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Code de Transparence Libertés et Solidarité Octobre 2018
DIRECTION DE LA GESTION & RECHERCHE ISR [email protected]
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Code de transparence ISR :
« Le présent Code de Transparence est la version française du Code de Transparence Européen qui a été conçu et approuvé par l’AFG, le FIR et l’EUROSIF respectivement lors de leurs Conseils d’Administration des 13 décembre 2012 (AFG), 20 décembre 2012 (FIR) et 3 octobre 2012 (Eurosif). Il est obligatoire pour tous les fonds ISR ouverts au public gérés par des sociétés de gestion adhérentes de l’AFG ou du FIR. »
Déclaration d’engagement :
L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds Libertés et Solidarité. Nous sommes impliqués dans l’ISR depuis l’année 1997 et nous nous félicitons de la mise en place du Code.
Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible sur notre site internet.
Conformité avec le Code de Transparence :
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT s’engage à être transparent et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l’environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l’État où nous opérons.
Le fonds Libertés et Solidarité respecte l’ensemble des recommandations du Code.
Date de publication : Octobre 2018
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Contenu
1 Données générales ...................................................................................................... 5
1.1 Donnez le nom de la société de gestion en charge du fonds auquel s’applique ce Code. . 5
1.2 Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). ...................................................... 5
1.3 Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l’activité ISR. .................... 6
1.4 Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte. ....................................................... 8
1.5 Donnez le nom du ou des fonds auxquels s’applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. ........................................................................................................................... 8
1.6 Quels sont les objectifs recherchés par la prise en compte des critères ESG pour ce fonds ? ................................................................................................................................... 9
2 Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs ............................................................ 9
2.1 Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie d’analyse ESG ? ................................................................................................................................... 9
2.2 Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse ? . ................................................................................................................................. 10
2.3 Quels sont les principaux critères d’analyse ESG ? ...................................................... 10
2.4 Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction, échelle d’évaluation)? ............................................................................................................................ 12
2.5 À quelle fréquence l’évaluation ESG est-elle révisée ? ................................................. 13
3 Processus de gestion .................................................................................................. 13
3.1 Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l’univers d’investissement éligible ? .......................................................................................................... 13
3.2 Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille ? . ................................................................................................................................. 14
3.3 Existe-t-il une politique d’engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds ? ................... 14
3.4 Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG ? ................................................................................................................................. 14
3.5 Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres ? ............................................ 15
3.6 Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés ? ................................................. 16
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3.7 Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale ? ................................................................................................................ 16
4 Contrôle et Reporting ESG .......................................................................................... 17
4.1 Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du code ? .... 17
4.2 Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du fonds ? ................................................................................................................................. 17
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1 Données générales
1.1 Donnez le nom de la société de gestion en charge du fonds auquel s’applique ce Code.
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
34, rue de la Fédération,
75737 Paris cedex 15
01 57 24 21 00
www.labanquepostale-am.fr
1.2 Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT est convaincue que les pratiques d’investissement socialement responsable (ISR) sont un levier indispensable pour permettre aux marchés financiers de jouer un rôle plus vertueux dans l’économie.
LBPAM a ainsi choisi de développer un ISR de conviction guidé à la fois par les grands textes internationaux, par les engagements de son Groupe, par ses valeurs historiques de proximité et de responsabilité et enfin par son rôle essentiel de soutien au financement de l’économie réelle.
En 2016, la création d’un pôle dédié à la « Gestion et Recherche ISR », né de la fusion LBPAM-Fédéris Gestion d’Actifs, a permis de répondre à cette ambition d’un ISR singulier et engagé aux côtés des investisseurs.
Nous proposons à nos clients de donner du sens à leur investissement et de saisir les opportunités d’une croissance soutenable, grâce à une gamme de solutions associant l’exigence de performance financière à une analyse extra-financière de qualité.
En réponse aux grands enjeux de notre société : le développement démographique, l’urbanisation, l’environnement, le climat, l’agriculture, l’alimentation et la santé publique, nous avons développé une approche innovante de l’analyse et de la gestion ISR.
Au-delà de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), nous concentrons notre philosophie d’investissement GREaT sur quatre axes porteurs de solutions et permettant de maitriser les risques :
- la Gouvernance responsable, - la gestion durable des Ressources, - la transition économique et Energétique, - le développement des Territoires.
Aider les entreprises à faire évoluer leurs pratiques en faveur d’un monde durable est notre ambition et le cœur de notre philosophie.
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Par ailleurs, LBPAM participe à diverses initiatives pour mieux promouvoir l’ISR ou le développement durable :
- 2003 : Signature du Carbon Disclosure Project - 2006 : Participation à la création de l’Enhanced Analytics Initiative - 2008 : Participation à la création et au financement de la Chaire « Finance Durable et
Investissement Responsable » - 2009 : Signature des PRI (Principles for Responsible Investment) - 2014 : Adhésion au FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) - 2015 : Signature du Carbon Montreal Pledge - 2015 : Adhésion à l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - 2016 : Partenaire de CDC Biodiversité - 2017 : Participation au Comité Consultatif Infrastructure des PRI (créé en 2017) - 2018 : Adhésion à Finance For Tomorrow. Election de Daniel Roy, Président du
Directoire de LBPAM au bureau 2018-2020 - 2018 : Adhésion au Cambridge Institute for Sustainability Leadership (CISL) - 2018 : Signature de l’Investor Statement soutenant la TCFD (Task Force on Climate-
related Financial Disclosures) - 2018 : Signature du Tobacco-Free Finance Pledge
1.3 Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l’activité ISR.
Une gamme complète
Au 31 décembre 2017, LBPAM disposait d’une gamme ISR couvrant toutes les classes d’actifs composée de 32 portefeuilles, dont 26 fonds ouverts.
LBPAM gérait ainsi 109 Mds d’euros d’encours ISR dont 4,1 Mds d’encours « ISR à fort impact ».
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Une équipe dédiée
L’équipe de Gestion et Recherche ISR de LBPAM est composée de 7 gérants et analystes ayant en moyenne 17 ans d’expérience. Un analyste quantitatif est également dédié à l’équipe ISR.
L’analyse ISR s’appuie sur l’expertise des équipes de LBPAM et sur des outils externes et internes.
Elle est alimentée par les rencontres avec les entreprises et par un outil quantitatif propriétaire (AGIR) permettant de faire la synthèse des critères sélectionnés par LBPAM auprès de fournisseurs d’informations externes reconnus :
Des ressources spécifiques
■ 3 agences de notation extra-financière : - Pour l’analyse des émetteurs et le suivi des controverses :
- Pour les exclusions sectorielles :
■ 2 cabinets d’analyse en gouvernance :
■ 1 base de données sur les impacts environnementaux des entreprises :
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■ les bureaux d’analyse ESG présents dans les banques
Mise à disposition des informations :
Un espace spécifique est consacré à l’expertise ISR de LBPAM sur son site internet, https://www.labanquepostale-am.fr/
1.4 Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte.
Dans la rubrique ISR du site Internet de LBPAM, les investisseurs peuvent trouver des informations régulièrement mises à jour sur les critères ESG pris en compte, notamment via :
L’ensemble de la documentation réglementaire des fonds (DICI, Prospectus complet, rapport annuel…)
Le dernier Code de Transparence Le reporting mensuel incluant systématiquement des commentaires et données brutes extra-
financières Un inventaire trimestriel reprenant les entreprises présentes dans le fonds avec un
commentaire extra-financier pour chacune La Lettre AGIR, publiée trois à quatre fois par an, qui présente les actualités en matière ISR
et la démarche de LBPAM.
1.5 Donnez le nom du ou des fonds auxquels s’applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques.
Fonds : Libertés et Solidarité Forme juridique : Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit français Classification AMF : Diversifiés Périmètre géographique poche obligations d’Etats : 50% minimum d'émetteurs libellés en
euro et/ou de devises de pays de l'Union Européenne Périmètre géographique poche actions et poche obligations d’entreprises : marchés
internationaux Périmètre de capitalisation : Toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, peuvent être
sélectionnées, mais les grandes capitalisations restent majoritaires. Critères d’exclusion : Il existe trois critères d'exclusion, définis par la FIDH, pour les
entreprises suivantes : o Celles du secteur de l'armement ; o Celles impliquées dans la production d’énergie nucléaire ; o Celles qui participent à ou tirent profit de l’activité économique des colonies
israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, dont l’occupation est illégale au regard du droit international.
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Approche ISR et formation de l'univers ISR : o La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) établit un
gisement d'Etats et d'entreprises « éthiques ». o Les critères de la FIDH sont centrés sur les droits de l'Homme. Les critères varient
selon qu’il s’agit d’Etats ou d’entreprises.
o Pour les Etats, les critères de la FIDH reposent sur l’évaluation de la politique du pays en faveur des droits de l'Homme (pour chaque pays membre de l'Union Européenne)
o Pour les entreprises, les critères se fondent sur l’évaluation de l’intégration, par les entreprises d'un secteur donné, des normes internationales de droits de l'Homme dans leurs politiques et leurs activités.
o Le gisement d’Etats est utilisé pour la gestion de la poche obligations d’Etats. o Le gisement d’entreprises est utilisé pour les poches actions et obligations
d’entreprises. Labels :
o Le fonds est labellisé Finansol (épargne solidaire). o Le fonds a obtenu le Label ISR public en septembre 2017.
Informations financières : L'ensemble des informations financières (actif net, historique de performance, valeur liquidative…) sont disponibles sur la page d'accueil du fonds : https://www.labanquepostale-am.fr/fond-resume/id/1003?fund=FDH
1.6 Quels sont les objectifs recherchés par la prise en compte des critères ESG pour ce fonds ?
Très impliquée dans le domaine de la Responsabilité sociale des entreprises, la FIDH a souhaité créer en 2001 un outil militant destiné à la fois à soutenir financièrement son action et à inciter les entreprises à respecter les normes internationales en termes de droits économiques et sociaux. Libertés & Solidarité est la SICAV éthique et de partage de la FIDH :
Ethique, parce que les valeurs qui la composent – autant les obligations que les actions – sont sélectionnées sur le fondement du respect des droits de l’Homme par les États ou les entreprises qui les émettent. La FIDH a en effet, défini une liste de critères sur la base desquels est évaluée la politique des entreprises en matière de droits de l’Homme. La FIDH procède également à une analyse des politiques et des pratiques en matière de droits de l’Homme des Etats de l’Union européenne pour la sélection des obligations.
De partage, parce que 50% des revenus générés par la SICAV reviennent sous forme de don à la FIDH. Ces revenus sont une ressource précieuse pour la FIDH et lui permettent de mener des actions de protection et de promotion des droits de l’Homme.
LBPAM est partenaire de la FIDH depuis la création du fonds : elle en assure la gestion financière, et elle le commercialise auprès des clients particuliers et institutionnels.
2 Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs
2.1 Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie d’analyse ESG ?
Les critères de la FIDH sont centrés sur les droits de l'Homme. Les critères varient selon qu’il s’agit d’Etats ou d’entreprises :
Pour les Etats, les critères de la FIDH reposent sur l’évaluation de la politique du pays en faveur des droits de l'Homme. La FIDH adopte une démarche incitative et positive : il s’agit
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de favoriser les Etats qui mènent une politique active de promotion des droits de l'Homme, que ce soit sur le territoire même de l’Etat ou dans les pays étrangers.
Pour les entreprises, les critères se fondent sur l’évaluation de l’intégration, par les entreprises d'un secteur donné, des normes internationales de droits de l'Homme dans leurs politiques et leurs activités. Les droits de l'Homme incluent non seulement les droits fondamentaux au travail, l'égalité homme/femme, la non-discrimination, etc., mais aussi d'autres droits comme le droit à la santé et les droits culturels (droits des populations autochtones). Lors de la révision de sa méthodologie en 2007, la FIDH a décidé d'inclure des critères notamment environnementaux afin d'être sûre que les entreprises incluses dans l'univers d'investissement ne sont pas néfastes au respect des droits de l'Homme dans le long terme.
2.2 Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse ?
L’équipe de Gestion et Recherche ISR est composée de 7 gérants et analystes ayant en moyenne 17 ans d’expérience. Cependant, cette équipe de recherche intervient peu dans la méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs pour le fonds Libertés & Solidarité, la FIDH ayant la responsabilité de cette évaluation.
La FIDH s’appuie sur des ressources internes et externes :
Ressources internes : o Le bureau Mondialisation de la FIDH coordonne l’évaluation des Etats et des
entreprises. Il prend notamment les décisions d’intégration et d’exclusion de l’univers d’investissement du fonds au regard des critères éthiques définis par la FIDH.
Ressources externes : o Composé de personnalités extérieures à la FIDH, le Comité éthique participe à la
réflexion sur les critères éthiques et sur la méthodologie de sélection des entreprises et des Etats. Les membres du Comité éthique siègent à titre individuel et formulent des avis en toute indépendance. Le Comité se réunit plusieurs fois par an. La désignation des membres au sein du Comité se fait en fonction de leur expertise dans le champ des droits de l'Homme, de la responsabilité sociale des entreprises, des droits fondamentaux au travail, ou du respect de l'environnement.
o La FIDH travaille avec des partenaires externes pour l’évaluation des Etats. Ainsi, en 2018, des chercheurs de l’université d’Essex (Royaume-Uni) ont contribué à l’étude.
o La FIDH utilise les données de l’agence de notation Vigeo-Eiris pour l’évaluation des entreprises.
o LBPAM apporte son expertise sur les pratiques environnementales des Etats, à partir des données de l’agence de notation MSCI ESG Research.
2.3 Quels sont les principaux critères d’analyse ESG ?
Les trois piliers ESG sont couverts par l'analyse effectuée par la FIDH.
Pour l'analyse des Etats (méthodologie revue en mai 2010 / publication de la dernière étude en mars 2018) : La FIDH réalise un classement des Etats de l’Union Européenne, à partir de
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13 critères regroupés en trois sections. Les deux sections concernant la thématique « Droits de l’Homme » reçoivent un poids de 70%, tandis que les thématiques environnementales reçoivent une pondération de 30%, afin de refléter l’accent droits de l'homme du fonds éthique de la FIDH.
Sections Critères
Respect des droits humains par les Etats sur le plan national
o Egalité hommes/femmes et droits des femmes
o Lutte contre la discrimination
o
o Corruption et gouvernance
o Cohésion sociale/Droits économiques et sociaux
o Système judiciaire
o Liberté d'expression et droit à l'information
o Droits des travailleurs
Respect des droits humains par les Etats sur le plan international
o Promotion de la justice internationale et des droits humains
o Aide internationale au développement et contributions financières aux Nations Unies
o Contrôle des armements
o Promotion de la responsabilité sociale des entreprises à l’échelle nationale ou internationale
Respect de l’environnement et du développement durable par les Etats
o Exposition environnementale
o Gestion de l’environnement
Pour l'analyse des entreprises (méthodologie revue en janvier 2013) : Les critères ont été classés en 4 thèmes :
o Droits de l'Homme et droits fondamentaux au travail : politique générale en matière de droits de l'Homme, procédures en matière de droits de l'Homme, transparence, reporting et dialogue en matière de droits de l'Homme, droits de l'Homme dans la chaîne d'approvisionnement, etc.
o Gouvernance et ressources humaines : corruption, ressources humaines, etc.
o Mécénat/dialogue avec les communautés locales
o Protection de l'environnement.
En fonction des problématiques spécifiques de certains secteurs, des critères peuvent être ajoutés – par exemple, problématique d'accès aux médicaments pour les populations à bas revenus, dans le secteur de la santé.
D'autre part, il existe trois critères d'exclusion, définis par la FIDH, pour les entreprises suivantes :
o Celles du secteur de l'armement ;
o Celles impliquées dans la production d’énergie nucléaire ;
o Celles qui participent à ou tirent profit de l’activité économique des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, dont l’occupation est illégale au regard du droit international.
Les critères sont établis par la FIDH, avec l’aide d’un Comité d'éthique indépendant. Ce Comité participe à la réflexion sur les critères éthiques, à l'analyse des secteurs d'activité et aux décisions de retenir ou d'exclure des entreprises dans les cas litigieux.
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2.4 Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction, échelle d’évaluation)?
Pour les Etats : LBPAM se fonde sur l’analyse effectuée par la FIDH. La FIDH réalise tous les deux ans une étude portant sur la situation des droits de l'Homme dans l'Union Européenne, sur la base des critères présentés ci-dessus. Dans le cadre de cette étude, les Etats de l’UE sont classés en fonction de leurs pratiques en matière de droits de l’Homme. L’étude est publiée sur le site Internet de la FIDH1. Les sources d’information utilisées ainsi que la pondération appliquée y sont présentées de manière détaillée.
Pour les entreprises : LBPAM se fonde sur l’analyse effectuée par la FIDH. LBPAM peut proposer à la FIDH une liste de secteurs pour lesquels une analyse est prioritaire afin d’aboutir à un univers d’investissement suffisamment diversifié.
L’étude d’un secteur par la FIDH vise à identifier les risques spécifiques que ce secteur présente et, en fonction de ces risques, les critères à partir desquels il conviendra de déterminer si les entreprises faisant l’objet d’une évaluation respectent les droits de l'Homme dans le cadre de leurs activités, et ont pris des mesures positives visant à leur réalisation et dont l’impact est vérifiable.
L’étude d’un secteur déterminé se déroule en trois étapes.
1. La FIDH élabore une note sur les enjeux du secteur à partir des travaux de l'agence de notation Vigeo-Eiris. Le cas échéant, elle consulte le Comité éthique sur la question de savoir si l’univers d’investissement peut s’étendre à des entreprises d’un secteur déterminé, compte tenu des risques qui ont été répertoriés.
2. La deuxième étape est celle de la définition des critères propres à chaque secteur. Si, au terme de ce premier examen, la FIDH considère qu’il n’existe pas d’obstacle à ce qu’elle investisse dans ce secteur, elle définit les critères à prendre en compte lors de l'examen des entreprises.
3. Enfin, la troisième étape est celle de la sélection des entreprises en vue de leur inclusion dans l’univers d’investissement. Pour chaque secteur, la FIDH étudie une liste d’entreprises sur la base de suggestions fournies par le gestionnaire LBPAM, en fonction de la couverture des gérants de LBPAM. La FIDH se réserve le droit d’effectuer une sélection complémentaire de dix à vingt entreprises à partir d’un premier screening basé sur les données de Vigeo-Eiris. La FIDH utilise les travaux de l’agence Vigeo-Eiris pour obtenir des informations sur ces entreprises, sur la base des critères éthiques définis. Le cas échéant, elle demande en outre que des informations spécifiques soient recueillies en fonction des questions propres concernées – par exemple, la politique d'accès aux médicaments dans les pays pauvres concernant les entreprises pharmaceutiques.
La FIDH procède ensuite à une analyse détaillée des entreprises ayant reçu un avis favorable lors de cette première étape, sans avoir un objectif de nombre minimal ou maximal d’entreprises à analyser. Cette analyse détaillée repose sur l'étude des politiques, des systèmes et des impacts ESG des entreprises, avec un focus particulier sur les enjeux droits humains du secteur en question. Cette analyse s’appuie notamment sur les sources suivantes : sources publiques (médias, rapports d’ONG et d’organisations intergouvernementales internationales telles que l’ONU, etc.), contacts avec des acteurs locaux – en particulier les partenaires et les organisations membres de la FIDH sur le terrain.
La FIDH peut également solliciter directement des entreprises afin d'obtenir des informations supplémentaires sur certains points qu'elle considère importants au regard des enjeux droits de l'Homme du secteur concerné.
A l’issue du processus, le nombre d’entreprises sélectionnées par secteur peut donc être variable.
1 https://www.fidh.org/IMG/pdf/ue_sous_surveillance.pdf
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La liste des entreprises retenues dans le périmètre FIDH peut être consultée sur demande auprès de LBPAM mais ne fait pas l'objet d'une communication publique. La FIDH ne prétend pas que les entreprises sélectionnées sont les plus socialement responsables, elles sont seulement les plus socialement responsables des secteurs étudiés et dans les zones géographiques concernées.
2.5 À quelle fréquence l’évaluation ESG est-elle révisée ?
Pour les Etats : La FIDH met à jour tous les deux ans l’étude sur les pratiques des Etats en matière de droits de l’Homme. La FIDH se réserve le droit de l'actualiser à tout moment, en fonction des événements nationaux, internationaux ainsi que de l'approfondissement de sa méthodologie.
Pour les entreprises : LBPAM propose à la FIDH certains secteurs auxquels l’univers d’investissement pourrait s’élargir. Sur la base des propositions qui lui sont faites, la FIDH étudie entre un et quatre secteurs par an. L’étude d’un secteur conduit généralement à l’entrée dans l’univers de plusieurs entreprises, ce nombre variant selon les secteurs.
o Veille sur les entreprises de l'univers d'investissement La FIDH reçoit des informations de la part d’ONG et autres acteurs, dont elle peut tenir compte lorsque ces informations sont dignes de foi et peuvent être vérifiées et recoupées. En cas de controverses importantes, les entreprises peuvent être contactées pour leur faire part des interrogations de la FIDH.
3 Processus de gestion
3.1 Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l’univers d’investissement éligible ?
Le filtre extra-financier est appliqué préalablement à la construction du portefeuille.
Pour la partie obligations d’Etats, conformément au prospectus, LBPAM adopte une démarche incitative, favorisant les Etats qui mènent une politique active de la promotion des droits de l’Homme, aussi bien sur leur propre territoire qu’à l’extérieur.
A titre indicatif, à la date de rédaction du document, LBPAM a adopté le processus suivant, en accord avec le conseil d’administration de la SICAV :
Seuls les 15 Etats les mieux notés sont éligibles au fonds. Le gérant doit en complément respecter certaines règles d'investissement, afin de favoriser
les Etats ayant obtenu les meilleures notes et développant les meilleures pratiques en matière de respect et de promotion des droits de l'Homme :
o Les pays classés du 1er au 5ème rang doivent représenter au moins 50% de la poche obligations d’Etats, en pourcentage des encours.
o Les pays classés du 11ème au 15ème rang doivent représenter au maximum 20% de la poche obligations d’Etats, en pourcentage des encours.
o Le rang éthique pondéré du portefeuille doit être meilleur que le rang éthique pondéré de l'indice de référence obligataire (i.e. Euro MTS 3-5 ans).
LBPAM pourra modifier ces règles d’investissement, sous réserve de l’accord du Comité éthique de la SICAV et/ou de son conseil d’administration.
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Pour les parties actions et obligations d’entreprises, le portefeuille est composé uniquement d’émetteurs pour lesquels la FIDH a une conviction positive.
3.2 Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille ?
Comme expliqué précédemment, le filtre extra-financier est appliqué préalablement à la construction du portefeuille. Le portefeuille est par conséquent composé uniquement d’émetteurs pour lesquels il y a à la fois un avis positif de la FIDH et une conviction de la Gestion ISR de LBPAM sur le potentiel de performance financière.
Un système de surveillance est mis en place par le contrôle des risques, afin de vérifier que le portefeuille est composé uniquement d’émetteurs retenus dans l'univers.
A partir du moment où une entreprise ou un Etat est exclu de l'univers ISR, la totalité des titres en portefeuille est vendue. Dans l'intérêt des porteurs, le gérant dispose d'un délai d'un mois pour effectuer cette vente, afin de tenir compte des conditions de marché.
3.3 Existe-t-il une politique d’engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds ?
Le dialogue avec les entreprises est une dimension importante du processus de construction de l’univers d’investissement. Avec l’appui de LBPAM, la FIDH mène un dialogue avec les entreprises pour lesquelles il existe des controverses, ou les entreprises pour lesquelles certaines informations sont manquantes pour réaliser leur évaluation.
Les échanges avec les entreprises influencent la décision de la FIDH, de retenir ou non celles-ci dans l'univers d'investissement. Suite au dialogue mené, certaines des entreprises ci-dessus ont été intégrées dans l’univers d’investissement, ou au contraire écartées de celui-ci.
3.4 Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG ?
Il n’y a pas de politique de vote spécifique pour le fonds. LBPAM dispose d'une politique de vote unique pour l'ensemble de ses OPC.
Les droits de vote sont exercés pour l’ensemble des entreprises européennes et américaines qui sont présentes dans les fonds ISR actions.
En complément, LBPAM vote aux assemblées générales des entreprises pour lesquelles sa détention au capital – via l’ensemble des OPC gérés – dépasse un pourcentage considéré comme significatif. A titre indicatif, sur la base des positions détenues dans les OPC en début d’année 2017, la liste des entreprises concernées représente environ 40% de l’ensemble des entreprises présentes dans les OPC et près de 90% des encours actions.
La politique de vote de LBPAM s’appuie sur la « philosophie ISR » de LBPAM, qui est basée sur 4 axes d’analyse des entreprises :
la gouvernance responsable, la gestion durable des ressources, la transition économique et énergétique,
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et le développement des territoires.
Dans ce cadre, la politique de vote de LBPAM favorise la mise en place des meilleures pratiques en termes de gouvernement d’entreprise et d’éthique des affaires et encourage la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux au sein des entreprises.
Via sa politique de vote, LBPAM favorise notamment une plus grande diversité au sein des conseils d’administration, un alignement entre la rémunération des dirigeants et les intérêts des parties prenantes, l’association des salariés à la gouvernance et au capital des entreprises, ou encore la prévention des conflits d’intérêts en matière de contrôle des comptes.
L’exercice des droits de vote permet d’engager un dialogue avec les entreprises dans lesquelles LBPAM investit pour le compte des OPC. LBPAM communique ainsi chaque année aux entreprises la politique de vote dans une dynamique de transparence et dans un esprit constructif.
Vous pouvez retrouver la politique de vote et le rapport annuel d’exercice de vote sur le site internet de LBPAM.
3.5 Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres ?
L’activité de prêt-emprunt de titres est autorisée pour les fonds ISR gérés par LBPAM. Cette activité est encadrée pour respecter l’approche responsable des fonds.
Ainsi, LBPAM a mis en place un dispositif spécifique pour limiter les opérations de prêt en période d’AG.
Des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres peuvent être réalisées pour certains OPC. Ces opérations ont vocation notamment à assurer l’objectif de gestion ainsi qu’à optimiser la gestion de la trésorerie.
Le droit de vote étant transféré à l’emprunteur des titres, ces opérations de prêt-emprunt peuvent entrer en contradiction avec l’activité de vote.
Afin d’éviter d’être en situation de devoir rapatrier les titres prêtés, LBPAM a mis en place un dispositif spécifique pour limiter les opérations de prêt en période d’AG.
Au cas où des titres auraient néanmoins fait l’objet d’une cession temporaire avant une AG, LBPAM rapatrie systématiquement les titres pour les fonds ISR.
Pour les autres fonds, LBPAM apprécie dans l'intérêt des porteurs s'il est nécessaire de rapatrier les titres au vu des éléments suivants, le rapatriement effectif pouvant également dépendre de contraintes opérationnelles :
- connaissance par LBPAM que le bénéficiaire des prêts de titres va voter dans un sens contraire à la politique de vote, et donc contraire à l'intérêt de nos porteurs ;
- résolutions soumises en AG revêtant une importance particulière au regard de la défense de l'intérêt de nos porteurs, et au regard des valeurs défendues par LBPAM.
Il faut savoir que le rapatriement effectif peut également dépendre de contraintes opérationnelles (coût, systèmes opérationnels, délais).
A l’heure actuelle, les collatéraux reçus en garantie sont uniquement sous forme de trésorerie. Une analyse ISR n’est donc pas réalisable sur ces collatéraux.
Les contreparties impliquées dans le processus de prêt-emprunt de titres sont couvertes par la « Politique d’exécution des ordres » (document disponible sur le site Internet de LBPAM) et par la procédure « Sélection et suivi des brokers et contreparties » (document interne). Depuis 2010, cette procédure de sélection prend en compte des critères extra-financiers, via un questionnaire spécifique envoyé à l’ensemble des contreparties référencées par LBPAM.
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3.6 Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés ?
Les opérations sur produits dérivés sont autorisées si elles sont utilisées, à titre non spéculatif, dans l’intérêt du porteur de part et dans le but d’assurer une plus grande stabilité du portefeuille ISR sous-jacent :
Utilisation de futures :
- Mouvements de passif : En cas de souscriptions ou de rachats importants, sensibiliser ou désensibiliser le portefeuille de façon rapide, en attendant les mouvements physiques sur valeurs.
- Mouvement de marché : l’achat ou la vente de futures sur indice le plus proche de la poche détenue permet, pour une durée courte, d’assurer la stabilité du portefeuille ISR sous-jacent.
- La vente à découvert d’un actif non détenu est interdite.
Utilisation des options :
- Au titre de couverture d’une poche : achat de « put » (option de vente) ou de « put spread » (achat et vente de put de prix d’exercice différents) sur l’indice le plus proche pour protéger le portefeuille d’un mouvement de marché.
- Au titre de couverture d’une valeur : achat de « put » (option de vente) ou de « put spread » (achat et vente de put de prix d’exercice différents) sur le sous-jacent d’une valeur afin de se protéger contre un mouvement de marché.
- Au titre de rentabilisation d’une ligne détenue : vente de « call » (option d’achat) sur le sous-jacent de la valeur détenue.
- Les opérations de vente de call sur actifs non détenus et les ventes de put sèches sont interdites.
Ces opérations sont en lien avec notre philosophie de détention de titres à long terme afin d’assurer une plus grande stabilité des portefeuilles ou de rentabiliser leur détention.
La gestion du fonds peut impliquer le recours à des swaps de devises, qui sont utilisés exclusivement pour couvrir à 100% le risque de change lié aux investissements sur les titres en devises. Cette utilisation se fait conformément à la liste des contreparties autorisées.
L’utilisation de dérivés est autorisée pour ce fonds, uniquement pour les dérivés ayant pour sous-jacent un Etat appartenant à la liste autorisée par la FIDH. Cependant, dans la pratique, ces instruments ne sont pas utilisés pour la gestion du fonds.
3.7 Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale ?
Le fonds n’investit dans aucun organisme non coté à forte utilité sociétale.
Une spécificité de Libertés & Solidarité est cependant son approche de partage. 50% des revenus générés par la SICAV reviennent sous forme de don à la FIDH. Ces revenus sont une ressource précieuse pour la FIDH et lui permettent de mener des actions de protection et de promotion des droits de l’Homme.
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4 Contrôle et Reporting ESG
4.1 Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du code ?
Un système de surveillance est mis en place à différents niveaux :
En amont des opérations, un dispositif de « blocage pre-trade » empêche le passage d’ordres sur des émetteurs/instruments qui ne sont pas éligibles au portefeuille.
En second niveau, le contrôle des risques vérifie au fil de l’eau que le portefeuille est composé uniquement d’émetteurs/instruments autorisés selon les règles de gestion ISR.
Au niveau externe, un auditeur vérifie trimestriellement ou semestriellement que le portefeuille respecte bien les règles de gestion ISR pré-définies.
4.2 Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du fonds ?
Sur le site de LBPAM, dans la rubrique Investissement Socialement Responsable, vous pourrez également trouver
Une présentation de l’approche ISR de LBPAM
Les engagements de LBPAM
Les publications ISR de LBPAM : Rapport LTE, Philosophie ISR, La lettre ISR AGIR de LBPAM qui est un rendez-vous régulier lors duquel l'équipe ISR de LBPAM présente les dernières actualités marchés, réglementaires et produits...
L’offre ISR de LBPAM avec pour chaque fonds les documents suivants :
- Le dernier Code de Transparence - Le Reporting mensuel incluant systématiquement des commentaires et données brutes
extra-financières - Un inventaire trimestriel reprenant les entreprises présentes dans le fonds avec un
commentaire extra-financier - L’ensemble de la documentation réglementaire (DICI, Prospectus complet, rapport
annuel…).
la politique de vote et le rapport annuel d’exercice de vote de LBPAM
Il est également possible de consulter la page consacrée à la SICAV sur le site internet de la FIDH : https://www.fidh.org/fr/com/faire-un-don/faire-un-placement-solidaire-6650
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Les réponses aux questions du Code de Transparence de l’AFG et du FIR relèvent de l’unique responsabilité de LBPAM, qui s’engage à actualiser ses réponses au moins une fois par an (date de publication faisant foi). Ce document a été réalisé dans un unique but d'information et ne constitue ni une offre ni une recommandation personnalisée ou sollicitation en vue d'un investissement.
Investir implique un risque de perte en capital. Informations produites à titre indicatif sans valeur (pré-)contractuelles et ne constituant ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une sollicitation d'achat ou de vente.
Cette information n’est pas destinée à l’usage des résidents des États-Unis d’Amérique et des “U.S. Persons”, telle que cette expression est définie par la “Regulation S” de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.
Ce document n'est ni reproductible, ni transmissible, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du document par un tiers. Il l ne peut pas être utilisé dans un autre but que celui pour lequel il a été conçu.
Les informations sont réputées exactes au 28 septembre 2018.
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