Chefs d’entrepriseVous cherchez à améliorer votre compétitivité ou accélérer vos projets de développement ?

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L’Etat est mobilisé à vos côtés en région Pays de la Loire

Retrouvez la liste des contacts à jour sur pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

PERFORMANCE

« Vous voulez améliorer vos performances au service d’une stratégie, simplifier

Pour améliorer vos performances

Le programme DINAMIC Entreprises vise à rendre les PME plus performantes sur trois axes : commercial, performance interne et innovation. Il prend en compte le développement économique de l’entreprise, l’amélioration des compétences des salariés et les échanges entre PME. Il a pour objectif de rendre l’entreprise autonome dans son développement par l’acquisition de méthodes de travail via une méthode spécifique de « formation – action ». Le programme se déroule sur 9 mois avec un coût diminué grâce aux aides financières de l’Etat, de la Région et de l’Europe. DINAMIC Entreprises, porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie régionale (CCIR) a permis d’aider plus de 1000 PME de tous secteurs depuis son lancement en 2007..

DINAMIC Entreprises

Cette démarche modulaire apporte au dirigeant de TPE les compétences nécessaires pour l’aider à développer une vision globale de l’entreprise. Ces modules payants allient conseil individuel sur 10 demis- journées et formation collective sur 6 jours pour une durée totale de 12 mois.

Cycle d’appui à la performance des entreprises artisanales (CAPEA)

Contacts : CCI et Vendée expansionContact : Chambre de métiers et d’artisanat régional

Pour gagner du temps : utiliser les simplifications administratives ou faire part de vos suggestions d’amélioration

La déclaration sociale nominative (DSN) regroupe déjà 9 formalités administratives (dont attestation employeur destinée à Pôle emploi, déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre , enquête statistique sur les mouvements de main d’œuvre, attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, formulaires de radiation des contrats complémentaires…) et qui rassemble en janvier 2016 l’ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale, en remplacement des déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes. Gains estimés : 6 à 36 jours pour les PME, 0,2 à 8 ETP pour les grandes entreprises. Les formalités administratives adressées aux organismes de protection sociale devraient y être prochainement intégrées.

La déclaration sociale nominative (DSN)

Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr

L’activité partielle permet de pallier à une baisse temporaire d’activité en maintenant les salariés dans l’emploi et en prévenant les licenciements économiques. L’entreprise, aidée financièrement, conserve ainsi ses compétences qu’elle peut renforcer par des actions de formation. Depuis le 1er Octobre 2014, les démarches liées à l’activité partielle (demande, instruction, paiements) sont facilitées par une dématérialisation via le site dédié www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’activité partielle

Pour proposer des simplifications administratives ou connaitre les évolutions sur ce sujet, un site dédié est à votre disposition : www.faire-simple.gouv.fr.

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Les PME accèdent aux marchés publics, à l’aide de leur seul N° SIRET grâce au site dédié mps.apientreprise.fr. Un gain de 2 heures par marché est observé depuis la mise en place de cette action. 2000 entreprises françaises ont bénéficié de cette simplification.Pour proposer des simplifications administratives ou connaitre les évolutions à ce sujet rendez-vous sur faire-simple.gouv.fr.

Le marché public simplifié (MPS)

les démarches administratives, développer votre maitrise de l’information....? »

« Vous voulez améliorer vos performances au service d’une stratégie, simplifier

Pour rendre le coût du travail plus compétitif : le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le CICE est accessible à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Il permet de bénéficier d’une aide équivalente à 6% de la masse salariale sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.Bpifrance peut préfinancer ce crédit d’impôt par la mobilisation d’une créance en germe (état réalisé par l’expert-comptable de l’entreprise) à hauteur de 85% de l’assiette. Elle peut également garantir les banques à hauteur de 50% sur leurs propres interventions.Contacts : DDFIP et Bpifrance

Pour maitriser la protection des informations stratégiques, sécuriser les biens et les procédés

Toute entreprise évolue dans un environnement de plus en plus connecté et globalisé. Dans ce contexte, pour rester compétitive et assurer sa pérennité, elle doit maîtriser l’information stratégique (veille sur la concurrence, évolution des normes, connaissance des marchés, …) et protéger son patrimoine (matériel, savoir-faire, …). La DIRECCTE accompagne les entreprises dans la mise en place d’une telle démarche.Contact : DIRECCTE - Déléguée à l’information stratégique et à la sécurité économiques

Pour assurer la pérennité de l’entreprise : penser à la transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une étape importante tant pour le cédant et les salariés de son entreprise que pour le repreneur. Cette opération clé bénéficie d’un réseau d’accompagnateurs (expert-comptable, notaire, avocat) qui épaulent le binôme cédant – repreneur tout au long des moments stratégiques de la cession de l’entreprise que sont la préparation de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, sa valorisation financière, le choix du mode de cession, la vente de l’entreprise et la recherche active d’un repreneur et son accompagnement.Contact : DIRECCTE - Service du développement économique des Territoires

Plaquette sur la création - transmission d’entreprise : www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

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ET STRATEGIE

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INVESTISSEMENTS

« Vous cherchez à moderniser votre outil de production, à étendre vos locaux

Pour l’extension, la diversification et la reprise d’actifs : la PAT et l’ARI

L’aide à la réindustrialisation (Volet Excellence Industrielle) permet d’aider les investissements des PME, des ETI et des GE (Grandes Entreprises) qui présentent un programme d’investissements, lié à la création d’un nouvel établissement ou un changement d’activité, d’au moins 5 M€ et créant au moins 25 emplois sur une période de 36 mois. L’aide est sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt ni prises de garantie pouvant atteindre 2 millions d’€ maximum par projet.

L’aide à la réindustrialisation (Volet Croissance et Développement) s’adresse aux projets présentés par les PME qui ont un projet d’investissement productifs d’au moins 2 M€ et créant au moins 10 emplois sur une période de 36 mois Cet accompagnement est sous la forme d’une avance remboursable d’un montant fixe de 500 000€ par projet sélectionné. Il est désormais opérationnel sur l’ensemble du territoire national.

L’aide à la réindustrialisation (ARI)

Contacts : DIRECCTE - correspondants départementaux et RUI

La PAT est une aide directe sous la forme d’une subvention pour promouvoir l’implantation d’entreprises industrielles et de services sur les zones prioritaires du territoire national éligibles aux aides à finalité régionale (AFR). Les programmes primés se déroulent sur trois ans. La PAT 2014-2020 favorise le soutien aux petites et moyennes entreprises. Les programmes soutenus sont :

- Les créations d’activités avec un investissement d’au moins 3 M€ et la création de 20 emplois.

- Les extensions d’activité lorsque 20 emplois sont créés et que cette création représente plus de 50% de l’effectif avec 3 M€ d’investissement ; ou lorsque l’investissement de l’entreprise atteint 10 M€, sans création d’emplois ; ou création de 40 emplois avec 3 M€ d’investissement.

- Les reprises d’activité lorsque trois conditions sont remplies simultanément : - une situation de l’emploi dégradée dans la zone d’emploi ; - une diversification de ses activités ; - un programme de reprise de 50 emplois et d’investissements de 3 M€.

La Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) pour l’industrie et les services

Contacts : DIRECCTE - correspondants départementaux et RUI

FinancementsCette mesure encourage l’investissement productif des entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et être plus compétitive. Elle concerne toutes les entreprises soumises à l’IS (impôts sur les sociétés) ou à l’IR. Les entreprises peuvent amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur mobilière, ce qui leur apporte un double avantage en termes de trésorerie et de rendement. Ainsi pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt supplémentaire sera d’environ 13 000 euros (pour un taux normal d’impôt sur les sociétés).Contact : DDFIP

Le suramortissement

en créant de l’emploi ? »

« Vous cherchez à moderniser votre outil de production, à étendre vos locaux

Pour obtenir des prêts, des garanties et des fonds propres : Bpifrance

Bpifrance est un organisme de référence en matière de financement des entreprises. Elle propose des garanties et dispose d’une large gamme de prêts pour soutenir vos investissements (Programme d’investissements d’avenir). Elle peut prendre des participations minoritaires aux côtés d’acteurs publics et privés(*) dans les entreprises ayant des projets à fort potentiel (croissance externe, développement à l’international…)Contacts : Bpifrance et DIRECCTE - correspondants départementaux

*Plusieurs fonds d’investissement régionaux interviennent sur la région comme Ouest Venture, Grand Ouest Capital Amorçage, Pays de la Loire Développement, Ouest Croissance, Littoinvest, Sodero Gestion, Fonds IDEE, Fonds Pays de Loire Croissance, Siparex.

Développement

INVESTISSEMENTS

en créant de l’emploi ? »

INNOVATION

Vous cherchez à développer de nouveaux services, de nouveaux produits, à protéger vos innovations ?

Le CIR est une mesure fiscale de soutien à un effort de recherche et de développement (R&D) des entreprises de toute taille à hauteur de 30% des dépenses de recherche (fondamentale, appliquée ou expérimentale) jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà.

Le CIR (Crédit Impôt Recherche)

+ d’infos : www.impots.gouv.fr

Réservé exclusivement aux PME (au sens communautaire), le CII intervient en complément du CIR et couvre 20% du montant des opérations de conception, de prototypes ou de « pilotes » de nouveaux produits. Les dépenses prises en compte plafonnées à 400 000 euros par an se situent en aval de la phase de R&D.

Le CII (crédit d’impôt innovation)

+ d’infos : www.impots.gouv.fr

Contacts : Finances publiques (SIE dont dépend l’entreprise) et DRRT Pays de la Loire

Contacts : Finances publiques (SIE dont dépend l’entreprise) et DIRECCTE Pays de la Loire

Le dispositif « jeunes entreprises innovantes »

+ d’infos : www.impots.gouv.frContacts : Finances publiques (SIE dont dépend l’entreprise) et DRRT Pays de la Loire

s’adresse aux PME de moins de 8 ans dont les dépenses en R&D représentent plus de 15% de leurs charges totales. Il offre des allègements fiscaux (impôt sur les bénéfices et imposition locale) et des exonérations de charges sur les emplois occupés par les salariés qui participent aux activités de R&D

- Le prêt d’amorçage varie entre 50 K€ et 100 K€, porté à 300 K€ sous condition sans garantie sur les actifs de l’entreprise pour les entreprises innovantes de moins de 50 salariés (aide de BPIFrance ou d’un prix au titre d’un concours national d’aides à la création d’entreprises innovantes). - La bourse « French Tech » est une subvention qui permet de soutenir jusqu’à 45 K€ le projet d’innovation d’une jeune entreprise crée il y a moins d’un an à fort potentiel de croissance.- L’aide pour le développement de l’innovation (ADI) s’adresse aux PME et aux ETI qui ont des projets comprenant des études technico économiques, la réalisation de prototypes, des dépenses de propriété intellectuelle (PI), une démarche design... Le montant du prêt peut aller jusqu’à 3 M€.- Le Partenariat Régional d’Innovation accompagne les projets de R&D de PME et ETI en lien avec les thématiques prioritaires régionales (technologies avancées de production, l’informatique et l’électronique professionnelle…) par des financements Etat-Région jusqu’à 50% des dépenses éligibles.

Pour financer vos projets d’innovation

Contact : Bpifrance Innovation

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Pour soutenir les efforts des entreprises en Recherche Développement (R&D) 3 dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation :

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a pour mission de protéger les innovations et les créations par les brevets, les marques et les dessins et modèles. Il sensibilise les entreprises innovantes à l’importance de la propriété industrielle comme levier de compétitivité, accueille et soutient les innovateurs dans leurs démarches de protection.

Pour protéger les travaux des entreprises : l’INPI

Contact : INPI Pays de la Loire

INTERNATIONAL

Vous voulez prospecter un marché à l’international, créer une filiale à l’étranger, exporter plus facilement ?

- Optimisation des procédures douanières pour gagner en compétitivité.- Statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé) : permet, après un audit et conseil gratuit, aux exportateurs confirmés et logisticiens de simplifier et de sécuriser les échanges.

Dedouanement et régimes douaniers adaptés

Contact : Douanes - cellules conseil aux entreprises

- Développer, sécuriser le projet export : accompagnement, premiers pas, avances de trésorerie, prêt croissance international, garanties cautions et préfinancements, assurance-crédit export et assurance change. - Réussir l’investissement à l’étranger : accompagnement implantation, fonds propres filiale étrangère (hors UE), assurance investissement…

- Assurer la prospection des marchés étrangers : assurances prospections.- Garantir le financement et la sécurisation des opérations d’exportations : assurances crédit export et garanties publiques.

Soutien et garanties publiques à l’export

Contact : Coface Pays de la Loire (BPI France Assurance export, d’ici fin 2016)

Contact : Bpifrance

Pour réussir à l’international, l’Etat et ses partenaires régionaux sont à vos côtés (CCI International, OSCI, réseau CCEF, MEDEF, CGPME, etc..).Contact : Direccte Pays de la Loire - Mission internationale

- Programme France export : 600 événements dans le monde pour aider les entreprises dans leur action commerciale à l’international.- Prospection individuelle : accompagnement personnalisé pour renforcer la présence de l’entreprise sur un marché ou en ouvrir un nouveau. - Volontariat international en entreprise (VIE) : formule flexible qui permet aux entreprises de confier des missions professionnelles (commerciales, techniques, ingénierie, marketing, finance,…) à l’étranger pour une durée de 6 à 24 mois à des jeunes âgés de 18 à 28 ans.

Mise en relation des PME et ETI avec des partenaires commerciaux sur les marchés cibles

Contact : Business France

Financement du développement export et de l’implantation a l’étranger

RESSOURCES HUMAINES

Pour allier compétitivité de l’entreprise et solidarité avec les publics en difficulté,

Les aides à l’embauche

Le contrat de professionnalisation vise principalement les jeunes entre 16 et 25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Les entreprises bénéficient d’aides de l’Etat (exonérations fiscales des cotisations patronales, aide au recrutement de 2200€ pour les 45 ans et plus…). Une aide au recrutement de 1000€ est versée par le conseil régional.

Le contrat de professionnalisation

Embauche PME

Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 euros, durant les deux premières années pour les salaires inférieurs à 1,3 fois le SMIC soit 4000€ au total.

Embauche d’un jeune en CDI

Pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans sous la forme d’un CDI, l’aide à l’entreprise prend la forme d’une exonération de cotisations patronales.

Le contrat d’apprentissage

Les contrats d’apprentissage s’adressent à tout type d’entreprise pour le recrutement d’un jeune de 16 à 25 ans. Ils peuvent être conclus dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD. Les entreprises bénéficient d’un soutien différencié de la part de l’Etat (exonérations de cotisations sociales, aides supplémentaires lors d’un recrutement d’un travailleur handicapé, déduction fiscale de la taxe d’apprentissage…). Une aide au recrutement de 1000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés est versée par le conseil régional.

l’Etat a mis en place une gamme d’aides pour recruter du public particulier et d’aides à l’embauche

RESSOURCES HUMAINES

Pour allier compétitivité de l’entreprise et solidarité avec les publics en difficulté,

Les contrats particuliers pour des publics spécifiques

Les emplois d’avenir

Ils visent à faciliter l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes qui connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’objectif est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que les jeunes puissent accéder à un poste stable. L’aide de l’Etat est de 35% du SMIC.

Le Contrat Initiative Emploi

Les salariés concernés sont les personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi (sociales ou professionnelles). Le contrat est à temps plein ou à temps partiel.L’aide de l’Etat versée à l’employeur est au maximum de 40% du montant du SMIC.

Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. L’aide financière de l’Etat pour faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes est fixée à 45 % du SMIC horaire brut.Le CIE - Starter

Pour l’ensemble de ces dispositifs contactez Pôle Emploi, Cap Emploi ou les Missions locales

l’Etat a mis en place une gamme d’aides pour recruter du public particulier et d’aides à l’embauche

Contact : CRGE, CR-FFGEIQ

Le groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs(GE) est une association ou une coopérative qui a pour but le recrutement de salariés pour les mettre à disposition des entreprises afin de répondre à leurs besoins particuliers.

Pour favoriser l’accès des entreprises à une information fiable sur les questions relatives aux ressources humaines, à la réglementation du travail et aux aides associées, et pour faciliter la relation avec des conseillers en ressources humaines, rendez-vous sur pmepaysdelaloire.fr

Le réseauAppui RH

La GPEC est un outil d’anticipation des mutations économiques (évolution des marchés de l’organisation du travail, technologiques, sociales et démographiques sur l’emploi d’une entreprise). L’entreprise peut être accompagnée par son OPCA de branche.Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’un appui conseil et d’une aide financière de l’Etat pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de GPEC.

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences (GPEC)

Contact : OPCA de branche

Un appui à la gestion des ressources humaines

RESSOURCES HUMAINES

NOTES

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