http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp

Numéro 76 Semaine du 03 décembre Au 05 décembre 2010

Bulletin d'information du CNAFAL

Au cœur de la solidarité

Consommation

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé mercredi 24 novembre

2010 le maintien de la prime de Noël pour 2010 qui sera versée fin décembre. Elle

concernera les bénéficiaires de certains minima sociaux comme, par exemple, les

bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l’Allocation de solidarité

spécifique (ASS).

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Les prochains soldes d’hiver commenceront à partir du mercredi 12 janvier 2011 à 8

heures du matin et s’achèveront le mardi 15 février.

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La circulaire du 12 novembre 2010 qui s’inscrit dans le plan grand froid 2010-2011,

rappelle les impacts sanitaires de la période hivernale et du froid.

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Un arrêt de la chambre commerciale en date du 16 novembre 2010 rappelle que la

SNCF ne peut se prévaloir des clauses contractuelles de limitation de responsabilité

qu'en l'absence d'une faute lourde dans l'exécution de sa mission. En effet dans cette

arrêt de principe, la cour de cassation énonce que « la SNCF ne pouvait se prévaloir

des clauses contractuelles de limitation de responsabilité qu'en l'absence d'une faute

lourde dans l'exécution de sa mission ».

Législation et réglementation

La LFSS pour 2011 réduit plusieurs niches sociales.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été définitivement

adoptée par le Parlement le 25 novembre, après un ultime vote du Sénat.

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Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin

75011 PARIS

Téléphone : 01.47.00.02.40

Télécopie : 01.47.00.01.86

Adresse de messagerie

: cnafal@wanadoo.fr

Site internet : www.cnafal.org

« C'est parce qu'on imagine simultanément tous les pas

qu'on devra faire qu'on se décourage, alors qu'il s'agit de les

aligner un à un »

(Marcel Jouhandeau 1888/1979)

Page 2/2 Hébergement

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 30 novembre 2010 une

proposition de loi visant à améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil ».

L’objectif de ce texte est d’inciter les propriétaires de logements insalubres ou

dangereux à réaliser les travaux. Il prévoit la faculté pour l'autorité administrative

compétente d'assortir la mise en demeure faite au propriétaire d'effectuer des

travaux (à la suite d'un arrêté d'insalubrité, de péril ou portant sur un hôtel

meublé), d'une astreinte journalière comprise entre 50 et 500 euros.

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En bref

Immigration

Une procédure administrative simplifiée et l'égalité de traitement avec les

travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la

sécurité sociale: un projet de directive, soutenu en commission des libertés

civiles, vise à lutter contre l'exploitation de la main d'œuvre étrangère en

renforçant les droits des ressortissants de pays tiers travaillant dans l'UE.

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Conduire sur la neige et le verglas : les bons réflexes

Pour conduire sur route glissante, enneigée ou verglacée, il faut savoir équiper

son automobile, apprendre à anticiper et connaître les bons gestes pour se sortir

d'un dérapage ou d'une glissade.

Les bons réflexes