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Le crdit dimpt pour la transition nergtique (CITE, ex-CIDD) a volu nouveau le 1erseptembre 2014 : il se monte maintenant 30 %. Si la plupart des contribuables savent quilsont jusquau 31 dcembre pour pouvoir en bnficier, trop peu savent en revanche que lestravaux devront avoir t pays cette date. De plus, depuis le 1er janvier, le CITE estco-conditionn. Voici ce quil faut savoir sur ce dispositif.

Les propritaires occupants et locataires de maisons ou dappartements achevs depuis plus de 2 anset utiliss comme habitation principale peuvent bnficier dun crdit dimpt sur leurs dpenses dernovation nergtique.

Larticle 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crdit dimpt pour la transitionnergtique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de rductiondimpt de 30 % sans obligation de raliser un bouquet de travaux.

Les contribuables ayant effectu une premire action ligible au bouquet de travaux entre le 1erjanvier 2014 et le 31 aot 2014 et une seconde action partir du 1er septembre 2014, pourrontbnficier du taux de 25% pour la premire et de 30% pour la seconde.

Pour lanne 2015, le CITE porte sur les dpenses payes entre le 1er janvier et 31 dcembre2015 pour lacquisition et de la pose par des professionnels qualifis RGE, dquipements, matriaux ouappareils dtaills ci-dessous. Le montant de dpenses ligibles est plafonn 8 000 euros parpersonne et major de 400 euros supplmentaires par personne charge.

Ce crdit dimpt peut se cumuler avec lco-prt taux zro. Ainsi, les dpenses de travauxfinances par co-PTZ peuvent ouvrir droit, sous conditions de ressources, au CITE lorsque le montantdes revenus du foyer fiscal nexcde pas un plafond de 25 000 pour une personne clibataire, veuveou divorce, 35 000 pour un couple soumis imposition commune et 7 500 supplmentaires parpersonne charge lavant-dernire anne prcdant celle de loffre de lavance.

PERFORMANCE NERGTIQUECITE : attention, les travaux devront tre pays au 31dcembre 2015 !LE MONITEUR.FR - Publi le 19/01/15 14h50 - Mis jour le 20/01/15 16h29

Mots cls : Dmarche environnementale - Etat et collectivits locales - Finances publiques - Fiscalit

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CITE : attention, les travaux devront tre pays au 31 dcembre 2015 ! ... http://www.lemoniteur.fr/article/cite-attention-les-travaux-devront-etre...

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