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CODE DE TRANSPARENCE POUR LES
FONDS ISR OUVERTS AU PUBLIC
Emetteurs privés - Actions
Juin 2020
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« Déclaration d’engagement »
L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds Regard Actions Développement Durable. Nous sommes impliqués dans l’ISR depuis 2003. Cette nouvelle adhésion couvre la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Les réponses aux différentes questions du présent Code ne relèvent que de la responsabilité unique de PRO BTP FINANCE.
Conformité avec le Code de Transparence Le fonds Regard Actions Développement Durable respecte l’ensemble des recommandations du Code. Ce Code est rédigé selon le modèle transmis par l’AFG (Association Française de la Gestion financière), dans sa mise à jour d’octobre 2018.
1 - Liste des fonds concernés par ce code de transparence
Le seul fonds concerné par ce code est le fonds Regard Actions Développement
Durable.
Il s’agit d’un fonds actions principalement des pays européens. Son indice de référence est le Stoxx Europe 50 (dividendes réinvestis). L’actif net du fonds s’élève à 158,49 M€ au 30 juin 2020 et s’élevait à 151,15 M€ au 31 décembre 2019.
2 - Données générales sur la Société de Gestion
2.1 - Nom de la Société de Gestion en charge du ou des fonds auxquels s’applique le code Société de gestion: PRO BTP FINANCE – 7, rue du Regard – 75006 PARIS 2.2 - Quels sont l’historique et les principes de la démarche d’investisseur responsable de la Société de Gestion ? La démarche ISR a été initiée dès 2003 avec des ressources humaines et techniques, spécifiques et dédiées. Elle s’inscrit aujourd’hui dans la démarche responsable du Groupe
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PRO BTP. Cette démarche peut être consultée sur le site de PRO BTP, via le lien suivant : https://bit.ly/2XjhDPF Le périmètre de l’Epargne Salariale a été choisi en 2003 au regard de ses spécificités, de ses besoins et de son développement croissant au sein de la profession, notamment par la signature, le 20 janvier 2003, d’un accord professionnel de branche instituant les plans d’épargne interentreprises du BTP. La philosophie initiale de la démarche repose sur l’analyse des pratiques ESG mises en place par les acteurs, sans notion d’exclusion a priori. Depuis juin 2019, la société de gestion applique une politique de suivi et de gestion des controverses ESG. Cette politique concerne l’ensemble des investissements dans les émetteurs privés. Elle s’est traduite par un certain nombre de désinvestissements concernant des émetteurs dont le niveau de controverses, après analyse, nous est apparu trop élevé. La chronologie d’extension du périmètre ISR aux différentes classes d’actifs a été la suivante : En 2003 le fonds Regard Actions Développement Durable (RADD) a été créé comme support d’investissement de l’allocation actions au sein de l’Épargne Salariale. Début 2009, trois fonds obligataires Etats ont été convertis à l’ISR. Il s’agit des fonds suivants :
- Regard Obligations Court Terme - Regard Obligations - Regard Obligations Long Terme
Début 2010, afin d’étoffer la gamme ISR en Épargne Salariale, un fonds d’obligations privées (crédit) ISR a été créé, dénommé Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR). Début 2013, PRO BTP FINANCE a signé les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable). Le reporting des PRI est disponible au lien suivant : https://bit.ly/30kCLqK En 2018, PRO BTP FINANCE a sélectionné 7 ODD en adéquation avec les enjeux ESG prioritaires du Groupe PROBTP avec la mise en place progressive d’indicateurs ESG correspondants. De plus, l’année 2019 s’est traduite par une forte augmentation de la poche d’investissement consacrée aux green bonds. Notre politique d’investissement responsable repose sur 2 axes :
L’adossement aux enjeux sociétaux et aux valeurs de notre groupe d’appartenance (PRO BTP) Notre démarche d’engagement responsable initiée depuis 2003 repose sur des convictions fortes, portées par le socle naturellement socialement responsable du Groupe PRO BTP.
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La gestion des risques et des opportunités d’investissement Nous sommes convaincus que la prise en compte de critères extra-financiers dans l’appréciation globale de nos choix d’investissement est un facteur de réduction des risques, de moindre volatilité de nos performances, d’apport d’une vision à moyen – long terme génératrice d’opportunités pour nos clients.
Cette démarche est le fruit d’un processus d’apprentissage sur le long terme, qui s’est
enrichi, en 2019, des actions suivantes :
Depuis juin 2019, PRO BTP FINANCE s’est doté́ d’un outil de suivi des controverses piloté par le pole ISR. Chaque mois l’équipe ISR fournit la liste des émetteurs sous controverses. Les controverses sont classées selon 3 catégories de gravité – vert, orange, rouge – et peuvent nécessiter selon l’incident une exclusion ou un désinvestissement. Tous les émetteurs en controverse rouge dans l’outil MSCI sont exclus de l’univers d’investissement, et nécessitent un désinvestissement dans les 3 mois suivant l’apparition de ladite controverse.
Le reporting ISR des fonds RADD et ROP ISR comprend désormais un suivi du nombre d’émetteurs en controverse rouge selon les 3 piliers E, S et G, permettant ainsi un suivi des controverses par domaine. De plus, le calcul mensuel du suivi des controverses est intégré́ au taux de sélectivité́ du fonds.
L’UC Regard Responsable Flexible a été créée en juillet 2019 et a obtenu le Label ISR en novembre 2019.
Un premier rapport d’engagement a été rédigé, traduisant les objectifs et les aboutissements de la politiquement de vote et d’engagement de PRO BTP FINANCE sur l’exercice 2019.
Récapitulatif de la démarche
2.3 - Comment la Société de Gestion a-t-elle formalisé sa démarche d’investisseur responsable ? La prise en compte des critères ESG est différenciée entre émetteurs privés et émetteurs publics.
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- Pour les fonds actions et obligations crédit, la philosophie générale est d’appliquer en premier lieu un filtre ISR puis, en second lieu, un filtre financier.
- Pour les fonds Etats, le critère retenu pour qualifier un fonds d’ISR est que son quotient durable doit être en permanence supérieur à 100%, c’est-à-dire que la note moyenne pondérée ISR du fonds doit en permanence être supérieure à la note moyenne pondérée ISR de son indice de référence.
Le professionnalisme de notre démarche a été concrétisé par l’obtention le 21 juillet 2008 du label du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) pour notre gamme REGARD EPARGNE (674,16 M€ au 30 juin 2020). Début 2013, PRO BTP FINANCE a signé les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable). Le reporting des PRI est disponible au lien suivant : https://bit.ly/31aGGFP Sur trois années consécutives de 2013 à 2015, les fonds Regard Actions Développement Durable et Regard Obligations Privées ISR ont obtenu le label ISR Novethic. En 2017, le Label ISR public, soutenu par le gouvernement, a été attribué aux deux fonds Regard Actions Développement Durable et Regard Obligations Privées ISR. Ce label a été renouvelé pour 3 années en juin 2020. PRO BTP FINANCE a défini une politique de vote. La politique de vote est consultable dans la rubrique Politiques et réglementation du site internet de PRO BTP FINANCE, à l’adresse suivante : https://bit.ly/39OGxvC Un rapport sur l’exercice des droits de vote ainsi que sur la démarche d’engagement de PRO BTP FINANCE a également été rédigé au titre de l’année 2019, à retrouver à l’adresse suivante : https://bit.ly/3k7B4VJ & https://bit.ly/39ONtcl Afin de promouvoir et de diffuser l’ISR, une lettre trimestrielle sur l’ISR et le développement durable est rédigée. Le lien vers la rubrique ISR / ESG de la société de gestion est le suivant : https://bit.ly/2DdlMhs 2.4 - Comment est appréhendée la question des risques/opportunités ESG dont ceux liés au changement climatique par la Société de Gestion ? EMPREINTE CARBONE Méthodologie Nous mesurons notre exposition aux risques climatiques en calculant les émissions de gaz à effet de serre (empreinte carbone) sur la totalité de nos positions détenues au sein de nos OPC Actions et Obligations corporate. L’empreinte carbone est mesurée selon 3 métriques: émissions absolues, émissions financées (par M€ investi) et intensité carbone (émissions rapportées au chiffre d’affaires), sur le scope 1 (émissions directes résultant de la combustion d’énergies
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fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc. ) et le scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit), conformément au protocole Greenhouse Gas / GHG (une estimation sur la base de la moyenne du secteur de l’émetteur est faite en cas d’indisponibilité de la donnée). Selon l’indicateur utilisé, l’empreinte carbone d’un portefeuille est calculée en sommant ou en pondérant l’empreinte carbone de chacun des émetteurs des titres le composant par les encours. Les données sources (émetteurs) sont fournies par Bloomberg (Portfolio Carbon Footprint). Nous calculons les émissions absolues (impact carbone) et les intensités carbone en utilisant le ratio (capital + dettes totales) pour mesurer le pourcentage de détention attribuable au portefeuille (le portefeuille global étant composé d’actions et d’obligations).
Empreinte carbone : 3 indicateurs
Indicateur Unité d’expression
Contenu Interprétation
Impact carbone (émissions absolues)
Tonnes de CO2
Au niveau d’un émetteur, c’est la quantité globale d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Au niveau d’un émetteur au sein d’un portefeuille, c’est la part des émissions globales de GES attribuable au portefeuille, en fonction : o Du capital de l’entreprise (actions) o Des dettes de l’entreprise (obligations) o De la valeur de l’entreprise (actions +
obligations) C’est donc le % de détention (capital, dettes, les 2) au sein d’un portefeuille x les émissions totales de Gaz à Effet de Serre (GES) de l’émetteur
Au niveau global d’un portefeuille, il s’agit de la somme des émissions absolues des émetteurs composant le portefeuille attribuables à ce dernier
Quantité globale d’émissions de GES attribuable au portefeuille
Permet de comparer les émissions de GES de portefeuilles entre eux, mais ne relativise pas par rapport à la taille de ces derniers
Exemples :
1 portefeuille de 100 M€ d’encours qui a un impact carbone de 100 tCO2 émet ce montant en GES
1 portefeuille de 500 M€ d’encours qui a un impact carbone de 100 tCO2 émet également ce montant en GES
Efficience carbone (émissions financées)
Tonnes CO2 / M€ investis
Au niveau d’un portefeuille, Impact carbone du portefeuille divisé par l’actif net du portefeuille
Empreinte carbone absolue, normalisée par M€ investi
Mesure le nombre de tonnes de GES financé par M€ investi dans le portefeuille
Permet la comparaison entre les portefeuilles
Les émetteurs appartenant à des secteurs d’intensité carbone différente (par exemple, les activités pétrolières, et les activités bancaires) sont appréhendés de la même manière
Exemples :
1 portefeuille de 100 M€ d’encours qui a une efficience carbone de 1 tCO2 / M€ émet ce montant en GES pour chaque M€ investi
1 portefeuille de 500 M€ d’encours qui a une efficience carbone de 0,2 tCO2 / M€ émet ce montant en GES pour chaque M€ investi
Intensité carbone Tonnes CO2 / M€ de CA
Au niveau d’un émetteur, il s’agit des émissions absolues, rapportées au chiffre d’affaires de l’émetteur
Au niveau d’un émetteur au sein d’un portefeuille, c’est la part des émissions globales de GES / chiffres d’affaires attribuable au portefeuille, en fonction :
o Du capital de l’entreprise (actions)
o Des dettes de l’entreprise
Permet de comparer l’intensité des émissions de GES au regard du volume d’activité de l’émetteur (et donc de rendre comparables les émissions des émetteurs intervenant sur des secteurs d’intensité d’émission de GES différente)
Montre l’efficience carbone du portefeuille en termes d’émissions par € de chiffre d’affaires
Exemples :
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Résultats L’estimation de notre empreinte carbone porte sur les fonds actions (1 224 M€) et crédit
(1 052 M€) gérés en titres vifs, soit 2 276 M€ à la fin 2019 :
Fonds Actions :
o Regard Actions Développement Durable (RADD), benchmark STOXX50
o Regard Actions Croissance (RAC), benchmark STOXX TMI GROWTH
o Regard Actions Euro (RAE), benchmark EURO STOXX50
o Regard Sélectif Actions Européennes (RSAE), benchmark STOXX600
o Regard Sélectif Actions Monde (RSAM), benchmark MSCI MONDE
Fonds Crédit :
o Regard Convertibles (R CONV), benchmark Exane ECI Euro
o Regard Rendement (R RDT), benchmark BCECI 5-7 ans
o Regard Haut Rendement (R HT RDT), benchmark 60% BCECI 3-5 ans, 40% B.
Euro High Y ex.FI
o Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR), benchmark BCECI 3-5 ans
o Regard Crédit Court Terme (RC CT), benchmark BCECI 1-3 ans
Vous trouverez ci-joint le résultat de nos calculs, pour respectivement, le portefeuille consolidé, les OPC Actions, et les OPC Crédit.
PORTFOLIO BENCH. (St 50) PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK
Poids des titres avec données
estimées8 8 18 19 13 16 19 12 25 31
Poids des titres avec données
carbone publiées92 92 62 81 80 94 67 88 62 69
Efficience carbone (tonnes / 1m
EUR investi)79 133 25 76 87 102 196 136 46 80
Intensité carbone (tonnes / 1m
EUR de CA)177 195 178 102 202 231 345 197 123 200
Impact carbone (tonnes) 12 015 866 561 628 3 975 297 936 030 43 206 274 678 541 66 313 1 145 087 417 3 821 7 150
Actif net (en million) 151 € 3 288 261 € 157 € 2 278 796 € 495 € 2 164 149 € 338 € 7 349 702 € 82 € 100 €
RAERADD RAC RSAE RSAM
(obligations) o De la valeur de l’entreprise
(actions + obligations) C’est donc le % de détention (capital, dettes, les 2) au sein d’un portefeuille x (les émissions totales de Gaz à Effet de Serre (GES) / chiffres d’affaires) de l’émetteur
Au niveau global d’un portefeuille, il s’agit de la moyenne pondérée par les encours des intensités carbone des émetteurs composant le portefeuille
1 portefeuille qui a une intensité carbone moyenne de 1 tCO2 / M€ CA émet moins de CO2 par unité d’activité (1 M€ de CA) qu’un portefeuille qui a une intensité carbone moyenne de 5 tCO2 / M€ CA
TOTAL ou
MOYENNE
TOTAL ou
MOYENNE
PORTFOLIO BENCHMARK
Poids des titres avec données
estimées23 13
Poids des titres avec données
carbone publiées69 87
Efficience carbone (tonnes / 1m
EUR investi)122 171
Intensité carbone (tonnes / 1m
EUR de CA)187 187
Impact carbone (tonnes) 277 674 2 584 482 501,52
Actif net (en million) 2 276 € 15 082 960 €
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INVESTISSEMENTS EN ACTIFS VERTS Méthodologie Nous contribuons à l’atteinte des objectifs de transition énergétique et écologique en mesurant et en pilotant nos encours investis en green bonds. Ceux-ci sont la consolidation des encours figurant au sein de nos OPC Taux Etat et Crédit, ainsi qu’au sein de la poche taux de nos mandats diversifiés. Résultats Nos investissements en green bonds ont fortement crû entre 2018 et 2019, pour se porter
à 388,98 M€ (contre 265,1 M€ en 2018), ce qui représente près de 3% de l’assiette totale
de PRO BTP FINANCE.
La plupart de nos investissements en green bonds sont détenus au sein des poches obligataires de nos mandats diversifiés. Les deux tiers des investissements en green bonds ont été émis par des Etats.
PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK PORTFOLIO BENCHMARK
Poids des titres avec données
estimées36 30 25 32 42 32 37 37 24 32
Poids des titres avec données
carbone publiées64 70 66 67 52 67 63 63 65 68
Efficience carbone (tonnes / 1m
EUR investi)409 129 54 1 107 na 58 121 46 1
Intensité carbone (tonnes / 1m
EUR de CA)264 201 97 198 130 170 112 168 75 149
Impact carbone (tonnes) 101 609 12 946 15 573 108 324 9 436 10 193 65 336 11 532 25 129
Actif net (en million) 248 € 100 € 291 € 386 € 88 € 556 € 177 € 556 € 249 € 453 €
ROP ISR RC CTR CONV R RDT R HT RDT
Nature Emetteurs
OPC Mandats (nets des OPC)
Total
Etats 0,8 253,9 254,7
Crédit 24,1 110,2 134,3
Total 24,9 364,1 389,0
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2.5 - Quelles sont les équipes impliquées dans l’activité d’investissement responsable de la Société de Gestion ? PRO BTP FINANCE dispose d’une équipe ESG interne composée d’un responsable, d’un analyste à plein temps ainsi que d’une personne en alternance. L’équipe est secondée par une personne intervenant de façon saisonnière sur l’exercice des droits de vote.
Cette équipe est en charge de la production, de l’analyse et de l’exploitation des informations ESG qui interviennent en amont de nos processus. Elle travaille également sur la réflexion, et l’orientation des prochains projets ESG de la société de gestion. 2.6 - Quel est le nombre d’analystes ISR et le nombre de gérants ISR employés par la Société de Gestion ? Aujourd’hui, l’équipe est constituée d’un analyste ISR dédié, d’une assistante analyste ISR en alternance appuyée par un ou plusieurs stagiaires, de plus fin 2020 un nouvel analyste à temps plein viendra compléter les équipes. L’équipe ISR travaille avec quatre gérants de fonds impliqués dans l’ISR. Leur travail se caractérise ainsi :
- Les analystes ISR opèrent de manière indépendante en amont de la gestion financière, avec des méthodologies adaptées pour chaque classe d’actif et fixent le cadre dans lequel les gérants doivent opérer leur sélection de titres, la méthodologie ISR étant différenciée selon la nature de l’émetteur (public ou privé).
- Les gérants, au sein de cette sélection, réalisent leurs choix de titres en fonction des critères financiers. Ils ont sélectionné dans la liste de leurs analystes financiers des intervenants ayant intégré des critères ISR à leur recherche interne.
2.7 - Dans quelles initiatives concernant l’IR la Société de Gestion est-elle partie prenante ? Nous collaborons étroitement avec les instances de référence dans le domaine de l’investissement responsable afin de promouvoir les meilleures pratiques de place au niveau français, européen et international.
Nos ressources humaines ESG
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Initiative Lien Date d’adhésion
Activité de PRO BTP FINANCE
Principles for Responsible Investment (PRI)
https://www.unpri.org/ 2013
Signataire des 6 principes des PRI dans la gestion des actifs de la société de gestion
Participation à des initiatives de place en matière d’exercice des droits de vote
Noté A+ sur l’engagement et l’intégration ESG
Forum pour l’Investissement Responsable (FIR)
https://www.frenchsif.org/isr-esg/
2017 Soutien à la promotion de l’ISR,
notamment le label ISR
Sociétés Française des Analystes Financiers (SFAF)
http://www.sfaf.com/ 2012 Participation à la Commission ESG
Association Française de la Gestion Financière (AFG)
https://www.afg.asso.fr/ 2010 Adhésion au code de transparence de
l’AFG-FIR
Plusieurs de nos fonds disposent du label ISR ou du label du CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale) :
Label Lien Produits labellisés Date de labellisation
Label ISR
https://www.lelabelisr.fr/
Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR)
Regard Actions Développement Durable (RADD)
Regard Responsable Flexible (RRF)
2017 2017 2019
Label du CIES
http://www.ci-es.org/labellisation/
Regard Epargne Obligataire
Regard Epargne Actions
Regard Epargne Dynamique
Regard Epargne Equilibre
Regard Epargne Prudent
Regard Epargne Flexible et solidaire
2009
Certains fonds disposaient antérieurement du label Novethic. La dernière évaluation du reporting PRI de PRO BTP FINANCE s’établit à la note de A. 2.8 - Quel est l’encours total des actifs ISR de la Société de Gestion ? Au 31 décembre 2019, les actifs gérés par PRO BTP FINANCE s’élèvent à 13 milliards d’euros. Dans le cadre de notre politique d’investissement responsable, les supports d’investissement peuvent être segmentés comme suit:
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Les encours sur le périmètre ISR de conviction, exposition aux Greens Bonds et
intégration ESG représentent 6 593,61 M€ soit 50,7% des encours totaux gérés par
la société.
Les investissements dans des produits contribuant à la lutte contre le
réchauffement climatique avec une exposition aux Greens Bonds s’élèvent à
388,98 M€, soit 3,0% de nos actifs sous gestion.
En mesurant et en suivant les expositions ESG sur des indicateurs
sélectionnés (empreinte carbone, taux de féminisation du CA et du personnel,
suivi des controverses), le montant s’élève à 5 397,43 M€, soit 41,5% de l’assiette
globale.
Les OPC (dont FCPE) de PRO BTP FINANCE disposant d’un label ISR ou d’un label du CIES représentent 1 003,44 M€, soit 7,7% de l’encours global des actifs sous gestion. Les OPC « ISR de conviction » (filtre Best in Universe et Quotient durable) représentent 902,08 M€, soit 6,9% de nos encours globaux, et 25% de l’assiette globale des OPC. Le tableau ci-dessous donne une synthèse des différents fonds ISR / ESG en fonction de la classe d’actifs et de la typologie de la stratégie ISR / ESG
Label ISR Label CIES
Best in
Universe /
BIU
Quotient
Durable / QD
(poche Etats)
FdF ISR
Empreinte
carbone
(poches
actions +
crédit)
Taux de
fémin. Du
CA
(poche
actions)
Taux de
fémin. Du
personnel(
poche
actions)
Regard Obligations Court Terme 94 x
Regard Obligations 5 x
Regard Obligations Long Terme 362 x
Regard Obligations Retraite 113 x
Regard Obligations Emergentes 64 x
Regard Crédit Court Terme 249 x x x
Regard Obligations Privées ISR (ROP ISR) 177 x x x x x
Regard Rendement 291 x x x
Regard Haut Rendement 88 x x x
Convertibles Regard Convertibles 248 x x
Regard Actions Développement Durable (RADD) 151 x x x x x x
Regard Actions Euro 495 x x x x
Regard Actions Croissance 157 x x x x
Regard Selection Actions Européennes 338 x x x x
Regard Selectif Actions Monde 82 x x x x
Regard Positif Actions 4 x x x
TOTAL OPC INTEGRANT DES CRITERES ESG 3 630 328 - 328 460 - 2 276 1 228 1 228 2 280 25
Monétaire Regard Epargne Monétaire 114 x x x
Taux Regard Epargne Obligataire 43 x x x
Regard Epargne Actions 43 x x x
Regard Epargne PME 1
Regard Epargne Dynamique 30 x x x
Regard Epargne Equilibre 114 x x x
Regard Epargne Prudent 314 x x x
Regard Epargne Flexible et solidaire 16 x x x
Regard Responsable Flexible 2 x x
Total FCPE SOUS LABEL ET/OU INTEGRANT DES FILTRES ISR( hors fcpe fonds de fonds sous-jacent "maison")1 415 2 674 114 - 674 - - - (*) -
mandat 1a 3 394 x x x
mandat 1b 82 x x x
mandat 2 a 1 349 x x x
mandat 2 b 186 x x x
mandat 3 a 202 x x x
mandat 3 b 47 x x x
mandat 4 5 x x x
mandat 5 44 x x x
Total MANDATS INTEGRANT DES CRITERES ESG 5 309 5 309 - - - - 3 117 364
Total des encours BTP Finance intégrant des critères ESG (retraités des doublons éventuels) 6 594 329 674 442 5 769 674 2 276 1 228 1 228 5 397,43 389
% Total SOUS GESTION PROBTP Finance : 50,7% 2,5% 5,2% 3,4% 44,4% 5,2% 17,5% 9,5% 9,5% 41,5% 3,0%
Attention, les % et cumuls sur les totaux des colonnes ne s'additionnent pas et leurs sommes ne sont pas égales à 100% (*) les controverses sont gérés à travers les OPC Regard sous-jacents.
Les opc et les mandats peuvent etre couverts par plusieurs stratégies d'intégration ESG
TABLEAU DE REPARTITION DES OPC ET MANDATS INTEGRANT DES CRITERES ESG
Type de produits Classes d'actifs
Stratégies ESG Indicateurs d'impact
Actions
OPC
Taux Etats
Taux crédit
Mandats Diversifiés
Diversifiés
FCPE
Actions
Green
BondsControversesNom du produit
Encours
(M€)
Labels
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2.9 - Quel est le pourcentage des actifs ISR de la Société de Gestion rapporté aux encours totaux sous gestion ? Au total, les périmètres « ISR de conviction », exposition aux green bonds et intégration ESG, en écartant les doublons (part des mandats investie dans les OPC ISR) couvrent 50,7% des encours totaux gérés (voir détail au paragraphe précédent « 2.8 - Quel est l’encours total des actifs ISR de la société de gestion ? »). 2.10 - Quels sont les fonds ISR ouverts au public gérés par la Société de Gestion ? Le détail est donné dans le tableau suivant :
Ensemble des fonds ISR Pro BTP Finance ouverts au public au 30/06/2020
Fonds Catégorie Indice de référence
Actif net (millions d’€)
Typologie ISR
REGARD ACTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Actions STOXX EUROPE 50
158,49 Best in universe
REGARD OBLIGATIONS PRIVEES ISR
Obligations zone euro
BCECI 3-5 ans 178,03 Best in universe
REGARD OBLIGATIONS COURT TERME
Obligations zone euro
BofA ML Gov Index 1-3 ans
95,88 Intégration ESG
REGARD OBLIGATIONS Obligations zone euro
BofA ML Gov Index 3-5 ans
6,88 Intégration ESG
REGARD OBLIGATIONS LONG TERME
Obligations zone euro
BofA ML Gov Index 5-7 ans
366,53 Intégration ESG
3 - Données générales sur les fonds ISR présentés dans ce code de transparence
3.1 - Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères ESG au sein du / des fonds ? Le fonds ISR décrit dans ce code a été créé pour alimenter des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Les investisseurs sont principalement les fonds d’Épargne Salariale du Groupe PRO BTP. Notre objectif principal pour les fonds ISR d’émetteurs privés est de viser les émetteurs qui vont générer des impacts sociaux et environnementaux pour leurs parties prenantes. Pour atteindre cet objectif, lors de la mise en place de notre démarche ISR en 2003, nous avons considéré les deux contraintes suivantes dans la mise en œuvre de notre évaluation ISR des émetteurs:
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- Un taux de sélectivité sur l’univers d’investissement d’au moins 25% (élimination d’au moins un quart de l’univers d’investissement),
- Chaque titre composant les portefeuilles doit respecter un standard ISR minimum (correspondant à une note ISR minimale de 10 sur 20), indépendamment du poids de ce titre dans l’univers d’investissement. Les détails du calcul de la note ISR se trouvent au paragraphe suivant « 3.5 - Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction, échelle d’évaluation…) ? ».
Sur les piliers ESG nous souhaitons, au travers des six domaines VIGEO - EIRIS nous assurer que nos investissements privilégient les entreprises les plus vertueuses (voir paragraphe suivant « 3.3 - Quels critères ESG sont pris en compte par le(s) fonds ? »).
Sur chacun de ces six domaines, notre objectif est d’obtenir un portefeuille dont les caractéristiques durables sont significativement supérieures à celles des titres de l’univers d’investissement. Nous mesurons alors l’impact ISR sur nos portefeuilles au travers de nos quotients durables. 3.2 - Quels sont les moyens internes et externes utilisés pour l’évaluation ESG des émetteurs formant l’univers d’investissement du / des fonds ? Nos principales sources de données sont les suivantes :
Pour les notations ESG: VIGEO - EIRIS (émetteurs privés)
Pour les indicateurs ESG (dont empreinte carbone) et indicateurs d’impact: Bloomberg et Reuters Eikon
Pour les controverses (en cours de déploiement) : MSCI
Pour les analyses de vote: Proxinvest (France) et ISS (Monde hors France)
Des informations complémentaires nous sont fournies par nos brokers. Notre équipe d’analyse ESG réalise par ailleurs ses propres analyses ESG lorsque cela s’avère nécessaire. Nous utilisons les outils mis à notre disposition par nos diffuseurs de données.
Nos sources de données ESG
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3.3 - Quels critères ESG sont pris en compte par le(s) fonds ? Les critères ESG utilisés pour apprécier le comportement sociétal des émetteurs diffèrent selon que ceux-ci sont privés ou publics. Pour les émetteurs privés, nous utilisons 44 critères, répartis sur les 6 domaines de référence de VIGEO - EIRIS. Les notes ESG des portefeuilles sont calculées en pondérant les notes ESG des émetteurs des titres le composant par leurs encours.
Résultats Les notes ESG et par pilier E, S et G sont suivies sur les entreprises sélectionnées dans nos 2 fonds ISR (Regard Actions Développement Durable et Regard Obligations Privées ISR). Ces notes sont supérieures à celles de leurs indices de référence.
Taux de féminisation
Une réflexion a été menée concernant 7 ODD, que nous considérons comme centraux au regard de nos valeurs et de celles de notre groupe d’appartenance. Un travail reste en cours pour identifier et calculer des indicateurs ESG relatifs à ces ODD A ce jour, nous avons déjà mis en place l’indicateur « Taux de féminisation », qui consiste à identifier le pourcentage des femmes figurant dans les conseils d’administration des entreprises privées dans lesquelles nous investissons. Notre cible consiste à détenir des émetteurs dont le taux de féminisation est supérieur à 40% (cf. loi Coppé-Zimmermann de 2011). Nous calculons le taux de féminisation sur la totalité de nos positions détenues au sein des OPC Actions, en pondérant le taux de féminisation de chacun des émetteurs des titres le composant, par les encours. Ce taux est fourni par Bloomberg. Nous calculons également :
- La contribution des émetteurs au taux de féminisation global du portefeuille - La conformité des émetteurs au taux de féminisation légal du pays d’appartenance
Critères ESG / Emetteurs privés (source : VIGEO - EIRIS)
• Environnement : 12 critères • Droits humains : 5 critères • Ressources humaines : 10 critères • Société civile : 3 critères • Comportement sur les marchés (Clients /
Fournisseurs) : 10 critères
• Gouvernance : 4 critères
Calcul du taux de féminisation
Taux de féminisation émetteur : source Bloomberg
Taux de féminisation global du portefeuille = moyenne pondérée par les encours des taux de féminisation individuels
Contribution individuelle au taux de féminisation global = taux de féminisation individuel x poids dans le portefeuille global (en encours)
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- La conformité à la politique de PRO BTP FINANCE (observation d’un taux de féminisation individuel >= 40%)
- De plus, depuis 2019, nous suivons l’indicateur nous permettant de connaitre le pourcentage de femmes dans les effectifs. Nous calculons ainsi le pourcentage des femmes dans les effectifs sur la totalité de nos positions détenues au sein des OPC Actions, en pondérant le pourcentage des femmes de chacun des émetteurs des titres le composant, par les encours. Le choix de cet indicateur s’inscrit dans la continuité des engagements de PRO BTP FINANCE eu égard aux ODD, et de sa volonté à collecter, traiter et intégrer des éléments extra financiers dans sa gestion. Résultats A fin 2019, le taux de féminisation du fonds RADD s’élevait à 36,1%, en légère augmentation par rapport à celui à fin 2018 (34,3%). En comparaison, le taux de féminisation de l’ensemble des fonds actions gérés par PROBTP FINANCE ressortait à 36,1% quasiment inchangé par rapport à celui à fin 2018 (36,2%). Ce taux est légèrement inférieur à notre cible (40%), mais avec des disparités importantes entre les normes légales propres à chaque pays dans lesquels nous sommes investis (voir tableau ci-dessous).
Calcul du pourcentage des femmes dans les effectifs
Pourcentage des femmes dans les effectifs par émetteur : source Bloomberg
Taux global de femmes dans les effectifs du portefeuille = moyenne pondérée par les encours des pourcentages de femmes dans les effectifs de chaque émetteur
Contribution individuelle au taux de femmes dans les effectifs = taux de femmes dans les effectifs x poids dans le portefeuille global (en encours)
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A fin 2019, en plus du taux de féminisation des conseils, nous avons également entamé le suivi du taux de féminisation du personnel. A fin 2019, le taux de féminisation du personnel des titres présents dans RADD s’élève à 37,9% (avec un taux de couverture de 100%). Ce taux peut être comparé au taux de féminisation du portefeuille global Actions de PROBTP FINANCE qui s’établit à 37,4%, avec un taux de couverture de 95,1%. 3.4 - Quels principes et critères liés aux changements climatiques sont pris en compte par le(s) fonds ? Voir paragraphe précédent « 2.4 - Comment est appréhendée la question des risques / opportunités ESG dont ceux liés au changement climatique par la société de gestion ? » 3.5 - Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG (construction, échelle d’évaluation …) Le caractère durable d’un émetteur est évalué selon les 6 domaines suivants : Domaines Pondération dans la note moyenne quantitative
Ressources humaines 30% Environnement 15% Comportement sur les marchés (Clients / Fournisseurs) 15% Gouvernance 15% Société civile 10% Droits humains 15% Total 100% Une note quantitative et, le cas échéant, une note qualitative est établie pour chaque émetteur de l’univers d’investissement des fonds ISR. Note quantitative : Une note ISR est attribuée à chacun des 6 domaines et la note ISR d’un émetteur (que l’on peut qualifier de note quantitative) est constituée par la moyenne pondérée des notes ISR des 6 domaines (le poids de chaque domaine est donné ci-dessus). Note qualitative : Pour éviter l’effet couperet de la fixation d’un seuil limite d’éligibilité d’un émetteur, une note que l’on peut qualifier de qualitative est attribuée aux 5 « premiers » émetteurs non éligibles (note quantitative faiblement inférieure à 10) et aux 5 émetteurs éligibles ayant la note quantitative la plus faible (note quantitative faiblement supérieure à 10). Outre la note ISR quantitative, la note ISR qualitative prend également en compte d’autres éléments issus d’une analyse plus qualitative réalisée par l’analyste ISR et donnant lieu à la rédaction d’une fiche ISR sur l’émetteur.
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Elle est composée de :
- la note quantitative ISR 60% - d’une appréciation qualitative de la fiche Vigeo Eiris 20% - d’une appréciation sur la politique RSE de l’émetteur 20% Total 100% Les poids des différentes sources d’informations ISR sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Le taux de sélectivité ISR du fonds RADD, c’est-à-dire, la part des émetteurs non éligibles dans l’univers d’investissement, est de l’ordre de 25%. 3.6 - A quelle fréquence est révisée l’évaluation ESG des émetteurs ? Comment sont gérées les controverses ? Les critères ISR sont mis à jour par notre fournisseur sur une période de 3 années glissantes, au maximum. Les titres sont également suivis individuellement en temps réel et tout événement susceptible d’affecter leur profil RSE est analysé par VIGEO - EIRIS. Une alerte ISR peut, le cas échéant, être publiée et peut alors entraîner une modification de la note ISR de l’émetteur. Si un titre appartenant à un portefeuille ISR voit sa note ISR dégradée en-dessous de 10, au terme de l’analyse quantitative et qualitative le gérant dispose de trois mois pour solder la position de ce titre.
4 - Processus de gestion
4.1 - Comment les résultats de la recherche ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille ? Le processus d’investissement pour le fonds ISR RADD est le suivant: - Application d’un filtre ISR sur l’univers d’investissement du fonds qui permet d’établir une liste de titres éligibles (émetteurs dont la note ISR est supérieure à 10 sur 20). Il s’agit d’une approche « best-in-universe ». - Composition par les gérants du fonds RADD à partir d’émetteurs issus de la liste des titres éligibles sur des critères essentiellement financiers. - Le portefeuille devra en permanence vérifier que le quotient durable de chacun des domaines définis au paragraphe précédent « 2.3 - Comment la société de gestion a-t-elle formalisé sa démarche d’investisseur responsable ? » est supérieur à 100%.
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Le quotient durable, pour un domaine donné, est défini comme le rapport entre la note moyenne pondérée ISR du domaine dans le portefeuille et la note moyenne pondérée ISR du domaine dans son univers d’investissement. Pour un domaine donné, sa note moyenne ISR pondérée dans le fonds est obtenue en calculant la somme des contributions de chaque émetteur sur le domaine considéré, c’est-à-dire le produit du poids de l’émetteur dans le fonds par la note ISR du domaine pour l’émetteur considéré. On applique le même calcul sur l’univers d’investissement pour déterminer la note ISR de cet univers pour le domaine considéré. Le quotient durable du fonds peut également être calculé en considérant la note ISR de l’émetteur. Lorsqu’un titre présent dans le fonds ISR sort de la liste des titres éligibles (soit à la suite d’une mise à jour sectorielle, soit à la suite d’une alerte sur le titre) ou sort de l’univers d’investissement, les gérants disposent de trois mois pour vendre le titre en totalité. Les investissements et désinvestissements sont mentionnés dans le reporting ISR mensuel de chacun des fonds ISR. 4.2 - Comment les critères relatifs au changement climatique sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille ? Voir paragraphe précédent « 2.4 - Comment est appréhendée la question des risques / opportunités ESG dont ceux liés au changement climatique par la société de gestion ? » 4.3 - Comment sont pris en compte les émetteurs présents dans le portefeuille en fonds ne faisant pas l’objet d’une analyse ESG (hors OPC) ? Pour le portefeuille RADD, aucun émetteur ne faisant pas l’objet d’une analyse ESG n’est autorisé. 4.4 - Le process d’évaluation ESG et / ou processus de gestion a-t-il changé dans les douze derniers mois ? Suite au changement de méthodologie de la part de notre fournisseur de données ESG (VIGEO - EIRIS), effectif à compter de début 2018, nous avons adapté notre méthodologie pour prendre en compte ce changement. En pratique, nous avons recalibré nos paramètres pour conserver un taux de sélectivité de 25% sur l’univers d’investissement. 4.5 - Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes solidaires ? Le fonds n’investit pas dans les organismes solidaires.
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4.6 - Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt / emprunt de titres ? Le fonds ne pratique pas le prêt/emprunt de titres. 4.7 - Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés ? Concernant le fonds RADD, le gérant a la possibilité de prendre des positions pour couvrir le portefeuille contre les risques actions ou pour augmenter l’exposition du fonds aux actions, limitées à hauteur de 100% de l’actif, ce qui peut générer une exposition jusqu’à 120%. 4.8 - Le ou les fonds investissent-ils dans des OPC ? Afin de gérer sa trésorerie, le fonds pourra détenir jusqu’à 20 % de son actif en OPC, qu’ils soient OPCVM (de droit français ou de droit européen) ou fonds d’investissement à vocation générale de droit français, conformes au Règlement MMF, externes ou non à PRO BTP FINANCE
5 - Contrôle ESG
5.1 - Quelles sont les procédures de contrôles internes et / ou externes mises en place permettant de s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport au règles ESG fixées pour la gestion du / des fonds ? La politique et les processus d’investissement responsable de PRO BTP FINANCE sont couverts par le dispositif de contrôle de la société de gestion :
Au premier niveau, des procédures de contrôle opérationnelles sont appliquées par les gérants de portefeuille et par l’équipe d’analyse ESG
Les contrôles de second niveau, exécutés par l’équipe Conformité et Contrôle Interne, sont intégrés dans le PCCI (Plan de Conformité et de Contrôle Interne); les procédures de contrôle des règles ISR sont formalisées. En 2019, un rapport de contrôle interne et de conformité sur la gestion ISR (2018-2019) a été réalisé, et a conclu au respect des règles internes et des obligations règlementaires liées à l’ESG
Les contrôles de 3ème niveau sont réalisés dans le cadre des procédures d’audit du Groupe PRO BTP ; des audits
Notre dispositif de contrôle ESG
Processus ESG « Gestion des controverses »
(émetteurs privés)
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externes sont également réalisés par l’AFNOR pour ce qui concerne le suivi des règles de label ISR
Sur le plan de la gestion des risques, nous considérons que les critères ESG sont des facteurs de risque, et qu’à ce titre, ils peuvent générer des risques de conformité règlementaire, des risques opérationnels et des risques financiers. Dans cet esprit, un premier dispositif de pilotage des risques ESG a été conçu autour d’un système de gestion des controverses, avec notre partenaire MSCI. Il consiste à appliquer un filtre de surveillance / exclusion sur l’univers d’investissement :
La liste des émetteurs faisant l’objet d’une controverse « Sévère » (orange) est mise à disposition des équipes de gestion pour analyse
Tout émetteur faisant l’objet d’une controverse « Très sévère » (rouge), alors que celle-ci était antérieurement « sévère » (orange), fait l’objet d’une exclusion (le gérant dispose d’1 mois pour la mettre en application)
Tout émetteur faisant l’objet d’une controverse de niveau « très sévère » (rouge), survenant de façon non anticipée (sans signal précurseur), fait l’objet d’une exclusion (le gérant dispose de 3 mois pour la mettre en application)
Ce système d’alertes est déployé depuis le 1er juin 2019 à la totalité de nos poches actions et crédit. Par ailleurs, afin de mieux appréhender les risques liés au changement climatique, nous publions progressivement les empreintes carbone de nos fonds; à ce jour, le calcul des empreintes carbone couvre tous nos OPC Actions, Obligations crédit et Obligations convertibles.
6 - Mesures d’impact et reporting ESG
6.1 - Comment est évaluée la qualité ESG du / des fonds ? La qualité ESG des fonds est évaluée de façon absolue et de façon relative, par rapport à son univers d’investissement. Pour le fonds et pour l’univers d’investissement une note ISR moyenne est calculée par domaine ainsi qu’une note moyenne globale (qualité absolue). Nous suivons l’évolution dans le temps de ces notes. Des quotients durables partiels (par domaine) et globaux sont également calculés permettant de positionner le fonds par rapport à son univers d’investissement.
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6.2 - Quels indicateurs d’impact ESG sont utilisés par le / les fonds ? Plusieurs indicateurs d’impact sont suivis :
- Les quotients durables sont calculés pour le fonds. Ils sont disponibles sur le reporting ISR du fonds
- L’empreinte carbone du portefeuille (voir paragraphe précédent « 2.4 - Comment est appréhendée la question des risques / opportunités ESG dont ceux liés au changement climatique par la société de gestion ? »
- Le taux moyen de féminisation des conseils ainsi que le taux de féminisation des effectifs sont également suivis
- Le reporting ISR du fonds RADD (Regard Actions Développement Durable) comprend désormais un suivi du nombre d’émetteurs en controverse rouge selon les 3 piliers E, S et G, permettant ainsi un suivi des controverses par domaine. De plus, le calcul mensuel du suivi des controverses est intégré́ au taux de sélectivité́ du fonds.
6.3 - Quels sont les supports média permettant d’informer les investisseurs sur la gestion ISR du ou des fonds ? Les informations que nous mettons à la disposition de nos clients investisseurs concernent notre démarche, nos engagements, nos processus d’investissement et les résultats associés ; elles sont disponibles sur la page https://bit.ly/2EL45Gt
Nature des informations ESG Informations Actualités Lettre trimestrielle du Développement Durable
Politiques Politique de vote Politique d’engagement
Processus OPC Code de transparence AFG-FIR des OPC – Emetteurs privés actions
Reporting financier OPC Reporting financier du fonds RADD
Reporting extra-financier des OPC Reporting extra-financier du fonds RADD (processus Best in Universe)
Inventaires des OPC Inventaire du fonds RADD
Rapports vote et engagement Rapport sur les droits de vote Rapport d’engagement
Exemples d’informations communiquées sur le fonds RADD
Notes moyennes du fonds, de son indice, et de l'univers éligible (série temporelle) globales et éclatées sur chacun des 6 domaines de VIGEO-EIRIS
Répartition des notes du fonds et de son indice (histogrammes comparés)
Evolution des taux de sélectivité
10 meilleures et 10 moins bonnes notes du fonds
Quotient Durable du fonds, éclaté sur chacun des 6 domaines de VIGEO-EIRIS
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Evolution du Quotient Durable du fonds, global et éclaté sur chacun des 6 domaines (série temporelle)
Alpha global, éclaté en alpha ISR, alpha financier, alpha de passage (série temporelle)
Commentaires sur les mises à jour, alertes et mouvements
Un suivi du nombre d’émetteurs en controverses rouge selon les 3 piliers E, S et G
6.4 - La Société de Gestion publie t’elle les résultats de sa politique de vote et de sa politique d’engagement ? Politique de vote et politique d’engagement Jusqu’en 2015, PRO BTP FINANCE appliquait une politique de vote différenciée et plus stricte sur le fonds ISR Regard Actions Développement Durable. A partir de 2016, la politique de vote ISR a été renforcée et étendue à l’ensemble de notre périmètre de vote. Notre politique de vote ISR renforce la vigilance sur les enjeux de diversité, de rémunérations, de disponibilité et un contrôle sur la réalisation du bilan carbone des émetteurs est effectué, le cas échéant. Les points suivants sont particulièrement suivis :
- la disponibilité des administrateurs: - un taux de présence minimum de 80% aux sessions est requis - le cumul des mandats est limité à 4.
- l’équilibre des genres dans les conseils: depuis 2017, nous avons relevé le minimum requis de 40% de présence dans les conseils pour le sexe le moins représenté. Cette politique se matérialise par un vote contre le renouvellement des membres du comité des nominations (ou sélections), le cas échéant. Si la nomination d’aucun membre du comité des nominations n’est proposée à l’AG, nous nous abstiendrons pour l’approbation des comptes (ou du dividende, le cas échéant). Pour le Japon, cette politique se matérialise par le vote contre la réélection du top exécutif au rang plus élevé et PRO BTP FINANCE votera contre l'élection de chaque nouvel administrateur du sexe le plus représenté.
Informations disponibles sur demande Décomposition de l’alpha (RADD)
Frontière efficiente des OPC ISR
Reporting sur les votes en assemblée générale
Reporting sur les actions d’engagement
Empreinte carbone du fonds RADD
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- les jetons de présence: - ils doivent totalement être indexés sur la présence. - et ne doivent pas excéder 90 000 euros (contre 80 000 euros jusqu’à
fin 2018) au total par personne et par an. - le bilan carbone: l’absence ou l’insuffisance du bilan carbone entraînera un
vote contre l’approbation des comptes et/ou contre le renouvellement du président.
- le dividende: nous voterons contre si une distribution est proposée alors que la société est en perte ou si le taux de distribution est trop élevé (supérieur à 90%) ou trop faible (inférieur à 10%).
- l’âge des membres du Conseil et des comités: nous voterons contre la nomination d’un mandataire si son âge dépasse 70 ans ou 65 ans en cas de nomination ou de réélection d’un Directeur Général ou d’un Président.
- séparation des fonctions de Président et de Directeur Général: nous voterons contre la nomination ou le renouvellement d’un Président Directeur Général, sauf cas particulier justifiant une fusion des fonctions. Nous voterons pour les résolutions d'actionnaires qui demandent de séparer le rôle de Président de celui de DG et/ou d'avoir un Président du conseil indépendant.
- quitus aux administrateurs : nous nous abstiendrons concernant les résolutions donnant quitus aux administrateurs. Lorsque l'abstention n'est pas une option de vote valide, nous voterons contre ces résolutions.
- la rémunération des dirigeants: depuis 2019, nous avons souhaité limiter la rémunération totale des dirigeants à 240 SMIC et limiter la part variable à 300% du salaire fixe à raison de 150% du salaire fixe pour la part variable court terme (moins d’un an) et 150% du salaire fixe pour la part variable long terme (plus d’un an).
La politique de vote est définie et exercée par PRO BTP FINANCE avec l’aide de PROXINVEST et d’ISS pour l’analyse et l’exécution des votes. Depuis le début de l’année 2012, le périmètre de vote a été étendu aux pays de l’Europe entière. En 2015, le périmètre de vote a été élargi à l’ensemble des émetteurs mondiaux. Depuis 2016, la politique de vote a été uniformisée pour l’ensemble des fonds selon nos principes ISR. Nous exerçons systématiquement les votes sur l'ensemble de nos portefeuilles actions (6 OPC dont 1 ISR), en n’appliquant aucun seuil minimal de détention ; notre objectif est de participer au vote d’au moins 95 % des assemblées générales des émetteurs figurant au sein de nos positions. Notre politique de vote s’appuie sur les recommandations sur le gouvernement d'entreprise de l'AFG, le RGAMF (article 314-100), le guide d'application du code AFEP-Medef de gouvernement d'entreprise de sociétés cotées, et les principes de vote des agences de conseil Proxinvest et ISS.
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Notre politique d’engagement vise à influencer les émetteurs pour améliorer leurs pratiques, et à encourager le reporting ESG. En pratique, nous dialoguons avec les entreprises pour leur faire part des raisons de nos votes négatifs et les inciter à réagir.
Les autres éléments relatifs à notre politique de vote et d’engagement sont accessibles sur les pages suivantes :
Politique de vote : https://bit.ly/3k8W9yK
Politique d’engagement : https://bit.ly/39QFMlI Résultat des votes et de l’engagement En ne comptabilisant qu’une seule fois le vote à une AG indépendamment du nombre de portefeuilles dans lequel le titre est présent, nos votes ont été pris en compte pour 258 émetteurs sur 261 possibles sur l’exercice 2019. Cette méthode de comptabilisation des votes a remplacé en 2019, une comptabilisation que l’on qualifiait d’« étendue ». Auparavant, un titre présent dans deux portefeuilles était comptabilisé pour deux AG. En 2019, nous avons voté à 98,8% des assemblées générales. Nos votes ont effectivement été pris en compte pour 422 AG, dont plus de 80% étaient hors de France. Sur plus de 7 000 résolutions, 68 ont concerné explicitement des sujets environnementaux, sociaux ou sociétaux.
Quelques principes prioritaires de notre politique de vote
Le respect de la parité hommes-femmes : nous avons fixé une cible de taux de féminisation du conseil minimum de 40%; ceci se matérialise par un vote contre le renouvellement du président du comité des nominations (ou sélections) ainsi que de ses membres, le cas échéant
L’indépendance, la disponibilité et la compétence du conseil d’administration : un taux de présence minimum de 80% aux sessions est requis, et le cumul des mandats est limité à 4
Rémunération des administrateurs : jetons de présence indexés sur la présence, avec un plafond (90 K€)
Une vigilance particulière apportée au « say on pay » : la rémunération globale des dirigeants est limitée à 240 fois le SMIC
Un principe ESG : L'absence ou l'insuffisance de bilan carbone entraîne un vote contre l'approbation des comptes et/ou contre le renouvellement du Président
Principes de notre politique d’engagement
1. Voter à l'ensemble des AG du périmètre de vote, et pour chaque émetteur, sur la totalité de la ligne détenue
2. Instaurer un dialogue avec les émetteurs (envoi d'un courrier à une sélection d'émetteurs paraissant les plus pertinents pour leur indiquer les raisons des votes « contre » en AG)
3. En cas de sollicitation par un émetteur, le plus souvent via un mandat avec un mandat solicitor, explication des intentions de vote
4. Etude systématique de toute sollicitation pour une coalition d'actionnaires pour soutenir le dépôt de résolutions en AG
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Notre taux de rejet des résolutions (oppositions et abstentions) est ressorti à 47,3%, contre 50% en 2018, traduisant notre volonté de disposer systématiquement d’une information claire et transparente de la part des émetteurs. Suite à la campagne des assemblées générales 2019, nous avons adressé 20 lettres (contre 18 l’année précédente) auprès d’entreprises françaises (9), et étrangères (11) afin d’expliquer nos choix de vote à l’encontre de leurs résolutions. Cette année les campagnes d’engagement, et de dialogue ont été menées sur la thématique du taux de féminisation des Conseils d’Administration. Notre reporting complet sur l’exercice de nos droits de vote et notre engagement est disponible sur la page suivante : https://bit.ly/33kjrff
