Combats pour la liberté de l’espritCombats pour la liberté de l’esprit Collection dirigée par Jean-Paul Bled ... principes doivent se retrouver à l’Est pour les anciens pays

Combatspourlalibertédel’espritCollectiondirigéeparJean-PaulBled

Ouvragesparus:

EdouardHusson,L’Europecontrel'amitiéfranco-allemande.GeorgesBerthu,Àchaquepeuple,samonnaie.Christophe Réveillard, Sur quelques mythes de l’Europecommunautaire.

Jean-PaulBled,Uneétrangedéfaite,lepiègedeMaastricht.AlainBoumazeletÉtienneTarride,Pourdesétats-générauxdelasouveraineténationale.

Michel Pinton, L’Europe de Bruxelles ou la tentationimpériale.

JeanFoyer,Francequ’ont-ilsfaitdetaliberté?RolandHureaux,Leshauteursbéantesdel’Europe.RamudeBellescize,CommentrétrécirlaFranceenplusgrand.MichelPintonetÉdouardHusson,UnehistoiredeFrance.LucBeyerdeRyke,TocsinpourlaBelgique.JacquesEstrambord,Mœurseuropéennes…Collectif,Quinquennat,dites-leurnon!GeorgesBerthu,Europe.Démocratieousuper-État.

MINORITÉSETRÉGIONALISMES

L’EUROPEFÉDÉRALEDESRÉGIONS

ENQUÊTESURLEPLANALLEMANDQUIVABOULEVERSERL’EUROPE

5eéditionrevueetaugmentée

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surtoutparCatherine II.CertainsdecesAllemandsoccupèrentlesnombreux secteursde l’administration, tandisque lamassepaysanne se regroupait dans des lieux déterminés pour seconsacrer à l’agriculture. Cependant la Russie, à la grandedifférencede l’Europecentrale,ne tomba jamaissous la féruleallemande, même si des liens nombreux et profondss’ébauchèrent. Sa vaste étendue territoriale, sa populationimportanteetunevolontépolitiquequasicontinuededéfendreles intérêts russes offraient un bloc trop indigeste, un remparttrop solide, comme la Manche pour l’Angleterre. Ainsi, deuxpôles se sont constitués, l’allemand et le russe. L’Europecentraleoffredoncl’espacedanslequelcesdeuxmondes,enunpas de deux, s’affrontent. Mais cet affrontement n’eut pastoujours les accents d’un « lac des cygnes ». En effet, laDeuxièmeGuerremondialeportauncoupterribleàlaprésencegermaniquedanstoutl’Esteuropéen.Desmillionsd’Allemandsdurentquitterdesterritoiresqu’ilshabitaientdepuisdessiècles.Lemonderusseimposasaloijusquesurl’Elbequasimentsurlaligne de front qui opposait Germains et Slaves au Xe siècle.Avec une concision toute romaine, Fontenelle disait : « Il estcertain,etlespeupless’enconvaincrontdeplusenplus,quelemonde politique, aussi bien que le physique, se règle parnombre, poids etmesure » 1. Ainsi, la disparition du systèmecommuniste et non de ses dirigeants, la déliquescence despouvoirs politiques à l’Est, en priorité dans l’ex-URSS,l’obsolescencedesstructureséconomiques,uneAllemagneunieet première puissance économique du continent, aboutissent àun basculement complet de la situation. La force russe s’étantretirée,suivantleprincipedesvasescommunicants,l’Allemagnedécouvre, comme aux plus beaux temps de son histoire, despossibilitésderetourquiseconcrétisentpardesinvestissements

en flèche, un renouveaude la culture allemande, la découvertedesrestesdelaprésencegermanique,souslaformedeminoritésallemandesdispersées enEuropede l’Est et le souhait trèsvifd’associationsderéfugiésoriginairesdecescontréesderevenirs’installerdanslesterritoiresdeleurspères.

L’Allemagne, membre de l’Union européenne, voit depuis1990l’Europede l’Ests’ouvriràelleet ressent ledevoirainsiquel’intérêt,d’aiderpardiversmoyenslesrestesdeladiasporaallemanderescapéedesexpulsionspratiquéesaprès1945.Ilfautbien comprendre que le soutien apporté par l’Allemagne auxminoritésallemandesnereprésentequ’unepartiedel’ensemblede lapolitiquedecepaysenEuropede l’Estqui s’ajouteauxaspects économiques, culturels et, dans le cadre de l’Otan,militaires.Letoutpermet l’édificationd’unepolitiquegénéraleàl’Est,aumêmetitrequel’associationenarchitecturedesarcs-boutants, des croisés d’ogives, des pleins cintres et descontreforts permet à un bel édifice de tenir debout et d’enimposer. L’Allemagne, située au cœur de l’Europe, tellel’aiguilledelabalance,seretrouvedansl’obligationd’accordersa politique à l’Est par rapport à celle de l’Ouest, en quelquesorte,àjouerlerôledesoudure.Celasignifiequecettesoudurenepeutsefairequesil’Ouestadoptedesprincipes,desvaleursquisoientenharmonieavecceuxdel’Allemagne,véritablepointd’ancrage,avecenparticulierunélémentessentiel,l’adoptiondeson système politique : le fédéralisme. Ces mêmes valeurs etprincipesdoivent se retrouverà l’Estpour les ancienspaysdubloc soviétique désireux d’intégrer l’Union européenne, et enparticulierdansledomainequinousintéresse,quiestceluidelapromotion du régionalisme et de la protection des minoritésgermaniquesetdetoutgroupeethniquepasforcémentallemand,soucieux d’affirmer sa différence. Cette reconnaissance duphénomèneidentitaire,commenousleverrons,semanifestede

lamêmemanièredanstoutl’Ouesteuropéen.Ainsi,ayantréussià imposersagrillede lecture, l’Allemagne, trônantaucœurdel’Europe, cristallisera autour d’elle des pays et des régions, àl’Ouestcommeà l’Est,dont laconduiteseraconformeà«soncode de déontologie ». L’histoire du peuplement allemand àl’Est remonte aussi loin dans le passé que l’Allemagne elle-même.Pourmieuxcomprendresapolitique,depuis1990,nousétudierons dans un premier temps l’histoire du peuplementgermaniqueavecsesraisons,sesbutsetsesconséquencesdanstoutl’Esteuropéen;pourensuitenousfocalisersurlerenouveaudecettepolitiquedepromotiondesminoritésetdurégionalismeenEuropedepuislaréunificationdel’Allemagne.

Été1999

1. Fontenelle in : Jacques BAINVILLE, Les conséquencespolitiquesdelapaix,Paris,Éd.Fayard,1920,p.10.


plus tôt parMeinhard, chanoine de Segeberg en Holstein quiavait accompagné des marchands. Cette mission économico-religieuse subissait les assauts du paganisme livonien. L’appelau secours ayant été entendu, toute une flotte de croisés,soutenueparlepapeInnocentIII,débarquaprèsd’unerivière,laRige,quiallaitdonner sonnomà lavilledeRiga.Cependant,l’affairenepouvaitsuivresoncoursqu’avecl’appuid’uneforcemilitaire.Or, avant l’arrivéedesTeutoniques, il y eut un courtintermède avec les chevaliers Porte-Glaives. Cet Ordre, fondéparThéodoricen1202,joualerôledejésuitesàcottesdemailledont lesméthodesde conversion se faisaientplus facilement àgrandscoupsd’épéequ’avecdel’eaubaptismale.Endehorsdela brutalité de la méthode que la vivacité de l’époque peutexpliquer, le problème fondamental des Porte-Glaives, commequelques années plus tard des Teutoniques, fut celui d’unmanquecrucialdecolonsallemandsenLivonie.Parconséquent,l’action des Porte-Glaives fut toujours temporaire, dans lamesure où, après leur passage, très peu d’éléments allemandsvenaientstructureretoccuperleterrainconquis.Lerésultatfutque les populations païennes retournaient à leurs dieux etdivinitésentoutgenre.Bref,lachristianisationmarquaitlepas.Obligésdecouriraprèsdesmenacessanscesserenaissantes,leschevaliers Porte-Glaives scellèrent leur sort, en 1236, en sefaisant « étriller » par les Lituaniens et les Schamaites, où legrand-maîtredel’Ordrelaissalavie.LevidefutoccupéparlesTeutoniques qui absorbèrent les Porte-Glaives avecl’autorisation du pape Grégoire IX. Hermann de Salza, quipossédait déjà le Kulmerland (territoire au sud de Dantzig)attribué par Conrad de Mazovie, voyait l’étendue de l’Ordrebondir d’un coup au Nord-Est. Son assise fut renforcéedoublementpar la«Bulled’ordeRimini», accordéeenmars1226parFrédéricIIdeHohenstaufenetparla«BulledeRieti»

13accordéeparRomeen1234.Touteslesdeuxreconnaissaientau grand-maître la propriété du territoire et des conquêtes.Cependant, il fallait établirune jonctiongéographiqueentre labasededépart, leKulmerland, et leNord-Est, laLivonieet laCourlande.

Ledémarragefutlaborieux.LesTeutoniquesportèrentleurseffortssurlessitesurbains.Lesvillesontétédespointsd’appuimilitairesquipermirentensuitederayonnersurl’ensembledelarégion. En ce qui concerne les villes côtières comme Elbing,Braunberg,Königsberg, l’appuidécisif fut celui apportépar lapuissancemaritimedeLübeck.Desliensprivilégiéss’établirententre les villes hanséatiques et les nouvelles villes côtièrescommeDantzig,Riga,Reval(cettedernièrefondéeen1230estaujourd’hui appelée Tallinn). Ces villes formaient un centreéconomiqueallemandtrèsimportantsurtoutquandlapuissancedanoise,enlapersonnedeValdemarII,s’effondraen1227àlabatailledeBornhöved.Ainsi,ladisparitiondelaseuleautoritépolitiquecapabledes’opposeràcesactivitésfitdelaBaltiqueun lacallemand (une tentativedanoise futànouveaubriséeen1370).

L’Ordre Teutonique, littéralement nourri par ces échangeséconomiques, a ainsi disposé de ressources financières pourmener sa colonisation à l’intérieur des terres. Elle futimpitoyable à l’égard des Prutènes païens dont les dernièresrésistances prirent fin en 1283. Les survivants se sont fondusdans lamasse des colons allemands.A partir de cette date, lepeuplement fut vigoureux et utilisa les mêmes méthodes quecelles pratiquées dans le Brandebourg. Cependant, autant lepeuplementallemandfutdense,pourlesconditionsdel’époque,enPrusse,autantils’estamenuiséenLivonieetenCourlande.L’élan démographique allemand semblait avoir atteint ses

dernières limites. Il fut encoreassezpuissantpourpeuplerdesterritoiresjusqu’auNiemen,maisildécrûttrèsviteparlasuite.LesTeutoniquesfirent toutpourattirerdesnouveauxmigrants,maisenvain.Lesgrandscentresdugermanismeétaientlesvillesde Riga, Dorpat et Reval qui regroupaient la bourgeoisiemarchande. A cela, il faut ajouter quelques gros propriétairesterriens dispersés en pleine campagne. On ne connaît que 42petits chevaliers qui en 145014, se sont enracinés dans cesterritoires de Courlande et de Livonie. Ces quelquesmigrantsdeviendront de grands propriétaires terriens, dont les plusconnus, commeWrangel, Benckendorff, Lambsdorff, sont cesgermano-baltesquel’onretrouvedansl’histoirerusse.Ainsi,unlienprivilégiéexisteentre lesmondesallemandet russequiseprolonge bien après l’effondrement de l’Ordre teutonique. Cedernier, peu de temps avant le coup fatal de Tannenberg en1410,apermisquelacolonisationenPrusseseconcrétiseparlacréationd’environ1400villages,de76à93villes,letoutestiméà une population de 400 000 habitants allemands, ce qui enajoutant la population non-allemande, donnait un total de 550000 habitants pour l’Etat teutonique15. Le déplacement dugermanisme à l’Est n’a été possible que par l’accroissementdémographique allemand qui fut son carburant, le tout appuyépardesprincesaudacieux.LagrandePestenoiredumilieuXIVesiècle tarit la source.Les conflits internes, suite à laRéforme,lesguerresdeCharlesQuintenOccident,etsurtout,laguerredeTrente ans qui a éliminé environ la moitié de la populationallemande, n’ont pas permis la relance du peuplement. Il fautattendreleXVIIIesièclepourvoirreprendrelemouvementversl’Est.


l’Allemagne, vint se rajouter dans les années 1816/1818 etcompléta ainsi le peuplement germanique de la région55 quis’étendit,àpartirde1842,danslaDobroudja.Enfin,commelaRussie venait, suite à plusieurs guerres avec les Perses et lesOttomans,d’obtenirlecontrôleduCaucase,ellefitappelàdescolons germaniques originaires du Wurtemberg qui, avec 398familles, fondèrent12coloniesen181856.Commepour toutesles zones de front, cette communauté devait être un pointd’appuisûrpour lapolitique tsaristeet,par lamêmeoccasion,un centre d’activité économique, en particulier pour la culturedubléetdelavigne.

En ce qui concerne la Volhynie, située au Nord-Ouest del’Ukraineactuelle,elleprésente laparticularitédenepasavoirété colonisée par les tsars, mais par des propriétaires foncierspolonais soucieux demettre en valeur des terres. Bien que laPologneaitdisparulorsdutroisièmepartageen1795etquelesautoritésprussiennesaientmenélaviedureàleurscompatriotesde Posnanie et de Prusse occidentale, ces Polonais n’ont pashésité à faire venir des Allemands en trois vagues. En 1816,après leCongrès deVienne, ils firent appel à desMennonitespourremettrelazoneenétat,aprèsl’alleretretourdelaGrandeArmée«coursée»parcelledeKoutousov.Ensuite,en1831et1863, suite aux échecs des tentatives d’indépendance de laPologne, deux nouvelles vagues d’Allemands vinrent dePoméranie, de Silésie et du Nord de l’Allemagne afin deremplacerlamaind’œuvrequecespropriétairesavaientperduelorsdeces révoltes57.Enfin,unedernièrevague importantedecolons allemands s’est établie à Samara, à partir de 1854, auNord du territoire de la Volga58. Lancée par Nicolas Ier, ellepermit l’arrivée de 6 500 mennonites originaires de Prusseoccidentale59.

Commepour toutes les fondationsdecolonies allemandes,elle devait jouer un rôle de moteur économique et desurveillance des peuples nomades. Il faut aussi ajouter lesquelquesgroupesd’AllemandsquiontgagnélaSibérieetl’Asiecentrale(enquêted’aventureourecherched’uneviemeilleure).Maisleurnombreestinsignifiant.Ilneprendradel’importancequ’après1941.

Ainsi, de 1763 jusqu’aumilieu duXIXe siècle, on estimequ’environ100000colonsallemands60 peuplèrent le territoirerusse. Le développement démographique très important et lepoidscroissantdecespopulationsdansl’économiedupaysontfaitquecescommunautéssontdevenuesdescentresactifs,ainsique des relais du germanisme dans tout l’Empire. Cettecaractéristique est prolongée par la présence d’Allemands enEurope centrale ce qui permet d’établir des contacts directsjusqu’enAllemagne qui, au lendemain duCongrès deVienne,esttravailléepardesvolontésd’unification.Cephénomènepritcependant une ampleur toute particulière, car à partir duXIXesiècle,ils’estappuyésurunconcepttotalementignoréausiècleprécédent:leprincipedesnationalités.Danslecasallemand,ilprésente des particularités dont les origines sont souventlointaines.

LEPRINCIPEDESNATIONALITÉS,SESORIGINESDANSLECADRE

GERMANIQUE,DE1789ÀLAPREMIÈREGUERREMONDIALE

Auxsourcesdel’unité

1789 compte comme une date charnière dans l’histoire del’humanité.Toutunmonde, avec saphilosophiepolitique, sonorganisationsociale,sesgoûts,sesréférencesdisparaissentpourfaire place à un autre monde. Ces événements ont un impactconsidérable sur l’Allemagne. Elle lui doit à long terme sonunitépolitiqueetsonnationalismepropre,plusexactementsonVolkstum, qui exprime l’idée de rassemblement de tous leshommesaniméspardesélémentscommuns:lamêmelangue,lamême culture, la même origine ethnique. Les principesphilosophiques et politiques allemands présentent commecaractéristiques fondamentales de ne pas avoir connu lacivilisation romaine à l’exception des territoires rhénans etdanubiens. LaPax romana a imposé tout un code de penséepolitique mâtiné des principes philosophiques du mondehellénique.Lecatholicismeaétéledernierélémentàs’ajouteràce tableau. C’est à partir de ce socle que l’Occident s’estconstruit.Ilsecaractérisaitparl’existenced’unmondeordonnédontlafinalitén’étaitpasterrestremaisdivine.L’hommen’étaitdoncnisapropresource,nisapropreréférence.L’espritromaina introduit le concept d’État, le principe centralisateur latin,doubléduprincipecatholiquedelaséparationduspiritueletdutemporel depuis le fameux « rendez à César… ». Toutl’Occident chrétien, et plus précisément français, a eu poursupport tous ces préceptes qui étaient aussi des contraintes.Comme le dit Rémi Brague : « Est romain, en ce sens,quiconquesesaitetsesentprisentrequelquechosecommeunhellénismeetquelquechosecommeunebarbarie.Etre romain,c’estavoirenamontdesoiunclassicismeàimiter,etenavaldesoi une barbarie à soumettre.Non pas comme si l’on était unintermédiaireneutre,unsimpletruchementlui-mêmeétrangeràce qu’il fait communiquer. Mais en sachant que l’on est soi-même la scène sur laquelle tout se déroule, en se sachant soi-


d’Étatslibresquiseconstitueraitautourd’unnoyaurépublicain(pourKant,synonymed’unsystèmerespectantlaséparationdespouvoirs).LesidéesdeKantmarquentd’autrespenseurscommeFriedrich von Gentz. Ce collaborateur de Metternich, tout enacceptant l’adoption du fédéralisme enEurope, reste favorableaussiauconceptd’équilibreeuropéendontl’Allemagneseraitlecentredegravité.SesidéesserapprochentdecellesdeFichteetdesromantiquesfidèlesauReichmédiéval.F.vonGentzaétéundes inspirateurs du parti grand allemand. Sa pensée peut serésumeràsaformulefavorite :« l’Europeest tombéeparsuitede la faiblesse de l’Allemagne, c’est par l’Allemagne qu’elleressuscitera»76.

LesromantiquescommeNovalis,A.Müller,A.WSchlegel,prochesde lapenséedeGentz,prônentunReich fidèleàceluide l’époquemédiéval et inféodé à la papauté.Ces catholiquesallemandsouconvertis tombentdanscetexcèsquis’appelle lecésaropapisme et qui de toute façon s’oppose aux principesfrançais, ce qui fait dire à B. Seckinger que les romantiquesluttent « pour l’idée d’une Europe chrétienne, allemande etfédérative contre celle d’une Europe rationaliste, française etcentralisée»77.Cetteconceptiontrouved’ailleursunbelaveniraprès 1945 chez les hommes politiques allemands en lapersonne de Konrad Adenauer et de ses successeurs. Commepour les tenants de la primauté germanique, ces romantiquesallientl’idéed’unReichchrétienàceluid’unemissiondonnéeaupeupleallemand.Undeleursreprésentants,A.WSchlegelditeneffetceci:«Plusquetoutautrepeuplenousnoussouvenonsde l’ancienne unité primitive de l’Europe (…) ; ce sont despeuplesde race allemandequiont recréé et fondé l’Europe, ets’il m’est permis de demander quelque chose au sentimentnationaldesAllemands,c’estqu’ilsreconnaissentqu’ilssontla

mère-patrie de l’Europe » 78. Il y a cependant un cas où cefédéralismeestcontrebalancéparl’influencedujacobinismeenlapersonnedeHegelqui,reprenantleprincipefrançaisde1789de la République « une et indivisible », l’applique àl’Allemagne.Celaaboutitàunedéificationdel’État(«l’Étatestl’idée divine, telle qu’elle existe sur terre »)79, associée ànouveauàl’idéed’unemissiondupeupleallemandoùilexposequ’enraisondel’évolutionhistoriqued’essencedivine,l’Esprituniversel(leWeltgeist)s’identifieàunpeupleélu.Aucoursdestemps,ceWeltgeists’incarnedansunpeupleàquiilestdonnéunemission à remplir (successivementpourHegel, l’Orient, laGrèce, la Rome antique, enfin l’Europe fondée par lesGermains). Cette dernière terminée, ce peuple entre endécadenceetcèdelaplaceàunautreenquis’estincarné,pourle remplacer, leWeltgeist. Le peuple allemand, selon Hegel, aobtenugrâceàlaRéformeluthériennecetétatincomparabledesuprématie, il est l’Elu. Comme le dit J. Nurdin : « Hegelconclut à l’incontestable supériorité du peuple germanique, desonhomogénéité,desa“pureintériorité”,surl’hétérogénéitéetladualitéducaractèrelatin(…).Ildéséquilibrelacommunautéoccidentaleenprivilégiantl’élémentgermaniqueaudétrimentdela latinité, l’Europe protestante au détriment de l’Europecatholique. Après Fichte, personne sans doute n’a pluscontribué que Hegel à jeter les bases philosophiques de laprééminencegermanique»80.

Aussi, il est possible d’affirmer que la philosophiehégélienne a influencé en partie l’idéologie du IIIe Reich quid’une part, sur le plan intérieur, aboutit à un centralisme(centralisme à nuancer toutefois d’après l’ouvrage de F.GDreyfus, « Le IIIe Reich »)81 avec la disparition des«provinces»(Länder),ladéificationdel’Étatenlapersonnede

sonchef,leFührerprinzip,lesloisracialesdeNurembergsurla« pureté du sang allemand », « la supériorité du peupleallemand », l’idée de «Race des Seigneurs » (Herrenvolk), etquid’autrepart,surleplanextérieur,mitl’accentsurlamissionspécifiquedel’Allemagne.

Enfin, ledéveloppementéconomiqueestun facteurdont lepoidsestloind’êtrenégligeabledanslamontéeenpuissanceduprincipedesnationalités.L’homme-clefdont l’influencese faittoujourssentir,s’appelleFriedrichList(1789/1846),grâceàsonouvrage«Systèmenationald’économiepolitique».Lacréationd’une union douanière (Zollverein) à partir du premier janvier1834est lesoclequi,à long terme,permetdefairebasculer lapuissance économique au profit de la Prusse face à sa rivale,l’Autriche.F.List, afinde fairecontre-poidsà lapuissancedel’époque, l’Angleterre, propose l’uniondu continent autour del’Allemagneainsique l’extensionduZollverein à laSuisse, laBelgique, la Hollande et plus tard, les pays Scandinaves etl’ItalieduNord.SavisionduZollverein reposesur leprincipede la petite Allemagne dont le point névralgique est laNeupreußen, c’est-à-dire la région de la Rhénanie. Pour lui,cette intégration dans la sphère germanique s’avère nécessaireafindeconstituerunbloccapabled’être lapierreangulairedel’économie européenne. Cette conception est élargie par sonconcurrent viennoisKarl vonBruck,ministre du commerce duprince Schwarzenberg, dans un mémorandum de 1850; cedernier envisage un bloc économique de 70 millions deconsommateurss’étendantdelaBaltiqueàl’Adriatique.C’estlaversionGrandeAutriche.

C’est dans cette ébullition politique et idéologiquequ’éclatent les révolutions allemandes de 1848 issues de larévolution parisienne de février, mais aussi de la criseéconomique de 1845/1847, en Europe comme dans les


blocs,laCisleithaniepourl’AutricheetlaTransleithaniepourlaHongrie, deux zones regroupant une multitude de peuplesétrangersauxnationalitésallemandesethongroises.Cependant,les droits nationaux ne sont pas tout à fait ignorés quant auxpeuples allogènes de l’Empire. Ainsi, l’article 19 de laconstitutionautrichiennededécembre1867,issudirectementdel’article 21 de la Constitution de Kremsier, reconnaît que :«Touslesgroupesethniques(Volkstämme)del’Étatsontégauxen droit. Chaque groupe ethnique a un droit inviolable à laconservation et à l’entretien de sa nationalité et de sa langue.L’État reconnaît à toutes les langues usuelles dans un paysl’égalitédesdroitsdansl’école,dansl’administrationetdanslavie publique.Dans les pays où résident plusieurs peuples, lesétablissements d’enseignement public seront organisés de tellefaçon que, sans qu’il y ait de pression exercée pourl’enseignementd’unedeuxième languedupays,chaquepeupleait à sa disposition les moyens nécessaires pour être instruitdanssalangue»97.

Cependant,entrelathéorieetlapratique,ilyasouventunmonde.Cetteloiautrichienneetsondoublehongroisquirèglentl’emploi des diverses langues devant les instances d’État (loi44/1868)98 connaissent leurs limites.Les languesallemandeethongroise (émanations du pouvoir politique), chacune dans sasphère, restent des langues véhiculaires qui s’imposent audétrimentdureste.Cependant,l’EmpiredesHabsbourg,malgréuncertainautoritarisme,n’estpasunedictature.Lesdifférentspeuplesontlapossibilitédesedéfendredediversesmanières.Ilfaut toutefois noter une différence entre le gouvernement deBudapest qui pratique une politique de magyarisation et lasituation des Allemands d’Autriche qui perdent une certaineprééminencefaceauxautrespeuplesdeCisleithanie.

Cette prééminence germanique (relative) enAutriche va depair avec l’unité allemande (version Petite Allemagne),concrétisée le 18 janvier 1871 à Versailles et qui permetl’édificationd’unEmpiredontonparlelalanguedelaMoselleau Niémen. Désormais dans tout l’Est européen, le mondegermanique se répartit en trois blocs : l’Empire desHohenzollem et l’Empire des Habsbourg dans une moyennemesure, suivie d’une minorité fort active dans l’Empire desRomanov.

Duraisonnableàl’ivressestratégique

Quand l’unité allemande se concrétise en 1870, l’Empirerassemble41millionsd’habitantsdontuneminoritédeDanois,dePolonaisetd’Alsaciens-Lorrains.Cependant,desmillionsdegermanophones vivent en dehors des frontières du IIe Reich.Pour Bismarck, l’idée d’État est bien plus forte que l’idée denation.Seules laPrusseet sadynastiecomptent.Tout le reste,sangallemand,communautégermaniqueplusoumoinsmystiquerassemblant tous les peuples de langue allemande, romantismemédiéval et romantisme tout court ne sont que des billeveséesd’intellectuels, pensant peut-être beaucoup, mais surtoutpensantmal.Leromantismefiévreuxquiensorcellel’Allemagnegrâce à la musique de R. Wagner, laisse le chanceliercomplètement froid. Pour ce dernier, le musicien de Bayreuthressemble à « un vieux singe ». Cette tournure d’esprit plus« rassis » offre l’avantage de pas se laisser entraîner vers desthéoriesdu«toujoursplus»,du«toujoursplushaut».PourleChancelier de fer, l’Allemagne est selon sa propre expression«unepuissancesaturée».Lapaixarméequi s’est installéeenEurope, depuis 1871, entretient un climat passionnel entre les

peuples en raison d’un nationalisme exacerbé hérité de 1789.Chaque pays, calé dans ses certitudes et samission à remplir,exalte des passions populaires nationalistes qui dressent lespeuples entre eux. Dans le cas allemand, le phénomène estparticulièrementprononcé,encesensqu’ilreposesurtouteunesérie de victoires militaires (1864, 1866, 1870), undéveloppement économique extraordinaire, un dynamismedémographique important qui aboutit à une exaltation desqualités germaniques. Or, le terrain était déjà bien préparédepuis de nombreuses générations. Très vite, le territoireallemand apparaît étriqué face à un tel étalage de « vertus ».L’impérialisme allemand veut voir plus grand. La présence demillions d’Allemands en Autriche-Hongrie et d’une fortecommunauté en Russie, avivée par les principes de germanitéquitranscendentlesfrontières(leprincipedelaKulturnation :langue, culture, religion…), donne à leurs concepteurs l’enviedeparacheverl’œuvredeBismarck.Lacriseboursièrede1873,qui amène un retour du protectionnisme, accentue l’idée que,faceàlaconcurrencedesEmpirescoloniauxfrançaisetanglais,de l’Empire russe et de l’émergence du Nouveau Monde,l’Allemagnedoit formerunblocéconomiquesolideenEuropecentrale, voire s’étendre encore plus à l’Est. La présence demillionsdegermanophonesdans tout l’Est européen, telleunesirène, incite à l’action, d’autant plus que le géant allemand,aprèsledépartdeBismarcken1890,selibèredetouteretenue.

L’Allemagne

A partir des années 1870, l’Allemagne devient le paysincontournable de la politique européenne d’autant plus queBismarck,soucieuxdemaintenir lestatuquodansuneEurope


toutes les populations de Russie à partir du premier janvier1864.

Mais les grands changements pour la communautégermanophonecommencentdanslesannées1870.Eneffet,le4juillet 1871, les droits à l’autoadministration sont supprimésbien qu’ils soient contraires au Manifeste de Catherine II118.C’estunetransformationradicalequientraînelapertedustatutde colon. Cette réforme inclut désormais les Allemands dansl’appareiladministratif russe.Elleapourconséquencede fairedu russe la langue administrative.Mais, en contre-partie, cetteégalité de tous les sujets de l’Empire permet à cesAllemands,sujets indifférenciés, d’avoir des représentants élus jusqu’auniveau du zemstvo 119. Les Allemands sauront tirer profit decettesituationnouvelle.

La politique d’homogénéisation se poursuit en 1874 avecl’instaurationduservicemilitairepourtousalorsqu’ilétaitbienstipulé depuis 1763 que les Allemands de Russie en étaientdispenséspourtoujours.Elleprovoquedanslescinqannéesquisuivent, ledépartde18000Mennonites120 hostiles au servicemilitaire. Le gouvernement tsariste, afin d’arrêter l’émigration,est obligé de concevoir une sorte de succédané de servicemilitairepour arrêter lesdéparts.Lapolitique russepoursuivieparAlexandreIII(1891-1894),dontlemotd’ordreest«untsar–unefoi–uneloi–unelangue»,s’abatsurlesystèmescolaireet oblige, par un décret de 1891121, les écoles allemandes àn’utiliserquelalanguerusseàl’exceptiondescoursdereligion,de chant et… d’allemand. Cependant, après la révolution de1905,unecertainelibéralisationréapparaîtetautoriseànouveaula langue allemande dans les quatre premières annéesd’enseignement ainsi que la fondation d’écoles privées enlangue allemande122. Cependant, les tensions de plus en plus

importantes avec l’Allemagne et 1’Autriche-Hongrie entraînentunemontée en puissance des sentiments anti-allemands qui semanifestentdansdesouvragescomme«lesrégionsfrontalièresdeRussie»deSamarinou«lesAllemandsdeRussie»(publiéen 1893) de Velitsin qui conditionnent en partie la politiqueanti-allemande des dirigeants russes à l’égard desgermanophones de l’Empire. Cette germanophobie croissantes’explique aussi en raison de la réussite économique et de lapart de plus en plus importante desAllemands dans lemonderusse. A la veille de la Première Guerre mondiale, 3 232nouvellescoloniesissuesdes304coloniesmèresontvulejouretontessaimédanstoutelaRussie123(essentiellementlapartieeuropéenne). En 1914, les Allemands de Russie, sur unepopulationde2416290habitants,sontà95,6%paysans124.Aforce de rigueur, de familles nombreuses, de connaissancesagronomiqueséprouvées,lesAllemandscontrôlentàlaveilledela guerre d’énormes surfaces de terrain.Respectivement 4 847000 desjatines (1 desj. = 1,093 ha) pour les Allemands de laMerNoire,3900000desjatinespourlesAllemandsdelaVolgaqui ajoutésauxpropriétés foncièresdeVolhynie,deSibérie etdes environs de Saint Petersbourg, soit 3 500 000 desjatines,donnent(territoiresbaltesnoncompris)untotalde12247000desjatines, soit 13 386 000 hectares125, l’équivalent de lasuperficie des Républiques tchèque et slovaque réunies. Laprésence et la mainmise germanique sont particulièrementfrappantesenUkraineduSud(Neurußland)où,pourcequiestdesquatrezonesdepeuplement,l’écartentrelepourcentagedeterritoire agricole occupé par les germanophones et leurpourcentageparrapportàlapopulationtotaledelaprovinceestcriant : 11,11% de terres possédées par 3% d’Allemands enBessarabie, 19,4% par 6,8% à Cherson, 38,3% par 8,8%

d’AllemandsauTauruset25%par5,4%à Iekaterinoslav126. Ilva de soi qu’un tel degré d’occupation des sols attire lesconvoitises et qu’un climat germanophobe s’instaure chez denombreux Russes. Cette haine à l’égard des Allemandss’épanouitdurantlaPremièreGuerremondialeetbienaprès.

Cette emprise allemande n’a été possible que grâce à undéveloppement démographique extraordinaire. Comme cela adéjàétéobservélorsdelapériodemédiévale,lamaîtrisedusolvadepairavec l’extensionde lapopulation.Lessourcessûresenmatière démographique reposent sur le recensement fait en1897 qui donne un aperçu, région par région, du nombre desAllemands vivant et travaillant dans ces lieux. Ainsi, ondénombre à la fin du XIXe siècle dans l’Empire 1 790 489Allemands soit 1,43% de la population totale russe (toutesnationalitésconfondues)quisemonteà125640021127.

Même si la population urbaine est faible, il ne faut pas lanégliger,carsoninfluenceestcertaine,neserait-cequ’enraisonde l’existence de riches propriétaires. Par exemple, les Baltesallemands résidant essentiellement en ville sont à 16,29%rentiers. Ils sont suivis, dans ce secteur, par lesRusses qui nereprésentent que 4,92%. Le réseau bancaire avec 10,57%d’Allemands se tient en deuxième position derrière les Juifs(27,42%). Ces derniers sont souvent germanophones ce quiexpliquent des liens renforcés avec lemonde germanique. LesRusses se placent en troisième position avec 5,15%128. Denombreuses villes russes doivent la construction de bâtimentsimportants et célèbres à l’action d’architectes allemands deRussiecommeG.SchädeletJ.F.Braunsteinpourtouteunesériede palais à Saint Petersbourg au XVIIIe siècle ou Leo vonKlenzeauXIXesiècleavecle«nouvelErmitage»129,ouencoreavec F.A. Schechtel à qui Moscou doit le Bojarenhaus,


autonome»(«autonomousdevelopment»,dansson10epoint)despeuplesd’Autriche-Hongrieainsique l’indépendancede laPologneavecaccèsàlamer(13epoint).Cettepolitiquesefondenon sur l’équilibre des puissances, principe défendu au coursdes siècles par desRichelieu,Talleyrand,Mettemich,mais surcelui de la satisfaction donnée aux droits légitimes comme leprincipedesnationalités.Danscesquatorzepoints,ledroitdesminoritésn’estpasmentionné,maisilestsous-jacent.Eneffet,tous les ingrédientssont réunispourfavoriser leurélaboration.Le président Wilson affirme en février 1918 à la tribune duCongrèsqueselon lui :«Aucuneconférence internationalenepeuttransférerlasouverainetésurungroupedonnéd’unEtatàunautre.Ilfautrespecterlesparticularismes,faireensortequechaque peuple se gouverne comme il l’entend.L’autodétermination ne doit pas être une expression vide desens,maisleprincipedirecteurdelapolitiqued’après-guerre»1. Ainsi, le président américain ouvre une porte à tous lestenantsde l’indépendancede leurspeuples.Dans la lignéedesquatorzepoints,lespartisansdel’autonomiecomplètepointentleur nez. Cela commence avec l’annonce, par 17 exilésslovaqueset12exiléstchèquesàPittsburghle30mai19182,delacréationdel’Étattschécoslovaque,suiviele18octobredelamême année de la déclaration d’indépendance du pays. Lerétablissement des frontières historiques du Royaume deBohêmeprésente laparticularitéde renfermerensonseinplusde 3 millions de germanophones. Beneš et Masarik ontl’habiletéd’introduiredanscettedéclarationd’indépendanceunparagraphe respectueux des peuples non tchèque et slovaque :«Lesdroitsdesminoritésdoiventêtreassurésenproportiondeleur représentation. Lesminorités nationales doivent jouir desmêmes droits. Le gouvernement doit avoir une forme

parlementaireetreconnaîtrelesprincipesduréférendum»3.En ce qui concerne les points généraux, c’est-à-dire le

respect accordé à l’égarddesdifférentes composantesde1’ex-Autriche-Hongrie, en particulier des populations germaniques,nouspouvonsconstaterquecesdernièresontétévéritablementles«dindonsdelafarce».Eneffet,partantduprincipequeledroit à l’autodétermination, proclamé par Wilson, s’adresse àtous les peuples de l’Empire des Habsbourg, les députésautrichiens font, le 6 octobre 1918, la déclaration suivante :«Nousreconnaissonsledroitàl’autodéterminationdespeuplesslavesetlatinsd’Autricheetproclamonslemêmedroitpourlesgermano-Autrichiens (…). Nous déclarons que le peupleallemand de l’Empire autrichien s’opposera à ce que le statutd’unequelconquedesescomposantesluisoitdicté.Enfonctionde cela, les germano-Autrichiens défendront leurs droits à1’autodétermination par tous les moyens qui sont à leurdisposition»4.

Cette déclaration est renforcée par une résolution du 21octobre1918oùlegouvernementprovisoireautrichienproclameson autorité sur toutes les zones de peuplement allemand del’Empire. Les parlementaires sudètes, à la même époque,déclarent que les régions de Bohême et de Moravie qu’ilsreprésententfontpartieintégrantedel’Étatallemandd’Autriche(29octobre1918).Maiscespropos sontcontrebalancéspar lepoliticien tchèque Rašin, en des termes dénués de touteespérance pour la représentation politique autrichienne, le 4novembre1918:«Ledroità l’autodéterminationestunebellephrase,maismaintenantquel’Ententeagagné,c’estlaforcequidécide » 5. D’ailleurs, la franchise étant de mise, les forcesmilitaires tchèques occupent, sans en avoir reçu l’autorisation,l’ensemble du pays sudète (ce qui entraîne des troubles et la

mortde54Sudètes).Pourlesdirigeantstchèques,l’ensembleduterritoireconstitueunseuletmêmeblocquinepeutsouffrirlamoindre partition. En des propos très nets, Masaryk, le 23décembre1918,affirme:«LeszonesdepeuplementdeBohêmehabitées par les Allemands sont et restent nôtres (…). Nousavons combattu de haute lutte pour cet État et la positionjuridiquedenosAllemandsquisontvenusiciautrefoiscommeimmigrantsetcolons,estétablieunefoispourtoute.Nousavonsledroitdejouirdetouteslesrichessesdenotrepays»6.

Faceàunetellenégationduprincipede1’autodéterminationdes peuples, le gouvernement autrichien fait appel directementauprésidentWilsondansunenotedu12décembre1918:«Ilapparaît d’après une communication du gouvernementtchécoslovaque que les Puissances alliées ont l’intentiond’annexeràl’ÉtattchèquedevastesterritoiresdeBohêmeetdeMoravie qui sont peuplés par plus de trois millionsd’Allemands.Cettemesure,sielleestvraie,seferasansattendrelesrésultatsdelaConférencedepaix.Bienquelegouvernementgermano-autrichiensupposequecelaestdûàdes informationserronées de la part du gouvernement tchèque, il se sent dansl’obligation d’attirer l’attention et d’insister au sujet destendances de ce genre qui n’ont pratiquement pas cessé de sedérouler.Onnepeutpasmettreendoute lecaractèreallemanddeces territoires.Cespopulationsontmanifestéendemaintesoccasions leur ardent désir de maintenir leur liberté et leurindépendanceparrapportàl’Étattchécoslovaque.Ledésirdecepeuple s’est exprimé spécialement par le vote unanime de sesreprésentants, élus sur la base d’un suffrage juste. Si, malgrétout,lesPuissancesalliéesont,àcetégard,quelquesdoutes,legouvernementgermano-autrichienproposed’éclaircirsansretardlasituationparunplébiscitedirigéetconduitpardesautorités


laS.D.N,untraitébilatéral,lepremierdugenredansledomainedelaprotectiondesminoritésentredeuxÉtats.Cetraitéoffrelaparticularitédegarantirréciproquementlesdroitsetprotectionsentoutgenre,aussibienàlaminoritéallemanderésidantdansleterritoire de Haute-Silésie concédé à la Pologne qu’à lapopulation polonaise vivant en Haute-Silésie allemande.Cependant,cetraitécomptepluspourl’AllemagneenraisondelaforteprésencegermaniquedanslapartielâchéeàlaPologne.Cetraité,composéde606articlesetvalablepouruneduréede15ans30, perd toute valeur à l’arrivée au pouvoir des nazis en1933quioptentpourunepolitique«plusextensive».Eneffet,toutes les mesures juridiques en faveur de la protection desminorités ne sont possibles que si tous les États européenspossèdentlamêmeconceptiondesdroitsdel’Hommeavectoutl’arsenal juridique qui l’accompagne. A partir de cela, si l’onpousse le raisonnement, on peut même inclure de largesminoritésauseind’unÉtatousoussoninfluence,pournepasdire des peuples entiers, sachant que ces groupes ethniquesseront traités dans le respect de leurs particularismeslinguistiques ou religieux et n’auront pas à souffrir de leursdifférences. A long terme, les frontières étatiques se révèlentmêmes inutiles puisque le style de vie, les critères propres àchacun sont respectés ; peu importe le pays dans lequel cederniersetrouve,sienplusdecela,uneautonomiepolitiqueestaccordéedanslecadredufédéralisme.Déjà,unepolitiquedecegenreaétéélaborée,commenous l’avonsvudans l’ArtXIII.§188 de la Constitution de Francfort du 28 mars 1849. Cetteconception est reprise et développée en la personne deGustavStresemannquiconsidèrequelaseulevoiepossiblereposesurle terrain juridique, selon des principes reconnusinternationalement y compris par l’Allemagne. C’est ce qu’on

appellel’égalitédesdroits.Laforcemilitaireestexclue,entoutcas,pendantuncertaintemps.L’Allemagnedesannées20,avecunesuperficiede471000km2,présentedeuxcaractéristiques.Ellereposetoutd’abordsuruneunitérenforcée.Lesprovincesallemandes possèdent certes de grandes prérogatives, maisbeaucoupd’entreelles, après ladéfaite,ont été réunies.Ainsi,des 25 États duReich bismarckien, on passe à 17 grâce à lafusion de 7 principautés en un seul État, la Thuringe. Lanouvelle Constitution de Weimar introduit le concept :Reichsrecht bricht Landsrecht, « le droit du Reich brise (ouprime)ledroitdesÉtats».Parconséquent,l’œuvredeBismarckreste,pourl’essentiel,maintenue,pournepasdirerenforcée.Lasecondecaractéristiquereposesurlaconcordancedesnouvellesfrontières de l’Allemagne avec l’assentiment des populations.Les Alliés, en tronquant l’Allemagne de ces zones non oupartiellement germaniques, reconnaissent et officialisent auniveau international la validité de ces nouvelles frontières quirestent inchangées jusqu’en 1937. C’est ce qu’on appellecommunément « l’Allemagne standard ». Cette situation estd’unegrande importance, car lesnouvelles limites frontalières,après lapremièreguerremondiale, sontconsidéréescommelesfrontières historiques, naturelles et justes. Toute réductionserait, au niveau du droit international, une atteinte auxprincipes démocratiques puisque lesmodifications territorialesont été soumises à des plébiscites et juridiquementreconnues…Voxpopuli,voxDei!Entoutcas,aulendemaindelaguerre,lapolitiqueallemandeprendencomptecechangementradical provenant de l’émiettement de tout l’Est européen, sifragiledanssesstructurespolitiquesetéconomiquesfaceàuneAllemagne intacte ou presque qui pèse de tout son poids.Désormais, faceàcettenouvelledonne,unenouvellepolitique

semetenplace.

L’instrumentminoritaireauservicedel'Allemagne

Suite à la guerre 1914/1918, de nombreux dirigeantsallemands font le bilan de la situation et estiment que lesminorités germaniques en Europe centrale, du Sud-Est etorientaledoiventêtre lemoteurdelapolitiqueduReich.Nousobservons une remarquable continuité des objectifs allemandsdans leur désir de contrôler l’Est européen après la tentativeavortée durant la première guerre mondiale. Les méthodeschangent,lesbutsrestentlesmêmes.

Un député balte allemand du nom d’Hasselblatt, qui plustardseretrouvecommedirigeantdel’associationdelaminoritéallemande dans sa région, arrive à la conclusion que, toutcomptefait, leTraitédeVersaillesprésentebiendesavantages.Il dit en effet que tout l’Est « est devenu, après de nombreuxsiècles, instable, d’une certaine manière ouvert » et que lesminorités allemandespeuvent, comme«éléments stabilisateursenEuropedel’Est»31,renforcerl’influencedel’Allemagne.Cefaitestpartagépardenombreuxpolitiquesquiestiment,commeTheodor Heuss (futur président de la République fédérale de1949 à 1959), que la guerre n’a pas été seulement un conflitentre États, mais aussi « d’une manière large, une guerre despeuplesàtouslesconfinsdelaterre»32.Cesparolesrappellentlesprincipesrévolutionnairesfrançaisquiontétélespromoteursdelaguerredemasse,despeupleslancéscontred’autres.Cettecaractéristiquesemanifestedans lesproposdumêmeT.Heussquand il ajoute : «Maintenant que les liens et considérationsdynastiquessonttombés,onnepeutplusdirecommeGuillaumeII à Budapest : Les Allemands de l’autre côté de la Leitha


intitulée«Al’Allemagne»dans laquelle ilexprimait,en toutesimplicité, son désir de voir son pays devenir la plus grandepuissancedelaterre.

Ladéfaite, suivie de la réductiond’une armée allemande àseulement100000hommes,interditlareprisedecettepolitiquepar des voies militaires. Stresemann, pragmatique, prend acte,mais continue cette poursuite de la maîtrise de tout l’Esteuropéenparlesvoiesdécritesci-dessus, lecasqueàpointeenmoins.

Mais pour que cette politique marche à plein régime, ilfallait que l’Allemagne accède à la S.D.N qui est vouée à luiservirdehaut-parleur.Apartirdesonadmission,lechanceliersesertdesminoritésallemandescommed’unlevierafind’aboutir,à plus oumoins long terme, à unemodification des frontièresorientales.Ainsi,iljouelerôledudéfenseurdesopprimésafindes’attirerlesbonnesgrâcesdetouslestenantsdelacausedesdroitsdel’Hommeetdesparticularismes.Pourcela,ils’agitde«mettreàprofittouslesmoyensoffertsafind’intéresseràuntelpoint l’opinion mondiale à l’avenir des minorités allemandesopprimées que les peuplesmajoritaires se verraient contraints,en raison des pressions internationales, d’accorderd’importanteslibertésculturelles»49.

G.Stresemanncompteplussurlerôledel’opinionpubliqueplus facile à manipuler – il est vrai qu’Oscar Wilde avaitcoutumededireque« l’opinionpubliquen’existeque làoù iln’yapasd’idées»–quesurlesmoyensjuridiquesdumoments’appuyant sur un système de protection des minorités qu’ilconsidèrecommebien incomplet.Pour lui, il fautrenforcer lespouvoirs de la S.D.N et permettre la création d’une«Commissionpermanentedesminorités»dontlerôleseraitdesurveillerétroitementlesÉtats.Enattendantquesesespoirsse

concrétisent, l’afflux des plaintes de toutes les minoritésgermaniques doit être la preuve « qu’aux yeux du monde, leproblèmedesminoritésestunequestiond’intérêt internationaletquelasolutionàcevasteproblème,enEurope,doitêtrevuecommelaconditionsinequanondetoutepaixdurable(…)»etque « cela oblige à la création d’une protection desminoritéssuffisante pour satisfaire les besoins vitaux des minoritésallemandesenEurope»50.

Mais comble de l’habileté, pour présenter une façadeirréprochable,Stresemannveutaccorderlesmêmesgaranties,lesmêmesdroitsauxminoritésvivantenAllemagneafind’obtenirla contre-partie identique à l’extérieurdes frontièresduReich,en particulier un point central, l’autonomie culturelle et unsystème scolaire propre afin de maintenir la spécificitéallemande. La politique de Stresemann est profonde. LesminoritésallemandesdoiventservirlesintérêtsduReich.Maisily a aussi de sa part une forme de devoir à l’égard de sescompatriotes pour qui il veut obtenir, fait capital dans ledomaine du fédéralisme, la possibilité de s’administrer, enparticulierdansledomaineculturel,entantquegroupeethniqueautonome et conscient de son particularisme. Par ricochet, lesoinapportéàl’ensembledecespeuplesgermaniquesvadepairavec « le souci de l’avenir du Reich lui-même ». En effet,Stresemannsoulignequelefaitd’engloberlesminoritésdanslapolitiqueextérieureestunmoyenvisantàaugmenterl’influenceallemandeenEuropecentrale.Maisunautreélément,d’unetrèsgrande portée, et dont les principes restent toujours valablespourl’Allemagne,àl’aubedutroisièmemillénaire,danslecadrede l’Union européenne avec l’abolition des frontières et laratification de tous les textes en faveur de la protection desminorités,vients’ajouteràlaconclusiondesonmémoire.Ildit

eneffetceci:«Lacréationd’unÉtatdontlafrontièrepolitiquecomprendraittouteslescomposantesdupeupleallemandvivantà l’intérieur de territoires de peuplement allemand en Europecentraleetquisouhaitentl’annexionauReich,estlebutlointaindesespérancesallemandes;larévisionprogressive,politiqueetéconomique, des clauses frontalières indéfendables du Diktat(corridorpolonais,Haute-Silésie);lebutpremierdelapolitiqueextérieure allemande. Le mélange des nationalités en Europecentrale a pour résultat qu’aucun de ces objectifs proches oulointains ne peut se réaliser sans qu’à côté de nos proprescompatriotes, se joignent des individus de nationalitésétrangères sous souveraineté allemande. Il est évident que lesobstacles à une révision duDiktat se révéleraient, de ce fait,commemineurs,unefoisquel’opinionpubliquemondialeetlesindividus appartenant à une minorité étrangère, inclus lors del’annexion, se sentiraient convaincus que toute minoriténationaleàl’intérieurdesfrontièresduReich,sevoitgarantieetaccordée,defait,laplustotalelibertéculturelle»51.

Ses propos révèlent une profondeur de vue, un calculpolitique admirable, bien supérieur aux petites combinazioneélectorales. Pour Stresemann, cette révision des frontières nepeut se faire qu’à long terme et d’une manière pacifique.L’Allemagne doit être le pionnier du règlement des problèmesdes nationalités. Ainsi cette politique consistant à gagner laconfiance des puissances occidentales, en priorité des Anglo-Saxons, à la condition absolue qu’elle reste continentale,aboutirait à une totale soumission de tout l’Est européen parl’Allemagne. Cette politique hautement pensée où se mêlentintimementlesprincipesd’autonomiepropresaufédéralismeetla protection des caractéristiques culturelles du mondegermanique, le tout garanti par des accords internationaux où


rattachement des territoires sudètes au Reich ; dans le cascontraire,c’estlaguerre.Toutparaîtallerdanscettedirection.Ilestintéressantderappelerlespropostenuspardesresponsablesoccidentaux à l’égard du problème sudète au sujet de l’après-guerre et du traitement à accorder aux populations allemandesdeTchécoslovaquie.Eneffet,leursdiresnecorrespondentpasàlapolitiquequiseraappliquéeàl’égarddesSudètesàlafindelasecondeguerremondiale.

Ainsi, le ministre anglais des affaires étrangères, LordHalifax, dit aux représentants français, Èdouard Daladier etGeorgesBonnet,le29avril1938que«nousdevonsnousposerla question si, même à la fin d’une guerre victorieuse, il serapossible de rétablir l’État tchécoslovaque dans sa formeactuelle»60.

Cette possibilité est présentée à Beneš par l’ambassadeuranglais,SirBasilNewton,àPraguele4septembre1938:«J’aivoulu clairement lui faire comprendre la chose suivante,qu’aussi favorablequepuisseêtre le résultatdecetteguerre, ilserait plus que douteux que la Tchécoslovaquie puisse êtrerétablie dans sa forme actuelle. Le docteur Beneš sembla êtredouloureusementimpressionnéparmonexposé»61.Cespropossont confirmés à nouveau par Lord Halifax qui transmet augouvernement tchèque,par l’intermédiairedesonambassadeur,la note suivante le 27 septembre 1938 : « le gouvernementtchécoslovaque doit reconnaître clairement qu’il n’y a aucunepossibilité, sans considération sur l’issue d’une guerregénéralisée, de rendre à la Tchécoslovaquie ses frontièresactuelles»62.

Ces propos sont très intéressants pour deux raisons.Premièrement, ils montrent que la Tchécoslovaquie n’est plusreconnue, par les puissances occidentales, dans ses frontières

issues de la Première Guerre mondiale, car la présence d’uneforteminoritégermanique,auseindecetÉtat,interdittoutreposàl’Europe.Parconséquent,ils’avèrenécessairequelafrontièresoitredéfinieenfonctiondescritèresethniques.Decefait, lespopulationssudètes retourneraientà l’Allemagne.Compte tenudu droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la chose paraîtaller de soi. Mais nous savons que tout autre a été ledéroulement de cette affaire des Sudètes compte tenu que cesderniers ont été expulsés après la Seconde Guerre mondiale.Celaveutdirequebiendeschosessesontpasséesentre-tempspouraboutiràcettesituation.L’idéed’expulsercespopulationsallemandesprendcorps,peuàpeu,aprèslesaccordsdeMunich.

En attendant que cette idée germe, Hitler obtient gain decause auprès de la France et de la Grande-Bretagne grâce àl’entremisedeMussolini.LaConférencedeMunichétaletoutesles faiblesses occidentales qui disent « amen » au chancelierallemand. Lâchement, profitant de l’affaiblissement de l’Étattchécoslovaque, la Pologne et la Hongrie, comme à la curée,obtiennent une part du territoire où résident leurs minoritésrespectives. Comme on peut le constater, les traités sur lesminorités de 1919 défendus par la S.D.N atteignent, dansl’échelle des valeurs, le degré zéro. D’ailleurs, l’Allemagne aquittéavec fracascetorganisme le14octobre1933. Il estvraiaussi que sur les 131 pétitions allemandes, 7 seulement ontabouti.Lamédiocritédurésultatinciteàd’autresméthodes.

LesAccordsdeMunichdonnent à l’Allemagneenviron29000km2 et3,4millionsd’habitantsdont300000TchèquesetSlovaques qui, pour la grandemajorité, quittent les territoiresannexés. Il n’empêche qu’il reste encore dans les débris del’Étattchécoslovaqueenviron400000Allemands63.

Hitler, qui avait promis que ses exigences sur le territoire

des Sudètes seraient les dernières, lors de son discours auSportpalast le 26 septembre 1938, révéla sa vraie nature, pourceuxquine l’avaientpasencorecompris,enoccupantenmars1939 le territoire tchèque, pendant que la Slovaquie déclaraitson indépendance. Profitant de l’incrédulité des puissancesoccidentales,ilenprofitepourarracherleterritoiredeMemelàlaLituaniele22mars1939.LaGrandeAllemagnerêvéeparlesdémocratesde1848prendformegrâceaunational-socialisme.

Désormais, Hitler jette son dévolu sur la Pologne enréclamantleretourdeDantzigauReichpeupléàuneécrasantemajoritéd’Allemands.Cecorridorpolonais,aberrationduTraitédeVersailles,avaitétédénoncéparJ.Bainvilledansunouvrageéblouissant dont l’intelligence politique reste inégalée, « LesConséquencespolitiquesdelapaix».Eneffet,en1920,ilécritces lignes prophétiques : « Accroupie au milieu de l’Europecomme un animal méchant, l’Allemagne n’a qu’une griffe àétendrepour réunirdenouveau l’îlotdeKoenigsberg.Danscesigne,lesprochainsmalheursdelaPologneetdel’Europesontinscrits»64.

En effet, tout mène à la guerre puisque les puissancesoccidentalesseportentgarantesdesfrontièrespolonaises.Maiscommeonpeut s’endouter,Dantzign’estqu’unprétextepourHitlerdanssapolitiqueàl’égarddugermanisme,commeilleditlui-même : « Dantzig n’est pas l’objet du problème. Il s’agitpour nous de l’extension de l’espace vital à l’Est et de lagarantieduravitaillement,ainsiquedelasolutionduproblèmebalte»65.

La guerre est désormais inévitable et c’est la course entred’un côté, la France et la Grande-Bretagne, et de l’autre,l’Allemagne, afin d’obtenir le soutien d’un allié de poids,l’URSS. Alors que tout semble les séparer, c’est le coup de


réglé en tenant compte de l’avis des dirigeants tchèques. Lespropos tenus par Anthony Éden confirment les objectifs deBenešdepuissonexilqui,dansunelettredu18novembre1940adressée au mouvement clandestin tchèque du protectorat deBohême-Moravie,exposeclairement lespointsessentielsdesapolitique : « Je ne renonce en aucun cas aux frontièreshistoriques ; je ne les considère seulement que comme unequestiond’opportunitéetnoncommeunequestiondeprincipe.Lachoseessentielleestetserapournousdecréerdansl’avenirun grand territoire national tchèque et de nous l’assurer (…)Nousnedevonspasnousabandonneràcesespoirsimpossiblesqu’on pourra expulser ou chasser trois millions d’Allemandscomme le croient certaines personnes chez nous, biennaïvement. Pourtant, on pourra compter sur le départ oul’expulsiondeplusieurscentainesdemilliersdenazisallemandscompromis (…). Et cela serait déjà un succès sans précédent,unegarantieénormepournotreEtatetledéveloppementinternede notre territoire national (…). N’oublions pas que lerèglement durable, après la guerre, de la question de nosAllemandsserabienplusdifficileàcôtédeceuxdeDantzigetdePrusseorientale.Pourcetteraison,jesuis,dèsledébut,entréen contact avec les Allemands et négocie avec eux. Je neprometsetnepromettrairienaunomdupeuple.Jelesprépareàl’émigrationd’aumoinsunmilliondes leurscommeaussià lanécessitéd’unespacevitaltchèque(…)»83.

Cetextraitaleméritedemontrerquedès1940unprojetenbonneetdueformeestconstituépourpréparer l’expulsiondesSudètes. Il seramêmedépassépuisqueBenešneprévoitqu’unmillion d’expulsés alors qu’il y en aura plus de trois. Laprésencesoviétiqueaaidéfortementau«nettoyageethnique».Remarquons aussi que dès 1940, le problème des zones

frontièresorientalesde l’Allemagne(Dantzig,Prusseorientale)etdeleurspopulationsestdéjàévoqué.

PourreprendrelefilchronologiquedelapolitiquedeBeneš,nous avons vu que la Charte de l’Atlantique reconnaîtl’intangibilité des frontières. Ce point capital permet àl’ambassadeurMasaryk de conclure le 5 août 1942 qu’« entrenos deux États (il se réfère à l’Angleterre), les Accords deMunichpeuventêtreconsidéréscommemorts»84.

Les autorités tchèques en Grande-Bretagne font connaîtreofficiellement,en1941,leurvolontéd’expulserdescentainesdemilliersdeSudètes.C’estlecasduministred’ÉtatRipkaqui,le17mai 1941, affirme : «Nous espéronsque cette guerrenousdonnera la possibilité de régler, une bonne fois pour toute, laquestion de laminorité allemande en Tchécoslovaquie (…). Ilseranécessaire,avectouslesmoyensappropriés–incluantuneéventuelle application organisée du principe du transfert despopulations–d’empêcher l’Allemagned’abuserde saminoriténationalepoursesbutsgrands-alle-mands»85.

Peu de temps après, le 7 juillet 1942, le ministre desAffaires étrangères Éden transmet à Beneš l’information que«sescollèguesapprouventleprincipedutransfert»86.

Nous avons la première reconnaissance officiellebritannique au sujet des expulsions.Beneš lui-même souligne,lamêmeannée,lorsd’undiscoursàl’universitédeManchesterque : « Les transferts sont une opération douloureuse. Ilsimpliquent de nombreuses injustices secondaires. Lesconcepteurs du règlement de paix ne pourront pas donner leuraccordsansquecestransfertsnesoientorganisésd’unemanièrehumaineetfinancésinternationalement»87.

Cesproposrévèlentunebellehypocrisiequandonsaitque

267 000 Sudètes ont péri lors de ces expulsions88. Certes,Benešnepouvaitpasdevinerlenombreexactdesmorts;maisilpouvait se douter qu’en raison de la guerre inexpiable sedéroulantenEurope,lesexpulsionsseproduiraientdansuntelclimat de haine de la part des Tchèques et des Soviétiques,qu’automatiquement,desexactionsentoutgenreauraientlieu.Ilne faut jamais oublier que Beneš, après de nombreusestractationsaveclesautoritéssoviétiques,obtientl’assentimentle5juin1943d’untransfertdesSudètesqui,selonlaformulationclassique, doit permettre le départ de « la population nazieallemande de Tchécoslovaquie » 89. Convaincu que seulel’Armée Rouge délivrerait son pays, il signe le 12 décembre1943 à Moscou un accord soviéto-tchèque, « le Traité del’amitié, de l’assistance mutuelle et de la coopération après-guerre ». L’arrivée des Soviétiques dans le pays permet deréaliser ces expulsions. Finalement, la politique de Benešconsiste à balancer entre d’un côté l’URSS, et de l’autre, lesAnglo-Saxons. Son objectif est de ne pas se mettre à dosMoscou, à la différence du gouvernement polonais en exil.Cependant,Beneš réussit provisoirement, car en permettant aucommunismedes’installeràPrague,ilfaitentrerleloupdanslabergerieetpermetainsil’établissementd’unebelledictature.IlpaiechersescompromissionsenétantobligédecédersaplacedeprésidentaucommunisteGottwalden1948.

EncequiconcernelesOccidentaux,ilfautattendreledébutde l’année 1945 pour trouver un document reconnaissant lapossibilité d’expulser les populations allemandes (et encore !,sous certaines conditions et d’une manière limitée). Enattendant,Beneš poursuit l’accomplissement de ses objectifs ànouveau formulés sans aucune ambiguïté le 22 mai 1943, auCouncilonForeignRelations, àChicago :«Ces transfertsde


volonté soviétique, acceptée par Churchill et Roosevelt, le 11février 1945, d’obtenir le droit à des réparations du fait desimmenses destructions dues à la guerre. Pour cela, lesAnglo-Saxonsadmettentquel’URSSdéportedescentainesdemilliersd’Allemands sur son territoire pour servir littéralementd’esclaves. Pour couvrir cette forme d’esclavage moderne,l’expression ouatée utilisée pour mentionner ces exactionss’intitule : «Réparations en nature » (Réparations in kind ouKriegsentschädigungen in Leistungen)112. En accédant auxrevendications de Staline, les Anglo-Saxons savaient qu’ilscondamnaientd’avanceàmortcesAllemandsdéportés.

La capitulation sans condition, signée le 8 mai 1945, metdésormais les vainqueurs au pied du mur. Il faut régler lesquestions qui ont été laissées en plan à Yalta. La seuledifférence, et elle est de taille, est que l’emprise soviétique enEurope de l’Est est encore plus grande au milieu de l’année1945 qu’au moment de la Conférence de Crimée. D’emblée,nous pouvons constater le déséquilibre qui règne dans lesdiscussionsquivontcaractériserlaConférencedePotsdam(du17 juillet au2août1945).D’uncôté,nousavons l’URSSquioccupe toute l’Europe de l’Est et impose sa loi. Cette « loi »reposesurunsystèmedictatorial, lecommunisme,quin’admetaucuneopposition.Stalineestsonpropre jugeetsesordresnesouffrentaucunecontestation.Celarendleschosesplusaisées.Faceàcepoidsmonolithique,on trouve lesAnglo-Saxons,oùplus exactement les Anglais, plus conscients des problèmeseuropéensmaisquisontlesbrillantssecondsetlesAméricains,brillantspremiers,maispluséloignésdes réalitéseuropéennes.L’ensemble repose sur un système politique qui admet lepluralisme au point de faire partir Churchill lors de laConférence suite à des élections perdues. Il est remplacé par

Attlee,quise retrouveconfrontéàdesproblèmesqu’iln’apassuivivéritablementn’étantpas,jusqu’àsonélection,aucœurdupouvoir (le phénomène est lemême avec le nouveau présidentdesÉtats-Unis,HarryTruman).Acela,ilfautajouteruneArméeRougequioccupe l’Allemagne jusqu’à l’Elbe etmêmeunpeuplussil’oncomptelaThuringe.Cettearméenebougequeselonle bon vouloir de Staline, àmoins que les occidentaux ne luifassent la guerre.Or Staline ne veut pas bouger des positionsacquiseset lesAnglo-Saxonsneveulentpasluifairelaguerre.LaConférencedePotsdamdémarreavecunsérieuxdéséquilibrequisepoursuitduranttouteslesnégociations.

Comme pour Yalta, des séances préparatoires eurent lieupour enfin régler les problèmes laissés en suspens enCrimée.LesdocumentsaméricainsenvuedelaConférencedePotsdamcomptent plus de mille pages, mais en ce qui concerne lestransferts depopulations, seulement…septpages113.Que celasoit lesÉtats-Unisou laGrande-Bretagne,nousobservonsune« tenue de route » qui n’a pas varié depuis Yalta en ce quiconcernelapolitiqueàappliquerausujetdesAllemandsàl’EstdelaligneOder-Neiße;c’est-à-diredestransfertsdepopulationréduitsauminimum,ciblés,souscontrôleinternational,maisenaucun cas réalisés par les États concernés d’une manièreunilatérale.LeministredesAffairesétrangèresanglaisconfirmecette politique dans un mémorandum, en mars 1945, à laEuropean Advisory Commission de Londres où il est dit :«D’aprèsl’opiniondeladélégationbritannique,ilestimportantde se tenir fermement au principe que les transferts quirésulteraient de ces problèmes nombreux et complexes sont,d’un point de vue général, considérés comme affairesinternationaleset,decefait,doiventêtresoumisàunrèglement

et à une surveillance soignés » 114. La position américaine estidentique.

Cecomportementestlemêmefaceauproblèmesudète.Lesautorités tchèques réitèrent leur volonté de procéder à desdéparts massifs de populations allemandes. Ceci indiqueindirectement la volonté acharnée de Beneš, ainsi que de sesacolytes,deréglerdéfinitivementlaquestion.Lephénomèneestsi patent que le ministre anglais des Affaires étrangères estobligé, le 22 juin 1945, de se concerter avec son homologueaméricain pour mettre en place une attitude commune :«D’aprèsnotreopinion,nousdevonsbienfairecomprendreauxTchèques que cela sera l’affaire du conseil de contrôle allié,aprèsquelesquestionsprincipalesaurontétééclairciespar lesgouvernements, de décider quand et selon quelles étapes lesminorités allemandes résidant en dehors des frontières del’Allemagnepourront rentrerdanscepays(…). Ilnoussemblequ’une vaste concertation avec les Américains, au sujet dutransfertdegroupesethniquesenEurope,estsouhaitable»115.

Au fur et mesure que la Conférence de Potsdam serapproche, les Tchèques ne lâchent pas prise et une note duministre Clementis, datée du 3 juillet, rappelle aux Anglo-Saxons«lanécessitépolitiqued’évacuerunepartconsidérabledespopulationsallemandesethongroisesdecepays»116.

Mais là aussi, la réponse américaine est sensiblement lamême que celle de janvier 1945. Ces échanges épistolairesmontrent nettement que les Anglo-Saxons tiennent à ce quel’ensemblesefassed’unemanièreordonnéeetselondescritèresprécis, alors que Soviétiques, Polonais et Tchèques veulentprofiter de la situation chaotique dans laquelle se trouvel’Europeen1945pourrégler,unebonnefoispourtoute,lesortdespopulationsallemandes.C’estdanscesconditionsdoncque


contrôlealliédoitsuperviserletout(enplus,cestransfertssontcensés être suspendus, comme le prévoit l’Article XIII), legouvernementpolonaisreprenddeplusbellelesexpulsions.Ladeuxièmevaguedansladeuxièmemoitiédel’année1945atteintlecapdes400000expulsésaumomentoùlesAlliésmettentenplace, le 20 novembre 1945, un programme pour permettrel’évacuation de ces populations d’une manière moinsdouloureuse. L’année 1946 est celle du grand nettoyagepuisqu’onycompte2millionsd’Allemandsévacués lorsde latroisièmevaguededépart.Elles’achèvedansl’hiver46/47avecunequatrième et dernière vagued’environ500000départs140.Aprèstoutcela,nouspouvonsdistinguerdeuxgroupesàrésiderencoreenPologne.Lepremierestconstituédesquelquesrestesde cette population allemande qui émigre (en partie) dans lesannées à venir sous le nom de Spätaussiedler (littéralement,«émigréstardifs»,cesderniersontétégardésenPolognepourdesraisonséconomiques); ledeuxièmegroupeestconstituédecette catégorie plus ou moins germanisée (le SchwebendeVolkstum), mais qui conserve des caractéristiques slaves(dialecte germanopolonais). Ce groupe est maintenu en place,car considéré comme « autochtone » par le gouvernementpolonais et digne d’être repolonisé.Cetteminorité se situe enHaute-Silésie (régiond’Oppeln),enMazurieetdans leSuddel’Ermland (Prusse orientale). Ce sont ces « Allemands » quenousretrouverontaprèslachuteduMuretquiontledroitàdesprévenancesparticulièresdelapartdel’Allemagne.

Les mesures d’expulsion qui se sont abattues sur lesAllemands à l’Est de la ligneOder-Neiße ont touché aussi lesSudètes, mais plus tardivement. En effet, la Bohême et laMoravie sont les derniers territoires à être libérés de la coupeallemandeaveclaredditiondugénéralSchörner.Commepourla

Pologne,desdécretsvont s’abattre.Cesont lesdécretsBeneš.Publiés entre le printemps 1945 et le 28 octobre de la mêmeannée, ils sont au nombre de 143. Ces mêmes décrets sontrétroactivement approuvés le 28 mars 1946 par l’Assembléenationale provisoire tchécoslovaque. Comme pour les mesuresprises par les Polonais, elles n’ont aucune légitimitédémocratique puisque, comme il l’a été souligné, depuis sonretrait des affaires politiques, Beneš est à classer dans lacatégorie des personnes privées dont le mandat n’a pas étérenouvelé par des élections libres. A cela, il faut ajouter quecette Assemblée nationale n’a aucune légitimité démocratique.Ces décrets forment l’assise de l’État tchèque et ont encoreforce de loi en 2000. Les principaux décrets Beneš sont lessuivants:

–Les décrets d’expropriation n° 12 (21 juin 1945) et 108(25octobre1945).

–Le«granddécretderétribution»n°16du19juin1945qui entre autres prévoit la création de tribunaux populairesextraordinaires et qui condamne à mort 475 Allemands. Cescondamnations sont considérées comme « un assassinatjuridique»parlesSudètes.

– Le décret qui déclare les Sudètes déchus de leurnationalitétchécoslovaquen°33(2août1945).

– Deux décrets sur le travail obligatoire (n° 71 du 19septembre1945)etsurlestravauxforcés(n°126du27octobre1945).

– Le décret n° 122 (18 octobre 1945) qui dissout lesuniversitésallemandesdePragueetdeBrünn.

– Le « décret d’amnistie » n°115 (8 mai 1946) où sontdéclaréscomme«n’étantpas illégaux» lescrimescommissurlesAllemandset lesHongrois encoursd’expulsion. Il n’y eutaucun Tchèque, seulement un Slovaque, condamné pour avoir

commisuncrimeaumomentdecesévénements.En réalité, cesontdesmilliersdecrimesetviolsquiontétéperpétrésetquisontrestésimpunis.

– Le décret n° 131 (6 mai 1948) qui dissout les églisesévangéliques allemandes de Bohême, de Moravie et deSilésie141.

Cesdécretsetlesautrespermettentdenettoyerlepaysdelaprésence germanique multiséculaire (700 ans). En oppositiontotale avec les conseils et directives des Anglo-Saxons,confirmés à Postdam, le gouvernement Beneš expulse cesAllemandsàpeineaprèsl’arrivéedes«libérateurssoviétiques».La couleur est annoncée sans ambiguïté par le ministre del’informationKopeckýle29mai1945:«NousvoulonsprofiterdenotregrandevictoiresurlesAllemandspourprocéderàuneoffensive nationale de grande envergure afin de nettoyer leterritoire frontalier de notre pays de leur présence. Le généralSvobodaenvoiesestroupesetsesunitésdepartisansquiontfaitleurs preuves pour nettoyer ces territoires de cesAllemands »142.

Desparoles,onpasserapidementauxactes.Nouspouvonsdistingueressentiellement4phases:

1.Entremaietnovembre1945,desexpulsionsdemasseontlieu à partir d’îlots germanophones (Brünn, Iglau…) et deterritoires frontaliers par les autorités tchécoslovaques et la« Garde révolutionnaire ». Des exactions nombreuses sontcommises.

2. De novembre 1945 au 19 janvier 1946, de nombreusespersonness’efforcent,enraisondelaterreurpersistante,defuirparpetitsgroupesleterritoiretchèque.

3. C’est essentiellement entre le 19 janvier 1946 et le 27


émiettementdespopulationsgermaniquessurdevastesétenduesàl’Estdel’Ouralamèneàundébutderussification.Ainsil’onassiste à une érosion notable de la maîtrise de la langueallemande ou de ses dialectes par ces habitants; elle passe de95%en1926à75%en1959pourtomberà48,7%en1989155.Cettesituationestdueaussiàuneurbanisationdelapopulationquise«noie»dansunensemblerussophone156.

Face à cette détérioration, des délégations courageusesd’Allemands de Russie osent se rendre soit à Moscou, soitauprèsdugouvernementdeleurÉtatafind’obtenirlapossibilitéde rétablir laRépublique de laVolga.De 1964 à 1988, ce nesontpasmoinsdehuitdélégationsqui tentent l’aventure,maissanssuccès157.

Detoutemanière,lephénomèneestgénéraldansl’ensembledes pays de l’Est. Ainsi, en Tchécoslovaquie, les débris de lacommunauté sudète ne bénéficient d’aucun droit. Leur sort nes’améliore qu’à partir de l’année 1968 où Dubcek tented’instaurer un socialisme qu’il veut désespérément à visagehumain.Malgré sonéchecavec l’arrivéedeschars soviétiques,lanouvelleconstitutiontchèque,quientreenvigueurlepremierjanvier1969,maintientlesarticlesayanttraitàlaprotectiondesminorités. En effet, les articles 3 (5 alinéas) et 4 (3 alinéas)reconnaissent des libertés enmatière d’utilisationde la languedanslesdomainesadministratif,culturel,del’informationainsique le rejet de toute contrainte pour slaviser ces populationssudètes158.Cependant, ilnes’agitpasdes’emballerfaceàcesmesures libérales. Elles sont comme les fameux villagesPotemkine…,de belles façades sans rien derrière.Ces articlesn’ont pas d’application réelle sur le terrain, même si desjournaux de langue allemande apparaissent comme la « NeuePrager Presse » ou le « Tschechoslowakisches Leben ». Ces

mesures sontplutôt réaliséespour tromper les« idiotsutiles»occidentaux.

La situation est aussi pénible pour les Allemands deRoumanie, à qui l’on refuse les moindres droits. Ainsi ilsperdent leursdroitspolitiques etne sontpas reconnusdans lestatutdesminorités.Aveclaréformeagrairedescommunistesdu23 mars 1945, ils perdent l’ensemble de leurs propriétésagricoles.Oncompteenviron75%d’Allemandsàtravaillerdansl’agriculture. « Nécessité faisant loi », ils sont obligés de serendredansdesgrandscentresurbainspourytrouveruntravail.Cen’estque le7septembre1950qu’ilsobtiennent ledroitdevote. Une certaine libéralisation en 1956 permet la restitutiondes métairies (sans le matériel) et une amélioration de leursdroits sanspourautantquedesgaranties leur soientaccordéesen tant que groupe minoritaire159. Cependant, ce débutd’améliorationfondcommeneigeausoleil,audébutdesannées1970 avec Ceaucescu, qui impose une série de mesuresrestrictives. Ces dernières tentent de dégermaniser etd’acculturercespopulationsgermaniquesenfavorisant,selonsapropre expression, « une homogénéisation de la société » 160.Mêmesidesjournauxdelangueallemandeontdroitdecité161,ils sont tenus de faire part des grandioses déclarations du«GéniedesCarpates»aupointquecelaremplitl’intégralitédesjournaux.Cependant,entredeuxdiscoursfleuves,ilsarriventàglisserdesinformationsdanslesdomainesculturels,scolaires…auprofitdesintéressés.

Enfin, dans le cas de la Hongrie, nous observons unesituationquidiffèredesautrespaysdublocdel’Est.Sanspourautantêtreunlieudeparadis,laHongrieaccordeàsaminoritéallemandedesavantagesquisontauxantipodesdesconditionsdanslesquellesviventleurscoreligionnairesdel’Est.

Après 1945, nous observons l’apparition de classiquesmesures anti-germaniques enHongrie.Cela commence par desexpulsions. Cependant, à la différence de la Pologne et de laTchécoslovaquie, le gouvernement hongrois accepte lesdirectivesduConseildecontrôlealliéenmatièred’expulsions.Nous constatons que les Hongrois ont un comportementbeaucoupmoins germanophobe que la plupart des peuples del’Est.Cetteattitudesepoursuitaprès1990.

En matière d’expulsions, on estime que 190 à 200 000AllemandsquittentlaHongriesurunepériodeallantde1946à1948, l’ensemble étant divisé en deux groupes.Le premier estconstitué de 135 655 Allemands expédiés dans la zoneaméricainealorsquelesecondgroupenereprésenteque50à60000personnesdirigéesverslazoned’occupationsoviétique162.Le purgatoire dure jusqu’en 1955, date jusqu’à laquelle cespopulationsgermaniquessontprivéesdedroitsen tousgenres.Mais en juin 1955, le gouvernement hongrois autorise lesAllemands à se regrouper dans une association qui tente depréserver leurs spécificités, le « Demokratischer VerbandUngarlandischer Deutscher » 163. Mais comme partout,l’industrialisation entraîne des mouvements de populationsgermaniques vers les villes, ce qui favorise leurmagyarisation.Le résultat ne se fait pas attendre. On estime qu’en 1980,seulement10%desécoliersallemandsdeHongrie,quidébutentleurscolarité,parlentleurlangue164.Cependant,dèsl’automne1968,lapolitiquehongroisedesnationalitéss’efforcedefreinercette acculturation en favorisant tout ce qui peutmaintenir lescaractéristiquesdesAllemandsdeHongrie.Ainsi,audébutdesannées1980,onconstatel’existencede15clubsallemands,40choeurs, 37 orchestres, 51 groupes de danse, 8 groupesthéâtraux et 6 bibliothèques réunissant 80 000 ouvrages à


envaleur,prisplusencompte,neserait-cequ’avecladisparitiondel’intermédiairereligieuxentreleCréateuretlacréature.Cetterévolutionnesefaitpasdanslapaix,bienaucontraire.LeXVIesiècle est celui des guerres de religions, de l’affrontement dedeux métaphysiques dont l’une, la protestante, va peu à peuimprégner de son essence l’ensemble des nations civilisées.Nous assistons à l’enracinement de ce mode de pensée parétapessuccessivesoù,deminorités religieuses,nouspassonsàdesminorités ethniques, les deux se confondant parfois. CelacommenceparlaPaixdeNurembergdu23juillet1532quiposeles premiers jalons dans la reconnaissance de vastesminoritésreligieuses, en l’espèce des protestants. Ce premier pas assureune « paix commune » qui n’est qu’une pause en raison dudanger turc. Il oblige l’empereur du Saint Empire à suspendremomentanément le conflit. La Paix religieuse d’Augsbourg du25 novembre 1555 est une autre étape franchie qui reconnaîtl’existence des luthériens.Cependant, il existe des restrictionspuisque les sujets doivent professer une religion conforme àcelle dumaître. C’est le fameux « cujus regio, ejus religio ».Celuiquirefusaitlareligionavait«ledroitd’émigrerlibrementetsansêtreinquiétéenraisondesescroyancesreligieuses»1.

Une étape fondamentale est franchie avec le Traité deWestphaliequimetsurunpiedd’égalitélesreligionscatholiqueetprotestanteetpermet la libertédeconscienceetdecroyancepar rapport à l’autorité du prince (article 5). A cela, le Traitéajoute le droit d’émigrer avec l’assurance que les biens de lapersonneserontgarantis.

LaRévolution française, avec saDéclaration des droits del’Homme,permetdepasseràuneétapesupérieure,ouvrantl’èredes nationalités; ainsi apparaissent lors duCongrès deVienne(1815) les premières références en matière de protection des

minorités ethniques2.Mais les premiers vrais fondements sontposés avec leTraité deVersailles.Cependant, l’hypocrisie desgouvernementsquinerespectentpaslestraitéssurlesminorités,lacriseéconomiqueetunnationalismeblesséducôtéallemandsuivi du nazisme, ne permettent pas de mettre en place lesconditionsfavorablesaurèglementdusortdesminorités.Ilfautattendre le lendemainde la secondeguerremondialepourvoirapparaître les premiers piliers ayant trait à la protection desminorités.

Ainsi, à partir de 1945, nous assistons à la naissanced’institutionscommel’ONU, leConseilde l’Europe, laCSCEquidevientplus tard l’OSCE(Organisationpour laSécuritéetlaCoopérationenEurope),ainsiqu’àcelled’organisationsnongouvernementales (ONG) qui toutes mettent en place desmesuresquipeuàpeureconnaissentpuisdonnentdesdroitsauxminorités. Cesmesures prennent surtout de la valeur dans lespays développés qui sont interdépendants, en raison de liensmultiples (économiques et militaires) et dont la philosophiepolitiquereposesur lesmêmescritères, lesdroitsdel’Homme.Depuis l’effondrementdusystèmecommunistedans lesannées1989/90, seuls régnent désormais en maîtres, dans les paysindustrialisés, les principes libéraux quimettent sur les autelsl’individu.L’État-Nation,tout-puissantauXIXesiècleetdanslapremièremoitiéduXXesiècle,voitsonautorité,sonrôleetsonprestige diminuer en raison de l’abandon des critères quifondentsonexistence.Entrel’individuetl’État, ilfautchoisir.Le libéralismedivinise l’Hommeaupointquecedernierestsapropre référence, son propre jugement à qui sont accordés des« attributs divins ». C’est le règne de l’individu-roi. Parconséquent, l’État ne peut plus imposer sa marque. Il estdésormais une simple station de relais et non le moteur qui

impose un ordre demarche pour l’ensemble de la collectivité.Les principes qui animent ces institutions, comme l’ONU, leConseilde l’Europe, l’OSCEetdesONGdévouéesà lacausedes minorités, se nourrissent de la primauté de l’individu quis’opposeàl’autoritédel’Etat-nation,corpspolitiquesuspenduau-dessus des appartenances secondaires et dont la missionconsiste à transcender les particularismes, l’esprit descommunautés. De ce fait, tout groupe humain dont lescaractéristiquesculturelles,linguistiquesnecorrespondentpasàcellesvouluesparl’Etat-Nationsetrouveenoppositionaveccedernier. Cette situation, qui aurait été désastreuse pour toutgroupeminoritaireauXIXe siècle,ne l’estplusencette findeXXesiècle.

Pourl’Allemagne,c’estunesituationdechoix,carellen’apas de tradition reposant sur l’idée d’État-Nation. Bien aucontraire, le principe fédéral qui anime ses institutions est enaccord, philosophiquement, avec un monde anglo-saxon toutpuissantetdontleleadership,d’unecertainemanière,«apportede l’eau à son moulin ». Terrassée par la défaite militaire de1945,l’Allemagnecolledésormaisàlapolitiquetransatlantique(situation résuméepar la fameuse formuledeBush, appelant àunaxegermano-américain,«partnershipinleadership»).Sûredel’appuid’unalliédepoids,illuiestpossibled’imposerplusfacilementsavisiondel’Europequireposesuruneconstructionpolitique fédérale. Ce fédéralisme qui autorise l’autonomie, leselfgovernment, est une aubaine pour touteminorité désireusede semouvoirdansuncadrepolitique, économiqueet culturelqui lui est favorable. Il faut toujours avoir à l’esprit que lefédéralisme est inséparable du principe lié à la protection desminorités.Aussi, pourpermettre cet épanouissement, il s’avèrenécessaire d’élaborer toute une série de lois dans tous les


1997,pasdepagination.

L’UFCE, pour l’année 1997, comprend 38 organisations-membresrégulièreset29organisations-membresassociées.Sansles citer toutes, il suffit de lire la carte éditée par cet institutpour en avoir la liste entière13; nous trouvons par exemple, le«Conseildugroupeethniqueallemand»enBelgique(Ratderdeutschen Volksgruppe), « l’Union Slovène » en Italie, « laFédération hongroise de Voïvodine » en ex-Yougoslavie, « LeComité d’action régionale de Bretagne », le « Parti pourl’Organisationd’uneBretagnelibre»,«LeVolksbundAlsacien-Lorrain » pour la France14, « L’Organisation démocratique dupeuple Karatschiks » ou les Tatars de Crimée pour la Russie(soutienapportéàdesmusulmans,politiqueallemandedontonpeut établir un parallèle avec la politique islamiste des États-Unis, entre autres dans les Balkans, comme l’a bien expliquéAlexandredelValle)15,ou–etc’estparticulièrementintéressantdufaitdesévénementsdansladernièredécennieduXXesiècledans la zone balkanique – « L’Union des Kossovars »représentant les Albanais deYougoslavie qui dispose de deuxsièges « étonnamment » situés aux États-Unis. Lejpremier setrouveàAuroradans l’llinois, lesecondàHowardBeachdansl’EtatdeNew-York16.

Cependant,mêmesilacartedel’UFCEprésentelalistedes38 organisations-membres régulières et les 29 organisations-membresassociées,ellen’affichepas,enraisond’unmanquedeplace, les 25 organisations-membres correspondantes qui sontlessuivantes:

Autriche MouvementdesValaquesetdesRoumainsenYougoslavie

Albanie Association«Chameria»Bulgarie AssociationdesValaquesdeBulgarieAllemagne ConseildesSudètesallemandsDanemark GrœnseforeningenDanemark KøbenhavnsRetshjœlpGéorgie AllGeorgianFederationofGreekSocieties

Grèce MacedionianHumanRightsMovement,NonGovernmentOrganisationinGreece

Kazakhstan ConseildesAllemandsduKazakhstan

Lettonie FédérationpourlaCultureallemandeenLettonie

Macédoine LiguedesAromunesenMacédoinePologne FédérationdeHaute-Silésie.Pologne CommunautéTatarpolonaiseRoumanie AssociationdesAutrichiensduHerzRoumanie UnionCroatedeRoumanieRussie PeupleNogai«Birlit»(Unité)Russie InternationalSocietyofMeskhetianTurks

Russie Fédérationinternationaledelacultureallemande

Russie KongresPolakowwRosijRussie AssociationdesGrecsenRussie

Russie ConseilNationaldupeupleBalkarischRussie AssociationdesAllemandsdelaVolga

Ukraine Christian-DemocraticAllianceofRomaniansinUkraine

Ukraine SociétédesAllemandsd’Ukraine,«Wiedergeburt»

Yougoslavie CommunautédesRoumains

Source:Information,UnionFédéralistedesCommunautésEthniquesEuropéennes, Flensburg,ÉditeurUFCE, 31 octobre1997.

Toute organisation humaine repose sur une philosophiepolitique, une manière de concevoir les êtres et les choses etl’UFCEn’échappepasà la règle.Aussi,est-ilutiledevoir lesstatuts qui animent cet institut. Ils permettent de mieuxcomprendreparlasuitelesrépercussionssurleterrain.

Les statuts de l’UFCE se subdivisent en sept sections.Cependant,nousneretenonsquelasectionIconsacréeaunometauxbutsde l’UFCEetunarticlede la sectionVIIconsacréaux dispositions finales. Tout le reste concerne le moded’organisation (comité directeur, secrétariat…) et ne diffèreguèred’unconseild’administrationd’entreprise.

La section I, qui se consacre au nom et buts de l’UFCEaffirmececi:

Art.1:«L’UnionfédéralistedesCommunautésEthniquesEuropéennessetientauservicedesnationalitésd’Europe.Cetteassociation, nommée ciaprès U.F.C.E, est une associationenregistrée;sonsiègesetrouveàFlensburg(Allemagne).

Art. 2 : Une nationalité au sens de l’article 1 est unecommunauté ethnique qui se distingue notamment par descaractéristiques qu’elle tient à préserver, telles qu’une langue


parJytteHildenpour leministèredanoisde la rechercheetdel’information technologique, Gisela Böhrk, ministre del’éducation, des sciences, de la recherche et de la culture duLand du Schleswig-Holstein et Manfred Carstens pour leBundesministerium des Innern (ministère fédéral del’intérieur)40. L’aspect financier est complété aussi par leprogramme de l’Union Européenne INTERREG-II piloté parl’Association des Régions Frontalières Européennes (l’ARFE)ou plus exactement par l’Allemagne, financement qui doit àl’avenir, selon le président de l’ECMI, être entièrement assuréparl’ensembledespayseuropéensdel’Union41.

EncequiconcerneleDanemark,nouspouvonsaffirmerquel’Allemagne, en raison de son poids économique et de sapositiongéographiqueaucœurdel’Europe,estplusconcernéeparcettepolitiqueenfaveurdesminoritésetde lacoopérationtransfrontalièreque«l’appendiceduJutland».

Lapolitiquedel’ECMIcôtoieetépaulecelledel’UFCE.Ilest révélateur de constater que parmi les membres permanentscomposantsonConseilConsultatif,nous trouvons leprésidentde l’UFCE, Romedi Arquint42. Inversement le président del’ECMI participe au Congrès de l’UFCE comme celui dePörtschachen199743.L’ensembledecesinstitutssoutenusparl’Allemagne présente la caractéristique commune d’avoir desdirigeants ou hauts responsables présents au sein d’autresconseils d’administration et conseils consultatifs, ayant enquelque sorte«unpied chez l’autre», cequi permetunvastemouvement et échange d’idées et surtout l’élaboration d’unepolitiquecommune.Ainsi,leprofesseurdedroitanglais,PatrickThornberry,présidentducomitédespublicationsetprogrammesauseinduMinorityRightsGroupdeLondresprésidéparAlanPhillips, fait partie du conseil consultatif de l’ECMI44. Nous

multiplierons les exemples au fur et à mesure que nousavanceronsdanslesujet…etceux-cinemanquentpas.

A l’origine, le projet de création de l’ECMI est dû àl’initiative du Chargé aux affaires frontalières du Land duSchleswig-Holstein Kurt Hamer, décédé le 3 janvier 199145.Après une déclaration commune le 27 mars 1996 desgouvernementsdeCopenhague,deKieletdeBonn,l’ECMIestofficiellement créé le 4 décembre 1996 à Flensburg avec à satêteStefanTroesbt.Slavistedeformation,iltravailleàl’institutOsteuropa de Berlin où il mène au profit du ministère desAffaires étrangères allemand, dans le cadre des activités del’OSCE, des missions en Macédoine et en Moldavie. Aprèsdeux ans passés comme titulaire de la chaire d’histoirecontemporaine de l’Europe de l’Est à l’Académie de laBundeswehrdeHambourg,StefanTroesbt se retrouveà la têtedel’ECMI46.

Ilestintéressantdeprésenterlalistedesnomscomposantleconseild’administrationdel’ECMI,carcelarévèlelesactivitésdesdifférentsprotagonistes et leur influence,pour certains, auseindel’UnionEuropéenneouailleurs:J.KHansen,Président,ancienministre danois des travaux publics ;Marianne Tidick,vice-présidente,ancienministrede l’éducation,de lacultureetde la recherche du Land du Schleswig-Holstein ; HenrickBecker-Christensen,ConsulgénéralduDanemarkàFlensburg,ancien directeur de l’institut danois de la recherche pour lesrégions frontalières à Aabenraa, Danemark ; Tore Bøgh,ambassadeur de Norvège en Mission Spéciale et à la tête,auparavant, desmissions de l’OSCEdans lesBalkans ;Hans-PeterFurrer,DirecteurdesAffairespolitiquesduSecrétariatduConseildel’Europe;JytteHilden(co-signatairedesstatutsdel’ECMI), ancien ministre danois de la recherche et de

l’informationtechnologiqueetenfinRainerHofmann,directeurdel’institutdeDroitInternationalWaltherSchücking,universitédeKiel47.Cederniernomestàretenir,carnousleretrouveronsàunposteéminentenfaveurdelaprotectiondesminorités.

L’objectif de l’ECMI, comme l’indique l’article 2 desStatuts,estde«s’occuperdesaffairesdesminoritésetmajoritésainsi que des problèmes qui surviennent dans une perspectiveeuropéennepar la recherche, l’informationetdesconsultations(…)».

Le terme de « minorité », selon le mémorandum de KurtHamerquifondel’ECMI,sedéfinitcommesuit :«(…)toutesminorités nationales, culturelles, ethniques, religieuses etlinguistiques dont le statut deminorité a été reconnu par unelégislation nationale ou par des déclarations contraignantes auniveau international, commeaussi bien toutesminorités qui sedéfiniraientets’organiseraiententantquetelles»48.

Une telle définition ouvre des perspectives immenses etquasiinfinies.Aussi,danslecadredel’UnionEuropéenneetdel’abolition des frontières, cela permet à l’ECMI d’être présentpartoutenEurope,carlespossibilitésnemanquentpas.Enfin,ilestànoterquel’article3al.2indiquequelalanguedetravaildel’ECMIestl’anglais.Lalangueétantlerefletdel’espritd’unpeuple, mais aussi de la puissance dominante et de saphilosophie politique, cela révèle aussi la collusion dumondegermano-anglo-saxon. Cet exemple se répétera dans d’autrescas. Disposant de tout un arsenal d’instituts en faveur de laprotection des minorités, il est possible pour l’Allemagned’aboutirà laréalisationd’unensembledemesuresquipermetlareconnaissancedesdroitsdesgroupesethniquesdanstouslesdomainesafind’atteindrecetidéalancien,«dégagerlesubstratethniquedelagangueétatiqueavantdeprocéderàdenouvelles


d’elles, au sein des secondes Chambres des parlementsnationaux, elles-mêmes appelées à participer au pouvoir dedécisioneuropéenauseind’unesecondeChambreduparlementeuropéen (ensemble avec les représentants des premièresChambresdesparlementsnationaux).

Article 7 : Un degré élevé d’identité, d’autodétermination,departicipationetdedémocratiepeutdécoulerd’uneautonomieconstitutionnelledesethniesetdes régions (fédéralisme); il enrésulte un partage du pouvoir qui augmente la stabilité et lecontrôle et, ainsi, peut éviter et régler des conflits; on aboutit,sinonàunestructure fédéralede tout le territoirede l’État,dumoinsàdesÉtatsrégionauxautonomes.

3)AutodéterminationArticle 8 : Indépendamment de la question de savoir

jusqu’où s’étend le droit d’autodétermination des peuples,1’autodétermination doit devenir un principe d’organisationcourant destiné à éviter une domination étrangère pour lespeuplesgrandsetpetits,lesgroupesethniquesetlesrégions.

Article 9 : Le fait d’éviter la création de nouveaux États-Nations et de préserver des entités à la mesure de l’unitéeuropéennesouhaitable–surunebased’égalitéentrelesÉtats–peutfavoriserl’intégrationeuropéenne:sicelle-cisefondesurdes structures fédérales, elle confère à toutes les partiesprenantes plus d’autodétermination et de stabilité qu’unmorcellementdesÉtats-Nations.

Article10 :Danscecadre, leprocessusd’autodélimitationfavorise un fédéralisme authentique, alors que des divisions etdes frontières non fondées sur 1’autodétermination dans uncadresoi-disantfédéralmasquentunedominationétrangère».63

Cetterefontetotaledel’Europe,desesfrontières,nécessite

unrecensementdetouteslesminoritésexistantes,préludeàunremodelage complet. Le « Programme deBrno » a effectué cetypederecensementquiprésentetroiscaractéristiques.D’abord,tous les chiffres cités ne sont que des estimations, ce quiprésuppose que bien des fluctuations dans le processusd’autodétermination sont envisageables. Deuxièmement, lestravailleursmigrants issusde l’immigrationrécentenesontpasprisencompte.Enfin,choseintéressante,laTurquie,l’Arménieet laGéorgie sont intégréesdansce recensementdesminoritésd’Europe64.

Entre1967,dateoùl’UFCEprésente,pourlapremièrefois,les fondements pour un droit européen des communautésethniques, et 1998, date où la Charte européenne des languesrégionales ou minoritaires et la Convention-Cadre pour laprotectiondesminoritésentrentenvigueur,unecésurepeutêtreétablie au niveau des années 1988/89/90, années où lamécaniqueenfaveurdesminoritéss’emballe.

Pour aller du plus simple au plus compliqué, nous dironsd’abord que cette Convention-cadre et cette Charte sontallemandes de A jusqu’à Z. Il n’empêche que nous trouvonsavantletournant1989/90destentativesquiémanentdedéputésdu Parlement européen qui ne sont pas forcément Allemands,même si, parfois, certains entretiennent des contacts avec desinstitutssoutenusparl’Allemagne.Ainsi,de1979à1984,nousavonslamotionenfaveurdesminoritésdedouzedéputéssousla direction du député italienSud-tyrolienDalsass (en contactavec l’institut des groupes ethniques du Sud-Tyrol dirigé parChristoph Pan, UFCE), la motion du député belge ou plutôtflamand Coppieters en 1980, le rapport du député social-démocrateitalienArféen198165,dontlestravauxaboutissentà

la création du European Bureau for Lesser Used Languages(EBLUL) actuellement dirigé parBojanBrezigar et dont nousavonsvulacoopérationavecl’UFCE.IlfautaussimentionnerlerapportdubelgeKuijpers.

Levéritabledémarrage,mêmes’ilaboutitmomentanémentàun échec, commence en 1984 avec le rapporteur à laCommissionjuridiqueAlfonsGoppel,ancienministre-présidentduLand deBavière66. Le nom de ce premier rapporteur est àretenir,carnouslereverronssuiteàuneinitiativeimportantede« l’Association des Régions frontalières européennes »,l’ARFE.

Cependant,malgré les efforts d’AlfonsGoppel, son travailn’aboutit pas parce qu’il rencontre, au sein du Parlementeuropéen, des oppositions qui rejettent les mesures tendant àdonneruneémancipationtropcomplèteauxminorités.C’estunebataille perdue, non une guerre perdue, car selon le juristeDieterBlumenwitz, « le rapportGoppel représente, cependant,la première pierre pour d’autres développements au sein duParlementeuropéen»67.

La deuxième tentative est lancée à partir de 1988 par lecomte Franz Ludwig von Stauffenberg, qui travaille encoopération avec la Fédération des Réfugiés (Bund derVertriebenen) en particulier lors des congrès que ces derniersorganisent annuellement sous le titre de Kulturstiftung desréfugiésallemands (KulturstiftungderdeutschenVertriebenen;Kulturstiftungpourraitêtretraduitpar«fondationculturelle»,maisletermedeKulturn’apasd’équivalentenfrançais)68oùserencontrentjuristesetpolitiquestravaillantauseindel’appareilgouvernemental allemand. Les débats ayant lieu lors de cescongrèssontfinancés«volontiers»par leministèrefédéraldel’intérieur (Bundesministerium des Innern, BMI)69 comme le


SciencesPolitiquesdelafacultéjuridiqued’Innsbruck.Chacuntravailleindépendammentdanssapropresphèred’influencesurson propre terrain professionnel, scientifique ou politique, enpartie loin de tout rapport avec l’Autriche, en partie dans deslieux éloignés d’Innsbruck. Cependant, la communauté“innsbruckoise” est reconnaissable dans les buts poursuivis etdanslesrésultats»90.

Ilestabsolumentnécessairedeconnaîtrecesproposafindecomprendre et de situer les personnes qui ont favorisél’émergencedestextesenfaveurdelaprotectiondesminorités,en particulier avec le premier véritable document de l’après-guerre froide, qui n’est qu’un engagement politique des États,maisrichedepromessesd’avenir:ledocumentdeCopenhague.Cependant,comptetenudurôlemajeurjouéparl’UFCEetdoncen filigrane par l’Allemagne, nous devons évoquer aussi savisionduproblèmeminoritaireaudébutdesannées1990.Cettevision reflète, pour ne pas dire imprègne de son essence toutl’arsenal juridiqueenfaveurdesminorités,sourced’avenir,carcomme le rappelle Christoph Pan: « L’État-nation en tant quemodèle répandu en ce qui concerne l’organisation politiqued’unesociétéestdanslathéoriecommedanslapratiquedepuislongtempsdépassé»91.

Pour Christoph Pan et l’UFCE, la situation des payscomprenant, d’une part, une population majoritaire qui donnesonnomaupaysetdel’autre,desgroupesethniquesétrangersàcettepopulationestlasuivante:

1. A peine la moitié des peuples européens, des plusimportantsjusqu’àenviron4millionsd’individus(exceptions:lesRoumains deMoldavie : 2,8millions, les Lituaniens : 2,5millions, les Slovènes: 1,9 million, les Macédoniens : 1,5

million,lesLettons:1,3millionetlesEstoniens:0,96million)pourratirerpartiduprincipedel’ÉtatnationalàlaformationdeleurpropreÉtatnational.

2.L’autremoitiécomptelespeuplesdemoinsde4millionsd’individus (à l’exception des Catalans qui sont environ 7millions)quinedisposentpasd’unÉtatnational.Ceshabitantssontdoncréduitsàêtrecitoyensdepaysdanslesquelsilssontminoritaires.

3. Les Européens se divisent en deux catégories : environ650millions sur 750millions (= 7/8) forment 33 « majoritésnationales », tandis qu’à l’inverse les quelques 100 millionsd’Européens restants (= 1/8) appartiennent à 200 groupesethniquesrépartisdans33Étatsoù,àl’exceptiondelaBelgiqueet de la Suisse, ils entrent dans la catégorie « minoritésnationales».

4. En moyenne, l’on trouve cinq langues et cultures danschaquepayseuropéenavecdesexceptionscommelaBelgique,laFinlande,laSuisseoul’Espagne.

5.Surles70langueseuropéennes,seules31bénéficientdustatutde«languenationale»92.

Partantduprincipequeladémocratie, l’Étatdedroitet lesdroitsdel’Hommesontindissociables,lesautoritésdel’UFCEestiment que les minorités au sein d’un pays démocratiqueserontsystématiquementbafouéespuisque,pardéfinition,étantminoritaires, elles ne peuvent pas imposer par la loi des urnesleurs revendications spécifiques. Cette situation d’éternelcitoyen de seconde zone contredit les principes d’égalité detraitementdanstouslesdomaines,selonl’article2delaChartedel’ONUoudel’article14delaConventiondeSauvegardedesdroits de l’Homme et des Libertés fondamentales, puisquel’ethniemajoritaire,dufaitdesasupérioriténumérique,impose

sesvolontésauxdépensdesautresplusréduites.Aussi,mêmesides mesures sérieuses sont entreprises pour favoriser laprotection des langues minoritaires à tous les degrés de lasociété(Chartedeslanguesrégionales,Convention-cadre,traitésbilatéraux…),cesdernièresserévèlentmalgrétoutinsuffisantes,car la minorité ne dispose pas d’un cadre territorial qui luipermetd’associersadifférenceetletotalrespectqu’onluidoitavec lemilieuoùelle réside.Par conséquent,pour l’UFCE, laclef du problème consiste à accorder l’autonomie qui, tout enmaintenant l’intégrité des États reconnue dans le Traitéd’Helsinkien1975,autoriseenmêmetempslerespectdudroità l’autodétermination.Le fait d’accorder l’autonomie est, pourChristophPan,lameilleurepréventionàdestentativesbrutalesdesécessionsusceptiblesdebriser l’intégritédesÉtats.Lebutdel’autonomieestd’apporterdeuxpoints:

1.Protégerlesindividusd’ungroupeethniquedesdécisionsdugroupemajoritairequinesontpasjustifiéesdupointdevuepolitiqueetdupointdevuedesdroitsdel’Homme.

2.Assurerleslibertésfondamentalesetlerespectdesdroitsdel’Hommesanspourautantviolerl’intégritédesÉtats.

Decela,ilsedégagetroisformespossiblesd’autonomie:

a) L’autonomie territoriale pour tout groupe ethnique quireprésente la majorité de la population dans le territoire qu’iloccupe.

b)L’autonomieculturellepour toutgroupeethniquequinereprésente pas la majorité de la population dans le territoirequ’iloccupe.

c) L’administration autonome locale pour tout individuappartenant à un groupe ethnique dispersé sur un territoire où


le territoire de l’Union européenne se confond avec celui duministèredel’intérieurallemand–Lachoseparaîtprobable,carnous savons que l’Allemagne et son ministère fédéral del’intérieur soutiennent toutes lesminorités allemandes et non-allemandes en Europe. Ceci se confirme quand on sait qu’àchaquecongrèsquel’UFCEorganiseannuellementsetrouveunreprésentant du ministère de l’intérieur de la Républiquefédérale d’Allemagne et que ce représentant s’appelle… RolfGossmann120.

Cet homme est en fait la jonction entre le gouvernementallemandet l’UFCEet ilfautnoterquec’est toujourslemêmehaut-fonctionnaire avec le gouvernement Schröder… bellecontinuitédanslapolitique.

Nous avons vu que parmi les soutiens apportés à l’UFCE,nous trouvonsceluidubureaudesgroupesethniquesduLandde Carinthie. Ce Land organise annuellement des congrèstraitant de la protection desminorités. En novembre 1996, uncongrèsfutorganiséàEggamFaakerSeesouslaprésidencedeChristoph Pan. Lors de cette réunion, les principauxintervenants furent Bojan Brezigar de l’institut EuropeanBureau for Lesser Used Languages (EBLUL), GerhardBartodziej, le représentant d’une association culturelleallemandedePologne(VdG)etRolfGossmann,lereprésentantdu ministère de l’intérieur de la République fédéraled’Allemagne121.

Lamaison d’édition deCologne,VerlagWissenschaft undPolitikpublielesdiscoursetrapportsdegrouped’étudeliéàlaFédération des Réfugiés (BdV) ou plus exactement à laKulturstiftung des réfugiés allemands.Du 8 au 10mars 1995,s’est tenue à Bonn-Bad Godesberg une réunion de ce grouped’étude, où parmi les intervenants nous trouvons, entre autres,

ChristophPanetRolfGossmann122.Cedernierdonnesonavisetdeséclaircissementssurl’attitudedel’Allemagneausujetdel’élaboration de la Convention-cadre. Rappelant les tentativesduBundestagetduchancelierKohlpourfavoriserl’adjonctiond’un protocole additionnel à la Convention européenne desdroits de l’Homme en faveur des minorités, il ajoute que« l’Allemagne, à cette époque, s’est engagée d’une manièredurable, avec toute une autre série d’Etats, en faveur d’unprotocoleadditionnelquineput aboutir àunconsensus»123.Evoquant le mécanisme de surveillance de cette Convention-cadre qui doit vérifier si les États suivent véritablement lesprescriptions présentes dans ladite Convention, il ajoute qu’« une série d’États s’opposa à toute forme de mécanisme desurveillance.L’Allemagneplaida,aveclesautrespaysd’Europedu Nord, centrale et du Sud-Ouest (compte tenu des repèresgéographiques, on devine qui n’était pas d’accord), pour uncontrôle renforcé dans le respect à avoir à l’égard de laConvention et pour cela, a présenté à Bonn une étudedéveloppéeaveccesEtatsquipourtantn’obtintaucunemajorité.Avec le mécanisme de surveillance actuel, une ligne médianeobligatoireaététrouvée.ElleobligelesÉtatscontractants,aprèsl’entréeenvigueurdelaConvention,àconsidéreravecattentionlesmoyens permettant de contrôler l’application de cet accordenEurope.Lesminoritésnationalessauronttoujoursrappeleràcettetâcheleursgouvernements»124.

Ceciestd’autantplusvraiquelaConvention-cadreautorisecesgouvernementsà reconnaîtresi telleou tellecatégoriepeutêtre rangéedans lapartie«minoriténationale».Si telgroupeethniqueseconsidèrecommedélaissé,non-reconnuenquelquesorte, il lui sera toujours possible de porter plainte devant lacour de justice européenne des droits de l’Homme. Et compte

tenuquecettecourdejusticeeuropéenneprendlepassurcelledes États nationaux, les minorités auront tout loisir de court-circuiterleursgouvernementsdit«nationaux».

Dans le processus lié à la protection des minorités,l’Allemagnea,depuislesannées1990,signéuneséried’accordsbilatéraux avec les anciens pays du bloc de l’Est.Une part deces traités est consacrée à la protection des minoritésgermaniques disséminées en Europe centrale et orientale. Or,comme le précise Rolf Gossmann : « L’Allemagne s’estjustementbattue auprèsdesÉtats voisinspourque laminoritéallemande obtienne une protection supplémentaire et unemeilleure promotion grâce à la mise en pratique rapide de laConvention-cadre. Peut-être dans le cours du temps, dans lecadredecetinstrument,desproblèmesseront-ilsrésolus,quinepeuventpasêtreréglés,icietlà,pardestraitésbilatéraux»125.

Cette remarque est très importante, car elle soulignecommentl’Allemagnecompteréglerlesproblèmesminoritaires,qu’ilsappartiennentaumondegermaniqueounon.Eneffet,lespays de l’Est européen qui frappent à la porte de l’Uniondoivent respecter intégralement les principes des droits del’Homme qui constituent le pivot philosophique des Étatsoccidentaux.Nepouvantpasobtenir,toutdesuite,unprotocoleadditionnelàlaConventioneuropéennedesdroitsdel’Hommeen faveur de la protection des minorités, l’Allemagne vasystématiquement calquer les mesures qui jalonnent laConvention-cadre sur celles qui composent la Convention deSauvegardedesdroitsdel’Hommeetdeslibertésfondamentalesdu Conseil de l’Europe. Ainsi, à la moindre difficultéd’interprétationdecetteConvention-cadre,cesontlesprincipesqui régissent ceux de la Convention de Sauvegarde qui ferontfoi.


lesmesuresdiscriminatoiresetdelaprotectiondesminoritésàcréer pour une période de 3 ans (renouvelé depuis 1998) ungroupe de travail intersessions composé de 5 membres qui seréunitchaqueannéependant5joursouvrablesafind’étudieretde promouvoir la causeminoritaire. Son Président-Rapporteurest A. Eide. Sous son autorité, ce groupe de travail collaboreavec tous les instituts et ONG traitant du problème desminorités. Cette coopération est multiple. Lors du congrès del’UFCE à Prague en 1998, Catherine Barnes remplace leprésident du Minority Rights Group (MRG), Alan Phillips,parce que ce dernier – nous rappelons qu’il est le 1er vice-président du comité consultatif pour la Convention-cadre aucôté du président Rainer Hofmann, membre du conseild’administrationdel’ECMI–coopèreaveccegroupedetravailonusiendirigéparA.Eide.Cettecoopérationconcernetouslesinstituts et ONG soutenus par l’Allemagne, car comme leconstate avec satisfaction Catherine Barnes : « En 1995, laCommission des droits de l’Homme de l’ONU a établi ungroupedetravailpourlesminoritésavecmandatdefavoriserlapromotion et la réalisation pratique de lamise enœuvre de laDéclaration de l’ONU de 1992 sur les droits des personnesappartenantauxminorités.Lebutdecegroupeestd’examinerles solutionspossiblesauxproblèmesconcernant lesminoritéset de recommander des mesures supplémentaires pour laprotection des droits minoritaires. Il a été décidé que lessessions de ce groupe de travail seraient ouvertes aux ONG,incluant celles sans statuts consultatifs, depuis qu’il a étéconsidéré comme de la plus haute importance que desinformations de première main sur la situation des groupesminoritaires soient présentées au groupe de travail. Ainsi,l’ensemble est devenu un forum de discussion entre les

gouvernements, les experts des problèmes minoritaires et lesminoritéselles-mêmes»137.

Ce forum de discussion s’illustre, par exemple, parl’organisation du 30 avril au 2 mai 1999 d’une Conférenceintitulée Political Participation of Members of MinorityCommunities (« Participation politique de membres decommunautés minoritaires ») par l’ECMI et le Conseil del’Europe, en collaboration avec le groupe de travail de l’ONUprésidéparA.Eide138.

Depuissonentréeenfonctionen1989,A.Eideaélaboré5documents en vue de l’amélioration de la situationminoritairemondiale, qui sont dans l’ordre chronologique : E/CN.4/Sub.2/1991/43 du 24 juin 1991, E/CN. 4/Sub. 2/1992/37 du 1erjuillet1992,lerapportfinalE/CN.4/Sub.2/1993/34du10août1993, complété par le rapport additif 4 : E/CN. 4/Sub.2/1993/34/Add. 4 du 11 août 1993 et un document de travailE/CN.4/Sub.2/1994/36du6juillet1994.

Detouscesdocuments,ilressortdeuxpointsessentiels:a. Les caractéristiques des minorités, leurs droits et leurs

devoirs,ainsiquelesrapportsminorité/majorité.b. Les droits et devoirs des États à l’égard des minorités,

ainsi que cette situation vue sous l’angle des relationsinternationales.

Enpartantducasgénéralpourallerauparticulier,A.Eideestime que la protection des minorités repose d’abord surl’article1delaDéclarationuniverselledesdroitsdel’Homme:« Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité etdroits….».

SelonlePrésident-Rapporteur«l’égalitédansl’exercicedesdroitsdel’Hommenécessitequel’ons’abstiennedepratiquerla

discrimination et que l’on empêche tout acte de cette nature;l’égalité dans la dignité exige le respect de l’identification del’individuàsongroupe»139.

Surplusde180États, ilfautcompterde5à6000groupesethniques dans le monde. Pour A. Eide, « l’ordre juridiqueinternational est fondé sur l’existence d’États souverains etindépendants (..). Ilvadesoique touscesgroupesnepeuventfonderleurpropreÉtat»140.

En effet, le problème réside dans la définition du mot«minorité».Or,aucuned’entreellen’aétéretenueparl’ONU,cartoutessontconsidéréescommesourcesd’équivoques.NousavonscelleformuléeparFrancescoCapotortiquiestimequ’uneminoritéest«ungroupenumériquementinférieuraurestedelapopulation d’un État, en position non dominante, dont lesmembres–ressortissantsdel’État–possèdentdupointdevueethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques quidiffèrent de celles du reste de la population et manifestent,mêmedefaçonimplicite,unsentimentdesolidarité,àl’effetdepréserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leurlangue»141.

Cette définition est reprise et retravaillée par JulesDeschênesen1985,commesuit:«Ungroupedecitoyensd’unÉtat,enminoriténumériqueetenpositionnondominantedanscet État, doté de caractéristiques ethniques, religieuses oulinguistiques différentes de celles de la majorité de lapopulation, solidaires les uns des autres, animés, fût-ceimplicitement, d’une volonté collective de survie et visant àl’égalitéenfaitetendroitaveclamajorité»142.

Cependant,nil’unenil’autren’estretenueparlePrésident-Rapporteurnorvégien.

Dans son rapport final, il donne la définition suivante :


textes concernant la protection desminorités, l’envol véritablecommenceàpartirdesannées90.Nouspouvonsobserverdeuxétapes.D’abord,c’estlarésolution1992/28adoptéele27août1992 par la Sous-Commission de la lutte contre les mesuresdiscriminatoires et de la protection des minorités qui chargedeux rapporteurs, Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanien) etRibotHatano(Japonais)d’établiruneétudepréliminairesurlestransfertsdepopulations,incluantl’implantationdecolonsetdecolonies, sous l’angle des droits de l’Homme. Il en ressort unrapport préliminaire (E/CN.4/Sub. 2/1993/17) puis un rapportfinal rédigé uniquement par A.S Al-Khasawneh (E/CN.4/Sub.2/1997/23), complété aussi par les résolutions 1994/24 et1995/13rappelantledroitàlaHeimat.Ensuite,c’estlacréationlors de la 48e session de l’Assemblée générale de l’ONU en1993 du Haut-Commissariat pour les droits de l’Homme. Enfévrier 1994, l’Assemblée générale confirme le choix par lesecrétairegénéralBoutrosBoutros-Ghalidel’ambassadeurJoséAyalaLasso,ancienreprésentantéquatorienauxNations-Unies,commeHaut-Commissaire;c’estle5avril1994qu’ilprendsesfonctions au Centre des droits de l’Homme de l’ONU àGenève162.

Encequiconcernelesdocumentsdel’ONUsurcethème,lerapportpréliminairedeA.SAl-KhasawnehetR.Hatanode1993n’est qu’un long déroulement historique et un exposé duproblèmedesexpulsionsainsiquedeleursconséquencesdurantleXXe siècle. Il s’appuiesurunesuitededocumentset textestraitant des caractéristiques, des évolutions et des lacunesjuridiques.Maisce rapport se réfèreaussi aux travaux réaliséspar les tenants du droit à laHeimat, tous liés au BdV (pourcertains à l’UFCE), comme A.M de Zayas avec son ouvrage

NemesisatPotsdamousonarticlede1975«Internationallawand mass population transfert », en précisant aussi que cerapport cite l’opposant aux thèses de A.M de Zayas, I.Brownlie163.Lesinvestigationsdesdeuxrapporteurss’appuientaussisurlestravauxdeplusieursdéfenseursfarouchesdudroità la Heimat comme Harmut Koschyk (Das Recht auf dieHeimat.EinMenschenrecht,Ledroità laHeimat.Undroitdel’Homme,1992)quiestdéputéetreprésentantdesréfugiésdelafractionCDU/CSUauBundestag,OttoKimminich(LedroitàlaHeimat,1978), le juristehollandaisFranzduBuy, liéauBdV(Le droit à laHeimat, 1975) ou encore Félix Ermacora (DieSudetendeutschen Frage. Rechtsgutachten. La question desSudètesallemands.Expertisejuridique,1992)164.

Cesontcestravauxquivontamplifierlareconnaissancedudroit à laHeimat (dans sa version anglaise, the right to one’shomeland).Cependant,cettereconnaissancen’auraitpaseulieuoudumoinsauraitétéretardéesileBdVn’avaitpasobtenulareconnaissanceet l’appuiduHaut-CommissaireJ.AyalaLasso.Ce haut fonctionnaire, du fait de ses attributions, a un rôle etdes initiatives qui concernent les cinq continents et affirmerqu’il a travaillé exclusivement pour les Allemands seraitévidemmentuneerreur.Cependant,descontactsontsûrementeulieu, car parmi ses nombreuses activités, il reconnaît et appuieles revendicationsallemandes, enparticulier cellesduBdV,dela manière la plus solennelle possible en 1995, pour lecinquantième anniversaire des expulsions et déportations despopulationsallemandesdansl’égliseStPaulàFrancfortdevanttous les dirigeants de la Fédération des réfugiés et leurprésident, Fritz Wittmann, le ministre fédéral de l’intérieurallemand,ManfredKanther(lui-mêmeestunréfugiésilésien,néàSchweidnitz),l’éditeuretjuristeDieterBlumenwitzdontnous

avons vu les accointances et les représentants religieuxcatholiquesetprotestantschargésdesquestionsconcernant lesréfugiés,l’évêquecoadjuteurGerhardPieschletlepasteurKarlHeinzNeukamm165.

Nous devons rappeler que le choix de l’église St Paul deFrancfortesttoutunsymbole,carellereprésentelesévénementsde1848.Certes, nouspouvons soulignerque tout ceci évoquedesprincipesgénéreux(apparemment)ayanttraitauxtentativesd’instauration de la démocratie et des droits de l’Homme.Cependant,nousnedevonspasavoirunevisionidéologiqueoutoutdumoinsidéaliséedecesévénements.1848c’est,d’abordetavanttout,latentatived’instaureruneGrandeAllemagneparces démocrates cherchant à étendre les frontières du nouvelEmpireaussiloinquepossible,d’oùcefameuxArt.XIII§188delaconstitutiondemars1849accordantuneprotectionentoutgenre (linguistique, administrative, éducative, religieuseetc…).CetArt.XIII§188estlelointainancêtredumémoiredeGustavStresemann, comme des textes juridiques, Convention-cadrepourlaprotectiondesminoritésetChartedeslanguesrégionalesou minoritaires soutenues si efficacement par la Républiquefédérale d’Allemagne, accordant une vaste protection auxminorités allemandes et non-allemandes dans toute l’Europe.C’estlavisionpangermanistedelaGrandeAllemagnedansuneGrande Europe. Cette affiliation permet à Dieter Blumenwitz,lorsdecettecommémorationàFrancforten1995,desouligneravecjustesselerôledecesdémocratesquipermirentl’adoptiond’une déclaration de protection des groupes ethniques en mai1848. Cette déclaration se retrouve donc dans l’article XIII §188 de la constitution de mars 1849 que D. Blumenwitzs’empresse de rappeler devant tout son auditoire conquisd’avance166.Cespropossontd’ailleurs reprisetdéveloppépar


estpournousledestindel’Allemagne.Lebutdecettepolitiqueest lacompréhensionet lapaixdansunespritde justice,dansun esprit conforme à la haute tradition occidentale dans lesterritoiresfrontaliersoùserencontrentl’Europedel’Ouestetdel’Est (…). Le nouveauDienst (H. Krüger parle duDeutscherOstdienst) s’occupe de tous les problèmes des réfugiés, desquestionssocialesetculturelles,maisd’abordetavanttoutdesapolitiquede laHeimat.Auneépoquedediscussionsdécisivesausujetde l’Ostpolitik allemande, ledémarragede l’entrepriseet le titre du Dienst consistent à expliquer, dans ses grandstraits,lesaspectsduprogrammedecetteOstpolitik(…)».

Apartir de cette présentation, il se dégage pourH.Krügertroispoints:lamission,lesprincipes,lapolitique.

1.Lamission:«L’Allemagne,avant tout l’Estallemand,aune mission, une mission à remplir commemédiateur dans larencontreentre l’Ouestet l’Est,depuis toujoursdans l’histoireet aujourd’hui particulièrement (…). Dans un espritphilosophique chrétien et humaniste, dans un esprit de lameilleure tradition culturelle de l’Est allemand, dans l’espritd’un Leibniz, d’un Kant, d’un Herder et d’un Lessing, lesréfugiés renoncent non seulement à la vengeance et auxreprésailles, mais ils aspirent en outre à réconcilier desrevendications apparemment contradictoires pour aplanir leterrainenvued’unepaixdudroitetdelajustice.Cetteopinionhautementexpriméeleurdonneledroitd’exigerlajusticepoureux-mêmes et au nom de tous les réfugiés et fugitifs dans lemonde. Cette exigence, ce programme, ils l’assument seuls entoutebonneconscience(…)».

2.Lesprincipes:«(…)Lesprincipesdel’OstpolitikdelaFédérationdesréfugiésprennentrésolumentleursourcedanslesexigences éthiques fondamentales du droit international :

revendication du droit à la Heimat, du droit à1’autodétermination, du droit à une vie paisible réunissant lespeuplesdanslaliberté,dudroitàlaliberté,dudroitàlaliberté,du droit à la propriété et du droit à un statut territorialprotégeant contre toute forme d’agression ou d’annexion. Cesprincipesetseulementcesprincipespeuventetdoiventfonderlerèglement par l’État et le droit international de la question del’Ostpolitik allemande. De cela, il résulte que les questionsfrontalières et territoriales ne peuvent être réglées que par untraitéreposantsur ledroitetqu’uneannexionparundiktatnepeutpasêtrereconnueparledroitinternational».

3.Lapolitique:«(…).LeflairdesAllemandsoriginairesdel’Est est extraordinairement développé et aiguisé, en ce quiconcerne lamentalité des peuples dans l’espace oriental slave(…);cecigrâceàunedispositionimprégnéedusensspiritueletcollectif,grâceaucontactséculairedesAllemandsoriginairesdel’Estaveclespeuplesslaves,grâceàl’expériencefrontalièreet,non des moindres, grâce aux événements récents suite àl’expulsion (…). C’est pourquoi les réfugiés de laHeimat, etparticulièrement leurs associations, sont appelés à être enpremièreligneetàparticiperencommunàlaréalisationetàlapoursuitedesobjectifsdelapolitiqueallemandeàl’Est(…).Encequiconcernelaréalisationd’uneOstpolitikallemande,nousdevons constater la chose suivante : uneOstpolitik allemandeisolée, et dans ce cadre la réalisation des buts politiques desréfugiés liés à la Heimat, est impensable. Cette réalisationdépend d’un jugement sûr et d’une prise en compte de lasituation politique mondiale ; elle doit constamment résulterd’une prise de contact avec le camp libre occidental (…). Lapolitiquemenée jusqu’à ce jour par les réfugiés de la Heimats’est nourrie des principes présentées ci-dessus (…). Cesderniersnepourrontse réaliserquesienpremière ligne,nous,

réfugiés de laHeimat, poursuivons obstinément et fidèlement,courageusementetfermementnosobjectifs»181.

CesobjectifsseronteffectivementdéfendusavecâpretépartouslesprésidentsduBdVquisontlessuivants:

–HansKrüger(Poméranien,1958-1963).–Wenzel Jaksch (Sudète, SPD, 1964-1966, lemême quis’estopposéàBenes)–ReinholdRehs(Prusseorientale,SPD,1967-1970).–HerbertCzaja(Haute-Silésie,CDU,1970-1994).–FritzWittmann(Sudète,CSU,1994-1998).–ErikaSteinbach(Prusseoccidentale,CDU,1998-).

Depuislaréunificationallemande,leBdVsecomposede21Landsmannschaftenquiquadrillentl’ensembleduterritoireEsteuropéen182.Maispourmeneràbiensapolitique, leBdVa lesoutiendesdifférentsgouvernementsallemandsetenparticulierduministère fédéralde l’intérieur (BMI)encequiconcerne lefinancement.Ilfautajouterquedepuisl’arrivéedeG.Schröderau pouvoir, c’est directement le bureau de la chancellerie quiagit de concert avec le BdV à la place du BMI. En quelquesorte, c’est le chef qui s’en occupe. En dehors de quelquessecteurs laissés au ministère de l’intérieur, comme le rappelleCornelie Sonntag-Wolgast, déléguée auprès d’Otto Schily,patronduBMI,lorsd’uneréuniontenuele14décembre1998,c’est le bureau de la chancellerie qui désormais représentel’interlocuteur essentiel du BdV dans les principauxdomaines183.

LeBdVchangede«patron»,pasdepolitique.Entoutcas,cette dernière a connu un soutien total sous le gouvernementKohl184,soutienquisepoursuitaveclegouvernementSchröder.Cependant, même si l’action du BdV est importante, nous


1997, a fait savoir au ministère de l’extérieur croate que legouvernement allemand souhaitait que les intérêts allemandssoientinclusdansleprocessusd’indemnisation.

3. Estonie : Loi du 13 juin 1991 sur la réforme de lapropriété,remaniéedanssanouvelleversiondu29janvier1997.

4.Lettonie:Loisurlapropriétédu20octobre1991,loisurlaprivatisationdusoldanslesterritoiresrurauxdu21novembre1990;loisurlaréformeagrairedu20novembre1991,modifiéeparl’amendementdu20avril1994.

5.Lituanie :Loi de restitutiondes droits depropriété auxcitoyensle18juin1991,modifiéeen1997,quiconcernesurtoutlesentreprisesagricoles.

6.Roumanie : Loi foncière n°18/1991 et loi de restitutiondesbiensimmobiliersn°112/1995205.

Mêmesicesmesuressontréellesets’apparententplusàunereconnaissance de dettes qu’à un règlement véritable desspoliations subies par les populations allemandes après 1945,ellesontlemérited’indiquerquelesgouvernementsdecespayscherchent à ne pas déplaire àBerlin. Il suffit de connaître lespertesdesbiensallemandsau lendemainde laSecondeGuerremondiale pour se rendre compteque cedébut d’indemnisationest largementen-deçàde la réalité,maisaussi,vue la situationéconomiquedes pays d’Europede l’Est, impossible àmener àterme.PourlesdirigeantsduBdV,s’appuyantsuruneétudedel’Internationale Forschungs gesellschaft für dasWeltflüchtlingsproblem (« La société d’étude internationale duproblèmemondialdesréfugiés»),lespertesmatériellespourlesréfugiésdelaHeimatsontlessuivantes:

Montant des pertes des biens allemands à l’Est (valeurd’aujourd’huienmilliardsdeDM,1999).

Source:DeutscherOstdienst,n°10,12mars1999,p.4.

Enréalité,lavéritableindemnisationdel’Allemagnepasseraparleretourd’uncertainnombrederéfugiésdansleurancienneHeimat qui, en raison de leur haut niveau de formationintellectuelledanstouslesdomaines(scientifiques, industriels,agricoles,etc…),apporterontunencadrementà l’ensembledespaysd’Europedel’Estsoucieuxdesemettreenconformitéaveclesnormesoccidentales.Parconséquent,nousaurons,commelesouhaitent lesautoritésallemandes,unancragevéritabledecespays à l’Union européenne comme à l’OTAN, car les réfugiésallemands joueront en quelque sorte le rôle de soudure entrel’Estet l’Ouestcomme le rappelaitdéjàHansKrügeren1959.Cet encadrement germanique dans tous les secteurs de la vieéconomique,politique,militaire,socialeetculturelleinfluencera

et déterminera d’une manière radicale le comportement etl’attitudedespeuplesetdesgouvernementsdespaysd’Europecentrale et orientale, comme le soulignait déjàG. Stresemann.L’Allemagnedisposeradecettemanièred’unensembledepaysvassaux(économiquementfaibles),formantenquelquesorteunréservoir (en d’autres termes, une clientèle) qui fera bloc toutnaturellement à ses côtés (toutefois, en concurrence avec lesÉtats-Unis tant que les élites politiques de ces pays ne serontpas européanisées). Les répercussions se ferontautomatiquement sentir au niveau de l’Union européenne,comme déjà au sein des comités consultatifs en charge devérifier la bonne application de la Convention-cadre pour laprotectiondesminoritésetde laChartedes languesrégionalesou minoritaires, puisque nous y trouvons un tauxparticulièrement élevé de personnes originaires d’Europecentrale et orientale.Eneffet, chaquepaysdispose auConseil(le Conseil des ministres a pour rôle d’arrêter des décisions,actes juridiques sous diverses formes : règlements, directives ;Conseil qui travaille en étroite relation avec la Commission)d’un certain nombre de voix : 10 voix pour l’Allemagne, laFrance,l’Italie,etlaGrande-Bretagne,8pourl’Espagne,5pourla Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal, 4 pourl’Autriche et la Suède, 3 pour le Danemark, la Finlande etl’Irlande,2pourleLuxembourg.Lesdélibérationssontacquisesà la majorité qualifiée (UE à 15), si 62 voix au moins sontobtenues sur 87 (selon les sujets, les délibérations duConseilsont prises aussi soit à l’unanimité, soit à la majorité desmembres).AufuretàmesurequelesÉtatsd’Europecentraleetorientale, dont l’Allemagne parraine avec passion l’adhésion –parce qu’elle y voit son intérêt – entreront au sein de l’Unioneuropéenne,ilsseverrontattribuerchacununcertainnombredevoix (6, 7, 8…). Ces voix viendront tout naturellement


l’installationd’uneceinturedeprotection(Hinterland)bordantles frontières de l’Allemagne grâce aux anciens pays du bloccommuniste,d’assurerunezonestablequipermettrait leretourdanslaHeimat.Lafrontièreséparantd’uncôtélaprospérité,del’autrelapauvreténedoitpass’arrêterauniveaudesfrontièresorientalesallemandes,d’oùcettevolontéd’étendreleplusloinàl’Estlesfrontièresdel’Unioneuropéenne.Maiscetteextensionversl’Estexigeunemiseàniveaudecespaysafindelesrendreintégrables (d’un point de vue politique, économique etmilitaire) au sein de l’UE et de l’OTAN. Cettemise à niveaudemandedesmoyensconsidérablescommeleditl’universitaireHeinzMagenheimer,lorsd’uneréuniondelaKulturstiftungduBdV en 1995. Ce dernier rappelle avec justesse que pourl’intégration des 5 nouveaux Länder, Bonn doit injecterannuellement150à160milliardsdeDM.Or, rienquepour laPologne, laRépublique tchèque, laSlovaquieet laHongrie, lafacturesemonteraità450milliardsdeDM/an.QuantauxEtatsde laCEI(GUS-Staaten), il faudrait leurconsacrerunesommeannuelle de 2250 milliards de DM218. Aucun pays n’est enmesured’allouerdetellessommes;parconséquent,desrisquesd’instabilitépeuventnaîtreetavoirdesrépercussionssur l’UE,d’oùlavolontéallemandedeprendrelesdevants.Latâchen’estpasaisée,carenplusdesproblèmesfinanciersabyssaux,ilfautaussicomptersurl’étatd’espritdespeuplesd’Europecentraleetorientale, dont la culture est encore éloignée des conceptsoccidentaux.Unsondageeffectuédejanvieràavril1994parlaPaul-Lazarsfeldgesellschaft a soumis à des représentants detouscespeuplesdeuxtypesdequestion:

a.Est-cequenotrepaysdoitsedévelopperendirectiondespaysoccidentaux?

b. Est-ce que notre pays doit se développer dans une

directionquicorrespondànostraditionsnationales?Lesréponsessontlessuivantes:

Source :Rechtliche und politische Perspektiven deutscherMinderheitenundVolksgruppen,op.cit,p.95.*Danslecasdel’UkraineetdelaSlovénie,letotalnefaitpas100%.

Larecherchede lastabilitéest lepoint fortde lapolitiqueallemande.LesdirigeantsduBdVsontpartisansdel’intégrationde cespaysde l’Est dans l’UEet dans l’OTAN, car ils saventqueleursobjectifssontliésàl’ancragedecettezoneorientaleàl’Ouest.

Ceci est valable auniveaumilitaire, dans ledomainede lasécurité,oùl’arméeallemande,laBundeswehr,danslecadredel’OTAN, c’est-à-dire le bras armé des États-Unis en Europe,étend son influence en Europe centrale. Comme le constateWalter Stratmann, responsable du secteur des relationspubliques du BdV : « Après la fin de la guerre froide etl’effondrement de l’Union Soviétique, une série de nouveauxÉtats a émergé en Europe de l’Est. Ceux-ci s’orientent versl’élaborationdestructuresétatiquesetmilitairesconformesauxnormesoccidentales.Ainsi,cesjeunesdémocratiescherchentuncontactcroissantavecl’Unioneuropéenneetl’OTAN.Pourtant,

la République fédérale d’Allemagne reste le modèle pourbeaucoupdepays.L’aidemilitaireetl’assistanceallemandesontdemandées. La République fédérale conçoit son engagementdans la reconstruction des États voisins d’Europe de l’Estcomme une contribution à la stabilité en Europe. Dans ceprocessus, le rôle de la Bundeswehr ne doit pas être sous-estimé.EllecontribueàuntrèshautniveauàlacompréhensionetàlacoopérationaveclesÉtatsvoisinsdel’Est,pourlesquelselleestjustementvue,enraisondesaconceptiondeladéfense,comme un modèle (…). La Bundeswehr a créé une séried’instrumentspourlacoopérationdanslesecteurdelapolitiquede sécurité dont l’assistance militaire, l’aide à la formationmilitaire, mais aussi ce qui concerne l’apprentissage deslangues, lesexercicescommunsavecplusieursÉtatsamiset ledéveloppement de programmes annuels dans une coopérationbilatéraleformentuntout»219.

Lespaysdel’Estontbesoind’unsoutienmassifdansleursréformes militaires. L’Allemagne offre gracieusement son aidepourlesremettred’aplomb.Lesaidessontmultiples :soutiensdanslesréformesmilitaires,envoisd’officiersàtouslesniveauxchargés d’évaluer puis de conseiller les modificationsnécessaires,planification….Danslazonebaltique,l’Allemagnesoutient,souscoordinationdanoise,lamiseenplaced’unBalticBattalion (BALTBAT) qui aboutit à la création d’unités demaintiendelapaix.Depuis1997,encoopérationaveclesforcesarmées des États baltes, l’Allemagne assume la coordinationd’unités anti-mines (Baltic Squadron, BALTRON).Mais c’estsurtoutavecsonvoisinpolonaisquel’ensembleprendtournure.En effet, il a été décidé demettre en place de grandes unitéscommunes réunissant des troupes allemandes, polonaises etdanoises.L’état-majoret les soldats (lecorpsNordost) se sont


«travaillerpourleroidePrusse».Lesstatutsdel’ARFEsonttrèsclairsàcesujet.Ilestdit§

5, en cequi concerne les droits et devoirs, que« lesmembresparticipent à la formulation de la politique de l’ARFE. Ilsdoivent être informés des questions d’actualité et desdéveloppementstransfrontaliersrécentsauniveaueuropéen.Lesmembresontledroitdesolliciterlesservices,lesprogrammesetles institutions mis en place par l’ARFE. Les membress’engagent à soutenir l’action de l’ARFE (c’est nous quisoulignons)afindefavoriser,surleplannationaleteuropéen,lacoopérationrégionaletransfrontalièreetsondéveloppement.Ilsinformentl’ARFEdesdéveloppementsrécentsdansleurrégionfrontalière.Lesmembress’engagentàpayerunecotisationdontlemontantestfixéparl’AssembléeGénéraledanslecadredecestatut et conformément à son règlement financier » 234. Enrésumé,lesmembresdel’ARFEnesontpasdesélectronslibres.Ceci est encore plus net quand nous nous intéressons à laversionoriginaledecesstatutsenlangueallemande.Eneffet,lacitationci-dessusestextraitedesaversionofficielleen languefrançaise. Or, les traductions altèrent ou modifient parfois lesensprofondd’unephrase.Laversionofficielleenfrançaisditque«lesmembresparticipentàlaformulationdelapolitiquedel’ARFE».Danslaversionoriginaleenlangueallemande,ilestditque«DieMitgliederwirkenanderWillensbildungderAGEG mit » ce qui traduit littéralement signifie que « lesmembresparticipentà la formationde lavolontéde l’ARFE».Bildungpeutvouloirdirefaçonnementouéducation.Ilexprimeaussi une idée de culture, comme par exemple,Allgemeinbildung (culture générale). Le terme de Wille nesouffre d’aucune ambiguïté puisqu’il n’a qu’une seuletraductionpossible:lavolonté.Ceciveutdirequel’expression

française « formulation politique » fleure bon la traductiondiplomatique. Le terme allemand est bien plus fort, lesconséquencesaussi.Nousdevonsconstateraussiquetouteslesrégions, provinces autonomes ou Länder qui soutiennentl’UFCE font partie de l’ARFE. Nous rappelons que sonsecrétaire général, Jens Gabbe, appartient au conseild’administrationdel’institutdeMunich(INTEREG,promoteurde la coopération transfrontalière ; à ne pas confondre avecl’initiative communautaire) aumême titre que les responsablesdel’UFCEetduBdV.Cesramificationsseprolongent,carnousretrouvons des personnes ayant travaillé en faveur de lapromotion et de la protection desminorités – en relation avecl’UFCE–auseind’entitésplusvastes.

Eneffet,iln’yapasqueces56eurorégionsàanimerl’état-majorde l’ARFE, il fautaussicouronner l’ensembledequatreorganisationsinternationalesquisont:

1. La communauté de travail des pays alpins(ArbeitsgemeinschaftAlpenländer).

2. La communauté de travail des Alpes adriatiques(ArbeitsgemeinschaftAlpen-Adria).

3.NordiskMinisterrand.4.CarpathianEuroregion.

L’Arbeitsgemeinschaft Alpenländer (ARGE ALP) a étécréée, aprèsdemultiples contactsdans les années60entre lesgouvernements et assemblées, entre d’un côté le Tyrol et del’autre leSud-Tyrol, laBavière et laLombardie, le 12octobre1972 sur l’initiative du Tyrolien Eduard Wall-nöfer et duministre-président de la Bavière Alfons Goppel à Mösern235.C’est ce dernier qui, dans les années 80, a travaillé àl’élaborationdetextesenfaveurdelaprotectiondesminorités.Ceci indique d’emblée l’état d’esprit qui anime cette ARGE

ALP.Cette communauté, cetteGemeinschaft, terme typique delapenséegermanique,réunit11régionsissuesde4payssurunesuperficiede178037km2pourunepopulationde34578000habitants236.CesrégionssontleTyrol,laBavière,leSud-Tyrol,lesGrisons, laLombardie, Salzbourg, leVoralberg, leTrentin,StGall,leTessinetleBade-Wurtemberg.Commelesoulignentsesdirigeants,l’objectifdel’ARGEALPestde«traiteravecunminimum de moyens institutionnels, grâce à la coopérationtransfrontalièredesproblèmescommunsdesÉtatsmembres,enparticulierdanslesdomainesculturels,sociaux,économiquesetécologiquesdans le cadrede leurs compétences,d’approfondirla conscience d’une responsabilité générale pour l’espace vitalalpin, de promouvoir les contacts entre les peuples et lescitoyens,derenforcer lasituationdesLänder,desrégions,desprovinces et des cantons et de garantir en commun unecontribution à une coopération en Europe avec d’autresinstitutions»237.

Ce désir de créer une conscience collective se présente,comme l’affirment les dirigeants, de lamanière suivante : « lefait d’être citoyende1’ARGEALPdoit êtreune réalité»238.Elle se traduit par une volonté de développer une ententeculturelle au niveau de l’espace alpin qui transcende lesfrontières.Pourcela,lesdécisionsetrésolutionsprisesparcettecommunauté de travail réunissant 11 régions, provinces etcantons sont des recommandations, juridiquement noncontraignantes. En revanche, les décisions prises lors desconférencesgouvernementalessont,dans lecadre interne,pourtous les organes de l’ARGE ALP, contraignantes. Parconséquent, nous assistons à l’émergence d’une entitéterritorialequi,alimentéeparlesinitiativesInterreg,favorisedesprojets bi– ou multilatéraux qui soudent un espace et


tchèques

Source: Association des régions frontalières européennes(ARFE)

L’Allemagne soutient totalement ce type d’entitésterritoriales qui permet d’enjamber les frontières d’État àÉtat.Eneffet,laChartedel’ARFEstipulebien–nouslerappelonsencore – dans son paragraphe III (Objectifs de la coopérationtransfrontalièreenEurope)que«l’objectifdel’actionmenéeauseindesrégionsfrontalièresetlebutpoursuiviautraversdelacoopérationtransfrontalièresontlasuppressiondesobstaclesetdesfacteursdedistorsionexistantentrecesrégions,ainsiqueledépassementdelafrontière,toutaumoinslaréductiondesonimportanceàunesimplefrontièreadministrative».

Par conséquent, le vote du Bundestag reconnaissantl’intangibilitéde la frontièreOder-Neiße le21 juin1990entrel’AllemagneetlaPolognenepèsepaslourd,puisquecelle-ciestamenée à devenir une simple frontière administrative depuisqu’elle est bordée d’une série d’eurorégions (principe quis’étend d’ailleurs à l’ensemble de l’Europe). Un des anciensprésidentsdel’ARFE,actuelprésidentdelafractionCDU/CSU

auBundestag,WolfgangSchäuble,lereconnaîtimplicitement:«EtpourquoilesAllemandsnepourraient-ilsdoncpastravailleretvivreunjourdansuneEuropeunie,ànouveauenSilésie,enPoméranie, en Bohême comme c’est déjà le cas toutnaturellement en Alsace dans le voisinage immédiat de maHeimatdupaysdeBade»?262

Cespropos prononcés en 1998ne sont pas des paroles enl’air. En effet, ce sont des propos similaires que le chancelierKohl tenait en 1990 lors du 40e anniversaire de laCharte desréfugiés allemands de laHeimat. Nous devons nous souvenirquelareconnaissancedelafrontièreorientaledel’Allemagnenes’est pas faite de soi. Pour les réfugiés allemands, l’ex-RDAn’étaitpasl’Allemagnedel’Estmaisl’Allemagnecentrale.Lesterritoires à l’Est de la ligne Oder-Neiße étaient considéréscomme véritablement ceux de l’Allemagne orientale. Mais lechancelier Kohl s’est rendu compte que la réunification del’Allemagnenepouvaitsefairequ’àconditiondereconnaîtrelafrontière Oder-Neiße, au grand dam des réfugiés allemands,surtout de ceux originaires de Silésie, de Poméranie ou dePrusseorientaleetoccidentale.HelmutKohlapassé«songrandoral » le 5 août 1990 à Bad Canstatt devant les réfugiésallemands afin de leur faire comprendre que l’on devaitreconnaître lafrontièreOder-Neißecommedéfinitive.Lapartien’a pas été facile et le chancelier a dû souligner, comme pouratténuerlesdéceptions,qu’ilsoutenaittouteslesinitiativesdesréfugiésallemandsenfaveurdumaintiendelacultureallemandeàl’Est.L’affirmationfutd’autantplusaiséequelesbudgetsence domaine ont étémultipliés par 6 entre 1982 et 1990, pourprogresser encore par la suite (voir chapitre :AspectsKultur).Mais ce soutien devait passer par une reconnaissance de lafrontière germano-polonaise. Cependant, Helmut Kohl a su se

projeterdansl’avenirettracerdesvoiespermettantauxréfugiésallemandsdenepasdésespérer. Il dit en effet ceci : «Qui estvraimentpourlapaix,doitlavouloir.Cariln’estpasdansnotreintérêtpolitiquequ’il existeàcette frontière (Oder-Neiße)unedisparitéderichessecriante.Ildoitêtredenotreintérêtqu’unepolitique régionale, dans un sens européen, soit possibleensemble (…), comme nous la pratiquons déjà, alors qu’elleétait, il y a quelques décennies, encore impensable au Sud, àl’OuestetauNorddel’Allemagne:parexempledanslarégiondu lac de Constance entre l’Autriche, la Suisse et la partieallemande duLand duBade-Wurtemberg; ou entre leBade etl’Alsace; ou entre la Sarre, le Luxembourg et la Lorraine; ouentre le Schleswig-Holstein et le Danemark voisin. Ceci doitêtre aussi le but de notre politique au regard de nos voisins àl’Est»263.

PourtouslesreprésentantsetréfugiésduBdVquiontprisla peine de lire la Charte de l’ARFE, ces propos étaientsûrement éclairants, d’autant plus qu’auparavant, le chancelierKohladû lui-mêmeêtreéclairépar son«dauphin»Schäublequi, président de cet institut de 1979 à 1983, connaît lesconséquencesdecettepolitique.Danslecadred’uneEuropeoùles frontièresdesÉtatsne sontplusqu’administratives (et quel’on pourra déplacer), où la liberté de circulation etd’établissement est autorisée, où le principe de subsidiaritéfonctionneàpleinrégime,oùtouteslesvariétésculturellessontpréservées au sein de régions autonomes, où l’Allemagnes’affirmecommepremièrepuissanceéconomiqueducontinentetoùlesAllemandsdisposentd’unfortpouvoird’achat,leretouràlaHeimatn’estplusqu’uneaffairedetemps.

Ces territoires frontaliersontde l’avenir et sont enmesurededevenirdesentités territorialesautonomes,enquelquesorte


comme le Flamand van Cauwelaert. Il n’est pas étonnant detrouver à la source, tendant à l’émancipation, des peuplesrebellesà l’autoritécentralisatrice.D’ailleurscen’estpaspourrien que J. Chaban-Delmas, lors de la première séance du 12janvier1957,luirendunhommageappuyé:«Avantd’enveniràl’organisation de notre Conférence, je tiens à rendre untémoignagedegratitudehautementméritéàunhommequiasucomprendre l’intérêt capital de nos tentatives, homme d’Étatconsacré, ancien bourgmestre d’Anvers, M. van Cauwelaert,sans le concours agissant de qui, en tant que Président de laCommission du règlement et des prérogatives, la commissiondesAffairescommunalesetrégionalesn’auraitpasvulejouret,parconséquent, sans lequelnousn’aurionspasaujourd’huipuréunirlaConférenceeuropéennedesPouvoirslocaux»290.

Cetinstitutapourobjectifsdepuissanaissancede«garantirla participationdes pouvoirs locaux et régionaux auprocessusd’unificationeuropéenneetauxtravauxduConseildel’Europe.L’unedesestâchesprioritairesestdepromouvoirladémocratielocaleetrégionaleetderenforcerlacoopérationtransfrontalièreetinterrégionaledansl’Europeélargie»291.

Comme nous l’avons déjà souligné, l’ARE coopèrefortementaveccet institutqui,en raisondeson rôlepolitique,s’appelledésormais,depuis le14 janvier1994, leCongrèsdesPouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE). Il sesubdiviseenuneChambredesPouvoirsLocauxetuneChambredesRégions.Cettecoopérations’estparticulièrementrenforcéedepuisqueClaudeHaegi,PrésidentduCPLRE,estdevenul’undes vice-présidents de l’Assemblée des Régions. Unecollaborationplusactiveestdoncpossible,delamêmemanièrequ’avec l’ARFE. Claude Haegi le reconnaît lui-même : « Lesactionsdel’ARFEpeuventêtreconsidéréesentantqu’éléments

complémentaires aux objectifs du Conseil de l’Europe, etnotamment le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux del’Europe qui, depuis de longues années, coopère avec l’ARFEdanscedomaine»292.

Les sujets abordés par cet institut sont variés : culture,éducation,servicessociauxetsanté,urbanismeetenparticulierleslanguesrégionalesouminoritaires(depuislarésolution192,1988). Mais des sujets aussi importants que la coopérationtransfrontalièreetlesprincipesdel’autonomielocaleetsurtoutrégionalesontégalementtraités.

L’objectif poursuivi étant de promouvoir le fédéralisme,nous trouvonsunéventaildenationalitésquipartagentce typed’idéal. Aussi il ne faut pas toujours s’attendre à voir du« tudesque » à chaque résolution ou recommandation. LeCPLREestdepuissesoriginesacquisàlacausefédéraliste.

Parconséquent,touslestenantsdeceprincipe,quellesquesoient leursnationalités,participentà l’élaborationdemesuresfavorisant ledéveloppementdeprincipes fédéraux. Ilvade soiquecetinstitutestundesélémentsmoteursfavorablesàlacausedel’Allemagne,carl’espritcolbertienn’yapassaplace.C’estd’ailleurs un idéal kantien qui l’anime, comme se plaît à lerappeler son secrétaire-général allemandUlrichBohner293 qui,seréférantàl’ouvrageduphilosophedeKönigsberg«Pourunepaixperpétuelle»,insistesurlefaitquelesÉtatsquipratiquentladémocratieàl’intérieur,ontrarementuneattitudeagressiveàl’extérieur294.

De toutes ces activités, nous dégagerons essentiellementtrois domaines : la coopération transfrontalière, la Charte del’autonomielocaleetlaChartedel’autonomierégionale.

En ce qui concerne la coopération transfrontalière, nous

devonsnousrappeler lesproposduPrésidentde l’ARFE,KarlAhrens (1983/1996), qui soulignait que son institut était àl’origine de toutes les conférences des régions frontalières,d’Interreg,ainsiquedelaConvention-Cadresurlacoopérationtransfrontalière ouCharte deMadrid (signé le 21mai 1980 etentréeenvigueurle22décembre1981)295.Parconséquent,touslesdocumentsquiémanentduCPLREnesontquelesrésultatsde ces initiatives, même si les noms ne sont pas toujours àconsonance allemande. Depuis les années 80, nous pouvonsessentiellementciterunesériederésolutions,recommandationsquifacilitent,accélèrentleprocessustransfrontalier.Lepointdedépartestévidemmentla«ChartedeMadrid»quiconditionnetout le développement transfrontalier, en particulier dans sonarticle1:«ChaquePartiecontractantes’engageàfaciliteretàpromouvoirlacoopérationtransfrontalièreentrelescollectivitésou autorités territoriales relevant de sa juridiction et lescollectivitésouautorités territorialesrelevantde lacompétenced’autresPartiescontractantes.Elles’efforceradepromouvoirlaconclusion des accords et arrangements qui s’avérerontnécessaires à cette fin dans le respect des dispositionsconstitutionnelles propres à chaque Partie ». Son article 4stipule également que«ChaquePartie contractante s’efforcerade résoudre les difficultés d’ordre juridique, administratif outechniquequisontdenatureàentraverlesdéveloppementsetlebon fonctionnement de la coopération transfrontalière et seconcertera autant que de besoin avec la ou les autres Partiescontractantesintéressées»296.

Les mesures indiquées ci-dessus sont encouragées par laRésolution165 (1985).Cettedernièrepermetà son rapporteurautrichien, A. Partl, de rappeler aux gouvernements « lesobligations prévues par la convention-cadre (…) selon


qui s’intitule « fédéralisme, régionalisme, autonomie locale etminorités»318.OrganiséentreleCPLREetlarégionautonomedeFrioul-Vénétie-Julienne(membredel’ARFEetdel’ARE),ceCongrèsdonnepourmandatà songroupede travaild’élaborerun projet de Recommandation à soumettre au Comité desministres.Rappelantque«l’autonomiedesminoritésnedevraitpas se limiter aux États fédéraux ou ayant des structuresrégionales, mais qu’elle est possible et souhaitable égalementdans les États unitaires (…) » 319, le groupe de travail« fédéralisme, régionalisme, autonomie locale etminorités » apour mission de trouver toutes les mesures permettant uneautonomie territoriale reconnue aux minorités, de donner auxautoritésrégionaleslescompétencesnécessairesleurpermettantde«désignerauniveaulocaletrégionaldesmédiateurschargésde défendre les droits des minorités en coopération, le caséchéant,avec lesorganisations représentant lesminorités»,ouencoredefavoriser«lesmoyenspourpromouvoirlacoopérationtransfrontalière entre collectivités régionales ou locales sur leterritoire desquelles se concentre un nombre significatif deminorités(…)»320.

Compte tenu de l’ampleur du développement du principefédéral, nous ne doutons pas de la réussite de cetteRecommandation.

En tout cas, ce principe régionaliste doublé de sacomposante ethnique n’est pas une nouveauté dans l’histoireallemande qui a toujours reconnu la diversité culturelle à ladifférence du concept politique français monoculturel. Cettecaractéristique allemande a traversé les siècles sous tous lesrégimespolitiques.Eneffet,durant lapremièremoitiéduXXesiècle,un«institut»avaitdécidédetoutmettreenœuvrepouraboutir à une Grande Europe fédérale des régions. Pour se

donner du cœur à l’ouvrage, cet « institut » avait dessiné unecarte représentant l’idéal à atteindre. A l’observer, nousconstatonsque tous lesÉtats-nationsontdisparu. Iln’yaplusde France, plus d’Espagne… A leur place, de nombreusesrégions ont émergé. Ces régions ou provinces ont acquis uneautonomieculturelle.Pourlereste,cetteFédérationeuropéennes’occupait,auniveausupérieur,del’économie,deladéfenseetdelapolitiqueétrangère.LechoixdelacapitaledecetteGrandeEurope fédérale des régions n’était pas encore assuré. Sesdirigeants hésitaient entreVienne et Prague. En tout cas, touslesprincipesdéfendusparcet«institut»(autonomieculturelleprotégeant les particularités ethniques, fédéralisme regroupantlesgrandesdécisionsnepouvantpasêtrerégléesauniveaudesprovinces) ressemblent à s’y méprendre à ceux défendus avectant de passion par l’Union européenne. Cet « institut »s’appelaitlaWaffenSS321.

Enfin,ilestcurieuxdenoterquelerapporteurallemanddecetteChartede l’autonomierégionalequi littéralementdésosseleterritoiredel’État-nationapournomRabe322cequi–est-ceprémonitoire––signifieenfrançais…corbeau.

LeComitédesRégions(CdR)

Le Comité des Régions est le dernier né des institutseuropéens ; il tient sa première assemblée enmars 1994.A ladifférence de l’ARE, dont les activités couvrent l’ensemble del’Europe, leCdRs’occupeuniquementdes régionsde l’Unioneuropéenne.Mêmesisacréationestencorerécente,ceComitése manifeste d’emblée par des mesures qui accélèrent leprocessusderégionalisationenEurope.Ilestvraiaussiquelesrégions, les villes et les collectivités intermédiaires peuventintervenir, grâce à leurs représentants, dans le processus dedécisioncommunautaire.

LacréationduComitédesRégionsestpourl’essentielunevolonté de l’Allemagne. Il nous suffit de rappeler le rôle jouépar les Commissions I de l’ARE présidées par desAllemandsavec le concoursde régionalistes et dedéfenseursdesgroupesethniquescommeJordiPujolpours’enconvaincre.Lesproposdu vice-président du CdR et membre d’Alpen-Adria, HansKatschthaler, ainsi que les affirmations de Rudolf Hrbek ausujet desmesures prises par lesLänder en collaboration avecleur gouvernement dans l’élaboration du Traité deMaastricht,prouvent que l’Allemagne s’est véritablement jetée dans unepolitique de refonte totale de l’Europe. C’est une Europefédérale et régionale, où les différents groupes ethniquesbénéficient d’une autonomie totale, sous couvert d’unecitoyennetécommune:lacitoyennetéeuropéenne.Aproposdurôle déterminant joué par l’Allemagne, nous nous bornerons àciter les propos du premier Président duCdR, JacquesBlanc,qui lors d’un discours tenu à Montpellier en 1992 remerciaitchaleureusement les autorités politiques allemandes pour leuraction décisive en faveur du Comité des Régions : « Nous


groupes ethniques allemands), Köln, VerlagWissenschaft undPolitik,1995,p.50.

93.Ibid.,p.56.94.EuropaEthnica,53.1g,op.cit,p.137.95.FelixERMACORAetChristophPAN,Volksgruppenschutz

inEuropa(ProtectiondesgroupesethniquesenEurope),Ethnos46,Braumüller,1995,p.211et212.

96.EuropaEthnica,53.Jg,op.cit,p.138.97.Ethnos46,op.cit,p.II.98.Ibid.,p.V.99. Rechtliche und politische Perspektiven deutscher

MinderheitenundVolksgruppen,op.cit,p.61.Voirannexe13.100.EuropaEthnica,53.Jg,op.Cit,p.136101.Ibid.,102. Courrier à l’auteur, Christoph PAN, lettre du 2mars

1999.103. Rapport explicatif relatif à la proposition pour une

convention européenne pour la protection des minorités,Strasbourg, Conseil de l’Europe, CDL-MIN (93) 7, 22 février1993,p.3.

104.EuropaEthnica,53.Jg,op.Cit,p.137.105.Rapport explicatif relatif à la proposition pour une

conventioneuropéennepourlaprotectiondesminorités,op.cit,p.4.

106. Fortentwicklung des Minderheitenschutzes und derVolksgruppenrechteinEuropa,op.cit,p.65.

107.EuropaEthnica,53.Jg,op.cit,p.137.108. Fortentwicklung des Minderheitenschutzes und der

VolksgruppenrechteinEuropa,op.cit,p.66.109.EuropaEthnica,53.Jg,op.Cit,p.138.110. Recommandation 1201 (1993), Discussion par

l’Assemblée le 1er février 1993 (22e séance, voirDoc : 6742,rapport de la Commission des questions juridiques et desDroitsdel’Homme,rapporteur:M.WormsetDoc6749,avisdelaCommissiondesquestionséconomiques,rapporteur:M.dePuig, Strasbourg, Éditions Conseil de l’Europe, 1er février1993).

111.UFCE,Juillet1996/n°.56,op.cit,p.3.112.Information,Timisoara,1996,op.cit,p.23à33.113.Documentation,Pörtschach1997,op.cit,p.58.114.LetermedeConventionsignifiequel’onsetrouveen

présenced’un instrument juridiquement contraignant.Le terme« cadre » indique que les principes inscrits ne sont pasdirectement applicables en droit interne, mais qu’il revient àchaqueEtatmembred’enassurer lamiseenœuvrepar lebiaisde sa législation nationale et de politiques gouvernementalesappropriées.

115.Http://www.coe.fr/tablconv/157t.htm,28octobre1998.116.Ansprache desHerrn Siegbert Alber vor demFUEV-

Nationalitätenkongreß vom 16-23Mai 1993 im Hotel an derGrenze in Flensburg-Küpfermühle (Allocution de monsieurSiegbertAlberdevantleCongrèsnationaldel’UFCEdu16-23mai à l’hôtel an der Grenze in Kupfermühle à Flensburg),Flensburg,ArchivesUFCE,Mai1993.

117.Ibid.,p.24.118. Comité ad. hoc pour la protection des minorités

nationales (CAHMIN), Strasbourg, Éditions Conseil del’Europe, 1er février 1994, p. 11/4mars 1994, p. 7 / 23mars1994,p.10/15avril1994,p.14/13juin1994,p.12/8juillet1994,p.12/19septembre1994,p.12/14octobre1994,p.7.

119. Comité ad. hoc pour la protection des minoritésnationales (CAHMIN), 5e réunion 27 juin – 1er juillet 1994,

http://www.coe.fr/tablconv/157t.htm

Strasbourg,ÉditionsConseildel’Europe,8juillet1994,p.11.Nous ne citons que ce cas qui se répète, pour le Danemark,plusieursfois.

120. Information, Timisoara 1996, Union Fédéraliste desCommunautés Ethniques européennes, op. cit, pas depagination.LenomdeRolfGossmannsetrouvedanslechapitreconsacréà la listedesparticipants.Voirannexe14.Le rôledeRolfGossmannconfirme lespropos tenusparRomediArquintausujetdusoutienapportépar l’Allemagneà l’UFCE.Voirp.149.

–Documentation,Pörtschach1997,UnionFédéralistedesCommunautésEthniqueseuropéennes,op.cit,p.65et99.

– Documentation, Prague 1998, Union Fédéraliste desCommunautésEthniqueseuropéennes,op.cit,p.77.

– Information, Haderslev 1999, Union Fédéraliste desCommunautésEthniqueseuropéennes,op.cit.

121.EuropaEthnica,op.cit,1-297,54.Jg,p.69.122. Rechtliche und politische Perspektiven deutscher

MinderheitenundVolksgruppen,op.cit,p.49et63.123.Ibid.,p.64.124.Ibid.,125.Ibid.,p.65.126.Ibid.,p.66.127. Comité ad hoc pour la protection des minorités

nationales,CAHMIN,op.cit,10-14octobre1994,p.10.128.Documentation, Pörtschach 1997, Union Fédéraliste

desCommunautésEthniquesEuropéennes,op.cit,p.65et100.129.EuropaEthnica,53Jg,op.cit,p.139.130.Résolution217/C(III),v.10.12.1948.131.JosephYACOUB,in:L’ONUetlesminorités,Etalors

l’ONU,Panoramiques-Corlet,n°15,1994,p.114.132.FlorenceBENOIT-ROHMER,Laquestionminoritaireen


locale. Discussion par la conférence le 29 octobre 1981 etadoptiondela3eséance(voirDoc.CPL(16)6,partieI,projetde résolution présenté par la commission des structures et desfinanceslocales,rapporteur:M.L.Harmegnies).

304.Rapport sur lesprincipesde l’autonomie localeCPL(16)6,Strasbourg,Éd.CPLRE,21septembre1981,p.1.

305.Rapporteur:A.Galette,Rapportsur«lesInstitutionsrégionalesenEurope»,Strasbourg,Ed.CongrèsdesPouvoirslocaux et Régionaux de l’Europe, Quinzième Session,Strasbourg, 10-12 juin 1980 (CPL (15) 5 Final), projet derésolution présenté par la Commission des Structures et desFinancesLocales

306.Rapport sur les principes de l’autonomie locale, op.cit,p.2et3.

307.Lorsdesonallocution,L.Harmegniesaffimiantquelescollectivités locales se trouvent au cœur de l’organisationdémocratique de l’État se réfère –mais est-ce étonnant – – àl’article1de la loibavaroisequidéclareque lesmunicipalitésconstituent“le fondementde l’Étatetde laviedémocratique”,in:Ibid.,p.8.

308.Http://www.coe.fr/tablconv/122t.htm,14/04/99.309.Résolution8 (1994) relativeà la conférence sur« la

régionalisationenEurope:bilanetperspectives».DiscussionparlaChambredesRégionsle3juin1994etadoptionparlaCommission Permanente au nom du Congrès le 3 juin 1994,(voir Doc. CPR (1)1, Partie I Rés., projet de RésolutionprésentéparM.C.Haegi).

310.Recommandation6(1994)relativeàlaConférencesur« la régionalisation en Europe : bilan et perspectives »(Genève,Suisse,3-5juin1993).DiscussionparlaChambredesRégions le 3 juin 1994 et adoption par la Commission

http://Http://www.coe.fr/tablconv/122t.htm

PermanenteaunomduCongrèsle3juin1994,(voirDoc.CPR(1)1,PartieIRec,projetdeRecommandationprésentéparM.C.Haegi).

311.Ibid.,p.7.312. Rapporteur : Peter Rabe, Allemagne,Rapport sur la

Charteeuropéennedel’autonomierégionaleCPR(4),PartieII,Strasbourg,ÉditionsCPLRE,3-5juin1997,p.3.

313.Recommandation 34 (1997) sur le projet de Charteeuropéenne de l’autonomie régionale. Discussion par leCongrèsetadoption le5 juin1997,3e séance(voirdoc.CPR(4) 4 révisé, Recommandation présentée par M. P. Rabe,Rapporteur).

314. Rapport sur la Charte européenne de l’autonomierégionaleCPR(4),PartieII,op.cit,p.4.

315.Ibid:CPR/GT/RSG(3)11conf,Annexe,p.8.Commel’indique la référence, le document élaboré par leministère del’intérieur de la République fédérale d’Allemagne est classéconfidentiel.Onsedemandepourquoi.

316.Documents, revue des questions allemandes, Janvier-Février-Mars1998,op.cit,p.15.

317.Ceciestd’autantplusfaisablequelaChartedel’ARFE(coopération transfrontalière) permet de faire en sorte que lesfrontières deviennent simplement administratives. C’estd’ailleurs avec une parfaite logique que le projet de Rapportexplicatif du « Projet de Charte européenne de l’autonomierégionale » stipule dans son préambule l’élément suivant :« Conformément à l’article 1er de la Convention-cadre sur laprotection des minorités nationales, le respect des droits del’Homme inclut celui des minorités. Les régions sont donctenuesderespecterlesdroitsdesminoritéssetrouvantsurleurterritoire», in :RapporteurPeterRabe (Allemagne),Projet de

rapport explicatif du « Projet de Charte européenne del’autonomie régionale », Quatrième Session (Strasbourg, 3-5juin1997),Strasbourg,ÉditionsCPLRE,p.3.Toutserecoupe.

318.Résolution 52 (1997) sur fédéralisme, régionalisme,autonomie locale et minorités. Discussion par le Congrès etadoptionle3juin1997,lreséance(voirdoc.CG(4)5,projetdeRésolutionprésentéparM.G.Martini,rapporteur).

319.Ibid.,p.3.320. Ibid., p. 4. C’est le principe de l’Ombudsman

(médiateur) dont nous avons signalé l’existence dans lesmesures juridiques de l’UFCE, par exemple, le cas hongroisavecJenöKaltenbach.

321.Voirannexe26.322.NousdevonssoulignerquePeterRabeestreprésentant

àlaChambredesRégionsdel’ARE,in:AnnuaireduCPLRE,5e session, op. cit, p. 93. Cette situation autorise évidemmentunemeilleurediffusionduprincipefédéral.

323. Actes, Xe Conseil Plénier, 11-12 février 1992 àMontpellier,ÉditionsComitédesRégions,1992,p.34.

324.Annexe1auprocès-verbaldel’Assembléegénéraledel’Association des anciens membres du Comité économique etsocial, DI 48/92 Annexe l, Bruxelles, Éditions Comité desRégions,18décembre1992,p.10.

325. Le premier président du CdR est Jacques Blanc de1994 à 1996 (Président de Languedoc-Roussillon, membre del’ARFEetdel’ARE),ledeuxièmeestPasqualMaragalliMirade1996à1998 (Catalogne,membrede l’ARFEetde l’ARE).Depuis1998,c’estManfredDammeyer.

326. Le Comité des Régions en cinq questions, cinqréponses, Bruxelles, Éditions CdR, pas de date, pas depagination.


resteplus,selondesestimations,qu’environ40000AllemandsàvivreenUkraine14.

De 1992 à 1997, l’Allemagne a dépensé 55 millions deDM15 en faveur de la construction de logements, de petitesentreprises artisanales et en particulier de « centres derencontre ». Ces centres se révèlent d’une grande importance,car en raison de la dispersion des populations allemandes deRussie,ilspermettentàcesdernièresdeseplongerauxsourcesdugermanisme.Eneffet,ony trouvedes journaux,despostesdetélévisions,desmoyensvidéo,descoursdelangue,descoursd’agronomie, de maçonnerie, d’informatique…, tout unensemblequipermetderendrecesAllemandspluscompétents,plus rentables, mais aussi de renforcer le sentimentd’appartenanceàlacommunautégermanique.

Ce sentiment d’appartenance au corps germanique prendforme dans la création d’un projet de peuplement allemand àSaint Petersbourg (Strelna-Neudorf), dont la première ébaucheremonte à novembre 1996. Un projet comparable de créationd’une zone de peuplement allemand a déjà avorté en 1993. Ils’appelait Nasia. Cette fondation allemande, issue de lacoopération de la commission germano-russe, devait se situersurunezonecouvrant1000haà40kilomètresàl’EstdeSaintPetersbourg.Elledevaitaccueillir25entreprisesagricoleset15PME.Lecoût,estiméà10millionsdeDM,étaitassuréparlesautorités des deux pays ainsi que par le Land du Bade-Wurtemberg.Ceprojetdevait,encasderéussite,êtreagrandide2 000 ha16. Cependant, le projet ne put être lancé en raison,selon la version officielle et sans autres explications, du« désaccord des institutions russes » participant auprogramme17.Ladeuxièmetentativelancée,ennovembre1996,est labonne.Avec le soutiende lacommissiongermano-russe,

une agencede développement «Strelna-Neudorf », a été crééesous l’égide d’un Allemand de Russie, Sergej Kelbach, dontl’objectifestdeplanifierl’ensembledelaconstructionainsiquedesélectionnerlesmigrantsallemandsappelésàs’installerdansce territoire. Compte tenu que des PME sont créées, cesdernièresdoiventêtretenuesparlesnouveauxvenus,commeleconfirmeKelbach:«Lesnouvellesentreprisesdansnotrezoned’action – nous pensons aux industries de transformation,boulangerie, poissonnerie, laiterie, atelier de réparation devoiture – doivent être pilotées par les migrants (la plupartdoiventvenirduKazakhstan)»18.

La mise en place de cette zone d’implantation allemande,dont le coût se monte au total à 13,6 millions de DM (3,4millionsdeDMcôtérusse,10,2millionsdeDMcôtéallemand),sous la direction d’une entreprise russe allemande de SaintPetersbourg,Dietrich Design, comporte la construction de 50logements. Ces logements ne sont pas donnés gratuitementpuisqu’il est prévu que dans les deux ans qui suivent leurattribution, un cinquième des coûts de construction doit êtreremboursésoit50000DM19.CeretourdesAllemandsàSaintPetersbourg,certesencoremodeste,est lepointdedépartd’unrenforcement futur de la présence germanique. En effet, cetteville créée par Pierre 1er est la fenêtre de la Russie surl’Occident. Les liens particuliers tissés entre cette cité etHambourg,renouésdepuis1957,sedéveloppentaveclacréationd’un«conseilpourlapromotiondesinvestissementsétrangers»parlesautoritésdeSaintPetesbourg.Ilexistedanscetteville56entreprises dépendant directement des investissementshambourgeois20. A long terme, l’arrivée progressived’AllemandsdeRussieàSaintPetersbourg21permettrad’établirunfoyerenmesured’assurerunlienparticulier,économiqueet

culturel,entrecesdeuxvillesportuaires.Maiscephénomèneestsurtoutprobantencequiconcerneladernièreetprincipalezonede peuplement germanique, la Sibérie occidentale où viventenviron600000Allemands22.

LesAllemands,après1941,seretrouventàl’Estdel’Ouralet s’enracinent dans ces vastes contrées. Dispersés auKazakhstanetenSibérieoccidentale,ilsreprésententl’essentieldelapopulationallemandedeRussie.L’indépendancedespaysd’Asie centrale, l’insécurité qu’éprouvent les populationsblanches faceauxpeuplesmusulmansprovoquentunexodedeces habitants vers laRussie et plus exactement vers la Sibérieoccidentale où se trouvent déjà plusieurs centaines demilliersd’Allemands.Desstructuresd’accueilexistentdonc.Cependant,lacanalisationdecesfluxmigratoiresn’aétépossiblequegrâceà l’appui massif de la République fédérale d’Allemagne, enparticulierpar lacréationdedeuxentités territoriales, sortedegrands arrondissements, deux Rayon nationaux allemands(DNR : deutscher nationaler Rayon) : Halbstadt dans leterritoire de l’Altaï et Assovo dans le territoire d’Omsk. CesRayonsontappelésparlesautoritéspolitiquesallemandes«îlesdel’espoir»23.

Le territoire de l’Altaï couvre une superficie similaire àl’ancienne RDA, avec 3,8 millions d’habitants, dont 180 000Allemands. Ce Rayon allemand, dont l’existence historiqueremonteau19esiècle,futdétruitparStaline,maisaétérecréé,suiteàladécisionduSovietsuprême,le1er juillet1991.Situéprès de Slavgorod et de Novosibirsk, il comprend 16 villagesrépartissur1400km2,pourunepopulationde20700habitantsdont90%sontAllemands24.

L’objectifdesautoritésallemandesestdefixerlapopulationgermanique sur ce territoire essentiellement agricole en lui


avait d’abord été un entrepôt puis une piscine. C’est grâce àl’appui financier duBMIouplus exactement duKreditanstaltfürWiederaufbau(KfW)quecetteégliseaétéremiseenétatàlafois pour les services religieuxmais aussi comme « centre derencontre » 57. C’est une particularité fort importante àsouligner.Eneffet,c’estàpartirdecepointd’appuiqueleBMIpratique une politique de regermanisation des populationsallemandesdanslapartieNord-OuestdelaRussie,c’est-à-direde Mourmansk à Novgorod en créant d’autres « centres derencontre », politique que nous étudierons dans le chapitreconsacréàlapromotionculturelle.

L’importancedonnéeàcetteéglise,pointd’appuidel’EKDet du BMI, est telle que toute une délégation d’hommespolitiques et de religieux allemands emmenée par HorstWaffenschmidt étaient présents lors de son inauguration, enmêmetempsquedesresponsablesrussescommeleministreenchargedesnationalités,leProfesseurMikhailovetlegouverneurdeSaintPetersbourg,Jakovlev58.

Mêmesil’EKDsoutientfinancièrementELKRAS,l’objectifest de parvenir peu à peu à une autonomie financière de cettedernière.MaisenraisondesdifficultésimmensesquiassaillentlaRussieetdesbesoinsquiendécoulent,cetobjectifn’estpasencore à l’ordre du jour. En effet, le nombre de communautésreligieusesàsouteniretàdéveloppersemonteàenviron600surunterritoirequipartdeKaliningradjusqu’àVladivostok59,villeprès de laquelle se trouve d’ailleurs le centre le plus éloignéd’ELKRAS(prochede la frontièrechinoise), la«communautéJean»àChabarovsk.61

Lesbesoinssontsigrandsquecelaexpliquelacoopérationavecd’autreséglisesprotestantes,enparticulierla«FédérationMartin-Luther ». C’est d’ailleurs cette église qui finance la

revued’ELKRAS,DerBote61.Lamissiondecetteégliseestlamêmequecellede«l’œuvreGustav-Adolf».L’aspectfinancierdecetteaideseprésentecommesuit:

Recettes et dépenses de la « Fédération MartinLuther»de1990à1997pourl’Europedel’Est(enDM)

Source : Comptes annuels du Martin-Luther-BundZentralstelle,de1990à1997.

Nouspouvonsobserver,encequiconcerne«l’œuvreGustavAdolf»,lemêmesoutienapportéauxpaysd’Europedel’Est62.

Cependant, toutes les aides apportées aux minoritésallemandesdansdessecteursaussivariésquel’économieoulespirituel s’accompagnent d’un puissant appui dans le domaineculturel.

Lapromotionculturelledanstoussesétats

Nous avons eu l’occasion de souligner que l’acculturationdesminorités allemandes était particulièrement importante. Lephénomèneenlui-mêmen’estguèreétonnant,puisque45anssesont écoulés, au cours desquels les rescapés du nettoyageethniquede1945ontétéconsidéréscommedespariasetn’ontbénéficiéd’aucunsoutien. Inexorablement,aufildu temps, les

nouvellesgénérationssesontimprégnéesdeslanguesofficielles(polonais, russe, roumain…)pourmaîtriserdemoinsenmoinsbien la langue allemande ou plus souvent ses dialectes. Toutchangeàpartirde1990.Commedans lesdomainesétudiésci-dessus,l’Allemagnes’engagedansunsoutientousazimutsàlaregermanisationdecespopulationsallemandes.Cettepolitiqueest engagée avec force, car comme le souligne HorstWaffenschmidt : « Un groupe ethnique n’aura de l’avenir ques’ilconnaîtetutilisesaproprelangue»63.

Mais cette politique linguistique s’accompagne aussi d’unsoutienfinancierconcernantlamiseenvaleurdelacivilisationallemande dans toutes les zones d’Europe centrale et orientaleoùexistaitunepopulationgermaniquejusqu’en1945.

Avantdepasserenrevuelesprincipauxpointsdurenouveauculturel allemand en Europe de l’Est, nous devons citer lespropos tenus en 1997 par Klaus Pöhle, chef de la section duBMI en charge de la protection des minorités germaniques,proposquiontlemérited’indiquerlesobjectifsessentielsdelapolitiqueallemandeàl’Est.RappelantlafondationduReichen1871, la catastrophe de 1945 et citant une phrase d’ArthurSchopenhauer qui affirmait qu’un peuple ne prend vraimentconscience de lui-même que par l’histoire64, Klaus Pöhleajoute : « Depuis 1990, année de l’unité allemande eteuropéenne,nousAllemands recherchonsencoreplusvivementnotre identité nationale (…). Celui qui réfléchit au cas del’Allemagne de Flensbourg à Rosenheim, d’Aix-la-Chapelle àFrancfort-sur-1’Oderafindedéfinirlacaractéristiquepropredela République fédérale et de donner un contenu au conceptd’identité nationale, prend conscience que l’histoirephilosophique et culturelle allemande ne peut pas être réduiteaux seules frontières extérieures denotre patrie réunifiée (…).


CONCLUSION

Au cours de cette étude, nous avons pu souligner despermanences. Les Allemands, peuple migrateur, ont toujourstourné leurs regardsvers l’Est.La faiblessepolitiquedesÉtatsd’Europecentralea toujoursétéunfacteurd’attractionpour lamassegermanique.MêmelaRussie,Étatplussolide,aconnucephénomène. Pour l’Allemagne, l’Europe de l’Est offre unexutoire « où les questions vitales de l’économie et de lapolitiqueallemandesdoiventserégler»commelerappelaitdéjàG. Stresemann dans son mémoire du 13 janvier 1925. Cephénomène revient au tout premier plan depuis la fin de laguerrefroideetlaréunificationdel’Allemagne.Lepeuplementgermanique en Europe centrale et orientale s’est réalisé dediversesmanièresauMoyen-ÂgeetauxXVIIIeetXIXesiècles.Nous assistons à des initiatives individuelles ou émanant del’autorité politique.Dans les deux cas, le phénomèneprésentecomme caractéristique commune d’aboutir à la naissance decommunautés germaniques qui ne se fondent pas dans le paysd’accueil. Ce phénomène perdure tant que les caractéristiquespropresdelacommunauté(libertéd’utilisersalanguedanstouslesdomaines,autonomiepolitique,administrative,judiciaire…)sontreconnuesparlesautoritésdupays.Ainsi,despopulationsallemandes arrivées au XIIe ou XIIIe siècle, par exemple enTransylvanie, continuent à manifester leur vitalité jusqu’à lasecondeguerremondiale.

1945 est véritablement le Requiem de la présencegermanique en Europe centrale et orientale. Tout un mondedisparaît. Les rescapés allemands du plus grand nettoyage

ethnique de l’histoire européenne, restés présents au sein despays communistes, endurentmille souffrances.Cette situation,quiétaitsansissuepourcesderniers,prendfinaveclachutedel’URSS et de son idéologie. Pour l’Allemagne réunifiée,première puissance économique du continent, l’aube durenouveauàl’Estprenddescouleursennoir,rouge,or.Lavoieest libre.Elle l’estd’autantplusque,dans lecadrede l’Unioneuropéenne,l’Allemagneasuimposersaphilosophiepolitique,c’est-à-dire le fédéralisme, ainsi que sa vision ethno-culturelleincarnéedanslaChartedeslanguesrégionalesouminoritairesetla Convention-cadre pour la protection des minorités. Cesmesures condamnent àmort l’État-nation.A sa place émergentdesrégionspolitiquementautonomes(oudes«sous-régions»)dont les frontières doivent correspondre à la présence d’unecommunauté ethnique. Si cette dernière est séparée par lafrontière d’un État devenue administrative, des rectificationsterritoriales sont possibles afin de permettre la réunion dugroupe dans son entier. Dans le domaine économique et del’aménagement du territoire, des réunions de régions dans lecadre interrégional et transnational sont là aussi réalisables.Cependant, ce remodelage complet de l’Europe prendra dutemps. Mais si rien ne vient interrompre le processus,inexorablement, nous aboutirons à une carte de l’EuropefédéraledesrégionssimilaireàcellesouhaitéeparlaWaffen-SS,elle-mêmen’étantque la énième tentativede l’Allemagnedanscette voie déjà exprimée aux temps des Otton ou desHohenstaufen,ouencoreauXIXeetdanslapremièremoitiéduXXesiècle.Pourimposersesvues,l’Allemagneestpasséeparlavoie politico-juridique et non par la voie militaire. Les butsséculaires sont restés les mêmes, seules ont changé lesméthodes. Ce processus est d’autant plus réalisable que

l’Allemagne a su rallier à sa cause des groupes ethniques quiamplifient le phénomène en Europe. Cette politique estcontrediteparunévénementquisemblemodifierradicalementlavision ethnique allemande : la réforme du code de nationalitévotée le6mai1999par leBundestag et adoptéepar365voixcontre 184. Les députés allemands abrogent la loi de 1913attribuant lanationalitéselonle«droitdusang».Lanouvelleloi est entrée en vigueur le 1er janvier 20001. Désormais, lesenfantsnésdeparentsétrangersenAllemagnepourront,s’ilslesouhaitent, obtenir la citoyenneté allemande, processus quicorrespond au cas français. Cependant, cette modificationapparemmentprofondeestl’arbrequicachelaforêt.Eneffet,ilfautsavoircequel’onmetdanslemot«citoyen».Enthéorie,ilsignifieuneégalitéde tous leshabitantsdupaysdevant la loi,ces habitants bénéficiant des mêmes droits, ayant les mêmesdevoirs et l’ensemble étant considéré comme un bloc. Or cestatut est annihilé par la Charte des langues régionales ouminoritaires et la Convention-cadre pour la protection desminorités.Nouspouvonsprendrelecasfrançaisensachantqu’ilest valable dans tous les pays de l’Union européenne. LesBretons, lesBasques, lesCatalans, lesAlsaciens, lesCorses…de nationalité française sont en mesure, en raison del’introductiondecestextes,derevendiquerleursparticularismeset d’exiger une série d’initiatives qui protègent et développentleurs caractéristiques intrinsèques. Sous le couvert de lanationalité française pour tous, nous aurons en réalité unemyriade de spécificités culturelles, administratives, juridiques,éducativesetc…,c’est-à-direunevisionethno-citoyenne.Danscecaslà,êtrecitoyenfrançaisn’aplusdesens.Cephénomèneira grandissant, car l’égoïsme étant le propre de l’Homme,chaquegroupeethniqueverrasespropresintérêts(enparticulier


collective incluant laRussie.DeGaulle répéta ces conditionslors d’une nouvelle conférence de presse en 1966. Imaginonsqu'ilaitété leprésident françaisconfrontéà lachuteduMurde Berlin : il se serait immédiatement rendu sur place;prononçantundiscoursàlaportedeBrandebourg,ilauraitditla joie de la France devant la liberté retrouvée du peupleallemand; mais il aurait aussi fait savoir que notre pays netolérait aucune hésitation sur la question de la ligne Oder-Neisse et, surtout, entendait contribuer immédiatement àl’édification d’une paix européenne qui dure aussi longtempsquelestraitésdeWestphalie.

QuefitFrançoisMitterrand?IlrestaplusieurssemainesàParis et laissa Helmut Kohi travailler dans le secret de sachancellerieàunplanderéunificationallemandesurlequelilne consulta aucun de ses partenaires européens. Surpris parl’attitudedeKohi,Mitterrandserendit,débutdécembre1989,àKievetdemandaàGorbatchevs’ilétaitenmesuredesauverle régime de RDA; Gorbatchev lui répondit en termes trèsgaulliens : la liberté retrouvée du peuple allemand était unebonnechose;maisilfallaitlacanaliser:leprésidentfrançaisétait-il prêt à soutenir Moscou pour refuser que l’Allemagneréunifiéefitpartiedel’OTAN?Mitterrandrefusades’engagersur ce point, le seul domaine où la France aurait dû faireportersoneffort,conjuguéàceluidelaRussie.Ilserendit,peuavant Noël, à Berlin-Est, pour rencontrer des représentantsd’un régime qui avait tyrannisé une partie de l’Allemagnedurant quarante ans, détruisant le respect que les Allemandsdel’OuestpouvaientéprouverpourlaFranceetseséventuellesexigences.Début1990, il futclairqueMitterrandavaitperdusur tous les tableaux : le régime de RDA s’écroulait,HelmutKohiétaitenmesured’agiràsaguise,sanssepréoccuperd’unautreavisqueceluideWashington.Parexemple,ilfitattendre

sixmoissespartenaireseuropéens,avantdereconnaître,sousla pression des États-Unis, le caractère définitif de la ligneOder-Neisse.

Effrayé par la nouvelle volonté de puissance de certainsdirigeants allemands, FrançoisMitterrand pensa qu ’il avaitencore un atout en main : il fallait relancer la constructioneuropéenne. Ayant obtenu tout ce qu’il jugeait bon pourl’Allemagne et étant même allé, grâce à la pusillanimitéfrançaise,bienau-delàdecequ’ilauraitpuraisonnablementespérer au départ, Helmut Kohi, en paysans madré, tenditjovialement la main à son partenaire français, dit que l’oneffaçait tout souvenir des disputes et qu ’il était prêt àreprendrelecoursdelaconstructioneuropéenne.Leprésidentfrançais faisait, en fait, un cadeau inespéré à la nouvelleAllemagne. Si, en effet, la France avait tiré la leçon del’attitudeallemandeetmarquédelafroideuraugouverneurdeBonn,leshommespolitiquesallemands,malgrétoutcequ’ilsavaientobtenu,auraientétébienembarrassés. Ilsauraientdûapprendre à pratiquer l’équilibre européen, retrouver, mutatismutandis, la sagesse de Bismarck après 1871. Il aurait falluménagerlaFranceetlaRussie,laPologneetl’Italie.Touscespays, échaudés par le cavalier seul allemand, auraientbeaucoupexigéde l’Allemagne.Larelancede laconstructioneuropéenne avait en revanche l’immense avantage, de nereprésenter qu ’une concession apparente aux partenaires,tandisque eux limitaient considérablement leurpropremargedemanœuvre:àl’intérieurdelaconstructionrenforcéed’uneEurope fédérale. La prépondérance allemande était entérinéeet même renforcée dans la mesure où les pays d’Europe del’Ouest préféraient renoncer à leur souveraineté que deprovoquerdesfrictionsavecl’Allemagne.

Il n’est pas besoin de revenir ici sur les conséquences de

l’union monétaire : l’Allemagne put faire partager à sespartenaires européens le poids financier d’une réunificationmal conçue et dont elle aurait dû, sans la mise en place del’euro, assumer seule les conséquences. Le renforcementconstant d’une fédération européenne au sein de laquellel’Allemagne est le pays le plus puissant, sert aussi d’autresintérêts allemands; en particulier, elle permet à de vieuxfantasmesjamaistotalementextirpésderemonteràlasurface.

C’estunpeuunclichédesoulignercombienlesAllemandstiennentàuneconceptiondelanationalitéfondéesurledroitdu sang. Il ne s’agit plus d’un cliché, si l’on en perçoit lesimplicationsjusqu’aubout:lavisionpolitiquedel’Allemagnereste, aujourd’hui, fortement imprégnée d’une conceptionethnique des groupes humains. Là où la France voit d’aborddes citoyens et ensuite, éventuellement, des Auvergnats, desBretons ou des Normands, les Allemands voient d’abord desgroupesethniquesetensuitedescitoyens.Ilarriveencore,quedes Allemands vous parlent, sans rire, de la permanence dessouches (Stämme) du IXe siècle (Bavarois, Saxons, Alemans,etc…) dans l’Allemagne d’aujourd’hui. Pour compléter letableau, il faut dire que les Allemands ont, depuis Herder,conservé l’idée qu ’une souche ethnique se distingue par salangue. Cela permet à leurs dirigeants, depuis cette date, dejouer sur deux tableaux : d’une part voir un peuple potentielpartout où il y a une langue régionale encore forte; d’autrepart faire valoir des intérêts concernant tous lesgermanophones, jusqu ’à ceux de laVolga. Il y a une langueallemandesupérieureàtouslesdialectesrégionaux,forgéeaucours des siècles dans le creuset des dynasties allemandesenchevêtrées.

Dans une des études les mieux documentées sur le sujet


Source:DieDeutschenimrussischenReich,inderSowjetunionundihrenNachfolgestaaten,op.cit,p.46et47.

ANNEXE4

COMMUNAUTÉSRELIGIEUSESALLEMANDESEN1897

Religions Chiffresabsolus en%Allemandsentout 1790490 100Luthériens 1200224 67,03%Catholiques 242202 13,53%Protestants 170350 9,51%Mennonites 65756 3,67%Réformés 63752 3,56%Juifs 22784 1,27%Orthodoxes 13360 0,75%Baptistes 10574 0,59%Autreschrétiens 870 0,05%Vieuxcroyants 311 0,02%Anglicans 129 0,01%

99,99%

Source:DieDeutschenimrussischenReich,inderSowjetunionundihrenNachfolgestaaten,op.cit,p.62.

ANNEXE5

PROTECTIONDESMINORITÉSEN1919,TRAITÉDEVERSAILLES

TEXTEFRANÇAISDUMEMORADUM

AleursExcellences

MonsieurlePrésidentetMessieurslesDéléguésdelaConférencedelaPaix

LeComitédesDélégationsJuivesauprèsdelaConférencede la Paix, agissant au nom des diverses organisationssoussignées et qui plaident pour neuf millions de Juifs, al’honneur de vous soumettre les propositions suivantes dontl’objet est la protection des diverses minorités nationales,religieuses, ethniques ou linguistiques de Bulgarie, Esthonie,Finlande, Grèce, Lithuanie, Pologne, Roumanie, Russie,Tchécoslovaquie,Ukraine,Yougo-Slavieetautrespaysdel’Estou du Centre de l’Europe, et vous prie de vouloir bien lesincorporerdanslesdiverstraitésdepaixquifontl’objetdevosdélibérations, le droit étant réservé de proposer tellesmodificationsquipourraientdevenirnécessairesenraisondesconditionsspécialesexistantdansplusieursdespaysci-dessusdésignés.

I. — La……. prend envers les puissances alliées etassociées les obligations suivantes auxquelles elle reconnaît lecaractèred’obligationsinternationalesrelevantdela juridiction


Source :Volk auf demWeg,Deutsche in Rußland und in derGUS,1763-1997,op.cit.,p.24

ANNEXE10

ÉMIGRATIONDESPOPULATIONSALLEMANDESORIGINAIRESDESPAYSDEL’ESTDE1950À1989.(AUSSIEDLER)

De1950à1959

Totalde1950à1959:393953

De1960à1969

Totalde1960à1969:216267

De1970à1979

Totalde1970à1979:353590

De1980à1989

Totalde1980à1989:983961

Source : Info-Dienst, deutsche Aussiedler, n°91, septembre1997,op.cit.p.2àp.4.


1.

2.

3.

4.

En tant que citoyens l’égalité des droits, non seulementdevantlaloi,maiségalementdanslaréalitédetouslesjours.

Une répartition juste et équitable des charges de la dernièreguerre sur tout le peuple allemand et une application loyaledeceprincipe.

L’insertion judicieusedes expulsésde touteprofessiondanslaviedupeupleallemand.

Laparticipationactivedesexpulsésallemandsaurelèvementdel’Europe.

Les peuples du monde doivent ressentir leur part de laresponsabilitédusortdesexpulsésquisont,àl’époqueactuelle,les plus gravement touchés par la souffrance. Les peuplesdoiventagirconformémentà leursobligationsdechrétiensetàleurconscience.

Les peuples doivent comprendre que le destin des expulsésallemands, comme celui de tous les réfugiés, constitue unproblème universel dont la solution exige la plus granderesponsabilité morale et l’obligation de faire des effortsénormes.

Nous faisons appel aux peuples et aux hommes de bonnevolontédepasser lamainàcette tâche,afinque—sortantdutort,dumalheur,delasouffrance,delapauvretéetdelamisère,—lecheminversunavenirmeilleursoittrouvé.

STUTTGART,le5août1950.

DrLinusKatherMembreduBundestagPrésidentdel’UnioncentraledesAllemandsexpulsés

JoselWalterPrésidentdel’UnionrégionaledesExpulsésenHesse

HelmutGossingPrésidentdel’UnionrégionaleBasse-Saxedel’UnioncentraledesAllemandsexpulsés

DrMockerPrésidentdel’UnionrégionaledesAllemandsexpulsés,enWurtemberg

H.EschenbachUnionrégionaledesAllemandsexpulsés,Stuttgart

WilhelmZeisbergerFédérationdesnouveauxcitoyensenBavière

DrAlfredGillePrésidentdel’UnionrégionaledesExpulsésenSlesvig-Hoistein

DrBernhardGeislerPrésidentdel’UnionrégionaledesExpulsésdel’EstenRhénanieduNord/Westphalie

ErwinEngelbreditPrésidentdel’UnionrégionaledeBavièredel’UnioncentraledesAllemandsexpulsés

A.DeichmannPrésidentdel’UnionrégionaledesAllemandsexpulsés,Rhenanie-Palatinat

RomanHerlingerComitécentraldesRéfugiésetExpulsésenBavière

DrRudolfLodgmanvonAuenPrésidentdugroupementrégionaldesAllemandsdesSudètes

ErwinTittes


ANNEXE21

CARTEDEL’EUROPEFRONTALIÈREDEL’ARFE

Source:Associationdesrégionsfrontalièreseuropéennes.


Source : Ministère de l’intérieur de la République fdéréaled’Allemagne.

ANNEXE29

NOMBREDEPROJETSSOUTENUSPARRÉNOVABIS

DE1994À1998ENEUROPEDEL’EST

Source:Rapportsannuels1994à1998,Rénovabis.

ANNEXE30


Als-JohansenJanBemsstorffsvej48DK-5000OdenseC

InterpreterintoEnglish

AndersenKajHedigenwai3D–25980Westerland/Sylt

SydslesvigsdanskeUngdomsforeninger(SdU).Stellvertr.

ArquintRomediChapella/SusaunaCH-7526Cinuos–chel

Présidentdel'UFCEMembreduParlementducantondesGrisons

AsmussenA.PSonderjyllandsErhvervscenterBjergparkenDK–6200Äbenrä

SonderjyllandsErhvervscenterSJECDirektor

AugstHarryDrPaliaschwili12GEO-380079Tbilissi

AssociationdesAllemandsdeGéorgieVice-président

BakkerJanNL

YouthofEuropeanNationalities–Yen

BielingPeterVestermarken13DK–6360Tinglev

BunddeutscherNordschleswiger(BdN)VorsitzenderderSchleswigschenPartei

BohsenAnne-Marie

Birkevej2HammelevDK–6500Vojens

Invité

BohsenRigmorHeisagerNaesvej121DK–6100Haderslev

Invité

BrankatschJakobPostplatz2D–02625Bautzen

Domowina–BundLausitzerSorbene.VPrésident

BrehmerDietmarul.Gdanska18/70PL–40-773Kattovice

DeutscheArbeitsgemeinschaftVersöhnungundZukunft

BrennerKolomanDr.AdyEndreStr.88H–9400Sopron

LandesselbstverwaltungderUngamdeutschen

BrenzovychVosylPravoslavnajaEmbankment,5UA–Uzgorod

Karpato-UkrainischeKulturgesellschaftVice-Président

BrezanStanislawWigardstr.17D–01097Dresden

SächsischesStaatsministeriumSciencesetarts

BresigarBojanAurisina-Nabrezina150I–34011Trieste-Trst

EuropeanBureauforLesserUsedLanguages(EBLUL)

Brodersen-SieringKiwittsmoor53aD–22417Hamburg

FUEV,Secrétariatgénéral

BruggerSiegfriedDr.Brennerstr.7/a1-39100Bozen

SüdtirolerVolkspartei(SVP)

BuchJørnMarielystvej10DK-6100Haderslev

HaderslevStatsseminariumDozent

BuschingElseÖsterskovvej27KollundDK–6340Krusa

Accompagnatrice

CandussiFraukeSkolegade17,GuderupDK–6430Nordborg

BunddeutscherNordschleswiger(BdN)

CaspariFriedhelmPostfach1432D–24904Flensburg

DeutschePresseAgenturdpa

ChazbijewiczSelimPowstancowWarszawskich22/2PL-80-152Gdansk

UnionofPolishTatarsVice-Président

ChristensenChristian


Hans–Brüggermannstrasse34D–24937Flensburg

FUEV–RevisorSydslesvigskForening

KristoffersenFrodeHaderslevvej94DK–6200Åbenrå

Parlementeuropéen

KühlJørgenDr.Danevirkegården/Ochsenweg5D–24867–Dannewerk

SysleswigskForening(SSF)DanevirkegårdenMuseumsleiter

KühnrichKlaus-DieterMdLHolländischeStra;2D–01067Dresden

LandtagSachsen–CDU–Fraktion

KukukTraudlAlteEuerdorferstr.1Pf.1480D–97667BadKissingen

Bildunsstätte«derHeiligenhof»

KulmetschJankoMag.ViktringerRing26A–9020Klagenfurt

NarodniSvetKoroskihSlovenceRatderKärntnerSlowenen

KurktichievTomaKniazBorisiStr.136BG–1000Sofia

AsociataVlahilordinBulgariaVerbandderWallacheninBulgarien

KüselUlrichSkibbroen4,Postbox1041DK–6200Aabenraa

Tageszeitung«derNordschleswiger»Rédacteur

KüssnerDieterPaulLundweg2D–Jarplund

SydslesvigskForening(SSF)

LabovicSlavko ServiskForeningiDanmark

LageveenWiebeAlbrondaleane8NL–Frjentser

RiedfandeFryskeBewegingTrésorier

LaipanovBilalLenina–Prosp.2–Woh.27RUS–357100Tscherkessk

DemokratischeOrganisationdes«Dzhamagat»

LangeBertoldLuisenstrasse25D-53129Bonn

Accompagnateur

LarsenEllenBolbroVillavej2CDK–2960RungstedKyst

Interprètededanois

LeMoinePerKlessevenF–22110Glomel/Bretagne

FUEV–Vice-PrésidentComitéd’ActionRégionaledeBretagne

LepaGerhardFliederstr.7aD–67259Grossniedesheim

VereinigungderPrussenundPrussenfreunde

LippertKurtJørgensgård5DK–6200Åbenrå

BunddeutscherNordschleswiger(BdN)DeutscherJugendverbandfürNordschleswig

LiptakPeterDr.P.OBox38Posta4CZ-15004Praha

ObecSlovakovvCeskejrepublike(VerbandderSlowakenindertschechischenRepublik

LukinMattiLustigkullevågan16cS–59146Motala

YouthofEuropeanNationalities-YEN(JugendEuropäischerVolksgruppen-JEV

MadsenGreteChristiansborgDK–1240Kobenhavn

Folketinget

MartinenHarkStraatweg26D–25866Mildstedt

NordfriesischerVereine.V

MatlokSiegfriedPederSkramsgade11DK–1054KøbenhavnK

BunddeutscherNordschleswiger(BdN)DeutschesSekretariatinKopenhagenSekretariatsleiter,Chefredakteur


WillanTadeuszSiegfriedul.Prosta17/3PL–10–028Olsztyn

MasurischeGesellschaft

WittBenteØstervaenge14ØsterlinnetDK–6630Rødding

DenDanskeEuropabevaegelseAmtsorganisationenSønderjylland

ZaffiDavideDr.ViaGazzoletti21–38100Trient

AutonomeRegionTrentino–SüdtirolSektionschefMinderheiten

ZülchTilmanPostfach2024D–37010Göttingen

GesellschaftfürBedrohteVölkerBundesvorsitzender

ZupanDamirDronningensTurrgade5/2DK–Kobenhavn

AmbassadedelaRépubliquedeCroatieauDanemark

Source :Participants et invités, 44eCongrès desNationalitésde l’UFCE à Haderslev du 12 au 16 mai 1999, in :Information, Haderslev 1999, Union Fédéraliste desCommunautésEthniquesEuropéennes.

ANNEXE35

CARTEDEL’EUROPEETHNO–CULTURELLERÉALISÉE

PARLEGROUPEDEL’ALLIANCERADICALEEUROPÉENNE

AUPARLEMENTEUROPÉEN*

La construction européenne ne révèle plus vraiment desurprisesàpartirdumomentoùl’onconnaîtlesdocumentsclefsquiprépare l’Étateuropéendesrégionsàbaseethnique,c’est–à–diredire laChartedes languesrégionalesouminoritaires, laconvention–cadrepour la protectiondesminorités, lesChartesde l’autonomie localeet régionaleet laChartedeMadrid.Cesdocuments germano–européens préparent l’Europe des tribus.Cependant,ladécouvertedecertainstextesoucartessoulignentque le processus est largement entamé au sein des instanceseuropéennes.Eneffet,lacartedel’Europeprésentéedanscetteannexe35estunvéritabledocumentdesbutsréelsquianimentla majorité régnante au Parlement européen. Ce documentofficielaétéréalisé,auseindeceParlementetavecsonsoutienfinancier,parl’AllianceRadicaleEuropéenneenliaisonaveclePDPE – ALE (le parti Démocrate des Peuples d’Europe–Alliance Libre Européenne), institut dont le siège est àBruxelles. L’Alliance Libre Européenne travaille directementavec les Verts dont le représentant le plus «prestigieux»s’appelle Daniel Cohn–Bendit. Officiellement constitué en1994,lePDPE–ALE,commestipulel’article1desesstatuts,

est«uneFédérationdepartispolitiques»qui souscrivent«enparticulierauprincipedel’autodéterminationdespeuples»et«adhèrent aux principes de la démocratie parlementaire et auxdroitsdel’homme».Ilaccueilleensonseindesreprésentationsregroupant des groupes ethniques soucieux de défendre leurscaractéristiques propres dans le cadre de l’Union européenne.Ce document officiel a le mérite de présenter la liste de cesmouvements(avecleursadresses)quicherchentàs’affranchirdel’autorité nationale. Dans le cas de la France, la liste estparticulièrement longue : la Savoie, l’Occitanie, la Bretagne,l’Alsace, la Corse et la Catalogne, sans oublier lesrevendications Basques. La France n’est plus qu’un corpsatrophié. Les différents mouvements de ces régions françaisescollaborent activement afin de miner l’autorité nationale aumême titre que l’Écosse et le Pays deGalles pour laGrande–Bretagne.IlfautsavoirquelePDPE–ALEtravailleactivementavecl’UFCE(l’UnionFédéralistedesCommunautésEthniquesEuropéennes) et l’ECMI (European Center for MinoritiesIssues) instituts directement soutenus par l’Allemagne. Cesassociationscorse,écossaise,basque,catalaneetc,revendiquantleurs autonomies politiques travaillent toutes étroitement aveclesinstancesdel’Unioneuropéenneetilvadesoiqu’àpartirdumoment où les États d’Europe centrale adhéreront à l’UE,d’autresorganisationsdumême typeviendront s’y joindre.Or,quandonconnaîtlaparcellisationethniquedanscetterégiondel’Europe, on peut légitimement se dire que beaucoup « sepresserontauportillon».Danscetteaffaire,iln’estpasbesoind’être grand clerc pour en conclure que l’Allemagne ou plusexactementlecorpsgermanophoneseralegrandbénéficiairedeces découpages ethniques.En effet, il est bon de raisonner entermesderapportdepuissance.Regardonsencorecettecarteetque constatons–nous : uneGrande–Bretagne éclatée en quatre


régionalismeet l’ethnicisme.Auseindecettecommission,desgroupes de travail en charge de la protection desminorités etanimés par des représentants basques, catalans ou frioul–vénitiens accélèrent la promotion du régionalisme identitaire.C’estdoncduseindecetinstitutenliaisonavectouslesautresinstitutseuropéens(Comitédesrégions,Conseildescommuneset des régions d’Europe,…) qu’émane cette carte qui fixe lapremièreétapedelarégionalisationeuropéenne.

Ce document souligne d’abord que tout a été préparéd’avance. En fait, toutes les discussions officielles sur lesthèmesdel’élargissementdel’Unioneuropéenne(l’UE)àl’Estetdelaprimautédonnéeauxrégionsneserventqu’àpréparerlesopinions publiques à des décisions qui ont déjà été agencées,ordonnées et réglées en l’absence de tout débat démocratique.Ensuite, cette carte annonce la fin définitive de l’État–nation.L’octroi d’une autonomie politique aux régions dépendantdirectementdesautoritéssupranationalesdeBruxellesmetfinàl’existencedesEtats sous leur formeactuelle.Quiplusest, cebouleversement de la notion étatique sera relayé parl’élaboration d’un code civil européen sous l’égide du juristeallemandChristianvonBar1sesubstituantauxcodesnationaux.Cette révolution juridique épousera cette Europe des régions.Enfin, les récents débats sur l’intégration de la Turquie dansl’Unioneuropéennesontégalementvains(saufaccidentheureuxde parcours), car comme le montre cette carte, la Turquie estdéjàintégréeàl’UE(commelesÉtatsduCaucaseouencoreuneRussie régionalisée dont la frontière à l’Est s’étend vers laSibérie) et éclatée en quelque 70 régions. Paradoxalement, cedocumentquiannoncel’intégrationdelaTurquieàl’UEpermetd’en mieux cerner les menaces. Sachant que l’ethno–régionalisme, promu par les instances européennes, permet

l’épanouissement des groupes ethniques dans un cadrepolitique, les Kurdes de Turquie vont en effet pouvoir sedétacher d’Ankara ou dumoins réclamer une forte autonomie.Ils pourront alors profiter du passage sur leurs territoires desoléoducs venant de la Mer Caspienne. Sans doute, leurscoreligionnairesdeSyrie,d’Iranetsurtoutd’Irak,richesdeleurdotepétrolière,manifesterontlesouhaitderejoindreleursfrèresde sang. Bien des troubles migratoires ou territoriaux sont àprévoirdanscettezoneenraisond’uneremiseencausequasi–inéluctable des frontières turques ou du moins de la prise encomptedes revendicationsdespopulationskurdesàcheval surla limite orientale de la futureUE. Le véritable château d’eauque constitue la région des sources de l’Euphrate et du Tigresera un motif supplémentaire de tensions interethniques. Enréalité, l’Europe risquebiend’ouvriruneboîtedePandore sursafuturefrontièreorientale.

Comment réagiront alors les Américains qui souhaitentégalement contrôler cette zone ? En effet, un représentantrépublicain,enchargedesproblèmesdesécuritéetprochedelaMaisonBlanche,aremisaugouvernementallemandenoctobre2002unevéritablefeuillederouteréglantl’extensionàl’Estdel’UEetde l’OTAN.Selon leFinancialTimesDeutschland du24octobre2002, l’objectif«d’uneEurope libreetunie»doits’articuler selon lesmodalités suivantes.Après l’intégrationde10 États en 2004 à l’UE (Pologne, République tchèque,Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie,Chypre etMalte), il a été décidé par les autorités américainesquelespourparlersd’adhésiondel’Ukraineàl’OTANdevraientcommenceren2004,suivisdelaSerbieen2005.Pour2007,laCroatieetl’Albaniedevrontsuivre.Enfin,cehaut–représentantanonymeaméricain souhaiterait voir laTurquie adhérer à l’UEpour 2007. Selon les termes mêmes du Financial Times

Deutschland : « L’intégration complète des Balkans et del’Ukraine dans les institutions euro–atlantiques doit êtreachevéepour2010».Onconstatequecetteextensionàl’Estdel’UEetde l’OTANrendpour l’instant serviceauxÉtats–Unis.En première approche, la fragmentation du continent européenen régions comme l’indique la carte ne peut que convenir auxobjectifs américains selon le vieil adage «diviser pour régner»,mais jusqu’à quand ? En effet, l’Allemagne bénéficiant d’uneunité culturelle restera un bloc compact (en comptant leséléments autrichien et suisse alémanique) à la différence de laFrance,desBalkansoudelaTurquie.Leseulproblèmerésideraalorsdanslarépartitiondesrôlesentrelesmondesanglo–saxonetallemanden liaisonavecunmonde russequin’oublierapasd’imposer ses conditions. Les Anglo–Saxons n’ont jamaisaccepté dans le passé l’hégémonie complète d’un Etat enEurope, fut-ce la France de Napoléon Ier ou l’Allemagned’Hitler. C’est l’éternelle rivalité entre l’Empire maritime etl’Empire continental.Si l’Allemagneveut retenir les leçonsdel’histoire, Berlin devra accepter de rester le premier vassal deWashington en Europe. Mais compte tenu qu’elle étend saspiritualité fédéraliste et ethno-régionaliste sur l’ensemble ducontinent, ne sera-t-ellepas tentéed’imposer«unehégémoniedouce»selonlesproposmêmesdeJoschkaFischer(endépitdeproblèmeséconomiquesetdémographiques)?Lesanglo–saxonsdevront donc réussir à rallier les élites politiques etéconomiques allemandes à leurs projets de gouvernancemondialeenaccordaveclesRusses.

Entoutcas,l’éclatementdel’Europeetlapréparationd’uneconstitution fédéraleeuropéenne (à forts relentsdecentralismed’ailleurs) sous l’égide de Valéry Giscard d’Estaing ont pourobjet lointain d’emboîter « l’expression géographique


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2.Delapremièreguerremondialeàlaréunificationallemande

CONSÉQUENCESDESTRAITÉSDE1919ET1920SURLEPEUPLEMENTALLEMANDÀL’ESTJUSQU’ÀLASECONDEGUERREMONDIALE

De1918à1919,l’étatdeslieuxàlaveilledestraitésLaprotectiondesminoritésdanslecadredestraitésde1919-1920etleurapplication

LessoubresautsdesminoritésetleurreconnaissanceL’instrumentminoritaireauservicedel’Allemagne

De1933à1941

CONSÉQUENCESDELASECONDEGUERREMONDIALESURLEPEUPLEMENTALLEMANDENEUROPEDEL’ESTAl’originedel’expulsiondesAllemands

LesAllemandsdelaRépubliquetchèqueLesAllemandsdePologneL’attitudedesAlliés

L’expulsiondesAllemandsetlasurvivanceautempsducommunisme

LespremiersdépartsL’actiondesgouvernementstchèqueetpolonaisLaréponsedesAlliésLesminoritésallemandesdurantlaguerrefroideoudesbraisessouslaglace

DEUXIÈMEPARTIEAL’EST,RIENDENOUVEAU

1.Lesminorités,aspectspolitico-juridiques

AUNIVEAUEUROPÉENETMONDIAL

L’UFCE,lacontributiond’Innsbruck,l’ECMIetleurssatellites

LesoutilsinstitutionnelsAl’originedelacréationdelaChartedeslanguesminoritairesourégionalesetdelaConvention-cadrepourlaprotectiondesminorités

L’ONU,leprolongementLespremièresébauchesjuridiquesLareconnaissancedudroitàlaHeimat

L’ALLEMAGNEETL’UNIONEUROPÉENNELaFédérationdesréfugiés,l’AcadémiedelaBaltique:refletsdelapolitiqueallemande

LaFédérationdesréfugiés(BundderVertriebenen,BdV)L’AcadémiedelaBaltiqueDurefletdanslapolitiqueallemande

L’Allemagnedansl’Unioneuropéenne,ledédoublementL’Associationdesrégionsfrontalièreseuropéennes(l’ARFE)

L’AssembléedesRégionsd’Europe(l’ARE)LeCongrèsdesPouvoirsLocauxetRégionauxd’Europe(leCPLRE)

LeComitédesRégions(leCdR)

2.Lapolitiqueallemandeenaction

ASPECTSÉCONOMIQUESCaractèresdémographiquesLapolitiqueéconomique

LesAllemandsdeRussieLesAllemandsd’Europecentrale

ASPECTS«KULTUR»

LeséglisescatholiquesetprotestantesL’ÉglisecatholiqueouRénovabisenEuropedel’EstL’actionprotestanteàl’Est

Lapromotionculturelledanstoussesétats

Conclusion

Postface

Annexes

Glossaire

Bibliographie

Tabledesannexes

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