Membre du réseau 1 CUCS Midi-Pyrénées Atelier thématique 5 Habitat et Cadre de vie

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1

CUCS Midi-Pyrénées

Atelier thématique 5Atelier thématique 5

Habitat et Cadre de vieHabitat et Cadre de vie

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1 - Enjeux et priorité stratégiques

- le point de vue d’une personne-ressource : Mr ESCAFFRE Université de Toulouse le Mirail

- les priorités stratégiques des 10 CUCS de Midi-Pyrénées

- DEBAT

2 - Evaluation et Résultats attendus

- Quelles questions évaluatives privilégier ?

- Quels résultats attendus semblent les plus pertinents ?2

Habitat et cadre de vieHabitat et cadre de vie

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- 1 - les objectifs stratégiques

partagés

par les 10 CUCS de Midi-Pyrénées

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Habitat et Cadre de VieHabitat et Cadre de Vie

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Les objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques partagés partagés (1/7)(1/7)

Élaborer et mettre en place une convention de GUP répondant aux besoins des habitants dans une approche globale des problématiques sociales.

AlbiAlbi CarmauxCarmaux Castres-Castres-MazametMazamet

GaillacGaillac GraulhetGraulhet LourdesLourdes MontaubanMontauban TarbesTarbes ToulouseToulouse

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Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l’échelle intercommunale, notamment par une gestion du peuplement plus équilibrée.




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Diversifier ou créer l’offre en logement locatif social public et privé afin que celui-ci soit adapté aux besoins des populations.




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Responsabiliser et impliquer les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie.




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Favoriser l’échange et la concertation entre les acteurs concernés en développant des outils d’aide à la décision partagés.




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Améliorer le climat social dans les quartiers en y développant des liens sociaux et un dynamisme associatif.




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Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le logement.




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- 2 –

Les objectifs stratégiques de chaque CUCS

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CUCS Albi CUCS Albi

Élaborer et mettre en place une convention de GUP répondant aux besoins des habitants dans une approche globale des problématiques sociales.

Permettre aux habitants des quartiers prioritaires de mieux s’impliquer dans la mise en œuvre des projets territoriaux et de mieux y vivre les rapports sociaux.

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CUCS Albi CUCS Albi (suite)(suite)

Permettre à tous de se loger dans l’agglomération et particulièrement dans les quartiers prioritaires.

S’orienter vers une gestion du peuplement plus équilibrée.

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CUCS Carmaux CUCS Carmaux

Favoriser l’échange et la concertation entre les acteurs concernés.

Promouvoir les actions collectives qui valorisent l’engagement et l’intérêt général.

Mettre en place le Programme Local de l’Habitat.

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CUCS Carmaux CUCS Carmaux (suite)(suite)

Favoriser les actions liées à l’environnement et au développement durable au titre de l’Agenda 21.

Développer les transports et la mobilité.

Transformer et valoriser l’image du territoire.

Renforcer et développer l’action sociale.

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CUCS Castres-Mazamet CUCS Castres-Mazamet

Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l’échelle intercommunale.

Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le logement.

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CUCS Castres-Mazamet CUCS Castres-Mazamet (suite)(suite)

Inciter les habitants à participer à l’amélioration de leur cadre de vie

Développer et consolider la GUP.

Renforcer l’accompagnement social de l’opération du renouvellement urbain sur le quartier de Lameilhé et de La Tuilerie.

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CUCS Gaillac CUCS Gaillac

Accompagner l'élargissement du CLLAJ (Comité Local Logement Autonome des Jeunes).

Engager une réflexion sur le logement d'urgence et sur l'accompagnement de ces populations dans les circuits de réinsertion.

Veiller à l'évolution de l'occupation du parc social et au développement d'une offre nouvelle diversifiée.

Mener une action de réhabilitation des espaces communs dans les quartiers à dominance locative.

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CUCS Gaillac CUCS Gaillac (suite)(suite)

Conduire la réhabilitation du parc ancien dans le cadre d'une démarche de revalorisation et de modernisation du centre ville.

Revaloriser l'image des quartiers par rapport au reste de la ville.

Développer la gestion urbaine de proximité avec les partenaires.

Sécuriser la circulation des personnes entre les cités et les espaces extérieurs.

Favoriser les échanges entre ces quartiers et le reste de la ville.

Favoriser les échanges entre habitants et développer les relations habitants/acteurs associatifs et publics.

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CUCS Graulhet CUCS Graulhet

Repenser le modèle de développement urbain pour garantir l’identité du territoire, sa diversité sociale et favoriser la mixité.

Diversifier ou créer l’offre en logement locatif social public et privé.

Engager une réelle politique d’intégration des quartiers prioritaires (réhabilitation et redynamisation du centre ancien).

Mettre en œuvre un réel accompagnement social destiné aux populations spécifiques, directement concernées par cette diversification du logement.

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CUCS de Lourdes CUCS de Lourdes

Développer la connaissance des parcours résidentiels pour améliorer l’offre et la qualité des logements sociaux.

Gérer les problèmes de l’habitat indigne et de l’insalubrité des logements vétustes.

Améliorer la GUP et développer les initiatives citoyennes. Accompagner les habitants et les associations dans le

cadre des problématiques liées au logement. Développer la vie sociale des quartiers via un dynamisme

associatif afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.

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CUCS Montauban CUCS Montauban

Développer une culture commune de travail et se doter d’outils d’aide à la décision (diagnostics, formation des acteurs).

Préserver et gérer l’espace privé. Préserver et gérer l’espace public en favorisant la mixité

sociale et l’appropriation par le plus grand nombre. Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la

mise en œuvre et le suivi des actions.

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CUCS de TarbesCUCS de Tarbes

Améliorer le parcours résidentiel des populations concernées.

Lutter contre l’habitat indigne.Renforcer la mixité sociale de l’habitat

et le renouvellement urbain (ORU).

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CUCS de Toulouse CUCS de Toulouse

Prioriser l’intervention sur l’habitat dans les zones CUCS (hors ANRU).

Accompagner les projets ANRU. Améliorer la tenue des espaces extérieurs et

des parties communes sur le volet propreté/maintenance.

Prendre en compte des espaces non inscrits au projet urbain.

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CUCS de Toulouse CUCS de Toulouse (suite)(suite)

Assurer la pérennité des aménagements réalisés dans le cadre des projets urbains.

Favoriser les actions liées à l’environnement au titre de l’Agenda 21.

Contribuer à une politique de réappropriation positive des espaces publics.

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3 - Quelles questions évaluatives privilégier ?

Quels résultats attendus semblent-ils les plus pertinents ?

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Effectivité : degré de mise en œuvre des réalisations annoncées.

Cohérence des orientations stratégiques du CUCS avec les finalités de la politique de cohésion sociale.

Pertinence des objectifs et des actions LCD par rapport aux besoins et aux enjeux territoriaux.

Efficacité : atteinte des résultats attendus.

Les questions évaluatives Les questions évaluatives renvoient aux 7 registres d’évaluation renvoient aux 7 registres d’évaluation

des CUCS des CUCS

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Attractivité : utilité sociale des actions LCD engagées, voire leur intérêt pour les acteurs concernés.

Efficience : rapport coût-efficacité, au regard des enjeux et des finalités du CUCS.

Impacts : changements structurels ou changements de pratiques sociales ou institutionnelles.

Les questions évaluatives (2/2)Les questions évaluatives (2/2)

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www.cirese.fr - 2007 29Michel NICOLET

L’évaluation les Impacts sociaux des PRU

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Evaluer les impacts sociaux de l’intervention sur l’habitat

et la cadre de vie (PRU, ORU,…)

1 - Pourquoi ?2- Comment ?

Une question Clef :

www.cirese.fr - 2007 30

Les enjeux Les enjeux les PRU sont un des dispositifs majeurs de la loi de cohésion sociale

en raison de leur lourdeur opérationnelle et financière, leur suivi-évaluation s’en est tenu jusqu’ici à la « revue de projet »

La commission indépendante de suivi et d’évaluation de l’ANRU a regretté la faible prise en compte des finalités sociales des PRU

Michel NICOLET


Impacts SOCIAUX ?

de quel “SOCIAL” parle-t-on ?

. non pas du social de « REPARATION » : = traitement sectoriel et ponctuel des problèmes sociaux individuels ou familiaux

mais d’un social global, sociétal

celui producteur de COHESION SOCIALE :

générateur de lien SOCIAL luttant contre inégalités SOCIALES et les discriminations contribuant au développement SOCIAL des territoires et des populations défavorisés garantissant la qualité de vie et de relations


Les IMPACTS renvoient au SENS

FINALITES du PRU

le « Pourquoi »

le « Vers Quoi »

= le SENS

= le Projet POLITIQUE

REALISATIONS

le « Quoi »

le « Comment »

= Opérationalité

financements

procédures,…

RESULTATS

IMPACTS

« Lesquels ? »

« Pour qui ? »

= Appréciation de la Valeur

SENSREVUE de PROJET = EVALUATION


5. Densifier et diversifier l’offre de service publique et privée5. Densifier et diversifier l’offre de service publique et privée

3. Faciliter la mixité sociale3. Faciliter la mixité sociale

7. Favoriser la mobilité géographique et l’ouverture des habitants7. Favoriser la mobilité géographique et l’ouverture des habitants

8. Faciliter l’accès à l’emploi et aux qualifications8. Faciliter l’accès à l’emploi et aux qualifications

6. Développer une offre d’équipements publics structurants6. Développer une offre d’équipements publics structurants

4. Gérer de façon durable un cadre de vie de qualité4. Gérer de façon durable un cadre de vie de qualité

1. Améliorer les conditions d’habitation et de gestion du logement1. Améliorer les conditions d’habitation et de gestion du logement

2. Promouvoir des parcours résidentiels positifs2. Promouvoir des parcours résidentiels positifs

Offre territoriale

Parcours individuels et dynamiques sociales

9. Préserver ou consolider les liens sociaux et promouvoir la participation 9. Préserver ou consolider les liens sociaux et promouvoir la participation

LES IMPACTS SOCIAUX attendus des PRU

(hypothèses pour l’architecture d’un référentiel d’action et d’évaluation)

Habitat - Logement- Cadre de vie


Segment du Diagramme Logique d’Impacts

HABITAT- L0GEMENT- CADRE DE VIE

Réalisations Résulta

ts sociaux Impacts

sociaux Finalités socialesDémolition de

logements insalubres

Production de logements de qualité, bien isolés,

salubres, qui se maintiennent dans la durée

Ce que ça va

changer pour les

habitants

Ce qu’on va faire (ex.)

Ce que ça va produire

directement

Des conditions

de logement améliorées

pour un coût équivalent

Pourquoi =

Le sens

La visée politique

Amélioration conditions

de vie habitants

Mieux vivre


Le référentiel = un « arbre des objectifs » Ex. une déclinaison « en escalier »

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Objectifs stratégiques

Ce qu’on souhaite atteindre

Impacts sociaux recherchés

les changements sociaux concrets visés d’ici quatre à dix ans

Objectifs opérationnelsConditions de pilotage

Comment s’y prendreQuelle conduite de projet

Finalités du PRU

Pourquoi ces prioritésPour Qui

Enjeux territoriaux

les besoins et problèmes majeurs du quartier

Du diagnostic

aux Impacts


Le référentiel = un « arbre des objectifs »

ex. concernant le logement (exemples)

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Objectif StratégiqueProduire des logements

mieux adaptés aux besoins et revenus

Impacts sociaux recherchés

Une offre locative + diversifiéeDavantage de grands logements Des loyers et charges soutenables

Objectifs opérationnelsRéduire coûts de fonctionnement

Conditions de pilotage Mieux connaître les besoins

Finalités du PRU

Pourquoi ces priorités ? Pour Qui ?

Enjeux territoriaux (ex.)

des logements trop grands ou trop petits et trop chers

37

L’évaluation les Impacts sociaux des PRU

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Référentiel de pilotage par les impacts

(Exemples)

1

AXE : CADRE DE VIE Diagramme Logique d’Impact (DLI)

RéalisationsLeviers d’action

des constructions et des matériaux de

qualité

sur la qualité de la construction

Ce que ça devrait changer pour les

habitants

Ce qu’on va faireSur quoi agir

une amélioration des conditions quotidiennes

d’existence

assurer une régularité d’entretein

mieux gérer les nuisances dues aux

chantiers

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Impacts sociaux attendus

Un traitement plus équitable

une diminution du sentiment d’abandon

un territoire plus attractif, facilitant la mixité sociale

sur une gestion urbaine de proximité régulière et efficace

sur la qualité de service et sur l’offre de

service territoriale

urbanistique, commerciale,de

transport

sur la qualité la beauté du cadre de vie

Garantir la sécurité

diversifier l’offre commerciale de

proximité

Améliorer l’accessibilité

RéalisationsLeviers d’action

former les agents des bailleurs

sur les capacités d’accompagnement

Ce que ça va changer pour les habitants ou

pour la Ville

Ce qu’on va faireSur quoi agir

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des habitants mieux relogés

AXE : Relogement Fiche 1 : Diagramme Logique d’Impact (extrait)

AXE : Relogement Fiche 2 : Conditions de réussite à réunir (exemples)

Points délicats ou Problèmes à traiter

« Évaporation » des ménages précarisés lors des relogements

Reste à charge trop important

Modalités hétérogènes d’accompagnement social au

relogement

des habitants mieux logés

dans des conditions financières

supportables

prise en compte de la diversité des besoins et

des usages

40


choisir des accompagnateurs indépendants des bailleurs

formation des bailleurs

Actions d’accompagnement à envisager

travailler avec les bailleurs sur les modes de production

et le coût des logements neufs

réaliser un meilleur diagnostic social en amont

Documents

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