Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CER)

Demande d’approbation éthique d’un projet de recherche impliquant des êtres humains1

1. Description de la demande

1.1 Numéro de la demande :      

1.2 Titre du projet ou de l’étude :      

1.3 Cette étude est-elle liée à un projet existant pour lequel un certificat a déjà été accordé?

 OUI  NON

Dans l’affirmative, par quel mécanisme d’évaluation et par qui :      

1.4 Cette recherche nécessite-t-elle une approbation d’un comité d’éthique hors Canada ou d’une infrastructure équivalente reconnue dans le pays d’accueil?

OUI  NON

Dans l’affirmative, précisez de quel comité ou infrastructure il s’agit :      

1.5 Date de début du recrutement des participants, ou de l’utilisation secondaire de données ou du matériel biologique :      

1.6 Date prévue pour la fin de la recherche :      

1.7 Source(s) de financement (externe ou interne), s’il y a lieu :

Organisme :      

Programme :      

1 De nombreux éléments du présent formulaire sont inspirés du formulaire du Comité institutionnel d’éthique de l’Université du Québec à Montréal, qui est son comité d’appel.

1

2. Information sur l’équipe de recherche

2.1 Chercheur principal :      

2.2. Département/Unité :      

2.3 Établissement :      

2.4 Adresse courriel :      

2.5 Membre(s) de l’équipe :

Nom :      

Fonction :      

Établissement :      

Nom :      

Fonction :      

Établissement :      

Nom :      

Fonction :      

Établissement :      

Nom :      

Fonction :      

Établissement :      

Nom :      

Fonction :      

Établissement :      

2

2.6 Précisez les rôles (responsable, co-responsable, co-chercheur, collaborateur, superviseur de stage, stagiaire, coordonnateur de recherche, assistant de recherche, partenaire, spécialiste, autre) des membres de l’équipe et leurs responsabilités (ex. : formation/encadrement, recrutement, consentement, codification, analyse et interprétation des données, conservation des données, production et diffusion des résultats) :      

2.7 Étudiants qui utiliseront les données de la recherche dans le cadre de leur projet de mémoire, de thèse ou de recherche postdoctorale :

Nom :      

Programme :      

Établissement :      

Titre du mémoire, de la thèse ou de la recherche postdoctorale :      

Nom :      

Programme :      

Établissement :      

Titre du mémoire, de la thèse ou de la recherche postdoctorale :      

Nom :      

Programme :      

Établissement :      

Titre du mémoire, de la thèse ou de la recherche postdoctorale :      

Nom :      

Programme :      

Établissement :      

Titre du mémoire, de la thèse ou de la recherche postdoctorale :      

3

a) Décrire la formation sur les questions d’éthique de la recherche que possèdent ou acquerront les étudiants et le personnel de recherche et, le cas échéant, la nature de l’encadrement prévu.      

b) Confirmez que les étudiants et le personnel de recherche suivront la formation en ligne dispensée par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche avant d’entreprendre les tâches qui leur seront confiées :

Formation dispensée suivie par les étudiants

3. But(s) et contexte de la recherche et divulgation des conflits d’intérêts

3.1 Présentez dans un langage vulgarisé :

a) Les buts de la recherche :      

b) Le contexte dans lequel elle s’inscrit :      

c) Sa contribution à l’avancement  des connaissances :      

d) Les retombées positives prévues pour des groupes donnés et la société dans son ensemble :      

e) Les publications envisagées :      

f) Y-a-t-il, dans cette recherche, des sources de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents i  (financiers, personnels ou autres)?

OUI  NON

Dans l’affirmative, expliquer la nature de ces conflits, qui est impliqué et comment ces conflits seront gérés :      

4

4. Recrutement des participants

4.1 Caractéristiques des participants :

a) âge :      

b) affiliation à un groupe, à une communauté virtuelle ou à un organisme :      

c) nombre de participants :      

d) le cas échéant, les critères d’exclusion et les raisons qui justifient cette exclusion :     

4.2 Le recrutement :

a) les étapes et méthodes employées pour solliciter les participants :      

b) lieu où se fera le recrutement :      

c) les autorisations obtenues ou demandées pour avoir accès aux participants :      

4.3 Groupes expérimentaux :

a) nombre de groupes expérimentaux :      

b) la méthode de répartition aléatoire des participants dans les groupes ou la méthode de formation des groupes de participants :      

4.4 À votre connaissance, existe-t-il un rapport d’autorité ou d’influence (étudiants/professeur, élèves/enseignant, employés/supérieur, patients/médecin, clients/intervenant) entre les participants et les personnes responsables de leur recrutement?

OUI  NON

5

IMPORTANT : Joindre à votre demande le matériel utilisé à des fins de recrutement : affiches, lettres d’invitation, annonces, scénarios téléphoniques, etc.

Dans l’affirmative, veuillez préciser :      

4.5 Dans certains cas, le nombre de participants répondant aux critères d’inclusion dépasse le nombre de participants souhaité. Est-ce que toute personne jugée admissible sera incluse dans cette recherche ?

 OUI  NON

Dans l’affirmative, indiquez comment le processus de sélection (par exemple, premier arrivé, premier retenu) sera effectué et comment les participants seront informés de la méthode de sélection) :      

5. Nature de la participation

5.1 Cochez la, les méthode(s), procédure(s) ou techniques de recherche prévue(s)

Utilisation de documents d’archives privées, de dossiers, de données ou banques de renseignements contenant des renseignements personnels qui ne sont pas accessibles publiquement.

Observation de personnes (participante ou non participante)

Questionnaire ou sondage

Entrevues individuelles ou de groupes

Test physique, test de mesure psychométrique, physique, intellectuelle ou autre

Administration de produit ou de substances

Prélèvement de matières biologiques

Traitement expérimental à visée thérapeutique, intervention clinique ou autre

Développement d’activités, d’approches ou de moyens pédagogiques ou artistiques

Utilisation de matériel biologique humain, anonyme ou non, obtenu au départ à des fins médicales

Recherche internet

Autre, précisez :      

6

7

5.2 Décrire, dans l’ordre chronologique de réalisation, la, les méthode(s) ou procédures sélectionnées. Vous référer au document sur les renseignements à fournir sur chacune des procédures que vous trouverez à la fin du présent formulaire.

a) La recherche recourt-elle à un incitatif (ex. tirage d’argent ou d’un bien) pour encourager la participation?

OUI NON

Dans l’affirmative, décrivez la nature de l’incitatif, son but, les retombées positives attendues qui justifient son utilisation et en quoi il ne représente pas une offre excessive dans les recherches de votre domaine :      

b) Les participants se verront-ils offrir une indemnité ou une compensation ?

OUI

Dans l’affirmative, décrivez le type d’indemnité ou de compensation, les fins auxquelles elle est consentie et en quoi elle ne représente pas une offre indue ou excessive :      

NON

Si les participants ne reçoivent pas l’indemnité ou la compensation en raison de leur retrait de la recherche, veuillez en donner les raisons :      

c) Dans quelles circonstances retiriez-vous un participant en cours de recherche?

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IMPORTANT : Veuillez annexer les questionnaires, sondages, schéma d’entretien individuel et/ou de groupe, tests, échelles, mesures, fiche de renseignements bibliographiques, grille d’analyse des observations, etc. 

6. Avantages et risques de préjudices potentiels

6.1 Identifiez les avantages potentiels directs ou indirects pour les participants et, le cas échéant, les personnes associées (ex : les parents dans le cadre d’une recherche sur la motivation en contexte scolaire des enfants) :

6.2 La recherche proposée comporte-t-elle des inconvénients ou des risques de préjudices potentiels ii pour les participants (ou des personnes associées) sur le plan social, légal, comportemental, psychologique, physique, économique ou autre?

OUI

Décrivez les risques ou inconvénients potentiels associés à la participation à la recherche (incluant ceux associés au recrutement) et les mesures prévues pour les réduire ou les éliminer, incluant les références aux ressources d’aide suggérées :      

En tenant compte des caractéristiques des participants, les risques potentiels sont-ils hors de proportion avec les avantages attendus de la recherche?      

NON

Si la recherche est exempte de risques ou d’inconvénients pour les participants, fournir une justification pertinente :      

7. Vie privée

7.1 L’enregistrement, la sauvegarde et l’archivage des données contiendront-ils des renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement les participants (par le biais, par exemple, de leur nom, leur adresse, leur date de naissance, leur lieu de résidence, statut professionnel, association, numéro de téléphone, code permanent, etc.) et, le cas échéant, l’organisation comme lieu d’appartenance des participants?

OUI NON

Dans l’affirmative, quels seront ces renseignements ?      

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7.2 L’anonymat des participants sera-t-il préservé?

OUI NON

Dans l’affirmative, décrivez les procédures mises en place pour assurer l’anonymat des participants ou de l’organisation (pseudonyme, floutage d’une vidéo, d’une photo, omission de certains renseignements, etc.) :     

S’il s’avère difficile de préserver l’anonymat des participants ou celle de leur organisation, ou si vous souhaitez les citer nominalement, donnez les raisons et expliquez comment les participants en seront informés. Dans l’une ou l’autre situation, indiquez la forme que prendra leur consentement (verbal ou écrit) et à quel moment il sera demandé :      

7.3 Qui aura accès aux renseignements permettant l’identification des participants?

Responsable Coresponsable Cochercheur

Collaborateur Superviseur de stage Stagiaire

Coordonnateur de recherche

Assistant de recherche Partenaire Spécialiste

Autre, précisez :

7.4 Si un registre (ou une liste) de correspondance est créé afin de protéger l’anonymat des participants, qui y aura accès?

Responsable Coresponsable Cochercheur

Collaborateur Superviseur de stage Stagiaire

Coordonnateur de recherche

Assistant de recherche Partenaire Spécialiste

Autre, précisez :

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7.5 Les participants pourront-ils réviser les transcriptions, approuver les photos ou extraits vidéo sur lesquels ils apparaissent avant leur diffusion publique?

OUI NON

Dans l’affirmative, comment les transcriptions, photos ou extraits vidéo seront-ils transmis aux participants et, dans le cas des transcriptions, retournées au chercheur? Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger la transmission? :     

7.6 Les résultats (complets ou partiels) de la recherche seront-ils communiqués aux participants (individuellement ou collectivement) et/ou aux organismes partenaires de la recherche?

OUI NON

Si oui, comment les résultats de la recherche seront-ils transmis aux participants? Si les résultats sont communiqués aux organismes partenaires ou à des groupes, indiquez comment la présentation des résultats préservera l’anonymat des participants, si pertinent :     

8. Confidentialité

8.1 Qui aura accès aux données brutes recueillies?

Responsable Coresponsable Cochercheur

Collaborateur Superviseur de stage Stagiaire

Coordonnateur de recherche

Assistant de recherche Partenaire Spécialiste

Autre, précisez :

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8.2 Les personnes qui pourraient avoir accès aux données brutes signeront-elles une déclaration d’engagement à la confidentialité?

OUI Ne s’applique pas

8.3 Y-a-t-il une possibilité que certains renseignements sur les participants soient transmis à d’autres personnes ou autorités (tuteurs légaux, médecins, direction de la protection de la jeunesse, police ou agent de probation, etc.)?

OUI  NON

Dans l’affirmative, veuillez expliquer :     

8.4 À quel endroit et de quelle façon seront conservées les données contenant des renseignements personnels pendant toute la durée de la recherche?      

8.5 Décrivez les éléments de protection physique (ex : bureau verrouillé) et technique, c’est-à-dire le type de média utilisé (clé USB, CD, DD, ordinateur dédié, serveur institutionnel ou autre, etc.) et la façon d’enregistrer les données (codage, chiffrement des données, mot de passe, etc.) utilisée afin de protéger les données de recherche (dossiers écrits ou électroniques, enregistrements, questionnaires, vidéos, etc.) :      

8.6 Comment disposerez-vous, de façon sécuritaire, de tout ce qui n’est plus utile une fois la recherche terminée?

Pour les données numériques non-utiles, il existe des logiciels gratuits pour effacer définitivement un média électronique (ex : Eraser, Scrubit, CCleaner). Si les données sont conservées sur un serveur institutionnel ou à l’extérieur de l’institution, combien de temps seront-elles conservées et comment seront-elles détruites?      

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8.7 Quels documents seront détruits en cas de retrait du participant en cours de projet?      

8.8 Certains organismes de financement public (ex : CRSH) encouragent la conservation des données de recherche pour qu’elles puissent être mises à la disposition des autres chercheurs au cours des deux années suivant la fin de la recherche pour laquelle les données ont été assemblées. Une telle conservation de vos données est-elle prévue?

OUI

Dans l’affirmative, comment seront-elles traitées afin de protéger la confidentialité (ex. : anonymisation des données, etc.) ? :     

 NON

Dans le cas contraire, combien de temps les données anonymisées seront-elles conservées une fois la recherche terminée? (Une période de 5 ans est suggérée après les dernières publications).

9. Consentement libre et éclairé

9.1 La recherche implique :

Des personnes majeures aptes

Des personnes mineures (en vertu des lois provinciales ou du pays d’accueil de la recherche)

Des personnes majeures inaptes

9.2 Quelles sont les informations sur la recherche transmises, verbalement ou par écrit, au participant ou au représentant légal de la personne mineure ou majeure inapte, les moyens utilisés pour l’informer (autres que les formulaires de consentement) et à quel moment?

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9.3 Le consentement écrit du participant et/ou du représentant légal de la personne mineure ou majeure inapte sera-t-il obtenu?

OUI

Si oui, comment et à quel moment le consentement écrit sera-t-il obtenu?

 NON

Si le consentement écrit est inapproprié ou s’il s’avère impossible à obtenir dans le cadre de votre recherche, expliquez pourquoi.      

Dans ce cas, comment le consentement verbal sera-t-il obtenu et consigné?     

9.4 À votre connaissance, existe-t-il un rapport d’autorité ou d’influence (étudiants/professeur, élèves/enseignant, employés/supérieur, patients/médecin, clients/intervenant) entre le participant et/ou représentant légal de la personne mineure ou majeure inapte et les personnes responsables de solliciter leur consentement?

 OUI  NON

Dans l’affirmative, précisez :      

Quelles seront les mesures prises pour s’assurer que les personnes sollicitées ne se sentent pas obligées de participer par crainte de subir un préjudice quelconque si elles refusent?      

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IMPORTANT : Joindre les documents utilisés pour obtenir le consentement (lettre ou courriel d’invitation, feuillet d’information, formulaires d’information et de consentement, protocole téléphonique, etc.) 

9.5 Divulgation partielle/Tromperie : Votre recherche nécessite-elle de ne divulguer que des renseignements partiels aux participants ou de les induire temporairement en erreur?

 OUI  NON

Dans l’affirmative, décrivez

a) la nature de la divulgation partielle ou de la tromperie :      b) les raisons justifiant le recours à la divulgation partielle ou la tromperie :      c) la méthode de désensibilisation (débriefing) offerte aux participants :      

9.6 Accorderez-vous aux participants la possibilité d’exercer de nouveau leur consentement suite à la divulgation partielle/tromperie?

 OUI  NON

a) Si oui, comment les participants pourront-ils exercer de nouveau leur consentement après avoir été informés de la divulgation partielle ou de la tromperie?      

b) S’il s’avère impossible d’accorder aux participants la possibilité d’exercer de nouveau leur consentement, donnez-en les raisons :      

9.7 S’il est impossible de supprimer les données relatives à un participant, même lorsque ce dernier en a fait la demande, donnez la raison (ex : a participé à groupe d’entretien) :      

9.8 Les données recueillies pourront-elles servir ultérieurement dans le cadre d’autres projets de recherche ou dans un but autre que le but initial de la recherche, sous votre direction?

 OUI  NON

Dans l’affirmative, vous devez informer le participant de l’utilisation secondaire des données dans le formulaire d’information et de consentement ou directives accompagnant le questionnaire ou sondage en ligne, par exemple.

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10. Responsabilité légale et professionnelle

10.1 Les chercheurs sont-ils couverts par une assurance institutionnelle ou professionnelle?

 OUI  NON  Ne s’applique pas

11. Déclaration du responsable de la recherche

En soumettant cette demande, je       (nom du responsable du projet)

confirme que les renseignements fournis dans cette demande sont exacts.

  m’engage à veiller à ce que cette recherche soit conduite dans le respect des normes et politiques du Collège de Maisonneuve et en conformité avec les principes et recommandations de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

m’engage, entre autres, à m’assurer que le recrutement et la collecte de données de la recherche ne soient pas entrepris tant que l’approbation du comité n’aura pas été obtenue.

m’engage à informer le comité de tout changement des conditions de participation des personnes au projet et à fournir des renseignements supplémentaires si le comité en faisait la demande.

m’engage à fournir les rapports d’avancement de projet selon les échéances fixées par le comité.

confirme que tous les membres de l’équipe acceptent les conditions ci-dessus.

Date de la demande :      

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Formulaire de demande d’approbation éthique impliquant des êtres humains(Document d’aide sur les méthodologies et procédures)

Un projet de recherche  implique le recours à différentes techniques et outils de collecte de données,  primaires  et  secondaires,  permettant de recueillir   le matériel  qui   lui  permettra de répondre à une ou des questions de recherche.

Les techniques et outils de collecte suivants sont ceux qui sont les plus couramment utilisés. Les questions   qui   s’y   rattachent   vous   seront   utiles   pour   remplir   la  section 5 : Nature de la participation du formulaire de demande d’approbation éthique.

1. L’utilisation de documents d’archives privées, de dossiers, de données ou de banques de renseignements contenant des renseignements personnels qui ne sont pas accessibles publiquement.

Sont  considérés  comme accessibles  publiquement,   les  documents  d’archives  et   les  dossiers conservés par des bibliothèques, centres de documentation ou services d’archives (publics ou privés) ouverts au grand public ou aux chercheurs en vertu de procédures transparentes. Ces institutions sont normalement dotées de politiques de consultation explicites. La consultation, l’utilisation   ou   la   divulgation   du   contenu   des   documents   d’archives   et   des   banques   de renseignements publiquement accessibles peuvent néanmoins être soumises à des restrictions découlant des lois d’accès à l’information ou de protection de la vie privée. Conséquemment, si votre recherche implique le recours à des documents d’archives, des dossiers, des données ou des  banques  de  renseignements  conservés  par  des   individus  ou par  des  organismes  qui  ne répondent pas aux critères identifiés ci-haut,  il vous est demandé de fournir les informations suivantes :

Le type de renseignements recherchés. Les renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement une personne 

physique. Dans l’affirmative, précisez lesquels. La   forme   des   renseignements   recherchés :   écrite,   graphique,   sonore,   visuelle, 

informatisée ou autre. Le détenteur des renseignements (ex. : organisme privé, particulier, autre chercheur) et 

ses responsabilités face aux donneurs en matière de confidentialité. Les règles d’accès aux renseignements, d’utilisation ou de divulgation du contenu des 

documents ou des banques de renseignements. Le matériel de collecte employé. L’utilisation scientifique ou pédagogique qui sera faite des renseignements au terme des 

travaux.

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Le cas échéant, la possibilité que des procédures de couplage, l’enregistrement ou la diffusion de données puissent engendrer des renseignements identificatoires.

Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

2. L’observation de personnes (participante ou non participante). Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

La nature des activités observées (Que veut-on observer?). La catégorie de participants concernés par l’observation (Qui observe-t-on?). L’environnement   dans   lequel   les   observations   seront   réalisées   (Où se feront les

observations et dans quelles conditions). La ou les méthode(s) d’observation et le matériel employé (prise de notes et comptes 

rendus, journal de bord, photo, vidéo, etc.). Outre   les   membres   de   l’équipe,   les   personnes   autorisées   à   visionner   les 

enregistrements. Auto-confrontation (visionnement des séquences filmées par le participant). L’utilisation scientifique, pédagogique ou artistique qui sera faite des renseignements ou 

des productions (le cas échéant, possibilité de fusion avec d’autres renseignements qui vont permettre l’identification ultérieure des personnes).

La fréquence, le nombre et la durée des activités d’observation. Le cas échéant, les précautions particulières mises en place afin d’assurer le bien-être 

des participants (incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

Le cas échéant, la grille d’analyse des observations. Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

3. L’administration d’un questionnaire ou sondage. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Le contenu du questionnaire ou du sondage. Joindre une copie du document,  sinon fournir   une   énumération   des   questions   abordées   et   dites   à   quel   moment   le questionnaire ou sondage pourra être transmis au Comité.

Le cas échéant, le type de renseignements nominatifs recueillis. La catégorie de participants concernés par cette procédure. La durée de l’administration du questionnaire ou du sondage. Le mode de distribution du questionnaire ou sondage ou son accès (en ligne, par envoi 

postal, distribution dans une classe, sur les lieux de travail, etc.) et de récupération de celui-ci, une fois complété.

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Questionnaire ou sondage en ligne (l’application utilisée, le serveur d’hébergement et sa localisation,   la   méthode   d’accès   au   questionnaire   ou   au   sondage,   les   normes   de protection   des   données,   la   protection   des   adresses   IP,   durée   de   conservation   des données avant l’effacement des fichiers, l’exportation des données sur un ordinateur).

Le cas échéant, les précautions particulières mises en place afin d’assurer le bien-être des participants (incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

Les possibilités d’une relance. Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

4. La réalisation d’entrevue(s) individuelles ou de groupes d’entretien. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Le type d’entrevue (structurée ou non) avec enregistrement sonore ou audio-visuel des réponses ou non, face-à-face, au téléphone, en ligne.

Le contenu de l’entrevue. Joindre une copie du schéma d’entrevue individuelle et/ou de groupe, sinon fournir une énumération des questions ou thèmes qui seront discutés et dites à quel moment le schéma d’entrevue final pourra être transmis au Comité.

La catégorie de participants concernés par cette procédure. Le nombre et la durée des entrevues. L’environnement dans lequel les entrevues seront réalisées (où se feront les entrevues, 

les conditions mises en place pour assurer la confidentialité des propos, qui assistera aux entrevues).

Le cas échéant, les précautions particulières mises en place afin d’assurer le bien-être des participants (incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

5. L’administration d’un test physique, d’un test de mesure psychométrique, physique, intellectuelle ou autre. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Le   type  de   test   (standardisé  ou  non,   adapté  et   validé  au  besoin)   et   la  nature  des observations ou des mesures effectuées.

Joindre une copie du test ou faire une présentation détaillée et illustrée, si pertinent, des instruments ou du matériel employés.

Les modalités d’administration du test ou d’utilisation de l’instrument ou du matériel. La catégorie de participants concernés par cette procédure. La fréquence, le nombre et la durée des tests.

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L’environnement   et   les   conditions   (ou   les   précautions)   particulières   dans   lequel   le participant effectuera le test (incluant les conditions d’arrêt de la participation du sujet en cas de problème et le type de support offert).

Les mesures prises pour assurer le fonctionnement sécuritaire des appareils afférents à l’administration   de   tests   physiques   et   de   tests   de  mesures   physiques   (incluant   la surveillance médicale) et la confirmation d’une garantie de sécurité du fabricant.

Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

6. L’administration de produits ou substances. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Le type de produits ou de substances (posologie, concentration, composition, provenance, l’homologation ou non par Santé Canada, voie d’administration). 

Avis médical requis ou non pour le participant. Les résultats escomptés. L’administration possible d’un placebo. La catégorie de participants concernés par cette procédure. Le type de suivi et les mesures prises sur le participant notamment en cours 

d’expérience. L’environnement dans lequel l’expérimentation (centre hospitalier, laboratoire 

universitaire ou pharmaceutique) aura lieu et les conditions inhérentes à l’expérimentation pour le participant (jeûne, posttest contrôlant l’évolution de son état, etc.).

La fréquence et la durée de l’utilisation des produits ou des substances.  Le caractère invasif de l’expérimentation et les réactions prévisibles de l’organisme 

humain, les contre-indications. Les précautions particulières mises en place afin d’assurer la sécurité des participants 

(incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

Tout autre élément que vous jugerez pertinent. 

7. Le prélèvement de matières biologiques. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

La nature des prélèvements (biopsie, air alvéolaire, sang, salive, cheveux, etc.) et la quantité prélevée.

Les méthodes et le type d’instruments utilisés et par qui. La catégorie de participants concernés par cette procédure.

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Les conditions inhérentes à l’expérimentation pour le participant (jeûne nécessaire, lieu où se feront les prélèvements, etc.).

La fréquence, le nombre de prélèvements. La conservation des prélèvements (contenant, identification du contenant, conditions 

de conservation, la durée de conservation, lieu de conservation) et la réutilisation possible ou non des échantillons dans d’autres études.

Le caractère invasif de l’expérimentation et les réactions prévisibles de l’organisme humain.

Le cas échéant, les précautions particulières mises en place afin d’assurer le bien-être des participants (incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

Analyses en laboratoire externe (conditions d’envoi des échantillons, lieu d’analyse, communication des résultats au chercheur).

La façon de détruire en toute sécurité le matériel recueilli, que le matériel soit conservé au collège ou dans un laboratoire externe.

Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

8. L’administration d’un traitement expérimental à visée thérapeutique, intervention clinique ou autre. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

La nature du traitement expérimental ou le type d’intervention. Essais cliniques      : donner le numéro d’enregistrement NTC fourni par le registre d’essais 

cliniques. Les résultats escomptés à l’issue de la recherche. La catégorie de participants concernés par cette procédure. Les activités auxquelles seront conviés les participants ou le groupe (expérimental ou 

contrôle). L’administration possible d’un placebo. La fréquence et la durée du traitement expérimental. Les conditions du milieu. Le type de mesures prises sur le sujet en cours de traitement et à la fin de l’intervention. Le cas échéant, les précautions particulières mises en place afin d’assurer le bien-être 

des participants (incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

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9. Le développement d’activités, d’approches ou de moyens pédagogiques ou artistiques donnant lieu à une évaluation à des fins de recherche. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Le type d’activités avec enregistrement audiovisuel des résultats ou non. Le cas échéant, la possibilité que les résultats soient notés au bulletin scolaire ou au 

relevé de notes des participants. Le   contenu  des  activités.   Si   disponible,   joindre  une   copie  du  plan  ou  du  devis  des 

activités sinon en fournir une bonne description. La catégorie de participants concernés par cette procédure (participant, collaborateur-

interprète, locuteur, etc.). La fréquence, le nombre et la durée des activités. L’environnement dans lequel  les activités seront réalisées. Le cas échéant, les précautions particulières mises en place afin d’assurer le bien-être 

des participants (incluant les conditions d’arrêt de la participation de la personne en cas de problème et le type de support offert).

L’utilisation scientifique, pédagogique ou artistique qui sera faite des données (le cas échéant,   possibilité   de   fusion   avec   d’autres   données   qi   pourraient   permettre l’identification des personnes).

Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

10. L’utilisation de matériel biologique humain anonyme ou non obtenu au départ à des fins médicales (biopsie de muscle, placenta, sang, salive, etc.). Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Le type de matériel biologique humain demandé, la quantité et le nombre de transferts. Matériel anonyme ou rendu anonyme. Le détenteur du matériel (bio-banque, centre hospitalier ou laboratoire, chercheur, etc.) 

et ses responsabilités face aux donneurs ou aux tiers en matière de consentement et de confidentialité). Fournir un exemplaire du formulaire de consentement et du certificat d’éthique émis par le comité de l’établissement, s’il y a lieu. 

Les instruments et les appareils de recherche employés. Les garanties que vous devez fournir au détenteur de matériel quant à l’utilisation du 

matériel demandé, les conditions de conservation au collège et la durée. La possibilité d’une entente interinstitutionnelle de transfert de matériel. Le   cas   échéant,   la   nature  des   renseignements   personnels   requis   (âge,   sexe,   santé, 

pathologie, etc.) et l’usage qu’il en sera fait. Le transfert à d’autres chercheurs ou la façon de disposer, en toute sécurité, du matériel 

biologique excédentaire ou non-utilisé.

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Fusion avec d’autres données, enregistrements, transferts ou diffusion qui pourraient permettre l’identification ultérieure des donneurs.

L’utilisation scientifique ou pédagogique qui sera faite des résultats des analyses. Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

11. Recherche Internet. Les informations utiles pour l’évaluation portent particulièrement sur les aspects suivants :

Type de site et ses fonctions (blogue, forum de discussion, réseaux sociaux, page Web interactive, etc.).

Les modalités d’accès au site et aux données. La   politique   d’utilisation   du   site   et   des   informations   (contenu   public   ou   privé),   la 

politique de confidentialité. Les modalités d’accès au site et aux données. La   politique   d’utilisation   du   site   et   des   informations   (contenu   public   ou   privé),   la 

politique de confidentialité. Le   lieu  d’hébergement  du  serveur,   sous  quelle   législation  et   les   responsabilités  des 

administrateurs du site en ce qui concerne la protection des données. La durée de conservation des données sur le serveur. La   protection   des   adresses   IP   par   une   loi   sur   la   protection   des   renseignements 

personnels.  Les outils de cueillette automatisée de données et de traitement des informations. Tout autre élément que vous jugerez pertinent.

I Conflits d’intérêts :

Incompatibilité entre l’exercice d’au moins deux devoirs, responsabilités ou intérêts (personnels, professionnels ou institutionnels) d’une personne ou d’un établissement dans la conduite d’une recherche faisant en sorte que l’un ou l’autre de ces devoirs ou responsabilités est compromis. Le conflit intervient lorsque le jugement d’une personne, exercé normalement dans le cadre de ses devoirs et de ses responsabilités envers les autres, est altéré par des intérêts incompatibles avec sa fonction (ÉPTC2).

Ii Risques de préjudices potentiels :

Le risque est la possibilité que survienne un préjudice potentiellement causé à un participant de rechercher. Le préjudice renvoie aux effets négatifs sur le bien-être du participant. La notion de bien-être doit être considérée au sens large. Le préjudice est donc tout effet négatif de nature sociale, comportementale, physique, psychologique ou économique (ÉPTC2).

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