Co s e i l Mu i c i a l u 8 é v r i e r 2 0 1 3 - Nantes · 2013-02-14 · Le rapport de présentation et ce diaporama; • Un dépliant de présentation. Ces documents sont mis

Le budget 2013

Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances

Conseil Municipal du

8 février 2013

2

Les documents budgétaires :

• Le budget selon la nomenclature M14;• Les documents annexes;• Le budget selon la répartition par centre de

responsabilité;• Le rapport de présentation et ce diaporama;• Un dépliant de présentation.

Ces documents sont mis en ligne sur www.nantes.fr aprèsl’approbation du budget.

Ils sont consultables en version imprimée à la mairie centrale et dans les 11 mairies annexes.

Des cédéroms sont disponibles sur demande.

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1- Les politiques municipales1- Les politiques municipales

2 – La stratégie financière etl’équilibre du budget 2013


3 – Le budget 20133 – Le budget 2013

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2 - Stratégie financière et équilibre du budget 2013

La prospective financière pour la période 2013-2016 présentée lors du Débat d’Orientations Budgétaires a été établie dans le respect des engagements financiers annoncés en début de mandat et rappelés ci-dessous:

Le maintien d’un haut niveau d’épargne garant d’une structure financière saine => objectif retenu pour les années 2013-2016 : un taux d’épargne brute > 10%

La conduite d’une fiscalité équitable et maîtrisée,

La poursuite du désendettement,

La mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux

Ce schéma prospectif a servi de référence et de guide pour l’élaboration du budget 2013.

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Avec 483,9 M€ de crédits inscrits, leBudget 2013 allie à la fois rigueur et volontarisme.

Il permet de financer de manière saine et durable le service public d’aujourd’hui et de

construire la Ville de demain.

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3 – Le budget de fonctionnement: 413,3 M€3 – Le budget de fonctionnement: 413,3 M€

BUDGET 2013: épargne de gestion de 58,1 M€taux d’épargne brute de 11,2% (respect de l’objectif >10%)

BP 2012 BP 2013%

évolution

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 403,3 413,3 2,5%

TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 345,9 355,3 2,7%

TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 57,3 58,1 1,3%

FRAIS FINANCIERS (4) 13,5 11,8 -12,6%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 359,4 367,1 2,1%

TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 43,8 46,2 5,3%

TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 10,9% 11,2%

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Les recettes de fonctionnement :413,3 M€

Les recettes de fonctionnement :413,3 M€

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3.1 – Les recettes de fonctionnement: 413,3 M€3.1 – Les recettes de fonctionnement: 413,3 M€

23%

15% 17%

45%Impôts ménagesDotations EtatDotations CUAutres recettes

Répartition des recettes de fonctionnement

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3.1 – Les impôts locaux 2013: 186,9 M€3.1 – Les impôts locaux 2013: 186,9 M€

Recettes de gestionRecettes de gestion

Nantes Métropole

État

186,9

61,2

96,2

69,0

Impôts locaux 2013 :

186,9 M€186,9 M€

impôtslocaux

Pour la 3ème année consécutive, la municipalité a

décidé de ne pas augmenter ses taux de fiscalité.

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Taux de fiscalité 2013:

Taxe d’Habitation: 24,04%

Taxe Foncière sur le Bâti: 27,51%

Taxe Foncière non Bâti: 62,48%

La Ville compte exclusivement sur le dynamisme de ses bases pour améliorer son produit fiscal. Evolution attendue + 2,6%

3.1 – Les impôts locaux 2013: 186,9 M€3.1 – Les impôts locaux 2013: 186,9 M€

Produit 2012 définitif

produit 2013 prévisionnel

% évolution

Taxe d'habitation 88 282 481 90 710 250 2,8%

Taxe foncière sur le bâti 93 461 265 95 725 528 2,4%

Taxe foncière sur le non bâti 470 115 483 043 2,7%

TOTAL 182 213 861 186 918 821 2,6%

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3.1 – Les dotations d’Etat 2013: 96,2 M€3.1 – Les dotations d’Etat 2013: 96,2 M€


Nantes Métropole

État

186,9

61,2

96,2

69,0

Dotations Etat 2013 :

96,2 M€96,2 M€

impôtslocaux

Nantes MétropoleEn 2013, les collectivités locales sont

associées à l’effort de redressement des comptes publics.

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Au Budget 2013, les ressources en provenance de l’Etat sont stabilisées par rapport au BP 2012 :

3.1 – Les dotations d’Etat 2013: 96,2 M€3.1 – Les dotations d’Etat 2013: 96,2 M€

BP 2012 BP 2013%

évolution

Dotation globale de fonctionnement

84 195 414 84 147 723 -0,1%

Compensations fiscales 9 352 044 8 594 050 -8,1%

Dotation Générale de décentralisation

1 475 020 1 474 873 0,0%

Autres recettes Etat 1 297 023 1 976 873 52,4%

TOTAL 96 319 501 96 193 519 -0,1%

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3.1 – Les dotations Nantes Métropole 2013: 61,2 M€3.1 – Les dotations Nantes Métropole 2013: 61,2 M€


Nantes Métropole

État

186,9

61,2

96,2

69,0

Un effort soutenu deNantes Métropole en 2013 :

61,2 M€61,2 M€

impôtslocaux

Attribution de compensation: 44,7 M€

Dotation de Solidarité Communautaire: 13,7 M€

Remboursement des frais financiers de la dette transférée: 1,2 M€

Fonds de concours:1,7 M€

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3.1 – Les autres recettes de gestion: 69 M€3.1 – Les autres recettes de gestion: 69 M€


Nantes Métropole

État

186,9

61,2

96,2

69,0

Un dynamisme sur les autres recettes (+5%) :

69 M€69 M€

impôtslocaux

Ressources tarifaires (accueil périscolaire, multi- accueils de petite enfance, droits d’entrée dans les équipements sportifs & culturels, stationnement, droits de place,…) : 27,4 M€

Autres impôts et taxes (droits de mutation, TLPE, ...) : 20,5 M€

Diverses participations (CAF, Département, Région,…) : 14,8 M€

Autres recettes (loyers, remboursement de frais,…) : 6,2 M€

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Les dépenses de fonctionnement :367,1 M€

Les dépenses de fonctionnement :367,1 M€

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Dépenses de fonctionnement : les enjeux du budget 2013

S’attacher à ce que la solidarité et la justice sociale restent au cœur des priorités

Allier rigueur et volontarisme, afin de ne pas remettre en cause des engagements de la municipalité.

Optimiser le coût de la dette par une gestion active,

=> Evolution maîtrisée des dépenses à + 2,1%

3.2 – Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M€3.2 – Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M€

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Répartition des dépenses de fonctionnement

13%

29% 3%

9%4%42%

Masse salariale

refacturation personnelmutualisé

Charges liées à lastructure

Charges liées à l'activité

Subventions et transfertsdivers

Frais financiers

51% depenses de

personnel

46% depenses de

gestion

3% frais financiers

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Dépenses depersonnel

EpargneEpargne

Dépenses de gestion

Frais financiersFrais financiers

Dépenses de personnel :

185,6M€185,6M€

Soit +2,7% de BP à BP

185,6*

169,7

11,8 * Dont 32,2 M€ au titre du remboursement à Nantes Métropole des frais de personnel mutualisé

46,2

41



EpargneEpargne


Frais financiersFrais financiers

Dépenses de gestion +2,7% de BP à BP

169,7M€169,7M€185,6

169,7

11,8

charges liées à la structure (loyers, énergies, maintenance): 14,8 M€ + 3,9%

charges liées à l’activité (achats de petits équipements, prestations de services,…): 48,9 M€ + 6,6%

Subventions de fonctionnement et transferts divers: 106 M€ + 0,9%

46,2

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EpargneEpargne


Frais financiers

Les frais financiers

11,8M€11,8M€185,6

169,7

11,8

Une baisse de – 12,6 % de BP à BP qui s’explique par :

- un désendettement bénéfique qui a généré 4 M€ d’économie sur la période 2008-2012

- une gestion active efficace

- un contexte de taux toujours favorable

46,2

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Le budget d’investissementLe budget d’investissement

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En 2013, la municipalité maintient sa politique volontariste en matière d’investissement. Ce sont plus de 77 M€ qui seront investis sur le territoire nantais afin de répondre à plusieurs objectifs :

Maintenir le haut niveau de qualité du service public local,

Activer la dynamique économique locale en soutenant l’activité,

Offrir des équipements de proximité à l’échelle des quartiers,

Construire la Ville de demain.

Pour autant la Ville poursuivra sa politique de désendettement pour la 19ème année consécutive.

3.3 – Le budget d’investissement : 116,8 M€3.3 – Le budget d’investissement : 116,8 M€

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3.3 – Les dépenses d’investissement : 116,8 M€3.3 – Les dépenses d’investissement : 116,8 M€

DépensesD’équipement

Remboursement dette en capital

Les dépenses d’équipement

77,1M€77,1M€

77,1

39,7 Dont 14,2 M€ qui seront consacrés à l’entretien durable du patrimoine

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Ventilation des dépenses d’équipement par politique publique

16,3 M€

9,3 M€

16,6 M€

13,3 M€

12,2 M€

8,2 M€1,2 M€

Education Sports

Culture Aménagement, patrimoine & cadre de vie

Solidarité et vie sociale Relation aux usagers & sécurité

Gestion des services publics

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DépensesD’équipement

Remboursement dette en capital

Le remboursement du capital de la dette

39,7M€39,7M€

77,1

39,7Échéance des emprunts contractés sur

les exercices antérieurs.

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3.4 – Les recettes d’investissement : 70,6 M€3.4 – Les recettes d’investissement : 70,6 M€

Emprunts nouveauxEmprunts nouveaux

Recettes d’équipement

8,5

23,2

6,2

Recettes d’équipement :

23,2 M€23,2 M€

Epargne

Recours à l’excédent

46,2

32,7

Remboursement du capital de la dette à NM

Fonds de compensation de la TVA : 8,3 M€

Produit des cessions foncières : 7,5 M€

Autres recettes d’équipement (subventions attendues des principaux partenaires) : 7,4 M€

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Emprunts nouveauxEmprunts nouveaux

Recettes d’équipement

8,5

23,2

6,2

Recours à l’excédent :

8,5 M€8,5 M€

Epargne

Recours à l’excédent

46,2

32,7

Remboursement du capital de la dette à NM

Recette inscrite en attente d’affectation du résultat 2012

après adoption du Compte Administratif.

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Financement de l’investissement en 2013 : le besoin de financement est couvert à 57,6% par des ressources propres et 42,4% par de l’emprunt.

Ce recours limité à l’emprunt permet d’afficher un désendettement prévisionnel au BP 2013 de 7 M€. A noter que le désendettement cumulé depuis 2008 se chiffre au 31/12/12 à 73,8 M€. L’objectif de 48,5 M€ sur le mandat est donc largement dépassé.

Part de la ressource en M€

Part de la ressource en %

Autofinancement (1) 21,2 27,5%

Recettes d'investissement 23,2 30,1%

Emprunts 32,7 42,4%

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 77,1 100,00%(1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette CU + recours à l'excédent

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3.3 – Evolution de la dette à fin 20123.3 – Evolution de la dette à fin 2012

La dette par habitant est désormais de 874€.

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Répartition des dépenses et des recettes pour 100€Répartition des dépenses et des recettes pour 100€

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Le débat et le vote

Le budget 2013

Conseil municipal8 février 2013

Documents

Co s e i l Mu i c i a l u 8 é v r i e r 2 0 1 3 - Nantes · 2013-02-14 · Le rapport de présentation et ce diaporama; • Un dépliant de présentation. Ces documents sont mis