« Clean Air Dialogue »

Conférence de presse

Ministère du Développement durable et des Infrastructures

29.06.2017

1. Contexte

2. Le Clean Air Dialogue

3. Programme national de qualité de l’air

4. Les plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

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« Clean Air Dialogue »

1. Contexte

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« Clean Air Dialogue »

4Source : European Environment Agency https://www.eea.europa.eu/media/infographics/air-pollution-from-emissions-to-exposure/view

Pour une meilleure qualité de l’air afin d’éviter qu’une telle pollution ne se produise au Luxembourg

2. Le concept du « Clean Air Dialogue »

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Le concept du « Clean Air Dialogue »

� Un échange informel entre les autorités, parties prenantes luxembourgeoises et les services de la Commission européenne

� Polluants et secteurs sélectionnés:

• Oxydes d’azote avec un focus sur le transport

• Particules fines avec un focus sur la combustion de la biomasse

• Ammoniac avec un focus sur l’agriculture

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Directeur général D. Calleja

Direction générale Environnement de la Commission européenne

Directeur

Mario Milouchev

Direction – Programme de Développement rural

Direction générale Agriculture et Développement rural

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3. Programme national de qualité de l’air

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Contexte

� Bases légales• Directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un

air pur pour l’Europe

• Règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant

� Plan de qualité de l’air pour la Ville de Luxembourg (2010)

Respect de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2)

� Programme national de qualité de l’air sur l’ensemble du territoire du G.D. de Luxembourg

1. Respect de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2)

2. Réduction des niveaux de particules fines (PM10 et PM2,5)

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Surveillance de la qualité de l’air ambiant

� Les mesurages ont relevé le dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) à plusieurs emplacements situés le long de routes à circulation intense (« Hotspots »):

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� Les mesurages n’ont pas relevé le dépassement des valeurs limites pour les particules fines (PM10 et PM2,5).

• Les dépassements mesurés se situent entre 40 et 63 µg/m3 (2015-2016). La valeur limite annuelle s’élève à 40 µg/m3 (directive 2008/50/CE).

Sources d’émissions responsables (NOX)

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Industries

1%

Chauffages

5%

Pollution de fond

13%

Voitures et

Camionnettes

Diesel

72%

Voitures et

Camionnettes

Essence

5%

Bus

11%

Camions

12%

Trafic routier

81%

Immission moyenne NOx en 2015 aux "Hotspots" (%)

Trafic routier

Industrie

Chauffages

Agriculture

Autres

Pollution de fond

35

35

10

9

11

Emissions nationales de NOx en 2015 (%)

Origines de l’impact important des voitures diesel

Emissions (5 fois) plus élevées

des voitures diesel

12

2931

36

48 48

5557 58 58 60

63 63

6870 71

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Part du Diesel dans les nouvelles voitures immatriculées en 2015 (%)

Source: Association Auxiliaire de l'Automobile (AAA)

Part du Diesel est élevé dans le parc

des voitures

0

0.2

0.4

0.6

0.8

1

Euro 0 Euro 1 Euro 2 Euro 3 Euro 4 Euro 5 Euro 6 Parclux

2015

Fa

cte

ur

d'é

mis

sio

n (

g N

Ox/

km

)

Voitures particulièresAgglomération, route principale, trafic dense, 50 km/h, pente 0%

Essence Diesel

Handbuch der Emissionsfaktoren des Straßenverkehrs HBEFA, Version 3.2 (2014)Parclux-Flotte 2015 Etude komobile (12/2014)

Infrastructure de charge

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� Infrastructure publique liée à la mobilité électrique et gérée par les gestionnaires de réseau de distribution

� Jusque fin 2020: 800 bornes avec 1.600 points de charge (type 2)

� Vitesse de chargement: 3,7-22 kW

� Système ouvert: possibilité d’intégrer des points de charge supplémentaires ou existants

� Compatible OCPP

Mesures d’incitations

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� 2017: nouveaux incitatifs pour voitures à zéro ou à faibles émissions

www.clever-fueren.lu

� Véhicule privé

• Abattement fiscal de 5.000€ pour voitures électriques (BEV) ou voitures pile à combustible hydrogène (FCEV)

• Abattement fiscal de 300€ pour l’achat de vélos ou pedelec25

� Leasing

• L’avantage en nature forfaitaire pour les voitures de fonction est calculé sur base des émissions en CO₂

• Pénalité pour voitures à Diesel

• Introduction du vélo de service ou pedelec25 de service

Mesures d’incitations

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� Parc automobile de l’EtatLigne directrice pour électrifier le parc automobile de l’Etat :

• 2017: 10% des véhicules (M1) achétés en 2017 par l’Etat doivent être BEV or PHEV

• 2018 : les véhicules achétés par l’Etat doivent être des BEV or PHEV (saufexception justifiée)

Evolution des nouvelles immatriculations

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Nouvelles immatriculations

Carburant 2015 2016 2017 (janv.-mai)

Diesel 70,9% 64,9% 54,0%Essence 28,7% 34,5% 44,3%Autre, dont 0,4% 0,6% 1,6%

hybride plug-in 0,24% 0,34% 1,03%

électrique pure 0,15% 0,27% 0,61%

Evolution voitures électriques

� Evolution de la part de marché dans les nouvelles immatriculations des voitures électriques (BEV) et plugin hybrides (PHEV) au Luxembourg

� Union Européenne: Part de marché dans les nouvelles immatriculations (BEV&PHEV) en 2017

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Logistique de collecte des déchets de verdure

� La logistique de collecte des déchets de verdure pour les professionnels (depuis 2016) et les personnes privées (existante depuis des années) permet de réduire les émissions polluantes. (particules fines)

� Mise en place d’un réseau approprié pour la collecte, l’entreposage et l’utilisation des déchets de verdure en tant que source d’énergie.

� Une collaboration entre les secteurs concernés, permet de créer des situations « gagnant-gagnant » : Réductions des émissions polluantes et production d’énergie renouvelable.

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Etude de potentiel « biomasse ligneuse »

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� Biomasse ligneuse pouvant être valorisée énergétiquement (masse fraîche): 14.100 tonnes

� Biomasse ligneuse pouvant être valorisée énergétiquement (teneur en eau de 30%, après traitement et séchage) : 10.050 tonnes

� Equivalent en mazout : 2.505.841 litres par an

Pacte Climat

� Qualité de l’air

� Myenergy

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� Intégration de la thématique de la qualité de l’air dans le Pacte Climat depuis fin 2016 avec une nouvelle catégorie de certification.

� 20 mesures ont été identifiées dans les domaines suivants pour améliorer la qualité de l’air :

• Planification du développement territorial

• Mobilité

• Bâtiments communaux et équipements

� Outil d’évaluation des flottes gérées par les autorités communales.

� Échantillonnage de la qualité de l’air en concertation avec l’Administration de l’environnement.

� Mise en œuvre de projets pilotes

4. Les plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

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Cadre légal

� La nouvelle directive 2016/2284/CE abroge la directive 2001/81/CE et s’inscrit dans le cadre établi par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et plus particulièrement le protocole révisé de Göteborg.

� Etablissement de plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques à atteindre en 2020 et 2030.

� Les réductions à réaliser sont fixées par rapport aux niveaux de 2005.

� Les réductions doivent être réalisées au niveau national, un régime de compensation comparable à celui du changement climatique n’existe pas.

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Les polluants et les plafonds d’émission

� SO2 : Dioxyde de soufre

� COVNM: composés organiques volatils non méthaniques

� NH3 : ammoniac

� NOX: oxydes d’azote

� PM2.5: particules fines

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Polluant

Emissions2005

(carburant vendu)

Réduction par rapport à 2005 à

atteindre en 2020

Emissions(carburant vendu)

2020

Réduction par rapport à 2005 à

atteindre en 2030

Emissions(carburant

vendu)2030

[kT] [%] [kT] [%] [kT]

SO2 2,4 34,0 1,6 50,0 1,2

COVNM 13,0 29,0 9,2 42,0 7,5

NH3 5,83 1,0 5,78 22,0 4,55

NOx 54,8 43,0 31,2 83,0 9,3

PM2.5 3,11 15,0 2,64 40,0 1,9

Le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique

� Programme fixe les mesures pour atteindre les objectifs précités

� Fixation d’une trajectoire pour atteindre les objectifs à l’horizon de 2030

� Les mesures du programme aideront à réaliser les objectifs de qualité de l'air sur notre territoire

� Les travaux dans le cadre de l’élaboration du 3ième Plan d’action de lutte contre le changement climatique et de l’initiative « Rifkin » alimenteront également ce programme

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Ministre F. Etgen

Ministère de l'Agriculture,

de la Viticulture et de la Protection

des consommateurs

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Résumé

Programme national de qualité de l’air approuvé par le Gouvernement en juin 2017:

� Boite à outils pour gérer des situations locales de qualité de l’air (NOX) (Hotspots)

� Cadre pour élaborer une réglementation pour la gestion des pics de pollutions en particules fines (PM)

Objectifs de réduction à l’horizon de 2020 et 2030 pour certains polluants atmosphériques :

� Elaboration d’un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique pour le 1 avril 2019

� La multitude des acteurs concernés et l’interaction avec d’autres objectifs et obligations nécessitent une collaboration avec les secteurs concernés.

� Une approche synergétique avec les obligations en matière de changement climatique, gestion de l’eau, est recherchée.

� Le lancement aujourd’hui du dialogue entre les autorités concernées, en particulier le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement, et les parties prenantes est un premier pas dans cette direction.

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