Juin 2005, vol. 5, n° 2 Droit, déontologie et soin 147

É D I T O R I A L

Code de la santé publiqueGilles DEVERS

Tous les jours, on l’ouvre ce code, à la recherche des dispositions précisesqu’il contient, mais sans toujours assez s’intéresser à son titre : « code de la santépublique » ; pas simplement « code de la santé » ; et encore moins « code de lasanté privée ».

La santé, pour le droit, est un bien public, qui doit être défendu en tantque tel. Bien public : d’abord, du fait des valeurs humaines en jeu, lesquellespuisent dans le fonds commun du droit humain ; ensuite, par l’implication dela science et des techniques, qui sont le fruit du progrès ; enfin, par les moyensmatériels et humains mis à disposition. La protection de la santé, qui supposemille actions individuelles, est avant tout une politique publique, un engagementde la collectivité.

Public, le génome du droit de la santé ouvre naturellement vers les droitsindividuels et les revendications personnelles. Les « droits du patient », figureemblématique de cette individualisation, doivent prendre toute leur place, maisne peuvent remettre en cause la structure fondamentale : des moyens publicsau service de l’activité thérapeutique, et, à partir de cette base, l’affirmationprogressive des droits individuels. Ceci, et pas l’inverse. Aux équipes de s’orga-niser pour entendre toutes les demandes, et les traiter avec raison, en refusantde laisser les établissements de santé devenir le champ clos des revendicationsindividuelles.

Un petit article du code1, issu de la loi du 4 mars 2002, glisse : « Les droitsreconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantirla pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose ». Formuletrès juste, mais peu lisible. Le titre du code, lui, a le mérite de la synthèse. Alors,ceux qui hésitent à ouvrir le code de la santé publique peuvent au moins enméditer le titre.

1. Article L. 1111-1 du code de la santé publique.