« Gestion des déchets en Vallée de Chevreuse, quels enjeux? »

Gwennaëlle LE BAUDTechnicienne Gestion des déchets et Développement DurableCCHVC – Mairie du Mesnil Saint Denis

Arnaud BRETONTechnicien DéchetsSIEED

CLUB DES ENTREPRENEURS11 DÉCEMBRE 2019

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Une superficie de 83,74 km2

et 25 023 habitants (2014)

soit 299 hab/km2.

La CCHVC

Président : Jacques PELLETIERDGS : Peter VAN BUSSELAssistante administrative CCHVC + gestion des déchets Mesnil Saint Denis : Gwennaëlle LE BAUD

Quelques unes de ses compétences :-Aménagement de l’espace communautaire (Elaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territorial)-Action de développement économique (Club des entrepreneurs, tourisme, Réseaux de communication Très Haut Débit, …)-Protection et mise en valeur de l’Environnement (Collecte des déchets, circulation douce, nids de frelons,…)-Voirie, transports et déplacements (Ecomobilité, …)

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Les syndicats de collecte sur le territoire3 syndicats assurent la collecte et le traitement des ordures ménagère du territoire :

-Le SIOM de la Vallée de Chevreuse (Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères) : Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Chevreuse

-Le SICTOM de Rambouillet (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) : Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom et Senlisse

-Le SIEED (Syndicat Intercommunal d'Évacuation et d' Élimination des Déchets) : Le Mesnil Saint Denis, Saint-Forget, Saint-Lambert et Milon-la-Chapelle

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75 516 habitants572,74 km²5 Intercommunalités adhérentesse substituant à 72 communes

ZOOM SUR LE SIEED

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COMPÉTENCES DU SIEED•Ordures ménagères (1 ou 2 par semaine)

•Emballages dont le papier (1 par semaine)

•Verre en PAV (point apport volontaire)

•Encombrants (2 par an)

•Déchets verts (1 par semaine d’avril à décembre)Collectes

• Incinération Ordures ménagères

•Tri des emballages

•Déchets verts

•EncombrantsTraitement

•Propriétaire de 4 déchèteries : Garancières, Méré et Houdan, Boutigny (pour particuliers et Pros)

•Convention pour l’accès à Epône pour une partie de la CC Gally Mauldre

•Convention pour l’accès à Magny les Hameaux pour la CC Haute Vallée de Chevreuse

Déchèteries

•Bacs Ordures ménagères et Emballages

•En cours achat composteurs

•Achat tous les ans de sacs déchets végétaux

•Colonnes enterrées pour le verre et pour les OM et EMB pour certaines communes (points noirs de collecte priorité)

Contenants

• Incinération OM

• Centre de tri emballagesSIDOMPE

EPCI

• Contrats prestation de services

SEPUR

•Contrat Prestations de services pour DV et Encombrants

SEPUR

• Contrat Prestations de services pour gestion et traitement certains déchets

SEPUR

•Contrat maintenance bacsSEPUR

• Contrats pour Reprise ou vente déchets

Eco Organismes ou autres

•Contrat fourniture bacsSULO

(ex plastic omnium)

•Contrat fourniture et livraison sacs DVTapiero

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RÉPARTITION DES DÉCHETS PAR FLUX

COMITÉ DU 26 MARS 2019 - SIEED Page 7

SYSTÈME D’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIE

Le SIEED a la gestion de 4 déchèteries : Boutigny-Prouais, Garancières, Houdan, Méré et Le Mesnil-Saint-Denis. - Horaires : vendredi et samedi (dimanche, lundi ou mardi suivant les déchèteries)- Pas de déchèteries affectées selon le lieu de résidence- Pas de changement dans les limites : 24 m3 ou 24 passages par an- Limité à 2 Mètres cube par jour- Pas de changement dans les apports de déchets tout ce que possède un particulier (bois, meubles, déchets végétaux,

cartons, textiles, métaux, déchets toxiques, déchets électroniques, …) à l’exception des pneus, des extincteurs, bouteilles de gaz et amiante.

- 10 € pour renouvellement de badge si perte

Les professionnels ayant un établissement dans une commune du SIEED peuvent également obtenir une carte professionnelle. Le tarif est de 20 euros le m3.

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Redevance spéciale introduite par le L2333-78 du CGCT

- Depuis le 01 janvier 1993

- Applicable a toutes les personnes physique ou moral en dehors des ménages - Uniquement sur les déchets ménagers et assimilés- Indépendant de la TEOM- Proportionnel aux déchets produits- Chaque collectivité a son propre règlement

- Forfait jusqu’ a 660l/semaine si paiement d’une TEOM- Tarifs 2020:

- Ordures ménagères :0,02946€/L/semaine/passage- Emballages ménagers 0,02152€/L/semaine

Rappel : La CCHVC est adhérente à 3 syndicats différents- Le SIEED- Le SICTOM de la région de Rambouillet- Le SIOM de la vallée de Chevreuse

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Les types

de déchets

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Les déchets spécifiques d’entreprise

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De manière générale, une entreprise, en tant que producteur de déchets ou détenteur de déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Elle en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).Ce principe s’applique également aux structures publiques, lorsqu’il s’agit de la production de leurs propres déchets : mairies, administrations, établissements publics, …

Elle se doit de :

- Qualifier et trier ses déchets- Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances- Confier ses déchets contractuellement à un prestataire agréé (ou sous certaines conditions, pour les plus petits producteurs, au service public de collecte des déchets ménagers)- Traiter ses déchets dans les filières autorisées- Privilégier le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique et l’élimination.- Établir un registre chronologique de ses expéditions.

Le circuit des déchetsLe SIDOMPE (Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères) traite les déchets de 116 communes réparties en 7 collectivités pour une population totale de plus de 467 000 habitants.Il est propriétaire :– de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon, qui a pour mission l’incinération des déchets ménagers et assimilés, tout en produisant de l’énergie.– du Centre de Tri qui est chargé du traitement des emballages ménagers recyclables (exposition et visite du centre possible).

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Le devenir des déchets

La règle des 5 R

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CCHVC : www.cchvc.fr - 01.30.52.83.83.

SIEED : www.sieed.fr - 01.34.86.65.49.

SIOM : www.siom.fr - 01.64.53.30.00.

SICTOM : www.sictomregionrambouillet.com - 01.34.83.12.07.

SIDOMPE : www.sidompe.fr – 01.30.81.03.91

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Contacts

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Merci de votre attention,

Des questions ?

Bonnes fêtes de fin d’année !