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DECISIONS DE FINANCEMENT &
D’INVESTISSEMENT
Master STCFENCG SETTATFèvrier Mars 2014
2
SCHEMA DES DECISIONS FINANCIERES
DIAGNOSTICSTRATEGIQUEET FINANCIER
PLAN STRATEGIQUE
DOCUMENTSPREVISIONNELS
DECISIONFINANCIERE
A LONG TERME
(Politique Financière)
A COURTTERME
•Décisions de financement•Décisions d’investissement•Décisions de distribution de dividendes
•Gestion du cycle d’exploitation•Gestion de trésorerie
3
CIRCUIT FINANCIER FONDAMENTAL
FLUX DE LIQUIDITES
MARCHEFINANCIER
ETSYSTEMEBANCAIRE
CAPITAUXPROPRES
DETTESFINANCI-ERESNETTES
DECISIONS
FINANCIERES
ACTIFIMMOBILISE
BESOINENFONDSDEROULE-MENT
4
DIFFICULTES DES ENTREPRISESL’analyse des difficultés de l’entreprise passe par cinq étapes:
Identification du risque de défaillance
Identification du déséquilibre financier
Principales causes de déséquilibre
Réactions possibles
Croissance et déséquilibre financier (notion de croissance admissible)
5
IDENTIFICATION DU RISQUE DE DÉFAILLANCE
Diagnostic financier
• Structure financière• Dynamisme• Rentabilité• Gestion courante
Méthode des scores
Modèles internes d’évaluation des risques
6
IDENTIFICATION DU DESIQUILIBRE FINANCIER
Identification des vulnérabilités
Identification des risques de défaillance
Le déséquilibre apparaît au niveau de la trésorerie par suite de décalage entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulementLes causes de déséquilibre sont déterminées à partir d’une analyse des variation des postes de bilan
7
DIFFICULTES DES ENTREPRISES
PRINCIPALES CAUSES DE DESEQUILIBRE
Baisse des ressources Stables Diminution brutale FRHausse des immobilisations
Déséquilibre financier
Hausse BFE et HE Augmentation Brutale BFRBaisse élémentsFCE et HE
8
DIFFICULTES DES ENTREPRISES
REACTIONS POSSIBLES
Consolidation des ressources stables Décision de financement à LMT
Diminution du BFR/augmentation du FR Gestion cycle d’exploitation Gestion de trésorerie
9
DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
PLAN DE FINANCEMENTConstruction du plan de financementLes besoins prévisionnels:•Programmes à financer•Programmes courants en HT•Renouvellements courants•Dépenses diverses•Besoins supplémentaires en fonds de roulement•Reconstitution du fonds de roulement •Retraits de comptes courants•Distribution de dividendes ou prélèvements•Remboursement des crédits antérieurs•Échéances des crédits nouveaux
10
DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
PLAN DE FINANCEMENT
Construction du plan de financementLes ressources prévisionnelles:•Augmentation du capital•Cessions d’actif•Capacité d’autofinancement •Prélèvement sur le fonds de roulement•Subventions et primes d’équipement à recevoir•Utilisation des crédits à terme accordés antérieurement •Crédits demandés
( PRESENTATION SOUS FORME DE TABLEAU)
11
DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYENS DE FINANCEMENT A LMT
FINANCEMENTA LMT
AUTOFINANCEMENT FINANCEMENTSEXTERNES
Financement obligataire
Fonds propres d’origines externes
et quasi fonds propres
Financementvia le système
bancaire
Crédit bail Et
location financière
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
FONDS PROPRES D’ORIGINES EXTERNES ET QUASI FONDS PROPRES
Fonds propres d’origines externes
et quasi fonds propres
AutresIntervention
SociétésCapital
investissement
FinancementÉtablissement
De créditFinancement
par les marchés
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLe financement par les marches L’introduction en bourse
Les avantages pour l’entreprise•Notoriété•Liquidité du titre•Financement supplémentaire•Valorisation du patrimoine
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLe financement par les marches
Quasi fonds propres
•Obligations convertibles (OC);•Obligations échangeables (OE);•Obligations a bons de souscription d’actions (OBSA);•Obligations remboursables en actions (ORA)• ...
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLe financement par les ETABLISSEMENTS DE CREDIT
• Prêts participatifs
• Prises de participations
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLes intervention des sociétés de capital-investissementLeur objet:Apport de fonds propres et quasi fonds propres dans les différentes étapes de la vie des entreprises
•A la création : activité de capital-risque;•Accompagnement de la croissance de l’entreprise :activité de capital-développement qui représente l’activité principale des société de capital- investissement•Aide à la restructuration d’une entreprise en difficulté : activité de capital redéploiement•Aide au financement de la transmission ou de la cession
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLes interventions des sociétés de capital-investissement
Intervention des instances gouvernementales directes ou par l’intermédiaire d’organismes parallèles
Aides et assistances étrangères
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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFinancement par le système bancaire• Crédits d’investissement classiques• Crédits de restructuration• Crédits conventionnés• ...
19
DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFinancement par Crédit Bail et Location Financière
• Crédit BailLocation avec option d’achat
• Location pure et simple de moyens de production
20
DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME
MOYEN DE FINANCEMENT A MLT
Le financement obligataire est une forme d’emprunt qui s’oppose aux crédits indivis; Il peut être négocié de gré à gré ou sur le marché financier
21
DECISION D’INVESTISSEMENT
Pour aborder la décision d’investissement, il est utile de passer en revue les points suivants:• Positionnement du problème• Notion d’investissement• Gestion des projet d’investissement• Critères de choix d’investissement• détermination des flux de fonds liés à un projet d’investissement• Détermination du taux d’actualisation
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DECISION D’INVESTISSEMNT
Positionnement du problème:
1. La décision d’investissement doit être cohérente avec la stratégie globale de l’entreprise
1. Le plan d’investissement doit prendre en considération les contraintes liées à l’équilibre financier global de l’entreprise
23
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
La gestion des projets d’investissement •Analyse préalable du projet d’investissement •Réalisation du projet d’investissement•Désinvestissement
24
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
Les critères de choix d ’ investissement • le recours nécessaires au calcul actuariel• la nature des flux de fonds dégages par l ’investissement• le délai de récupération simple• le délai de récupération actualisé• la valeur actuelle nette ( VAN)• le taux de rentabilité interne (TRI)• l ’indice de profitabilité (Ip)
25
Le recours nécessaire au calcul actuariel• les actionnaires dont le taux de rendement exigé est fonction du
risque économique de l’entreprise ( ou du projet ) et du risque financier lié à l ’endettement;
• les prêteurs dont le taux de rendement demandé est fonction du risque de faillite de l’entreprise
RAE= Rentabilité de l’AE K
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
AE FPD
K, coût du capital ou des capitaux
investis
26
Le recours nécessaire au calcul actuarielPour continuer à investir, il faut que RAE > KD’autre part, il faut tenir compte du: • Facteur risque pour les actionnaires et les préteurs• Facteur temps
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
27
La nature des flux de fonds dégagés par l’investissement• PRISE EN COMPTE DE FLUX DIFFERENTIELC’est la différence entre les recettes supplémentaires liées à l’investissement et les dépenses supplémentaires entraînées
• L ’INDEPENDANCE INVESTISSEMENT/FINANCEMENTLe flux à retenir concerne l’exploitation liée au projet. Letaux d’actualisation concerne le coût de financement. Ilne faut donc pas diminuer les flux de trésorerie des charges financières
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
28
Le délai de récupération simpleIl s’agit de calculer par interpolation linéaire la durée derécupération en terme de flux de fonds de la dépenseinvestissement sans actualisation
Le délai de récupération actualiséC’est le même principe, sauf qu’il faut actualiser les flux
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
29
LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN ) * principe * interprétation * VAN et taux d ’actualisation
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
30
LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN ) * principe
avec a : le taux d ’actualisation
nVAN = c t (1+a )-1 - I t=1
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
31
LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN ) Interprétation :VAN > 0 . L ’investissement augmente la valeur de l ’entreprise, càd la
richesse des actionnaires . Le taux de rendement du projet est supérieur au taux d ’actualisation
retenu; . D ’un point de vue financier, et en supposant des prévisions justes et
un taux d ’actualisation correct, le projet peut être acceptéVAN < 0 . L ’investissement est destructeur de valeur; il entraînera un
appauvrissement des actionnaires, voir des difficultés de remboursement des prêteurs
VAN = 0 . L’investissement permet de stabiliser la valeur de l ’entreprise; . D ’un point de vue financier : indifférence.
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
32
LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN )* VAN et taux d ’actualisation
Zone d ’acceptation Zone de rejetVAN
aI
0
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
33
Le taux de rentabilité interne ( TRI )C’est le taux de rendement actuariel, càd, le taux pour lequel la VAN est nulleLe TRI est le taux d’actualisation à appliquer aux flux de fonds pour obtenir le coût de l’investissement
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
34
LE TAUX DE RENTABILITE INTERNE : TRI
Le TRI est tel que : n
I = c t (1+ TRI )-1 t=1
Le TRI est tel que VAN = 0
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
35
Le taux de rentabilité interne ( TRI ) INTERPRETATION
Projet acceptable : VAN > 0 VAN > a
Projet inacceptable : VAN < 0 VAN < a
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
36
Indice de profitabilité
37
• LES DEPENSES INITIALES• FLUX DE FONDS GENERES TOUT AU
LONG DE LA VIE DU PROJET• FLUX DE FONDS EN FIN DE VIE
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
38
• LES DEPENSES INITIALES
LE COUT DE L ’INVESTISSEMNT LE FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION LES DEPENSES COMPLEMENTAIRES LES EFFETS INDUITS
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
39
• FLUX DE FONDS GENERES TOUT AU LONG DE LA VIE DUPROJET
L ’EBE (Excédent Brut d ’Exploitation) SUPLEMENTAIRE APRES IMPOTS
LA PRISE EN COMPTE DE LA POLITIQUE D ’AMORTISSEMENT ( économie temporaire d’impôt)
LA VARIATION DU BFR
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
40
• FLUX DE FONDS EN FIN DE VIE
LE PRODUIT NET DE LA REVENTE DES IMMOBILISATIONS
LA RECUPERATION DU BFR CALCUL DU FLUX DE FONDS DE LA DERNIERE
PERIODE (n)
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
41
• LE RISQUE ÉCONOMIQUE• LE RISQUE FINANCIER
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
42
Le taux d’actualisation doit être égal au coût de l’ensemble des ressources affectées au projet . Ce coût est le coût appelé coût du capital noté K = ( FP x taux de rendement exigé par les propriétaire) + [dettes x taux d’intérêt x ( 1- taux d’imposition )]/PF + Dettes • LE RISQUE ÉCONOMIQUE L ’ENVIRONNEMENT DE l ’ENTREPRISEî Conjoncture du secteurî Conjoncture économique globale;î Comportement de la concurrenceî Evolution des marchés L’ENTREPRISE ELLE MEMEî Son organisation et ses dirigeantsî Performance de l ’entrepriseî Risques sociaux
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
43
• LE RISQUE FINANCIER
Plus les actionnaires estiment subir un risque total élève, plus leur exigence de
rendement est forte.
LA DECISION D’INVESTISSEMENT
44
• LES FONDEMENTS DE LA METHODE• LA MISE EN ŒUVRE DE LA METHODE
L ’INVESTISSEMENT PARTICULIER:L ’ACQUISITION D ’UNE ENTREPRISE
45
• LES FONDEMENTS DE LA METHODE La valeur des fonds propres
V AE : valeur de l ’actif économique La valeur de l ’actif économique V AE = somme actualisée des flux de fonds qu’il permet de
générer à la date t = 0
L ’INVESTISSEMENT PARTICULIER:L ’ACQUISITION D ’UNE ENTREPRISE
VFP = VAE - V dette financière nette
46
• LA MISE EN ŒUVRE DE LA METHODEles flux de fonds
avec BFR = BFR t+1 - BFR t
INVT = variation d ’investissement entre (t+1) et t.
le taux d ’actualisation il s ’agit du coût du capital de l ’entreprise à acquérir
l ’estimation de la valeur des actifs de l ’entreprise
LA DETERMINATION DU TAUX D ’ACTUALISATION
F t = [EBE t (1- Tis )]+ [A t X Tis ]- BFR - INVT
47
• LA MISE EN ŒUVRE DE LA METHODEl ’estimation de la valeur des actifs de l ’entreprise une période de turbulence pendant laquelle les flux de fonds sont assez
volatiles; une période de croissance stabilisée : pendant cette période on fait
l ’hypothèse que l ’entreprise est sur un trend de croissance stabilisée, les flux de fonds croissant à un taux relativement constant
la période de turbulence est en moyenne de 10 ans la période de croissance stabilisée est un nombre d’années infini
l ’estimation de la valeur des fonds propres de l ’entreprise
LA DETERMINATION DU TAUX D ’ACTUALISATION
VFP = VAE - V dette financière nette
48
METHODES D’EVALUATION DES ENTREPRISES
Méthode des ratios:
Différents indicateurs de l’état de l’entreprise sont calculés : ESG, BFR , FRNG, TN, ratios délais de rotation clients, fournisseurs, stocks, CAF, etc …, et leur évolution est mesurée.
49
RATIOS USUELS SUR LE MLTRendement des immobilisations = CA/AI
Taux d’investissement = INVES. PHYSIQUES/CA
Taux de solvabilité = CP/TOT. DETTES
Taux de liquidité = AC/PC
50
METHODES D’EVALUATION DES ENTREPRISES
Autonomie financière = CP/DMLT
Capacité de remboursement à terme = CAF/DMLT
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RATIOS DE GESTION OPERATIONNELLE
Evolution du CA (CA n – CA n-1)/CA n-1 Ratio de l’autofinancement = EBE/CA Ratio du bénéfice = RNC/CP
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Ratio de rotation des stocks
• Marchandises : stock moyen / CAMV
• Matières :stock moyen / CAMC stock • Produits : stock moyen / Couts de P
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Ratio crédit clients
[(créances clients + effets à recevoir + avances et acomptes reçus + effets escomptés non échus) / (ventes TTC/360)] (en prenant les créances clients brutes).
54
Ratio crédit fournisseurs
[(dettes sur achats + effets à payer + avances et acomptes versés)/(achats TTC + autres charges externes TTC)/360)].
55
Ratios de gestion de la trésorerie
Ratio FDR = RS/AI Ratio BFR = BFR/CA TTC Ratio trésorerie nette = FF/CA TTC
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PREPARATION DU DIAGNOSTIC / BILAN FINANCIER
Corrections de L’Actif :
Corrections du Passif
57
REFLEXION PAR GROUPE
• FAIRE LE CONSTAT DE L’EXISTENT• PROPOSER UNE DEMARCHE
D’EVALUATION ET DE DIAGNOSTIC ADAPTEE A CHAQUE METIER
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ETUDE DE CAS
• CAS1: MAINTIEN OU RENOUVELLEMENT DE MATERIEL
• CAS 2 :MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DE PRODUITS EXISTENTS
CAS 3 : LANCEMENT D’UN NOUVEAU PRODUIT
• CAS 4 :INVESTISSEMENT DE RESTRUCTURATION
59
FINANCEMENT DE PROJETS
60
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Libéralisation de l’économie Mondialisation des échanges
Besoin en infrastructures Inadaptation des financements
classiques…
Nécessité de faire appel à des techniques de plus en plus innovantes et
sophistiquées, dérivées de la finance d’entreprise, de la finance de marché et
de la finance du négoce international
Project finance
INTRODUCTIF
61
COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
AXES A DEVELOPPERAT
TIJA
RIW
AFAB
ANK
I
II
62
Financement dont le remboursement est attendu des recettes d’exploitation et non pas d’un patrimoine d’exploitation.
En d’autres termes, l’entité qui a l’initiative du projet n’est pas débitrice de la banque (ou du syndicat de banque) : ce sont les cash-flows du projet qui doivent permettre le paiement des intérêts et l’amortissement du projet.
Définition
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJETAT
TIJA
RIW
AFAB
ANK
63
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Caractéristiques
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Le financement de projet est une manière d’envisager le financement d’une entreprise qui se lance dans un projet d’investissement majeur pour elle.Ce mode de financement se situe entre le financement dit corporate et le capital-risque :
Dans un financement corporate (prêt direct à l’entité qui ambitionne la réalisation d’un projet) : le banquier imagine que tous les risques sont transférés sur son débiteur et ses garants qui en répondent et qui sont supposés en avoir les moyens Dans le cas du capital-risque : le banquier partage les risques de l’actionnaire et en espère dividendes et plus-values.
64
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Caractéristiques
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Les promoteurs n’empruntent pas directement mais interposent une entité nouvelle déconsolidée, dite « SPC » Special Purpose Company, spécialement créée pour les besoins du projet, la société ad hoc, souscrit les emprunts et détient les actifs du projet.
65
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Caractéristiques
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Que se passe‑t‑il en cas de non remboursement du crédit ?
Un recours éventuel des créanciers à l'encontre des autres parties concernées par le projet (actionnaires, constructeurs, pouvoirs publics locaux, ...) ne pourra entraîner que des conséquences limitées.
C'est pourquoi les financements de projets sont décrits comme des financements à recours limité (limited recourse financing).
66
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Champ d’application
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Grands projets », publics ou privés, nécessitant la mobilisation de fonds considérables et comportant des risques élevés.
67
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Champ d’application
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
I N G N I E R I E
Financière Technico -économique
Juridique,Comptableet fiscale
de projet
Ingénierie financière de projet
Financement de projet
Énergétiques (mines,centrales, raffineries,…)
Infrastructures publiques(routes, ponts, RéseauxTélécom, …)
Immobiliers (hôtels,Parcs de loisirs, …)
Divers(avions, bateaux,…)
Industrie (transformationProduction grande échelle…)
68
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Intervenants
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
L’autorité concédante Le promoteur du projet C’est l’industriel maîtrisant la technique du projet et
bénéficiant d’une réputation internationale Les conseillers financiers
69
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Intervenants
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Les conseillers juridiques – internes et externes
Les investisseurs en capital interviennent sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres Les banquiers arrangeurs – les prêteurs Affinent la structure de financement, rédigent la documentation juridique et le mémorandum, organisent la syndication – souscrivent souvent une part significative de l’opération pour marquer leur intérêt dans le projet L’exploitant En général, le promoteur du projet qui maîtrise la technologie en question et qui agit seul ou en partenariat avec un ou plusieurs autres intervenants
70
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Intervenants
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Les underwriters S’engagent sur la prise ferme d’une partie du financement
Les participants Souscrivent à une partie du financement auprès des underwriters
Cette liste est parfois complétée, dans certains projets, comme dans le domaine de l’énergie, par le fournisseur des matières premières et l’acheteur du produit fini.(Cas Projet JORF LASFAR)
71
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Intérêt et contraintes
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Avantages pour les emprunteurs Surface patrimoniale compte peu
Déconsolidation entre projet et promoteur
72
I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET
Intérêt et contraintes
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Avantages pour les prêteurs
Financement à forte valeur ajoutée rémunéré aux commissions
73
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Le business model ou système projet: Le projet est assimilé à un système ou un processus de transformation de ressources, visant un objectif précis, soumis à des contraintes internes et externes Le business model doit, donc, permettre de poser des problématiques et apporter des solutions qui vont constituer les hypothèses du projet
Système projet
Simple / Complexe
Importation depétrole brut
Exportation deproduits finis
Environnement local
Raffinerie
Approvisionnement enPétrole brut local Ventes locales
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
74
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Le « Business-project environment » doit faire l’objet d’analyse:
Études de l’environnement du projet
Macro économique Méso économique Micro économiqueEnvironnementinternational
Environnementlocal
Environnementdu projet
Flux réels (import/export) Flux commerciaux (cours mondiaux, contraintes d’environnement,..) Flux financiers Marchés bancaires et financiers (taux, liquidités,…)
Production / consommation Prix, fiscalité, changes, infrastructure, mains d’œuvre, sous-traitance Marchés locaux, réglementation,
Débouchés
Recettes, dépenses d’investissement et de fonctionnement Coûts des crédits
Analyse des risques internationaux et locaux Cash flows
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
75
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Environnement local
Environnementpolitique
Environnementéconomique
Environnementsectoriel
Apprécier l’impact de la réglementation applicable aux investissements locaux et étrangers, en matière de changes, de transferts de capitaux, de prix, de concurrence, de fiscalité….
Analyser l’évolution des principaux indicateurs macro-économiques. Étudier la situation des marchés financiers et bancaires
Analyser,, les sources d’approvisionnement (en main d’œuvre, équipements, matériels, matières et produits finis, services,) et les réseaux de transformation, de stockage, de transport et de distribution.
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
76
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Études de faisabilité
Etape importante dans le montage financier, elle vise à mesurer l’efficience (mesure des résultats par rapport aux ressources) et l’efficacité (mesure des résultats par rapport aux objectifs) du projet.
Du ressort du promoteur, assisté de conseils pour traiter des aspects financiers, juridiques, fiscaux et techniques.
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
77
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Étude de marché
.
Elle concerne divers aspects comme le réseau de distribution, l'efficacité des ventes et de la publicité, la découverte de nouveaux marchés, le développement de produits, l'identification des besoins des consommateurs, la stratégie des produits, la fixation des prix, la promotion des ventes, ...
L'étude du marché permet simplement de prendre l'habitude de formuler les décisions sur des faits, plutôt que sur des impressions, des tendances du passé, des opinions erronées.
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
78
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Étude de technique
Étapes de l'étude technique
Phase desélection
Phase de définitiontechnique
Phase d’estimationéconomique
Élaboration du répertoire des technologies disponibles Analyse comparée des variantes technologiques Sélection du procédé Sélection du site géographique
Étude des équipements de fabrication Étude de l'implantation du procédé Évaluation des besoins en bâtiment Évaluation des besoins et main d'œuvre
Évaluation des investissements Évaluation des frais de démarrage Évaluation du prix de revient Planning de réalisation
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
79
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Étude juridique
Permet d'identifier les contraintes juridiques inhérentes au projet et d'anticiper leur couverture par des démarches appropriées (demande d'autorisation, ...).
conformité avec la législation et la réglementation en vigueur:
Droit des sociétés ; Code de commerce ; Réglementation sectorielle ; Droit de la concurrence ; Droit de l'investissement ;
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
80
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Étude fiscale
Estimation du coût fiscal du montage proposé) ;
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
81
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Montage financier du projet
La structure de financement du projet doit donner lieu à un double montage :
d'une part, « l'arrangement » entre les actionnaires de la société projet et d'autre part, « l'arrangement » entre les créanciers ou prêteurs des crédits consentis à la société projet
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET
82
ATTI
JARI
WAF
ABAN
K
Principes fondateurs
Le montage financier repose, dans la plupart des cas, sur la création d'une société ad hoc (SPV) ou société projet disposant d'une personnalité morale distincte de celle des promoteurs (sponsors).
, la société projet est financée par : des fonds propres ou des quasi‑fonds propres ; des fonds d'emprunt d'origine bancaire, industrielle et/ou commerciale.
II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET