Collège Truffaut Lyon 1er · de Lyon s’est substituée de plein droit à la Communauté urbaine de Lyon. Suite à la procédure de désaffectation de l’usage scolaire du bâtiment,

Appel à ProjetCollège Truffaut

Lyon 1er

juin 2016

Cahier des charges

Réglement de consultation

Annexes

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Appel à ProjetCollège Truffaut - Lyon 1er

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PréambuleLe site de l’ancien Collège Truffaut, situé au 4 place Lieutenant Morel

dans le 1er arrondissement de Lyon, appartient à la Métropole de Lyon. Ce bâtiment à l’architecture remarquable a été entièrement voué à l’enseignement, de

son ouverture en 1887, jusqu’à sa désaffectation en Novembre 2013. Il constitue un élément incontournable du patrimoine des Pentes de la Croix-Rousse,

et bénéfi cie d’une forte appropriation par la population locale.

La Métropole de Lyon souhaite à présent initier la reconversion de ce site, à travers sa cession ou sa mise à bail. Elle a ainsi décidé d’organiser une consultation d’opérateurs-

concepteurs sur la base d’un cahier des charges, objet du présent document.

Le projet devra aboutir à l’écriture d’une nouvelle page pour ce bâtiment emblématique, tout en prolongeant sa vocation initiale en faveur de la jeunesse.

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Sommaire

1 - PRÉSENTATION DU BIEN > Le bâti et son histoire

> Insertion dans la ville

2 - LES OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ > L’ambition globale du projet

> Le programme cible

> Les éléments de programmation supplémentaires

3 - CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE DE L’OPÉRATION ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU BÂTIMENT

> Contexte règlementaire de l’opération

> Les caractéristiques techniques du bâtiment

4 - LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER > Une cession ou un bail longue durée

> Le portage du projet par l’opérateur

> Le planning prévisionnel de l’appel à projets

5 - LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES CANDIDATS > Un interlocuteur technique unique

> Diagnostics et plans à la disposition des candidats

> Visite de site

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1 - PRÉSENTATION DU BIEN

> Le bâti et son histoire

Le début du XIXème siècle est marqué à Lyon par une urbanisation rapide des Pentes de la Croix Rousse, au détriment notamment des nombreux clos religieux alors en place, dans un contexte de forte relance de l’industrie soyeuse. Sous la Troisième République, les lois Ferry (1881-1882) rendent l’école gratuite, l’instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans, et l’enseignement public laïc. Dans ce contexte, les Pentes de la Croix Rousse voient se développer en quelques années plusieurs groupes sco-laires, dont le groupe scolaire Morel, qui deviendra plus tard le Collège Truffaut. Celui-ci est construit entre 1884 et 1887 sur un foncier alors non bâti, situé dans l’ancienne emprise du clos des Carmélites (qui donnera d’ailleurs son nom à la rue mitoyenne).

Édifi é sous la direction de l’architecte Prosper Perrin, son dessin se veut symétrique, en utilisant ingénieusement la forme géométrique de la parcelle et la topographie (très marquée) du site. Cette symétrie se retrouve alors dans les usages, avec une aile à destination des jeunes fi lles, et une aile à destination des garçons.

Dans les années 1940, l’établissement devient un collège de jeunes fi lles, avant de connaître d’importants travaux d’agrandissement dans les années 1950, qui vont modi-fi er signifi cativement l’architecture du bâtiment et ses façades.

Redevenu mixte, le collège ferme néanmoins défi nitive-ment ses portes à l’été 2013. Les élèves des collèges Truf-faut et Maurice Scève sont regroupés, à quelques mètres, dans les locaux réhabilités de l’ancien IUFM, devenu le collège de la Tourette.

Suite à la création de la Communauté urbaine de Lyon en 1969, la ville de Lyon transfère la propriété du bien au nou-vel établissement public. Le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon s’est substituée de plein droit à la Communauté urbaine de Lyon. Suite à la procédure de désaffectation de l’usage scolaire du bâtiment, à l’Automne 2013, la Métro-pole de Lyon a recouvré la pleine jouissance du bien.

Fiche technique

Adresse : 4 place du lieutenant Morel, Lyon 1erParcelle : AH 12Superfi cie du terrain : 2752 m²Surface de la cour : ~ 1250 m² (hors sanitaires)~ 1350 m² (sanitaires compris)Zonage PLU : UApSurfaces bâties : 3 700 m² SDPCapacité estimée du bâtiment : ~ 5 000 m² SDP

Remarque : historiquement, le collège Truffaut disposait d’une annexe au 18-20 rue Neyret (Lyon 1er). Cette annexe n’est pas concernée par la présente consultation.

Depuis la fermeture du groupe scolaire, la Métropole de Lyon a entretenu le bâtiment, a minima, sans engager de travaux de réhabilitation, ou initier un nouvel usage. A la visite du site, on peut toujours recenser, par exemple :

• 27 salles de classe

• 2 salles d’activités gymnastiques

• l’ancien logement du directeur

• l’ancien logement du gardien

• …

Le mobilier a bien entendu été déménagé.

Dans son ensemble, le bâtiment propose des prestations vétustes : simple vitrage, chaufferies fi oul, absence d’ac-cessibilité PMR, … Mais son architecture n’en demeure pas moins remarquable et remarquée. Inclus dans le péri-mètre de la ZPPAUP des Pentes de la Croix Rousse, il est identifi é comme élément bâti à préserver au titre du PLU. Dans ses travaux préparatoires, la Métropole de Lyon a associé étroitement les services territoriaux de l’architec-ture et du patrimoine, qui ont notamment signifi é leurs attentes quant au respect de l’enveloppe du bâtiment et de ses façades.

En outre, La Métropole de Lyon a commandité en 2014 une étude patrimoniale sur ce bâtiment. Cette expertise met en évidence les qualités du bâti, et propose une série de préconisations pour une réhabilitation ambitieuse de ce patrimoine. Elle est disponible en annexe à ce cahier des charges.

> Insertion dans la ville

Le quartier des Pentes de la Croix-Rousse est situé dans le 1er arrondissement, juste au nord de la presqu’île qui constitue le centre historique de la ville de Lyon. A fl anc de colline, les Pentes de la Croix-Rousse sont entourées, au Nord par le plateau de la Croix-Rousse, à l’Est par le Rhône et à l’Ouest par la Saône. Inscrit dans le périmètre UNESCO, ce quartier ancien, situé dans le prolongement de l’hyper centre, bénéfi cie d’un positionnement straté-gique de centre-ville, et d’une forte valeur patrimoniale.

L’action publique s’appuie sur l’ambition de rechercher un équilibre entre le positionnement stratégique de centralité d’agglomération des Pentes de la Croix Rousse d’une part et son fonctionnement de proximité marqué par une iden-tité historique et sociale forte d’autre part. Une approche globale intégrant les dimensions sociales, urbaines,

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économiques et environnementales a ainsi été mise en œuvre visant à tendre vers un quartier « durable ». Elle s’appuie notamment sur un tissu associatif local particuliè-rement dense et actif.

La topographie très accidentée du quartier, ainsi que ses rues étroites, ont naturellement limité l’usage de l’auto-mobile. En revanche, l’offre en transports en commun est bien structurée, avec un réseau lourd (métro) aux extré-mités du quartier, et un réseau bus dense, au cœur des pentes.

2 - LES OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ

> L’ambition globale du projet

La Métropole de Lyon souhaite à travers cette opération permettre une réhabilitation qualitative d’un bâtiment à forte valeur patrimoniale, tout en accompagnant la mise en œuvre d’un programme immobilier ambitieux et original. La programmation souhaitée se veut également cohérente avec les besoins identifi és par la Métropole et la ville de Lyon, tant à l’échelle du quartier, qu’à l’échelle de l’agglomération.

L’idée d’un programme en faveur de la jeunesse (héber-gement, loisirs, entreprenariat, vie associative…) sera un des leitmotivs de cette programmation. Par ailleurs, la Métropole de Lyon souhaite que ce bâtiment demeure un lieu de vie du quartier, pleinement approprié et ouvert aux lyonnais.

> Le programme cible

Le programme cible se structure autour d’invariants, détaillés ci-dessous.

Un Hostel JeunesseL’un des axes prioritaires de la stratégie de développement de l’hébergement touristique est de développer l’innova-tion et la diversifi cation du parc afi n de séduire et fi déliser une clientèle touristique plurielle. En parallèle, la politique d’attractivité visant à accroitre le tourisme d’agrément porte peu à peu ses fruits, notamment auprès des « city breakers » et des « backpackers », alors même que les établissements recherchés par cette cible sont encore peu présent sur la Métropole par rapport aux autres capitales régionales européennes.

Ainsi, il est attendu une programmation d’hébergement touristique ciblant en premier lieu cette clientèle aux nou-veaux codes. Il s’agira de proposer un produit d’héberge-ment abordable proposant une majorité de lits en dortoirs. La présence d’espaces de perméabilité avec les habitants du quartier par le bien d’espaces de convivialité (bar acces-sible, restauration annexe,…) sera appréciée. Une atten-tion particulière sera portée à l’insertion du produit dans son environnement et à l’identité du concept.

L’hôtellerie traditionnelle n’est pas souhaitée.

Une résidence étudianteContexte

145 000 étudiants sont aujourd’hui accueillis sur le territoire de la Métropole de Lyon, dont 32 800 boursiers. À la rentrée universitaire 2014, l’offre de logements publics sociaux dédiés aux étudiants représentait 8 700 places (7 100 en gestion Crous, 1 600 par les bailleurs sociaux), soit un taux d’hébergement de près de 6 %, le plus faible de France après Paris.

Le développement de l’offre sociale en faveur des étudiants est donc une priorité de la Métropole. Trois objectifs sont poursuivis :

• contribuer à produire un volume important de loge-ments sociaux étudiants permettant d’augmenter sensiblement la part des étudiants logés dans des logements abordables,

• améliorer la qualité des services et des produits : mise à disposition d’espaces communs, de travail, services informatiques…

• rendre les produits conformes aux modes de vie actuels : colocation, logements modulables… Sont recherchées des propositions permettant de produire un habitat innovant avec des solutions logements diversifi ées et pouvant s’adapter aux besoins en misant sur la mutualisation et la modularité.


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La résidence étudiante Truffaut :

Pour permettre un équilibre global d’opération, la nature des logements produits sur le site du collège Truffaut (so-ciaux, privés) ainsi que leur répartition est laissée à l’appré-ciation des candidats.

S’agissant de la part des logements sociaux, elle devra respecter a minima la réglementation du PLU en vigueur au moment du dépôt du PC.

A ce jour, il prévoit une part minimale de logements so-ciaux de :

• 20 % (PLUS, PLAI ou PLS) pour toute opération dont la surface de plancher est comprise entre 1 500 et 2 500 m²,

• 25 % de logements sociaux (PLUS ou PLAI) pour une surface supérieure à 2 500 m².

Cette obligation réglementaire constitue un minimum et toute proposition d’une part de logements sociaux supé-rieure sera étudiée très favorablement au regard des en-jeux précédemment indiqués.

Le PLS privé et l’usufruit locatif social ne sont pas sou-haités sur la part de logements sociaux « obligatoires » au titre du PLU. En revanche, pour tous les logements sociaux proposés en supplément par rapport au seuil fi xé par la réglementation, leur montage fi nancier demeure entièrement libre.

Une cour animée et ouverte au public en journéeLa cour du collège Truffaut, bien que confi dentielle, consti-tue un lieu privilégié, où l’architecture du bâtiment peut être pleinement apprécié. La Métropole de Lyon et la ville de Lyon souhaitent que ce lieu puisse être approprié par les utilisateurs du bâtiment comme par les riverains. Il doit constituer un lieu de rencontre et de partage, intégré dans la vie du quartier, idéalement structuré autour de services marchands (terrasse de café, restauration…) et non mar-chands.

Cette utilisation partagée de la cour n’a pas vocation à re-mettre en cause son statut privé.

Les candidats sont invités à faire des propositions quant au fonctionnement de cet espace.

Dans les projets proposés, ces trois éléments de programme doivent être particulièrement complé-mentaires.

> Les éléments de programmation supplémentaires

Le programme cible pré-cité devrait mobiliser une part prépondérante de la capacité du site. Néanmoins, selon l’agencement et le parti pris, l’opérateur peut développer des surfaces complémentaires, pour développer d’autres activités. Ainsi, afi n de permettre une diversité d’usages et de fréquentation sur le site, tout en conservant l’esprit du lieu, les candidats peuvent imaginer un « tiers-lieu », avec des espaces dédiés à l’économie collaborative et/ou solidaire.

Pour l’animation du site, et notamment de la cour, une offre de restauration semble cohérente. Bien évidem-ment, celle-ci pourra être rattachée à l’exploitation de l’Hostel Jeunesse.

A ce stade de la consultation, les opérateurs doivent plei-nement saisir cette opportunité d’innover et de proposer de nouveaux concepts de vivre ensemble, ouverts sur le quartier et ses habitants.

Assurément, la complémentarité des activités entre elles, les espaces et les services partagés, seront autant d’élé-ments appréciés.

Dans le cadre du deuxième tour de la consultation, la Mé-tropole de Lyon se réservera la possibilité de préciser ses attentes sur ces surfaces complémentaires, ou d’exclure certaines activités jugées non compatibles avec les orien-tations souhaitées.

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3 - LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DE L’OPÉRATION ET LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU BÂTIMENT

> Contexte règlementaire de l’opération

Règlement d’urbanisme applicable au lancement de la consultation et protection du bâtimentLe terrain est classé en zone UAp au Plan Local d’Urba-nisme (PLU) en vigueur à la date de rédaction du cahier des charges. Les candidats devront expressément se réfé-rer aux règles d’urbanisme disponibles sur le site Internet du Grand Lyon : http://plu.grandlyon.com

D’autre part, le terrain est compris dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) de la Croix-Rousse. Il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU.

Ainsi, les candidats devront tenir compte de l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur au moment de leur réponse. Par ailleurs, il est conseillé, pour toute question préalable à l’instruction ou à la compréhension du droit de l’urbanisme applicable à un projet (notamment avec l’appli-cation de nouvelles lois et de nouveaux décrets), d’entrer en contact avec le service instructeur :

En l’occurrence, le Service de l’Urbanisme Appliqué de la Ville de Lyon au : 04 26 99 63 80

La révision du PLU de la Métropole de LyonLe 16 avril 2012, le Conseil Communautaire a mis en révi-sion le PLU en défi nissant des objectifs et des modalités de concertation.

Le 24 juin 2013 le Conseil Communautaire a précisé les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) à l’échelle de l’agglomé-ration lors du débat sans vote.

Le Conseil de la Métropole devrait voter le bilan de la concertation préalable et l’arrêt de projet en fi n d’année 2016. Le document sera consultable par les tiers à comp-ter de cette date.

Ensuite, le dossier de PLU-H pourra être transmis pour consultation aux personnes publiques associées (PPA) puis mis à l’enquête publique pour une approbation prévue en Conseil de la Métropole fi n 2017.

Le nouveau document devrait être opposable au tiers au début de l’année 2018.

La révision de la ZPPAUP en AVAPConformément aux obligations de la loi ENE (2010), la ZPPAUP des pentes de la Croix Rousse doit évoluer en AVAP (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patri-moine). Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du document au 1er semestre 2018. L’avancement de la procédure est détaillé dans l’annexe n°2 du présent cahier

des charges. A noter que le dossier existant de la ZPPAUP constitue d’ores et déjà une excellente source de docu-mentation quant à l’histoire du quartier et son architecture.

Le périmètre archéologiqueLa Z.P.P.A.U.P de la Croix-Rousse a déterminée 4 secteurs spécifi ques d’archéologie. Ces périmètres font l’objet de dispositions complémentaires par rapport au régime de droit commun sur la protection des vestiges archéolo-giques (archéologie préventive).

Le site du collège Truffaut est longé par le secteur spéci-fi que n°1(montée des Carmélites) mais il n’est pas inclus dans un des périmètres défi nit par la Z.P.P.A.U.P.

Ainsi, le permis de construire répond uniquement à la procédure de l’archéologie préventive, c’est-à-dire qu’un diagnostic peut être prescrit pour connaître le potentiel archéologique du site. Selon les résultats, des fouilles pourront être lancées par les services de l’État.

> Les caractéristiques techniques du bâtiment

Une hauteur sous plafond généreuse permettant d’augmenter signifi cativement la surface de plancher disponible

Témoignage d’une autre époque, les hauteurs sous plan-cher du collège Truffaut sont très généreuses. Selon les étages, elles oscillent entre 4.96 m et 5.05 m. Pour des raisons économiques (chauffage), des faux plafonds, peu qualitatifs, ont été installés dans les salles de classe.

Les précédents gestionnaires ont saisi les opportunités offertes par ces dimensions généreuses pour densifi er le bâtiment, en créant un demi-niveau dans le corps principal du bâtiment. Étant donné ses impacts sur la façade et la structure de l’édifi ce, ce choix architectural semble très discutable. En revanche, la création de mezzanines permettrait sans doute d’apporter une réponse aux besoins du programme immobilier, tout en respectant l’harmonie du bâtiment.


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Remarque : L’étage des combles n’est pas aménagé et semble diffi cilement aménageable du fait de la struc-ture de la charpente, de la dimension des poutres et des pannes, même si la hauteur sous le faîtage est nettement supérieure à 1,80 m.

Accessibilité PMRA ce jour, le site ne dispose pas d’accès pour les per-sonnes à mobilité réduite. Les circulations verticales au sein du bâtiment s’effectuent par les deux cages d’esca-liers principales, larges et imposantes. Aucun ascenseur n’est installé.

L’Amiante et le PlombLa Métropole de Lyon a commandité en 2015 des diagnos-tics techniques amiante et plomb très complets sur le bâti du collège Truffaut. Concernant l’amiante, ce sont ainsi 350 échantillons qui ont été ainsi expertisés. Ce diagnostic confi rme la présence d’éléments amiantés, dans des pro-portions raisonnables pour un bâtiment de ce type. Aus-si, le coût de désamiantage du site apparaît aujourd’hui comme faiblement impactant dans le budget nécessaire à la réhabilitation du bâtiment. Il en est de même concer-nant le plomb.

Les diagnostics amiante et plomb seront transmis aux candidats, dans leur intégralité, lors du deuxième tour de la consultation.

La qualité des solsLa Métropole de Lyon a commandité en 2015 un diagnos-tic de la qualité des sols comprenant une étude historique et documentaire et la réalisation de 9 sondages de 2 à 7 m de profondeur au droit ou à proximité des éléments sensibles identifi és (transformateur électrique, cuves en-terrées de fi oul, chaufferie, dépotage, fosse mécanique). Cette étude a mis en évidence une pollution localisée aux hydrocarbures, associée aux cuves de fi oul, et des terres ponctuellement non inertes. Ces anomalies ne néces-sitent pas la mise en œuvre de travaux de dépollution, la compatibilité d’usage ayant été confi rmée par une évalua-tion des risques sanitaires. Elles devront cependant faire l’objet d’une gestion spécifi que en cas d’excavation et d’évacuation hors site.

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4 - MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER

> Une cession ou un bail longue durée

Concernant la mise à disposition du site, deux options demeurent à ce jour envisagées :

• Une cession immobilière pleine et entière du bien.

• Un bail de longue durée conférant les droits réels au preneur

Chaque groupement est invité à étudier ces deux possibi-lités, et formuler une offre pour chacun de ces scénarios. La programmation proposée peut différer pour les deux types de montage.

Les candidats sont autorisés à formuler une seule offre (acquisition ou bail longue durée). Néanmoins, à l’issue du 1er tour, suite à l’analyse des candidatures, la Métro-pole de Lyon décidera du montage immobilier retenu. Tout groupement ne s’étant pas positionné sur le montage immobilier défi nitif, sera automatiquement écarté de la phase 2 de la consultation.

Pour mémoire, il est rappelé ici que les conditions fi nan-cières de tout acte notarié dont la Métropole est partie prenante, sont soumises pour avis aux services de France Domaine. La programmation proposée et le montant des travaux de réhabilitation du bâti seront bien entendus pris en considération dans la valorisation du bien.

> Le portage du projet par l’opérateur

La Métropole de Lyon entend céder ou mettre à bail le bâti-ment en l’état, libre de toute occupation. Toutes les études et les travaux nécessaires à la réalisation du projet seront à la charge de l’opérateur. Cela comprend notamment :

• la réalisation des études techniques préalables

• le désamiantage et la réhabilitation du bâti

• la réalisation et l’entretien des espaces extérieurs

• la mise en accessibilité du site

• le traitement des limites de la parcelle

• les branchements réseaux

> Le planning prévisionnel de l’appel à projets

La consultation se déroulera en deux phases : appel à candidatures puis remise des offres par les candidats retenus. Le contenu des rendus attendus à chaque étape est détaillé dans la partie « règlement de consultation ».

Phase 1. Appel à candidatures

• Lancement de la consultation : 13 juin 2016

• Remise des dossiers de candidature : 14 octobre 2016

• Choix de 3 candidats maximum : décembre 2016

Phase 2 : Appel à projet

• Envoi des dossiers d’appel à projet aux candidats retenus : au plus tard février 2017

• Remise des offres : fi n mai 2017

• Choix de l’équipe lauréate qui réalisera le projet :été 2017


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5 - LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES CANDIDATS

> Un interlocuteur technique unique

Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront interroger le chef de projet au sein de la Direction du Foncier et de l’Immobilier :

Amaury BOUVIERChargé de mission action foncièreUnité Développement [email protected] 78 63 49 09

Par soucis de transparence et d’équité, tous les groupe-ments pourront bénéfi cier des éléments complémen-taires apportés par la Métropole de Lyon à un candidat, suite à une mobilisation de ce même candidat. Pour cela, les porteurs de projet doivent faire connaître auprès du chef de projet leur volonté de s’inscrire sur la liste de diffu-sion mail : «info-appel à projets-collège Truffaut ».

> Diagnostics et plans à la disposition des candidats

Éléments transmis en phase 1 :

• plans architecturaux du bâtiment (source : Ville de Lyon)

• plan masse et données topographiques du site (format pdf)

• Extraits de l’étude patrimoniale Collège Truffaut (2015, Alep Architectes)

Liste non exhaustive des documents transmis en phase 2 :

• diagnostic amiante et plomb avant travaux

• relevés topographiques de la parcelle au format dwg

• études de sols

> Visite de site

Afi n de permettre à tous les porteurs de projet de s’appro-prier les spécifi cités de ce bâtiment unique, de ses quali-tés et des ses contraintes, des visites de site seront orga-nisées dès la phase 1.

Une 1ère visite de site est fi xée au mardi 5 juillet 2016, à 9h30.

Pour faciliter l’organisation de cette visite, il sera deman-dé de manifester votre intérêt auprès de la Métropole de Lyon au plus tard le mercredi 29 juin 2016. En fonction du nombre de sollicitations enregistrées par la Métropole, une deuxième date de visite pourra être mise en place.

Les visites de site sont restreintes aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études…), de l’immobi-lier (opérateurs, bailleurs sociaux, investisseurs…) ou de l’hôtellerie. Un document justifi catif pourra être demandé. Chaque établissement ne pourra mobiliser qu’un seul re-présentant professionnel par visite.

Enfi n, une dernière visite (ou contre-visite) est prévue le vendredi 9 septembre 2016 à 9h30.

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Sommaire

1 - OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2 - PLANNING PRÉVISIONNEL DE LA CONSULTATION

3 - MODIFICATION DE DÉTAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION

4 - MODALITÉS DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

6 - LA COMPOSITION DES ÉQUIPES DE LA PHASE 1

7 - LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE > Une lettre de candidature

> Une note technique présentant la composition de l’équipe, son organisation, sa motivation et sa compréhension du projet

> Une présentation de l’investisseur, mandataire du groupement

> Une présentation détaillée de l’équipe en charge de l’hébergement touristique (exploitant)

> Une présentation détaillée des équipes en charge de la résidence étudiante (gestionnaire, baillleur social...)

> Une présentation détaillée de l’équipe de maitrise d’œuvre

> Autres membres de l’équipe

8 - CRITÈRES D’ANALYSE DES CANDIDATURES

9 - INDICATIONS PARTICULIÈRES > Notifi cations des résultats

> Règle de confi dentialité et de non-divulgation

> Indemnisation des candidats

> Modalités prévisionnelles de la phase 2 « offre »

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1 - OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATIONLE PRÉSENT RÈGLEMENT ET LES PIÈCES SUIVANTES NE CONCERNENT QUE LA PHASE 1 – CANDIDATURES.

Le bien immobilier situé au 4 place du Lieutenant Morel à Lyon, correspondant à l’ancien collège Truffaut, appartient au domaine privé de la Métropole de Lyon. Ce bâtiment a été désaffecté de son usage scolaire à l’Automne 2013. La Métropole de Lyon peut donc disposer librement de ce bien, et de ce fait, en céder la propriété ou la jouis-sance à l’opérateur de son choix. Cependant la Métropole de Lyon a souhaité sélectionner le porteur de projets le mieux-disant, à l’issue d’une consultation ouverte à tous les opérateurs.

Par ailleurs, la Métropole de Lyon a souhaité encadrer la future destination du bâtiment en fi xant notamment des éléments de programmation devant fi gurer impérative-ment dans les projets proposés, à savoir :

• un Hostel Jeunesse

• une résidence étudiante

• une cour animée et ouverte au public en journée

Le contexte de l’opération, le bien concerné et les élé-ments de programmation souhaités par la Métropole ont été présentés dans la partie « cahier des charges » du présent dossier de consultation.

Cette partie, intitulée « règlement de consultation » vise notamment à fi xer :

• les modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures

• les modalités d’échange avec la Métropole de Lyon, avant la restitution des candidatures

• le contenu attendu des dossiers de candidature

• les critères d’analyse et de sélection des candida-tures par la Métropole de Lyon

Ce dossier de consultation est constitué d’une troisième partie, dite « annexes ». Elle regroupe un ensemble de documents devant permettre une bonne appropriation des caractéristiques techniques du bâtiment.

Cette consultation se déroule en deux phases :

• la première phase dite « candidatures » permettant de retenir plusieurs candidats sur les critères de ga-ranties fi nancières, références, moyens, motivations et qualité du programme proposé. Trois équipes maximum seront autorisées à participer à la seconde étape de la consultation

• la seconde phase dite « offres » constitue une sélec-tion sur projet : offre fi nancière, programme et projet architectural.

2 - PLANNING PRÉVISIONNEL DE LA CONSULTATION

Phase 1. Appel à candidatures

• Lancement de la consultation : 13 juin 2016

• Remise des dossiers de candidature : 14 octobre 2016

• Sélection de trois candidatures maximum : décembre 2016

La durée de validité des candidatures est de six mois à compter de la date limite de candidature.

Phase 2. Appel à projet

• Envoi des dossiers d’appel à projet aux candidats retenus : au plus tard en février 2017

• Remise des offres : fi n mai 2017

• Choix de l’équipe lauréate qui réalisera le projet : été 2017

Si nécessaire, des auditions pourront être organisées en phase 2, à l’issue de la remise des offres par les candidats.

A tout moment, la Métropole de Lyon se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, sans que cela ouvre droit au versement d’une quelconque indemnité aux équipes candidates.

3 - MODIFICATION DE DÉTAILS AU DOSSIER DE CONSULTATIONLa Métropole de Lyon se réserve le droit d’apporter au plus tard 20 jours avant la date limite fi xée pour la récep-tion des dossiers de candidatures, des modifi cations de détails au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifi é.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats la date li-mite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4 - MODALITÉS DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURERETRAIT DES DOSSIERS

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.economie.grandlyon.com ou disponible sous support papier, à venir retirer à la Direction du Foncier et de l’Immobilier.

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratui-tement à chaque candidat sur sa demande. Les dossiers sont à retirer du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00, ainsi que de 14h00 à 17h00 à l’adresse suivante :

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Métropole de LyonDirection du Foncier et de l’Immobilier

Unité Développement Urbain201 rue Garibaldi 69003 Lyon

IMPORTANT : Toute personne retirant un dossier devra laisser ses coordonnées ainsi que celles de la structure qu’elle représente.

REMISE DES CANDIDATURES

Il n’est pas permis aux candidats d’adresser leur candi-dature sous forme dématérialisée : seul le format papier est admis.

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le 14 octobre 2016 à 12h00 au plus tard. Si elles sont envoyées par la poste, elles de-vront l’être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fi xées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cache-tée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront envoyés ou remis à l’adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Métropole de LyonDélégation au Développement Urbain et Cadre de VieDirection du Foncier et de l’Immobilier20 rue du Lac - CS 3356969505 Lyon Cedex 03

« Reconversion du collège Truffaut, consultation d’opérateurs, appel à candidatures. »

Mention : « NE PAS OUVRIR »

Les dossiers seront remis en 3 exemplaires papiers au format A4 couleur maximum et un exemplaire sous for-mat informatique PDF (CD/DVD/clé USB).

5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESLes demandes d’informations complémentaires devront parvenir à la Métropole de Lyon avant le 15 septembre 2016 par courrier ou mail adressé à :

Métropole de LyonDélégation au Développement Urbain et Cadre de Vie Direction du Foncier et de l’Immobilier

Amaury BOUVIER

20 rue du lac - CS 3356969505 Lyon Cedex 03

ou [email protected]

Ces correspondances devront faire référence au projet :« Reconversion du collège Truffaut, consultation d’opéra-teurs, appel à candidatures».

Il est précisé qu’il ne sera répondu qu’aux questions for-mulées par écrit et qu’une réponse écrite, par mail, sera alors adressée à toutes les équipes candidates s’étant inscrite préalablement auprès du chef de projet sur la liste de diffusion : «info - appel à projets - collège Truffaut».

NB : La présente consultation n ’est soumise ni aux dis-positions du code des marchés publics, ni aux disposi-tions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite loi « Sapin », ni aux dispositions des articles L.1414-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales relatifs aux contrats de partenariat ni aux dispositions de la loi n°05-809 du 20 juillet 2005 et à son décret d’application, ni aux dispositions des articles L.300-1 et L.300-4 du code de l’urbanisme.

6 - LA COMPOSITION DES ÉQUIPES DE LA PHASE 1Cette consultation est une consultation d’opérateurs en vue de la valorisation et de la reconversion du Collège Truffaut, par la réalisation d’un programme mixte com-prenant notamment un Hostel jeunesse et une rési-dence étudiante. L’objectif de la Métropole de Lyon est de retenir une équipe regroupant l’ensemble des acteurs indispensables à la réalisation, la gestion et au portage pérenne du projet de reconversion. Elle est ouverte à tout opérateur, qui s’identifi era clairement dans le dossier de candidatures.

L’équipe qui candidate devra obligatoirement être consti-tuée au minimum :

• d’un investisseur, mandataire du groupement,

• d’un concepteur représenté au minimum par un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l’ar-chitecture compétent en architecture, urbanisme et paysage


18

II

• d’un hôtelier et/ou exploitant.

• d’un bailleur social tel que défi ni dans le code de la construction et de l’habitation aux articles L. 411 et suivants

• d’un gestionnaire de résidence étudiante

A l’exception notable du gestionnaire de résidence étu-diante, chacun des membres de l’équipe ne pourra se pré-senter que dans une seule équipe. L’investisseur, manda-taire du groupement, représentera la totalité de l’équipe et en sera le garant.

La Métropole de Lyon signera l’acte de cession du bien, ou le bail longue durée, avec une seule entité.

7 - LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature doit impérativement comporter les éléments suivants :

> Une lettre de candidature

Une lettre de candidature comprenant au minimum la liste et la signature de l’ensemble des membres constituant le groupement/équipe.

> Une note technique présentant la composition de l’équipe, son organisation, sa motivation et sa compréhension du projet

La présentation devra être exhaustive et précisera pour chaque membre de l’équipe :

• ses coordonnées institutionnelles,

• ses moyens techniques et humains,

• les certifi cats et qualifi cations professionnels,

Cette note devra au minimum comporter les chapitres suivants :

La compréhension du site :

• L’insertion du site dans une politique de territoire, de l’échelle métropolitaine à l’échelle du quartier

• la prise en compte de la valeur patrimoniale du bâti

• la compréhension des enjeux programmatiques : perception du contexte dans lequel s’inscrit le projet.

Le développement du concept, et l’esprit du projet :

• le concept et le positionnement commercial du pro-jet hôtelier

• le fonctionnement et le mode de gestion de la résidence étudiante, le nombre et le taux de logements sociaux réalisés, et leur ventilation par type de prêt (PLS, PLUS, PLAI).

• Le concept, la gestion, et le cas échéant, le positionnement commercial, de toutes les activités envisagées, non recensées parmi les éléments invariants de la programmation

• les intentions en matière de développement durable et notamment la démarche de qualité environne-mentale pour la reconversion du bâtiment et son exploitation (certifi cation, labels…).

• Les conditions d’accès à la cour du collège Truffaut et ses usages

• la répartition dans l’espace des différentes activités développées


19

Les moyens mis en œuvre pour faire aboutir le projet :

• une note descriptive de l’intérêt de l’équipe vis-à-vis de l’opération.

• pour chaque membre de l’équipe, les moyens humains et techniques alloués au dossier avec no-tamment le CV, l’expérience et les références du chef de projet désigné et des personnes qui seront affectées à cette opération.

• le processus de conduite de projet : organisation de l’équipe candidate, les missions de chacun de ses membres, les conditions de répartition des rôles et les liens contractuels associant l’ensemble des acteurs impliqués.

• l’enveloppe fi nancière prévisionnelle globale en € HT allouée aux études préalables au choix du lau-réat

• une estimation sommaire en € HT des coûts de réhabilitation et d’adaptation du bâtiment pour la réalisation du projet proposé, et un calendrier prévi-sionnel des travaux

Par ailleurs, le candidat évoquera les risques et les points bloquants qu’il a identifi és sur cette opération, susceptibles selon lui de mettre en diffi culté la réalisation de son programme.

> Une présentation de l’investisseur, mandataire du groupement

• Structuration juridique et structuration fi nancière, organes de décision, délégations de pouvoirs pour l’acte de candidature.

• Bilans et comptes d’exploitation des années 2015, 2014 et 2013,

• Ratios fi nanciers d’activité de l’investisseur sur les trois derniers exercices comptables visés par le commissaire au compte de l’opérateur :

o Tout document permettant d’attester la solidité fi nancière de l’établissement, tel que la composi-tion du patrimoine (par classe d’actif, détaillé en surface et en valeur d’expertise), le taux d’occu-pation du patrimoine par classe d’actifs, le reve-nus locatifs nets par classe d’actifs, la trésorerie disponible, la structure, le montant et la maturité de la dette fi nancière, CA, EBITDA...

o Opérations d’investissement et de développe-ment supérieures à 5 millions d’euros effectuées par classe d’actifs (surfaces, valeur d’expertise).

o Présentation de 3 opérations récentes d’inves-tissement immobilier, pouvant être considérées comme intéressantes ou comparables, au regard du projet proposé

• Modalités prévisionnelles de fi nancement du projet (fonds propres, fi nancement corporate, dette fi nan-cière adossée à l’actif en développement)

• Modalités prévisionnelles envisagées pour le montage juridique et fi nancier du projet (portage, relations contractuelles avec le ou les exploitants, et avec le promoteur…).

• Structure décisionnelle

• Stratégie de développement : chiffres clés, réalisa-tions, livraisons sur les trois dernières années, et pipeline de développement à court (1 à 3 ans) et moyen terme (3 à 10 ans).

• Seront précisés tant pour les réalisations que pour les projets les niveaux d’investissement engagés ou prévisionnels.


20

II

7 - LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (SUITE) Le dossier de candidature doit impérativement comporter les éléments suivants :

> Une présentation détaillée de l’équipe en charge de l’hébergement touristique (exploitant)

• Présentation détaillée de l’enseigne/groupe/exploitant/candidat : positionnement, cibles clientèle et proposition-client (confort, équipements et services, ...), chiffres-clés, stratégie de commercialisation et de communication, démarche développement durable.

• Présentation du produit envisagé sur le site : préci-sion et illustration du concept, cible clientèle, offre proposée, adaptation à l’esprit du lieu, intégration du développement durable.

• Projet de CA prévisionnel envisagé sur le site.

> Une présentation détaillée des équipes en charge de la résidence étudiante (gestionnaire, bailleur social…)

Les éléments suivants sont à produire par les candidats :

• note de synthèse de présentation du projet global (nombre de logements, offre de services, espaces communs, modularité…),

• montage opérationnel : part logements sociaux-pri-vés, partenariats, montage juridique,

• coût global estimatif de l’opération (hors mobilier),

• loyers moyens et charges prévisionnelles en distin-guant partie sociale et privée et stratégie de posi-tionnement sur le marché lyonnais,

• plan de fi nancement et compte d’exploitation prévi-sionnel en distinguant partie sociale et privée,

• modalités de gestion des logements : qui assure la gestion des logements sociaux et privés ? Présence sur site ? Quels liens sont faits avec les partenaires susceptibles d’être pourvoyeurs de demandes ?

• références de l’organisme social mandataire, dans le logement étudiant : parc immobilier en France et dans l’agglomération lyonnaise, projets en cours…

• références du gestionnaire de la résidence étu-diante : nombre de logements gérés en France et dans l’agglomération lyonnaise, présentation de résidences étudiantes géré par l’organisme, jugées comme pertinentes au regard du projet porté par le groupement dans le cadre de cette consultation


21

> Une présentation détaillée de l’équipe de maitrise d’œuvre

• Chiffres d’affaires des années 2015, 2014, 2013,Il est attendu pour tous les membres de l’équipe de maitrise d’œuvre une présentation détaillée des pro-jets comparables réalisés ou en cours d’études en France et en Europe, ce sur la base de missions de maitrise d’œuvre complète.

Les références présenteront pour chaque réalisation, l’architecture et l’intégration urbaine (plan de masse et plan interne a minima à l’échelle 1/200), le programme, le montant HT des travaux, les labellisations ou certifi cations obtenues en matière de développement durable (construction et exploitation), les acteurs-clés de l’opération (commanditaire, investisseur, architecte, promoteur).

> Autres membres de l’équipe

Si des activités non recensées dans les paragraphes précédents sont envisagées par le candidat, celui-ci doit également faire la présentation de l’exploitant de cette activité, et de son modèle économique. Cela concerne également toutes les activités de restauration ou snacking qui seraient indépendantes des exploitations déjà présentées, et notamment de l’exploitation de l’Hostel.


22

II

8 - CRITÈRES D’ANALYSE DES CANDIDATURES

Les candidatures seront analysées sur :

• La note technique présentant la composition de l’équipe, son organisation, et le concept du projet ;

• La capacité d’investissement, structure fi nancière et références comparables de l’investisseur ;

• La qualité et les références comparables de l’équipe de maitrise d’œuvre, notamment sur la reconversion de bâti patrimonial ;

• La compréhension du site, de son environnement et des attentes de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon sélectionnera au maximum 3 équipes qui participeront à la seconde phase de la consultation.

À l’issue de la phase 1, il ne peut y avoir, pour la présentation des offres de la phase 2, de substitution d’un ou plusieurs membres de chaque équipe ainsi constituée et sélectionnée. Seule la possibilité pour les équipes initiales sélectionnées de s’adjoindre des compétences complémentaires, peut être envisagée.

Les organes de décision

Les dossiers seront analysés par un groupe technique, comprenant les services de la Métropole et de la ville de Lyon. Sur proposition du groupe technique, le choix des candidats retenus sera le fait d’un comité de pilotage, comprenant les élus de la Métropole (vice-présidents) concernés par les thématiques du projet, associant les élus de la ville de Lyon, sous l’autorité du Président de la Métropole de Lyon.

A l’issue des deux tours de la consultation, la Métropole de Lyon entrera en négociation exclusive avec l’opérateur sélectionné, afi n de préparer la rédaction de l’acte de vente (ou du bail). Conformément à l’article L.5211-37 du code général des collectivités territoriales :

• la vente (ou la mise à bail) devra être autorisée par délibération de l’organe délibérant, à savoir la Com-mission Permanente de la Métropole de Lyon.

• la délibération portera sur les conditions de la vente (ou du bail) et les principales caractéristiques du projet

• les conditions fi nancières de l’acte (vente ou mise à bail) tiendront compte de l’avis de France Domaine

9 - INDICATIONS PARTICULIÈRES

> Notifi cations des résultats

Une fois la sélection effectuée par la Métropole de Lyon, les équipes candidates seront informées par courrier recommandé avec avis de réception de la liste des candidats retenus pour la phase 2 - Offre.

> Règle de confi dentialité et de non-divulgation

Les candidats sont informés que les informations, pièces et éléments transmis à la Métropole de Lyon à l’occasion de la présente consultation sont couvertes par le respect d’une règle de stricte confi dentialité.

Les personnes qui en auront connaissance à l’occasion de l’examen des candidatures s’engageront vis-à-vis de Métropole de Lyon à ne faire aucun usage autre que celle afférente à ladite mission d’examen et à ne pas les divulguer auprès de tiers.

Les informations divulguées aux personnes en charge de la sélection des candidats, dans le cadre du processus d’examen (personnels administratifs, élus), leur seront par ailleurs présentées par la Métropole de Lyon de manière à s’assurer de leur non divulgation au-delà des personnes auxquelles elles sont directement présentées.


23

> Indemnisation des candidats

Il ne sera versé aucune indemnisation à l’issue de la phase 1. À ce jour, il n’est pas prévu d’indemnisation à l’issue de la phase 2.

> Modalités prévisionnelles de la phase 2 « offre »

Liste non exhaustive de pièces constitutives du dossier de remise d’offre à remettre par les opérateurs.

• Planches graphiques présentant une vue d’en-semble du projet ; notice descriptive du projet

• Programme technique détaillé

• Projet administratif et fi nancier

• Offre fi nancière

Critères de sélection de la phase offre

Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre proposant un projet global d’aménagement et d’utilisation du site conforme aux orientations défi nies par la Métropole de Lyon dans le règlement de consultation de la phase 2.

Le choix du projet retenu s’opérera sur les 5 critères non hiérarchisés suivants qui seront développés dans le dossier de consultation de la phase 2 :

• Qualité architecturale et valorisation du patrimoine

• Qualité du programme proposé

• Taux et nombre de logements sociaux étudiants

• Montage juridique,administratif et fi nancier du projet

• Montant et cohérence de l’offre fi nancière avec le programme proposé par le candidat

Précisions - compléments - négociation

Après la remise des offres de la phase 2, la Métropole de Lyon pourra être amenée à demander une présentation orale, puis à demander des précisions et/ou compléments, et à négocier avec tout ou partie des candidats.

24

Sommaire

ANNEXE N°1 : > Extrait de l’étude patrimoniale reconversion du collège Truffaut, Alep Architectes, 2015.

ANNEXE N°2 : > De la ZPPAUP à l’AVAP des Pentes de la Croix Rousse : Présentation et avancement de la procédure engagée

ANNEXE N°3 > Plan masse et données topographiques du site au format PDF (source : Métropole de Lyon)

ANNEXE N°4 : > Plans architecturaux du collège Truffaut (source : ville de Lyon)

ANNEXE N°5 : > Extrait de l’étude de la qualité des sols (Burgeap 2015-2016)

26 - 37

38 - 39

40 - 41

42 - 51

52 - 53


Lyon 1er

juin 2016

ANNEXES

25

III

26

Annexe 1

ALEP ARCHITECTES . 20 RUE NOTRE-DAME . 69006 LYON . T : 04 37 24 35 57 . F : 04 37 24 35 70 . E : [email protected] AU CAPITAL DE 9320 EUROS . GERANT : PHILIPPE ALLART . RCS LYON . TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR09 489034 132 000 14 . MAF n° 255887/N/22

ÉTUDE PATRIMONIALE EN VUE DE LA CESSION ET DE LA RECONVERSION DE L’ANCIEN COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT

4 PLACE DU LIEUTENANT MOREL, LYON 1ER

Maître d’ouvrage GRAND LYONDélégation générale au développement économique et internationalDirection du foncier et de l’immobilierInterlocuteur : Jean-Christophe DerridaTél. 04 78 63 49 39

Maître d’œuvreALEP architectes20 rue Notre-Dame - 69006 LYONTél. 04 37 24 35 57

Date14 novembre 2014

III


27

1


SOMMAIRE

DIAGNOSTIC HISTORIQUE & ARCHITECTURAL

ÉVOLUTION HISTORIQUE DU BÂTI COMPOSITION D’ORIGINE

TRANSFORMATION

REPÉRAGE DES MATÉRIAUX

ANALYSE ARCHITECTURALE & DIAGNOSTIC PATRIMONIAL

FAISABILITÉ DE RECONVERSION & PRÉCONISATIONS

PRÉCONISATIONS RELATIVES AU DIAGNOSTIC & COMPATIBILITÉS AVEC PROGRAMMES DE RÉUTILISATION

SURFACES DE PLANCHERS - SCÉNARIOS

CAPACITÉS D’EXTENSION & ENJEU ARCHÉOLOGIQUE

MENUISERIES - ENJEU ARCHITECTURAL, THERMIQUE ET SÉCURITÉ

Annexe : urbanisme - cadre réglementaire

2

2 2

4

6

8

10

10

11

12

13

14

NOTA :Cette étude patrimoniale nécessite d’être complétée par une étude structurelle, une étude thermique et une étude sécurité, incendie et accessibilité.Les préconisations apportées dans ce rapport doivent être mises en parallèle avec les conclusions de ces autres études pour aboutir à la synthèse d’un programme de reconversion cohérent.

28


2

ÉVOLUTION HISTORIQUE DU BÂTI

Sur une parcelle encore non bâtie au XIXe siècle, appartenant à l’ensemble des terrains de l’ancien Couvent des Carmélites, le groupe scolaire place Morel est construit entre 1884-1887 sous la direction de l’architecte Prosper Perrin. Sollicité par la Ville de Lyon, cet architecte a réalisé d’autres bâtiments pour le compte de la municipalité et est connu notamment pour le groupe scolaire Gilbert Dru situé dans le 7e arrondissement, avec lequel l’ensemble bâti étudié ici présente de nombreuses similitudes.

COMPOSITION D’ORIGINE

Les bâtiments du groupe scolaire ont été implantés en limites parcellaires, selon une composition classique avec un corps central donnant sur la place Morel et deux ailes se déployant le long de la rue Flesselles et de la montée des Carmélites, autour d’une cour fermée au sud par un mur de clôture s’appuyant sur les arcades de l’ancien cloître du couvent des Carmélites. Cette disposition tire remarquablement parti du dénivelé avec le corps central de plain-pied sur l’espace public et le linéaire des deux ailes qui absorbent la pente des rues par une hauteur de soubassement croissante et abritent une vaste cour intérieure.

PLANLa rationalité du plan initial, qui s’adapte juste à la géométrie de la parcelle, répond aux exigence du programme : les bâtiments accueillaient à la fois une Ecole de Filles et une Ecole de Garçons, dotées des mêmes espaces, distribuées de façon symétrique de part et d’autre du corps central, articulés à chaque angle par une grande cage d’escalier, un escalier secondaire et des espaces annexes. La cour était initialement elle-même séparée en deux par un mur. Seule une grande salle de dessin au dernier étage du corps central était commune aux deux entités.Un volume bâti à l’angle sud-ouest de la parcelle, indépendant dans sa distribution, abritait un gymnase.

On retrouvait ainsi en miroir, dans le corps central , chaque aile et pavillon d’about :

- au rez-de-cour : cave du Directeur/Directrice cages d’escalier - préau ouvert salle «de propreté»- au rez-de-chaussée : grand vestibule petit vestibule - cabinet du Directeur/Directrice - cages d’escalier - couloir côté rue - 3 salles de classe côté cour - bibliothèque / salle des Maîtres/Maîtresses - au premier étage : appartement du Directeur/Directrice chambres indépendantes - cages d’escalier couloir côté rue - 3 salles de classe côté cour accès aux combles - au deuxième étage : salle de dessin annexes- cages d’escaliernota : le logement du concierge et deux chambres indépendantes se situent en entresol.

L’accès se faisait par les deux grandes portes ouvrant sur la place, au niveau du rez-de-chaussée. Un accès véhicule et une porte de service (issue de secours) situées respectivement au bout de l’aile ouest et de l’aile est, desservaient le rez-de-cour.

FAÇADESLa symétrie du plan d’origine se traduisait en volume et en façade avec un jeu de ressauts et de toitures

Cette composition classique (cf plan ci-contre) était assortie d’un ensemble de modénatures

ensemble bâti par rapport aux immeubles d’habitation environnants.Le corps central présente la plus riche variété de percements. Les ailes quant à elles sont dotées d’ouvertures identiques et répétitives à l’image des espaces intérieurs qu’elles abritent.

Annexe 1III


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CORPS INDÉPENDANT

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Annexe 1


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505

30

+0.00rez-de-cour

+5.50rez-de-chaussée

+11.001er étage

entresol+ 8.60

+14.652ème étage

+18.353ème étage

+2.75caves

5531

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+0.00rez-de-cour


+11.001er étage

+14.652ème étage

+20.65combles

entresol+ 8.60

+2.75caves

coupe transversale sur corps central

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4550

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+0.00rez-de-cour


+11.001er étage

+16.30combles

+0.00rez-de-cour


+11.001er étage

+17.102ème étage

coupe transversale sur aile Est

ÉTAT INITIAL MODIFICATIONS

TRANSFORMATIONS

des circulations intérieures.Ces travaux comprennent :

1) la surélévation de l’aile côté montée des Carmélites et création d’un escalier de secours à son extrémité sud Un deuxième étage est créé avec le renfort de l’ancien plancher des combles et le déplacement de la toiture pour régner avec le faîtage du corps central. Les menuiseries sont reprises à l’identiques, la

2) la création d’un 3ème étage dans le corps central

menuiseries en façades, redécoupées côté la place Lt Morel et créées côté cour, avec fixation de garde-corps métalliques en tableau.

3) l’adaptation des cages d’escalier existantes pour desservir ces nouveaux niveaux

4) la fermeture partielle des préaux au niveau de la cour

Dans le cadre d’une autre campagne de travaux, à l’extrémité de l’aile ouest (rue Flesselles), l’ancien gymnase a également fait l’objet de travaux avec la création de deux niveaux supplémentaires : un niveau de plancher de plain-pied avec le 1er étage (en place de la galerie en bois d’origine) et un niveau de mezzanine.Enfin, dans les années 1980, un escalier de secours est rapporté en façade sur cour à l’extrémité de cette aile.

III


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32

Annexe 1Annexe 1


6

DESCRIPTIF DES MATÉRIAUX UTILISÉSLes fonds d’archives renseignent sur la mise en œuvre des matériaux à l’origine et lors de la campagne de travaux des années 1950 :

GROS-ŒUVREL’ensemble d’origine est construit en maçonnerie de moellons de pierre, et pierre de taille pour les encadrements et modénatures :- pierre de Lucenay (calcaire doré du Beaujolais) pour les façades sur cour - pierre de Sainte-Juste (calcaire blanc de la Drôme)côté rue ( 1 )- pierre de Villebois (calcaire gris de l’Ain) pour les soubassements ( 2 ).La surélévation des murs de l’aile a été réalisée en pisé de mâchefer et les éléments de modénature (appuis de fenêtre, archivoltes rectangulaires et corniche) sont en béton de ciment moulé ( 3 ).

horizontaux incisés ( 4 ).Les façades sur cour recevaient un simple badigeon (aujourd’hui façades enduites).

Les couvertures sont en tuiles à emboîtement ( 5 ), posées sur des charpentes bois ( 6 ) (travaux de restauration de la toiture de l’aile ouest à envisager).

La composition des planchers d’origine n’est pas certaine, leur portance n’est pas connue, des sondages complémentaires sont ainsi préconisés. On notera que la structure de plancher des préaux est en bois de sapin, dont les poutres maîtresses sont soutenues par des poteaux métalliques intermédiaire. Le plancher de rez-de-chaussée présente en sous-face, dans les caves, un système de plancher de hourdis en briques entre poutrelles métalliques ( 7 ). Parfois des renforts métalliques complets, poteaux-poutres rapportés contre les murs, complètent ce système.

Le plancher du 3ème étage du corps central et celui du 2ème étage de l’aile sont des planchers mixtes : poutres métalliques et solives bois ( 8 ).Les escaliers d’origine sont en pierre de Villebois ( 9, 10 ). Les escaliers ajoutés par la suite sont en béton armé ( 11 ).Des linteaux IPN se retrouvent au-dessus d’ouvertures en sous-oeuvre pratiquées dans les murs de refend .

SECOND ŒUVRELes baies des niveaux principaux sont dotées de grandes croisées en bois.

crémones, recevant des simples vitrages ( 12, 13 ). Certains semblent avoir été adaptés dans

14 )

vitrages performants.Pour les plus grandes menuiseries, des traverses dormantes séparent les ouvrants à la française

Les cloisons intérieures d’origine sont en maçonnerie de tuf. Leur emplacement à l’aplomb des poutres porteuses des planchers des ailes peut laisser penser qu’elles ont acquis un rôle structurel avec le temps - des précautions seront à prendre si ces cloisons devaient être

Des dalles de faux plafonds sont installées dans la plupart des pièces ( 15 ).Les sols sont pour la plupart carrelés - des années 1950 ou grès cérame plus récent.Seul le corps central comprend des parquets et des boiseries ( 16 ).

Nota : la présence d’amiante est attestée par les documents d’archives dans l’épaisseur du plancher du 2ème étage de l’aile des Carmélites.

coupe de détail sur plancher 3e étage corps central

coupe de détail sur plancher 2e étage aile montée des Carmélites

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4

3

7

910

2

34

Annexe 1


8

DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL & PATRIMONIAL

Malgré les adjonctions, qui dans l’ensemble se sont faites au détri-ment d’une composition architecturale de qualité, on note des permanences qui participent de la valeur patrimoniale de l’ensemble.

ÉLÉMENTS À PRÉSERVER & VALORISER

VOLUMÉTRIE D’ENSEMBLELa symétrie du plan d’origine se traduisait en volume et en façade avec un jeu de ressauts et de toitures dessinant différents corps de bâtiments avec leurs étagements propres.Cette composition classique a été fortement modifiée par les travaux ultérieurs et la façade sur la place Lieutenant Morel s’en trouve parti-culièrement déséquilibrée.Le vide de la cour, élément central de cette composition, est à préser-ver et doit faire l’objet d’ untraitement qualitatif particulier.

FAÇADESL’identité de l’ensemble bâti est donnée principalement par ses trois façades donnant sur l’espace public.Elles se distinguent des façades environnantes par une modénature classique soignée et de grandes baies. Les vides sont plus importants que les pleins. A ce titre, la teinte des menuiseries, un gris-bleu très sombre, participe de cette mise en valeur des vides. Leur partition habilement déclinée sur toutl’ensemble fait partie intégrante de la composition des façades.Les façades sur cour sont également caractérisées par cette grande proportion de vide, qui se retrouvait de surcroît au niveau des préaux, avec d’élégants piliers en pierre de taille.

TYPOLOGIE DES ESPACES - DISTRIBUTION & VOLUMES INTÉRIEURSLe corps central se distingue des deux ailes avec, initialement, de grands volumes en enfilade au rez-de-chaussée, une grande salle au 2ème et entre les deux un 1er étage plus «domestique», desservit par un couloir central, qui a conservé les parquets, placards et cheminées participant au caractère XIXe des lieux.Les ailes sont caractérisée par leur orientation vers la cour plantée intérieure, isolées des rues par de longs couloirs. Les salles de classes ont conservé leur cloisonnement d’origine, avec notamment les angles chanfreinés caractéristiques ménageant des colonnes de chauffage ou de ventilation.Il est à noter que les proportions des baies sont en rapport avec la largeur des corps de bâtiment pour permettre un ensoleillement en profondeur dans la conception d’origine.

CIRCULATIONS VERTICALESLes cages d’escalier principales, avec leurs grandes dalles palières en pierre massive, structurent la distribution du bâtiment.Les escaliers desservant les niveaux indépendants du corps central, avec leurs garde-corps typiques de la fin du XIXe siècle, ancrent également l’édifice dans son époque.

ÉLÉMENTS DÉQUALIFIANTS À DÉMOLIR/SUPPRIMER

Annexes en appentis en fond de cour.Extension dans la cour accolée au pavillon d’about de l’aile ouest.Escalier de secours rapporté contre l’aile ouest.

Plancher de l’entresol contre les menuiseries du rez-de-chaussée du corps central - façade nord.Plancher contre les grandes menuiseries du 2ème étage du corps central - façade nord.Garde-corps métalliques rapportés contre les menuiseries du 3ème étage du corps central - façade nord et sud.Caissons de volets roulants du 1er étage du corps central - façade sud.Remplissage des travées des préaux - allèges maçonnées et châssis vitrés aux proportions horizontales.Plénums de faux-plafond visibles en façades sur rue et sur cour.

Cloisonnement et faux-plafonds du rez-de-chaussée, du 2ème étage et du 3ème étage du corps central.Faux-plafonds des ailes côté rue et côté cour.Cloisonnement et faux-plafonds dans préau ouest.Planchers intermédiaires dans l’ancien gymnase.

Dispositif disgracieux de sécurisation/mise au normes des garde-corps, à repenser.Escaliers rapportés desservant le 3ème étage du corps central, indui-sant la présence de garde-corpsdevant les anciennes grandes baies.

III


35

9

coupe transversale sur aile Est

plan du rez-de-chaussée

coupe transversale sur corps central

système de distribution à conserver / restituer

espaces et volumes à conserver / restituer

éléments à démolir

courcour

rue

place


adjonctions aux bâtiments existants, au rez decour,nécessiteraient une écriture fine préservant la transparence des préaux et la trame en façade.Le corps de bâtiment à l’extrémité de l’aile ouest n’est pas repéré comme construction à préserver par le zonage ZPPAUP. Toutefois on notera l’homogénéité en façade sur rue qu’il peut être inté-ressant de conserver, afin que l’accès à la cour se fasse toujours au travers d’un corps de bâtiment partageant l’identité du lieu.On peut s’interroger sur l’opportunité de rétablir une symétrie avec une surélévation de l’aile ouest (projet esquissé mais non réalisé dans les années 1950), moyennant des travaux de plus grande enver-gure. Ou de réserver un traitement différentiel (teinte d’enduit) aux étages de la surélévation côté Carmélites pour permettre de retrouver l’équilibre initial entre le corps central et les ailes.

Les prescriptions architecturales assorties à la pro-tection de cet ensemble bâti au titre de la ZPPAUPpermettront la préservation des qualités architecto-niques des façades existantes, avec le maintien des modénatures et de la partition des menuiseries existantes.Les façades sont dans un bon état général : un net-toyage et une restauration ponctuelle des éléments en saillie altérés (corniche supérieure du corps cen-tral et appuis de baies en béton) suffiront.Les menuiseries présentent des degrés d’altération différents (verres brisés, mastic et boiseries alté-rés), ainsi que des caractéristiques propres variées (profils et type de vitrage) . Elles demandent un res-suivi baie par baie dans le cas où certaines seraient conservées/adaptées. Le remplacement d’une partie des menuiseries est également à envisager pour le confort thermique et la sécurité des usagers (cf. chapitre spécifique).La réouverture des travées des préaux est préconi-sée pour retrouver la lecture des piles et la conti-nuité avec la cour. Des châssis vitrés contemporains toute hauteur pourront permettre d’abriter des usages intérieurs.

L’attribution de nouvelles fonctions aux espaces est l’occasion de retrouver une adéquation avec les caractéristiques propres de chaque corps de bâti-ment, aujourd’hui partiellement perdue. Il s’agira de préserver la logique des distributions existantes, de dégager les baies sur toute leur hauteur et de retrouver des doubles hauteurs, tout du moins par-tiellement, là où elles avaient été supprimées.L’ajout de cloisonnements complémentaires néces-saires pour les besoins des programmes de réutili-sation, notamment dans les ailes et les préaux, se fera en respectant les travées de baies.

La conservation de ces escaliers va de paire avec les potentialités de desserte/évacuation des futurs pro-grammes. Elles permettent aux trois corps de bâti-ment de fonctionner indépendamment, moyennantdes compléments ponctuels à concevoir avec un bureau de contrôle :- 3 ascenseurs- prolongement d’une cage d’escalier du corps cen-tral jusqu’au dernier niveau- surélévation/prolongement de la cage d’escalier existante au bout de l’aile ouest ou création d’un escalier de secours dans oeuvre optimisé pour la desserte de demi-niveaux.

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Annexe 1

13ALEP ARCHITECTES . 20 RUE NOTRE-DAME . 69006 LYON . T : 04 37 24 35 57 . F : 04 37 24 35 70 . E : [email protected] AU CAPITAL DE 9320 EUROS . GERANT : PHILIPPE ALLART . RCS LYON . TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR09 489034 132 000 14 . MAF n° 255887/N/22

CAPACITÉS DE CONSTRUCTION DE SURFACES DE PLANCHER SUPPLÉMENTAIRES

CAPACITÉS DE CONSTRUCTION DANS LA COUR - ENJEUX ARCHÉOLOGIQUES

TABLEAU DES SURFACES DE PLANCHER COMPLÉMENTAIRES ENVISAGEABLES

i t t CENTRAL COUR t t lCOUR 900 165105 70 175 195 75

RDC 103555 135 125 70

R+1 1025135 125

R+2 565130 135

total 3815 70 580 445 145 165 5150

Les importantes hauteurs sous plafond permettent d’envisager, au besoin, la création de planchers de mezzanines qui devront être en retrait des façades selon les dispositions illustrées sur les coupes ci-contre. Ces demi-niveaux peuvent être desservis par des escaliers rapportés et/ou par les paliers intermé-diaires des cages d’escalier existantes.Nota : les coupes schématiques ci-contre sont également valables pour les limites d’implantation de faux-plafonds (pour réduire les importantes hauteurs sous-plafond au niveau de blocs sanitaires par exemple).

Le diagnostic patrimonial et architectural préconise de ne pas construire dans la cour, hormis une structure légère de type appentis le long du mur de clôture.Toutefois, dans l’éventualité de constructions affectant le sous-sol (type parking sous-terrain, moyennant un élargissement de l’accès à la cour rue Flesselles), il faut noter que la parcelle est située dans une zone de présomption archéologique, secteur sensible du fait :- de sa proximité avec l’ancienne voie romaine (montée des Carmélites) et de l’amphithéâtre des Trois Gaules- de la présence des substructures de l’ancien couvent des Carmélites, inscrit Monu-ment Historique.

La demande de permis de construire sera automatiquement soumise aux services archéologiques, avec un délai d’instruction supplémentaire d’un mois.Suivant le projet, un arrêté de pres-cription de diagnostic archéolo-gique pourra être émis. Le terrain serait alors ouvert sous forme de tranchée sur 7 à 10 % de sa superfi-cie. Cette procédure, avec délai de désignation d’opérateur archéolo-gique (par convention avec l’aménageur), intervention sur le terrain / et rédaction d’un rapport peut prendre jusqu’à 9 mois.Si le rapport conclut à l’intérêt de lancer des fouilles archéologiques (excavation jusqu’à 50 cm en deçà de la cote de fond de fouille du projet), un opérateur devra de nou-veau être désigné (mise en concur-rence possible si opération privée, ou appel d’offre marché public, plus long, si fonds publics dans l’opération).Le temps de fouilles reporte le démarrage du chantier, qui peut ainsi démarrer parfois un an et demi après le premier arrêté de prescrip-tion de diagnostic.

D’ores et déjà, une demande de renseignement sur la sensibilité archéologique peut être faite auprès duService Régional de l’Archéologie à la DRAC Rhônes-Alpes.

aileancien gymnase corps central

Relevés des substructures de l’ancien couvent des Carmélitesplan de P. Perrin, archives municipales de Lyon

III


37


14

MENUISERIES - ENJEU ARCHITECTURAL, THERMIQUE ET SÉCURITÉ

Le sujet des menuiseries concentre les problématiques inhérentes au projet de réutilisation de l’ancien

volumes intérieurs.

Dans les parties communes des bâtiments d’habitation, dans les axes de circulations des locaux professionnels

En croisant l’état sanitaire de ces menuiseries, la répartition des usages envisagés correspondant à des attentes de confort thermique données (circulations côté rue et espaces servis côté cour), et les mises au normes nécessaires*, cette étude propose les principes suivants :

SUR COUR

munis de doubles vitrages performants (cf. coupe ci-contre). La fermeture à mouton et gueule de loup, avec crémone, est recommandée pour la cohérence architecturale. Actuellement la hauteur d’allège est très sensiblement en deçà des 100 cm réglementaires en ERP.Si l’épaisseur des planchers venait à changer, avec une diminution de la hauteur d’allège maçonnée, la hauteur du rejingot bois devra être augmentée. L’ouverture à la française proscrit la pose de barre d’appui intérieur et la mise en place de barres d’appuis à l’extérieur dans l’embrasure des grandes baies n’est pas souhaitable du point de vue architectural.Seules les ferronneries d’origine seront conservées et restaurées. Les grilles du dernier niveau du corps

Les faces extérieures et intérieures du double-vitrage doivent être en verre ou glaces de sécurité, trempés,

maximum de 0,5 m2 de chaque carreau est respectée par la reprise à l’identique de la partition des vitrages par petits bois.

SUR RUES

Pour les ailes : La conservation des menuiseries existantes, toutes identiques et dans un état de conservation satisfaisant, peut être envisagée. Ouvrant sur des espaces de circulations, avec des hauteurs d’allège d’environ 180 cm, ces menuiseries sont conformes du point de vue sécurité et pourraient ne pas être améliorées thermiquement. Une amélioration thermique/acoustique pourrait être trouvée par un survitrage intérieur ou un remplacement des vitrages par du verre assemblé isolant ou un vitrage isolant maintenu dans la feuillure par

remplacement complet, potentiellement moins onéreux, sous réserve de reprise à l’identique de la partition des vitrages par petits bois.

Pour le corps central :idem côté cour, avec restitution de grands châssis selon la partition d’origine au deuxième étage.

32 mm 45 mm

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Annexe 2

De la ZPPAUP à l’AVAP des Pentes de la Croix Rousse : Présentation et avancement de la procédure engagée

Le patrimoine urbain de grande valeur des pentes de la Croix-Rousse, inclus dans le périmètre du site historique de Lyon inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, est protégé par une Zone de Pro-tection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée par arrêté du 25 juillet 1994, révisée en 2000. Cette ZPPAUP qui comprend 74 hectares et 1100 immeubles protégés, a été la première mise en place sur l’hyper-centre d’une grande agglomération en France.La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la transformation des ZPPAUP en Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dont l’apport est principalement « l’intégration à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, des objectifs de développement durable » (circulaire ministérielle du 2 mars 2012 relative aux AVAP). L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développe-ment durable du plan local d’urbanisme, afi n de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.Comme la ZPPAUP, L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique, elle doit être annexée au PLU.

Avancement et calendrierLes études sont achevées et le projet se trouve dans une phase de rédaction et de constitution du dossier d’AVAP, en vue d’une présentation à la commission locale fi n 2016, d’une éventuelle éva-luation environnementale demandée par la DREAL, puis de l’arrêt du projet par le conseil du Grand Lyon. Suite à l’arrêt du projet, une phase de procédure interviendra jusqu’à l’approbation et création de l’AVAP des Pentes de la Croix Rousse.

Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation de l’AVAP au cours du 2ème semestre 2017 (mi 2017 sans évaluation environnementale).

Les orientations du projet s’organisent selon les 4 axes suivants :• révéler la variété du patrimoine des pentes• intégrer les préoccupations environnementales• permettre les adaptations à la vie contemporaine en adéquation avec la qualité du bâti existant• promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère au travers des projets

Les contours du projet d’AVAPL’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine des Pentes de la Croix-Rousse couvre une partie du 1er arrondissement de la ville de Lyon.

L’aire est délimitée en tenant compte de toutes les composantes de l’analyse du quartier : évolution historique, monuments historiques et autres immeubles remarquables, environnement paysager, géographique, topographique et urbain…

III


39

Les règles applicables dans ce périmètre s’ajouteront aux autres règles pouvant exister au regard d’autres législations.

Le règlement sera au service des objectifs défi nis pour l’évolution du quartier et en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la collectivité.Il est prévu des dispositions relatives au paysage, espace urbain et espaces extérieurs et des dis-positions relatives aux constructions.

Les immeubles bâtis protégésLes immeubles bâtis protégés seront classés selon différentes catégories.

En l’état d’avancement du projet d’AVAP, le bâtiment de l’ancien collège Truffaut est classé en catégorie C1, pour laquelle l’esprit de la règle est le suivant :

Catégorie 1 : Immeubles d’intérêt patrimonial majeur - C1 Concerne les immeubles majeurs, exceptionnels par leur histoire, leur architecture ou leur décor, et représentatifs d’une époque ou d’une technique. Ces édifi ces sont à conserver et restaurer. Seule la démolition d’éléments sans intérêt patrimonial peut être admise. Leur restauration est effectuée à l’identique ou au plus proche de l’architecture origi¬nelle. Toutefois, dans le cadre de projets de reconversions ou d’adaptations, des composantes de l’im-meuble pourront évoluer sous condition de la mise en valeur patrimoniale, ar¬chitecturale et urbaine du bâtiment, en cohérence avec les édifi ces environnants. L’adjonction d’une construction limitée, d’une installation ou d’un équipement peut être admise, à titre exceptionnel, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’intérêt patri¬monial et à l’architecture de l’immeuble.

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Annexe 3III


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Annexe 4III


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Annexe 4III


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Annexe 4III


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Annexe 4III


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Annexe 4III


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METROPOLE DE LYON

Diagnostic environnemental du milieu souterrain Synthèse non technique

Synthèse non technique

Dans le cadre de la reconversion de l’ancien Collège Truffaut dans le premier arrondissement de Lyon (69), la METROPOLE DE LYON a missionné BURGEAP pour la réalisation d’un diagnostic environnemental du milieu souterrain. Le projet de reconversion du site prévoit la rénovation des bâtiments existants en bâtiments de logements de type auberge de jeunesse et résidence étudiante avec une cour animée recevant du public et d’éventuelles activités annexes (tertiaire, restauration…).

L’étude historique et documentaire a mis en évidence la présence du groupe scolaire depuis la fin du XIXème siècle. Les sources potentielles de pollution identifiées lors de cette étude sont des cuves de fioul, une zone de dépotage, une chaufferie, une fosse mécanique ainsi qu’un transformateur.

Des investigations sur les sols ont été menées en octobre 2015 montrant :

une source de pollution liée à la présence des cuves de fioul enterrées au droit du site ;

la présence ponctuelle de matériaux non inertes.

Les contraintes actuelles d’occupation du site ne permettent pas de lever l’incertitude sur l’extension latérale de la source de pollution au niveau des cuves de fioul.

L’évaluation quantitative des risques sanitaires met en évidence la compatibilité, en l’état actuel, du site pour des usages de logements et cour animée ouverte au public.

Ainsi, il apparait que les terres impactées peuvent être maintenues en place. Néanmoins, nous recommandons a minima de prévoir l’inertage des cuves présentes sur site ou la réalisation d’essais d’étanchéité des cuves et canalisations si leur utilisation est maintenue.

En cas d’enlèvement des cuves, nous conseillons de procéder au curage des terres encaissantes impactées, sous réserve de faisabilité technique au regard notamment des contraintes en termes de stabilité des bâtiments.

Dans le cas où des évacuations de terre seraient nécessaires pour les besoins du projet, les terres identifiées comme non inertesdevront être gérées en filière spécifique.

Dans le cadre d’une optimisation des mouvements de terres, en cas d’excavation dans le cadre du futur projet, elles peuvent faire l’objet d’un réemploi sur site en l’absence d’anomalie organique.

Enfin, les terres peuvent également être maintenues en place sans recommandations particulières.

En cas de nécessité d’infiltration des eaux pluviales, il conviendra d’éviter l’infiltration dans la couche de remblais superficielle ainsi qu’au droit de la zone des cuves.

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Annexe 5III

Extrait de l’étude de la qualité des sols (Burgeap 2015-2016)

Figure 5 : Localisation des investigations

Pièce des dépotages

Chaufferie

Zones des cuves de fioul

enterrées

Fosse mécanique

Transformateur


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Lyon 1er

juin 2016

Métropole de LyonDélégation au Développement Urbain et Cadre de Vie

Direction du Foncier et de l’Immobilier

20 rue du Lac - CS 3356969505 Lyon Cedex 03

Pour tout complément d’informations,s’adresser à l’attention de Mr Amaury BOUVIER

[email protected]

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Documents

Collège Truffaut Lyon 1er · de Lyon s’est substituée de plein droit à la Communauté urbaine de Lyon. Suite à la procédure de désaffectation de l’usage scolaire du bâtiment,