2
]_.- - FEDERATToN i RHÔNE-ALPES AUVERCNE WillisTowersWatson l.l'l' l.l Gras Savoye Montagne Société de couriage en assurance et réassurance 38, rue de l'Octant - Bp 279 38433 ECHIR0LLES cedex à l'attention des licenciés de la FFR§ ËRÂNÇÂr§Ë i I 2, rue des Pies - CS 50020 38361 SASSENAGE CEDEX æmæ#**æ*æmæææae{ CRAS SAVOYE Les dommages corporels dont vous pouvez être victime à l'occasion cles activités mises en place par la FFRS et ses clubs affiliés sont pris en charge dans le cadre du contrat et ngtamment du rapatriement médical dans le cadre du contrat n'4058 souscrit par la Fédération auprès de lVlutuaide Assistance par l'intermédiaire de Gras Savoye. Votre couverture intègre l'assurance indemnisation des dommages corporels de base facultative2. . La prat que hors compétition des activ tés sportives réalisées sous 'églde de la Fédération et de ses structures afflliées, . les stages, réunions, colloques et les activités promotionnelles organlsés par la Fédération et les structures affiliées, . a pratique sportive personnelle hors compétition, . les sorties et séjours à caractère sportif organisés par ies clubs affiliés (y compls les sorties et séiours à caractère sportif comportant de manlère accessolre des aclivités de lolsirs, de plein atr, culturelles eVou touristiques) :r'.,::., ::ilr' Itj--:l .l Ir-rrr'.,:,.;:1t,. Sont exclus des gamnties : . les dommages résultanl de la laute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, ou de sa participation active à un acte illicile constituant un ctime ou un délit intenlionnel, . ies conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitemenls suivis ou d'interventions chirurgicales non conséculils à un accident colporel garanti, . les allections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l'événemenl accidentel déclaré ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue du bénéliciaire des garanties. Sont notamment réputées telever d'une maladie, les lésions intetnes suivantes : - les allections musculaires, articulaites, lendineuses et discales, telles que pathologies vertébtales, ruptutes musculaires el tendineuses, - les allections cardio-vasculaites el vasculaires cérébrales, - les alleclions vitales, mictobiennes et parasitaires. situation personnelle 1 - Le contenu des garanlies figure au verso du préseni document. 2 - Cette garantie est faculta,tive êt le licencié peu[ y renoncer (voir encadré au verso du présent document). en cas d'accident corporel, les dommages matériels subis par les biens et effets personnels nécessaires au besoin de l'activité assurée. 30 500 en Europe, pays méditerranéens et reste du monde. Assistance. Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage à hauteur de 7 500 [E?ft?'|IEIET!I de l'Union Economique Européenne, dans es prncipautés d'Andorre et de l\lonaco, en Sulsse, Norvège et lslande. allilies o Jne o-lee n'er eLre a t- 3 mois raÂ#ÇÀr§§ : RETRAITE : : SPORTIVE ] Les iflgrrflations recueillies dans le présent documenl sonl nécessaires au traitement de votre adhésion. Conformément à la l0i 7B-1 7 du 06/0 1/1 978, vous pouvez demander à t0ut m0ment la communicati0n el la rcciificali0n éventuelle de ioute infoflTati0n v0l,1s c0ncerllanl qui fi0urÊrait dans tout iichier à t]sage de la conpagnie, ses mandataires, réassureurs el 0r0anismes pr0Tessi0rnels arnsi que ceux des iniermédiaires, auptès de : l\lutuellÊSâlnt ChrrsïopheassLirances [,4UTUA]DEASSISTANCE, Gras Savoye, société de courtage d'assulante et de ]éassurante S0ciété par acti0rls simp Llfiées au capital de 1 432 600 - 31 1 248 637 RCS Nanlerre - N" FR 61 31 1 24863i Slège s0cial : lmmeub e 0uai 33 - 33/34 qtlai de Di0n-80!10n - CS 70001 9281 4 Puteaux Cedex Té1. 01 41 43 50 00 - Fax 01 41 43 55 55 - hltp://grassavoye com lntermédiaire immatricuié à l'0RlAS s0us le ll'07 001 707 (http//www.orias.lr) Grâs Sav0ye est s0lrmis a! c0ntrÔle de i'ACPR (Aul0ritÉ de C0ntrÔle Pruderltiei et de Résoluti0n) 61, rue Taitbout - i5436 Paris Cedl]x I 277 rue Sa nt Jacques 75256 Paris CEDEX 05 B-1 4 a\/enue des Frères Lumièie 94368 BRY SUR I\4ARNE CEDEX re EITIIITG st assistaftc à.- ."{ (IRAS SrNalYl- Rl rôN[-ALPEs,\L]\,r.RCNF WillisTowersWatson l,l'l'l'l ffiw

CODAP · Created Date: 8/20/2018 5:14:33 PM

  • Upload
    others

  • View
    17

  • Download
    1

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: CODAP · Created Date: 8/20/2018 5:14:33 PM

]_.-- FEDERATToN i

RHÔNE-ALPES AUVERCNE

WillisTowersWatson l.l'l' l.lGras Savoye MontagneSociété de couriage en assurance

et réassurance

38, rue de l'Octant - Bp 279

38433 ECHIR0LLES cedex

à l'attention des licenciés de la FFR§

ËRÂNÇÂr§Ë i

I 2, rue des Pies - CS 50020

38361 SASSENAGE CEDEX

æmæ#**æ*æmæææae{CRAS SAVOYE

Les dommages corporels dont vous pouvez être victime à l'occasion cles activités mises en place par la FFRS et ses clubs affiliés sont pris en charge dans le cadre du contrat

et ngtamment du rapatriement médical dans le cadre du contrat n'4058 souscrit par la Fédération auprès de lVlutuaide Assistance par l'intermédiaire de Gras Savoye.

Votre couverture intègre l'assurance indemnisation desdommages corporelsde base facultative2.

. La prat que hors compétition des activ tés sportives réalisées sous 'églde de la

Fédération et de ses

structures afflliées,

. les stages, réunions, colloques et les activités promotionnelles organlsés par la

Fédération

et les structures affiliées,

. a pratique sportive personnelle hors compétition,

. les sorties et séjours à caractère sportif organisés

par ies clubs affiliés (y compls les sorties et séiours à caractère sportif comportant de

manlère accessolre des aclivités de lolsirs, de plein atr, culturelles eVou touristiques)

:r'.,::., ::ilr' Itj--:l .l Ir-rrr'.,:,.;:1t,.

Sont exclus des gamnties :

. les dommages résultanl de la laute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, ou de sa

participation active à un acte illicile constituant un ctime ou un délit intenlionnel,. ies conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitemenls suivis ou d'interventions

chirurgicales non conséculils à un accident colporel garanti,. les allections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l'événemenl

accidentel déclaré ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue du

bénéliciaire des garanties.

Sont notamment réputées telever d'une maladie, les lésions intetnes suivantes :

- les allections musculaires, articulaites, lendineuses et discales, telles que

pathologies vertébtales, ruptutes musculaires el tendineuses,- les allections cardio-vasculaites el vasculaires cérébrales,- les alleclions vitales, mictobiennes et parasitaires.

situation personnelle1 - Le contenu des garanlies figure au verso du préseni document.

2 - Cette garantie est faculta,tive êt le licencié peu[ y renoncer (voir encadré au verso du présent document).

en cas d'accident corporel, les dommages matériels subis par les biens et effets personnels nécessaires au besoin de l'activité assurée.

30 500 € en Europe, pays méditerranéens et reste du monde.

Assistance.

Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage à hauteur de 7 500 €

[E?ft?'|IEIET!I

de l'Union Economique Européenne, dans es prncipautés d'Andorre et de l\lonaco, en Sulsse, Norvège et lslande.

allilies o Jne o-lee n'er eLre at- 3 mois

raÂ#ÇÀr§§ :

RETRAITE :

: SPORTIVE ]

Les iflgrrflations recueillies dans le présent documenl sonl nécessaires au traitement de votre adhésion. Conformément

à la l0i 7B-1 7 du 06/0 1/1 978, vous pouvez demander à t0ut m0ment la communicati0n el la rcciificali0n éventuelle de

ioute infoflTati0n v0l,1s c0ncerllanl qui fi0urÊrait dans tout iichier à t]sage de la conpagnie, ses mandataires, réassureurs

el 0r0anismes pr0Tessi0rnels arnsi que ceux des iniermédiaires, auptès de :

l\lutuellÊSâlnt ChrrsïopheassLirances [,4UTUA]DEASSISTANCE,

Gras Savoye, société de courtage d'assulante et de ]éassurante

S0ciété par acti0rls simp Llfiées au capital de 1 432 600 € - 31 1 248 637 RCS Nanlerre - N" FR 61 31 1 24863i

Slège s0cial : lmmeub e 0uai 33 - 33/34 qtlai de Di0n-80!10n - CS 70001 9281 4 Puteaux Cedex

Té1. 01 41 43 50 00 - Fax 01 41 43 55 55 - hltp://grassavoye com

lntermédiaire immatricuié à l'0RlAS s0us le ll'07 001 707 (http//www.orias.lr)

Grâs Sav0ye est s0lrmis a! c0ntrÔle de i'ACPR (Aul0ritÉ de C0ntrÔle Pruderltiei et de Résoluti0n)

61, rue Taitbout - i5436 Paris Cedl]x I277 rue Sa nt Jacques

75256 Paris CEDEX 05

B-1 4 a\/enue des Frères Lumièie

94368 BRY SUR I\4ARNE CEDEX

re EITIIITGst assistaftc

à.-."{

(IRAS SrNalYl-Rl rôN[-ALPEs,\L]\,r.RCNF

WillisTowersWatson l,l'l'l'l ffiw

Page 2: CODAP · Created Date: 8/20/2018 5:14:33 PM

Incapacité permanente iotale oue ou partielle_ -.15-QqQ.€

De1%à9%Del0%à19%De20okà340ÂDe35%à49%De50%à65%De05%à100%

7000€xtaux 14000€xtaux40000€xtaux60000€xtaux

8000€xtaux15000€xtaux18000€xtaux30000€xlaux60000€xtaux

Franchise relalive de 6'i

80000€xtauxI 20 000 € x taux

1 50 û00 € x taux

Franchise relative de 6 "iIndemnité suite coma

lndemnlte suite *oma r ,1 % du capital décès par semaine, 2 % du capital décès par semaine,

limité à 50 semaines plafonné au capital décèslimité à 50 semaines plafonné au capital décès

lranchise cle /4 jours tretçlls_e lp t1 jpvtç.

Franchise de 7 jours d'tncapacité temparairc Franchise de 7 jours d'incapacité tenparaie

Traitement médicalDont forfait hospitalier pour séjours > 4 jours 5000€ 10000€

Franchise de 4 jours d'hospitallsatran Franchise de 4 jours d'hospitalisation

lncapacité temporaire365 jours maximum

30 jours maximum 15€parjourFqnchiæ relative de 3 jours

Frais d'optique

En cas d hospitalisation de plus de 24h 500 € rnaxinumou immobilisatior à domicile de plus de 5 jours (dans la limile de 3 semaines consécutives)

Les pr'siali0ns indemnités c0ntractuelies sont acqurses unrquement durant i'activité dr 0énévole pour l'assocral 0n

30 € par jour

fuuç!!p9. teJeliup.q§.ir-qqrc * -Soins et lrais de prothese

Auditlfs

Dentaires (par dent) 400 € 800 €

0rthopéd iques

Traitement d 0rth0d0ntie rendu necessaire par l accident

Lecoûtdel'assuranceindemnisati0ndesdommagescorporelsdebasedela icenceest de1,20€.Conformément àlaloi,cettegarantieest facultativeet lelicenciepeut refuser d'y souscrire. En cas de renonciation à l'assurance, le licencié ne bénéficiera d'AUCUNE indemnité au titre des dommages corporels dont il pourrait être victimeà l'occasion des activités mises en place par la FFRS et ses clubs affiliés.

Document n0n c0ntractuel - Les notices de la lVutuelle Saint-Christophe n'706 140 0104 et de l\4utuaide n'4058 sont disponibles sur s mple demande auprès de la FFRS

ou sur le site www.ff rs-retraite-sportive.org.

garantie complémentaire option Eltets Perconnels.

0ption MSG LA. PLUS

E Je souhaite souscrire la garantie ' : ' qui se substituera,

en cas d'accident corporel, à la garantie de base de la licence.

l'intègre la cotisation clnplénentairc de 6 € pour la saison sportive 201812019au règlenenl de na licence.

0ption Ellets Personnels

I Je souhaite souscrire la garantie

J'intègre la cotisation conplémentaire de 30 € pour la saison sportive 201812A19

au règlenent de ma licence.

I Je ne souhaite pas souscrire la garantie ' : :

Fait à Signature

10 € par jour

150 €/an

Frais de transpoil

Frais de reconversion professionnelle

Aide à domicile500 € maximum

(dans la limite de 3 semaines consécutives)

!-

Je soussigné(e) (nom, prénom)