Combien doit-on installer de prises de courant dans un

• Combien doit-on installer de prises de courant dans un séjour ?

Dans une salle de séjour, le nombre minimal de prises de courant est de un socle par tranche de 4 m² ( avec un minimum de 5 prises )

• Qu'entend-on par points d'utilisation pour compter les prises et foyers lumineux par circuits ?

Pour décompter les points d'utilisation, il faut retenir les règles suivantes :

Les socles de prise de courant montés dans un même boîtier sont décomptés, sur le circuit, suivant le tableau ci-dessous :

o un appareil d'éclairage comportant plusieurs lampes à incandescence ou à fluorescence ne constitue qu'un seul point d'utilisation ;

o les prises 16 A commandées par interrupteur et destinées à l'alimentation d'appareils d'éclairage mobiles sont considérées comme des points d'éclairage ;

o dans le cas de spots ou bandeaux lumineux, on compte un point d'éclairage pour 300 VA dans le même local.

• Doit-on remplacer les prises de courant qui n'ont pas de broche de terre ?

Non, ce n'est pas une obligation sauf dans les cas suivants :

o si le fil de terre est présent dans la canalisation électrique existante de la prise, celle-ci doit avoir une broche de terre ;

o si la canalisation électrique est rénovée, elle doit comporter un conducteur de protection (fil de terre) et la prise doit comporter une broche de terre.

• À quelle hauteur du sol doit-on installer les prises de courant 16 et 20 A ?

Pour les prises de courant de 16 et 20 A, l'axe des alvéoles (trous) doit se trouver à une hauteur minimale de 5 cm au-dessus du sol fini.

• Quelles sont les conditions de pose des prises de courant dans une cuisine ?

L'installation des socles de prises de courant est interdite au-dessus des bacs d'évier et des feux et plaques de cuisson.

La norme NF C 15-100 impose au minimum 6 prises de courant 16 A simples (hors prises spécialisées), 4 de ces prises doivent être réparties au-dessus du plan de travail.

• Y-a-t'il des règles spécifiques concernant la prise du lave-vaisselle et son voisinage avec d'autres canalisations ?

La prise du lave-vaisselle doit être sur un circuit spécialisé. De plus, il convient d'installer les socles de prise de courant spécialisés destinés au lave-vaisselle à proximité des arrivées et évacuations d'eau nécessaires à cet appareil. Par ailleurs, les canalisations électriques ne doivent pas être placées parallèlement en-dessous des canalisations pouvant donner lieu à des condensations, à moins de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations de ces effets de condensation.

• L'équipement minimal d'une cuisine de petite surface peut-il être réduit ?

Oui, pour les cuisines de surface inférieure ou égale à 4 m², il est admis de ne prévoir que trois socles de prise de courant.

• À quelle hauteur doivent être installées les prises dans les locaux accueillant des personnes handicapées ?

Dans un local accueillant des personnes handicapées, la hauteur recommandée des prises de courant se situe entre 40 cm et 1,30 m.

• Combien doit-on mettre de prises télévision dans une habitation ?

L'équipement minimal d'un circuit communication (télévision) consiste en la pose d'au moins :

o 2 prises télévision dans les logements de surface inférieure ou égale à 100 m², o 3 prises télévision dans les logements de surface supérieure à 100 m².

L'une de ces prises doit être placée à proximité d'une prise téléphone dans le salon/salle de séjour. Pour les logements jusqu'à 35 m², il est admis de ne mettre en place qu'une seule prise télévision.

• Depuis quelle date les prises RJ 45 sont-elles obligatoires ?

Les prises RJ 45 sont obligatoires pour toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à compter du 01/01/2008.

• Peut-on encastrer une prise de courant dans un sol en carrelage ou en bois ?

Oui, il est possible d'encastrer une prise de courant dans un sol (carrelage ou bois) à condition que ce soit des prises de courant à obturateurs et possédant les degrés de protection IP24 et IK 08. A noter que les prises de courant sont strictement interdites dans les sols des salles de bains (dans les volumes 0,1 et 2).

• Peut-on installer une prise de courant à proximité d'un évier ?

Oui, mais à condition qu'elle ne soit pas située au-dessus de la partie bac.

• Quelles sont les conditions de pose des prises de courant à l'extérieur d'un bâtiment ?

Il est recommandé d'installer les socles de prise de courant à l'extérieur des bâtiments à environ 1 mètre au-dessus du sol. Par ailleurs, les socles de prise de courant doivent être protégés contre les projections d'eau (IP 44)

• Quelles sont les conditions de pose des prises de courant dans une cuisine ?

L'installation des socles de prises de courant est interdite au-dessus des bacs d'évier et des feux et plaques de cuisson. La norme NF C 15-100 impose au minimum 6 prises de courant 16 A simples (hors prises spécialisées), 4 de ces prises doivent être réparties au-dessus du plan de travail.

• Quelle est la section de la liaison équipotentielle principale pour une habitation ?

La liaison équipotentielle principale doit avoir une section non inférieure à la moitié de la section du conducteur principal de protection, avec un minimum de 6 mm² et un maximum de 25 mm² pour un conducteur en cuivre, et avec un minimum de 10 mm² et un maximum de 35 mm² pour un conducteur en aluminium.

Électricité - Autres

• Quelle est l'utilité du fil de commande chauffe-eau ?

Le fil de commande chauffe-eau sert pour le pilotage réalisé avec certains gestionnaires d'énergie.

• Un ballon double puissance 150 litres est-il suffisant pour un T5 et + ?

Oui, dans le cadre des labels Promotelec habitat neuf et existant. Néanmoins, il faut ajouter un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d'au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d'eau.

A noter que le Label Habitat neuf a été remplacé par le Label Performance en 2007

• Comment passer d'une installation monophasée à une installation triphasée ?

Il faut dans ce cas, au niveau du tableau, diviser l'installation monophasée en trois parties équilibrées en puissance. Pour les circuits terminaux triphasés, il faudra bien entendu tirer de nouvelles lignes et installer de nouvelles protections.

• Toute installation réalisée antérieurement à la date d'homologation d'une norme, doit-elle être systématiquement révisée selon les nouveaux textes ?

Les normes n'étant pas rétroactives, sur les anciennes installations, il n'y a pas d'obligation de se mettre en conformité avec la norme, tant qu'il n'y a aucune modification, d'extension ou d'adjonction. Par contre, si un appareil ou un équipement doit être remplacé, le circuit auquel il est raccordé doit être en bon état et conforme à la norme NF C 15-100.

• Pourquoi réaliser une installation électrique domestique en triphasé ?

Le triphasé comporte des avantages qui font qu'il est parfois choisi dans le domestique malgré son installation un peu plus onéreuse et parfois également, légèrement plus compliquée :

o moins de chute de tension : en effet, une installation triphasée équilibrée voit sa chute de tension divisée par deux. Cela peut être utile lorsqu'on a une distance élevée entre un point de livraison EDF (disjoncteur de branchement) en limite de propriété, et le tableau électrique du logement.

o meilleur rendement des moteurs triphasés : ces moteurs ayant une plus faible consommation, ils sont plus intéressants dans les applications où la puissance consommée n'est pas négligeable sur des périodes étendues : pompes à chaleur, pompes de piscine, etc.

o plus de puissance, en effet, au-delà de 18kW, EDF ne délivre plus que des abonnements triphasés.

• Comment passer d'une installation triphasée à une installation monophasée ?

Le passage dans ce sens se fait très simplement :

o les circuits terminaux en 4 pôles sont condamnés ou sont passés en monophasé (en condamnant deux phases sur trois)

o les protections contre les surcharges des circuits terminaux passés de triphasé en monophasé peuvent être conservées en n'utilisant plus que deux Pôles.

Les protections différentielles peuvent être réutilisées, en utilisant le pôle du neutre et celui d'une seule phase. Il faut toutefois prendre le soin de vérifier auprès du constructeur (ou sur la documentation technique) que la phase utilisée est celle qui sert au fonctionnement du bouton test. Cette fonction est obligatoire sur les protections différentielles.

o le reste de l'installation distribué en monophasé à partir de chacune des phases est laissé tel quel en interconnectant les phases ensemble.

• L'alimentation d'un garage, dans un immeuble collectif d'habitation, réalisée par un logement est-elle réglementée ?

Dans le cas de l'alimentation électrique d'une cave ou d'un box par une canalisation issue d'une installation privative et passant par les parties communes, le circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA et doit comporter un voyant de présence de tension placé sur le tableau de distribution de l'installation du logement. Le dispositif différentiel peut être spécifique ou non.

La section minimale d'un tel circuit est de 2,5 mm². Aucune dérivation sur une canalisation privative en partie commune n'est admise. En conséquence, une dérivation est placée soit dans l'appartement, la cave ou le box. La (ou les) canalisation(s) issue(s) d'une installation privative alimentant une cave ou le box doivent être regroupées à l'intérieur de la gaine des services généraux sur un cheminement spécifique. Elles sont repérées au niveau des pénétrations dans le logement et la cave ou le box.

• Peut-on réaliser un chauffage électrique au sol autour d'une piscine ?

Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, "prescriptions particulières pour des matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres bassins" de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol sont admis sous réserve :

o qu'ils soient protégés par la mesure de protection TBTS (voir 414), la source de sécurité étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2 ; ou

o qu'ils soient recouverts d'un grillage enterré métallique ou d'une gaine métallique mise à la terre ou reliée à la liaison équipotentielle définie en 702.415.2 et que leurs circuits d'alimentation soient protégés par un dispositif de protection de courant différentiel-résiduel au plus égal à 30 mA.

• Combien de volets roulants électriques peut-on installer par circuit ?

L’alimentation de volets roulants électriques doit être réalisée par des circuits spécialisés de section minimum 1,5 mm². Il n'y a pas de limitation du nombre de volets par circuit, à condition toutefois que ces circuits soient protégés en fonction de la puissance des moteurs. À noter que pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, les dispositifs de commande des volets roulants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manoeuvrables en position debout comme en position assise.

• Les portes automatiques de garage sont-elles soumises à des normes spécifiques ?

La norme NF EN 13241-1 spécifie les exigences de performances et de sécurité relatives aux portes, portails et barrières manuels ou motorisés, destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes et dont l'utilisation principale prévue est de permettre l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans les locaux industriels et commerciaux ou des garages dans les zones d'habitation, les barrières levantes, les rideaux et grilles à enroulement, les portillons sont inclus dans le domaine d'application de cette norme qui remplace la norme NF P 25-362. A noter cependant que certaines réglementations nationales encore en vigueur se réfèrent à la norme NF P 25-362. Par ailleurs, conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et de l'habitation, les portes automatiques de garage doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité (cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 2 juillet 2004), ces dispositions sont d'application obligatoire.

Retrouvez ces informations sur le site de Légifrance

• Peut-on réaliser un chauffage électrique au sol autour d'une piscine ?

Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, "prescriptions particulières pour des matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres bassins" de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol sont admis sous réserve :

o qu'ils soient protégés par la mesure de protection TBTS, la source de sécurité étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2 ; ou

o qu'ils soient recouverts d'un grillage enterré métallique ou d'une gaine métallique mise à la terre ou reliée à la liaison équipotentielle définie en 702.415.2 et que leurs circuits d'alimentation soient protégés par un dispositif de protection de courant différentiel-résiduel au plus égal à 30 mA.

• Dans le neuf et en rénovation, où doit se trouver le tableau de répartition principal ? par ailleurs, que doit contenir la GTL (Gaine Technique Logement) ?

Conformément à la norme NF C 15-100, le tableau de répartition principal doit être placé dans la GTL. Nous vous rappellons qu'il peut être séparé ou juxtaposé avec le panneau de contrôle. La GTL est exclusivement réservée aux matériels électriques et électroniques de l'installation, il ne doit notamment pas s'y trouver de canalisations d'autre nature (eau, gaz…).

A noter, en réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons. De façon générale, un tableau électrique ne doit être installé ni au-dessus, ni au-dessous, du bac d'un évier, d'un lavabo, d'un poste d'eau, d'un appareil de cuisson ou de chauffage.

• Quelle est la couleur normalisée du conducteur de protection ?

Le conducteur de protection doit être bicolore jaune et vert.

Électricité - Câbles et canalisations

• Doit-on mettre un câble encastré sous gaine ?

La règle du retirage impose que les conducteurs ou câbles doivent pouvoir être remplacés en cas de défaillance de l'un d'eux. Par conséquent, lorsque les câbles sont encastrés dans des parois, ils doivent être placés dans un conduit.

• Choix des câbles en intérieur / extérieur ?

Seul le fabricant du câble peut indiquer si son câble convient pour une installation extérieure. A titre d'exemple, le câble U1000R2V ainsi que les conducteurs passés sous conduits conviennent à un usage extérieur apparent, à moins qu'il ne soient soumis à des "influences externes" particulières, comme la présence de voitures, des risques spécifiques d'incendie, etc.

• Pour avoir du courant dans mon box, le câble peut-il passer par les parties communes ?

Oui, à condition que le circuit soit protégé par un dispositif différentiel 30 mA et qu'aucune dérivation sur une canalisation privative ne soit réalisée en partie commune. Il faut également qu'un voyant de présence de tension soit placé sur le tableau de distribution de l'installation du logement.

• Peut-on utiliser du conducteur souple dans le cas de l'installation électrique d'un logement ?

Il est admis d'utiliser des conducteurs souples à condition que les connexions aux extrémités terminales (boîtes de connexions, PC, luminaires, etc.) soient réalisées avec des embouts sertis.

• Peut-on réutiliser les conduits métalliques dans le cadre d'une rénovation ?

Dans l'habitat existant et en dehors de la salle de bain, les conduits métalliques encastrés peuvent être réutilisés à conditions de contenir soit :

o des conducteurs en bon état, et à condition que les circuits concernés soient protégés par un différentiel < ou = 30 mA, à titre de mesure compensatoire,

o des câbles conférant à la canalisation l'équivalent de la classe II ( disposition acceptée pour les locaux contenant une baignoire ou un bac à douche )à condition que le circuit concerné soit protégé par un différentiel < ou = 30 mA, à titre de mesure compensatoire).

• Quels sont les types de câbles recommandés pour les locaux d'habitation ?

Les conducteurs les plus couramment utilisés sont :

o les conducteurs rigides H07 V-U ou H07V-R et les conducteurs souples H07V-K pour montage sous conduits, moulures ou plinthes ;

o les câbles rigides FR-N05 VV-U, ou souples A05 VV-F ou 07 RNF pour montage en apparent, dans les vides de construction, moulures, plinthes ou conduits.

o d'autres câbles peuvent être utilisés, tels que le U1000R2V.

• Le circuit 6 mm² alimentant une plaque de cuisson est-il obligatoire dans le cas d'une cuisinière à gaz ?

Ce circuit spécialisé 32 A de section de conducteur 6 mm² est obligatoire dans tous les cas, y compris dans le cas d'une cuisinière gaz, en prévision d'un changement d'équipement.

• Quelle doit être la couleur d'un conducteur de phase?

Il n'y a pas d'obligation sur la couleur des conducteurs de phase. Ils ne peuvent cependant pas être bleu, vert ou jaune,bicolore vert et jaune. Ces couleurs sont réservées pour les conducteurs de neutre et de terre.

• Les conduits de type ICTA, peuvent-ils être fixés sur des poutres ou des fermettes en bois ?

Rien ne s'oppose effectivement à fixer des conduits ICTA sur des poutres ou des fermettes en bois, pour mémoire, nous vous rappelons qu'en cas de montage en apparent et en cas de contact avec des matériaux thermiquement isolants, les systèmes de conduits doivent posséder la qualité de non propagation de la flamme. À noter que les sytèmes de conduits ICTA et ICTL de couleur orange ne sont pas admis.

• Quelles sont les distances minimales de sécurité à respecter entre une chaudière gaz et le tableau de distribution ?

Les installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitations ou de leurs dépendances doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 02 août 1977 modifié. A ce titre, les conduites (de gaz) doivent être au moins à 3 cms de distance des canalisations électriques et autres, sauf aux croisements où cette distance peut être réduite à 1 cm. Ces distances sont portées à 20 cms dans le cas de canalisations enterrées.

• Pour alimenter un bâtiment en électricité, quel doit être le diamètre minimal du conduit TPC rouge ?

Conformément à la norme NF C 14-100 "Installations de branchement à basse tension" - article 6.1.3, le diamètre intérieur du conduit de type TPC doit être au moins égal à 1,8 fois le diamètre extérieur du câble multiconducteur mis en œuvre ". A noter que le parcours doit être le plus rectiligne possible en évitant les angles et au besoin, des chambres de tirage peuvent être installées.

• Peut-on passer du câble dans un vide de construction ?

Par vide de construction on entend "tout espace existant dans les parois des bâtiments (murs, cloisons, plancher, plafond, etc.) et accessible seulement à certains emplacements. Par exemple, l’espace créé par le collage d’un panneau isolant sur un mur porteur n’est pas considéré comme un vide de construction, les plenums des plafonds non démontables et des planchers non démontables sont considérés comme des vides de construction et les alvéoles des cloisons composites carton plâtre qui peuvent être perforées pour passer des conduits ou des câbles sont assimilées à des vides de construction ". Il est donc tout a fait possible d'utiliser les vides de construction définis ci-dessus si les règles suivantes sont respectées : Les canalisations posées dans les vides de construction doivent être constituées de conducteurs H 07 V-U, R ou K, dans un système de conduits non-propagateur de la

flamme (ICTL et ICTA de couleur orange interdits) ou des câbles FR-N 05 VV-U ou R et H 05 VV-F ou U1000R2V posés directement ou dans un système de conduits. A noter que les conduits doivent pouvoir pénétrer librement dans le vide de construction.

• Les conducteurs TV et basse tension peuvent-ils être mélangés dans un même circuit ?

Les câbles de communication doivent emprunter des cheminements qui leur sont exclusivement réservés, d'une section minimale de 300 mm² (la plus petite dimension ne pouvant être inférieure à 10 mm) ou un conduit de diamètre minimal intérieur de 20 mm. Dans les systèmes de goulottes, des alvéoles doivent leur être exclusivement réservées. Les conducteurs d'un circuit de communication doivent être de préférence séparés matériellement de ceux d'un circuit énergie.

• Quelle doit être la section du conducteur principal de terre ?

Cela dépend de la section de la phase du branchement

Visuel

• Est-ce qu'un tableau secondaire s'impose pour la distribution électrique d'un local annexe ?

Non, un tableau secondaire ne s'impose pas, sauf s'il n'y a pas de communication directe entre le logement et le local annexe. Il faut dans ce cas prévoir un tableau secondaire dans ce local annexe où sera installé un dispositif de coupure et de sectionnement coupant toute l'électricité du local.

• À quelle hauteur doit être placé le disjoncteur de branchement ?

L'organe de commande du disjoncteur de branchement doit se trouver à une hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m au-dessus du sol fini. Cette hauteur est limitée à 1,30 m pour les locaux pour handicapés ou personnes âgées.





• Quelle est la section du câble d'alimentation qui doit être posé entre la logette EDF et le logement ?

Pour une longueur inférieure à 30 mètres :

Courant assigné :

45 A = 10 mm²

60 A = 16 mm²

90 A = 25 mm² Pour une longueur supérieure à 30 mètres, reportez-vous aux tableaux 29 et 30 page 137 du mémento "Locaux d'habitation" - 25e édition.

Électricité - Eclairage

• À quoi sert le DCL ( Dispositif de Connexion pour Luminaire ) ?

L'ensemble socle et fiche DCL évite les dommages causés aux conducteurs à l'occasion des différents changements d'occupants ou de luminaires, qui se traduisent à terme par une impossibilité de raccordement, sauf à exercer des tractions nuisibles sur lesdits conducteurs ou à réaliser des épissures.

• À quelle hauteur doivent être placés les interrupteurs d'éclairage ?

Cas des permis de construire postérieurs au 1er janvier 2007

Pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, les dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fênetres ainsi que des systèmes d'occultation extérieurs commandés de l'intérieur doivent être :

o situé à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m ; o manoeuvrables en position "debout" comme en position "assis"

Cas des permis de construire antérieurs au 1er janvier 2007

Lorsque les locaux sont destinés à des personnes handicapées, il est recommandé de mettre en oeuvre les boutons et interrupteurs à une hauteur maximale de 1,30m

Le Conseil de Promotelec

L'appareillage de commande placé près d'une porte est généralement installé côté gâche, à portée de main et à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m (dans la pratique à 1,20m environ)

• Faut-il installer des boîtes de raccordement lorsque les luminaires sont posés ?

Oui, car toute canalisation encastrée doit aboutir dans une boîte de raccordement. D'autre part, pour une canalisation posée en apparent, si le luminaire est équipé de dispositif de connexion intégré, la boîte de raccordement n'est pas nécessaire, à condition que le matériel mis en place soit par fabrication pourvu de bornes de raccordement au réseau ou si la canalisation est, par construction, pourvue de connecteurs spécifiques de raccordement.

• Pour une installation d'éclairage en TBTS, est-on limité en nombre de spots TBTS ?

Sur le plan quantitatif, le guide UTE C 15-559 relatif à l'installation d'éclairage en TBTS (Très Basse Tension de Sécurité) n'impose pas de limiter le nombre de spots TBTS au secondaire du transformateur de sécurité. Pour ce circuit secondaire, les dispositions suivantes sont prescrites :

o la protection contre les surintensités ; o les longueurs maximales admissibles.

Ainsi, pour des lampes à filaments, la chute de tension entre le transformateur et le point lumineux le plus éloigné ne doit pas être supérieure à 5% de la tension nominale de

l'installation. Dans le cas où un seul circuit secondaire alimente plusieurs appareils d'éclairage, la protection contre les surcharges et les court-circuits doit être réalisée à l'origine du circuit secondaire par un dispositif (disjoncteur ou fusible gG) calibré pour la plus faible section utilisée. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer au guide UTE C 15-559 "Installation d'éclairage en très basse tension" édité par l'Union Technique de l'Electricité.

• Le DCL est-il obligatoire pour les luminaires posés à l'extérieur du bâtiment ?

La prescription du DCL pour raccorder un luminaire n'est applicable que dans le cas de conditions d'influences externes au plus égales à AD2 (AD = présence d'eau). AD2 correspond à des environnements dans lesquels l'humidité se condense occasionnellement sous forme de gouttes d'eau ou qui sont remplis occasionnellement de vapeur d'eau. AD3 correspond à des environnements dans lesquels l'eau ruisselle sur les murs ou le sol.

Électricité - Salle d'eau

• Quelle est la section minimale d'une liaison équipotentielle en salle d'eau ?

Le conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire doit avoir une section minimale de 2,5 mm² si il est posé sous conduit isolant apparent, en encastré ou sous moulure, ou de 4 mm² s'il est fixé directement aux parois.

• Que doit-on relier à la liaison équipotentielle de la salle d'eau/salle de bain ?

Les éléments conducteurs (corps de la baignoire ou bac à douche métallique, vidange métallique, huisseries métalliques de portes et de fenêtres, canalisations d'eau chaude, d'eau froide, de gaz, de chauffage central, etc.) et les conducteurs de protection des masses situés dans les volumes 1, 2 et 3. Il n'est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les radiateurs de chauffage, équipés ou non d'une résistance électrique, alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes, les porte-serviettes métalliques non chauffants, les grilles métalliques hautes et basses d'aération, les robinets reliés à des canalisations isolantes.

Il est interdit de relier à la liaison équipotentielle locale la carcasse métallique des appareils de chauffage de classe II. Bien que cette liaison équipotentielle ne soit exigée que pour les volumes 1, 2 et 3, il est recommandé de la réaliser pour l'intégralité de la salle d'eau de grandes dimensions en prévision des modifications d'aménagements.

• Pourquoi faut-il une liaison équipotentielle dans chaque salle d'eau/salle de bain lorsqu'il existe déjà une liaison équipotentielle principale ?

Cette liaison est destinée à limiter les différences de potentiel pouvant apparaître en cas de défaut d'isolement entre tous les éléments conducteurs et masses de la salle d'eau et limiter la tension de contact à une valeur non dangereuse, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se trouvent les personnes (résistance du corps humain très faible due à son immersion).

• Un radiateur métallique avec une canalisation en PER est-il à raccorder à la liaison équipotentielle de la salle d'eau ?

Non, il n'est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les radiateurs de chauffage alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes.

• Peut-on installer une prise électrique près d'un lavabo/salle de bain ?

Oui, il est tout-à-fait possible d'installer une prise de courant dans une salle de bain, sous réserve qu'elle soit placée à plus de 60 cm du bord de la baignoire ou du bac à douche, c'est-à-dire dans le volume 3. La distance au lavabo importe peu, dans la mesure toutefois où la prise de courant n'est pas à la verticale (au dessus ou en dessous) de celui-ci. Il est rappellé que toutes les prises et tous les équipements électriques des salles d'eau doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.

• À quelle distance d'une baignoire peut-on placer une prise de courant ?

À plus de 0,60 mètre du bord de la baignoire ou du bac à douche, c'est-à-dire dans le volume 3 de la salle de bain.

• Peut-on installer un tableau divisionnaire dans une salle d'eau ou salle de bain ?

Le tableau divisionnaire ne doit pas être placé dans les volumes 0, 1,2 et 3 de la salle d'eau et il est déconseillé dans les autres volumes de la pièce.

• Peut-on avoir un éclairage dans le volume 2 de la salle de bain ?

Oui, si cet appareil d'éclairage est de classe II, protégé par un dispositif différentiel 30 mA et s'il possède un indice de protection contre l'eau approprié (IPX4) Les armoires de toilette comportant un appareil d'éclairage, un interrupteur et un socle de prise de courant, peuvent être installées dans le volume 2 à condition qu'elles répondent aux règles de la classe II et que le socle de prise de courant soit alimenté par l'intermédiaire d'un transformateur de séparation.

• Depuis quand est applicable l'amendement 2 à la norme NF C 15-100 qui concerne les salles de bains ?

Les dispositions de l'amendement 2 (de novembre 2008) à la norme NF C 15-100 sont applicables aux ouvrages dont la "date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande est postérieure au 30 avril 2009". Ces dispositions sont également applicables en rénovation partielle ou totale de la même façon que les autres exigences de la norme NF C 15-100 : ce sont "les règles de l'art".

• Comment sont définis les volumes de sécurité lorsque la douche ne comporte pas de receveur ?

Volume 1

o Pour une douche, le volume 1 est limité par la surface verticale de rayon 1,20 m, mesurée selon le cas depuis la pomme fixe ou l’origine du flexible. Cette définition s’applique indifféremment, que la douche comporte ou non un receveur. Verticalement, le volume 1 monte jusqu’à 2,25 m à partir du sol fini (ou du fond du receveur si celui-ci est au-dessus du sol fini). En présence d’une

pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu’à cette pomme fixe.

o Pour une douche à jets horizontaux, le volume 1 est limité horizontalement par les parois de la cabine ou du local faisant obstacle aux jets, et verticalement par un plan situé à 2,25 m au-dessus du sol.

Volume 2

Le volume 2 s’étend horizontalement jusqu’à 60 cm à partir de la surface extérieure du volume 1. Verticalement, sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1.

Volume 3

Les dimensions du volume 3 sont les suivantes :

o horizontalement : 2,40 m à compter de la surface extérieure du volume 2 ; o verticalement : 2,25 m à partir du sol fini ; o jusqu’à concurrence de 3 m, le volume situé au-dessus des volumes 1 et 2 est un

volume 3.

• Comment doit-on réaliser une liaison équipotentielle en salle de bains ?

Vous pouvez consulter sur notre site Internet ( rubrique Librairie en ligne ) une fiche d'information technique intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ".

Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau " , cliquez ici

Pour accéder au mémento Locaux d'habitation , cliquez ici

• Peut-on mettre un équipement électrique dans une salle d'eau / salle de bains ?

Oui, à condition de respecter les règles définies dans le tableau 21 page 79 du mémento " Locaux d'habitation" - 25e édition. Ce même tableau rappelle les indices de protection contre l'eau (IP) que doit nécessairement posséder le matériel en fonction du volume de la salle d'eau dans lequel il est placé. Le tableau 21 indique les matériels électriques autorisés dans les volumes de la salle d'eau et les mesures de protection nécessaires. Une information technique sur l'équipement électrique de la salle d'eau est disponible dans la Librairie en ligne de notre site web.



• Peut-on installer une machine à laver dans une salle d'eau / salle de bains ?

Oui, son emplacement ne doit pas être situé à moins de 0,60 m du bord d'une baignoire ou d'un receveur de douche, car la machine à laver n'est autorisée que dans le volume 3 à condition d'être de classe I et protégé par un dispositif différentiel 30 mA. Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants :

Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ", cliquez ici

Pour accéder au mémento Locaux d'habitation, cliquez ici

Fibre optique

• Quels sont les avantages de la fibre optique ?

Cette nouvelle technologie permet le transport d'information avec un débit 50 fois supérieur (débit théorique) à celui de l'ADSL. A noter que des débits supérieurs sont déjà à l’étude, la capacité de la fibre optique à transmettre des signaux à très haut débit étant virtuellement illimitée. Les nouveaux services numériques (TV HD, téléphonie IP, partages de fichiers, jeux en lignes, visioconférence), fortement consommateurs de bande passante, imposent la fibre optique comme la technologie qui va remplacer le réseau cuivre actuel entre les centraux d’abonnés et les abonnés (réseaux d’accès). Pour les utilisateurs, ce sont non seulement des services nouveaux mais aussi plus riches et plus diversifiés : utilisation de plusieurs postes de TV avec des programmes différents, accès aux programmes en HD, échange et partage instantané de fichiers consommateur de bande passante (photos, vidéo, etc...), le tout simultanément et indépendamment

• Quel est le coût de raccordement de l'immeuble ?

Le raccordement de l'immeuble au réseau fibre optique est pris en charge par l'opérateur d'immeuble suivant la loi de modernisation de l'économie (LME). Il n'y a aucun frais à la charge de la copropriété. Ce raccordement n'entraine aucune obligation d'achat ou de souscription à une offre pour les résidents.

• Puis-je en temps que copropriétaire ou locataire demander l'installation de la fibre dans mon immeuble ?

Oui, si votre immeuble est éligible à la fibre optique, vous pouvez initier le processus de raccordement de votre immeuble en fibre optique. Pour cela, il suffit de contacter un opérateur commercial ou d'en faire directement la demande auprès de votre propriétaire ou syndic.

• Le raccordement des appartements des résidents d'un immeuble est-il réalisé en même temps que le raccordement des parties communes ?

La politique de déploiement dans les immeubles n'impose pas le raccordement systématique des logements pendant la période des travaux de raccordement des parties communes. Toutefois, cette pratique peut faire exception lors de l'accord passé avec le gestionnaire de l'immeuble.

• Un résident peut-il s'abonner chez un autre fournisseur d'accès internet que le fournisseur d'accès internet agissant en qualité d'opérateur ?

La règlementation prévoit le déploiement d'un réseau mutualisé. En d'autres termes, quel que soit l'opérateur qui installera le réseau dans l'immeuble, n'importe quel autre opérateur autre pourra proposer ses offres commerciales aux résidents.

• Qu'est-ce que la fibre optique ?

La fibre optique est un fil en verre de la taille d'un cheveu, véhiculant un signal lumineux. Elle véhicule les informations à échanger. Les fibres sont regroupées au sein de câbles à fibres optiques, dont le type (nombre de fibres, taille, protections,…) est adapté en fonction de la méthode et de l’environnement d’installation (conduites, aérien, directement enterrés…).

• Ma ville est-elle éligible à la fibre optique ?

À ce stade, 148 communes sont éligibles, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables..

Lien utile : Liste des communes éligibles

• Comment procéder pour demander l'installation de la fibre optique dans mon immeuble ?

Si je suis copropriétaire : après avoir téléchargé un courrier-type disponible sur le site internet d'un des opérateurs, j'adresse au syndic de copropriété une lettre recommandée A/R demmandant à ce que le fibrage de l’immeuble par l’opérateur de mon choix soit porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si je suis locataire : en tant que tel, je bénéficie d’un « droit à la fibre FTTH », nonobstant un motif légitime et sérieux de la part du propriétaire, et ce à partir du moment où un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble. Je peux m’adresser à mon propriétaire afin de lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec A/R, la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Je peux également fournir aux opérateurs de télécommunications les coordonnées de mon syndic pour qu’ils lui adressent par lettre recommandée avec A/R une proposition de fibrage de l’immeuble, qui pourra être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

• Mon immeuble est-il éligible à la fibre optique ?

Pour savoir si votre immeuble est éligible, nous vous invitons à contacter l’un des opérateurs français proposant de la fibre optique : Orange, SFR, Free et Numéricâble.

• Ma ville fait-elle partie des zones très denses ?

La réglementation actuelle oblige les opérateurs à mutualiser dans les « zones très denses », c’est-à-dire les « zones où peut émerger une concurrence par les infrastructures, c’est-à-dire où il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres réseaux en fibre optique à proximité des logements » (Autorité de la concurrence, avis n° 09-A-47 du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l’ARCEP concernant les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique). À ce stade, L’ARCEP a déterminé 148 communes définissant la zone très dense, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables :

Lien utile : Carte géographique des zones très denses Liste des communes des zones très denses

• Les immeubles neufs seront-ils équipés d'un réseau fibre optique ?

Sous réserve de la publication des arrêtés d’application indiquant les modalités pratiques y afférentes, les immeubles collectifs neufs comprenant plus de 25 logements et dont le permis de construire a été délivré à partir du 1er janvier 2010 doivent être équipés obligatoirement d’un réseau en fibre optique (en plus du réseau en cuivre). Cette obligation sera étendue à l’ensemble des immeubles neufs pour les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2011.

• Comment se déroule le raccordement d'un immeuble ?

L’installation d’un réseau en fibre optique se déroule en 2 temps : - pose de la fibre dans la colonne montante (du bas de l’immeuble jusqu’aux étages) ; - raccordement du logement depuis le palier. Les modalités des travaux sont précisées dans les documents et les plans fournis par l’Opérateur d’immeuble dans sa proposition de fibrage.

Label Rénovation Energétique

• Comment devenir Expert en Rénovation Energétique (ERE) ?

L’Expert Rénovation Énergétique est un professionnel du bâtiment qui accompagne le maître d’ouvrage dans le suivi de son projet de certification Label Rénovation Énergétique.

Le rôle de l’ERE

Le partenariat Expert Rénovation Énergétique (ERE) est réservé aux professionnels du bâtiment : bureau d’études, architecte, maître d’oeuvre, diagnostiqueur, entreprise générale du bâtiment… Le recours à l’ERE est indispensable à la réalisation d’une rénovation énergétique performante, ainsi vous :

o jouez un rôle de conseil dans la préparation du projet de rénovation énergétique ;

o accompagnez le maître d’ouvrage dans sa demande de label ; o à la demande du maître d’ouvrage, vous pouvez continuer à l’assister en étant

maître d’oeuvre.

Les compétences de l’ERE

En tant qu’Expert en Rénovation Energétique vous êtes capable d’établir les 2 bilans thermiques (initial et final) selon votre domaine de certification :

o soit à l’aide de la BAO® Pro Expert selon la méthode 3CL –DPE, o soit selon la méthode Th-C-E ex.

La méthode 3 CL permet d'accéder aux mentions Etoiles de PROMOTELEC (cf. le cahier des prescriptions techniques du label Rénovation Energétique - page 6) La méthode Th-C-E-ex permet quant à elle d'accéder aux mentions Etoiles de PROMOTELEC, aux mentions réglementaires BBC Effinergie Rénovation et HPE Rénovation ainsi qu’à la mention Effinergie Rénovation.

Vous êtes donc capable de réaliser :

o un bilan initial des consommations énergétiques ; o des préconisations de travaux en conformité avec le cahier des prescriptions

techniques du label ; o un bilan thermique projeté après choix des travaux à effectuer ; o une évaluation de la sécurité de l’installation électrique du logement.

Vos avantages en devenant ERE

o vous disposez de plus de visibilité : vous êtes référencés sur le site www.promotelec.com ;

o vous devenez l’interlocuteur référent dans la démarche de labellisation de Promotelec ;

o vous élargissez votre domaine d’activité ; o vous valorisez votre savoir-faire.

Devenir ERE

Depuis le 1er septembre 2009, vous devez faire certifier vos compétences par l’organisme ICert.

Électricité - Tableaux électrique et protection des circuits

• La gaine technique est-elle obligatoire ?

Oui, la gaine technique logement (GTL) est prescrite pour tous les locaux d'habitation (individuels ou collectifs). En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.

• Quelles doivent être les dimensions de la gaine technique logement ?

La gaine technique logement a les dimensions intérieures minimales suivantes : 60 cm de large, 20 cm de profondeur et doit faire toute la hauteur du sol au plafond. A noter : pour des logements de surface inférieure ou égale à 35 m², la largeur peut être réduite à 45 cm et la profondeur à 15 cm.

• Où doit se trouver le tableau électrique ?

Le tableau de répartition principal doit se trouver dans la gaine technique logement (GTL), que l'on placera de préférence à proximité d'une entrée du logement (entrée principale ou de service ) ou dans un local annexe directement accessible.

• À quelle hauteur doit se trouver le tableau électrique de mon logement ?

Le tableau électrique doit se trouver à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1,80 m au-dessus du sol fini. Pour faciliter l'accès des organes de manoeuvre et de protection des tableaux aux personnes agées et ou handicapées, ces organes de manoeuvre doivent être situés entre 0,75 m et 130 cm.

• Dans quels cas la GTL (Gaine Technique Logement) est-elle exigée ?

La GTL est prescrite pour tous les locaux d'habitation (individuels ou collectifs).Pour les foyers logements, il est admis qu'elle ne soit pas prévue. En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.

• Le tableau général et le disjoncteur peuvent-ils être placés dans un garage sans accès direct avec le logement ?

Oui, si un dispositif de coupure d'urgence est mis en place dans le logement.

• Quand faut-il une coupure générale chauffage ?

Il faut une coupure générale de chauffage lorsque les 3 conditions suivantes ne sont pas simultanément remplies, à savoir :

o chaque circuit terminal ne comporte pas de dispositif de protection et de sectionnement,

o la fonction de coupure d'urgence n'est pas remplie par le dispositif général de protection placé à l'origine de l'installation,

o chaque appareil de chauffage ne comporte pas un dispositif de commande.

• Quelles sont les normes à respecter dans le cas d'une séparation de comptage ?

Les normes à respecter dans le cas d'une séparation de comptage sont les suivantes :

o en amont du disjoncteur de branchement : application de la norme NF C 14-100, o en aval du disjoncteur de branchement :

- si l'installation est totalement rénovée, respect de la norme NF C 15-1000. - si l'installation est conservée, respect à minima du "Guide de mise en sécurité" de Promotelec annoncé par la circulaire du 13 décembre 1982.

• Comment doit-on réaliser la coupure d'urgence ?

La coupure d'urgence doit mettre hors tension l'ensemble de l'installation électrique d'un local en cas de danger. Cette fonction peut être assurée par le disjoncteur de branchement. Dans le cas d'une maison individuelle, celui-ci peut être situé dans un local privatif annexe attenant et communiquant directement avec le local d'habitation. La coupure d'urgence doit être à action directe (ce qui interdit les commandes par bouton poussoir ou contacteur). Si le disjoncteur de branchement est placé en limite de propriété, il ne peut pas faire

office de coupure d'urgence. Dans ce cas, il faut installer dans la maison un dispositif général omnipolaire de coupure (interrupteur ou disjoncteur) assurant également la fonction de sectionnement sur le tableau de répartition de courant assigné au moins égal au calibre maximum du disjoncteur de branchement.

• Quelle est la longueur maximale pour un câble d'une section donnée entre le disjoncteur de branchement en limite de propriété et un tableau électrique situé dans la maison ?

Le tableau suivant donne les longueurs de câble maximales pour une section donnée, en fonction du calibre maximal du disjoncteur de branchement :

Visuel

• Quelle est la puissance maximale de chauffage admissible pour un conducteur de 2,5 mm² ? Idem pour les autres sections ?

La puissance maximale de chauffage admissible pour un conducteur dépend du calibre de la protection du circuit. Les puissances admissibles par circuit sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Visuels

• Quels sont les calibres de protection selon les sections de câble ?

Courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités:

Visuel

• Combien de points lumineux peut-on mettre sur un disjoncteur 16 A ?

On peut mettre 8 points lumineux sur un disjoncteur de 16 A ( ou un fusible de 10 A)

• Combien de prises de courant peut-on mettre sur un disjoncteur 16 A ?

Le nombre maximal de prises de courant que l'on peut mettre sur un même disjoncteur est :

o 5 prises de courant pour un circuit alimenté en 1,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 16 A.

o 8 prises de courant pour un circuit alimenté en 2,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 20 A

• Quel est le nombre maximal de points d'utilisation sur un même circuit, c'est-à-dire protégés par une même protection électrique ?

Le nombre maximal de points d'utilisation par circuit dans le cadre normatif (NF C 15-100) est de 8 prises de courant 16 A pour une section de conducteur de 2,5 mm² ou 5 prises de courant 16 A pour une section de conducteur de 1,5 mm² et 8 points lumineux.

Électricité - Sécurité de personnes





• Quel est le but de la liaison équipotentielle ?

Le but d'une liaison équipotentielle est de mettre au même potentiel que celle de la terre tous les éléments conducteurs d'un bâtiment de sorte qu'il n'existe entre eux aucune différence de potentiel dangereuse.

• Comment doit-on fixer les liaisons équipotentielles ?

Le conducteur assurant la liaison équipotentielle est, de préférence, soudé aux canalisations ou autres éléments conducteurs, sinon fixé solidement par des colliers métalliques, attaches, vis de serrage sur des parties métalliques non peintes.

• La liaison équipotentielle principale est-elle obligatoire lorsque le réseau de distribution est mixte - Cuivre & Fer ?

Oui, la liaison équipotentielle est obligatoire lorsque le réseau de distribution est mixte.

• Que doit-on raccorder à la liaison équipotentielle principale lorsque les canalisations d'eau sont en matière isolante ?

On doit raccorder les autres éléments conducteurs de la construction : canalisations de gaz, de chauffage central et de conditionnement d'air, les éléments métalliques accessibles à la construction.

• Est-il obligatoire de mettre une barrette de coupure ?

Il est conseillé de prévoir sur le circuit de terre un dispositif permettant de séparer la prise de terre du reste de l'installation et ce pour mesurer la résistance de la prise de terre. Par ailleurs, ce dispositif ne doit pouvoir être ouvert qu'avec l'aide d'un outil.

• Comment peut-on mesurer la valeur de la prise de terre ?

La mesure de la prise de terre s'effectue avec un appareil de mesure spécifique, c'est-à-dire un telluromètre (ou ohmètre de terre) ou un mesureur de boucle de défaut.

• La prise de terre est-elle obligatoire dans les immeubles existants ?

Dans le cadre de la responsabilité des propriétaires d'assurer la sécurité des locataires de leurs logements, il est recommandé de demander à la copropriété de faire réaliser la prise de terre conformément à la NFC 15 100. En bâtiment collectif, quand celle-ci n'est pas réalisable immédiatement, les mesures suivantes peuvent être prises à titre compensatoire : - réalisation d'une liaison équipotentielle locale dans la cuisine,

- installation d'au moins un dispositif différentiel haute sensibilité inférieur ou égale à 30 mA en tête d'installation. L'envoi d'une lettre recommandée avec AR au gestionnaire ou au propriétaire de l'immeuble pour l'informer de cette absence de prise de terre est alors préconisée.

• Doit-on réaliser une interconnexion des prises de terre de différents bâtiments d'une même installation ?

Dans le cas de plusieurs bâtiments d'une même installation, il est obligatoire d'interconnecter les prises de terre des différents bâtiments.

• À quelle partie de l'installation sont destinées les protections différentielles haute sensibilité 30 mA ?

Dans les logements, tous les circuits doivent être protégés par une protection différentielle haute sensibilité. Sinon, quel que soit le type de local, les prises doivent faire l'objet d'une protection 30 mA. Certains locaux autres que les logements doivent également faire l'objet d'une protection différentielle 30 mA.

• Doit-on exiger la mise en place d'un disjoncteur EDF de type S. ?

Oui. Lorsque l'appareil général de commande et de protection placé à l'origine de l'installation comporte la fonction différentielle moyenne sensibilité, cette protection est de type "S" et son courant différentiel-résiduel assigné est au plus égal à 500 mA conformément aux règles de la NF C 14-100.

• Peut-on placer un chauffe-eau et un appareil de chauffage sous un interrupteur différentiel de 40 A ?

Oui, à condition que le courant maximal pouvant traverser l'interrupteur différentiel ne soit pas supérieur à 40 A.

• À quoi sert un différentiel ?

À assurer la protection des personnes contre les défauts d'isolement (risque d'électrocution) des appareils électriques de classe I (machines à laver, etc.).

• A-t-on besoin d'un différentiel lorsque l'on a une prise de terre ?

La sécurité n'est pleinement assurée que lorsque la prise de terre est associée à un dispositif différentiel (et réciproquement).

• Dans quel cas doit-on poser des disjoncteurs sélectifs ou instantanés ?

Dans l'habitation, seul le différentiel associé au disjoncteur de branchement est de type "S". Les autres doivent être instantanés.

• La mise en sécurité d'une installation électrique peut-elle donner droit à une aide financière ?

Non, la mise en sécurité d'une installation électrique n'accorde aucune aide financière quelle qu'elle soit, par contre la mise en sécurité d'une installation électrique d'un logement mis en location peut vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt. Pour plus d'informations n'hésiter pas à vous rapprocher de votre Centre des Impôts ou de consulter le code Général des Impôts que vous trouverez sur le site Internet de Légifrance.

• Piscines : quelles sont les règles d'installation pour les matériels électriques ?

Le risque d’électrocution lié à la réduction de la résistance électrique du corps humain au contact de l’eau conduit naturellement à limiter l’équipement électrique à proximité de la piscine. Trois volumes de référence sont ainsi définis : • Volume 0 : comme pour une baignoire, ce volume désigne l’intérieur du bassin ; • Volume 1 : il est limité par les plans verticaux situés à 2 m du bord du bassin et le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol. En présence d’un toboggan, d’un plongeoir ou d’autres éléments de structure, ces 2,5 m sont à considérer à partir de la surface la plus haute atteignable par une personne ;

• Volume 2 : il est limité par les plans verticaux se trouvant à 1,5 m de la surface extérieure du volume 1 et le plan horizontal situé à 2,5 m du sol.

Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation des piscines peuvent être installés. Les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu. Tout autre matériel spécifique aux piscines (pompe d’alimentation, etc.) est admis dans un emplacement ou un local contigu à la piscine, mais fait l’objet de règles de sécurité spécifiques très strictes. En volume 2, canalisations et luminaires doivent être de la classe II. Pour les autres matériels, la mesure de protection adoptée peut être (au choix) l’emploi de DDR 30 mA, la séparation individuelle des circuits ou la TBTS 12 V. Par ailleurs, au même titre que dans un local contenant une baignoire ou une douche, tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 autour d’une piscine doivent être reliés par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes.





Sécurité et qualité globale des installations électriques

• Pourquoi faut-il relier à toutes les parties métalliques à la liaison équipotentielle ?

Cette liaison est destinée à éliminer (en cas de défaut d'isolement par exemple) les différences de potentiel entre deux masses (éléments conducteurs) simultanément accessibles. La Librairie en ligne du site de Promotelec propose une fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau " expliquant le fonctionnement de la liaison équipotentielle.

• Comment doit-on réaliser une liaison équipotentielle en salle de bains ?

Vous pouvez consulter sur notre site Internet ( rubrique Librairie en ligne ) une fiche d'information technique intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ".







• Quelle est la section du câble d'alimentation qui doit être posé entre la logette EDF et le logement ?

Pour une longueur inférieure à 30 mètres :

Courant assigné :

45 A = 10 mm²

60 A = 16 mm²

90 A = 25 mm² Pour une longueur supérieure à 30 mètres, reportez-vous aux tableaux 29 et 30 page 137 du mémento "Locaux d'habitation" - 25e édition.

Diagnostic électrique obligatoire

• Qui peut faire un diagnostic électrique ? Comment devient-on diagnostiqueur ?

Tout professionnel n’étant pas installateur électricien (risque d’être juge et partie), qui a suivi la formation appropriée (ou a l’expérience nécessaire) et qui a été certifié, peut faire un diagnostic électrique. La norme expérimentale UTE XP C 16-600 (édition août 2007) définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic électrique obligatoire. Cette norme, éditée par l'Union technique de l'électricité, vise à intervenir en application d'un décret et de deux arrêtés, eux-mêmes pris en application de l'article L 134-7 du CCH (Code de la construction et de l'habitation). L'un des arrêtés concerne notamment la certification des compétences des personnes physiques réalisant ce diagnostic. À titre indicatif, voici quelques organismes qui proposent des formations pour préparer à la réalisation des diagnostics électriques : ITGA, DEKRA, CEBTP-Solen. Une fois formé, le futur diagnostiqueur doit être certifié, pour ce faire, il peut s'adresser à : CATED, DEKRA, AFAQ-AFNOR Certification…

• Le diagnostic électrique peut-il être fait par une entreprise d’électricité ?

Une entreprise d'électricité n'est pas autorisée à faire des diagnostics électriques. Le diagnostiqueur ne doit pas être susceptible d'avoir un intérêt direct (réalisation de travaux) dans le bilan qu'il fournit à son client. L’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que "la personne qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic".

• Où puis-je avoir la liste des diagnostiqueurs de ma région ? Est-ce possible de recevoir un devis pour un diagnostic ?

Il n’existe pas de liste exhaustive de tous les diagnostiqueurs immobiliers en France. Ces diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes habilités et leur nombre varie très régulièrement au fil des nouvelles certifications. Nous vous invitons à consulter la liste des 11 organismes habilités pour accorder des certifications "diagnostic électrique" aux diagnostiqueurs. En accédant à leurs sites vous trouverez la liste des différents professionnels certifiés de votre région.

• Quelles sont les démarches à effectuer pour une attestation de conformité ?

L'attestation de conformité Consuel est délivrée pour valider la conformité d'une installation électrique neuve ou la mise en sécurité d'une installation électrique ancienne qui a fait l'objet de travaux. Dans un cas comme dans l'autre, c'est l'entreprise qui a pris en charge les travaux, qui effectue les démarches auprès du Consuel pour obtenir cette attestation. Si c'est vous-même qui avez mené les travaux, vous vous adresserez directement au Consuel et je vous invite à consulter leur site : www.consuel.com

Domotique

• Je souhaiterais avoir des renseignements sur votre système domotique.

Nous vous rappelons que Promotelec est une association de loi 1901 créée pour promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire. Sur ce site, nous présentons les nombreuses possibilités et avantages de la domotique en terme d’aide à l’autonomie, de confort, d’économies d’énergies, de sécurité. Vous trouverez également sur ce site la liste des Partenaires Domotique Promotelec.

• J'ai une formation en domotique et actuellement, je recherche un emploi. Pourriez-vous me donner des adresses d'entreprises spécialisées dans la domotique ?

Nous vous invitons à consulter les pages Liens utiles, où est disponible la liste des fabricants et de nos partenaires susceptibles de vous aidez dans votre démarche.

Documents

Combien doit-on installer de prises de courant dans un