Circulaire n° 82 - ac-clermont.fr · 2019-10-24 · 7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.91

7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.91 Courrier électronique : [email protected]

Circulaire n° 82 -------

Destinataire : écoles publiques

Sommaire : - modalités des demandes d’autorisation de départ en sorties scolaires avec nuitée(s).

Année scolaire 2019-2020

MODALITES DES DEMANDES D’AUTORISATION DE DEPART EN

SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE(S) – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

(Dossier suivi par la division de la vie scolaire et des affaires intérieures – Carole PORTAL – Tél. : 04.71.04.57.16)

Textes de référence :

- circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée par la circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000

modifiée par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013

- circulaire ministérielle n°2005-001 du 5 janvier 2005

- circulaire ministérielle n° 81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981

Points nécessitant une attention particulière dans l’élaboration du projet : - contribution financière des familles : elle s'applique dans ce cas pour des sorties scolaires à caractère

facultatif. Il est rappelé que son montant doit être raisonnable (cf. note de rentrée IEN) et qu'il convient

d'accorder une importance particulière au respect de ce principe ;

- nombre d’élèves : le séjour ne peut être validé que si le plus grand nombre d'élèves y participe ;

- séjour de très courte durée (1 nuitée) : privilégier les structures du département ou des départements

limitrophes ;

- vigilance sur la durée du transport au regard du temps d’activité ;

- choix du projet pédagogique appartenant à l'enseignant : ce choix ne peut pas être dicté par le financeur

(une association de parent d'élèves, une municipalité ou bien un comité de jumelage).

NOUVEAUTE Aide financière de La Région Auvergne-Rhône Alpes pour les classes de neige

Subvention de 3000 € maximum par classe pour prendre en charge les coûts de transports liés au séjour.

Critères d’éligibilité :

séjour d'une durée minimum de 5 jours avec 4 nuitées obligatoires dans une station d'AURA

projet comprenant au moins 5 demi-journées de cours de ski (alpin ou nordique)

période d'hiver (décembre à avril)

coût de journée par enfant ne dépasse pas un maximum de 80 €, hors transport

plan de financement équilibré (faisant apparaître les cofinancements et/ou le reste à charge des familles)

Les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention sont consultables sur le site :

www.auvergnerhonealpes.fr/aide/257/289-aide-au-depart-en-classes-de-neige-montagne-amenagement-

du-territoire.htm

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mailto:[email protected]

http://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/257/289-aide-au-depart-en-classes-de-neige-montagne-amenagement-du-territoire.htm

http://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/257/289-aide-au-depart-en-classes-de-neige-montagne-amenagement-du-territoire.htm


I – ENCADREMENT POUR LE TRANSPORT ET LA VIE COLLECTIVE

A- Le taux d’encadrement doit être d’au moins 2 adultes dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe,

et : au-delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire

par groupe de 8 élèves ;

au-delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.

Le taux d’encadrement doit également s’appliquer dans le cadre du transport.

B- La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un assistant sanitaire, titulaire d’une qualification en matière de

secourisme (Brevet National de Secourisme, Attestation de Formation aux Premiers Secours, Brevet National des

Premiers Secours, Prévention et Secours Civiques niveau 1, diplôme d’Etat d’infirmier…) est obligatoire sur le lieu

d’hébergement, y compris la nuit.

Joindre au dossier la copie du diplôme.

C- Un A.T.S.E.M. (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) peut faire partie de l’encadrement. Le cas échéant

l’autorisation de sortie de l’agent devra être fournie par la collectivité territoriale qui l’emploie.

Joindre au dossier la copie de l’autorisation de sortie de l’A.T.S.E.M.

D- Les E.V.S. (Emplois de Vie Scolaire) ne sont pas autorisés à participer aux sorties scolaires avec nuitées.

E- Les A.E.S.H. (Accompagnants des élèves en situation de handicap) peuvent participer, avec leur accord, aux

sorties scolaires avec nuitées dans le cadre d’un avenant à leur contrat de travail élaboré par leur employeur. Celui-ci

précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération. L’IEN-ASH en sera informé et une

copie de l’avenant sera adressée à madame ROUVIER (coordonnatrice des AESH). Les AESH ne peuvent pas être

comptabilisés dans le taux d’encadrement.

F- Les Services Civiques Volontaires peuvent accompagner des élèves à une sortie avec nuitées. En aucun cas, ils ne

peuvent assurer de surveillance de nuit et en aucun cas ils ne peuvent prendre seuls la responsabilité d’une classe ou

d’un groupe d’élèves hors la présence d’un enseignant. A ce titre, ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le taux

d’encadrement.

II – HEBERGEMENT

Il convient de s’assurer que le centre figure sur un répertoire départemental Education Nationale de centres

d’hébergement (contrôles permanents permettant de vérifier que la structure est en conformité avec les règlements de

sécurité existants) auprès de la D.S.D.E.N. du département dans lequel se déroulera le séjour.

Pour la Haute-Loire, le répertoire ainsi que la carte départementale sont consultables sur le site de la D.S.D.E.N.

(rubrique « Ecoles et établissements » [page d’accueil]/ Vie scolaire / Répertoire des centres d’hébergement).

III – TRANSPORT

A- Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.

B- Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le

centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.

C- L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport, inscrite au

registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.

(disponible sur http://www2.transports.equipement.gouv.fr/registres/voyageurs/43.pdf). Dans ce cas, joindre au

dossier la fiche d’information sur le transport et le schéma de conduite fourni par le transporteur.

D- Il y a obligation de fournir au transporteur la liste des passagers à bord du ou des autocars. Cette liste doit

comporter les noms, prénoms et dates de naissance de chaque participant, les coordonnées téléphoniques d'une

personne à contacter pour chaque enfant et adulte et obligatoirement celles de l'organisateur du déplacement.

E- Le schéma de conduite : certains bilans de séjour font apparaître que des chauffeurs de car, professionnels de la

route, n’étudient pas leurs itinéraires et s’appuient sur les moyens d’assistance à la conduite, GPS notamment. Ils ne

sont ainsi pas à l’abri d’erreurs de parcours qui pourraient être évitées (routes étroites, parfois dangereuses et non

adaptées voire non autorisées à ce type de transport). Le schéma de conduite fourni par le transporteur doit être

une des garanties de l’étude du parcours en amont du transport des élèves.

F- Co-voiturage cf. circulaire n° 99-136 II-1.2 du 21 septembre 1999

N.B. : la fiche remplie par le transporteur au moment du départ (annexe 4) doit être conservée dans le registre des sorties

scolaires, à l’école.

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http://www2.transports.equipement.gouv.fr/registres/voyageurs/43.pdf


IV – OBLIGATION D’INFORMATION AUX FAMILLES

L’enseignant doit informer au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie scolaire. A cette fin,

il leur adresse une note d’information précisant les modalités d’organisation de cette sortie (dont les horaires et le lieu de

départ et de retour).

Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre

parent étant présumé favorable quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est

nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale.

Il est conseillé que l’enseignant organise une réunion d’information préalablement à la sortie. Pour les sorties avec

nuitées, cette réunion d’information est indispensable.

V – ASSURANCE DES ELEVES

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée pour

participer à ce type de sortie scolaire qui dépasse les horaires habituels de la classe. Il appartient à l’enseignant de le

vérifier avant le départ. Attention : Un enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

VI – SEJOUR A L'ETRANGER

L'organisation d'une sortie scolaire avec nuitées à l'étranger présente des dispositions spécifiques à ce type de séjour.

L'autorisation de sortie de territoire, supprimée en 2013, a été rétablie en 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à

l'étranger sans être accompagné de ses parents.

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale

doit présenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017 :

pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;

formulaire d'autorisation de sortie du territoire (cerfa N°15646*01) signé par l'un des parents titulaire de

l'autorité parentale ;

photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Les dispositions et les modèles d'autorisation et d'attestation sont en ligne sur le site de la D.S.D.E.N. (rubrique « Ecoles

et établissements » [page d’accueil] / Vie scolaire / Sorties scolaires / Sorties scolaires dans le 1er degré).

Avant le départ, il conviendra de prendre connaissance des dispositions concernant les voyages à l’étranger actualisées

en permanence sur le site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ et de s’inscrire sur le service « Ariane »

www.diplomatie.gouv.fr/ariane

Ariane est un site internet mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui permet aux

ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l'étranger de déclarer leurs déplacements afin d'être

joignables en cas de crise. Ce service est gratuit.

VII – ACTIVITES D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Certaines activités exigent un encadrement spécifique ou renforcé nécessitant la présence d’un intervenant qualifié ou

bénévole, agréé ou d’un autre enseignant.

Taux d’encadrement des activités physiques et sportives (Circ. MEN-MS n°2017-116 du 6/10/2017) Activités physiques à encadrement renforcé :

- ski et activités en milieu enneigé

- escalade et activités assimilées

- randonnée en montagne

- tir à l’arc

- VTT et cyclisme sur route

- sports équestres

- spéléologie (classe I et II)

- activités aquatiques et subaquatiques

- activités nautiques avec embarcation

Maternelle

Jusqu’à 12 élèves : l’enseignant plus un

intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un

autre enseignant.

Au-delà de 12 élèves : l’encadrement ci-dessus

plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé

ou un autre enseignant supplémentaire pour 6

élèves.

Elémentaire

Jusqu’à 24 élèves : l’enseignant plus un


autre enseignant.

Au-delà de 24 élèves : l’encadrement ci-dessus



élèves.

- cyclisme sur route (ne pas considérer les dispositions de la circulaire

MEN n°2017-116 du 6/10/2017)

Maternelle Activité interdite

Elémentaire

Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un


autre enseignant

Au-delà de 12 élèves, l’encadrement ci-dessus


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

http://www.diplomatie.gouv.fr/ariane




élèves.

Attention : certaines activités peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique voire d’une interdiction selon les

départements.

Taux d’encadrement pour la natation (Circ. MEN 2017-127 du 22/08/2017)

L’encadrement des élèves est assuré

par l’enseignant de la classe et des

intervenants agréés, professionnels ou

bénévoles en fonction des effectifs.

Classe ou regroupement

maternelle ou

maternelle + élémentaire

Classe ou regroupement

élémentaire uniquement

Moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants

De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants

Plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants

Pour tout renseignement s’adresser à :

Ludovic MICHAUD - Conseiller pédagogique départemental E.P.S. à la D.S.D.E.N. de la Haute-Loire

Tél : 04.71.04.57.32 Courriel : [email protected]

VIII – PROJET PEDAGOGIQUE

Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement à la demande d’autorisation, il devra comporter :

- le projet pédagogique et éducatif,

- le programme détaillé du séjour (emploi du temps),

- les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie avec nuitées.

Pour toute aide, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller pédagogique de circonscription.

IX – MODALITES ET DELAI DE TRANSMISSION

Le dossier complet comporte :

- la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées (annexe 2) ;

- la fiche d’information sur le transport (annexe 3) et les déplacements sur place (annexe 3 bis) ;

- le schéma de conduite fourni par le transporteur + la liste des passagers ;

- le cas échéant, l’attestation de prise en charge fournie par la collectivité ou le centre pour le transport ;

- le cas échant, l’autorisation de sortie de l’A.T.S.E.M. ;

- la copie du diplôme de la personne désignée « assistant sanitaire » ;

- le projet pédagogique avec l’emploi du temps ;

- le budget prévisionnel ;

- la liste des élèves avec leur lieu et date de naissance et les coordonnées de leur famille ou responsables légaux.

Le dossier complet sera transmis en 2 exemplaires à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription :

- 5 semaines avant la date de départ pour une sortie dans le département,

- 8 semaines pour une sortie hors du département,

- 10 semaines pour les classes à l’étranger.

Merci d’être particulièrement vigilant sur ces délais à considérer hors périodes vacances scolaires.

Vals-près le Puy, le 17 octobre 2019

L’Inspectrice d’Académie,

Directrice Académique des services de L’Education Nationale de Haute-Loire

Signé

Marie-Hélène AUBRY

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DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S)

Annexe 2

Division de la vie scolaire et des affaires intérieures Circulaire MEN n° 99-136 du 21-09-1999 modifiée par la circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 Circulaire MEN n°2005-001 du 5-01-2005

Imprimé à établir en 2 exemplaires et à faire parvenir à votre I.E.N. dans un délai de : 5 semaines au moins avant la date prévue pour le départ si la sortie scolaire se déroule dans le même département, 8 semaines si elle se déroule dans un département différent, 10 semaines pour les classes à l'étranger. Département d’accueil :…………………………………… Dates du séjour : ………………………………………..

Type de sortie : Mer Montagne Verte Artistique Culturelle Patrimoine Scientifique

1. Ecole

2. Structure d’hébergement (figurant sur un répertoire départemental Education Nationale)

Circonscription : ………………………………………………………………………………………………………………. Maternelle Elémentaire Elémentaire avec section enfantine Spécialisée Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………… Ville : …………………………………………………………………. Tél : ………………………………… fax : ……………………………… E-mail : …………………………………….

Nom et prénom des enseignants qui partent

Classes concernées

Effectif total de la classe

Effectif élèves partant

Observations (1/2 temps, changement de service…)

(Souligner le nom de l’enseignant qui assure la coordination du projet)

Nom du responsable à contacter en cas d’urgence : n° de téléphone portable :

Nature (préciser : organisme, centre chalet, gîte, hôtel…) : …………………………………………………………….. Nom de l’établissement d’accueil : ……………………….………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………………… Ville : …………………………………………………………………. Tél : ………………………………… Fax : ……………………………… Courriel : ……………………………………. N° enregistrement D.S.D.E.N. : ……………………….

3. Encadrement du séjour Rappel : 2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe, et - au delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves ; - au delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.

Nom - Prénom

Qualité (parent, animateur BAFA…)

Préciser et joindre les diplômes de chaque

intervenant le cas échéant sauf pour les séjours se déroulant en Haute-Loire

Activité(s) encadrée(s)

Enseignants

Pour les classes maternelles ATSEM (le cas échéant)

Encadrement pendant le voyage (1)

Encadrement pendant le séjour (2) (1 et 2 peuvent être la même personne)

Intervenants extérieurs qualifiés agréés

Assistant sanitaire (peut être l’enseignant) Joindre obligatoirement la copie du diplôme : BNS, BNPS, AFPS, PSC1

4. Assurance

Il a été vérifié qu’il a été souscrit une assurance responsabilité civile/individuelle accidents

5. Signatures

Signature de l’enseignant coordonnateur du projet

A…………………………………… le ………………………

Tampon et signature du directeur de l’école Date de transmission à l’IEN par le directeur d’école :

Avis de l’I.E.N. de la circonscription sur le contenu et l’organisation pédagogique

Favorable Défavorable, motif : …………………………………………………………………............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : ……………………………… Tampon de la circonscription Signature : Observations éventuelles :

Avis de l’I.A. d’accueil (si la sortie est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements, avis de

chaque I.A.)

Favorable Défavorable, motif : …………………………………………………………………............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : ……………………………… Nom et signature : Observations éventuelles :

Décision de départ de l’inspecteur d’académie du département d’origine

Accord Refus, motif : …………………………………………………………………............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : ……………………………… Nom et signature : Observations éventuelles :

FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT Annexe 3

Division de la vie scolaire et des affaires intérieures

A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE CENTRE D’ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT

TRANSPORT : régulier occasionnel

TRAJET ALLER TRAJET RETOUR

DATE DEPART DATE RETOUR EFFECTIF TOTAL

(élèves + accompagnateurs)**

De

………

A

………

Km

……….

………

De

………

A

………

Km

……….

………

………

Heure de départ

………

Heure d’arrivée*

……….

………

………

Heure de départ

………

Heure d’arrivée*

……….

………

………….

* après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur ** l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Descriptif de l’itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) :

Nom/raison sociale du transporteur : Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d’inscription au registre préfectoral autorisant à exécuter des services de transports occasionnels :……………………. Téléphone : Télécopie : Courriel :

PIECE A JOINDRE FOURNIE PAR LE TRANSPORTEUR :

Copie du schéma de conduite

ATTENTION : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants).

FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT SUR PLACE

Annexe 3 bis


A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LE CENTRE D’ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT, OU L’ENTREPRISE DE TRANSPORT

Date(s) Prévue(s)

Trajet aller Trajet retour Effectif Transporteur

De :

A :

Kms :

Schéma de conduite* :

De :

A :

Kms :


De :

A :

Kms :


De :

A :

Kms :


* lieu précis de départ et arrivée + principales communes traversées ou départementales utilisées

FICHE A REMPLIR AU MOMENT DU DEPART Annexe 4


A REMPLIR PAR LE TRANSPORTEUR OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE CENTRE D’ACCUEIL ASSURANT LE TRANSPORT (à remettre au responsable de la sortie

qui devra la conserver dans le registre des voyages scolaires de l’école)

VEHICULE(S) :

Marque/modèle N° d’immatriculation N° carte violette

CONDUCTEUR(S) :

Nom(s) - Prénom N° permis de conduire

ATTENTION : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants).

BUDGET PREVISIONNEL DE LA SORTIE SCOLAIRE

Ecole : …………………………………….… Ville : …………………………..…………………… Classe de M., Mme …………………………………………………………………………..

Dépenses

Recettes

Hébergement enfants ………………………………. Hébergement accompagnateurs ………………….. Transport aller-retour ………………………………. Transport pendant séjour …………………………. Visites (musée…) …………………………………. ………………………………………………………... ………………………………………………………... Intervenants extérieurs ……………………………. ……………………………………………………….. Autres (préciser) …………………………………… ……………………………………………………….. ……………………………………………………….. ………………………………………………………..

Familles ……………………………………………… Commune …………………………………………… Coopérative scolaire ……………………………… Association parents d’élèves ……………………. Education nationale ……………………………… DRAC ………………………………………………. Autres (préciser) …………………………………… ……………………………………………………….. ………………………………………………………… ………………………………………………………..

Total ………………………………………………….

Total …………………………………………………..

SCHEMA DE CONDUITE (à utiliser pour les trajets aller et retour)

Le schéma de conduite n’est pas un simple itinéraire (par exemple Viamichelin ou Mappy). Il doit comporter des informations précises (voir ci-dessous) et doit être obligatoirement joint à l’annexe 2 du dossier de sortie scolaire. Ce schéma sera rempli par le transporteur. Nom/ Raison sociale/ Adresse ou cachet du transporteur :

Nombre de chauffeurs : ………………………. Nombres d’élèves : ………………………… Nombre d’accompagnateurs : …………………………

Aller Retour

Date du transport

Lieu précis de prise en charge (ex : école X de XXX)

Heure de départ

Lieu précis de destination (ex : école X de XXX)

Kilométrage

Temps de route prévu

Localisation des arrêts

Arrêt(s) pour changement de chauffeur

Horaire et lieu précis de repas le cas échant

Itinéraire prévu

LISTE* DES PASSAGERS – Transport collectif de personnes (Arrêté du 02/07/1982 modifié par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif aux transports en

commun de personnes)

« A l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se

tenir à proximité d’une ou des issues. » (Réf. BO N°7 Hors-Série du 23 septembre 1999)

A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE AVEC NUITEE(S)

ECOLE : ……………………………………………………………………………………………………………..………………………

Nom de l’enseignant coordonnateur : ……………………………………………N° tél : ……..………………………

Dates du transport : ……………………………………………………………………………………………………………………

Passagers adultes nombre : _ _ _

NOM PRENOM QUALITE N° de téléphone de la personne à

prévenir en cas d’urgence

Passagers élèves nombre : _ _ _

NOM PRENOM N° de téléphone de la personne à

prévenir en cas d’urgence

Documents

Circulaire n° 82 - ac-clermont.fr · 2019-10-24 · 7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.91