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Ville de Maisons-Laffitte

Yvelines

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2018

à 19h30

Compte-rendu succinct

PRÉSENTS : Monsieur MYARD, Maire, Madame BOIRON, Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL. Madame VIVIEN (sortie point n°7), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS. ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur GIROT, Madame PIGÉ, Monsieur BARREAU, Monsieur BAZETOUX, Monsieur BOUVIER Bruno, Madame HERR, Monsieur MOURLON. DELEGATIONS : Par application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote : Monsieur GIROT à Monsieur MYARD Madame PIGÉ à Monsieur FANTIN Monsieur BARREAU à Monsieur KOPELIANSKIS Monsieur BAZETOUX à Madame BERTRAN DE BALANDA Madame HERR à Monsieur GIVADINOVITCH Monsieur MOURLON à Madame BAMPS SECRETAIRE : Madame SALIN est nommée SECRETAIRE DE LA SEANCE.

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I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 FEVRIER 2018 Le compte rendu du Conseil municipal en date du 13 février 2018 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstentions : 3, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir)).

II - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le 24 janvier 2018 : Décision relative à l’avenant n°3 au marché de fourniture de produits et matériels d’entretien, pour le lot n°1 « fourniture de produits d’entretien » avec la société GROUPE 5S domiciliée à BEZONS (95870), portant modification du bordereau des prix unitaires. Le 24 janvier 2018 : Décision relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture de couches jetables pour les établissements de la petite enfance, avec la société RIVADIS domiciliée à LOUZY (79100), portant modification du bordereau des prix unitaires. Le 24 janvier 2018 : Décision relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters, pour le lot n°1 « écoles et centres de loisirs » avec la société COMPASS Group France domiciliée à CHATILLON (92320), valant modification de la formule de révision des prix. Le 25 janvier 2018 : Décision relative à la sollicitation auprès du Conseil départemental des Yvelines d’une aide financière à son taux le plus élevé pour le financement du projet de construction d’un centre de loisirs. Le 1er février 2018 : Décision relative au contrat de cession proposé par l’association LA COMPAGNIE PANDORA domiciliée à Paris (75005), pour deux représentations, le jeudi 15 février 2018 à 10h00 et 14h00, Salle Malesherbes, du spectacle « Le Voyage de Benjamin », pour un montant global de 6 119 € TTC. Le 6 février 2018 : Décision relative à l’avenant n°1 au marché de transport par cars avec chauffeur avec la société AUTOCARS JAMES domiciliée à GENNEVILLIERS (92230), valant modification de la formule de révision des prix. Le 8 février 2018 : Décision relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters, pour le lot n°2 « crèches » avec la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES - SODEXO domiciliée à GUYANCOURT (78280), valant modification de la formule de révision des prix. Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F2 (54 m²), sis 16, rue de Mexico (2ème étage - droite), d’une durée d’1 an, courant du 16/01/2018 au 15/01/2019. Le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation s’élève à la somme de 286,74 €. Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F2 (28 m²) sis 34, rue du Mesnil (1er étage - droite) d’une durée d’un an, courant du 01/02/2018 au 31/01/2019. Le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation s’élève à la somme de 148,68 €. Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention de mise à disposition à titre précaire et payant, au profit du C.C.A.S., concernant le logement communal de type F5 (83 m²) sis square Lekain, 17, avenue La Fontaine (bâtiment Clématites - 2ème étage - gauche/gauche) d’une durée d’1 an, courant du 01/02/2018 au 31/01/2019. Le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation s’élève à la somme de 440,73 €. Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F2 (45 m²), sis 16, rue de Mexico (1er étage - droite) d’une durée d’1 an, courant du 15/02/2018 au 14/02/2019. Le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation s’élève à la somme de 238,95 €.

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Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention d’occupation à titre précaire et gratuit, au profit de l’U.S.M.L., concernant le local (78 m²) sis 6/8, rue Guynemer (RDC et 1er étage - droite) d’une durée d’un an, courant du 01/02/2018 au 31/01/2019. Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention d’occupation à titre précaire et gratuit, au profit de l’association S.C.Y., concernant le local (57 m²) sis 6/8, rue Guynemer (2ème étage - gauche), d’une durée d’un an, courant du 01/02/2018 au 31/01/2019. Le 12 février 2018 : Décision relative à une convention de mise à disposition, au profit de la S.A.E.M., concernant les locaux (71 m² + 8 m²) sis 6/8, rue Guynemer (1er étage - gauche et 3ème étage - droite) d’une durée de 6 ans, courant du 01/02/2018 au 31/01/2024, non renouvelable tacitement. Le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation s’élève à la somme de 469,26 €. Le 20 février 2018 : Décision relative au marché de vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée à PARIS (75854), pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 20 000 € HT, pour une durée d’un an, reconductible trois fois par décision tacite pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le 21 février 2018 : Décision relative à l’attribution du marché de travaux d’aménagement du poste de Police Municipale, pour le lot n°1 « cloisons/doublage/faux plafond/maçonnerie » avec la société ISOFIS domiciliée à NANTERRE (92000), pour un montant de 79 426,09 € HT, pour le lot n°2 « électricité/alarme SSI/intrusion/fibre » avec la société ENTRA domiciliée à AUBERVILLIERS (93306), pour un montant de 54 881,65 € HT, pour le lot n°3 « plomberie /climatisation et ventilation » avec la société SIATHERM domiciliée à SARTROUVILLE (78500), pour un montant de 60 035,23 € HT, pour le lot n°4 « peinture et revêtement de sol » avec la société OMNI DECORS domiciliée à ENNERY (95300), pour un montant de 35 000 € HT. Le délai global d’exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage (délai de préparation inclus). Le 8 mars 2018 : Décision relative au contrat de cession du spectacle « Les Petites Reines » proposé par l’association SOY CREATION domiciliée à PARIS (75005), pour une représentation, le vendredi 16 mars 2018 à 20h45, Salle Malesherbes, pour un montant global de 4 691,80 € TTC.

III - INFORMATIONS DU MAIRE - QUESTIONS

IV - RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES Après présentation du rapport par le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- DE PRENDRE ACTE du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

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V - BUDGET PRIMITIF 2018 - VILLE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - AFFECTATION PROVISOIRE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). 1 - DE REPRENDRE par anticipation l’excédent d’investissement de 5 928 322,68 € au compte 001 ainsi que

les restes à réaliser.

2 - D’AFFECTER par anticipation le résultat de fonctionnement :

- au compte 1068 la somme de 5 957 541,30 € pour le financement d’investissements futurs ;

- au compte 002 en section de fonctionnement le solde du résultat de fonctionnement soit 5 700 000,00 €.

VI - BUDGET PRIMITIF 2018 - VILLE - EXAMEN ET VOTE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés, Pour : 26, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE. Abstentions : 5, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH. Contre : 3, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 - Ville chapitre par chapitre, lequel s’équilibre à la somme de 47 021 623,00 € en section de fonctionnement et 27 532 904,59 € en section d’investissement.

VII - EXERCICE 2018 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTIONS Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés, Pour : 30, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH. Abstentions : 3, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

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– D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2018 les subventions de fonctionnement ci-après :

ARTICLE NOM DE L'ORGANISME MONTANT

6573 subventions de fonctionnement aux organismes pu blics (CCAS, caisse des écoles, établissement publi c)

657361 CAISSE DES ECOLES 11 777,00

657362 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 300 000,00

65738 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 12 000,00

65737 SUBVENTION EMBELLISSEMENT ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC 80 000,00

6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé6574 OGEC SAINTE MARIE 157 490,39

6574 ETABLISSEMENT L'ERMITAGE 91 074,12

6574 ACTION LEUCEMIES 500,00

6574 ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR-YVELINES 500,00

6574 AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 7 750,00

6574 L'ARBRE DES POTES AGÉS 1 000,00

6574 LES POUSSINS 3 000,00

6574 ASSOCIATION DE SOLIDARITE AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES DE MAISONS-LAFFITTE 2 500,00

6574 ARGOS 300,00

6574 AVENIR-APEI 1 350,00

6574 ASSOCIATION DES PARENTS INDEPENDANTS 300,00

6574 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE COCTEAU 200,00

6574 ASSOCIATION SPORTIVE LE PRIEURE 200,00

6574 ATELIER CHOREGRAPHIQUE DE MAISONS-LAFFITTE (ACDML) 2 500,00

6574 LES ATELIERS EXTRAORDINAIRES 300,00

6574 ATEM RANDO EQUESTRE 500,00

6574 BADMINTON MAISONS-LAFFITTE 6 000,00

6574 BIENVENUE MAISONS-MESNIL 1 550,00

6574 BOUCLE DE SEINE IMAGES MAISONS-LAFFITTE 200,00

6574 CHANBARA MAISONS LAFFITTE 1 500,00

6574 CALME ET ENERGIE 600,00

6574 CLUB D'ÉCHECS DE MAISONS-LAFFITTE 1 000,00

6574 COMEDIE DE LA MANSONNIERE 7 000,00

6574 COMPAGNIE D'ARC DE MAISONS-LAFFITTE 2 000,00

6574 LA COMPAGNIE DE LONG'OEIL 500,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE COLBERT (classe découverte) 4 336,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE MANSART (classe découverte) 5 169,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE LEDREUX (classe découverte) 12 833,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE LE PRIEURE (classe découverte) 7 203,00

6574 DIRECTOR'S CAT 500,00

6574 ASSOCIATION CRECHE DUVERDY 316 159,20

6574 DONNER-RECEVOIR 500,00

6574 ENSEMBLE VOCAL MICHEL RICHARD DELALANDE 6 000,00

6574 ASSOCIATION GOLF DE MAISONS LAFFITTE 2 000,00

6574 HORSE EVENT 12 000,00

6574 HOUSE OF ROCK 600,00

6574 INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU 1 350,00

6574 JUMPING DE MAISONS-LAFFITTE 10 800,00

6574 JUMP STREET 500,00

6574 ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DES BOUCLES DE SEINE AU VESINET 500,00

6574 LE PETIT CANON 1 200,00

6574 LES ECHOS DE LONGUEIL 350,00

6574 LES AMIS DE REMAGEN 3 000,00

6574 ASSOCIATION LUIGI CASTIGLIONI 2 500,00

6574 MAISONS LAFFITTE BASKET 12 000,00

6574 MAISONS-LAFFITTE FOOTBALL CLUB 36 000,00

6574 MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE SARTROUVILLE 12 300,00

6574 MLSGP RUGBY YVELINES 46 000,00

6574 NO NAIME CIE 1 000,00

6574 OFFICE DE TOURISME DE MAISONS-LAFFITTE ET DU MESNIL LE ROI 188 000,00

6574 OPUS YVELINES 6 500,00

6574 PAROLE CARACOLE 500,00

6574 ROLLER HOCKEY DE MAISONS LAFFITTE 17 000,00

6574 SECOURS CATHOLIQUE 1 250,00

6574 SOCIETE DES AMIS DU CHATEAU DE MAISONS 2 500,00

6574 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MAISONS-LAFFITTE/SARTROUVILLE/MESNIL LE ROI 1 000,00

6574 START IN JUMP 1 500,00

6574 TENNIS SQUASH MAISONS-LAFFITTE 8 000,00

6574 TRINITY TOTS 500,00

6574 UNION ATHLÉTIQUE DE MAISONS LAFFITTE 21 000,00

6574 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - SECTION DE MAISONS-LAFFITTE 810,00

6574 ASSOCIATION WELL DONE SIMONE - WDS 40 000,00

6574 UNION SPORTIVE DE MAISONS-LAFFITTE 53 400,00

DONT :

USML BOXE THAI 1 000,00

USML CYCLOTOURISME 1 500,00

USML DANSE CLASSIQUE ET RYTHMIQUE

USML DANSE DE SALON 5 000,00

USML ESCRIME 4 500,00

USML GYMNASTIQUE ENFANTINE ET SPORTIVE 1 500,00

USML HAND BALL 13 000,00

USML JUDO 10 000,00

USML KENDO 1 500,00

USML NATATION 4 000,00

USML PHOTO CLUB 2 500,00

USML SUBAQUATIQUE 2 900,00

USML TENNIS DE TABLE 6 000,00

TOTAL ARTICLE 6574 1 126 574,71

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VIII - EXERCICE 2018 - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC - SUBVENTIONS DE VOIRIE ET D’EMBELLISSEMENT Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

– D’ALLOUER au titre de l’exercice 2018 les subventions à l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte, dont le détail figure ci-après, sous réserve de la présentation des factures et de l’approbation du programme définitif.

Subvention voirie 172 000 €

Subvention embellissement 80 000 €

TOTAL 252 000 €

IX - FISCALITE LOCALE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés, Pour : 31, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH. Abstentions : 3, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- DE MAINTENIR les taux d’imposition par rapport à 2017, soit :

Taxe d’habitation: 17,56 % Taxe foncière propriétés bâties: 15,20 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 141,43 %.

X - BUDGET PRIMITIF 2018 - ASSAINISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - AFFECTATION PROVISOIRE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

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1 - DE REPRENDRE par anticipation le déficit d’investissement de 338 612,50 € au compte 001 ainsi que les

restes à réaliser.

2 - D’AFFECTER par anticipation le résultat de fonctionnement :

- au compte 1068 la somme de 168 371,79 € correspondant au déficit d’investissement (338 612,50 €)

diminué de l’excédent de financement des restes à réaliser (170 240,71 €) ;

- au compte 002 en section de fonctionnement le solde du résultat d’exploitation soit 594 013,03 €.

XI - BUDGET PRIMITIF 2018 - ASSAINISSEMENT - EXAMEN ET VOTE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- D’APPROUVER chapitre par chapitre le Budget Primitif 2018 - Assainissement, lequel s’équilibre à la somme de 1 348 303,03 € en section de fonctionnement et 2 177 100,34 € en section d’investissement.

XII - BUDGET PRIMITIF 2018 - EAU POTABLE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - AFFECTATION PROVISOIRE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). 1 - DE REPRENDRE par anticipation le déficit d’investissement de 42 417,78 € au compte 001 ainsi que les

restes à réaliser.

2 - D’AFFECTER par anticipation ces résultats :

- au compte 1068 la somme de 485 305,38 € correspondant au déficit d’investissement (42 417,78 €) et au

financement des restes à réaliser (442 887,60 €).

- au compte 002 en section de fonctionnement le solde du résultat d’exploitation soit 954 935,98 €.

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XIII - BUDGET PRIMITIF 2018 - EAU POTABLE - EXAMEN ET VOTE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- D’APPROUVER chapitre par chapitre le Budget Primitif 2018 - Eau Potable, lequel s’équilibre à la somme de

1 105 185,98 € en section de fonctionnement et 2 086 571,36 € en section d’investissement.

XIV - BUDGET PRIMITIF 2018 - ROND SEVIGNE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - AFFECTATION PROVISOIRE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- DE REPRENDRE par anticipation le déficit de la section de fonctionnement soit 130 063,04 € au compte 002 en section de fonctionnement et l’excédent de la section d’investissement soit 136 715,88 € au compte 001 en section d’investissement.

XV - BUDGET PRIMITIF 2018 - ROND SEVIGNE - EXAMEN ET VOTE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- D’APPROUVER chapitre par chapitre le Budget Primitif 2018 - Rond Sévigné, lequel s’équilibre à la somme de 486 163,04 € en section de fonctionnement et 480 715,88 € en section d’investissement.

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XVI - BUDGET PRIMITIF 2018 - PARCS DE STATIONNEMENT - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - AFFECTATION PROVISOIRE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). 1 - DE REPRENDRE par anticipation l’excédent d’investissement de 107 728,27 € au compte 001 ainsi que les

restes à réaliser.

2 - D’AFFECTER par anticipation le résultat de fonctionnement :

- au compte 002 en section de fonctionnement le résultat d’exploitation soit 534 527,77 €.

XVII - BUDGET PRIMITIF 2018 - PARCS DE STATIONNEMENT - EXAMEN ET VOTE Après présentation du rapport par Monsieur BOUVIER Philippe, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). - D’APPROUVER chapitre par chapitre le Budget Primitif 2018 - Parcs de Stationnement, lequel s’équilibre à la somme de 914 527,77 € en section de fonctionnement et 798 156,04 € en section d’investissement.

XVIII - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR 2017

Après présentation du rapport par Monsieur TASSIN, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

1 - DE PRENDRE ACTE du rapport présentant le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2017 de la Ville de Maisons-Laffitte.

2 - DE PRENDRE ACTE du rapport présentant le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2017 de

CITALLIOS, concessionnaire de la Zone d’Aménagement Concerté de l’Entrée de Maisons.

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3 - DE PRENDRE ACTE du rapport présentant le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2017 de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.

4 - DE DIRE que le bilan, le tableau des acquisitions et le tableau des cessions immobilières de la Ville de

Maisons-Laffitte joints à la délibération seront annexés au Compte Administratif de l’année 2017.

XIX - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION RUGBY MLSGP - APPROBATION

Après présentation du rapport par Madame VAISSAUD, Conseillère municipale, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). 1 - D’APPROUVER la convention définissant les relations financières entre la Ville et l’association Rugby

MLSGP.

2 - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.

XX - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION USML - APPROBATION

Après présentation du rapport par Madame VAISSAUD, Conseillère municipale, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). 1 - D’APPROUVER la convention d’objectifs et de partenariat définissant les relations financières avec

l’association USML.

2 - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.

XXI - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION MAISONS-LAFFITTE FOOTBALL CLUB - APPROBATION

Après présentation du rapport par Madame VAISSAUD, Conseillère municipale, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD,

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Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

1 - D’APPROUVER la convention définissant les relations financières entre la Commune et l’association Maisons-Laffitte Football Club.

2 - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.

XXII - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION WDS PRODUCTION - APPROBATION

Après présentation du rapport par Madame GEHIN, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir). 1 - D’APPROUVER la convention d’objectifs et de partenariat définissant les relations financières entre la

Commune et l’association WDS (Well Done Simone) Production pour l’année 2018.

2 - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.

XXIII - TARIFS MUNICIPAUX - EVENEMENTS HIPPIQUES Après présentation du rapport par Madame BERTRAN DE BALANDA, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- DE FIXER les tarifs suivants pour les événements hippiques :

� Pack « Au Pas » : avec espace sous tente 3mx3m avec 1 table et 2 chaises, 360 € TTC/jour,

� Pack « Au Trot » : avec espace sous tente 3mx3m avec 1 table et 2 chaises, logo du partenaire sur la communication papier et numérique, prise en charge de 5 repas dans la zone réservée aux partenaires, 590 € TTC pour 1 événement,

� Pack « Au Galop » : avec espace sous tente 3mx3m avec 1 table et 2 chaises, logo du partenaire sur la communication papier et numérique, prise en charge de 5 repas dans la zone réservée aux partenaires, 790 € TTC pour 2 événements,

� Pack « Canter » : avec espace sous tente 6mx3m avec 2 tables et 4 chaises, logo du partenaire sur l’ensemble de la communication (hippique, locale et régionale) papier et numérique, déjeuner pour 4 personnes au restaurant panoramique, 850 € TTC pour 1 événement,

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� Pack « Cité du Cheval » : avec espace sous tente 6mx3m avec 2 tables et 4 chaises, logo du partenaire sur

l’ensemble de la communication (hippique, locale et régionale) papier et numérique, déjeuner pour 4 personnes au restaurant panoramique, 1 250 € TTC pour 2 événements.

� Animation « Sortie des Boîtes » : partenariat spécial via une convention, mise à disposition de 2 véhicules par le partenaire en contrepartie un espace sous tente sera mis à disposition avec possibilité d’exposer un véhicule supplémentaire sur l’hippodrome.

XXIV - TARIFS MUNICIPAUX - SEJOUR D’ÉTÉ Après présentation du rapport par Madame BOIRON, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- DE FIXER comme suit les tarifs du séjour d’été 2018.

XXV - TARIFS MUNICIPAUX - MINI SEJOUR Après présentation du rapport par Madame BOIRON, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

- DE FIXER comme suit les tarifs du mini séjour 2018.

Prix pour 1 enfant

Pour 2 enfants et plus

A 588 € 470 €

B 823 € 705 €

C 941 € 823 €

D 1 058 € 941 €

Ext 1 176 € 1 176 €

quotient Prix pour 1

enfant

A partir de 2

enfants et plus A 54 € 43 €

B 75 € 64 €

C 86 € 75 €

D 96 € 86 €

Ext 107 € 107 €

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XXVI - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARKING ET MISE EN PLACE D’UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - EXONERATION DES PENALITES Après présentation du rapport par Monsieur KOPELIANSKIS, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

1 – DE RENONCER partiellement à l’application des pénalités à l’encontre de la société EURO ASCENSEURS titulaire du lot n°2 du marché relatif aux travaux d’aménagement d’un parking et la mise en place d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite, et de ramener le montant des pénalités à 4 750 €, soit 25 % du montant de la solution de base du marché.

2 – D’AUTORISER le Maire ou son représentant à intervenir à tout acte lié à cette exonération des

pénalités.

XXVII - CONVENTION DE CONCESSION LONGUE DUREE AU PARKING DES GRAVIERS - APPROBATION Après présentation du rapport par Monsieur GODAERT, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

1 - D’APPROUVER la convention de concession longue durée avec la SCI DU MESNIL, concernant la location d’1 place de stationnement au parking « Les Graviers » situé rue de Paris, Villa des Arts, afin de répondre au besoin de stationnement de l’opération située 17, rue du Mesnil.

2 - D’AUTORISER, en cas de transfert de la non-opposition à la déclaration préalable, le nouveau titulaire à se substituer à la SCI DU MESNIL, dans le respect des clauses de ladite convention.

3 - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention avec LA SCI DU MESNIL.

CESSION DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AW 776 SIS RUE DU TIR XXVIII - Après présentation du rapport par Monsieur GODAERT, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à la majorité, Pour : 31, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH. Contre : 3, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

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1 - D’APPROUVER la cession de la parcelle communale sise rue du Tir, cadastrée AW 776 à Madame MARBACH-FONFREDE Dominique au prix de 24 072 €.

2 - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure de cession et signer tous actes nécessaires à sa réalisation, notamment les actes authentiques de cession qui seront passés en la forme notariée par l’Etude LELIEVRE/GALIBER D’AUQUE/DUBOIS/BLEHAUT, Notaires à Maisons-Laffitte.

XXIX - PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNEE 2018

Après présentation du rapport par Monsieur NECCHI, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

-- DE FIXER pour l’année 2018 selon le document joint à la délibération le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet, à temps partiel et à temps non complet susceptibles d’être pourvus.

XXX - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Après présentation du rapport par Monsieur NECCHI, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

1 - DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

TRANSFORMATIONS DE POSTES

Suppressions de postes Créations de postes

Un poste d’adjoint technique Affaires Sociales

Effet au 09/04/2018

Un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet Sport-Jeunesse-Associations

Effet au 01/03/2018

Un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet Sport-Jeunesse-Associations

Effet au 01/03/2018

Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Services Techniques

Effet au 05/03/2018

Un poste d’adjoint technique à temps complet Services Techniques

Effet au 05/03/2018

2 - DE PRELEVER la dépense sur le budget correspondant.

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XXXI - PERSONNEL COMMUNAL - HARMONISATION DES REGIMES INDEMNITAIRES EN MATIERE D’ABSENTEISME Après présentation du rapport par Monsieur NECCHI, Maire-adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité, Pour : 34, Monsieur MYARD, Madame BOIRON, Monsieur GIROT (pouvoir), Madame BERTRAN DE BALANDA, Monsieur TASSIN, Madame PIGÉ (pouvoir), Monsieur BOUVIER Philippe, Madame GEHIN, Monsieur NECCHI, Madame SALIN, Monsieur BARREAU (pouvoir), Monsieur GODAERT, Monsieur KOPELIANSKIS, Madame DE PRÉVAL, Madame VIVIEN, Monsieur BAZETOUX (pouvoir), Madame VUAILLE, Monsieur LIEGEOIS, Monsieur COUTARD, Madame COLATRELLA, Madame JORGE-FEKIR, Madame COUTANT, Madame VAISSAUD, Madame BELS, Monsieur FANTIN, Monsieur LELIEVRE, Madame HERR (pouvoir), Monsieur LAUVERNAY, Madame MONNET, Madame LAVAGNE, Monsieur GIVADINOVITCH, Madame LE BERT, Madame BAMPS, Monsieur MOURLON (pouvoir).

1 - D’ETENDRE la retenue sur le régime indemnitaire prévue à l’article 7 de la délibération RIFSEEP en date du 20 novembre 2017, soit 1/30ème du régime indemnitaire par jour d’absence en cas de maladie ordinaire, congés pathologiques et journées enfants malades pour les cadres d’emploi non concernés par RIFSEEP, dans un principe d’équité à savoir pour :

- le cadre d’emploi des ingénieurs et des techniciens territoriaux, - les cadres d’emploi des psychologues, puéricultrices, infirmiers, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins territoriaux, - le cadre d’emploi des conseillers des APS, - les cadres d’emploi des attachés de conservation du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, directeurs d’enseignement artistique, professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux, - les cadres d’emploi des agents de police municipale et chefs de service de police municipale.

2 - DE MODIFIER en conséquence l’ensemble des délibérations portant sur le régime indemnitaire encore en vigueur pour les cadres d’emploi susmentionnés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40. Le Maire,

Jacques MYARD