RN 568Contournement de Martigues - Port-de-Bouc

Comité de Suivi des Engagements de l’État

23 mars 2017Sous-Préfecture d’Istres

Ordre du jour

Rappels sur l’opération

Gouvernance et concertation

Présentation du projet

Présentation du Dossier des Engagements de l’État

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Rappels sur l’opération

Rappel – historique

2009 - Relance de l'opération et reprise des études

2009 / 2011 - Concertation avec les collectivités locales

Janvier /février 2012 - Concertation publique L300-2 du Code de l’urbanisme

2012 / 2013 - Concertation continue avec les acteurs du territoire

Mise en place de 6 groupes de travail thématiques soit 20 réunions

En // poursuite des études techniques et du dossier d’enquête publique

2014 - Finalisation du dossier d’enquête publique

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Concertation inter-services (CIS) : Avril /juin 2014

Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages : 17/06/14 → avis favorable

Commission départementale de la Consommation des Espaces Agricoles : 24/06/14 → avis favorable

Saisine de l’Autorité environnementale (Ae)

CGEDD* saisie le 22 juillet 2015

Délibération le 21 octobre 2015

Intégration au dossier d’enquête publique

*Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

Rappel – historique

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20/01/16 - Ouverture de l’enquête

Déroulement 3 réunions publiques : Fos-sur-Mer – Martigues - Port-de-Bouc 18 permanences assurées par la commission d’enquête Une participation importante du public

08/03/16 – Clôture de l’enquête

02/05/16 - Rapport de la commission d’enquête avec conclusions motivées :

• Déclaration d’Utilité Publique : AVIS FAVORABLE avec 2 réserves

• MECDU* : AVIS FAVORABLE avec 3 recommandations

• Classement en route express : AVIS FAVORABLE avec 1 réserve

Enquête publique début 2016

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Arrêté interministériel du 01 février 2017

Publié au Journal Officiel du 05 février 2017

Affiché dans les 3 mairies depuis le 21 février

Disponible sur le site internet de la DREAL (avec ses 4 annexes dont l’annexe 3 « ERC ») depuis le 21 février

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/signature-le-1er-fevrier-2017-de-la-dup-pour-le-a9933.html

Déclaration d’Utilité Publique

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Montant du projet : 145 M€

CPER* 2015-2020

signé le 29 mai 2015

financement initial du projet conforté

Clé de financement 11,58 M€ inscrits au CPER 2000-2006 : parts égales Etat,

Région, Département

67,85 M€ inscrits au CPER 2015-2020

État : 50M€

Région : 9,75 M€

Métropole AMP : 4,05 M€

GPMM : 4,05 M€

Solde du financement : prochain CPER

Financement de l’opération

9*CPER : Contrat de Plan État Région

Gouvernance et concertation

Concertation - gouvernance

1ère réunion le 23 mars 2017

1ère réunion le 21 mars 2017

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Comité de Suivi des Engagements de l’État Annexe 3 « ERC » de l’arrêté de DUP : établissement d’un dossier

des engagements de l’État et mise en place un CSEE pour veiller au respect des mesures

Composition du comité Représentants de l’État

Collectivités locales concernées

Acteurs socio-économiques

Représentants associatifs

4 réunions au minimum à programmer Avant que les principales dispositions ne soient arrêtées : présentation du dossier des engagements de l’État

Avant le démarrage des travaux

Dans l’année suivant la mise en service du projet pour la présentation du bilan intermédiaire environnemental

Après la mise en service : pour prendre connaissance du bilan environnemental des aménagements effectivement réalisés

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Présentation du projet

Plan général du projet après enquête publique

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Description technique du projetÉchangeur des Salins

Description technique du projetÉtang de l’Engrenier

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Description technique du projetSecteur du Castillon

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Description technique du projetÉchangeur du Réveilla

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Description technique du projetVallon du Pauvre Homme

Le Dossier des Engagements de l’État

Le dossier des engagements de l’État

Ce dossier se présente sous la forme

d’Un dossier complet, qui sera diffusé aux membres du CSEE après la réunion pour examen et avis

d’Un document de synthèse remis en séance aux membres du CSEE

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Le dossier des engagements de l’État

Ce dossier complet comporte : Une présentation succincte du projet Les engagements de l’État pour améliorer l’insertion

du projet dans l’environnement, présentés par thème Des mesures de portée générale

Des mesures localisées

Les mesures sont organisées selon la doctrine : Éviter, Réduire, Compenser(+ mesures d’accompagnement)

Ces mesures sont déclinées pour

La phase travaux

La phase exploitation

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Exemples d’engagements de portée générale

Désignation d’un coordonnateur environnement en charge du suivi du projet Il intervient sur tous les domaines de l’environnement soumis à

réglementation : pollution atmosphérique, nuisances sonores, eau, protection de la nature, ICPE,…

Il veille au bon respect des engagements de l’entreprise concernant l’environnement en phase chantier

Il consigne les événements environnementaux apparus au cours du chantier et les mesures adoptées suite à ces événements

Il réalise un bilan environnemental à la fin des travaux

Démarche environnementale en phase travaux

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Concernant le milieu physique Préservation de la qualité de l’air (maîtrise des émissions de

poussières) et limitation des nuisances sonores en phase chantier

Sols – mouvements des terres : optimisation du profil en long de la route pour réduire le volume des remblais et limiter le déficit de matériaux

Eaux superficielles et souterraines en phase chantier : contenir les impacts des travaux sur l’écoulement des eaux superficielles et souterraines

Eaux superficielles et souterraines en phase exploitation : préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin versant de l’Étang du Pourra

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Concernant le patrimoine naturel ÉVITER

Prise en compte des enjeux écologiques en phase travaux: volonté d’épargner les stations d’espèces à enjeu local de conservation lors de la mise en place du chantier

RÉDUIRE

Évitement des espèces à enjeu local de conservation modéré à très fort Balisage des stations qui pourraient être indirectement impactés

Audits afin de s’assurer du respect des mesures et de la préservation des stations

Préservation de la zone humide au sud de l’étang de l’Engrenier en positionnant le tracé le plus au nord possible, le long des rives du plan d’eau

Laisser les arbres abattus au sol durant 2 jours avant façonnage (tronçonnage et exportation)

Ne pas installer d’éclairage public le long de la déviation

Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité et dans les zones humides en phase chantier

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Concernant le patrimoine naturel

RÉDUIRE

Défavorabilisation des milieux

Retirer les gîtes avérés et potentiels des amphibiens et reptiles pour qu’ils ne puissent pas s’y réfugier pendant les travaux

Respect des emprises du projet

Limitation des émissions de poussières par arrosage des pistes de chantier :

Limitation de la vitesse des véhicules de chantier à 30 km/h sur les pistes d’exploitation

Humidification des pistes grâce à un camion citerne

Proscription totale de l’usage des biocides pour protéger les espèces

Contrôle des espèces à caractère envahissant et/ou exotique

Aménagements de passages sous voie pour favoriser la circulation des animaux

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ACCOMPAGNER

Suivi écologique de chantier

Réalisé par un écologue afin de s’assurer de la bonne application, de l’efficacité et de l’adaptation des mesures visant les milieux naturels.

Pose de nichoirs pour les oiseaux cavicoles

Concernant le patrimoine naturel

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COMPENSER

Restauration et gestion de pelouses sèches pour maintenir les milieux ouverts

Restauration de canaux

Gestion conservatoire d’espaces boisés

Concernant le patrimoine naturel

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Concernant le milieu humain

ÉVITER

Circulation en phase chantier

Circulation en phase exploitation – rétablissement des voies

Gestion des déchets en phase chantier

RÉDUIRE

Activités économiques (agriculture) :

Restructuration des exploitations agricoles

Nécessité de retrouver du foncier pour maintenir l’équilibre des exploitations

Création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP)

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Concernant le patrimoine et le paysage

ÉVITER Patrimoine archéologique en phase chantier

Diagnostic sur le patrimoine archéologique

Fouilles préventives éventuelles

Propreté des abords, impact visuel en phase chantier Maintien de la propreté des abords du chantier

Limiter l’impact visuel aux abords du chantier

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Exemples d’engagements de portée localisée

Concernant le milieu physique

RÉDUIRE

Hydrologie et eaux superficielles : réduction de l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées

Protections acoustiques : limiter les nuisances sonores

COMPENSER Création d’une zone de déblai au droit du vallon du Pauvre Homme pour

compenser les volumes soustraits à l’expansion des crues

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Concernant le patrimoine naturel

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Concernant le patrimoine naturel RÉDUIRE

Protéger les milieux sensibles voisins du risque de dégradation (barrières) en phase chantier Salins de Fos

Zones humides au Sud de l’étang de l’Engrenier

Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces d’oiseaux, d’amphibiens et de reptiles à enjeux :

Pour l’ensemble de la zone d’étude (hormis partie Ouest)

Pour l’ouest de la zone d’étude

Installation de protections acoustiques et visuelles au niveau des secteurs sensibles pour les oiseaux

Mise en défens des Salins de Fos-sur-Mer en phase chantier

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Concernant le patrimoine naturel

RÉDUIRE Conservation des arbres à cavités propices à la

nidification de l’avifaune cavicole Positionnement des bassins de traitement et de

rétention Prise en compte des enjeux écologiques pour le

dimensionnement et positionnement des bassins

Bassins installés au niveau de secteurs exempts de stations d’espèces à enjeu local de conservation

Limitation de la fragmentation des prairies humides méditerranéennes hautes

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RÉDUIRE

Réduction du pompage d’eau dans la zone humide

Réduction du pompage par les Salins d’un volume équivalent au moins à ce qui sera collecté par la voirie

Réduction de l’impact du projet sur les espaces boisés d’intérêt pour la nidification du Petit-duc scops

Le tracé du barreau de raccordement du projet à la RD50 est décalé vers le Sud pour éviter la majorité des zones boisées favorables à la nidification du Petit-duc scops.

Installation de dispositifs anticollisions pour les oiseaux et les chiroptères

Concernant le patrimoine naturel

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COMPENSER

Amélioration d’une zone humide existante Objectif : optimisation des fonctions détériorées

Priorité donnée à une compensation à proximité immédiate du site affecté par les travaux du projet ou dans le même bassin versant.

Mise en place de la mesure sur les zones humides au sud de l’étang de l’Engrenier

La mesure R2, qui implique de réguler le pompage des eaux de la zone humide, permettrait de garder le critère humide suffisant pour l’amélioration de la zone humide.

La compensation doit viser une valeur guide de 200% de la surface perdue

• une compensation minimale à hauteur de 100% de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet

• une compensation complémentaire par l’amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées.

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Concernant le patrimoine naturel

ACCOMPAGNER Amélioration des conditions d’accueil des populations

d’espèces d’amphibiens au sein des bassins de rétention Rétablissement de corridors écologiques

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Concernant le patrimoine naturel

Concernant le milieu humain

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Concernant le milieu humain

Réouverture du CET du Valentoulin en phase travaux Nécessitera une autorisation soumise à enquête publique.

A son issue : détermination des conditions de réouverture afin de limiter au maximum les nuisances

Dispositions constructives pour les travaux à proximité des pipelines et ligne électrique à très haute tension Déviation localisée de canalisations

Travaux de protection sur d’autres

Ouvrages d’art spécialement conçus pour traverser la bande de pipelines

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Concernant le milieu humain RÉDUIRE

Exploitation 6 : centre équestre deux passages pour les chevaux sont prévus entre le centre équestre et le bois de Castillon et au niveau de la tranchée couverte sous le chemin d’accès au bois de Castillon

Exploitation 4 : viticulture étude de l’optimisation de l’implantation et de la configuration du bassin prévu sur les vignes du mas de l’Hôpital pour réduire la consommation de terres agricoles

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Mesures spécifiques aux exploitations agricoles touchées en fonction de leurs propres particularités

4

6

Concernant le milieu humain

RÉDUIRE Composition paysagère d’ensemble

Mise en place d’un schéma d’ensemble

Mise en place d’une trame végétale basée sur la palette locale

Mise en place d’une palette et typologie végétale inspirées de la végétation du site et adapté aux conditions climatiques méditerranéennes.

Insertion d’éléments techniques

Implantation des bassins étudiée pour être la moins impactante possible

Le design des écrans acoustiques étudié pour qu’ils soient le moins possible présents visuellement

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Prochaines échéances

CONCERNANT LE DOSSIER DES ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT

Après la réunion du 23/03/17: diffusion par voie électronique du dossier complet des engagements de l’État à tous les membres du Comité de Suivi

Fin mai 2017: retours des membres du Comité de suivi sur le contenu du dossier

Juin - juillet 2017 : finalisation du dossier des engagements de l’État (le cas échéant après une autre réunion du Comité de Suivi, compte tenu de la portée des observations reçues)

Juillet 2017 : mise en ligne du dossier des engagements de l’État

Prochaines échéances

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Avril – octobre 2017 : études niveau PROjet

Poursuite de la concertation en parallèle

2ème sem. 2017

Autorisation espèces protégées

Enquêtes publiques

Loi sur l’Eau

Parcellaire

Installations Classées Pour l’Environnement (CET Valentoulin sous maîtrise d’ouvrage MAMP)

Début 2018 : contrôle et validation du PROjet

Prochaine réunion du CSEE

2018 : appels d’offres et lancement des premiers travaux

2022-2023 : mise en service

Prochaines échéances

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Comité de suivi des engagements de l’ÉtatContournement de Martigues - Port-de-Bouc

Merci de votre participation

Jeudi 23 mars 2017 - Istres