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Les Rapports d'activité 2002 du Groupe BANK OF AFRICA sont illustrés, d'une part, de
photographies montrant la vie des agences et succursales BANK OF AFRICA et, d'autre
part, de sujets mettant en avant la créativité du continent africain. Dans de nombreux
univers, tels ceux de la recherche scientifique, de l'agronomie, des nouveaux circuits
économiques, de la santé, des nouvelles technologies, et bien sûr, de la création
artistique et culturelle, l'Afrique innove.
CIPREL Station électrique à Vridi, Abidjan, Côte d'Ivoire.
En 1997, la Compagnie Ivoirienne de Production d'Electricité (CIPREL) a mis en service
une turbine à combustion de 110 MW sur le site de Vridi 2, à Abidjan, valorisant le gaz
naturel ivoirien. Celui-ci est produit à partir des gisements off-shore exploités au large
des côtes ivoiriennes. Cette réalisation vient s'ajouter aux trois premières tranches déjà
en service sur le site, d'une puissance de 33 MW chacune, totalisant une production de
666 GWh annuelle et satisfaisant 40% de la demande du réseau ivoirien.
© Photo : Luc Gnago / PANAPRESS
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Le mot du Directeur Général
L’année 2002 avait début en Côte d’Ivoire sous des auspices
prometteurs : la perspective d’un retour à une croissance positive
et aux aides multilatérales était réelle et s’était affirmée au fil des
mois. Mais le pays, le 19 septembre 2002, a sombré dans la crise la
plus grave de son histoire.
Celle-ci, non résolue avant la fin de l’année 2002, ne pouvait avoir
sur tous les secteurs économiques, y compris le secteur bancaire,
qu’un retentissement extrêmement négatif.
La BANK OF AFRICA - COTE D’IVOIRE (BOA-COTE D’IVOIRE) a toutefois pu anticiper le
choc de cette fin d’exercice difficile. En effet, elle a su opérer, mois après mois, une
profonde et salutaire mutation qui lui a permis d’accroître fortement sa productivité et sa
place au sein du système bancaire ivoirien.
L’augmentation de dépôts, des +69,2% pendant l’année sous revue, a agi positivement
sur la taille du bilan de la Banque, qui a ainsi progressé de +30,3% de 2001 à 2002.
Cette évolution des ressources de la clientèle a amené également un rééquilibrage
satisfaisant du ratio emplois/ressources et une progression sensible de la part de marché
de la BOA-COTE D’IVOIRE, qui passe de 3,4% en fin d’exercice précédent à 4,6% au
31 décembre 2002.
La performance la plus édifiante est pourtant à porter au crédit du chapitre des
commissions. Leur perception a augmenté de +129,7% pendant la période étudiée,
résultat notable au regard des évènements qui ont affecté le pays à l’aube du dernier
trimestre 2002.
Le résultat brut d’exploitation avant dotation aux amortissements, d’un montant de
2 533 millions de F CFA, ressort en hausse de 42,2% par rapport à l’exercice antérieur. Il
témoigne de l’importance activité de la BOA-COTE D’IVOIRE, rendue possible par la
notoriété et l’audience de plus en plus favorables rencontrées auprès auprès d’une
clientèle en large expansion.
L’année écoulée aurait ainsi pu permettre un bénéfice en amélioration significative, n’eut
été la dotation d’une provision d’un niveau exceptionnellement élevé, réalisé pour la
couverture des créances fragilisées par une conjoncture brutalement dégradée, qui a
finalement ramené le résultant net à un niveau légèrement positif.
Malgré cette conclusion décevante, la BOA-COTE D’IVOIRE, à travers cet exercice
particulièrement difficile, a non seulement démontré une capacité de résistance d’un
excellent niveau, mais a également prouvé qu’elle disposait de tous les atouts
nécessaires pour assurer, dans un futur que chacun espère apaisé, un développement
harmonieux et une rentabilité accrue de son activité.
Réné FORMEY DE SAINT LOUVENT
Directeur Général
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Faits marquants
Au cours de l'année 2002
Mars
Participation au rachat par le
Groupe BANK OF AFRICA, en
partenariat avec la compagnie
d’assurance Colina, de 100% du
capital de la société d’assurance
Groupama Vie, devenue COLINA
AFRICA VIE.
Avril
Participation à Cotonou au
Rencontres BANK OF AFRICA 2002
pour les cadres du réseau.
Lancement de l’augmentation de
900 millions de F CFA du capital de
la Banque.
Juin
Signature d’une convention de prêt
subordonné d’un montant de
1 milliard de F CFA avec la BANK OF
AFRICA – BENIN
Juillet
Début des travaux d’aménagement
de l’Agence de San Pedro.
Août
Début des travaux d’aménagement
de l’Agence du Boulevard de
Marseille, à Abidjan.
Libération intégrale de
l’augmentation du capital de la
Banque, qui porte celui-ci à
2 000 millions de F CFA.
Septembre
Début de la crise ivoirienne.
Décembre
Achèvement des travaux des deux
nouvelles Agences.
Participation à Dakar au Rencontres
BANK OF AFRICA 2002 pour les
Administrateurs du réseau.
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Chiffres clés
31/12/2002 Activité
Dépôts* 55 521
Créances* 46 630
Résultat
Produit Net Bancaire* 4 836
Charges de fonctionnement* 2 293
Résultat Brut d’Exploitation* 2 433
Résultat Net* 23
Coefficient d’exploitation (%) 49,7
Structure
Total Bilan* 73 480
Fonds Propres après répartition* 3 061
Fonds Propres/Total Bilan (%) 4,17
Effectif moyen pendant l’exercice 75
(*) En millions de F CFA
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Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration, de 8 membres, est actuellement composé comme suit :
M. Paul DERRUMAUX, Président
BANK OF AFRICA - BENIN, représentée par M. François TANKPINOU,
Administrateur
CAURIS INVESTISSEMENT, représenté par M. Yawo EKLO Noël, Administrateur
SIDAM, représentée par M. MEITE Souleymane, Administrateur
STAMVIE, représentée par M. AIKA Elloh, Administrateur
M. Ousmane DAOU (AFRICAN FINANCIAL HOLDING - AFH), Administrateur
M. Léon NAKA, Administrateur
M. Francis SUEUR, Administrateur
Répartition du capital
AFRICAN FINANCIAL HOLDING (AFH) 66,7%
BANK OF AFRICA - BENIN (BOA-BENIN) 8,9%
ACTIONNAIRES NATIONAUX 9,0%
SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE (SFI) 3,8%
CAURIS INVESTISSEMENT 7,3%
AUTRES 4,3%
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Rapport du Conseil d'Administration
à l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2003 pour l'exercice social 2002.
Le cadre économique et financier de l'exercice 2002
En 2002, les indicateurs indiquent une reprise limitée de l’activité économique mondiale
avec un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) qui devrait se situer à 2,3%
contre 1,9% en 2001. Cette accélération modérée du rythme de la croissance mondiale
serait essentiellement imputable à l’Asie et aux Etat Unis.
Dans ce dernier pays, l’activité économique a renoué avec la croissance grâce,
notamment, à la hausse des consommations privées et publiques au premier trimestre
2002, suivie d’une reprise des investisseurs des entreprises et des exportations au
troisième trimestre de l’année échue. Au total, la croissance du PIB serait de 2,3% en
2002 contre 0,3% en 2001.
Au Japon, l’économie serait en récession pour la seconde année consécutive, avec un
taux de croissance du PIB de -0,7% en 2002 contre -0,3% en 2001, en liaison avec la
baisse des investissements des entreprises.
Dans la zone Euro, la situation économique a été marquée par un nouveau
ralentissement de l’activité économique avec un taux de croissance de 0,8% contre 1,4%
en 2001. Les entreprises ne semblent toujours pas incitées à reconstituer des stocks qui
avaient pourtant fortement diminué en 2001 et leurs dépenses d’investissement se
seraient à nouveau contractées.
En Asie, la croissance devrait se situer à 6% en 2002 contre 5,2% en 2001. Cette
performance économique résulte des politiques monétaires accommodantes, assorties de
mesures d’accompagnement inscrites dans les budgets publics. Au premier semestre
2002, la vigueur des exportations a tiré l’activité des pays d’Asie, permettant un
affermissement de la reprise enclenchée en 2001.
En Afrique, au sud du Sahara, le rythme de l’activité économique dans l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) devait se maintenir au même niveau
que celui de 2001, soit +3,9%. Cependant à la suite des troubles en COTE D’IVOIRE
depuis le 19 septembre 2002, la croissance globale ne serait plus que 2,7% pour
l’ensemble de la zone UEMOA.
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En COTE D’IVOIRE, la normalisation progressive du climat socio-politique et la
signature en mars 2002 d’un programme économique et financier appuyé par les
institutions de Bretton Woods laissaient espérer une reprise pour l’année écoulée. Ainsi,
la croissance économique, projetée à 3% en 2002, devait être soutenue par l’afflux de
capitaux étrangers. Parallèlement, le retour de la confiance et les engagements des
Autorités ivoiriennes à mettre en oeuvre des réformes, notamment dans les filières
agricoles d’exportation, devaient vaincre l’attentisme des investisseurs privés. Bien qu’en
légère détérioration du fait de la relance des dépenses d’investissement, la situation des
finances publiques était en amélioration et permettrait d’éviter toute accumulation de
nouveaux arriérés de paiement.
Tous les secteurs devaient normalement concourir pour un niveau satisfaisant de
croissance économique. En effet, le secteur primaire, bien que confronté à la baisse de la
production de rente, devait croître de 0,3%. La valeur ajoutée du secteur secondaire
augmentait de 5,1%, en relation avec le regain d’activité des industries de raffinage de
pétrole et la reprise de la production pétrolière du champ « ESPOIR », ainsi que celle du
secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Le secteur tertiaire, porté par l’effet de
rattrapage du commerce de détail, par la relance du transport et par la dynamique du
sous-secteur télécommunication, devait croître de 3,3%.
Le contexte favorable à la mobilisation de ressources extérieures devait permettre un
renouveau des investissements publics, entraînant une progression de la consommation
de 0,8%.
En ce qui concerne les échanges extérieurs, les importations auraient dû augmenter
de 6,3%, en raison principalement de l’accroissement des importations des biens
d’équipement. Les exportations, quant à elles, se situaient en hausse de +2%.
Le taux d’inflation annuel moyen devait baisser à 3% en 2002 contre 4,1% en 2001.
La situation de dette publique totale demeurait cependant préoccupante avec un
encours représentant 104,3% du PIB en 2002, malgré l’allègement issu d’un
rééchelonnement de l’ordre de 887 milliards de F CFA auprès du Club de Paris et les
perspectives attendues en 2002 dans le cadre de l’initiative des Pays Pauvres Très
Endettés (PPTE).
En ce qui concerne la situation monétaire, il était attendu une progression de 3,7%
de la masse monétaire provenant à la fois d’une hausse de 47 milliards de F CFA des
avoirs extérieurs et d’un repli de 0,3% du crédit intérieur.
Mais l’apparition du 19 septembre dernier de la plus grave crise politico-militaire qu’ait
jamais connu le pays depuis l’indépendance a rendu caduques ces prévisions
économiques pour l’année 2002 et les indicateurs de fin d’année révèlent une
détérioration de la situation économique et financière.
Les conséquences de cette crise peuvent être appréhendées à partir des ses principaux
déterminants.
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Il s’agit essentiellement :
de la faiblesse du taux d’exécution des investissements publics.
Ce paramètre défavorable était déjà observé antérieurement au 19 septembre
2002. La demande intérieure a été affectée par le rythme faible d’exécution des
investissements de l’Etat. La relance des investissements a été de facto en cause
par la crise actuelle que connaît le pays. Ce constat est renforcé, d’une part, par
les craintes et la prudence observées par le secteur privé que se manifestent par
le ralentissement des activités des entreprises et, d’autre part, par la suspension
des appuis financiers des bailleurs de fonds.
du reflux des échanges avec la sous région.
La fermeture des frontières terrestres entraîne une désorganisation des circuits du
commerce régional entraînant des conséquences négatives sur le secteur tertiaire,
notamment le commerce et les transports. En effet, toute la chaîne de transport,
en partie composée de l’activité du port d’Abidjan, des transports ferroviaires et
routiers ainsi que de la fonction de transit, est affectée.
Par ailleurs, le secteur touristique est totalement sinistré, comme en témoigne le
ralentissement des activités de restaurations, et cette situation est aggravée par
le contexte de couvre-feu, le faible taux d’occupation des hôtels et la forte
réduction du nombre de passagers sur les vols aériens internationaux à
destination d’Abidjan.
de la baisse des recettes fiscales et de la redéfinition des priorités.
Les performances des régies financières, concrétisées par un meilleur
recouvrement des recettes budgétaires au premier semestre 2002, pourraient
s’inscrire en net retrait au dernier trimestre 2002 du fait de la perte de contrôle
sur les zones occupées. Par ailleurs, la redéfinition des priorités en matière de
dépenses publiques peut compromettre sérieusement les objectifs
d’assainissement et d’efficacité de celles-ci.
de la hausse du taux d’inflation.
La particularité du climat socio-politique rend difficile les échanges commerciaux
nationaux. En outre, la désorganisation des circuits intérieurs et la fermeture des
frontières terrestres avec les pays limitrophes accentuent les problèmes
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d’approvisionnement en produits alimentaires traditionnellement importés des
pays sahéliens. Les répercussions sur les prix sont immédiatement ressenties sur
les marchés.
Il en résulte inévitablement des effets négatifs importants se traduisant
notamment par une baisse des exportations, un volume amoindri des recettes fiscales,
une réduction drastique des financements extérieurs et une poussée de l’inflation. Les
taux d’évolution des ces différents indicateurs varient selon les scénarii retenus pour la
sortie de crise et, surtout, selon l’échéance de leur mise en oeuvre. Toutefois, les
dernières prévisions retiennent pour 2002 une baisse du PIB de l’ordre de -2,5%, au vu
des dommages causés aux principales composantes du système économique ivoirien. Il
est attendu dans le même temps une dégradation sensible des finances publiques ; la
contraction des recettes budgétaires et de la pression fiscale, jointes à une stagnation du
taux des dépenses participant au montant global du budget, expliquent cette évolution
négative. Il en découlera une aggravation du poids relatif de ce déficit, qui devrait
représenter en 2002 environ 2,9% du PIB escompté.
Quant au marché financier, le volume des transactions réalisées sur le marché
boursier régional s’est fortement réduit durant l’année écoulée. En outre, la comparaison
avec les niveaux de fin décembre 2001 révèle que l’indice BRVM 10, qui s’affichait à
84,11 points à fin 2002, s’était replié de 2,8%, alors que l’indice BRVM composite qui se
situait 77,46 points à la même date, avait cédé 4,03%.
Analyse des comptes de bilan et de résultat de
l'exercice 2002
Malgré la conjoncture très favorable qui aura influencé les comptes en fin de d’exercice
sous revue, la taille du bilan de la BANK OF AFRICA - COTE D’IVOIRE (BOA-COTE
D’IVOIRE) s’est apprécié de 30,3% pendant l’exercice sous revue, atteignant
74 480 431 266 F CFA au 31 décembre 2002.
Cette hausse a été rendue possible à l’expansion très importante, de +69,2%,
des dépôts de la clientèle, ces ressources passant de 32,8 milliards de F CFA en début
d’exercice 2002 à 55,5 milliards de F CFA à la fin de la période étudiée. Ce résultat est
d’autant plus remarquable qu’il a été obtenu après la fermeture de l’Agence SMGL située
à l’adresse de l’ancien Siège Social, et avant l’ouverture de la nouvelle implantation du
Boulevard de Marseille. Cette évolution très positive s’est traduite, la masse des
ressources collectées par l’ensemble du secteur bancaire étant restée stable, par une
forte amélioration de la position de place de la BOA COTE D’IVOIRE, celle-ci passant de
3,4% en fin 2001, à 4,6% au 31 décembre 2002.
Le réemploi de ces ressources, sous forme des crédits directs, a suivi la même
courbe ascendante au cours des neuf premiers mois de l’année ; il a ensuite fléchi au
cours du 4ème trimestre de l’exercice, en raison de la crise qui a débuté à cette époque.
Des mesures drastiques ont limité la progression des emplois directs à +22,2% sur
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l’année le total des crédits - engagements par signature inclus - se chiffrant à
61,7 milliard de F CFA.
La limitation du rythme de croissance des concours à la clientèle, voire leur
diminution, relève d’une double stratégie consistant, d’une part, à maintenir un ratio de
couverture des empois en trésorerie par les ressources de la clientèle à hauteur de 125%
de celles-ci, et, d’autre part, à limiter davantage les risques de dégradation du
portefeuille, profondément affecté par la crise.
Par rapport à l’ensemble des concours dispensés, à l’économie pour la totalité du
système bancaire ivoirien, la BOA-COTE D’IVOIRE affiche une part de 4,4%, certes
encore modeste, mais qui, en premier lieu, tend à augmenter, et, en second lieu, tient
compte de la faible présence de la Banque dans le financement des matières premières,
situation qui, au demeurant, évolue positivement et enregistre quelques progrès.
De plus, l’exercice 2002 aura été caractérisé par une évolution forte et rapide de la
rentabilité de l’institution.
Les produits d’exploitation, dont on soulignait la performance à la fin de l’exercice
2001, quand ils dépassaient le seuil des 5 milliard de F CFA, s’établissent, une année plus
tard, à 7 647 millions de F CFA, en accroissement de 2 082 millions de F CFA, soit
+37,4%.
Ce résultat a été obtenu majoritairement, il est important de le souligner, à raison de
93,%, par les produits issus des opérations avec la clientèle, témoignant ainsi de la très
forte implication de la Banque dans ce domaine d’activité. Les produits provenant des
placements, bien que s’élevant en valeur absolue de +24%, sont devenus marginaux.
Fait rare, qui mérite d’être lui aussi souligné, la part des commissions générées par les
opérations avec la clientèle - hors crédits - s’est accrue de 130%, passant en une année
de 702 millions de F CFA à 1 635 millions de F CFA.
Cette performance notable permet de couvrir les charges de personnel, impôts inclus,
à concurrence de 170%, et contribue à la formation du résultat brut d’exploitation à
hauteur de 64,3%.
Les charges d’exploitation se sont chiffrées en fin d’exercice 2002 à 5 104 F CFA, en
hausse par rapport aux prévisions et l’exercice précédent.
Cet accroissement des charges s’explique principalement par la variation du coût des
ressources, liée directement au volume des dépôts rémunérés tout d’abord, et par une
élévation des taux moyens au cours du 1er semestre de l’exercice, ensuite.
Les frais généraux entrent pour 26,1% dans le total des charges d’exploitation et n’ont
évolué par rapport à l’exercice précédent que de 8,5%, témoignant ainsi d’une maîtrise
satisfaisante de ce paramètre.
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Au cours de l’exercice analysé, la Banque a entrepris, après la fermeture en début
d’année de l’Agence SMGL devenue non rentable, un important effort d’investissements
dans plusieurs domaines : en tout premier lieu, la stratégie de développement des
ressources à vue passant par la multiplication des points de collecte, deux nouvelles
Agences ont été aménagées : l’un à San Pedro, dont l’ouverture a été retardée du fait
des évènements politiques, l’autre à Abidjan, Boulevard de Marseille, opérationnelle dès
le début de l’exercice 2003.
Au Siège, environ 700 m2 sur deux niveaux ont été aménagés, complétant et achevant
les dispositifs dont la mise en oeuvre avait débuté, par l’intermédiaire de la SCI Olympe
propriétaire de l’immeuble, quelques années auparavant. Tous ces investissements
reviendront à la BOA-COTE D’IVOIRE à qui la SCI Olympe cédera la partie des locaux
occupés par la Banque. Cette décision, qui préserve au mieux les intérêts de toutes les
parties, a été prise par le Conseil d’Administration en sa session du 25 septembre 2002.
En second, les investissements informatiques ont été finalisés avec l’adoption de la
nouvelle version d’IGOR en juin 2002. Enfin, la BOA-COTE D’IVOIRE, dans un souci de
diversification stratégique, a participé, avec la compagnie d’assurance Colina S.A. et
d’autres entités du Groupe BANK OF AFRICA, au rachat de la société d’Assurance
Groupama Vie, leader de son secteur en Côte d'Ivoire.
La participation de la Banque au capital de la nouvelle société, appelée désormais
COLINA AFRICA VIE, s’élève à 90 milliard de F CFA, soit 5,62% du capital.
Le développement de l’activité de la Banque, conjugué à la maîtrise des frais
généraux, aura permis au Produit Net Bancaire de s’améliorer sensiblement, passant de
3 830 millions de F CFA en 2001 à 4 835 millions de F CFA en 2002, soit +26,2%.
La crise politique sans précédent qui secoue le pays depuis le 19 mars 2002 et la brutale
dégradation de l’économie qui s’en est suivie ont induit des effets néfastes qui ont
influencé défavorablement la situation individuelle de nombreux clients de la Banque.
Pour cette raison, le bon résultat dégagé a été affecté à la dotation pour créances en
souffrance dans sa quasi-totalité, soit 2 423 millions de F CFA.
Le bénéfice, après prise en compte d’une dotation aux amortissements de 110 millions
de F CFA et après un solde des produits et charges exceptionnels positif de 29,5 millions
de F CFA ne s’élève plus qu’à 38,9 millions de F CFA, avant impôts sur les bénéfices.
Après paiement des ceux-ci, le bénéfice net fiscal est arrêté à 22,6 millions de F CFA, que
le Conseil d’Administration propose aux actionnaires de reporter dans sa totalité en
réserves.
Les fonds propres de la BANK OF AFRICA - BOA-COTE D’IVOIRE ont, au cours de
l’exercice 2001, été renforcés par une augmentation de capital de 900 millions de F CFA et l’obtention auprès de la BANK OF AFRICA - BENIN d’un prêt subordonné sur 5 à
1 milliard de F CFA.
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Ce renforcement des fonds propres de la Banque vient accompagner le développement
de celle-ci dans une conjoncture particulièrement incertaine, dont il faut tenir compte,
sous tous ses aspects.
Pour ce faire, la BANK OF AFRICA - BOA-COTE D’IVOIRE sait pouvoir compter sur ses
actionnaires dont le soutien ne lui a jamais fait défaut et sur un personnel qui a fait
preuve, dans ces moments difficiles, d’une cohésion, d’une solidité et d’une motivation
qu’il convient de souligner avec force et dont il doit être remercié.
Avec ces indispensables atouts, la BANK OF AFRICA - BOA-COTE D’IVOIRE est armée
pour réaliser, malgré toutes les vicissitudes du moment, ses ambitieux objectifs.
Nous vous remercions pour votre attention.
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'exercice clos le 31 décembre 2002
Rapport général des commissaires aux comptes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par Votre Assemblée Générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2002 sur :
les vérifications relatives au fonctionnement des organes sociaux et du contrôle
interne ;
le contrôle des comptes annuels de la BANK OF AFRICA - COTE D’IVOIRE (BOA-
COTE D’IVOIRE), tels qu’ils sont joint au présent rapport ;
le respect de la réglementation bancaire ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Fonctionnements des organes sociaux et du contrôle interne
Nous avons procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications
relatives au fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne.
Nous vous informons des constatations suivantes :
Le mandant des huit Administrateurs arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
La banque a apporté des modifications à son organigramme au cours de l’exercice
2002. Un service des « Ressources Humaines » a été créé et le poste de
« Responsable Administratif et Financier » qui regroupait la Comptabilité, les
Recettes et le Centre de Traitements Informatiques (CTI) a été supprimé. Les
activités fonctionnelles de Comptabilité et de Traitement Informatiques ont été
érigées en services tandis que les Recettes ont été rattachées à la Direction de
l’exploitation.
La fonction d’audit interne est assurée par le service « Contrôle Général » qui est
directement rattaché à la Direction Générale. Ce service est chargé de veiller en
permanence à la cohérence et à l’efficacité du système de contrôle interne de la
banque en liaison avec la Direction de l’Inspection du Groupe. Au cours de
l’exercice 2002, il a fonctionné avec un effectif de six personnes qui ont mis en
oeuvre un planning de contrôle annuel. Le Contrôle Général conduit également
des interventions ponctuelles.
Les rapports périodiques sur le contrôle interne et la révision globale du portefeuille
destinés à la commission bancaire sont régulièrement établis.
BOA-COTE D’IVOIRE dispose d’un manuel définissant les procédures de traitement
informatique spécifiques aux différents métiers de la banque. Elle devrait se munir
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d’un manuel de procédures étendu à l’ensemble des fonctions de la société, en
particulier la fonction comptable.
La production des Documents des Etablissements de Crédit (DEC) a été
automatisée au cours de l’exercice 2002, limitant ainsi les traitements manuels.
Toutefois, la gestion des attributs pourrait être améliorée.
Nous n’avons pas d’autre observation significative à formuler sur le fonctionnement des
organes sociaux et du contrôle interne au 31 décembre 2002.
Opinions sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur
présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une basse
raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière
et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
l’incertitude générée par la crise politico-militaire que traverse la Côte d'Ivoire depuis le
19 septembre 2002. Cette crise a profondément perturbé l’environnement économique
du pays et de la sous-région, et engendre un risque systémique élevé pour l’ensemble
des agents économiques opérant en Côte d'Ivoire.
Respect de la réglementation bancaire
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux
vérifications relatives au respect de la réglementation bancaire.
Nous portons à votre attention les observations suivantes :
La ratio « fonds propres sur risques » s’établit à 6,37% au 31 décembre 2002
pour un minimum réglementaire fixé à 8% ;
Le coefficient de couverture des emplois à moyen et long termes par des
ressources stables est de 61,57% alors que le minimum requis pour ce ratio est
fixé à 75% ;
Le coefficient de liquidité s’établit à 58,55% pour un minimum réglementaire de
75% ;
Le ratio de structure du portefeuille s’établit au 31 décembre 2002 à 0,30% pour
un minimum réglementaire fixé à 60% ;
La norme individuelle du coefficient de division des risques fixé à 75% des fonds
propres effectifs a été dépassée au 31 décembre 2002 pour les engagements de
la SITAB qui atteignent 89,23% des fonds propres effectifs.
Nous n’avons pas d’autre observation à formuler sur le respect par la BOA-COTE
D’IVOIRE des dispositions de la réglementation bancaire au 31 décembre 2002.
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Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé conformément aux normes de la profession, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport du Conseil d’Administration et
dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Abidjan, le 8 mai 2002 MAZARS &GUERARD : Armand Fandohan Expert Comptable diplômé ERNST & Young : Christian Marmignon Expert comptable diplômé
Rapport spécial des commissaires aux comptes
Conformément aux dispositions de l’article 440 de l’Acte uniforme du traite de l’OHADA
(Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 17 avril 1997, nous
vous présentons notre rapport spécial sur les conventions visée à l’article 438 de l’Acte
uniforme.
Ce rapport concerne les conventions directes ou indirectes entre la Banque et l’un des
Administrateurs, Directeur Général ou Directeur Général adjoint, ou entre la Banque et
toute autre entreprise dont l’un des Administrateurs serait propriétaire, associé en nom,
gérant, Administrateur ou Directeur (art. 438).
Cette réglementation ne porte pas sur les opérations courantes conclues à des conditions
normales (art. 439).
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence des conventions, mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous vous avons été avisés,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion des conventions en vue de leur
approbation.
Par ailleurs, conformément à l’article 35 de la loi bancaire du 25 juillet 1990, nous
devons vous rendre compte de tous les consentis par la Banque à ses dirigeants, à ses
principaux actionnaires ou associés ou aux entreprises privées dans lesquelles les personnes visées ci-dessus exercent des fonctions de direction, d’administration ou de
gérance ou détiennent plus du quart du capital social.
16
Au titre de l’article n° 440 de l’acte uniforme de l’OHADA
Conventions conclues au cours de l’exercice Le Président de votre Conseil d’Administration ne nous a donné avis d’aucune convention
nouvelle conclue au cour de l’exercice. Conventions conclues au cours d’exercices antérieures et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
En application de l’article 440 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du GIE, nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cour de
l’exercice clos le 31 décembre 2002.
Avec la société AFH
Modalités : Emprunts subordonnés à la garantie de bonne fin des crédits en souffrance
de BANORIENT S.A, et de BANORABE Holding S.A., cédés à AFRICAN FINANCIAL
HOLDING (A.F.H) pour 20 500 000 FRF, soit 2 050 millions de F CFA.
Au 31 décembre 2002, l’encours de ce emprunt subordonné s’élève à 1 600 million de
F CFA suite à la conversion de 450 millions de F CFA en actions, dans le cadre de
l’augmentation de capital de BOA-COTE D’IVOIRE réalisée au cours de cet exercice.
Avec la société AFH-Services
Modalités : La BOA-COTE D’IVOIRE a signé AFH-Services une convention d’assistance
technique. La charge supportée par la BOA-COTE D’IVOIRE durant l’exercice 2002 au titre de cette
convention s’élève à 181,9 millions de F CFA HT. Avec la société SCI Olympe
Modalités : Contribution de la BOA-COTE D’IVOIRE au financement de la construction de
son siège social.
Le solde débiteur du compte courant s’élève à 638,7 millions de F CFA au 31 décembre
2002.Ce compte courant n’a pas été rémunéré en 2002.
Avec la société AFH-Océan Indien
Modalités : Contribution de la BOA-COTE D’IVOIRE à la participation de holding AFH-Océan Indien au capital de la BOA-MADAGASCAR.
Le solde débiteur du compte courant de AFH-Océan Indien s’élève à 83,5 millions de
F CFA dans les livres de BOA-COTE D’IVOIRE au 31 décembre 2002.
17
Au titre de l’article n° 35 de la loi 90 018 du 27/07/1990
Les conventions citées au titre de l’article 35 de la loi 90-018 du 27 juillet 1990 ont été
conclues dans des conditions analogues à celles généralement pratiquées par la Banque à
sa clientèle et à ses correspondants.
Avec la société BOA-BENIN
La BOA-COTE D’IVOIRE a conclu avec la BOA-BENIN diverses conventions relatives à des
emprunts interbancaires. L’encours de ces prêts au 31 décembre 2002 s’élève à
3 600 millions de F CFA. Des charges d’intérêts ont été constatées pour un montant de
303,6 millions de F CFA.
Un dépôt de garantie de 1 000 millions de F CFA a été effectué par la BOA-BENIN dans
les comptes de la BOA-COTE D’IVOIRE en liaison avec les obligations émises par BOA-
BENIN. Ce dépôt est rémunéré au taux de 5% l’an.
La BOA-BENIN a bénéficié d’une garantie de la BOA-COTE D’IVOIRE à première demande
à hauteur de 2 000 millions de F CFA dans le cadre des obligations émises par la BOA-
BENIN. La commission est fixée à 0,5% l’an.
En outre la BOA-COTE D’IVOIRE dispose d’un prêt subordonné de 1 000 millions de F CFA
consenti par la BOA-BENIN pour une durée de 5 ans et rémunéré au taux de 5,5%. Au
31 décembre 2002, le solde du compte courant bancaire de la BOA-BENIN dans les livres
de la BOA-COTE D’IVOIRE est créditeur de 1 589 millions de F CFA.
Avec la société AFH
La société AFH a accordé une contre-garantie de 1 milliard de F CFA à la BOA-COTE
D’IVOIRE qui est adossée à la garantie de 2 milliards de F CFA accordée par cette banque
à la BOA-BENIN, dans le cadre de l’emprunt obligatoire émis par celle-ci.
Avec la société BOA-NIGER
Deux emprunts interbancaires à court terme de 500 million de F CFA et de 1 000 millions
de F CFA ont été remboursés respectivement le 31 mars 2002 et le 28 février 2002 à la
BOA-NIGER. Ils étaient rémunérés au taux de 5,5% l’an et ont engendré des charges
d’intérêts pour un montant total de 15,5 millions de F CFA au titre de l’exercice 2002.
Le compte ordinaire ouvert par BOA-NIGER dans les livres de BOA-COTE D’IVOIRE
présente un solde créditeur de 60 millions de F CFA à la clôture de l’exercice 2002.
Avec la société BOA-MALI
Un prêt interbancaire de 1 000 millions de F CFA a été accordé à la BOA-MALI. Il est
rémunéré au taux de 8% l’an et a engendré des produits d’intérêts pour 59,1 millions de
F CFA au titre de l’exercice 2002.
Au 31 décembre 2002, le solde créditeur du compte courant bancaire de la BOA-MALI
dans les livres de la BOA-COTE D’IVOIRE est de 27 millions de F CFA.
18
Avec la société BOA-SENEGAL
Le compte ordinaire ouvert par la BOA-SENEGAL dans les livres de la BOA-COTE
D’IVOIRE présente un solde créditeur de 264 millions de F CFA à la clôture de
l’exercice 2002.
Avec la société BOA-BURKINA-FASO
Au 31 décembre 2002, le solde créditeur du compte courant bancaire de la BOA-
BURKINA-FASO dans les livres de la BOA-COTE D’IVOIRE est de 104 millions de F CFA.
Avec les Fonds de Garantie des Investissements en Afrique de l’Ouest
« GARI S.A »
La BOA-COTE D’IVOIRE avait signé avec la GARI S.A. une convention de prêt de
500 millions de F CFA portant intérêts au taux de 7% l’an.
Ce prêt a été remboursé le 1er octobre 2002.
Les charges d’intérêts liées à cette convention se sont élevées à 29,2 millions de F CFA
au titre de l’exercice 2002.
Avec la société Cauris Investissement
Une convention avait été signée entre BOA-COTE D’IVOIRE et la société Cauris
Investissement portant sur un prêt de 500 millions de F CFA, rémunéré au taux de 7%
l’an.
Cette convention est arrivée à échéance le 16 octobre 2002.
Les charges d’intérêts enregistrés dans les comptes de l’exercice 2002 au titre de cet
emprunt s’élèvent à 27,7 millions de F CFA.
Abidjan, le 8 mai 2002
MAZARS &GUERARD :
Armand Fandohan
Expert Comptable diplômé
Christian Marmignon
Expert comptable diplômé
19
Bilan
Bilan comparé des deux derniers exercices (en F CFA).
Actif Actif Exercice 2001 Exercice 2002
Caisse 998 943 440 1 037 392 145
Créances interbancaires 11 127 961 782 16 056 027 195
• A vue 8 527 961 782 6 456 027 195
· Banque centrale 2 485 529 132 2 837 506 576
· Trésor public, CCP 1 015 834 1 969 834
· Autres établissements de crédit 6 041 416 816 3 602 550 785
• A terme 2 600 000 000 9 600 000 000
Créances sur la clientèle 37 046 086 362 46 3630 416 999
• Portefeuille d'effets commerciaux 5 123 903 023 6 897 338 406
· Crédits de campagne
· Crédits ordinaires 5 123 909 023 6 897 338 406
• Comptes ordinaires débiteurs1 17 391 038 313 24 339 293 112
• Autres concours à la clientèle 14 531 145 026 15 393 785 481
· Crédits de campagne 312 577 660 401 177 150
· Crédits ordinaires2 14 218 567 366 14 992 608 331
• Affacturage
Crédit-bail et opérations assimilées
Titres de placement 1 116 524 110 2 594 524 110
Immobilisations financières 519 241 226 636 133 226
Immobilisations financières mise en équiv.
Immobilisations incorporelles 54 942 485 94 739 333
Immobilisations corporelles 382 194 727 2 213 794 602
Autres actifs 3 498 437 041 3 795 092 005
Comptes d'ordre et divers 1 648 940 902 422 311 651
Ecart d'acquisition
Total de l'actif 56 393 272 075 73 480 431 266
20
Hors Bilan Exercice 2001 Exercice 2002
Engagements donnés 11 424 678 395 21 506 138 556
• Engagements de fincancement 1 574 339 512 1 699 103 268
· En faveur d'établissements de crédit
· En faveur de la clientèle 1 574 339 512 1 699 103 268
• Engagements de garantie 9 850 338 883 19 807 035 288
· D’ordre d'établissements de crédit 272 001 382 2 044 0530 293
· D’ordre de la clientèle 9 578 337 501 17 762 504 995
• Engagements sur titres
(1) CDL net - (2) prêt CT et MT
Passif Passif Exercice 2001 Exercice 2002
Dettes interbancaires 15 836 255 868 9 677 563 693
• A vue 2 636 473 307 4 096 713 693
· Trésor public, CCP
· Autres établissements de crédit 2 636 473 307 4 096 713 693
• A terme 13 199 782 561 5 580 850 000
Dettes à l'égard de la clientèle 32 791 906 860 55 521 025 851
• Comptes d'épargne à vue 404 473 807 695 844 224
• Comptes d'épargne à terme
• Bons de caisse 1 192 555 137 1 050 000 000
• Autres dettes à vue 18 119 835 385 22 170 813 766
• Autres dettes à terme 13 075 042 531 31 604 367 861
Dettes représentées par un titre
Autres passifs 2 365 107 442 2 112 460 310
Comptes d'ordre et divers 1 014 026 057 508 115 086
Écarts d'acquisition
Provisions pour risques et charges 311 381 311 381
Provisions réglementées 23 105 146
Fonds affectés 2 050 000 000 2 600 000 245
Fonds pour risques bancaires généraux 190 660 987 181 412 829
21
Capital 1 100 000 000 2 000 000 000
Primes liées au capital
Réserves 795 609 987 853 484 205
Écarts de réévaluation
Report à nouveau (+/-) 7 126 896 3 414 129
Résultat de l'exercice 219 161 451 22 643 537
Total du passif 56 393 272 075 73 480 431 266
Hors bilan Exercice 2001 Exercice 2002
Engagements reçus 13 963 206 614 24 596 782 320
• Engagements de financement
· Reçus d'établissements de crédit
• Engagements de garantie 13 963 206 614 24 596 782 320
· Reçus d'établissements de crédit 8 943 739 604 13 339 835 310
· Reçus de la clientèle 5 019 467 010 11 256 947 010
• Engagements sur titres
22
Résultat
Comptes de résultat comparés des deux derniers exercices (en F CFA)
Charges
Charges Exercice 2001 Exercice 2002
Intérêts et charges assimilées 1 696 662 769 2 706 650 067
• Sur dettes interbancaires 875 603 951 653 160 557
• Sur dettes à l'égard de la clientèle 820 936 318 2 053 341 010
• Sur dettes représentées par un titre
• Autres intérêts et charges assimilées 122 500 148 500
Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
Commissions 11 154 782 34 738 007
Charges sur opérations financières 27 055 943 70 651 986
• Charges sur titres de placement
• Charges sur opérations de change 3 605 877 60 786 273
• Charges sur opérations de hors bilan 23 450 066 9 865 713
Charges diverses d'exploitation bancaire
Frais généraux d'exploitation 2 041 851 216 2 292 596 383
• Frais de personnel 586 979 061 721 961 894
• Autres frais généraux 1 454 872 155 1 570 634 489
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 80 123 715 110 358 894
Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan 1 082 733 123 2 272 477 583
Excédent des dotations sur les reprises du fonds pour risques bancaires
généraux
Charges exceptionnelles 119 419 239 15 642 536
Pertes sur exercices antérieurs 56 040 973 136 863 210
Impôts sur les bénéfices 242 941 476 16 257 556
Bénéfice 219 161 451 22 643 537
Total des charges 5 577 144 687 7 678 879 759
23
Produits Produits Exercice 2001 Exercice 2002
Intérêts et produits assimilés 4 453 561 013 5 850 151 391
• Sur créances interbancaires 279 706 690 360 626 562
• Sur créances sur la clientèle 4 173 854 323 5 489 524 829
• Sur titres d'investissement
• Autres intérêts et produits assimilés
Produits sur crédit-bail et opérations assimilées
Commissions 657 671 009 1 020 822 797
Produits sur opérations financières 360 400 309 672 221 093
• Produits sur titres de placement 105 178 327 137 230 696
• Dividendes et produits assimilés 35 100 000 24 876 100
• Produits sur opérations de change 32 956 169 188 770 781
• Produits sur opérations de hors bilan 187 165 813 321 343 516
Produits divers d'exploitation bancaire 93 689 143
Produits généraux d'exploitation 104 488 830
Reprises d'amortissements et de provisions sur immobilisations
Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors bilan
Excédent des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires
généraux
Produits exceptionnels 268 777 927 473
Produits sur exercices antérieurs 11 554 436 30 268 175
Pertes
Total des produits 5 577 144 687 7 678 879 759
Produits & Charges Produits & Charges Exercice 2001 Exercice 2002
Intérets et produits assimilés 4 453 561 013 5 850 151 391
• Sur créances interbancaires 279 706 690 360 626 562
• Sur créances sur la clientèle 4 173 854 323 5 489 524 829
• Sur titres d'investissement
• Autres intérêts et produits assimilés
24
Produits sur crédit-bail et opérations assimilées
Intérêts et charges assimilées 1 696 662 769 2 706 650 067
• Sur dettes interbancaires 875 603 951 653 160 557
• Sur dettes à l'égard de la clientèle 820 936 318 2 053 341 010
• Sur dettes représentées par un titre
• Autres intérêts et charges assimilées 122 500 148 500
Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
Marge d'intérêt 2 756 898 244 3 143 501 324
Produits de commissions 657 671 009 1 020 822 797
Charges de commissions 11 154 782 34 738 007
Résultat net des commissions 646 516 227 986 084 790
Résultats nets sur
• Opérations sur titres de placement 105 178 327 137 230 696
• Dividendes et opérations assimilées 35 100 000 24 876 100
• Opérations de change 29 350 292 127 984 508
• Opérations de hors bilan 163 715 747 311 477 803
Résultat net sur opérations financières 333 344 366 601 569 107
Autres produits d'exploitation bancaire 93 689 143 104 488 830
Autres charges d'exploitation bancaire
Autres produits d'exploitation non bancaire
Autres charges d'exploitation non bancaire
Frais généraux d'exploitation -2 041 851 216 -2 292 596 383
• Frais de personnel -586 979 061 -721 961 894
• Autres frais généraux -1 454 872 155 -1 570 634 489
Dotations aux amort. et prov. sur immobilisations -80 123 715 -110 358 894
Reprises sur amort. et prov. sur immobilisations
Résultat brut d'exploitation 1 708 473 049 2 432 688 774
Résultat net des corrections de valeur -1 082 733 123 -2 272 477 583
Excédent net des dotations et reprises sur FRBG
Résultat courant (avant impôt) 625 739 926 160 211 191
Résultat exceptionnel -119 150 462 -14 715 063
25
Résultat sur exercices antérieurs -44 486 537 -106 595 035
Impôts sur les bénéfices -242 941 476 -16 257 556
Résultat net de l'exercice 219 161 451 22 643 537
26
Résolutions
Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2003
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil
d’Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice
2002, les approuve dans toutes leurs parties et approuve les comptes et le bilan des cet
exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites et résumées dans
ces Rapports.
L’exercice 2002 se solde par un bénéfice de F CFA 22 643 537 après dotation aux
amortissements de F CFA 110 358 894 et après paiement de l’impôt sur les bénéfices de
F CFA 16 257 556.
En outre, l’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport des
Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et du Rapport Spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article 440 de l’Acte Uniforme
de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
approuve sans réserve les dits Rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs et aux
Commissaires aux Comptes pour l’exécution de leur mandat au cours du même exercice.
Deuxième résolution
Selon les propositions du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, après en avoir
délibéré, approuve l’affectation comme suit de la totalité du bénéfice net de l’exercice et
du report à nouveau antérieur : En F CFA
Résultat de l'exercice: 22 643 537
Réserve légale: 3 396 531
Report à nouveau antérieur: 3 414 129
Dividendes (10 % du capital)
Nouveau report à nouveau: 22 661 135
Troisième résolution
L’Assemblée Générale après avoir délibéré :
approuve la constitution, au Kenya, de la BANK OF AFRICA - KENYA Limited (BOA-
KENYA), et la prise de participation de la BOA-COTE D'IVOIRE au capital de la
BOA-KENYA, qui sera de 400 millions de shillings Kenyans, directement, à hauteur
de 25% et, indirectement, à travers AFRICAN FINANCIAL HOLDING - OCEAN
INDIEN qui y souscrira à hauteur de 15%, selon les termes et conditions du
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des Actionnaires et
qui lui a été soumis ce jour, selon le texte annexé à la présente résolution ;
27
comme exigé par la Section 9.4 de Banking Act de la République du Kenya,
approuve le projet de transfert, à la BOA-KENYA, des actifs et de prise en charge,
par la BOA-KENYA, des dettes des succursale kenyanes du Crédit Agricole
Indosuez, selon les termes et conditions du Rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale des Actionnaires qui lui a été soumis ce jour, selon le texte
annexé à la présente résolution ;
prend acte de ce que, dès la finalisation de cette transaction entre la BOA-KENYA
et Crédit Agricole Indosuez, tel qu’il l’est prévu dans le Banking Act, le Ministre
des Finances du Kenya exigera qu’une note d’information soit publiée dans la
Gazette du Kenya, comme requis par la Section 9.5 du Banking Act, pour
confirmer le transfert des actifs et passifs des succursales kenyanes du Crédit
Agricole Indosuez à la BOA-KENYA ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de BOA-KENYA pour conclure un
acte de cession des actifs et passifs des succursales kenyanes du Crédit Agricoles
Indosuez à l BOA-KENYA, selon les termes indiqués ci-avant et pour négocier et
agréer tous les autres termes et conditions éventuels permettant l’aboutissement
de la transaction susdite ;
confère à tout porteur d’un extrait ou d’une copie de la présente résolution tous
pouvoirs pour exécuter les formalités d’enregistrement et de publication légale.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de tous les
Administrateurs :
M. Paul DARREUMAUX, Président
BANK OF AFRICA - BENIN, représenté par M. François TANKPINOU
CAURIS INVESTISSEMENT, représenté par M. Yawo EKLO Noël
SIDAM, représenté par M. Meité SOULEYMANE
STAMVIE, représenté par M. AKA Elloh
M. Ousmane Daou (AFRICAN FINANCIAL HOLDING - AFH)
M. Léon NAKA
M. Francis SUEUR
arrivent à expiration ce jour, désigne comme nouveaux Administrateurs, pour une durée
de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2005 :
M. Paul DERREUMAUX, Président
BANK OF AFRICA - BENIN, représenté par M. François TANKPINOU
CAURIS INVESTISSEMENT, représenté par M. Yawo EKLO Noël
SIDAM, représenté par M. Meité Souleymane
STAMVIE, représenté par M. AKA-Elloh
M. Ousmane Daou (AFRICAN FINANCIAL HOLDING - AFH)
M. Léon NAKA
M. Francis SUEUR
28
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale confère à tout porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal
de la présente Assemblée tous pouvoirs pour exécuter les formalités de publication
légales.
29
Annexes
1 Note sur les principes et méthodes comptables
1. Règles, méthodes et principes comptables
Le bilan et le compte de résultat de la BANK OF AFRICA - COTE D’IVOIRE ont été établis
conformément aux dispositions du plan Comptables Bancaire (PCB) applicables aux
banques et établissements financiers des pays membres de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 1996,
ainsi qu’aux principes et méthodes comptables généralement admis dans la profession
bancaire en Côte d’Ivoire.
1.1. Comptabilisation des produits et charges bancaires
Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru au
prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des
prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de l’opération.
2. Méthodes et principes comptables appliqués par
rubrique
2.1. Créances sur la clientèle
Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire, les crédits à la clientèle sont
ventilés suivant leur durée initiale définie comme suit :
Crédit à court terme Inférieur à deux ans
Crédits à moyen terme Entre deux et dix ans
Crédit à long terme Supérieur à dix ans
2.2. Provisions pour dépréciation des créances en souffrances
Classification des créances en souffrance
Les crédits en souffrance comprennent les créances impayées ou immobilisées, les
créances douteuses et litigieuses :
Les créances impayées représentent les échéances impayées depuis 6 mois au plus et
n’ayant pas fait l’objet de prorogation de terme ou de renouvellement.
Les créances immobilisées représentent les échéances impayées depuis 6 mois au plus et
dont remboursement, sans être compromis, ne peut être effectué par le débiteur en
raison d’obstacles indépendants de sa volonté.
Les créances douteuses et litigieuses sont des créances présentant un risque probable ou
certain de non recouvrement.
30
Composition des créances douteuses et litigieuses
La BOA-COTE D’IVOIRE a changé de dénomination sociale en 1996 à la suite de la
cession au profit du groupe AFRICAN FINANCIAL HOLDING (AFH) de 86% du capital de
l’UBCI-BANAFRIQUE représentant la participation de la BANORABE. Les engagements en
souffrance figurant à l’actif du bilan de BOA-COTE D’IVOIRE comprennent les créances
douteuses et litigieuses issues de l’ancienne gestion BANAFRIQUE ainsi que celles
résultant de la nouvelle gestion de BOA-COTE D’IVOIRE.
Règles de provisionnement des créances douteuses et litigieuses
Les créances en souffrance font l’objet d’une provision déterminée au cas par cas.
L’instruction n° 94-05 du 16 août 1994 du plan comptable bancaire définit les règles
minimales de provisionnement des risques en souffrance. Ces règles ont été modifiées à
compter du 1er janvier 2000 par l’instruction n° 2000/01/RB du 1er janvier 2000.
2.3. Opérations en devises
Les positions de change sont évaluées aux cours officiels de fin de période. Tous les actifs
et passifs libellés en monnaies étrangères et figurant au bilan sont donc évalués aux
cours de change officiels en vigueur à la clôture de l’exercice. Les gains ou pertes de
change latents ou définitifs, sont constatés à la fin de chaque période au compte de
résultat en contrepartie des comptes de contre-valeur de position de change.
2.4. Comptabilisation des opérations d’encaissement
Les opérations d’encaissement pour lesquels la Banque reçoit des valeurs (effets
commerciaux, chèques, avis de prélèvement, titres et coupons) pour présentation au
paiement, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, sont enregistrées,
conformément aux disposition contenues dans les instructions n° 94-14 du 16 août 1994
du plan comptable bancaire.
Les opérations d’encaissement concernent les effets commerciaux escomptés, les valeurs
reçues à l’encaissement avec crédit et les valeurs reçues à l’encaissement et non
disponibles. Conformément aux dispositions contenues dans les instruction n° 94-14 du
16 août 1994, les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles sont enregistrées
dans des comptes de hors bilan.
2.5. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent les frais de développement informatique
qui sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’un amortissement sur une
durée de 3 ans.
2.6. Immobilisation corporelle
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition selon le
principe du coût historique.
31
Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire, sur la base des taux
suivants : Matériel et outillage d'exploitation 10%
Mobilier d'exploitation 20%
Matériel de transport 33%
Matériel Informatique 20%
Agencement, installations 10%
Matériel et mobilier de logement 10%
2.7. Provisions réglementés
Le montant de cette rubrique correspond à la provision spéciale pour risque afférent aux
opérations de crédit à moyen et long termes dont la constitution est autorisée par 6-III-
C-F du Code Général des impôts. La BOA-COTE D’IVOIRE a utilisé la faculté de
comptabiliser cette provision depuis l’exercice clos le 31/12/1998.
Le montant de la dotation annuelle aux provisions fiscalement déductible est limitée à
5% du bénéfice comptable et le montant global de la provision ne peut excéder 5% du
montant total de l’encours des crédits à long et moyen termes.
2.8. Titres de participation
Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une dépréciation par
rapport à leur valeur intrinsèque correspondant à la quote-part de l’actif net détenue.
2 Observations sur le bilan
2.1 Opérations avec les établissements de crédit
Echéance Au 31/12/2001* Au 31/12/2002*
Créances Dettes Créances Dettes
De 0 à 1 mois 11 128 6 195 13 456 5 077
De 1 mois à 3 mois 1 045 2 600
De 3 mois à 6 mois
De 6 mois à 2 ans 696 500
De 2 ans à 5 ans 6 600 3 100
Plus de 5 ans 1 000 1 000
Total 11 128 15 836 16 056 9 677
32
2.2 Opérations avec la clientèle
2.2.1. Classement des créances et des dettes avec la clientèle par échéance Echéance Au 31/12/2001* Au 31/12/2002*
Créances Dettes Créances Dettes
De 0 à 1 mois 22 446 28 820 26 593 30 295
De 1 mois à 3 mois 70 1 131 3 329 13 830
De 3 mois à 6 mois 197 1 115 1 549 6 322
De 6 mois à 2 ans 4 665 1 728 7 416 4 963
De 2 ans à 5 ans 7 006 3 192 111
Plus de 5 ans 139 137
Créances en souffrance 2 525 4 414
Total 37 048 32 794 46 630 55 521
2.2.2. Classement des créances et des dettes avec la clientèle par agents
économiques Agents économiques Au 31/12/2001* Au 31/12/2002*
Créances Dettes Créances Dettes
Particuliers 2 786 4 754 4 663 5 989
Entreprises privées 34 260 23 337 41 967 43 003
Sociétés d'état et établissements publics
Etat et organismes assimilés 2 4 703 6 529
Total 37 048 32 794 46 630 55 521
2.2.3. Détail des créances douteuses et provisions pour dépréciation Nature Au 31/12/2001* Au 31/12/2002*
Créances douteuses 5 086 9 208
Provisions pour dépréciation -2 561 -4 794
Créances douteuses nettes 2 525 4 414
33
2.3 Immobilisations financières
Participation Montant participation* Capital* Part BOA
Brut Net %
Dans les banques et établissements financiers
• ACTIBOURSE SA 45 45 300 15,00%
• BANK OF AFRICA - BENIN 190 190 6 000 3,17%
• BANK OF AFRICA - SENEGAL 50 50 1 500 3,33%
Sous total 285 285
Dans les autres sociétés et sociétés immobilières
• AISSA SARL 7 7 28 25,00%
• AFH -OCEAN INDIEN 12 12 197 6,09%
• SCI OLYMPE 90 90 200 45,00%
• AFH 150 150 10 167 1,48%
• GROUPAMA-VIE 90 90 1 600 5,63%
Sous total 349 349
Total participations 634 634
2.4 Immobilisations incorporelles
Nature Au 31/12/2001* Augmen-
tations*
Diminutions* Au 31/12/2002*
Immobilisations en cours 32 6 38
Immobilisations brutes 141 50 191
Amortissements cumulés -118 -16 -134
Total net 55 31 95
2.5 Immobilisations corporelles
Nature Au 31/12/2001* Augmentations* Diminutions* Au 31/12/2002*
Immobilisations brutes
• Immobilisations en cours 48 1 795 29 1 814
• Immobilisations d'exploitation 953 162 15 1 100
34
• Immobilisations hors exploitation
• Immobilisations par réalisation de garantie
Amortissements
• Immobilisations en cours
• Immobilisations d'exploitation -619 -82 -701
• Immobilisations hors exploitation
• Immobilisations par réalisation de garantie
Total net 382 2 213
2.6 Autres Actifs/Passifs
2.6.1. Autres actifs Nature 2001* 2002*
Débiteurs divers
Valeurs non imputées 6
Valeurs à l'encaissement 1 547 2 482
Valeurs à rejeter en compensation 1 763 118
Dépôts et cautionnement 41 46
Stocks et emplois divers
Créances rattachées 141 165
Total 3 498 3 795
2.6.2. Autres passifs Nature 2001* 2002*
Dettes fiscales
Dettes sociales
Créditeurs divers 2 136 599
Dettes rattachées 229 521
Divers
Total 2 365 2 113
35
2.7 Comptes d'ordre et divers
2.7.1. Actif
Comptes d'ordre et divers actif 2001* 2002*
Charges comptabilisées d'avance 16 31
Produits à recevoir 239 212
Divers 1 393 179
Total 1 648 422
2.7.2. Passif Comptes d'ordre et divers passif 2001* 2002*
Charges à payer 468 299
Produits percus d'avance 51 80
Divers 495 129
Total 1 014 508
2.8 Capitaux propres
2.8.1. Détail des capitaux propres Nature Montant Au
31/12/2001*
Affectation
résultat*
Autres
mouvements*
Montant Au
31/12/2002*
F.R.B.G. 191 -33 158
Provisions réglementées 23 23
Réserve légale 254 33 287
Réserves règlementées 3 3
Autres réserves 539 25 564
Capital social 1 100 900 2 000
Report à nouveau 7 -4 3
Résultat 2001 219 -219
Résultat 2002 23 23
Total 2 336 -165 890 3 061
36
2.8.2. Le fonds pour risques bancaires généraux
Le fonds pour risques bancaires généraux a été doté comme suit (en millions de F CFA,
par année de dotation) 1999 23
2000 11
2001 133
2002 -33
2.8.3. Informations sur le capital
Le capital de la BANK OF AFRICA - COTE D'IVOIRE s'élève à 2 000 millions de
F CFA. Il est composé de 200 000 actions de 10 000 F CFA. La structure de
l'actionnariat est la suivante : Actionnaires Structure
AFRICAN FINANCIAL HOLDING 66,7%
BOA-BENIN 8,9%
Entreprises Ivoriennes 7,0%
Particuliers Ivoiriens 2,0%
SFI 3,8%
Particuliers étrangers 4,3%
Cauris Investissement 7,3%
3 Engagements hors bilan
Nature 2001* 2002*
Engagements donnés 11 424 21 506
Engagements reçus 13 963 24 597
4 Observations sur le compte de résultat
4.1 Intérêts et produits assimilés
Nature 2001* 2002*
Sur créances interbancaires
• A vue 152 88
37
• A terme 128 273
Sur créances de la clientèle
• Créances commerciales 487 855
• Autres crédits à court terme 429 428
• Comptes ordinaires débiteurs 2 366 2 966
• Crédits à moyen terme 892 1 240
Total 4 54 5 850
4.2 Intérêts et charges assimilées
Nature 2001* 2002*
Sur dettes interbancaires
• A vue 204 116
• A terme 673 537
Sur dettes à l'égard de la clientèle
• A vue 33 35
• A terme 787 2 019
Total 1 697 2 707
4.3 Commissions
Nature 2001* 2002*
Commissions perçues (produits)
• Sur opérations de trésorerie et interbancaires
• Sur opérations avec la clientèle 658 1 021
Commissions versées (charges) -35
• Sur opérations de trésorerie et interbancaires -4 -8
• Sur opérations avec la clientèle -7 -27
Total 647 986
38
4.4 Frais généraux d'exploitation
4.4.1. Frais de personnel
Nature 2001* 2002*
Salaires et traitements 515 614
Charges sociales 72 108
Total 587 722
4.4.2. Autres frais généraux
Nature 2001* 2002*
Impôts, taxes et versements assimilés 135 165
Redevance de crédit bail 91 65
Loyers 145 203
Entretien et réparations 61 93
Primes d'assurance 58 58
Intermédiaires et honoraires 396 476
Publicité, publications et relations publiques 39 24
Déplacements, missions et réceptions 67 87
Frais postaux et frais de télécommunications 140 98
Achats non stockés de matières et fournitures 141 201
Jetons de présence 8 13
Moins values de cessions
Autres frais géneraux 174 88
Total 1 455 1 571
4.5 Dotations aux amortissements et aux provisions sur
immobilisations
Nature 2001* 2002*
Dotations aux amortissements
• Des immobilisations d'exploitation 80 110
39
• Des immobilisations hors exploitation
Reprises
Total 80 110
4.6 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors
bilan
Nature 2001* 2002*
Dotations aux provisions sur créances en souffrance 1 227 2 423
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments d'actif 217 90
Dotations aux provisions pour risques et charges et pertes sur créances irrécouvrables 166
Reprises de provisions sur créances en souffrance -517 -190
Reprises de provisions sur autres éléments -1
Reprises de provisions pour risques et charges -10 -49
Récupérations sur créances amorties
Total 1 083 2 273
5 Autres informations
5.1 Effectifs moyens
Catégories 2001 2002
Cadres expatriés 3 3
Cadres locaux 8 10
Gradés 27 34
Employés 24 6
Personnel non bancaire 4
Personnel temporaire 5 16
Total 67 73
40
5.2 Contrevaleur des comptes en devises
Nature 2001* 2002*
Actif
Opérations de trésorerie
• Billets et monnaies 72 131
• Correspondants bancaires 4 376 3 478
Valeurs à l'encaissement et divers 23
Passif
Opérations de trésorerie
• Correspondants bancaires 361 1 966
• Refinancements
• Autres sommes dues 2 050
Opérations avec la clientèle
• Comptes ordinaires
5.3 Affectation des résultats de l'exercice 2002
Nature Affectation( F CFA)
Bénéfice 22 643 537
Réserve légale 3 396 531
Report à nouveau antérieur 3 414 129
Dividende
Réserve facultative
Report à nouveau 22 661 135
Totaux 26 057 666 26 057 666
41
6 Résultat des cinq derniers exercices
Nature 1998 1999 2000 2001 2002
Capital en fin d'exercice
Capital social* 1 100 1 100 1 100 1 100 2 000
• Nombre des actions ordinaires existantes 110 000 110 000 110 000 110 000 200 000
Opérations et résultats de l'exercice*
• Chiffre d'affaires 3 067 4 048 4 997 5 586 7 677
• Bénéfice avant impôts, amort. et prov. 1 101 1 258 289 462 2 422
• Impôt sur les bénéfices 5 142 63 243 16
• Bénéfice après impôts, amort. et prov. 475 302 226 219 23
Résultat par action**
• Après impôts, avant amort. et prov. 9 970 10 150 2 629 4 201 12 027
• Après impôts, amort. et prov. 4 316 2 745 2 056 1 992 113
Personnel
• Effectifs moyens des salariés pendant l'exercice 46 49 56 67 73
• Montant de la masse salariale de l'exercice* 414 458 523 538 706
• Sommes versées au titre des avantages sociaux* 22 25 25 27 16
* En millions de F CFA
** En F CFA
