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Collectivités territoriales et réformes : une perspective internationale
Claire Charbit & Isabelle Chatry Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE INET, mercredi 25 mars 2015
Concentration et économies d’agglomération: le rôle moteur des régions métropolitaines
2
4% des régions contribuent à
un tiers de la croissance
agrégée dans l’OCDE
• Principalement les régions
métropolitaines
• Concentration de près de
50% du PIB national dans
certaines régions
métropolitaines (Athènes,
Dublin, Seoul)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
New York
Dusseldorf-Ruhrgebiet
Montreal
Osaka
Barcelona
Toronto
Milan
Warsaw
Busan
Madrid
Rotterdam-The Hague
Melbourne
Atlanta
Sydney
Amsterdam-Utrecht
Stockholm
Paris
Mexico City
London
Oslo
Tokyo
Vienna
Bratislava
Prague
Lisbon
Helsinki
Brussels
Copenhagen
Budapest
Seoul
Dublin
Athens
Part des aires métropolitaines dans le PIB national (2008)
• Des études et rapports – Études thématiques sur les relations entre
niveaux de gouvernement : croissance
régionale, contrats, indicateurs de
performance, finances publiques,
investissement public, eau, etc.
– Revues nationales (20)
– Revues métropolitaines (20)
– Examens de politique nationale urbaine (4)
– Revues Rurales (15)
– Revues régionales (5)
– Examens de systèmes régionaux
d’Innovation
• Des conférences et réunions : – Réunions ministérielles (tous les 5 ans)
– Conférence des politiques de
développement rural
– Table Ronde des Maires et des Ministres
• Des bases de données sur le
développement régional et local
• La mesure du bien-être au niveau des
régions (Regional Well-Being Index)
La division des politiques de développement régional Direction de la Gouvernance et du développement territorial
Près de 141 000 gouvernements infranationaux dans les 34 pays de l’OCDE : plus de la moitié se situent en France et aux États-Unis
4
38 960
4 160
360
573
78
2 489
1 766
244 3 031 310 8 185
36 828
8 222
437
114
74
11 638
446 310 320
254
338
3 196 2 935
2 363 2 434
605 420 2 875
6 267
103
106
211
226
: -
9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne)
25 Etats unitaires
20 autres pays de l'OCDE
Autriche Suisse
Mexique Pologne
Slovaquie Turquie
Hongrie
Canada
Rép. tchèque
Espagne 6%
Italie 6%
Allemagne 8%
France 26%
Etats-Unis 28%
Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés,
Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France
33%
1%
65%
20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Dépenses totales Dépenses depersonnel
Marchés publics Investissementdirect
Recettes fiscales
Moyenne OCDE Minimum Maximum France
% des administrations publiques - 2012
Evolution des revenus infranationaux en Europe 2000 - 2013
En volume, base 100 en 2000
95
100
105
110
115
120
125
130
135
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB
- 1,8%
Recettes totales
- 0,8%
Recettes fiscales
- 3,0%
Dotations et subventions
- 0,7%
Autres (recettes tarifaires et de la propriété) Evolution 2013 (%)
Des dépenses infranationales en baisse depuis 2010
En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%)
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB
- 2,3%
Dépenses totales
+1,0%
Dépenses sociales
- 1,4%
Dépenses de personnel
+0,2%
Achats de biens et services
1,6
80
1
,73
5
1,8
50
3
,14
0
3,3
05
3
,59
0
4,3
20
4
,60
5
5,6
70
5
,69
0
5,9
05
7
,17
0
7,3
05
8
,24
0
8,8
15
9
,11
5
9,6
65
1
1,7
25
1
5,5
45
1
6,9
15
1
8,8
55
2
5,1
80
3
1,0
50
3
2,9
35
3
4,0
50
3
4,8
85
3
8,9
60
4
0,0
85
4
1,1
25
4
4,7
80
5
0,4
40
5
6,1
80
6
4,5
50
7
4,1
70
1
55
,77
5
22
0,2
85
0
25,000
50,000
75,000
100,000
125,000
150,000
175,000
200,000
225,000
Rép
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Ho
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Au
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No
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Ro
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Un
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e
Nombre moyen d'habitants par municipalité
Les réformes au niveau local : la fragmentation municipale
France
Quelques politiques de fusions de communes dans les pays de l’OCDE
•9
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Nbre de municipalités avant la réforme Nbre de municipalités après la réformeNbre de municipalités en 2012
Des territoires fonctionnels plutôt qu’administratifs
Indice de fragmentation des aires métropolitaines dans l’OCDE (nombre de communes dans l’aire métropolitaine pour 100 000 habitants)
Source: OECD metropolitan database.
Tijuana
Baltimore
Dublin Puebla
Manchester
Sapporo
Glasgow
Concepción
Fukuoka
Stockholm
Helsinki
Vancouver
Barcelone Oslo Rotterdam
Copenhague
Anvers
Naples
Rome Francfort
OCDE
Stuttgart
Turin
Gênes
Chicago
Gwangju Busan
Indianapolis
Aix-Marseille
Kansas City
Vienne Porto
Paris Nantes Lille
Nice Madison Lyon
Bratislava Montpellier Bordeaux Bâle
Saint-Étienne Linz Prague
Genève Saragosse
Rennes Graz Grenoble
Strasbourg Toulouse
Brno
Rouen
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
0 50 100 150 200 250
Ind
ice
de
frag
men
tati
on
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om
bre
de
mu
nic
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po
ur
10
0 0
00
hab
itan
ts
Moyenne OCDE :
3,7 municipalités pour 100 000 habitants
La fragmentation des aires métropolitaines
Des réformes réformes métropolitaines de plus en plus nombreuses
12
Nombre moyen de structures de gouvernance métropolitaine créées ou réformées dans les pays de l’OCDE par décennie
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
1951-1960 1961-1970 1971-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2010
Taille géographique et démographique moyenne des régions de l’OCDE
Allemagne
Mexique
Italie Corée France* Espagne
Japon Pologne
Pays-Bas Chili Danemark
Autriche Turquie Grèce
Rép. tchèque
Rep. slovaque Hongrie Suède N-Zélande
Suisse Norvège 0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
3,500
4,000
4,500
5,000
5,500
0 10,000 20,000 30,000 40,000 50,000 60,000 70,000
Po
pu
lati
on
mo
yen
ne
ré
gio
nal
(m
illie
rs d
’hab
itan
ts)
Superficie moyenne des régions (km2)
France: hors régions d’outremer ; Les données régionales pour la Belgique, le Royaume-Uni, le canada, les Etats-Unis et l’Australie ne figurent pas sur le graphique;
Budgets des gouvernements régionaux en 2012 (dépenses en % du PIB)
14
1.0% 1.3% 1.5% 1.7% 2.2%
3.9%
6.0% 6.6%
9.7% 9.9% 11.3%
12.2% 13.4%
15.3%
18.1% 19.4%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
Autriche* : hors Vienne; Norvège*: hors Oslo ; Republique tchèque: données 2011 estimées
Les réformes des niveaux intermédiaires
15
Les réformes des
provinces en Flandre et en
wallonie
Source: Flemish agency for Local and Provincial Governments
La réforme de 2014 des
provinces italiennes
Une chute très marquée de l’investissement infranational depuis 2010
En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%)
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB
- 2,3%
Dépenses totales
- 0,8%
+1,0%
Dépenses sociales
- 1,4%
Dépenses de personnel
+0,2%
Achats de biens et services Investissement direct
Pour un investissement public plus efficace
17
• Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents territoires
• Adopter des instruments efficaces pour la coordination entre les gouvernements nationaux et infranationaux
• Assurer une coordination horizontale entre gouvernements infranationaux pour investir à l’échelon pertinent
Pilier 1.
Coordonner l’investissement public entre les différents
niveaux de gouvernement et les différentes politiques
• Évaluer en amont les effets à long terme de l’investissement public et les risques connexes
• Impliquer les parties prenantes tout au long du cycle d’investissement
• Mobiliser les acteurs et institutions de financement privés pour diversifier les sources de financement et renforcer les capacités
• Renforcer l’expertise des personnes et des institutions impliquées dans l’investissement public
• Mettre l’accent sur les résultats et promouvoir les enseignements tirés de l’expérience
Pilier 2.
Renforcer les capacités d’investissement public et
promouvoir l’apprentissage en matière d’action publique à
tous les niveaux de gouvernement
• Mettre en place un cadre budgétaire adapté aux objectifs d’investissement visés
• Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement
• Promouvoir la transparence des marchés publics et leur utilisation stratégique à tous les niveaux de gouvernement
• Appliquer une réglementation de qualité et cohérente à l’échelle des différents niveaux de gouvernement
Pilier 3.
Veiller à l’existence d’un solide cadre d’investissement public
à tous les niveaux de gouvernement
Les villes, les régions et leurs partenaires sont invités à dialoguer avec l’OCDE pour :
18
Identifier leurs forces, leurs faiblesses et leurs
évolutions
Définir des stratégies
performantes pour un développement inclusif et durable
Partager l’expérience de mise en œuvre des
pairs et adapter les bonnes pratiques
Adopter les outils appropriés pour se
coordonner avec les autres parties
prenantes
Contribuer au débat international
sur les questions clés pour les
gouvernements locaux et régionaux
Ex: Mesurer et comparer le bien-être régional et local pour l’action publique
Ex: Examen territorial au niveau régional ou métropolitain
Ex: Club des villes partageant l’expérience croissance verte
Ex: Coordination et capacités pour L’investissement public
Ex: Participation à la Table ronde des maires et des ministres
http://www.oecd.org/fr/gov/politique-regionale/
(dialogue avec les collectivités territoriales)
(finances locales et réformes territoriales)
(gouvernance pluri-niveaux et investissement public)
Merci de votre attention
Pour plus d’informations
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