Christian Brodhag – DIDD France - Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable Christian Brodhag Délégué Interministériel

Christian Brodhag – DIDD France - www.brodhag.org

Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable

Christian Brodhag Délégué Interministériel au Développement Durable, France

Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 15H00 à 18H00

au siège de la Représentation permanente de l’Organisation Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies


Plan

• Origine du concept de développement durable• Le définir de la façon concrète• Les problèmes rencontrés• Les Stratégies Nationales de Développement

Durable : pourquoi et comment ?• Exemple la SNDD française dans le contexte

européen• Le mécanisme de revue par les pairs• Le dispositif francophone


Les grandes dates du développement durable

d’après AFNOR

1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement,

Stockholm

scientifiques et ONG

halte à la croissance et protection de

l’environnementécodéveloppement

évolution des

concepts

1970 1980

1990 2000

évolution des

acteurs

RSE

performance économique, sociale et

environnementale

entreprises

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Rio +5

CDD6

Convention Climat Protocole

de Kyoto

1992 Sommet de la Terre,

Rio

développement durable

gouvernements, nations

1987 Commission Brundtland

consommateurs

2002, Sommet mondial du

développement durable,

Johannesburg


Les 4 positions de la négociation

Je perdsTu gagnes

Jeu à somme nulle

Je gagneTu gagnes

Jeu à somme positive

Je perdsTu perds

Jeu à somme négative

Je gagneTu perds

Jeu à somme nulle

selon DUPONT C. (1994) La négociation : conduite, théorie, applications, 4ème édition, Dalloz, cité par Aurélie Boutaud Thèse

Thèse Aurélien Boutaud

• Le développement durable est issus d’un processus de « négociation » entre l’environnement et de développement.

• Il cherche à gagner à la

fois sur l’environnement et le développement.

Christian Brodhag – DIDD France - www.brodhag.orgd’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

012345678910

Empreinte écologique (ha/hab)

Besoins des générations

futures

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

11Ind

icat

eur

de

dév

elo

pp

emen

t h

um

ain

–ID

H)


actuelles

du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable

: chemin du développement "classique"


: chemins du développement durable

les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable.

/5 /3


Empreinte écologique (ha/hab)

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futures

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actuelles

: chemin du développement "classique"


: chemins du développement durable

du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable

lutte contre la pauvreté, besoins essentielsPays les moins avancés

réduire les inégalités internes au pays

réduire l’empreinte écologique

Pays industrialisés

industrialisation propre et sobre

Pays en transition industrielle


Relation entre les émissions de CO2 et le PIB par habitant dans le monde en 1995

D’après : Enerdata, 1998

RussiePologne

Arabie Saoudite

Afrique du sudEUROPE

TaiwanEspagne

Portugal

Argentine

Thaïlande

Mexique

BrésilÉgypteChine

Inde

AMERIQUE du NORD

Italie Japon

France

Royaume Uni

AllemagneDanemark

Pays Bas

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0

tCO

2eq

/hab

itan

t

PIB/habitant

Il y a des degrés de liberté au sein de tendances lourdes. Certains pays émettent plus de deux fois plus que d’autre pays de même niveau de vie.


définition du développement durable par le rapport Brundtland

• « Le développement soutenable* est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ».

• Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Éditions du Fleuve, 1987, p 51

• besoins essentiels des plus démunis "pilier" social• la recherche doit s’attacher à résoudre aussi bien des problèmes de

techniques que d’organisation sociale* « Sustainable development » a été traduit par « développement durable » à

partir de 1992


Mettre en œuvre le développement durable

arbitrage

contrat

consensus

gouvernancerendre compte

(accountability)

3

domaine traditionnel de l'économie politique

Nature

Économie

ressources pollutions

1

Société

2

local

CT

simple

compétition

global

LT

complexe

coopération

un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.» Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51

Christian Brodhag, DIDD


Les trois piliers en perspective

Recommandation 6 : le Plan de développement durable devrait reposer sur une définition tripolaire hiérarchisée du développement durable reconnaissant explicitement l’intégrité écologique comme condition du développement durable, l’économie comme moyen et le développement social et individuel comme fin, de même que l’équité comme fin, condition et moyen du développement durable, et enfin la gouvernance comme condition nécessaire à sa mise en œuvre. In Mémoire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (ESG UQAM)

condition moyen fin

intégrité écologique économiedéveloppement

social et individuel

équité

gouvernance

culture


Le développement durable conduit à élargir l’approche environnementale

1. accorder un intérêt aux faibles niveaux de pollution avec effets cumulatifs ou lointains dans le temps ou l’espace (gaz à effet de serre par exemple) au-delà de ce qui « environne » et qui est perçu au niveau local.

2. environnement considéré comme une ressource, un bien public, qui est la base même du développement : sa valorisation est indissociable de sa protection (gestion des services écologiques).

3. intégrer de nouveaux acteurs (& acteurs faibles) à la décision par apport mutuel d’information et d’expertise, voire acteurs « absents »

4. obligation de rendre compte (accountability), un apport du droit de l’environnement au développement durable.

5. renforcement de capacité et de connaissances des autres partenaires qui est la base d’approches partenariales.

6. principe d’intégration considère les problématiques économiques, sociales et environnementales, voire culturelles, de façon intégrée en recherchant les solutions gagnantes/gagnantes.


Les bénéfices tirés des écosystèmes et leurs liens avec le bien-être de l’homme

éléments du bien-être

bonnes relations sociales• cohésion sociale• respect mutuel• capacité à aider les autres

éléments d’une vie agréable• moyens d’existence adéquats• alimentation suffisante• logement• accès aux biens

santé• vigueur • bien être• accès à l’eau et l’air purs

sécurité• sécurité personnelle• sécurité d’accès aux ressources• sécurité vis à vis des catastrophes

libertés etpossibilité de

choisircapacité pour les individus

de se réaliser avec des

valeurs dans le faire et l’être

services des écosystèmes

vie sur terre et biodiversité

autoentretien

• cycle nutritionnel• constitution des sols• production primaire…

prélèvement• nourriture• eau douce• bois et fibres• combustibles…

régulation• régulation du climat• régulation de l’eau• régulation des maladies• épuration des eaux…

culturel• esthétique• spirituel• éducatif• agrément…

couleur des flèches : potentiel d’influence sur les facteurs socioéconomiques

largeur des flèches : intensité du lien entre les services écologiques et le bien être

faible moyen haut faible moyen haut

Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005


Dégradation des écosystèmes et de leurs services

• près de 60% (15 sur 24) des services écologiques sont en train d’être dégradés ou être utilisés de façon non durable, incluant les eaux douces les ressources halieutiques, la purification de l’air et de l’eau, la régulation du climat au plan régional et local, les risques naturels et les nuisibles.

• Les changements opérés sur les écosystèmes ont permis d’augmenter le niveau de vie mais ont conduit à leur dégradation augmentant les risques de dégradation non linéaire, et l’exacerbation de la pauvreté pour certains peuples.

• Le nombre des espèces est en déclin : le rythme d’extinction des espèces est multiplié par 1000 comparé au rythme observé sur l’histoire de la planète (certitude médiane). 10–30% des espèces de mammifères, oiseaux et amphibiens sont menacés d’extinction (certitude médiane à haute). Les écosystèmes d’eau douce sont les plus menacées pour les extinctions d’espèces.



Augmentation de la pression• Ces problèmes sont dus à la croissance de la consommation de ces

ressources. • Entre 1960 et 2000, la demande des services écologiques a

augmenté de façon significative quand la population mondiale a doublé et le développement économique mondial multiplié par 6.

• La production alimentaire a été multipliée par 2,5 la consommation d’eau par 2, l’exploitation forestière pour le papier par 3, la capacité hydraulique installée par 2 et la production de bois a augmenté de 50%.

• L’adéquation entre ces besoins et les ressources existantes est de plus en plus problématique. 15 à 35% des consommations de l’irrigation excèdent les taux d’alimentation et de ce fait sont non durables (certitude faible à médiane).

• La dégradation des services écologiques devrait s’aggraver de façon significative au cours de la première moitié du siècle, et être un obstacle à la réalisation des objectifs du millénaire.



les 4 scénarios des Nations Unies

orchestration mondiale

ordre par la force

mosaïque appropriée

jardin planétaire

globalisation régionalisation

développement mondial

proactif

réactif

management des

écosystèmes

pays industrialisés

pays en développement

prélèvementrégulation

culturel

100

0

-100

100

0

-100régulation culturel

prélèvement

-100 culturelprélèvement

100

0régulation

-100

prélèvement

régulation0

100 culturel



moteurs de l’évolution

agro-ressources à la croisée de 4 systèmes

services des écosystèmes déboisement

toxiques / santé

aménagement du territoireérosion, désertificationartificialisation des sols

déterminants faiblesLT

N2O (42%) CH4 (32%) CO2 (26%)

marché du « carbone »MDP

usages non alimentaires :

matériaux, fibres, chimie, énergie

peak oil, « peak gas », passage au

charbonbiocarburants

biomasse

déterminants moyensMT

déterminants fortsCT

revenus et marchésfinancements (PAC)

alimentation et accès aux marchés

Europe

PVD

écosystèmes

énergie

effet de serre

usage des sols

agro-ressources



Question 9 : parmi les principes suivants de développement durable lequel est le composant

principal et formel de votre processus ? (choisir tous ceux qui s’appliquent)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

participation

transparence

partenariatobligation

redditionelle

approche systématique

limites écologique

équité & justice

souci du futur

pas de réponse

Europe (127)Amérique Nord (44)Afrique (36)Amérique Latine (28)Asie Pacifique (325)

Answers to Survey of Local Authorities, ICLEI 2002


Le référentiel français des Agendas 21

Finalités• Lutte contre l’effet de serre et

protection de l’atmosphère• Protection de la biodiversité, des

milieux et des ressources • Cohésion sociale et solidarité entre

territoires et entre générations• Épanouissement de tous les êtres

humains et accès pour tous à une bonne qualité de vie

• Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Éléments relatifs à la démarche

• Participation des acteurs

• Organisation du pilotage

• Transversalité des approches

• Évaluation partagée

• Stratégie d’amélioration continue


6 erreurs et impasses1. Confondre les moyens et les fins

– En se concentrant par exemple sur les questions de management et de gouvernance en oubliant les enjeux « substantifs »

2. Éviter le choix politique– En confiant par exemple à des experts le soin de raffiner les analyses pour repousser la décision

ou en mettant en place des grilles d’analyse technique

3. Multiplier les actions sans établir de priorité– En donnant à chaque administration son action on évite le conflit mais cela rend illisible la SNDD

et prive d’actions transversales

4. S’intéresser à l’accessoire et délaisser l’essentiel– Conséquence des points 2 et 3, les questions essentielles dérangent car elles impliquent le

changement

5. Prendre l’indicateur pour la réalité et oublier les enjeux– De nombreux enjeux qualitatifs ne sont pas mesurables mais doivent tout de même être

considérés– Plus les indicateurs sont nombreux moins ils donnent des informations utilisables (Paul Valery :

ce qui est simple est faux et ce qui est complexe est inutilisable)

6. Chercher à arbitrer entre l’environnement et le développement– C’est l’approche naturelle alors qu’il faut trouver d’abord les synergies gagnantes gagnantes, si on

les a cherché sans les trouver, on a un autre regard pour arbitrer


évaluation du développement durable : les principes de Bellagio

• Une vision claire du développement durable et des objectifs définissant cette vision doivent guider l'évaluation des progrès vers le développement durable.

• Une perspective holistique doit permettre la prise en compte des éléments du triptyque du développement durable : social (équité, droits de la personne…), environnementales (conditions écologiques indispensables à la vie…) développement économique et les autres activités.

• Sur le plan de la méthode, l'évaluation doit avoir un horizon temporel étendu et des objectifs pratiques, doit rendre explicite tous les jugements, hypothèses et incertitudes dans les données et les interprétations, et doit utiliser un langage clair et simple, accessible aux décideurs et permettant une large participation.

• Il s'agit d'un processus capable d'adaptation, intégré dans le processus de décision renforçant la capacité tant en matière institutionnelle que de collecte et de gestion des données.


amélioration continue procédures management gouvernance

Management

Quatre approches à articuler

vision principes mission politique stratégie

Politique

objectifsinformation

mesureIndicateurs

stratégique

opérationnel

• Qui fait quoi ?• Comment est

organisée la décision ?

Structure


6 Leviers, atouts et paradoxes1. Le discours est important

– Condition nécessaire mais pas suffisante, un discours doit être mobilisateur mais sa crédibilité dépend des actions qu’il impulse (dire ce que l’on fait, faire ce que l’ont dit)

– Le discours doit être adapté à la cible c’est-à-dire à partir de ses préoccupations et de son vocabulaire

2. Le temps peut être un allié– A condition de donner une lisibilité et une cohérence du déroulement des politiques : des

délais permettent l’expérimentation, les échanges et la maturation des esprits

3. La crise peut être salutaire (fertile)– Certains changements ne peuvent être conduits que dans la crise, mais il faut que la

crise soit correctement analysée à chaud et que les esprits soit préparés

4. Chaque acteur détient une part de l’information– Le dialogue permet de rapprocher les points de vue en élargissant la base des

connaissances pour agir.

5. La faiblesse des moyens peut être transformés en atout– Elle oblige à mieux penser les projets, à impliquer plus d’acteurs qui apportent une faible

contribution ou une information (point 4) mais sont intéressés au succès.

6. Copier c’est mieux jouer– Chaque situation est unique, mais identifier les bonnes pratiques et les adapter à son

cas est le plus efficace, ainsi qu’identifier les échecs pour ne pas les reproduire


Le discours doit être adapté à la cible: Pourquoi ma collectivité est concernée

par le développement durable ? • C’est la loi

– Conventions internationales et lois nationales

• Exploiter des opportunités – Une meilleure exploitation des ressources locales– Une meilleure cohésion sociale et gouvernance locale– Un politique de développement durable renforce la maîtrise des facteurs

d’attractivité du territoire (investissements étrangers, RSE)

• Maîtriser les risques– Risques naturels et industriels, adaptation aux changements climatiques– Risques économiques et mondialisation, diversifications et reconversions

• Anticiper– Mieux gérer les ressources et les raretés de demain: eau, énergie, terres

agricoles et espaces naturels, émissions de carbone…

• Apporter de la cohérence dans l’action publique et privée– Intégration des politiques, cadre d’évaluation, indicateurs

• Mobiliser l’ensemble des acteurs en offrant un cadre de gouvernance


Plan





Les SNDD dans les textes internationaux

• « Chaque pays devrait réaliser, aussi tôt que possible, si possible avant 1994, une revue de capacité, et de construction de capacité, pour concevoir des Stratégies Nationales de Développement Durable. (…) Comme aspect important de la planification globale, chaque pays doit rechercher un consensus interne à tous les niveaux de la société sur les politiques et les programmes nécessaires pour la mise en œuvre de leur programme Agenda 21 dans le court et le long terme. Ce consensus doit résulter d’un dialogue participatif avec les groupe d’intérêts pertinents ». Rio 1992, Agenda 21 - §37.4 et 37.5.

• 1997 Assemblée Générale Rio + 5 : délais 2002 • En 2000, les Objectifs Développement du Millénaire (ODMs)

demande « d’intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes pour inverser la perte des ressources environnementales » (objectif 7, cible 9).


Les SNDD à Johannesburg• Inciter « les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre en compte le

développement durable lors de la prise des décisions, ayant trait notamment à la planification du développement à l’échelon national et à l’échelon local, aux dépenses d’équipement, au développement des entreprises et à la passation des marchés publics. Il faudra pour cela prendre les mesures ci-après aux niveaux international, régional et national :

• a) Fournir un appui à l’élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d’équipement et le développement des entreprises; » (SMDD, Johannesburg, 2002: §19).

• UN DESA a défini une SNDD comme: « un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant d’atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux » (Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy, Background Paper, Outcome of the International Forum of Accra, DESA/DSD/PC2/BP13).


Intégration de tous les processus stratégiques• Le Sommet Mondial de 2005 (59ème session) propose (§22a) « d’adopter

d’ici 2006, et de mettre en œuvre des stratégies nationales de développement pour atteindre les ODM » et §34 « des stratégies nationales développement de long-terme”.

• Le texte se réfère plusieurs fois à ces stratégies de développement sur des thèmes sectoriels : §47 les stratégies de réduction de la pauvreté, §56h la gestion intégrée des ressources en eau, §60c les ressources humaines, la science et la technologie, §114 l’élimination des drogues illicites.

• Le seul usage du terme stratégie nationale de développement durable porte §55(c) sur l’adaptation aux effets du changement climatique.

• Il faut donc lire stratégies nationale de développement et stratégies nationale long-terme de développement comme étant proche des stratégies nationales de développement durable.

• Cette question est fondamentale : c’est la question d’intégration des questions d’environnement et de développement : il doit y avoir une seule stratégie qui coordonne l’ensemble des processus


Coordination de processus

Conseil National Développement

Durable

Autorité Nationale en charge SNDD

Stratégie Nationale de Développement

Durable

Autorité Nationale Désignée MDP

Conseil National-MDPComité ad hoc

Critères de développement

durable

Comité Miroir ISO 26000

Objectifs pour la RSE

tutelle normalisation

Id pour Stratégie nationale de biodiversité, Stratégie de lutte contre la pauvreté…


8 composantes d’une SNDD1. Intégration des politiques : des trois composantes économique, sociale et

environnementales2. Perspective intergénérationnelle (principes et indicateurs)3. Analyses et évaluation, analyses coût bénéfices dans les 3 domaines des

politiques et des options stratégiques.4. Indicateurs et cibles pour assurer le suivi sur une base quantitative. 5. Co-ordination et institutions – implication d’un large ensemble de

départements gouvernementaux et agences sous l’autorité du Premier Ministre ou équivalent.

6. Gouvernance locale et régionale, implication des collectivités locales dans la SNDD.

7. Participation des parties intéressées (cad entreprises, syndicats, organisations non-gouvernementale) avec des représentants du gouvernement dans des commissions responsables du développement et de la mise en œuvre des SNDD

8. Suivi et évaluation – des organismes ou processus indépendants pour surveiller et évaluer la mise en oeuvre.

National Strategies for Sustainable Development: Good Practices in OECD countries, Paris, 3-4 Oct. 2005, OECD


Les éléments d’une SNDDObjectif

– S’appuyer sur une vision du développement durable à la fois cohérente avec les objectifs et les visions internationales mais adaptée à la situation singulière du pays

Processus– Engagement au plus haut niveau (Premier Ministre…) notamment par un discours fondateur

et un pilotage permettant de surmonter les cloisonnements entre ministères– Traduction dans les textes institutionnels (Constitution, lois fondamentales)– Organiser la transversalité entre les administrations, entre les processus politiques

principaux et une implication des niveaux (intégrations horizontale et verticale)– Formalisation d’un discours « stratégique » qui identifie les enjeux essentiels de

développement durable et les principaux déterminants : il s’appuie sur un diagnostic (expertise, indicateurs), un processus de dialogue avec la société civile et les entreprises (CNDD)

Forme– Formalisation dans un document avec une durée et un processus de révision et

d’amélioration. – Mise en place d’un programme d’action cohérent avec des objectifs et des cibles (qui fait ?

et pour qui ?) et un système régulier de rapportage (reporting) et de communications auprès des cibles


Combinaisons de stratégies

Stratégie dd d’entreprise

Obligations légales

Agenda 21 local

Intégration verticale

Stratégie nationale dedéveloppement durable

Gouvernance internationaleConventions, accords…

Revue par les pairs

mécanisme de transaction ?


Plan





Politique européenne de développement durable

• 1972, 4 programmes d’action successifs reposent sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques.

• 1986, l’acte unique européen fonde à la fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le traité de la Communauté européenne.

• 1997, le traité d’Amsterdam indique au sein des objectifs de l’Union européenne « de parvenir à un développement équilibré et durable ».

• 1998, le Conseil européen de Cardiff appelle les différentes formations du Conseil à intégrer la préservation de l’environnement dans les politiques sectorielles, notamment : l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie, le marché intérieur et le développement. Aujourd’hui, les 9 formations du Conseil sont dotées d’une stratégie d’intégration de l’environnement.

• 2001 juin, à Göteborg, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé la stratégie européenne de développement durable. Elle ajoute une dimension environnementale au processus de Lisbonne pour l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale.

• 2002 juillet, le sixième programme d’action pour l’environnement, définit les priorités pour la Communauté européenne jusqu’en 2012. Il reprend les quatre domaines de la stratégie européenne de développement durable tout en les précisant et en les rendant plus opérationnels.

• 2006 Lisbonne et Göteborg restent des processus séparés. Révision de Göteborg prévue en juin 2006


France : les institutions et le développement durable

Traités internationaux

ONU, UE…

Premier ministre

autres départementsministériels

Ministère de l’écologie et du développement

durable

impulsion

Président de la Républiqueengagements politiques, discours fondateurs

« la maison brûle » à Johannesburg

Parlement

ConstitutionProjet de loi constitutionnelle

la « Charte de l’environnement »

Commission Coppens

Délégué interministériel DDDélégation (MIES + ONERC + SDD)

Comité interministériel DD

Comité Hauts Fonctionnaires DD

anime et coordonne

secrétariatConseil National

du DD

contribue

SNDDStratégie nationale du développement durable

3 juin 2003

politiques sectorielles

Plan Climat…

22 juillet 2004

communication

suivi et avancement

SNDD

1er décembre 2004

revue par les pairsRoyaume Uni, Belgique,

Maurice, Ghana

5-11 février 2005

Séminairegouvernemental

23 mars 2005


Pourquoi une stratégie nationale du développement durable pour la France ?• Le développement durable impose des changements en profondeur dans les

comportements et les modes d’action de toutes les composantes de la société. Compte tenu de l’ampleur de la tâche et de la globalité des problèmes à traiter, il est important d’organiser la démarche pour donner à chacun une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen termes, pour préciser les modalités d’intégration du développement durable aux politiques publiques, enfin pour permettre de suivre les progrès réalisés dans ce domaine. C’est l’objectif de l’élaboration d’une stratégie nationale de développement durable.

• Le développement durable visant à concilier développement économique, équité sociale et protection de l’environnement, c’est l’ensemble des politiques du gouvernement qui sont concernées qu’il s’agisse de son action internationale ou de ses politiques économique et sociale, de son action dans le domaine de l’éducation ou de la recherche ou de ses politiques sectorielles en matière d’agriculture, de transports, de tourisme…

• Tous les ministères sont donc appelés à se mobiliser pour recenser, organiser et hiérarchiser les actions à mener. Cette démarche globale étant également transversale, ils devront travailler ensemble dans la plus grande concertation et inciter tous les acteurs de la société civile à travailler dans le même sens. La stratégie nationale du développement durable doit mettre en perspective toutes les actions à mener pour travailler avec efficacité à la recherche d’un développement durable.

in Dossier d’information, Séminaire gouvernemental sur le développement durable, 28 novembre 2002


« L’engagement de la direction »Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l’admettre.L’humanité souffre. Elle souffre de maldéveloppement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l’humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables.Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux. Sur tous les continents, les signaux d’alerte s’allument.[…] Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d’un crime de l’humanité contre la vie.

Jacques Chirac - Président de la République Française, Sommet

mondial du développement durable, Johannesburg - septembre 2002


Loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement

• La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de l’homme à vivre dans un environnement sain donnerait à ce principe une valeur égale aux droits fondamentaux, comme la liberté de circuler ou le droit de propriété.

• Le premier alinéa du Préambule de la Constitution sera en effet changé pour la première fois dans l’histoire de la 5ème République :

• La Constitution fera alors référence au même niveau à la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789 qui établissait les droits politiques, au préambule de la Constitution de 1946 qui établissait des droits économiques et sociaux , « ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. »

Les 10 articles de la charteArt. 1er. - droits

Art. 2. - devoirs

Art. 3. - limitation des atteintes

Art. 4. - réparation des dommages.

Art. 5. - principe de précaution

Art. 6. - développement durable

Art. 7. - information et participation.

Art. 8. - éducation et formation

Art. 9. - recherche et innovation

Art. 10. - action internationale

Charte votée par le Congrès réuni à Versailles le lundi 28 février 2005


Approche fédérale canadienne

• L’architecture du dispositif mis en place par les autorités fédérales canadiennes pour promouvoir le développement durable découle étroitement de la définition retenue de ce concept :

• Pour le Gouvernement canadien, la mise en œuvre du développement durable relève d’une démarche globale concernant à la fois le processus des décisions publiques et privées et l’implication de l’ensemble des acteurs : – nécessité d’une approche intégrée de la planification et de la prise de

décisions, c’est-à-dire un processus assurant la prise en compte, avant chaque décision importante, des conséquences qu’elle pourrait avoir sur l'économie, la société et l'environnement et des moyens de résoudre, en toute transparence, les conflits qui pourraient en découler.

– implication indispensable de tous les ministères, aucun n’ayant à lui seul le mandat de réaliser le développement durable; implication des acteurs civils, puisque le développement durable ne relève pas uniquement des politiques gouvernementales, mais de l’action de chacun : les particuliers, les entreprises, les associations, les milieux scientifiques.


Principes du Projet de loi développement durable au Québec (projet de loi nº 118)

1. santé et qualité de vie 2. équité et solidarité sociales3. protection de

l'environnement4. efficacité économique5. participation et

engagement6. accès au savoir7. subsidiarité8. partenariat et coopération

intergouvernementale9. prévention

10.précaution 11.protection du patrimoine

culturel12.préservation de la

biodiversité13. respect de la capacité de

support des écosystèmes14.production et

consommation responsables

15.pollueur payeur16. internalisation des coûts


Sept axes stratégiques de la SNDD française (2003-2008)

1. Le citoyen, acteur du développement durable : débats publics, information, sensibilisation, éducation ;

2. Territoires : aménagement des territoires, implication des collectivités locales par les « agendas 21 locaux » ;

3. Activités économiques, entreprises et consommateurs : certification des entreprises, signalisation des produits, développement des incitations à l'innovation, évolution de la réglementation, responsabilité sociale, innovation, incitation, mode de consommation & production ;

4. Renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agriculture : lutte contre le changement climatique, gestion des infrastructures, agriculture durable et raisonnée ;

5. Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l’environnement : anticipation des risques, amélioration de l'information de la population, renforcement des moyens de contrôle ;

6. Vers un État exemplaire : intégration du développement durable dans les politiques publiques, mobilisation de la recherche, exemplarité de l'administration ;

7. Action internationale : renforcement de la lutte contre la pauvreté dans le monde, maîtrise de la mondialisation, action européenne.


Dix programmes d’actions de la SNDD française (2003-2008)

Les dix programmes d’actions détaillent les objectifs opérationnels et les actions de ces orientations à l’exception du premier consacré à la Dimension sociale et sanitaire du développement durable.Outre les programmes d’actions qui mobilisent les politiques de tous les ministères , la SNDD française recouvre des plans et stratégies sectorielles :

1. Le Plan climat incluant l’adaptation2. Le Plan national d’affectation des quotas3. La Stratégie nationale pour la biodiversité4. Le Plan de conservation et de gestion durable des forêts tropicales5. Le Plan national de prévention de la production de déchets6. Le Plan « véhicules propres et économes » 7. Le Plan national d’action pour l’inclusion sociale et le Plan de cohésion

sociale 8. Le Plan national santé environnement 9. Le Plan air 10. Le Plan bruit


Le délégué Interministériel au développement durable (DIDD)

• Objectif : renforcement des actions de l'ensemble des services de l'État et leur coordination.

• Création : délégué interministériel au développement durable auprès du Premier ministre, un.

• missions principales : – animer et coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'Etat

en faveur du développement durable (hauts fonctionnaires chargés du développement durable de l'ensemble des ministères)

– contribuer à la coordination de l'action des établissements publics de l'État dans ce domaine.

– mettre en œuvre des actions de formation, de communication et d'évaluation.

– participer à la définition des programmes de recherche concourant au développement durable

– associé à la définition du programme des travaux du CNDD


Plan





Méthodologie revue par les pairsL'approche proposée doit satisfaire différents principes : • La revue doit rester peu coûteuse.• L'approche doit être volontaire.• La revue doit être relativement simple et reproductible.• Elle doit pouvoir être entreprise sur un temps relativement court.• Elle devrait être flexible mais avec un cadre méthodologique commun • Elle ne doit pas porter de jugement ou évaluer des performances• Elle doit se concentrer sur les partages d'expérience et l'apprentissage.• Une approche qui ne soit pas basée sur des prescriptions mais sur une série

d’options, est susceptible d'être la plus acceptable. • Le processus de revue par les pairs sera la propriété collective du pays cible et des

pays partenaires :– Le pays cible aura la responsabilité de décider comment il utilise les recommandations émises et le

rapport sur la revue (question politique) ; – L'équipe de pays pairs pourra regarder comment en tirer des leçons génériques, pertinentes et

applicables chez eux ; – Du corps de connaissance issu du séminaire pourront être extraits des enseignements communs sur ce

qui fonctionne bien (et mène au succès) et ce qui fonctionne moins bien (et mène à l'échec ou présente un défi permanent), enseignements qui seront pertinents à l’échelle internationale.


Revue par les pairs de la SNDD française

Le calendrier– 8 et 9 novembre 2004 : Réunion de cadrage avec les 4 pays pairs

(Belgique, Ghana, Maurice, Royaume-Uni) et le consultant (IIED) avec les partenaires français (MAE, MEDD, DIDD, CNDD) et UN DESA

– 7 au 9 février 2005 : revue avec en plus UE et francophonie, rédaction d’une cinquantaine de recommandations concrètes

– 14 avril 2005 : présentation des résultats à New York à la 13ème session de la Commission de l’ONU sur le développement durable

– 11 – 12 octobre 2005 : Expert Group Meeting, Reviewing National Sustainable Development Strategies, Nations Unies, New York

La SNDD a été examinée sous quatre angles : 1. le processus mis en place pour l’élaboration et la mise en œuvre de la

stratégie, 2. l’approche et la structure du contenu de la SNDD, 3. les résultats au niveau local et national et 4. les mécanismes de suivi de la stratégie (y compris les indicateurs)


Revue par les pairs : déroulement

• Atelier méthodologique– Paris, novembre 2004, 2 jours – objectif : élaborer une méthode générique qui propose un menu

d’options (adaptabilité)– phase préparatoire pour la revue pilote française pour définir les

contours de l’exercice et sélectionner les options

• Élaboration d’un rapport de contexte• Séminaire de revue par les pairs

– Paris, février 2005, 5 jours – 4 sessions, autour de 4 composants de la SNDD : processus,

contenu, résultats, suivi et indicateurs– pour chaque session :

– réponses et commentaires des experts français– partage d’expériences des pays pairs


Recommandations des pairs (1)(A) Processus• 1. Renforcer les pouvoirs des fonctionnaires, qu’il s’agisse des hauts fonctionnaires ou du

niveau opérationnel.• 2. Améliorer la qualité du processus en consacrant davantage de temps et de ressources à

la planification de la prochaine révision et des itérations futures• 3. Préciser le rôle du Conseil national du développement durable et les relations entre le

Conseil et le gouvernement, ainsi que leurs rôles respectifs • 4. Veiller à ce que la SNDD soit complètement institutionnalisée pour que l'avancée du

développement durable en France ne soit pas mise en cause par des changements politiques

• 5. Mettre en place un processus plus participatif la prochaine fois, en adoptant un modèle de dialogue plutôt qu'un modèle de consultation

(B) Contenu• 6. Le gouvernement doit veiller à ce que la SNDD présente une vision claire et attractive

du développement durable pour le pays (avec des orientations générales et une feuille de route), ainsi qu'une évaluation plus approfondie de l'état d'avancement de la durabilité dans le pays.

• 7. Le processus d'intégration systématique doit aller plus loin lors des prochaines révisions de la stratégie (LOLF)


Recommandations des pairs (2)• 8. La SNDD doit promouvoir des partenariats de développement durable avec les

pays en développement• 9. Les aspects extérieurs de la stratégie de développement durable du pays doivent

être pris en compte, y compris l'empreinte écologique, les enjeux transfrontaliers, etc.

(C) Mise en œuvre et résultats• 10. Assurer la compatibilité et la cohérence de la mise en œuvre au niveau national. • 11. Assurer la compatibilité et la cohérence de la mise en œuvre par les instances

nationales, régionales et locales.

(D) Suivi et indicateurs • 12. Il convient d’élaborer un système d'indicateurs de développement durable

présentant davantage de possibilités de mobilisation et de communication, qui puisse bénéficier d’une appropriation collective en établissant des priorités à tous les niveaux.

• 13. Assurer un suivi efficace de l'état d'avancement du développement durable, en abordant les principaux enjeux et risques à l'échelle mondiale, en échangeant des informations avec les parties prenantes


Aborder les SNDD selon le contexte du pays

• Il s’agit toujours de partir de l’existant pour le faire évoluer• En France la revue par les pairs a permis d’améliorer la

stratégie de développement durable, intégration des indicateurs de développement durable...

• Pays 1 : partir de la Stratégie de lutte contre la pauvreté, et de son évaluation d’impact environnemental, la revue pourrait proposer des pistes d’élargissement au développement durable

• Pays 2 : existence de stratégies sectorielles (climat, biodiversité…), la revue pourrait accompagner l’élargissement vers un stratégie de développement durable


Plan





Organisation Internationale de la francophonie

Déclaration de OuagadougouCinq piliers du développement durable

• Gestion maîtrisée et saine des ressources naturelles

• Progrès économique inclusif et continu

• Développement social équitable faisant appel à la tolérance et s'appuyant sur l'éducation et la formation

• Garanties de démocratie et d'Etat de droit à tous les citoyens

• Large ouverture à la diversité culturelle et linguistique


Objectifs du cadre décennal

Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité

• Adoption de Stratégies Nationales de Développement Durable

• Accès aux Technologies de l'Information et de la Communication

• Promotion des métiers de la culture

• Promotion de la microfinance

• Gestion durable des écosystèmes et des ressources naturelles

• Bonne gouvernance

• Renforcement des capacités des Etats à faire valoir leurs intérêts dans les négociations internationales

• Susciter les concertations permettant l'échange d'information


annexes


Convention et protocole de Kyoto et développement durable

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 1992 : Article 2 objectif

• L'objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.

Protocole de Kyoto 1997 : article 12 établissant un mécanisme pour un développement "propre".

• L'objet du mécanisme pour un développement "propre" est d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention, et d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévus à l'article 3.


European carbon prices in the EU ETS, http://www.pointcarbon.com/ 2005

€/t CO2

Prix du carbone en Europe18 avril 2006 :

30,5 €

1er mai 2006 : 11,2 €

0

5

10

15

20

25

mars avril mai juin juillet août sept. oct.

30

35

nov. déc. janvier février mars avril mai juin

2004

Six pays (France, République tchèque, Pays-Bas, Estonie, Belgique et Espagne) ont annoncé le 27 avril avoir enregistré des émissions de dioxyde de carbone inférieures aux dotations de leur Plan National l’Allocation des Quotas (PNAQ).


Critères Nationaux de Développement Durable du Maroc

Le projet doit s’intégrer dans les orientations principales de développement du pays :

• Le projet doit se conformer aux différentes lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur l’Environnement et sa préservation. Il est en particulier indispensable qu’une étude d’impact environnementale du projet soit réalisée en conformité avec la loi nationale sur les études d’impact sur l’environnement ;

• Le projet doit aller dans le sens du renforcement du potentiel énergétique national et/ou de sa diversification en matière d’énergies renouvelables.

• Le projet doit permettre l’usage de technologies éprouvées et propres !• Le projet doit avoir un impact positif palpable sur les populations

locales : Création d’emplois, Création de richesses, Amélioration de la qualité de vie, Renforcement des capacités

• Le projet pourrait aussi améliorer la capacité du pays à lutter contre les effets néfastes des changements Climatiques et à s’adapter à ce changement.

D’après M. Abdelaziz YAHYAOUI, UCC

Documents

Christian Brodhag – DIDD France - Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable Christian Brodhag Délégué Interministériel