CLU3M Unité de contenu – Le cybercriminalité

Question englobante de l’unité : Comment la cybercriminalité provoque-t-elle une réflexion dans le système juridique du Canada?

Grandes idées : Les législatures canadiennes peinent à tenir tête aux enjeux entourant la cybercriminalité. La libre expression dans le contexte du cyberespace est difficile à encadrer. Le bien commun et les intérêts personnels sont des concepts parfois contradictoires. Les droits et libertés des individus peuvent être sévèrement limités sous le prétexte de la protection civile.

Sous-questions : Est-ce que l’évolution du système juridique amène toujours des retombées positives? Qu’est-ce qui est plus important à considérer dans une activité criminelle; l’intention ou l’acte lui-même? Est-ce que la cybercriminalité est davantage un crime contre l’individu ou contre la société? Est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert avant tout à protéger la société?

Attentes (et contenus) ciblés : A3 (A3.3) ; A4 (A4.2) ; B4 (B4.1, B1.5) ; D1 (D1.1) ; D3 (D3.3) ; D4 (D4.3).

Thème 1 : Loi C-13 Thème 2 : Cyberintimidation Thème 3 : Propriété intellectuelle

Thème 4 : Cyberterrorisme

Question englobante : Dans quelle mesure la Loi C-13 va-t-elle avoir une incidence sur la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens?

Question englobante : Quelles sont les plus récentes mesures pour contrer l’intimidation dans les médias sociaux?

Question englobante : Quelles sont les mesures les plus efficaces pour contrer la cybercriminalité?

Question englobante : À quel niveau est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert à protéger la société?

Documents d’exploitation : Pages web portant sur la Loi C-13

Documents d’exploitation : Définition de la cyberintimidation

de la GRC Étude de cas de Ghyslain Raza Étude de cas de Rhetea Parsons Étude de cas de Amanda Todd

Documents d’exploitation : Site web de la GRC portant sur la

propriété intellectuelle Guide du droit d’auteur Article sur la perte d’informations

personnelles par le gouvernement

Documents d’exploitation : Page-web de l’Office national du

film portant sur la Loi sur les mesures de guerre ainsi que la Loi sur les mesures d’urgence.

Caricature Clip portant sur l’application de la

Loi sur les mesures d’urgence. Charte canadienne des droits et

libertés Témoignage de Michael Peirce Lois sur les mesures d’urgence

Unité de Contenu – CLU3M

Matière : CLU3M Titre de l’unité de contenu : La cybercriminalité

Question englobante : Comment la cybercriminalité provoque-t-elle une réflexion qui mène aux changements dans le système juridique du Canada ?

Grande(s) idée(s) : Les législatures canadiennes

peinent à tenir tête aux enjeux entourant la cybercriminalité.

La libre expression dans le contexte du cyberespace est

difficile à encadrer. Le bien commun et les

intérêts personnels sont des concepts parfois contradictoires.

Les droits et libertés des individus peuvent être

sévèrement limités sous le prétexte de la protection

civile.

Attentes ciblées: A.3 déterminer le rôle et les responsabilités des gouvernements et de divers intervenants dans l’administration du système juridique au Canada. ACCENT SUR :

perspective juridique A.4 analyser des facteurs d’ordre social, scientifique et technologique qui ont influé sur l’évolution du droit canadien. ACCENT SUR : continuité et changement B.4 analyser des situations où les droits et libertés peuvent être limités et les arguments utilisés pour justifier ces limites. ACCENT SUR : perspective juridique

D.1 analyser les concepts fondamentaux du droit criminel au Canada pour en expliquer l’importance ACCENT SUR : perspective juridique D.3 : évaluer l’efficacité du système de justice criminelle canadien en ce qui a trait à la protection des droits et libertés ACCENT SUR : perspective juridique D.4 : évaluer l’influence de divers facteurs sur l’évolution du droit criminel au Canada ACCENT SUR : continuité et changement

Résultat(s) d’apprentissage: À la fin de cette unité

d’apprentissage, l’élève pourra : - analyser l’évolution du système

juridique et expliquer les changements apportés aux XXe et

XXIe siècle. - justifier l’importance que l’on

porte à l’acte, et l’importance que l’on porte à l’intention, d’une activité criminelle.

- juger le poids que l’on donne aux crimes où il est difficile de

discerner une victime. - critiquer l’application des lois

limitant les droits de la personne.

Unité de Contenu – CLU3M

Attente(s) lié(s) au processus d’enquête et compétences transférables : Utiliser le processus d’enquête ainsi que les concepts de la pensée juridique en

droit pour explorer divers aspects de la cybercriminalité. Reconnaître l’utilité des compétences développées par l’étude de droit dans la vie

de tous les jours ainsi que les diverses possibilités de carrière faisant appel à une

formation en histoire.

Questionnement :

Est-ce que l’évolution du système juridique amène

toujours des retombées positives ?

Qu’est-ce qui est plus

important à considérer dans une activité

criminelle ; l’intention ou l’acte lui-même ?

Est-ce que la

cybercriminalité est davantage un crime

contre l’individu ou contre la société ?

Est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert avant

tout à protéger la société ?

Contenus d’apprentissage ciblés :

Rôles et responsabilités légales

A3.3 déterminer le rôle et les responsabilités des gouvernements et divers intervenants dans l’administration du système juridique au Canada.

Évolution du droit canadien A4.2 analyser des facteurs d’ordre social, scientifique et technologique qui ont influé

sur l’évolution du droit canadien Limites juridiques des droits de la personne

B4.1 analyser des situations où les droits et libertés peuvent être limités sur le plan juridique

Concepts fondamentaux

D1.1 expliquer les éléments clés d’une infraction et les types d’infractions Système de justice criminelle

D3.3 expliquer les éléments clés d’une infraction et les types d’infractions

Évolution du croit criminel D4.3 analyser l’influence de la médiatisation de la criminalité sur la société, la

perception du crime et les tendances dans l’application de la loi

Critères d’évaluation :

-à la discrétion de l’enseignant

Unité de Contenu – CLU3M

Contenus d’apprentissage liés au processus d’enquête et compétences transférables :

Utilisation du processus d’enquête

1.2 recueillir de l’information se rapportant aux questions posées et représentant divers points de vue en consultant une variété de sources primaires et secondaires.

1.3 évaluer la crédibilité des sources ainsi que la validité et la fiabilité de l’information recueillie à partir de critères précis.

1.4 analyser l’information recueillie pour en faire l’interprétation et la synthèse en utilisant les concepts de la pensée critique en droit.

1.6 communiquer les résultats et les conclusions de son enquête en utilisant la terminologie française appropriée, en citant ses sources de référence selon les normes établies et en recourant à divers médias ou modes de présentation selon

l’auditoire et l’intention poursuivie.

Développement des compétences transférables

2.1 déterminer des compétences développées par l’étude de l’histoire et transférables dans la vie de tous les jours, incluant des compétences essentielles du

Passeport-compétences de l’Ontario.

2.2 utiliser les connaissances acquises, les concepts de la pensée critique en droit et

les habiletés développées par l’étude juridique au Canada pour comprendre des enjeux politiques, économiques et sociaux actuels, et pouvoir agir en citoyenne ou

citoyen éclairé.

Concepts de la pensée critique traités :

X Importance

X Cause et conséquence

X Continuité/changement X Perspectives

Unité de Contenu – CLU3M

Thème : Cybercriminalité

Question englobante : Comment la cybercriminalité provoque-t-elle une réflexion

qui mène aux changement dans le système juridique du Canada ?

Cadre d’orientation en

éducation à la citoyenneté

Habiletés et habitudes de travail évaluées

Type d’évaluations

Thème #1:

Loi C-13 Dans quelle mesure la Loi C-13 va-t-elle avoir une incidence sur la protection de la vie privée

des Canadiennes et des Canadiens? Sous-question –

Est-ce que l’évolution du droit criminel canadien rapporte toujours des retombées positives pour les citoyennes et les citoyens du Canada?

X Participation active X Identité

X Structures X Qualités

personnelles

X Utilisation du français oral X Fiabilité X Sens de l’organisation X Autonomie X Esprit de collaboration X Sens de l’initiative X Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissage X Évaluation en tant qu’apprentissage X Évaluation de l’apprentissage

Thème #2 : Cyberintimidation

Quelles sont les plus récentes mesures pour

contrer l’intimidation dans les médias sociaux?

X Participation active

X Identité X Structures

X Qualités personnelles

X Utilisation du français oral X Fiabilité X Sens de l’organisation X Autonomie X Esprit de collaboration X Sens de l’initiative X Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissage X Évaluation en tant qu’apprentissage X Évaluation de l’apprentissage

Thème #3 : Propriété intellectuelle

Quelles sont les mesures les plus efficaces pour contrer la cybercriminalité?

X Participation active X Identité

X Structures X Qualités

personnelles

X Utilisation du français oral X Fiabilité X Sens de l’organisation X Autonomie X Esprit de collaboration X Sens de l’initiative X Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissage X Évaluation en tant qu’apprentissage X Évaluation de l’apprentissage

Thème #4 : Cyberterrorisme

À quel niveau est-ce que l’application des lois

limitant les droits de la personne sert à protéger la société?

X Participation active

X Identité X Structures

X Qualités personnelles

X Utilisation du français oral X Fiabilité X Sens de l’organisation X Autonomie X Esprit de collaboration X Sens de l’initiative X Autorégulation

X Évaluation au service de l’apprentissage X Évaluation en tant qu’apprentissage X Évaluation de l’apprentissage

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THÈME #1 : Loi C-13

Question englobante :

Dans quelle mesure la Loi C-13 va-t-elle avoir une incidence sur la protection de la vie privée

des Canadiennes et des Canadiens?

Amorce et contextualisation

La Loi C -13 vient alimenter les forces de l’ordre de pouvoirs d’enquête sans précédent. Les

policiers pourront par l’entremise de cette loi cueillir des informations dans le cadre des leurs enquêtes à partir du contenu que fournissent les abonnés aux réseaux sociaux (p.ex., Facebook,

Twitter, etc.) De plus, les victimes de cybercriminalité pourront déposer des plaintes plus facilement auprès des forces de l’ordre ce qui devraient accentuer la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens.

Afin de découvrir la facilité avec laquelle on peut découvrir des commentaires négatifs sur Internet, ouvrez à un moment opportun une page aléatoire d’un réseau social tel que Twitter,

Facebook, Instagram, Vines, ou autres, et arrêtez-vous sur le premier message désobligeant que vous trouverez. Partagez le commentaire avec vos élèves et demandez-leur s’il s’agit d’un

commentaire tout simplement de mauvais goût ou d’une preuve d’activité criminelle.

Notes de planification

Afin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes :

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?source=library_prb&l

s=C30&Parl=41&Ses=1&Mode=1&Language=F#a2 http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/02/20120214-212713.html http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/National/2013/02/28/001-cyberintimidation-anti-

intimidation-militant.shtml

- Préparer, selon l’intention de l’enseignante ou de l’enseignant, un gabarit-réponse pour la question englobante (p. ex., fiche pour le journal de bord de l’élève, schéma conceptuel, tableau analytique).

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Suggestion de stratégies pédagogiques : Diviser la classe en trois.

- Les trois groupes auront à prendre connaissance d’une source d’information liée à la Loi C-13.

- Le groupe A prendra connaissance de la Loi C-13 (source primaire). Ce groupe recevra

une information neutre et aura à en rapporter un résumé oral à l’ensemble de la classe. - Le groupe B prendra connaissance d’un article portant sur la Loi C-13 (source

secondaire). Ce groupe recevra une information qui présente une perspective critique sur la question et le groupe en rapportera un résumé oral à l’ensemble de la classe.

- Le groupe C prendra connaissance d’un article portant sur la Loi C-13 (source secondaire). Ce groupe recevra une information qui présente une perspective réceptive sur la question et le groupe en rapportera un résumé oral à l’ensemble de la classe.

Groupe A - Inviter les élèves à prendre connaissance du résumé de la Loi C-13 : Objet de la loi / Section 1.1. à la page web suivante -

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?source=library_prb&ls=C30&Parl=41&Ses=1&Mode=1&Language=F#a2

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Groupe B - Inviter les élèves à prendre connaissance d’un point de vue critique à l’égard de la

Loi C-13 : L’opposition officielle critique la nouvelle loi -

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/02/20120214-212713.html

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Groupe C - Inviter les élèves à prendre connaissance d’un point de vue réceptif à l’égard de la Loi C-13 :

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Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants - http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/National/2013/02/28/001-cyberintimidation-anti-

intimidation-militant.shtml

- Suite aux résumés oraux qui présentent des perspectives neutres, favorables et

défavorables de la Loi C-13, permettez aux élèves de débattre s’il s’agit d’une évolution

positive du droit criminel canadien.

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- À ce stade, il serait préférable de passer à une évaluation des acquis des élèves. En proposant la co-construction des critères d’évaluation les élèves pourront entamer le

processus par lequel ils démontrent comment ils atteignent le résultat d’apprentissage. - L’objectif de l’évaluation sera de démontrer l’utilisation d’un raisonnement critique qui sert

à mener à des conclusions songées.

- L’évaluation peut prendre la forme diagnostique, formative ou sommative, pourvu que la réussite des élèves soit atteignable.

- Piste de questionnement / Sous questions :

Comment les partis pris des individus qui se prononcent en faveur ou contre la Loi C-13 peuvent venir teinter leurs points de vue ?

Les élèves peuvent-ils identifier les objectifs politiques qui découlent de l’introduction de

ce projet de loi ? Dans quelle mesure la Loi C-13 viendra-t-elle protéger d’avantage la vie privée ?

Dans quelle mesure la Loi C-13 viendra-t-elle entraver la libre expression ?

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Pour aller plus loin (suggestion d’activités, évaluations): En automne 2013, le Gouvernement du Canada introduisait le projet de Loi C-30 qui allait

permettre aux forces de l’ordre d’entamer des enquêtes sur les activités électroniques des individus sans avoir recours à des mandats de la cour. Invitez les élèves à comparer le

projet de Loi C-30 et la Loi C-13 afin de découvrir les raisons qui ont portés le pouvernement conservateur à abandonner le projet de Loi C-30 au printemps de 2014.

Un tableau comparatif à deux colonnes pourrait être très utile afin de facilement déceler les ressemblances et les divergences de ces deux projets de lois.

Le tableau pourrait être divisé en fonction des descripteurs suivants : intention du projet de loi, profil des criminels visés par le projet de loi, appui et opposition aux projets de loi, etc.

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THÈME #2 : Cyberintimidation

Question englobante

Quelles sont les plus récentes mesures pour contrer l’intimidation dans les médias sociaux? Qu’est-ce qui est plus important à considérer dans une activité criminelle, l’intention ou l’acte lui-

même?

Amorce et contextualisation

La cyberintimidation est un nouveau constat pour les jeunes d’aujourd’hui. L’avenue des médias

sociaux a créé un nouveau contexte pour l’intimidation de sorte que le système juridique doit évoluer pour mieux représenter la réalité d’aujourd’hui. Présenter la vidéo « Star Wars Kid » qui se retrouve sur YouTube et demander aux élèves

d’écrire un commentaire. Ramasser les commentaires et classer dans deux catégories : ceux qui sont positifs et ceux qui sont négatifs. Expliquer aux élèves comment les commentaires négatifs

seraient considérés comme de la cyberintimidation. Faire un retour sur la définition qui se retrouve sur le site web de la Gendarmerie Royale du Canada http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/bull-inti/index-fra.htm, afin que les élèves

puissent entamer l’analyse des différentes sources pour répondre à la question englobante.

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Notes de planification

Afin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes : -Étude de cas : Ghyslain Raza http://www.lactualite.com/societe/le-retour-du-star-wars-kid/

-Étude de cas : Rhetea Parsons http://www.lexpress.to/archives/11726/ -Étude de cas : Amanda Todd http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/04/17/arrestation-en-lien-

avec-le-suicide-damanda-todd_n_5169085.html

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Sources complémentaires :

Ghyslain Raza : http://www.lactualite.com/societe/vague-de-sympathie-pour-star-wars-kid/

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http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2013/05/10/005-ghyslain-raza-confidences-stars-war-kid.shtml

(en anglais) http://www2.canada.com/montrealgazette/news/story.html?id=e93a2a11-11c9-4d97-82ed-221d6cfa1ef2&k=14313 Rhetea Parsons :

http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/10/canada-suicide-rehtaeh-parsons-medias-sociaux_n_3053397.html

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201304/11/01-4639929-viol-et-suicide-anonymous-pourchasse-les-agresseurs-de-

rehtaeh-parsons.php Amanda Todd : http://www.france24.com/fr/20121016-canada-vancouver-amanda-todd-suicide-adolescente-

harcelement-internet-sexuel-youtube-seins-/ http://www.linternaute.com/actualite/monde/amanda-todd-le-suicide-qui-enflamme-la-toile-

1012.shtml - Préparer, selon l’intention de l’enseignante ou de l’enseignant, un gabarit-réponse pour la question englobante (p. ex., fiche pour le journal de bord de l’élève, schéma conceptuel, tableau

analytique).

Suggestion de stratégies pédagogiques :

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Après l’amorce et la discussion de la définition sur la cyberintimidation diviser la classe en trois groupes pour procéder à la procédure de l’enquête multiple.

- Le groupe 1 analyse des articles sur le premier cas de cyberintimidation, soit le cas de Ghislain Raza

- Inviter les élèves à choisir 4 questions qu’ils jugent les plus signifiantes parmi

les suivantes - Pourquoi est-ce que Ghislain Raza est considéré par certains comme étant le premier cas de

cyberintimidation? - Comment les médias sociaux ont-ils changé les méthodes d’intimidation?

- Peut-on définir le rôle des médias sociaux dans l’acte de l’intimidation? Qui est responsable de l’acte (actus reus)? L’auteur du commentaire ou les médias sociaux? - Comment peut-on définir le rôle de la victime dans l’acte de l’intimidation?

- Est-ce que l’intention (mens rea) est nécessaire pour déterminer l’acte (actus reus) dans un cas de cyberintimidation?

- Comment peut-on démontrer l’intention (mens rea) de tous ceux qui visionnent la vidéo et écrivent des commentaires par la suite? - Qui est coupable du crime? Celui qui a affiché la vidéo ou celui qui écrit des commentaires

négatifs? - Comment le système juridique peut-il réagir à ce type de crime?

- A-t-il eu un acte criminel dans le cas de Ghislain Raza? Comment peut-on définir cet acte? - Le groupe 2 analyse des articles sur le cas de Rhetea Parsons victime de

cyberintimidation qui c’est suicidé - Inviter les élèves à choisir 4 questions qu’ils jugent les plus signifiantes parmi

les suivantes

- L’acte du suicide n’est plus considéré comme un acte criminel au Canada, mais peut-on juger

que la cyberintimidation a joué un rôle important dans le suicide de Rhetea Parsons? - Peut-on mesurer l’importance des actes entourant le suicide de Rhetea Parsons en termes de

criminalité? - Est-ce que ceux qui ont commis l’agression sexuelle de Rhetea Parsons sont responsables devant la loi pour son suicide?

- Quelle sorte d’influence un jugement pareil pourrait avoir sur la jurisprudence au Canada? - Comment la pression appliquée par la famille Parsons a-t-il mené le gouvernement provincial

et fédéral à agir sur le dossier de la cyberintimidation? - Dans quelle mesure les forces de l’ordre devraient-elles enquêter dans des cas de cyberintimidation liés à des infractions entre mineurs.

- Est-ce que l’âge de la victime devrait influencer le jugement juridique? - Devrons-nous prendre en considération l’âge de ceux qui commettent l’acte (actus reus) dans

des cas de cyberintimidation? - Le groupe 3 analyse des articles sur le cas d’Amanda Todd de

cyberintimidation qui s’est suicidée - Inviter les élèves à choisir 4 questions qu’ils jugent les plus signifiantes parmi

les suivantes :

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- En 2012, Amanda Todd a mis une vidéo sur Youtube décrivant ses expériences de cyberintimidation ainsi que de l’intimidation verbale et physique à l’école. Au mois d’octobre

Amanda Todd s’est suicidée. Comment la prolifération du vidéo aurait-elle pu influencer l’enquête policière? - En 2014 un suspect a été arrêté aux Pays Bas. Quel impact ceci peut-il avoir sur notre système

juridique? - Pourrait-il y avoir des incidences sur la législation touchant le crime international?

- Pourquoi l’enquête policière a pris deux ans avant de trouver un suspect? Quels sont les obstacles les plus significatifs à l’enquête policière entourant ce cas.

- Le cas d’Amanda Todd démontre qu’elle a été victime d’exploitation sexuelle à travers des médias sociaux. Est-ce que les tribunaux seraient en mesure d’évaluer le niveau de responsabilité d’Amanda Todd.

- Quel est le rôle des pairs d’Amanda Todd dans l’acte? - Peut-on déterminer l’intention (mens rea) des pairs dans le cas de l’intimidation? Si oui,

comment peut-on juger le groupe dans notre système juridique? - Une motion du gouvernement a été proposée en 2012 pour étudier les cas de cyberintimidation. Pourquoi devrons-nous aller plus loin et changer le code criminel pour mieux

refléter les cas qui implique l’exploitation sexuelle par l’entremise des médias sociaux?

Chaque groupe présentera leurs résultats d’enquête à la classe. Par la suite, revoir la piste de questionnement pour répondre aux résultats

d’apprentissage en groupe classe. - À ce stade, il serait préférable de passer à une évaluation des acquis des élèves. En

proposant la co-construction des critères d’évaluation, les élèves pourront entamer le processus par lequel ils démontrent comment ils atteignent le résultat

d’apprentissage. - L’objectif de l’évaluation sera de démontrer l’utilisation d’un raisonnement critique

qui sert à mener à des conclusions songées. - L’évaluation peut prendre la forme diagnostique, formative ou sommative, pourvu que la réussite des élèves soit atteignable.

Pistes de questionnement :

- Comment mesure-t-on l’intention dans un crime de cyberintimidation? - Quel outil le système juridique pourra-t-il créer afin de mesurer le degré de l’intention dans un crime de cyberintimidation?

- Est-ce qu’il y a une différence dans comment se vie la cyberintimidation entre les victimes féminines et les victimes masculines?

- Comment le système juridique peut-il évoluer dans le domaine de cyberintimidation et mieux refléter notre monde d’aujourd’hui?

Considérations ministérielles :

L’équité et l’éducation inclusive.

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- Pendant le bloc d’apprentissage sur la cyberintimidation, faire mention des organisations qui le lutte contre l’intimidation. (LGBTQ) Alliance-Gay-Hétéro, Jeunesse Écoute,

La planification d’apprentissage de carrière et de vie. -Ghislain Raza est devenu un avocat et maintenant travail dans le domaine du droit au Québec. -Plusieurs moments d’apprentissage pour discuter des avenirs disponibles dans le domaine du droit; dans les enquêtes policières, procès juridiques ou autres.

Pour aller plus loin (suggestion d’activités, évaluations): -http://tva.canoe.ca/video/cyberintimidation/817443800001 Vidéo de TVA qui donne un aperçu sur l’intimidation et les conséquences sur les adolescentes et adultes.

- Chaque groupe pourrait faire une recherche sur les cas mentionnés, au lieu de leur donner des articles mentionnés ci-haut

- Visionner la vidéo d’Amanda Todd pour sensibiliser la classe à l’intimidation dans le milieu scolaire - Discussion de classe pour réduire l’intimidation dans l’école, remue-méninges de solutions

possibles.

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THÈME #3 : Propriété intellectuelle

Question englobante

Quelles sont les mesures les plus efficaces pour contrer la cybercriminalité? Est-ce que la

cybercriminalité est davantage un crime contre l’individu ou crime contre la société? Quelle est l’implication juridique qui découle de l’empreinte numérique personnelle publiée sur Internet et

dans les média sociaux?

Amorce et contextualisation

Est-ce que le plagiat d’un texte écrit est l’équivalent de copier un film sur une clé usb? Discuter. Faire un sondage rapide de la classe et leur demander combien parmi eux ont téléchargé une

chanson, un film d’Internet dans les derniers mois. Est-ce qu’ils pensent qu’ils ont commis un crime? En groupe classe utiliser le site web de la GRC pour revoir ce qui constitue un crime de la

propriété intellectuelle : Foire aux questions : propriété intellectuelle http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/faq-fra.htm En utilisant le modèle linéaire de la pensée critique, la classe utilisera les quatre documents

suivants pour arriver au résultat d’apprentissage

Notes de planification

Afin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web suivantes :

- Foire aux questions : propriété intellectuelle http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/faq-fra.htm

- Si c’est contre la loi, faites le bon choix : crimes contre la propriété intellectuelle brochure GRC Version html : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/booklet-brochure-fra.htm

Aussi disponible en pdf - Le guide du droit d’auteur http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

- Gouvernement perd l’information personnelle http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-

perdus.shtml

Sources complémentaires : http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201212/28/01-4607254-des-renseignements-personnels-egares-par-le-gouvernement-federal.php

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2013/01/17/002-perte-donnees-requetes-recours-collectif.shtml

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Questions

Suggestion de stratégies pédagogiques : Après l’amorce et la contextualisation, utiliser la procédure d’enquête linéaire avec les trois documents suivants : Document #1 Si c’est contre la loi, faites le bon choix : crimes contre la propriété intellectuelle

brochure GRC Document #2 - Le guide du droit d’auteur

http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html Document #3 http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-

personnels-perdus.shtml Document #1 - produit par la GRC est un survol des crimes de la propriété intellectuelle. Les élèves analyseront le document avec les questions suivantes en tête :

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- Pourquoi est-il important de sensibiliser le public vis-à-vis les crimes de la propriété intellectuelle? - Comment la redéfinition des crimes de la propriété intellectuelle pourrait-elle influencer la décision

des consommateurs? - Comment la Loi sur la propriété intellectuelle pourrait avoir des retombées positives et négatives sur notre société?

Document #1, la classe peut faire la distinction parmi la variété de crimes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Document #2 - Le guide du droit d’auteur (Le résumé du guide se retrouve dans la foire des questions à la fin du document) http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-

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internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

- Pourquoi devrons-nous avoir des droits d’auteurs?

- Comment maintenir les droits d’auteurs dans un monde numérique? - Pourquoi devrions-nous redéfinir les droits d’auteurs en ce qui concerne les crimes de la propriété intellectuelle?

- Comment protéger et récompenser les artistes d’aujourd’hui? Document#2 la classe peut voir l’importance de rémunérer les auteurs pour leur travail,

l’importance des droits d’auteurs.

Document #3 - article de journal concernant la perte d’informations privées par le gouvernement http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-perdus.shtml

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- Comment le gouvernement devrait-il cheminer et évoluer dans sa pratique pour préserver l’information personnelle de sa population?

- Peut-on accuser le gouvernement fédéral d’avoir commis un acte criminel en ayant perdu l’information personnelle? Explique ton raisonnement.

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- Pourquoi est-il important de bien protéger son information personnelle dans un monde numérique? Explique les retombées positives et négatives de la perte d’information personnelle.

Comment un individu pourrait-il être affecté par ce genre de crime? Document #3 la classe peut voir que la propriété intellectuelle peut comprendre l’information

personnelle qu’on donne au gouvernement.

Avec la procédure d’enquête linéaire, toute la classe devrait être en mesure de répondre aux pistes de questionnement pour atteindre les résultats d’apprentissage:

Pistes de questionnement - Est-ce qu’un crime dans le domaine de la propriété intellectuelle est avant tout un crime commis contre un individu ou contre la société?

- Comment peut-on se protéger en cas de vol d’identité quand c’est le gouvernement qui perd les informations?

- Comment devrons-nous faire la distinction entre un individu qui télécharge pour ses besoins personnels et un individu qui télécharge pour un profit? - Comment la procédure judiciaire devrait-elle évoluer pour mieux résoudre les crimes contre la

propriété intellectuelle dans un monde numérique? - À ce stade, il serait préférable de passer à une évaluation des acquis des élèves. En

proposant la co-construction des critères d’évaluation, les élèves pourront entamer le processus par lequel ils démontrent comment ils atteignent le résultat d’apprentissage.

- L’objectif de l’évaluation sera de démontrer l’utilisation d’un raisonnement critique qui sert à mener à des conclusions songées. - L’évaluation peut prendre la forme diagnostique, formative ou sommative, pourvu

que la réussite des élèves soit atteignable.

Considérations ministérielles : - L’élève bénéficiant des programmes ALF et/ou PANA Utiliser le glossaire de termes dans le guide des droits d’auteurs afin de faciliter l’apprentissage de nouveaux termes. Créer une banque de mots pour le thème qui définit les termes utilisés dans la période Associer l’élève ALF et/ou PANA a un autre élève pour la révision des termes Expliquer le rôle de la GRC dans la prévention du crime, différentes juridictions des différents services policiers du pays. - La littéracie financière Expliquer l’importance des données personnelles en ce qui attrait à ta cote de crédit. Le rôle du crédit pour obtenir des prêts financiers, téléphone cellulaire ou même une hypothèque. Expliquer comment la fraude financière coûte cher au gouvernement et à l’individu. Expliquer aussi comment la fraude financière a des conséquences de longue durée –c’est un crime immédiat qui a des conséquences à long terme –impossibilité d’obtenir du financement, création d’une deuxième identité fictive à la base de tes données personnelles.

Pour aller plus loin (suggestion d’activités, évaluations):

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- Projet d’enquête sur la fraude financière et/ou financière - Projet de sensibilisation à travers l’école des conséquences des crimes de la propriété

intellectuelle - Inviter un membre de la GRC pour discuter des enjeux dans l’enquête des crimes de la propriété intellectuelle

- Débat de classe pour discuter des retombées positives et négatives du téléchargement des fichiers numériques

Été 2014

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Été 2014

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THÈME #4 : Question englobante

À quel niveau est-ce que l’application des lois limitant les droits de la personne sert à protéger la

société ?

Amorce et contextualisation

L’Office nationale du film (ONF) a réalisé une page-web se concentrant sur l’application de la Loi

sur les mesures de guerres ainsi que la Loi sur les mesures d’urgence. Sur cette page, l’ONF a créé un scénario portant sur une attaque cyberterroriste au Canada. Rendez-vous au site http://www3.nfb.ca/enclasse/wma/mesures/html/frameset_f.htm afin de

découvrir avec vos élèves les scénarios terroristes qui viendraient compromettre les services de santé , les services des finances et les services de l’ordre. Vous trouverez aussi la perspective d’un

Premier-ministre fictif, d’une citoyenne et d’un hacker inventés, qui fournissent leur point de vue sur l’application de la Loi sur les mesures d’urgence. Assurez-vous que les élèves prennent note des perspectives contradictoires sur le sujet de

l’application de la Loi sur les mesures d’urgence.

Invitez ensuite les élèves à réagir à cette image que vous pourrez reproduire à l’écran :

Reproduite avec la permission : David Donar https://politicalgraffiti.wordpress.com/category/world/

Prenez-note de leurs réactions ; vous pourrez en discuter pendant ce bloc d’apprentissage.

Notes de planification

Afin de préparer ce bloc d’apprentissage, assurez-vous d’avoir vérifié le contenu des pages web

suivantes : http://www3.nfb.ca/enclasse/wma/mesures/html/frameset_f.htm

http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/securite_nationale/dossiers/81-325/ http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CAEFA/06EV-51210-f.HTM http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-5.html#docCont10

Il serait préférable d’en prendre connaissance et de trouver des sites complémentaires pour agrémenter ce bloc.

Suggestion de stratégies pédagogiques :

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La Loi sur les mesures de guerre à été appliquée à trois occasions dans l’histoire du Canada. Durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et à l’époque de la Crise

d’octobre de 1970. Il est largement entendu que ces trois événements semblaient menacer la sûreté nationale. Les gouvernements de Sir Robert Borden, de Mackenzie King et de Pierre Trudeau, ont convaincu la Chambre des communes d’appuyer l’application de cette loi donnant des

pouvoirs très particuliers au gouvernement du Canada. Cette loi, qui a été modifiée et qui depuis 1988 s’appelle la Loi sur les mesures d’urgence, permet

au gouvernement du Canada de suspendre le droit à l’habeus corpus entre autres.

En vue de ce bloc d’apprentissage portant sur les lois limitant les droits de la personne, invitez les élèves à visionner le clip suivant portant sur l’application de la Loi sur les mesures de guerre durant la Crise d’octobre : http://archives.radio-

canada.ca/guerres_conflits/securite_nationale/dossiers/81-325/ Vous pourrez par la suite entamer une discussion sur la légitimité de l’application d’une loi

qui suspend les droits de la personne. Si vous le désirez, vous pouvez faire valoir certains contre-arguments entourant l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre durant la Crise d’octobre : plus de 6000 soldats patrouillant la ville de Montréal pendant 80 jours, plus de

450 arrestations arbitraires, etc.1

L’objectif est de faire réfléchir les élèves sur les perspectives entourant l’idée que le gouvernement a bel et bien le pouvoir de suspendre ou de limiter les droits de la personne ; tel que la liberté

d’association, la liberté à la réunion pacifique, la liberté de circulation, etc.

Malgré que l’amorce de ce bloc porte sur une page web bien réalisée proposant certains

scénarios entourant une attaque cyberterroriste, ça remonte à un certain temps. Les élèves auront maintenant l’occasion d’actualiser à leur façon le sujet.

En tenant compte des articles 1 et 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

[http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html] les élèves seront en mesure de comprendre que les droits et libertés sont des éléments clés des garanties juridiques dont jouissent les citoyennes et les citoyens du Canada.

Cependant, en prenant connaissance de ce témoignage offert par Michael Peirce, directeur

adjoint, Renseignement, Service canadien du renseignement de sécurité lors d’une audience du comité du Sénat sur les Affaires étrangères en février 2014 [http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CAEFA/06EV-51210-f.HTM], les

menaces d’une attaque cyberterroriste sont bien présentes.

A ce stade de ce bloc, invitez les élèves à prendre connaissance de la Loi sur les mesures d’urgence, surtout les articles 16, 17 et 19 [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-

5.html#docCont10].

1 http://nelson.cen.umontreal.ca/revue/crimino/1980/v13/n2/017124ar.pdf (18/06/2014)

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Prenez l’occasion de vérifier la compréhension des élèves au sujet des éléments entourant la Loi sur les mesures de d’urgence.

Finalement, une fois que vous êtes convaincu que les élèves saisissent bien la contrindication entre certains articles de la Charte et de certains articles de la Loi sur les mesures d’urgence, invitez les

élèves à rédiger et présenter à l’oral un scénario de cyberterrorisme qui répond à la question suivante :

« Pourquoi la Loi sur les mesures d’urgence aurait-elle encore sa pertinence aujourd’hui ? ».

Pour aller plus loin (suggestions d’activités) :

Puisque le sujet de la cybercriminalité et du cyberterrorisme est dynamique et que les changements

sont a prévoir de part et d’autre lorsqu’un nouveau gouvernement est élu, il serait peut-être intéressant d’inviter la députée ou le député de votre circonscription locale à venir faire un exposé sur le travail que fait le gouvernement pour protéger la société civile des attaques menaçant la

cybersécurité.

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Évaluation du rendement de l’élève

Évaluations Types

Thème # 1 :

- Réponse à la question englobante du thème ou autre questions de l’activité ;

Formative

Thème # 2 :

- Réponse à la question englobante du thème ou autre questions de l’activité ; Formative

- Présentation à l’oral des trois groupes afin de partager les conclusions ; Formative

- Retour sur l’importance de l’intention et de l’acte en déterminant la faute criminelle. Formative

Thème #3 :

-Réponse à la question englobante du thème ou à une ou certaines des questions de fin d’activité ;

Formative

Thème #4 :

-Production d’un élément visuel et présentation orale ; Sommative

-Réponse à la question englobante du thème ou à une ou certaines des questions de fin d’activité ;

Formative

-Production d’une série de question pour la visite de la députée locale ou du député local

(suggestion d’activité Pour aller plus loin).

Formative/

Sommative

Outils d’évaluation : (Énumérer la liste des grilles d’évaluation adaptées utilisées pour évaluer le rendement de l’élève) -la co-construction de grille d’évaluation avec le groupe-classe est préconisée

Notes, commentaires ou explications

Lorsque sera publié le programme cadre du cours CLU3M, les rédacteurs de cette ressources y rajouteront une grille d’évaluation adaptée pour les tâches formatives et sommatives proposées.

Manuels

Imprimés

Sites Web http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?source=library_prb&ls=C30&Parl=41&Ses=1&Mode=1&Language=F#a2

(visité le 18 juillet 2014)

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201406/10/01-4774533-le-nouveau-commissaire-a-la-vie-privee-critique-c-13.php

(visité le 18 juillet 2014)

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/National/2013/02/28/001-cyberintimidation-anti-intimidation-militant.shtml (visité le 18 juillet 2014) http://www.lactualite.com/societe/le-retour-du-star-wars-kid/ (visité le 18 juillet 2014)

http://www.lexpress.to/archives/11726/(visité le 18 juillet 2014) http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/04/17/arrestation-en-lien-avec-le-suicide-damanda-todd_n_5169085.html(visité le 18 juillet 2014)

http://www.lactualite.com/societe/vague-de-sympathie-pour-star-wars-kid/(visité le 18 juillet 2014) http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2013/05/10/005-ghyslain-raza-confidences-stars-war-kid.shtml(visité le 18 juillet 2014) http://www2.canada.com/montrealgazette/news/story.html?id=e93a2a11-11c9-4d97-82ed-221d6cfa1ef2&k=14313(visité le 18 juillet 2014)

http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/10/canada-suicide-rehtaeh-parsons-medias-sociaux_n_3053397.html(visité le 18 juillet 2014) http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201304/11/01-4639929-viol-et-suicide-anonymous-pourchasse-

les-agresseurs-de-rehtaeh-parsons.php(visité le 18 juillet 2014) http://www.france24.com/fr/20121016-canada-vancouver-amanda-todd-suicide-adolescente-harcelement-internet-sexuel-youtube-seins-/(visité le

18 juillet 2014) http://www.linternaute.com/actualite/monde/amanda-todd-le-suicide-qui-enflamme-la-toile-1012.shtml(visité le 18 juillet 2014) http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/bull-inti/index-fra.htm(visité le 18 juillet 2014)

Été 2014

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2

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/faq-fra.htm(visité le 18 juillet 2014)

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/booklet-brochure-fra.htm (visité le 18 juillet 2014) http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html (visité le 18 juillet 2014) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-perdus.shtml(visité le 18 juillet 2014)

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201212/28/01-4607254-des-renseignements-personnels-egares-par-le-gouvernement-federal.php(visité le 18 juillet 2014)

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2013/01/17/002-perte-donnees-requetes-recours-collectif.shtml(visité le 18 juillet 2014) http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html(visité le 18 juillet 2014)

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/11/003-renseignements-personnels-perdus.shtml(visité le 18 juillet 2014) http://www3.nfb.ca/enclasse/wma/mesures/html/frameset_f.htm (visité le 18 juillet 2014)

http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/securite_nationale/dossiers/81-325/ (visité le 18 juillet 2014)

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html (visité le 18 juillet 2014)

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CAEFA/06EV-51210-f.HTM (visité le 18 juillet 2014) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-5.html#docCont10 (visité le 18 juillet 2014)

Adaptations

Les adaptations sont à la discrétion de l’enseignant puisqu’elles nécessitent une étude cas par cas des besoins de l’élève en difficulté, ALF ou PANA.