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Chef d'agrès VSAV

École Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain

GUIDE DE L'APPRENANT

SommaireChef d'agrès VSAV

SAP

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Partie n°1 : Gestion d'une opération de secours à personnes

➔ Différentes responsabilités du chef d'agrès VSAV

➔ Déroulement chronologique d'une opération de secours à personnes

➔ Régulation médicale et hospitalisation

➔ Procédure radio

➔ Instruction permanente opérationnelle

Partie n°2 : Situations spécifiques

➔ Accidents de la route et SIVOC

➔ Cas particuliers

➔ Intégration dans un dispositif ORSEC NOVI

Partie n°3 : Hygiène et sécurité dans une opération de secours à personnes

➔ Règles d'hygiène et sécurité individuelle et collective (annexe)

➔ Contrôle de l'entretien sanitaire du VSAV (annexe)

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Gestion d'une opération de secours à personnes

Chef d'agrès VSAV

SAP

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I/ Différentes responsabilités du chef d'agrès VSAV

1/ Généralités

a/notions générales

Les sapeurs-pompiers composant le VSAV sont l’instrument d’un service public ayant pour mission la protection et la sauvegarde des biens et des personnes. La victime est alors considérée comme le bénéficiaire d’une prestation de service public, dispensée par des agents publics :

• le SPP : Fonctionnaire public territorial.

• le SPV : Agents publics contractuels à temps partiel qui exercent, dans les conditions qui leurs sont propres la même activité que les sapeurs pompiers professionnels

(conseil d’état 3 mars 1993)

L’intervenant est soumis au respect de certaines obligations :

• l’obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle,

• obligation d’information de l’usager,

• obligation de non-discrimination et de respect de la personne.

b/le secret professionnel

• Code pénal article 226-13 et 14

• « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui est dépositaire soit par état soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende »

• le secret professionnel s’applique aux sapeurs pompiers dont l’exercice des missions s’accompagne souvent de la découverte d’informations pouvant porter atteinte à la vie privée d ’autrui.

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Les caractéristiques du secret professionnel :

• applicable aux SPP comme au SPV,

• cela concerne l’état de santé mais aussi tout ce qui concerne la vie privée, famille, vie sentimentale, activités, loisirs religion...,

• concerne ce qui est vu, lu, entendu ou compris,

• l’information rapportée doit trouver sa source dans l’activité de SP.

L’infraction est constituée :

• alors même que le sauveteur n’a pas l’intention de nuire,

• autant de fois que le secret est violé,

• alors même que la rumeur a précédée le sauveteur et que le secret ne l’est plus tout à fait.

L ’article 226-14 du code pénal a prévu les cas ou non seulement le secret est levé mais où s ’affirme de plus une obligation de parler .

• à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes sexuelles dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

• au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la république les sévices qu’il a constaté dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises.

Conséquences du non respect :

• sanctions administrative,

• sanctions pénales,

• réparation du préjudice.

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c/la discrétion professionnelle

Quelle différence y a-t-il entre secret et discrétion professionnelle ?

Si l’un et l’autre protègent des intérêts, la discrétion professionnelle protège l’administration et non pas les personnes.

• l’article 26 de la loi dicte le respect du secret professionnel et y ajoute le devoir de discrétion professionnelle :

« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal » .

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

• en dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. La violation de l’obligation de discrétion professionnelle expose le sapeur pompier à des sanctions disciplinaires au titre de la faute professionnelle administrative.

d/l'obligation d'information

• l’équipe VSAV se doit d’informer la victime dans les limites imposées par le respect de la discrétion et du secret professionnel. Le but de cette obligation est d’éviter la rétention d’informations préjudiciables à la victime,

• la mise en œuvre de cette obligation est manifeste dans le cas du refus d’hospitalisation.

e/la non-discrimination et le respect de la personne

Votre intervention ne doit pas prendre en considération les opinions politiques, philosophiques ou religieuses de la victime. Ceci comprend les propos qui pourraient être tenus. Le respect de la personne sous entend la notion de dignité. f/le secret médical délégué

• le secret professionnel est opposable aux médecins du SSSM,

• le secret médical est opposable à la hiérarchie,

• le secret médical est opposable aux forces de police et de gendarmerie.

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Ordre de départ Un plan et prévoir son itinéraire

II/ Déroulement chronologique d'un SAP

1/ Généralités

Le chef d'agrès doit s'assurer que :

La vérification périodique a été effectuée :

• contrôle de la bonne marche du matériel et inventaire

Un protocole B périodique a été effectué

• tous les équipiers VSAV sont à jour de leur FMAPA.

2/ Avant l'intervention

a/pour le départ en intervention le chef d'agrès se munit de :

b/le code de la route et les SP

Usager de la route, le sapeur pompier doit respecter l’ensemble des dispositions du code de la route.

Les sapeurs pompiers ont néanmoins certaines dérogations dont :

• les limitations de vitesse,• utilisation des avertisseurs sonores,• règles de circulation sur voies autoroutières,• port de la ceinture de sécurité.

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Un ERP en état de marche

Grâce au port de la ceinture de sécurité le conducteur et le chef d'agrès, n'ont pas été blessés!

RAPPELS SECURITE : En intervention et malgré l'urgence, respectez au mieux le code de la route. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, même sur les petits trajets. La majeure partie des accidents ont lieu sur un trajet court et régulièrement emprunté.

Dans le cadre des infractions au code de la route commises en dehors des dérogations précédemment citées, le conducteur SP peut être poursuivi. La responsabilité supposée du chef d'agrès n’est pas engagée.

c/p endant l'intervention

Le chef d'agrès, en intervention, est responsable :

• des actes de secourisme et des bilans,

• de la demande de renfort (obligation de moyens),

• de la remontée d'information au CTA-CODIS.

L'OBLIGATION DE MOYENS

L’idée est que tout doit être mis en œuvre avec les moyens nécessaires pour assurer la mission d’assistance à personne.

Le chef d’agrès reste seul responsable du choix des gestes à pratiquer.

Le chef d ’agrès doit s ’assurer de la sécurité, de l’innocuité des gestes et de l’environnement pour la victime mais aussi pour les secouristes.

Il est responsable de l’environnement matériel et humain qui entoure l’intervention. Et en cas de problèmes ?

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Il s’agit d’une faute par négligence :

« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

• IPOPS 11

• la fiche bilan

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BILAN D’URGENCE VITALE

SURVEILLANCE

BILAN CIRCONSTANCIEL

BILAN COMPLEMENTAIRE

d/durant le transport

Veillez à :

• ce qu'il n'y ait pas plus de 5 personnes assises et ceinturées, victime non comprise, à bord du VSAV. (Si 2 personnels du SMUR sont dans la cellule assis et ceinturés, les 3 SP sont devant ceinturés.),

• en cas de transport médicalisé par un ISP, la VSM pourra être conduite par un SP du VSAV,

• l'hygiène.

La notion d’hygiène relève conjointement de l’obligation de moyen et de prudence.

Le chef d’agrès doit s’assurer que les intervenants ne se trouvent pas en position d’être des vecteurs « contaminants » ou « contaminables ».

Et en cas de litige ?

C’est au service et donc aux agents d’apporter la preuve du respect des règles d’hygiène.

La responsabilité du chef d’agrès peut être engagée si :

• il laisse faire un geste inadapté voire dangereux pour la victime,

• ne provoque pas la mise en œuvre d’un geste qui s’impose.

Toutefois, si le geste fautif est réalisé à l’insu du chef d’agrès, l’équipier engage seul sa responsabilité pénale, mais il faudra le prouver...

e/de retour d'intervention

Le chef d'agrès devra :

• s'assurer du complément de matériel utilisé,

• s'assurer du nettoyage et de la désinfection du VSAV ainsi que du complément de carburant si nécessaire,

• télécharger les données DSA, si utilisation, et faxer la fiche de recueil au SSSM,

• mettre son VSAV « disponible »,

• remplir son CRSV,

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Tout problème rencontré sur intervention avec un SP, un tiers, du matériel... fera l'objet d'un compte rendu d'information à sa hiérarchie.

Si la responsabilité du SDIS est engagée un compte rendu circonstancié pourra vous être demandé.

Le compte rendu circonstancié :

• vous devez utiliser des éléments clairs, précis et significatifs,

• la rédaction de ce rapport ne lève pas l’obligation de secret professionnel,

• toute information d’ordre médical en rapport avec la victime ne doit pas apparaître dans le cadre de ce rapport.

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Situations spécifiquesChef d'agrès VSAV

SAP

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ORGANISATION D'UN DISPOSITIF ORSEC NOVI

COS CHEF DE SITE

CHEF DE COLONNEDSI DSSDSM

CHEF DE GROUPE

LIEU Zone d'intervention Tri PMA Évacuation

acteurs Officier Tri Médecin Tri Officier PMA Médecin

NIVEAU DE COMMANDEMENT

officier ramassage

médecin de l'avant

Officier évacuation

infirmière évacuation

Missions

¤ assurer l'orientation des victimes vers le TRI ¤organise le ramassage ¤coordonne les secouristes et le technique

¤ détermine les priorités de relevage ¤ organise les soins vitaux ¤ fait prendre en charge les victimes ¤ oriente vers le tri et transmet les infos au DSM

¤ organise la zone de tri ¤ veille au recensement ¤ organise et coordonne la petite noria ¤ rend compte au PC SAP

¤ examine et catégorise tous les impliqués ¤ veille à l'enregistrement ¤ oriente les victimes ¤ indique par radio au PC SAP n°fiche et bilan succinct

¤ met en place et active le PMA ¤ organise le PMA et 3 zones ¤ veille à l'identification du personnel PMA ¤ contrôle les entrées et les sorties des victimes ¤ transmet au PC SAP

¤ organise le PMA en 3 zones ¤ répartir l'équipe soignante ¤ contrôler le départ des blessés avec l'EVAC ¤ organise la logistique du PMA avec le pharmacien

¤ organise la zone de stationnement ¤ veille à la présence permanente des conducteurs en écoute radio ¤ contrôler la liberté des itinéraires ¤ optimise l'usage des véhicules

¤ accueille et surveille les victimes en attente d'évacuation ¤ organise le transport avec l'officier SAP et le PC SAP ¤ informe le PC SAP du départ effectif des blessés et du moyen de transport

ORGANISATION D'UN PLAN ROUGE

Rôle du Chef d'agrès VSAV

une fois le plan NOVI activé :

Point de Transit

officier point de transit

1.Se rend au PRM en passant par le PT

Chantier SAP Tri PMA Noria d'évacuation

le 1er chef d'agrès

¤ aborde le site en respectant les règles de sécurité ¤ comptabilise rapidement le nombre de victimes ¤ détermine les risques éventuels

¤ débute les premiers gestes de secours vitaux sans s'attarder sur les victimes en arrêt respiratoire ¤ effectue un tri à l'aide du kit NOVI

Point de Rassemblement des

Moyens ( PRM )

2. Sur ordre de l'officier PT se rend sur son lieu de mission ( chantier, évac …)

Noria de ramassage

victimes venant du tri

pharmacie

URUA

entrée

évacuation

dépôt mortuaire

Poste d'Urgence Médico-Psychologique (PUMP)

Tri

Centre de regroupement des victimes

Le cheminement d'une victime