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]_.-- FEDERATToN i
RHÔNE-ALPES AUVERCNE
WillisTowersWatson l.l'l' l.lGras Savoye MontagneSociété de couriage en assurance
et réassurance
38, rue de l'Octant - Bp 279
38433 ECHIR0LLES cedex
à l'attention des licenciés de la FFR§
ËRÂNÇÂr§Ë i
I 2, rue des Pies - CS 50020
38361 SASSENAGE CEDEX
æmæ#**æ*æmæææae{CRAS SAVOYE
Les dommages corporels dont vous pouvez être victime à l'occasion cles activités mises en place par la FFRS et ses clubs affiliés sont pris en charge dans le cadre du contrat
et ngtamment du rapatriement médical dans le cadre du contrat n'4058 souscrit par la Fédération auprès de lVlutuaide Assistance par l'intermédiaire de Gras Savoye.
Votre couverture intègre l'assurance indemnisation desdommages corporelsde base facultative2.
. La prat que hors compétition des activ tés sportives réalisées sous 'églde de la
Fédération et de ses
structures afflliées,
. les stages, réunions, colloques et les activités promotionnelles organlsés par la
Fédération
et les structures affiliées,
. a pratique sportive personnelle hors compétition,
. les sorties et séjours à caractère sportif organisés
par ies clubs affiliés (y compls les sorties et séiours à caractère sportif comportant de
manlère accessolre des aclivités de lolsirs, de plein atr, culturelles eVou touristiques)
:r'.,::., ::ilr' Itj--:l .l Ir-rrr'.,:,.;:1t,.
Sont exclus des gamnties :
. les dommages résultanl de la laute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, ou de sa
participation active à un acte illicile constituant un ctime ou un délit intenlionnel,. ies conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitemenls suivis ou d'interventions
chirurgicales non conséculils à un accident colporel garanti,. les allections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l'événemenl
accidentel déclaré ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue du
bénéliciaire des garanties.
Sont notamment réputées telever d'une maladie, les lésions intetnes suivantes :
- les allections musculaires, articulaites, lendineuses et discales, telles que
pathologies vertébtales, ruptutes musculaires el tendineuses,- les allections cardio-vasculaites el vasculaires cérébrales,- les alleclions vitales, mictobiennes et parasitaires.
situation personnelle1 - Le contenu des garanlies figure au verso du préseni document.
2 - Cette garantie est faculta,tive êt le licencié peu[ y renoncer (voir encadré au verso du présent document).
en cas d'accident corporel, les dommages matériels subis par les biens et effets personnels nécessaires au besoin de l'activité assurée.
30 500 € en Europe, pays méditerranéens et reste du monde.
Assistance.
Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage à hauteur de 7 500 €
[E?ft?'|IEIET!I
de l'Union Economique Européenne, dans es prncipautés d'Andorre et de l\lonaco, en Sulsse, Norvège et lslande.
allilies o Jne o-lee n'er eLre at- 3 mois
raÂ#ÇÀr§§ :
RETRAITE :
: SPORTIVE ]
Les iflgrrflations recueillies dans le présent documenl sonl nécessaires au traitement de votre adhésion. Conformément
à la l0i 7B-1 7 du 06/0 1/1 978, vous pouvez demander à t0ut m0ment la communicati0n el la rcciificali0n éventuelle de
ioute infoflTati0n v0l,1s c0ncerllanl qui fi0urÊrait dans tout iichier à t]sage de la conpagnie, ses mandataires, réassureurs
el 0r0anismes pr0Tessi0rnels arnsi que ceux des iniermédiaires, auptès de :
l\lutuellÊSâlnt ChrrsïopheassLirances [,4UTUA]DEASSISTANCE,
Gras Savoye, société de courtage d'assulante et de ]éassurante
S0ciété par acti0rls simp Llfiées au capital de 1 432 600 € - 31 1 248 637 RCS Nanlerre - N" FR 61 31 1 24863i
Slège s0cial : lmmeub e 0uai 33 - 33/34 qtlai de Di0n-80!10n - CS 70001 9281 4 Puteaux Cedex
Té1. 01 41 43 50 00 - Fax 01 41 43 55 55 - hltp://grassavoye com
lntermédiaire immatricuié à l'0RlAS s0us le ll'07 001 707 (http//www.orias.lr)
Grâs Sav0ye est s0lrmis a! c0ntrÔle de i'ACPR (Aul0ritÉ de C0ntrÔle Pruderltiei et de Résoluti0n)
61, rue Taitbout - i5436 Paris Cedl]x I277 rue Sa nt Jacques
75256 Paris CEDEX 05
B-1 4 a\/enue des Frères Lumièie
94368 BRY SUR I\4ARNE CEDEX
re EITIIITGst assistaftc
à.-."{
(IRAS SrNalYl-Rl rôN[-ALPEs,\L]\,r.RCNF
WillisTowersWatson l,l'l'l'l ffiw
Incapacité permanente iotale oue ou partielle_ -.15-QqQ.€
De1%à9%Del0%à19%De20okà340ÂDe35%à49%De50%à65%De05%à100%
7000€xtaux 14000€xtaux40000€xtaux60000€xtaux
8000€xtaux15000€xtaux18000€xtaux30000€xlaux60000€xtaux
Franchise relalive de 6'i
80000€xtauxI 20 000 € x taux
1 50 û00 € x taux
Franchise relative de 6 "iIndemnité suite coma
lndemnlte suite *oma r ,1 % du capital décès par semaine, 2 % du capital décès par semaine,
limité à 50 semaines plafonné au capital décèslimité à 50 semaines plafonné au capital décès
lranchise cle /4 jours tretçlls_e lp t1 jpvtç.
Franchise de 7 jours d'tncapacité temparairc Franchise de 7 jours d'incapacité tenparaie
Traitement médicalDont forfait hospitalier pour séjours > 4 jours 5000€ 10000€
Franchise de 4 jours d'hospitallsatran Franchise de 4 jours d'hospitalisation
lncapacité temporaire365 jours maximum
30 jours maximum 15€parjourFqnchiæ relative de 3 jours
Frais d'optique
En cas d hospitalisation de plus de 24h 500 € rnaxinumou immobilisatior à domicile de plus de 5 jours (dans la limile de 3 semaines consécutives)
Les pr'siali0ns indemnités c0ntractuelies sont acqurses unrquement durant i'activité dr 0énévole pour l'assocral 0n
30 € par jour
fuuç!!p9. teJeliup.q§.ir-qqrc * -Soins et lrais de prothese
Auditlfs
Dentaires (par dent) 400 € 800 €
0rthopéd iques
Traitement d 0rth0d0ntie rendu necessaire par l accident
Lecoûtdel'assuranceindemnisati0ndesdommagescorporelsdebasedela icenceest de1,20€.Conformément àlaloi,cettegarantieest facultativeet lelicenciepeut refuser d'y souscrire. En cas de renonciation à l'assurance, le licencié ne bénéficiera d'AUCUNE indemnité au titre des dommages corporels dont il pourrait être victimeà l'occasion des activités mises en place par la FFRS et ses clubs affiliés.
Document n0n c0ntractuel - Les notices de la lVutuelle Saint-Christophe n'706 140 0104 et de l\4utuaide n'4058 sont disponibles sur s mple demande auprès de la FFRS
ou sur le site www.ff rs-retraite-sportive.org.
garantie complémentaire option Eltets Perconnels.
0ption MSG LA. PLUS
E Je souhaite souscrire la garantie ' : ' qui se substituera,
en cas d'accident corporel, à la garantie de base de la licence.
l'intègre la cotisation clnplénentairc de 6 € pour la saison sportive 201812019au règlenenl de na licence.
0ption Ellets Personnels
I Je souhaite souscrire la garantie
J'intègre la cotisation conplémentaire de 30 € pour la saison sportive 201812A19
au règlenent de ma licence.
I Je ne souhaite pas souscrire la garantie ' : :
Fait à Signature
10 € par jour
150 €/an
Frais de transpoil
Frais de reconversion professionnelle
Aide à domicile500 € maximum
(dans la limite de 3 semaines consécutives)
!-
Je soussigné(e) (nom, prénom)