Christophe PILLOT Tél.: + 33 1 47 78 46 00 [email protected] LE PUBLIC TRAVAILLEUR HANDICAPE CUCS : Formation du 24 mai 2013

Christophe PILLOT Tél.: + 33 1 47 78 46 [email protected]

LE PUBLIC TRAVAILLEUR HANDICAPE

CUCS : Formation du 24 mai 2013

Présentation de l’ADAPT

Merci d’effectuer les modifications nécessaires pour que le présentation de votre structure soit claire.

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Présentation de l’ADAPT.

Créé en 1951, le centre de l'ADAPT Peyrieu a su s'appuyer sur son expérience pour se tourner résolument vers la modernité. Pionnier dans l'animation des formations individualisées, l'établissement est aujourd'hui reconnu pour son savoir-faire dans la mise en place de parcours personnalisés.Depuis 2003, l'établissement conduit des Formations Ouvertes et A Distance, permettant ainsi d'offrir d'élargir encore plus, les modalités de formation possibles et de répondre à des besoins spécifiques.L’ ADAPT possède 100 établissements sur toute la France, centre de rééducation adultes et enfants, des ESAT, des centre d’accueil de jours : 2500 professionnels, Siège à Belley. Accueil de 15 personnes Cérébro-lésées : identification des compétences et intégration au milieu du travail.Actions courtes pour l’AGEFIPH, Antenne avec 8 places pour formations qualifiantes.

Au début de la session, les participants à la formation ont formulé les attentes qu’ils avaient en venant à cette formation:

• L’Identification des acteurs et des dispositifs dans le milieu du handicap.

• Connaître le Rôle exact de la MDPH.

• Connaître le processus de candidature en ESAT.

• Les Problèmes de replacement du public accueilli.

Attente spécifique des participants à la formation avant la session

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Programme de la formation 1- Le Handicap

1.1- Définition 1.2- Les grandes catégories de déficiences1.3- Leur impact sur la vie professionnelle

2- La Reconnaissance du Handicap

2.1- L’évolution des représentations sociales et de la législation au cours des dernières années. 2.2- L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses2.3- Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi

3- Les organismes et acteurs du handicap

3.1- La Maison Départementale du Handicap 3.2- L’AGEFIPH 3.3 - Le FIPHFP3.4 – Les opérateurs locaux

1- Le Handicap

• Le mot handicap est un terme récent emprunté à l’anglais à la fin du 19ème siècle. Son origine est attribuée à un jeu d’échange d’objets personnels pratiqués au 16ème Siècle « hand in cap » main dans le chapeau.•Le terme a été repris dans certains sports dont le sport hippique pour exprimer l’application d’un désavantage sur les meilleurs concurrents. Il s’agit là d’une approche différente, avec le handicap vu comme une situation handicapante due aux barrières environnementales, économiques, et sociales qu’une personne ne peut surmonter de la même façon que les autres citoyens du fait de sa déficiences •Ce terme remplace dans la langue courante français les termes d’infirmes, d’invalides ou d’inadaptés qui renvoient également à la notion plus réadaptative de la prise en charge du handicap. Nous sommes avec la notion de handicap dans une approche en lien avec la notion d’égalité des droits et des chances.

1.1 - Le Handicap

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1- Le Handicap

• « La déficience, c’est la perte de substance ou l’altération d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique »: source OMS La déficience correspond à la lésion ou au déficit qui en résulte .

• L’incapacité c’est la réduction totale ou partielle de la capacité à accomplir une activité dans les limites considérées comme normales en raison d’une déficience ou d’une maladie.

• La situation de handicap résulte de l’interaction entre l’individu et son environnement. Une personne déficiente va se trouver en situation de handicap dès qu’elle rencontre des situations la mettant en incapacité ou en limitation d’agir dans sa vie quotidienne et/ ou sa vie professionnelle.Le désavantage qu’elle subit est appelé handicap

1.1 - Le Handicap

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1- Le Handicap

1.1 - Le Handicap

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Accidents , catastrophes …

Maladies, malformations

Personne handicapée ou personne en situation de handicap ?

DEFICIENCE INCAPACITE SITUATION DE HANDICAP

Une fonction physique, sensorielle ou psychologique est

altérée

Exemple : Paralysie des membres

inférieurs

Réduction de la capacité à accomplir

une activité

Exemple : Réduction de la

locomotion (marcher, courir, monter des

escaliers)

Interaction entre la personne porteuse de la

déficience, son environnement et son

projet de vie

Exemple : Une personne qui pratique

la course à pieds et les échecs ne sera en situation de handicap que pour une de ses activités préférées

Ne pas confondre la déficience et la situation de handicap qu’elle engendre

Le handicap ne se matérialise que dans la confrontation à certaines situations

1 - Le handicap

1.1 - Le Handicap

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« Autant de personnes, autant de situations de handicap »

• Pour une même nature de handicap, il existe des formes différentes Les besoins de compensation de la personne handicapées sont différents d’une personne à une autre

La personne elle-même est la mieux placée pour parler de ses besoins

Exemple la malvoyance…

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• Vision parcellaire: La personne voit à travers une dentelle d’où de grosses difficultés de lecture.

•Vision tubulaire : La personne se déplace en aveugle , elle voit comme si elle regardait à Travers un tuyau, elle bute sur les objets .

•Hémianopsie: perte de la moitié du champ visuel

•Perte de la vision centrale : la personne ne voit pas ce qu’elle fixe, par contre elle se Déplace dans trop de difficulté dans son environnement.

•Diminution du contraste : ex dans les cas de cataracte.

http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://chemlab.pc.maricopa.edu/paintings/vinci.joconde.jpg&imgrefurl=http://osteodauphine.free-bb.com/index.php?sid=26174&h=1155&w=743&sz=159&hl=fr&start=1&tbnid=tjJc7BokP2HMmM:&tbnh=150&tbnw=96&prev=/images?q=joconde&svnum=10&hl=fr&rls=GGLD,GGLD:2004-18,GGLD:fr

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1.2 – Les grandes catégories de déficiences :

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Informations complémentaires: Les catégories mentionnées ci-dessus sont reconnues internationalement et ce sont notamment celles utilisées lors des études réalisées sur cette thématique. Une 7ème catégorie peut être ajoutée à celle-ci, le Handicap cognitif, qui peut être défini de la manière suivante: toute altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieursfonctions cognitives résultant d’un dysfonctionnement cérébral, quelle qu’en soit l’étiologie. où retrouve notamment les personnes Cérébro-lésées . Dans cette catégorie.Nous pouvons également cité le Polyhandicap qui est la présence de plusieurs types de handicap de façon simultanés et le Multi Handicap qui désigne le fait qu’un handicap entraîne d’autres types de handicap.

Bien sûr si ces thèmes sont imprécis ou faux merci d’effectuer les modifications nécessaires

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1.2 – Les grandes catégories de déficiences :

Sandrine RUY 04 74 47 38 86

• Recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs.

• On classe dans cette catégorie , les affections ostéoarticulaires ( malformations, amputations, les pathologies rachidiennes ou discales, les lésions inflammatoires, infectieuses ou rhumatoïdes…), les affections cérébrales ( IMC, AVC, les encéphalopathies…).

• Les difficultés en situation de travail sont multiples et varient selon la problématique rencontrée (déplacements, exercice de certaines activités, conserver une position, coordination gestuelles, aptitudes à la communication…)

• Compensations: Au niveau de la personne: rééducation, phases de repos, aménagement d’horaires Au niveau de l’entreprise, aménagement de poste, matériel, organisationnel, humain…

1.3 - Les déficiences motrices

Concerne 8 millions de français, dont 600 000 souffrant de pathologie lourde (370 000 personnes en fauteuil roulant, 0.6% de la population) 13

• Comprend un certain nombre d’incapacités différentes: vision de près, de loin, périphérique, des couleurs…

• Problèmes au niveau de la situation de travail: accessibilité physique, de locomotion, sécurité, protection de la vue, communication visuelle, lecture, écriture…

• Compensations envisageables:

Pour les personnes, après une optimisation des capacités résiduelles (nécessaire), aide à la vie quotidienne, aides à la mobilité (cannes blanches, chiens guides…)

Au niveau de l’entreprise, aménagement de l’environnement (éclairage, agencement du mobilier…), du poste (système optique…)

1.3 - La déficience visuelle

Le nombre de personnes malvoyantes est de 1 500 000 (dont 60 000 aveugles, soit 1 pour 1 000 habitants). 14

Précisions éventuelles

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Informations complémentaires: • La FIDEV est une association basée sur Lyon qui effectue des interventions pour l’aménagement du quotidien. Ces interventions interviennent dans le cadre du Dispositif de maintien dans l’emploi. •L’intervention de la FIDEV nécessite obligatoirement un prescripteur. Seul Cap emploi et Agefiph peut faire appel à eux pour l’adaptation au milieu du travail. • La Compensation est faite par rapport à l’emploi et à ses conditions. Il y a besoin de preuves pour vérifier la nécessité de la compensation. • Cela nécessite un gros handicap pour une intervention de la FIDEV.Pour les aides hors du travail, il est nécessaire de contacter MDPH ou ??

1.3 - La déficience visuelle

• Elle se caractérise par une difficulté, voire une impossibilité à percevoir, à localiser des sons ou la parole

• 4 niveaux de déficience selon le degré de perte auditive (de légère pour une perte de 20 à 40 DBs à profonde pour une perte supérieure à 90 DBs)

• Difficultés au niveau de la situation de travail: communication verbale, relation à autrui, accessibilité au savoir faire professionnel et à la communication.

• Elle peut se compenser de plusieurs façons:Au niveau de la personne, via différents moyens de rééducation ou d’appareillageAu niveau de l’entreprise, par l’intermédiaire de certaines aides à la communication, et

aménagement de poste (matériel, humain)

1.3 - La déficience auditive

3 710 000 personnes en France présentent une déficience auditive, dont 460 000 une déficience sévère ou profonde.

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Précisions ou modifications à apporter?

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Informations complémentaires: •Il faut savoir que les personnes souffrant de ce type de troubles ont tendance à interpréter ce que l’on leur dit , ce qui créé des décalages de communication, ainsi qu’à cacher leur handicap, même si cela les coupe du monde.• La prise en charge de ce type de handicap a été la première en France, et est de ce fait très spécifique, cela a l’effet de ne pas inciter ses bénéficiaires à l’autonomie. • La prise en charge est liée à un montant et une donnée. L’AGEFIPH peut financer jusqu’à 900€ d’indemnisation par oreille. Cela varie en fonction des fonds à disposition, leur financement est complémentaire avec d’autres dispositifs. L’institut des jeunes sourds possède un dispositif de ce type. La compensation proposée est toujours relative à la situation de travail de la personne. •Possibilité d’avoir un interprète de manière continue ou partielle notamment pour suivre une formation : Prestation compensation : Forfait de compensation par mois. Possibilité de prestation de compensation spécifique ponctuelle. Demande à faire auprès de l’Agefiph par l’intermédiaire de Pôle emploi ou Cap Emploi. • L’URAPEDA est le prestataire de l’Agefiph, il est basé sur Lyon mais intervient sur Bourg en Bresse. Prise en charge possible de l’URAPEDA: Accès à l’emploi ou aux formations par l’intermédiaire de Pôle emploi ou Cap Emploi : Toujours sur prescriptions.

1.3 - La déficience auditive


• Nombreuses qualifications existent. Tous les cas sont particuliers. Il est donc nécessaire de s’attacher à chaque fois à considérer la personne et non sa maladie. La maladie mentale est facteur de troubles plus ou moins handicapants selon les contextes et les circonstances.

• Les difficultés liées à la situation de travail: Maintenir en continu une stabilité de la pensée, de la perception, du comportement, de l’humeur, des émotions et de la vigilance. Éviter les environnements avec une charge mentale élevée (stress…), les évènements insolites et les dysfonctionnements.

• Compensation envisageable:Pour la personne, une stabilisation de la maladie est une condition essentielle pour

entrer dans un processus d’insertion, mais ne signifie pas guérison. Réorganisation du travail, simplification des consignes, sensibilisation des opérateurs internes

Pour l’entreprise, savoir répondre rapidement à la demande liée à la maladie, interventions ponctuelles externes ..

1.3 - La déficience psychique ou maladie mentale

Concerne 1% de la population française (600 000 personnes). 18

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Informations complémentaires: • Le diagnostic n’aide pas forcément à pallier les difficultés dans la situation de travail.Exemple de Difficultés en situation de travail: Une Personne schizophrène en situation de travail dans le tri de vêtements, et qui refuse de remplir le dossier MDPH : Prendre contact avec les assistantes sociales du CMP.demander l’intervention du CMP pour travailler sur le dossier MDPH. • Il est Important de vérifier que la personne est suivie et stabilisée pour qu’elle puisse être en situation de travail. Un accompagnement est nécessaire à l’intégration de la personne, au milieu du travail. Il existe un dispositif de l’Agefiph par l’intermédiaire d’ « Orsac insertion » qui peut analyser la capacité de la personne au milieu professionnel. Via Pôle emploi, Cap emploi. Pour ces cas, il faut Travailler sur la réduction du temps de travail, et faire attention aux changements d’environnement.Il faut Identifier un interlocuteur dans l’entreprise pour effectuer des points réguliers ponctuellement. • Parler de l’aménagement du poste plutôt que le handicap.• le handicap, même si les personnes souffrant de ce type de handicap même ne vont pas le dire, en général, se voit assez facilement.• les remarques du type, Bouge toi ça ira mieux ne marche en général pas avec ces individus, privilégiez une approche progressive, découpage des objectifs en parcelles et valoriser la personne. Cela permet de créer un lien de confiance avec la personne.

1.3 - La déficience psychique ou maladie mentale

Sandrine RUY 04 74 47 38 8 6

• Il s’agit d’une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur le plan de la compréhension. Elle est également hiérarchisée selon sa gravité, de la déficience légère (âge mental entre 12 et 13 ans) à l’arriération mentale, entrainant un degré total de dépendance.

• Difficultés par rapport à la situation de travail: communication verbale, compréhension des messages et des consignes, relation à autrui, environnement relationnel de travail, accessibilité physique, gestes professionnels, articulation entre les tâches, rythme de travail, sécurité, déplacements…

• Compensations envisageables: Accompagnement humain, une organisation adaptée de l’environnement ( pictogramme..)

1.3 - La déficience intellectuelle ou handicap mental

Ce handicap représente 1 à 3% de la population française (1 800 000 personnes).20

Modifications à apporter si nécessaires

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Informations complémentaires: Attention à ne pas confondre avec la maladie mentale ! Ces personnes peuvent être totalement dépendantes. Cela, peut également entrainer des problèmes de rythmes de travail. Attentions au changement de l’accompagnement humain. Il est nécessaire de passer par la commission MDPH.Commission MDPH : Composée de médecins et de psychologues qui font passer des tests. Il faut faire un dossier pour ce type de tests. Il donne l’orientation en ESAT ou à défaut en foyer. Il faut obligatoirement avoir une orientation ESAT pour travailler en ESAT. Il y a des listes d’attente dans les ESAT, il peut y avoir des sélections en fonction des capacités. Par contre, il est possible pour travailler en milieu ordinaire pour les personnes orientées ESAT. L’objectif de l’ESAT est à la base temporaire et doit permettre de retrouver le milieu ordinaire mais ce n’est pas possible pour la majorité des cas. La polyvalence des tâches proposées en milieu ordinaire restreint les possibilités d’intégration dans ce milieu. Il existe des ESAT de transition avec un objectif de réinsertion dans le milieu ordinaire : Envol à Blyes et Messidor à Lyon et Villefranche sur Saône. Orsac insertion peut être mobilisée sur un diagnostic sur des situations de déficiences mentales dans le cadre de l’Agefiph

1.3 - La déficience intellectuelle ou handicap mental


• Entraine une restriction d’activité (motrice, quantité de travail, durée ou intensité pour le réaliser…). On classe dans cette catégorie les maladies de la fonction cardio-vasculaire, les maladies de la fonction respiratoires, les maladies de l’appareil digestif, les maladies d’origine endocrinienne, les maladies du système immunitaire…

• Problèmes générés au travail: déplacements, capacités à supporter l’effort physique (port de charges, rythmes de travail), et à soutenir cet effort de façon continue

• Compensations: Pour les personnes: différentes selon la maladie, la nature et l’ampleur de la déficienceAu niveau de l’entreprise, organisation du travail, aide humaine à la personne

1.3 - Les maladies invalidantes

Près de la moitié de ces maladies sont d’origine respiratoire ou cardio-vasculaire. Difficile à quantifier par ailleurs car elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. 22


Informations complémentaires: A chaque personne des adaptations différentes. Elle se traduit en général par une Aide humaine à la

personne : Personne payée par l’employeur pour faire les tâches que la personne ne peut pas faire

Mesure prescrite par le SAMETH ou Cap emploi. Budget : 9000 € /an par entreprise

La plupart des ces cas sont évolutifs selon les maladies.

1.3 - Les maladies invalidantes

23Modifs à apporter

2- La Reconnaissance du Handicap 2.1- L’évolution des représentations sociales et de la législation

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Antiquité Exclusion Moyen-âge Charité chrétienne / Assistance 1919 Rééducation / Réadaptation (pension aux mutilés de guerre ) 1945 Sécurité sociale 1954 Création des Centre d’Aide par le Travail ( CAT ) 1957 Loi sur le reclassement des Travailleurs Handicapés 1971 Solidarité : AAH 1975 COTOREP – Passage de l’assistance à la solidarité 1987 Discrimination positive – Insertion en milieu ordinaire privilégiée 2001 / 2002 Non discrimination 2004 Création de la HALDE 2005 Égalité des droits et des chances


Cette loi marque une avancée dans l’insertion des handicapés en élargissant notion de travailleurs handicapés à toute personne handicapée autre que les mutilés de guerre, accidentés du travail et des infirmes.

Le handicapé entre dans le langage politique en tant que travailleur Elle pose les principes généraux de la réinsertion professionnelle (réadaptation fonctionnelle et

rééducation professionnelle) Cette loi organise le travail protégé. Création des Ateliers protégés (AP) pour l’emploi des

travailleurs handicapés. Création des Commissions Départementales d’Orientation des Infirmes (CDOI) Elle crée une obligation d’emploi de 3% de personnes handicapées reconnues par la CDOI. Elle

concerne les entreprises à partir de 10 salariés.

2.1- La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés

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Informations complémentaires: Cette loi a permis la Création des CRP, Centre de rééducation CRP : Centre accessibles sur prescription de la MDPH au cas où la personne est inapte au métier qu’elle occupait. Ils sont présents sur toute la France : formation professionnalisante ou qualifiante. L’ADAPT de Peyrieux propose un grand nombre de formations qualifiantes Cap emploi n’a pas la main dessus car c’est uniquement la MDPH qui est décisionnaire dans ce cas. Ces formations sont prises en charge par la Sécurité sociale, rémunérée par l’ASP et financée par l’ARS.Selon les formations les centres de formations peuvent être loin du lieu d’habitation donc possibilités d’hébergement dans les CRP dans certains cas. Ouverture de la formation ouverte à distance à l’ADAPT pour pallier à ces contraintes. Tous les CRP ne sont pas dans cet esprit. Les fonctionnements selon les structures peuvent être différents. Les 3% des employés pour les entreprises de plus de 10 salariés est une obligation morale pour les entreprises.

Modifs à apporter si nécessaire

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2- La Reconnaissance du Handicap2.1- La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés

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Informations complémentaires: Cette loi a permis la Création des CRP, Centre de rééducation CRP : Centre accessibles sur prescription de la MDPH au cas où la personne est inapte au métier qu’elle occupait. Ils sont présents sur toute la France : formation professionnalisante ou qualifiante. L’ADAPT de Peyrieux propose un grand nombre de formations qualifiantes Cap emploi n’a pas la main dessus car c’est uniquement la MDPH qui est décisionnaire dans ce cas. Ces formations sont prises en charge par la Sécurité sociale, rémunérée par l’ASP et financée par l’ARS.Selon les formations les centres de formations peuvent être loin du lieu d’habitation donc possibilités d’hébergement dans les CRP dans certains cas. Ouverture de la formation ouverte à distance à l’ADAPT pour pallier à ces contraintes. Tous les CRP ne sont pas dans cet esprit. Les fonctionnements selon les structures peuvent être différents. Les 3% des employés pour les entreprises de plus de 10 salariés est une obligation morale pour les entreprises.

2- La Reconnaissance du Handicap2.1- La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés


Cette loi fait de l’intégration des personnes handicapée une obligation nationale. Elle a permis d’affirmer et de garantir les droits fondamentaux des handicapés, a surtout

encouragé le développement du secteur protégé et une meilleure interpénétration avec le milieu ordinaire (notamment avec la possibilité de conclure des contrats de sous-traitance entrant dans l’obligation d’emploi des entreprises)

Création des COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel), remplaçant les CDOI, qui portent les missions :

Se prononcer sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Orienter la personne handicapée vers un établissement adapté ou une formation Apprécier si l’état de santé de la personne justifie de l’attribution d’une allocation adulte handicapé.

La loi du 30 juillet 1975: loi d’orientation des personnes handicapées

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Loi au profit des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, des victimes d’AT ou de MP ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10%.

Mise en place d’une obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés pour tous les établissements de 20 salariés et plus dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés.D’autres modalités permettent de s’acquitter de l’obligation

- La sous-traitance avec le secteur protégé - La signature d’accord d’entreprise - Le versement d’une contribution libératoire à l’Agefiph

Prévoit la création d’une association paritaire : L’AGEFIPH, chargée de récolter les fonds des entreprises qui ne rempliraient pas cette obligation (ne concerne que les entreprises privées)

Extension de l’obligation d’emploi au secteur public (sans contrepartie financière).

2.1- La loi du 10 juillet 1987

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Crée de nouvelles instances: les MDPH et les CDAPH, Définit le handicap: « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »,

Renforce la non discrimination et l’égalité des chances dans l’entreprise,

Introduit l’obligation de négocier annuellement,

Propose un nouveau mode de calcul du nombre de salariés handicapés

Est plus incitative pour les employeurs ne faisant aucun effort,

Nombre de bénéficiaires plus nombreux (carte d’invalidité, AAH). 30

2.1- La loi du 11 février 2005


Loi de réforme des politiques d’insertion précisant de nouvelles modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés:

Suppression de la condition pour les CDD et CDI de 6 mois de présence pour décompter un collaborateur BOE

Détermination du principe suivant:« Chaque bénéficiaire de l’obligation d’emploi est pris en compte à due proportion de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année civile, quelle que soit la durée ou la nature de son contrat de travail, dans la limite d’une unité dans les conditions suivantes:

*Si le temps de travail > ou = à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, les salariés sont décomptés comme s’ils avaient été employés à temps complet,

*Si le temps de travail < à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, les salariés sont pris en compte pour une demi-unité

2.1 - La loi du 1er décembre 2008:

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L’Article L 5212-13 du Code du travail définit les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :

Les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (par la COTOREP ou la Commission des Droits et de l’Autonomie)

Les titulaires d’une pension d’invalidité

Les titulaires d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle avec un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de plus de 10%

Les titulaires de l’allocation adulte handicapée

Les titulaires d’une carte d’invalidité

Les autres catégories « historiques » : anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité…

2.2 - Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

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Le Principe : Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et

commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples.

Elle s’applique également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon des modalités particulières.

2.3 - L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses

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Employer des personnes handicapées : L’employeur peut s’acquitter de son obligation en embauchant directement les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, et ce, à hauteur de 6 % de l’effectif total de ses salariés (cet effectif est calculé selon les modalités définies à l’article L. 1111-2 du Code du travail)..

•Incidence directe sur le nombre d’unité et donc sur le montant de la contribution•Tous les contrats de travail sont valorisables dans la déclaration annuelle au prorata du temps de présence dans l’année et du volume d’heures travaillées

Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage (CRP, AFPA…) Minimum de 40 heures de présence consécutive en entreprise .Valorisable dans la limite de 2% de l’effectif d’assujettissement (calcul au prorata du temps de présence). Permet une réponse partiellement à son obligation d’emploi


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Maintenir dans l’emploi des salariés bénéficiaires : Conserver des unités et pouvoir bénéficier de mesures pour favoriser ce maintien dans l’emploi (prime financière…)

Conclure un contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de travailleurs handicapés. Permet de compléter (à hauteur de 50% maximum de l’obligation légale) la réponse apportée par l’entreprise à son obligation. Peut notamment être utilisé par une entreprise ne pouvant embaucher


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Conclure une convention en faveur de l’emploi des personnes handicapées: Convention d’une durée de 2 ans Signée entre l’Entreprise et l’Agefiph, qui verse une aide financière à l’entreprise, mais pas d’exonération de la contribution.

Conclure un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées L’accord d’entreprise est une modalité de réponse à l’obligation des 6%. Il est négocié entre la direction, les organisations syndicales puis agréé par l’Etat pour une durée de 3 ans. Il doit prévoir obligatoirement un plan d’embauche et au moins deux des actions suivantes:

• Un plan d’insertion et de formation• Un plan d’adaptation aux mutations technologiques• Un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement pour inaptitude. L’agrément d’un accord exonère totalement l’entreprise de son obligation sous réserve d’une réalisation effective des actions qu’il prévoit.

2.3- L’Obligation d’emploi et les modalités de réponses

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Le calcul de la contribution financière :

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Taille de l’entreprise Montant de la contribution

750 salariés et + 600 fois le SMIC horaire

5640€

200 à 749 salariés 500 fois le SMIC horaire

4700€

20 à 199 salariés 400 fois le SMIC horaire

3760€

Si O action positive en 3 ans = 1500 fois le SMIC horaire

14 100€


Informations complémentaires:Pour les procédures de maintien dans l’emploi : Attention à la chasse aux Travailleurs Handicapés notamment dans les grands groupes. Ils traquent les salariés souffrant d’un handicap afin de gonfler leurs chiffres dans ce domaine et ainsi ne pas avoir à payer de contribution financière. L’autre Contrat de sous traitance ou mise à disposition avec ESAT ou entreprise adaptée pas plus de 50% de son obligation. Ex : Renault Trucks : Atelier ADAPEI internalisée dans leurs ateliers + démarches de maintien dans l’emploi. Des Conventions sont signées entre les entreprises et Agefiph. Il faut également savoir que les personnes handicapées sont les premières à pâtir des situations de licenciement économique ou des situations financières difficiles lors d’un reprise d’entreprise car ils sont en général moins qualifiés


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Classification Pensions d’invalidité :Il faut être assuré par la CPAM. Invalidité : Perte au minimum des 2/3 de sa capacité de travail. Cela donne droit à une pension d’invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie. Il faut avoir cotiser pour en bénéficier.Il faut que cette invalidité intervienne après la 1ère activité professionnelle1ère catégorie2ème catégorie : 50% du salaire moyen des 10 dernières années. On peut travailler mais il ne faut pas que les revenus (invalidité + salaire) ne doit pas dépasser le salaire de référence3ème catégorie : Incapacité à effectuer les gestes du quotidien.

2-4 Annexes

Voir si des éléments sont à ajouter 39


Arrêt Maladie: L’arrêt Maladie à pour objectifs de permettre de se soigner et de se consolider. Il a une durée Maximale de 3 ans. Ensuite, un basculement en invalidité est effectué. Il y a une Possibilité de demander prématurément le basculement. Attention, toutefois, a procédure n’est pas automatique et se fait sur demande. A la fin de la consolidation, il y a une évaluation des séquelles qui peut ouvrir des droits à une rente uniquement dans le cas d’un accident du travail. Moins de 10%, cela ouvre aux mesures Agefiph et l’éligibilité aux droits du travail. La RQTH est limitée à 5 ansEt soumise à une convocation par le médecin conseil.La maladie Professionnelle: La difficulté par rapport à un ancien emploi empêche l’accès à un nouvel emploi : Possibilité de passer par la MDPH mais également par le droit commun. La maladie professionnelle fonctionne comme l’accident du travail avec une classification spécifique par rapport à un poste précis qui déclenche la maladie. La reconnaissance sert à officialiser un handicap qui peut justifier des difficultés ou des absences. L’employeur peut demander une reconnaissance à la MDPH ou par le médecin du travail.Les personnes ne déclarent pas forcément leur handicap aux employeurs car ils estiment que ceux-ci préfèrent payer des amendes plutôt qu’employer une personne handicapée.

2-4 Annexes

Voir si des éléments sont à ajouter 40



3- Les organismes et acteurs 3.1 – La Maison Départementale des Personnes Handicapées

Adresse : 13 avenue de la Victoire01000 BOURG EN BRESSE0 800 888 444

Il y a une MDPH par département.La MDPH dépend du Conseil Général. Son rôle :• Guichet unique d’information sur le thème du handicap• Étudier les droits des personnes en situation de handicap (dossier unique)• Fixer le taux d’incapacité (différent du taux d’invalidité)• Accorder le droit à RQTH, AAH et complément, AEEH, PCH• Orientation professionnelle, vers des structures médico-sociales (SAVS, MAS, FAM…)• Attribue les cartes de priorité, stationnement et invalidité

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Informations complémentaires: La MDPH a une mission d’orientationCréation d’un dossier : orientation soit vers l’emploi, formation, établissements protégés. L’Orientation est effectué par Pôle emploi afin de définir les besoins.Cap emploi : déterminée par le fait que le handicap est la principale source de la difficulté à retrouver un emploi. Orientation vers un SAMETH.Orientation vers un bilan : Equipe d’orientation spécifique de Pôle emploi : SARP Bilan avant une formation. Détermination centre de formations. AFPA, Formations de droits communs, ou CRP, si besoin d’un accompagnement spécifique. Accompagnement médicosociale. si pas ce besoin renvoie vers le droit commun.MDPH : médecin référent insertion, équipe orientation spécifique Pôle emploi, Orsac insertion, la sécurité sociale autrefois mais qui ne se déplace plus. Commande MDPH=> passage en commission pour bilans. Le bilan MDPH est obligatoire pour une demande de CRP suite à une demande de la personne. Demande d’une RTH + Une orientation. Besoin d’un diagnostic. Pas de visite automatique puis passage en commission : étude de sa situation. Ensuite 1ère décision qui est validée en CDA par la suite. Orientation sur un centre de Préorientation.Définition d’un bilan pour définir un projet professionnelExistence d’une Préorientation appelé UREOS. Pas de centre de Pré orientation dans l’Ain mais présent sur toute la France : CREPS St Etienne, Lyon, Annecy, Mulhouse, Briancon. A Lyon, entre 6 et 8 mois d’attente. L’Adapt de Lyon fait une Pré orientation .Cela peut s’enchainer sur une qualification.Il est conseillé de faire les demandes d’orientation professionnelle en même temps que l’ARTH.

Voir si des éléments sont à ajouter



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Informations complémentaires ( suite) :Les conditions d’Attribution de la Carte MDPHCarte violette : Priorité : file d’attente et place assise dans le bus. Seule elle ne sert à rienCarte Macaron : Périmètre de marche réduit => 200m. Attention obligation de payer le parcmètreCarte d’invalidité : disponible à partir de 80% de Handicap. ½ part d’impôt en plus. Attention pas de possibilités de stationner sur les places handicapéesLa Demande est faite par la personne sur le dossier MDPH. On trouve le dossier par internet : Certificat médical obligatoire. Certificat pathologique doit mentionner l’ensemble des difficultés de la personne.

Sandrine RUY04 74 47 38 86


L’Agefiph: Association ayant pour objectif de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Ses ressources sont constituées par les contributions des entreprises privées de 20 salariés et plus qui n'emploient pas 6% de salariés handicapés. Coordonnées: www.agefiph.fr Tel : 0811 37 38 39 Intervient notamment:

•En soutien à l'insertion: Afin de faciliter le recrutement de collaborateurs handicapés, l'Agefiph et ses partenaires vous apportent conseils et soutiens financiers. (Label CAP EMPLOI)•Dans le maintien dans l'emploi: si vous êtes confronté à l'apparition ou à l'aggravation du handicap d'un de vos salariés, l'Agefiph vous conseille, vous accompagne et vous aide financièrement afin de vous permettre de préserver son emploi (SAMETH)

3.2- L’AGEFIPH

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L’architecture de l’offre d’interventions

Grands comptes

Cap emploi Alther Sameth Conseil réalisé par la DGC ou

les DR

Prestations en ligne

Prestation de conseil à la création d’activité

Prestations Ponctuelles Spécifiques -PPS : déficience auditif, déficience visuel, déficience motrice, handicap psychique, handicap mental Etudes préalables à l’adaptation des situations de travail - EPAST

Actions en nombre (Formations courtes et collectives) Prestations spécifiques d’orientation professionnelle -PSOP

Candidathèque, offres d’emploi, prestations SEPH

Aide au projet de l’entreprise et de ses partenaires sociaux

Aide forfaitaire à la création d’activité

Trousse Première assurance -TPA

Enveloppe ponctuelle aide personnalisée à l’emploi - Epape

Aide à l’Insertion Professionnelle - AIP Aide contrat de professionnalisation (employeur, personne, pérennisation) Aide au contrat d’apprentissage (employeur, personne, pérennisation) Aide au maintien dans l’emploi

Aide aux déficients visuels – bloc-notes Braille & plage tactile Braille Aide aux déficients auditifs – prothèse(s) auditive(s) Aide à l’aménagement de véhicule Aide à l’aménagement de véhicule avec acquisition Aide ponctuelle aux trajets Aide au surcout du permis de conduire Aide au tutorat Aide à l’adaptation des situations de travail Aide à l’emploi d’un travailleur handicapé - AETH

Formation individuelle dans le cadre d’un parcours vers l’emploi Formation dans le cadre du

maintien dans l’emploi

Diagnostic conseil approfondi Convention politique d’emploi Convention avec les organisations syndicales

Préparation et accès à l’emploi Mobilisation des entreprises Maintien dans l’emploi Aide au recrutement

Insertion, reprise d’emploi Compensation du handicap Bilans et formations

Incitation à la reprise d’emploi Compensation du handicap Formations au recrutement, au maintien

Sandrine RUY04 74 47 38 86


Informations complémentaires: L’Agefiph détient le Label Cap emploi et le Label SAMETHPas de lien direct entre l’AGEFIPH et la MDPH hormis sur certains dossiers. Toutes les aides sont prescrites : Passage par un prescripteur Pole emploi Cap emploi Alter ou Sameth qui doit valider la demande. Il y un SAMETH par département. Ils n’ont plus de liberté de créer des dispositifs en fonction des besoins du territoire, mais par des demandes au niveau nationalL’Agefiph association paritaire : Les orientations changent en fonction des ressources et des demandes => les aides sont très fluctuantes. Les aides sont disponibles sur le site Agefiph : Attention ce droit n’est pas automatique.

3.2- L’AGEFIPH

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3 -Les organismes et acteurs du handicap

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est issue de la loi du 11 février 2005. Il a été mis en place le 1er janvier 2006.Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas le quota de 6% d'agents handicapés.Ses Missions :

Favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques,

Favoriser la formation et l'information des agents qui y travaillent.

3.3 Le FIPHFP

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Les interventions du FIPHFP pour les employeurs publics :Aménagements des postes de travail et les études y afférentes, Adaptation des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes Rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans

l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé,

Aides versées par les employeurs publics afin d'améliorer les conditions de vie des travailleurs handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle,

Aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique,

Formation et information des travailleurs handicapés, Formation et information des personnels susceptibles d'être en relation avec les travailleurs

handicapés,

3.3 Le FIPHFP

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Informations complémentaires:

• Elle Intervient dans les mêmes fonctions que l’Agefiph pour les structures du domaine public. • Le Montage du dossier se fait par l’employeur obligatoirement.

• Il y a en général plus d’aide que dans le secteur privé.

3.3 Le FIPHFP

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CAP EMPLOI 01 CAP EMPLOI 5 ter, avenue des Sports, 01 000, Bourg en Bresse

Tel: 04 74 47 20 90

La Coordination du Maintien dans l’Emploi Coordination Maintien dans l’Emploi de l’Ain

4, rue André Charles BOULE 01000 Bourg en Bresse

Tel : 04 74 45 51 29

SAMETHSAMETH

445 rue de Saint Trivier, 01 090 Montmerle S/ Saône

Tel : 0820 20 15 18

3.4 - Les opérateurs locaux

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Les organismes spécialisés : CAP EMPLOI/SAMETH

Accompagnent les entreprises dans leurs projets de recrutement de travailleurs handicapés ou de maintien dans l’emploi de collaborateurs en risque d’inaptitude.

Ils possèdent l’expertise de la problématique du handicap, des dispositifs existants, des difficultés rencontrées. Se sont des Ressources terrain et opérationnelles. Ils sont les seuls prescripteurs des mesures d’aides financières de l’ Agefiph .

3.4 - Les opérateurs locaux d’insertion et de maintien

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Limiter les licenciements pour inaptitude médicale

Faire en sorte que tout licenciement pour inaptitude médicale ait été précédé par la mobilisation de toutes les compétences nécessaires à sa détection et à la recherche d’une solution de maintien dans l’entreprise

Permettre que tout salarié menacé d’un risque de licenciement pour inaptitude médicale et son employeur se voient proposer une assistance

Conseiller et accompagner le salarié dans la recherche d’une autre solution professionnelle, ou sociale lorsque le licenciement est inévitable

3.4 - Les opérateurs locaux : La Coordination du Maintien dans l’Emploi

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Informations complémentaires:•Le PSOSS : fait par la FEC située à Rives de Gier, et d’autres prestataires. • Pour le secteur public, il n’y a pas de prise en charge mais une intervention du SAMETH est possible. Le CIBC fait également le BME?. Le Travail partenarial par le CARSAT, et d’autres partenaires est généralement nécessaire. • Dans le cadre d’un contrat de 8 mois pour l’adaptation au poste : Possibilité de faire un SARP dès le début du contrat. Il est à faire en parallèle du parcours d’insertion en direct avec Pôle emploi. Si il y a un projet de formation il faut faire un SARP. • Lors d’un renouvellement de contrats de 6 mois, un suivi est possible par Cap emploi pour ce genre de cas de figure. • Cap emploi n’a pas la possibilité de traiter tous les dossiers , ils priorisent donc les personnes dont le handicap est la principale cause de difficultés de retours à l’emploi.


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Merci de compléter si nécessaire

Informations Complémentaires: Questions: Dans quels cas peut-on contacter l’ADAPT? L’ADAPT peut être contactée pour toutes les Actions de remobilisation : Marché Agefiph mesure 80h max durant 16 semaines : donner les éléments pour remobiliser la personne à poursuivre par une démarche de retour à l’emploi, Démarches Agefiph.

qui contacter? … Denise Robin étant sur le départ son successeur n’est pas encore connu.

Comment avoir des informations concernant la Semaine de l’emploi des personnes handicapées: 3ème semaine de Novembre : Infos disponibles sur le site internet de l’ADAPT

.

Merci de compléter si nécessaire 54




« La plupart des personnes handicapées le sont de naissance »

15 % des personnes acquièrent leur handicap à la naissance ou avant 16 ans

« les personnes souffrant d’un handicap moteur se déplacent en fauteuil roulant »

370 000 personnes utilisent un fauteuil (4.6 % des handicapés moteurs, 1,6 % des personnes handicapées)

« Je suis en bonne santé, le handicap ne me concerne pas »

1 personne sur 2 sera confrontée à une situation de handicap durable ou réversible durant sa vie active

«

Combattre les idées reçues

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Vous savez, ce salarié, c’est surtout parce qu’il est fainéant qu’on ne peut rien lui faire faire »

La RQTH permet de formaliser un état de santé, au regard d’un dossier médical rempli par un professionnel de la santé

« Les salariés handicapés sont souvent absents de l’entreprise »

Les études montrent un taux d’absentéisme moindre pour les personnes handicapées

« Intégrer un travailleur handicapé dans mon équipe nuirait à ma performance »« Les travailleurs handicapés sont plus motivés que la moyenne, mais moins productifs »

La diversité des équipes de travail au sein de l’entreprise, si elle est bien managée, permettrait une augmentation de la rentabilité de 5 à 15% selon les types d’activité

Combattre les idées reçues (suite)

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Merci pour votre attention ….

L’ADAPT Ain610 route du Château 4 rue André Charles BOULE01300 PEYRIEU 01000 BOURG EN BRESSE04 79 81 60 20 04 74 47 38 [email protected] [email protected]

Votre contact : Sandrine RUY

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Documents

Christophe PILLOT Tél.: + 33 1 47 78 46 00 [email protected] LE PUBLIC TRAVAILLEUR HANDICAPE CUCS : Formation du 24 mai 2013