Comité Social et Économique Grand Est Du 30 janvier 2020 · collaboratrice qui était en mission sur le service orientation va devenir le + 1 su l’appui tansvese. L’ensem le

Syndicat SNAP section Grand Est

[email protected] www.snap-pole-emploi.com

snap-pole-emploi.com/adhesion

CSE Grand Est

CSE du 30 Janvier 2020

Comité Social et Économique Grand Est

Du 30 janvier 2020

APPROBATION DES PROCES VERBAUX :

21 NOVEMBRE 2019 POUR UNANIMITE 28 NOVEMBRE 2019 POUR 23 - Abstention CFE/CGC 19 DECEMBRE 2019 Abstention 4 dont le SNAP - POUR 22 Le SNAP s’abstient sur ce PV les deux personnes présentes lors de ce CSE étant absentes et la personne présente aujourd’hui n’ayant pu assister au CSE dans son entier.

Ruptures conventionnelles : Vote sur deux ruptures conventionnelles de salariés protégés

Pour les deux dossiers :

Votes Pour 22

Blanc 3 dont le SNAP

Déclaration du SNAP :

Le SNAP s’abstient sur ces demandes de ruptures conventionnelles de salariés protégés pour

la raison suivante :

Une fois encore il déplore l’iniquité de traitement entre les agents de pôle emploi Grand Est

initiée par la Direction Régionale.

En effet pour des situations quasi identiques, la Direction semble prendre des positions

différentes lorsqu’il s’agit d’agents qui n’ont pas de mandats syndicaux.

Fidèle à ses valeurs le SNAP déplore cette pratique.

Il demande à la Direction d’avoir un regard aussi attentif pour l’ensemble du personnel et de

mettre fin aux ruptures de complaisance.

Le SNAP demande que les demandes de tous les agents soient étudiées avec la même

bienveillance et que des conseillers qui font la demande à 1 an de la retraite puissent

bénéficier du même traitement par exemple.

mailto:[email protected]


http://www.snap-pole-emploi.com/adhesion/

http://www.snap-pole-emploi.com/adhesion




CSE Grand Est


2.2 Information en vue d’une consultation sur la politique sociale : L’ensemble des élus décide de confier ce dossier à la Commission Politique Sociale. Le vote se fera au CSE du 26 Mars voire le 30 avril, la Direction s’y engage. Elle propose de participer à la réunion pour mise en place de la commission et ses attributions.

Le SNAP rappelle que le Règlement Intérieur du comité social économique qui prévoit le

cadre, le fonctionnement et détermine la composition n’est toujours pas discuté et encore

moins validé.

Il rappelle que celui-ci aurait dû être mis en place à l’installation du CSE, ce que le

secrétaire du CSE n’a pas fait et refuse de traiter à ce jour.

Pour le SNAP, il n’est pas concevable de traiter des points relevant de commissions sans que

celles-ci soient installées et même si aujourd’hui certaines organisations continuent vouloir

exclure le SNAP. (Lire notre communication sur la démocratie mise à mal)

3 - INFORMATION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

3.1 INFORMATION SUR LE PROJET PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Le déploiement se fera sur 3 mois du 12 Mars 2020 au 21 Mai 2020.

Selon les modalités de contact, la durée sera différente.

Physique 40 minutes

Téléphone 25 minutes

Visio 30 minutes

Si la prise de rendez-vous en ligne est un service apprécié par les DE, la mise en œuvre opérationnelle pose un certain nombre de difficultés. Le SNAP demande si la PRDVL est ouverte à tous les DE quelle que soit leur modalité ? Quid des portefeuilles de suivi dont le volume rend impossible l’accès à la prise de RV en ligne au regard de la taille actuelle des portefeuilles ? Les plages GPF sont déjà insuffisantes pour traiter l’ensemble des activités (mail.net, traitement de dossiers en back office type formation, etc., Convocation de DE, etc.). Mobiliser du temps sur les plages GPF pour ouvrir des plages de RV au DE va encore réduire les marges de manœuvres des conseillers. Comment peut-on concilier des effectifs non extensibles avec des services plus ouverts ?








CSE Grand Est


Par ailleurs, les PRDVL pose la question de l’application de la gestion de la liste lorsque le RV est à l’initiative du DE ? N’y aura- t –il bien que trois modalités ? Est-ce que, dans l’avenir, la PRDVL sera ouverte au Conseiller Référent Indemnisation ? Réponses Direction :

Pour le conseiller utilisation de l’agenda, des plages GPF sont ouvertes, il gardera la main sur le choix des modalités. Cela

devient l’outil de gestion entre DE et conseiller. Le 26 mars ouverture de plages pour DE, 1ers rdv 8 jours après.

C’est ouvert à toutes les modalités de suivi sauf CSP et modalités spécialisées. Il n’y a pas d’objectif fixé pour les agents.

Concernant le CRI pas de réponse pour l’instant. Le CRI est prévu autour de mars 2021.

L’outil ne prévoit pas de verrouillage multi rdv. Au début la gestion de la liste se fera manuellement, un développement

SI interviendra ultérieurement pour les GL. Ce n’est que de la planification sur la modalité d’entretien. Le temps est

calqué dessus.

Le nombre moyen de GPF sera communiqué au CSE.

3.2 INFORMATION SUR UN AJUSTEMENT DE l’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES OPERATIONS

Conformément aux dispositions du code du travail, la modification d’un organigramme doit faire l’objet d’une

information /consultation du CSE. Les élues SNAP constatent qu’il s’agit uniquement d’une information et demandent à

la Direction à quelle date aura lieu la consultation sachant que sur le document la mise en place est actée au 1er février

2020.

Le SNAP souhaite si savoir les organigrammes des services changeront à l’avenir en fonction de souhaits de mobilité des

managers en poste. En sera- t- il de même pour les agents ?

Pouvez- nous fournir l’appel d’offre concernant le poste à la prévention et lutte contre la fraude ?

Selon la Direction cela ne modifie pas le périmètre d’activités des agents. La direction l’a mis en information avec le

secrétaire car pour elle il ne s’agit que d’un ajustement, un responsable s’en va, et un poste appui transverse est créé.

Le SNAP se demande pourquoi le secrétaire du CSE n’a pas demandé une consultation sur ce point, alors qu’il doit être

garant du droit ? Oubli, erreur ou incompétence ?

L’autre est un départ sur un autre service. S’il faut chaque fois consulter cela rentre dans un aspect juridique complexe.








CSE Grand Est


Le taux d’encadrement sur la région GRAND EST est de + 5 %, par rapport aux autres régions.

Sur les structurations d’équipes et d’agences, c’est du niveau local, il n’y a pas de consultation. Il s’agit d’une personne

qui ne souhaite plus être manager on résout par ce poste une problématique personnelle. Sur l’appui transversal une

collaboratrice qui était en mission sur le service orientation va devenir le + 1 sur l’appui transverse.

L’ensemble des élus rejoigne la position du SNAP et demande une consultation sur ce sujet.

Après suspension de la Direction (appel à un ami), celle-ci est contrainte de reporter le sujet pour une consultation le 27

février 2020.

3.3 POINT D’ACTUALITE : MODALITES D’INFORMATION AUX DE SUR LA REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

Report de la campagne courrier du 27 Janvier 2020. Le SNAP demande pourquoi ?

Le report est une décision ministérielle car on attend coordination UNEDIC, partenaires etc….

Modules de formation, à début janvier 95% des GDD inscrits, placement, 66%. Les DT ont été sensibilisées et toutes les

formations sont prévues en quantité suffisante.

DECLARATION DU SNAP

Au regard des mesures mises en œuvre par le Gouvernement, le SNAP alerte la Direction sur les risques d’agressivité

et/ ou d’agression à l’encontre des agents. Le SNAP demande la mise en place de mesures de protection dès le début

du mois de Mars 2020 afin d’’éviter et d’anticiper les risques inhérents au nouveau décret d’assurance chômage. Cela

relève du préventif : renforcement de l’accueil avec les réclamations, privilégier le 3949, protection des agents…..

Pour la Direction la prévention est SIMPLEMENT d’envoyer des courriers, faire ateliers. Le courrier les invite à aller sur le

site PE. Pour les réceptions en ateliers physiques même règles de prévention que pour tout atelier.

En résumé, tout se passera bien pour la Direction !

3.4 PRESENTATION DU BILAN DE LA CAMPAGNE DE PROMOTIONS ET OPERATIONS DE CARRIERE

Les différents mesures découlant de l’instruction nationale pouvant être envisagées, les primes individuelles n’entrent

pas dans la campagne de promotion au regard de l’accord sur la classification.

Le SNAP demande si par rapport à la diapositive 4 du document, un conseiller emploi cadre relevant de la catégorie

socio professionnelle cadre a bien perçu ou percevra bien une prime individuelle entre 800 et 1.200 euros et un








CSE Grand Est


conseiller à l’emploi employé ou technicien quant à lui ne percevra qu’une prime de 300 à 500 euros ?

En mettant en place ce système, l’établissement lie la prime à la catégorie socio professionnelle et non à l’effort ou

l’investissement professionnel. L’établissement met en place volontairement une iniquité de traitement.

Page 5, concernant les préconisations générales, le SNAP rappelle les dispositions de l’article 7 de l’accord classification du 22.11.2017 à savoir : » Sont examinées au sein de la campagne de promotion la situation de tous les agents, et particulièrement celles des agents s’inscrivant dans les échéances relevant des articles 6.2 et 6.3 (les situations spécifiques) du présent accord ainsi que celles des agents inscrits sur la liste des rattrapages salariaux prévue à l’article 6.2 de l’accord en date du 16 octobre 2015 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et de conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle. Pouvez- vous nous fournir des explications sur le fait de ne nous présenter que l’article 6.2 sur cette diapositive?

Le SNAP rappelle que la politique salariale de Pôle Emploi Grand Est en octroyant des primes au lieu d’accorder des

coefficients prive entre 180 et 200 personnes de mesures de promotion, au sens de l’accord classification. (C’est-à-dire

de coefficient)

Le SNAP regrette les mesures d’octroyer une prime en lieu et place d’un coefficient, puisque cela pénalise l’agent dans

sa progression de carrière.

Sur l’égalité professionnelle pour le SNAP : à travail égal salaire égal. Cette correction devrait faire l’objet d’un budget

spécifique et non être prélevée sur le budget promotion.

La direction indique que de fait la prime est une mesure salariale pas une promotion. Elle a une attention particulière

sur les petits coefficients, et sur la dotation des agences à 50%.

Le 0,8 de l’année prochaine prendra en compte l’augmentation du 0, 8 de cette année.

3.5 INFORMATION SUR LES EVOLUTIONS DU PROCESSUS EPA

Objectif de l’évolution Introduire l’approche par les compétences et l’évolution managériale correspondant : il a été décidé d’introduire une séquence sur les compétences socles mais de ne pas modifier totalement l’approche sur l’EPA 2020. Il n’y aura pas d’évaluation des compétences sur le savoir être en 2020, les compétences managériales et les compétences techniques mais une simple identification. La direction souligne qu’on démarre par les compétences savoir être socles et managériales parce qu’il y a des autodiagnostics activables.








CSE Grand Est


La prochaine campagne EPA aura lieu du 1er Mars au 31 Mai 2020 (planification possible à partir du 24 février 2020). La campagne de télétravail aura lieu du 1er Mars au 05 juin 2020. Deux objectifs : - Simplifier le remplissage du formulaire et sa validation

- Intégrer les compétences socles dans l’EPA. La direction indique pour les compétences que cela concernera tous les collaborateurs mais, pour les personnes qui ne sont pas GDD ou conseiller emploi, le sujet portera uniquement sur les compétences savoir être et pas sur les compétences techniques. Les compétences savoir être sont des compétences liées à la posture (avoir de l’écoute, agir en coopération, etc.). Quand seront vus les agents relevant du 20&4a ? La direction les verra à la campagne de promotion. C’est la 1ère fois que

la remontée des 20& 4 sera automatique. Un reset sera fait.

Les demandes de formation des agents seront à reformuler. Si une formation a été demandée en 2017, 2018, 2019, et

non réalisée, elle devra être reformulée. Le SNAP s’étonne que des demandes faites sur plusieurs années « engorgent

« le dispositif et que cela ne s’annule pas. Le SNAP note que les agents non satisfaits sur plusieurs années sur leurs

demandes de formation, sont pénalisés car elles auraient été utiles au développement de leurs compétences étant

validées par leur hiérarchique.

LE SNAP se félicite que la direction ait repris la proposition du SNAP en réunion de DSC du

13.01.2020 de caler la campagne télétravail avec le calendrier de la campagne EPA.

Les dates à retenir :

- campagne de candidature au télétravail / travail de proximité : du 1er mars au 5 juin

- campagne de pré-identification des potentiels managériaux : du 1er mars au 31 mai

- campagne instances carrière (revues effectif et comités carrière) : du 1 juin au 31 octobre

- campagne promotion : du 7 septembre au 27 novembre

3.6 PRECISIONS SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS

La direction rappelle que les instances se réalisent. Elle se confère à la note de politique de

déplacements.








CSE Grand Est


En amont d’un CSE prise en charge de nuitée, difficulté est sur la suite du CSE, de prendre une seconde

nuitée. Priorité aux transports en commun.

Référence aussi à l’accord du 5 avril 2019.

La note de politique nationale et régionale va être actualisée. Distinction entre prise en charge des IRP

(réunion initiative direction) ou forfait et heures de délégation.

Le SNAP rappelle que contrairement aux organisations syndicales qui sont en CSE, elle n’a que 800

heures par an pour son fonctionnement alors que les autres organisations ont plus de 8000 heures.

Et nous ne parlons pas des heures CSE que prennent ces organisations syndicales en excluant le SNAP

volontairement.

4 - FONCTIONNEMENT DU CSE

4.1 PRESENTATION ET VOTE SUR LE DOSSIER CSU N°2

Report du 2 après mise place com / csu le 3 prêt 1500 euros sur 60 mois csu 4 report comme le 2

4.2 VOTE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DOTATION ENFANTS HANDICAPES

La dotation est reconduite dans les mêmes conditions

4.3 VOTES POUR LE RENOUVELLEMENT DES CARTES INTERCEA ET CARTES CEZAM

Report

4.4 VOTE POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TOHAPI

Report

4.5 VOTE POUR LA CREATION ET LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SECOURS D’URGENCE

Voté avec un poste pour chaque OS.

4.6 VOTE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS DES ELUS CSE ET RP

Report








CSE Grand Est


4.7 VOTE POUR LE RECRUTEMENT D’UN SALARIE DU CSE SUR STRASBOURG

Report

5 – INFORMATION RESSOURCES HUMAINES

5.1 ETAT DES EFFECTIFS/ HEURES SUPPLEMENTAIRES/FORFAIT CADRE

Report

5.2 INFORMATION SUR LE CALENDRIER D’EXTENSIONS DE SERVICE

Report Informations complémentaires : Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé au Président du CSE concernant une éventuelle réunion sur les ASC le 13 février 2020, alors que les élus SNAP ont signalé leur indisponibilité. En effet, pour le SNAP il n’est pas concevable que l’ensemble des propositions ne soit pas présenté et débattu. De : MERNIER Florence

Envoyé : vendredi 31 janvier 2020 17:06

À : GALLIER David; CUNIN Christophe; AVRIL Geraldine; AZIBI Nadia; BEAUSSART Sylvain; BENTOUHAMI Nassira; BOEGLIN Nathalie; CHARLEMAGNE Olivier; DANIEL Florence (TROYES LANGEVIN); DUSSEL Eliane; ENZINGER Arnaud;

GERARD Genevieve; HOUSNI Reda (PE ALSACE); KRAUSS Thierry; LE NAOUR Joanne; LOUIS Ludovic; LUTTENBACHER Christine; MAZZALOVO Fabrice; NODARI Benoit; NOUAR Malik; OLSZAK Christelle; RIMMELE Eric; SERGEANT Alexandre;

THUILLIER Pascal (DRA LORRAINE); WENCKER Sylvie; ZERROUKI Dalila; BACHSCHMIDT Eric; BARON Yaëlle (PE

ALSACE); BENABDELLAZIZ Soraya (ALE NANCY GENTILLY); BERGER Stéphanie (Site d'Hayange); CARDAIRE Cedric; CATALDO Roxane (DRA LORRAINE); CUCUZZELLA Bartolina; DELIZEE - GRAND Beatrice; DENIS Jerome; DEVILLERS

Laurent; DUBOURG Lionel; FATTANI Nordine; FRAZZINI Vincent; GOUGNARD Laëtitia; GRANDEMANGE Myriam; GUILEN Philippe (DRA LORRAINE); GUTFREUND Stephan; HERZOG Ralph; KERN Veronique; LESEURRE Frédérique; MARONI

Edwige; POULAIN Jessica; RENAULT Eric; SCHALK Anne; THOMAS Monique

Objet : CSE EXTRAORDINAIRE 13 FEVRIER 2020

Monsieur Le Président,

Mesdames, Messieurs les membres du CSE,

En tant qu'élues CSE pour le SNAP, nous avons demandé une autre date que le 13 Février








CSE Grand Est


2020 pour l'instance extraordinaire sur le CSE consacré aux ACTIVITES SOCIALES ET

CULTURELLES.

En date du 191219 les élus SNAP présent se sont abstenus sur cette date puisqu'elles étaient

absentes et ne savaient pas si nos autres élues étaient disponibles.

Après consultation des intéressées celles- ci n’étaient pas disponibles puisqu' elles sont en

congés.

Nous avons alors alerté immédiatement le secrétaire du CSE et les membres en sollicitant un

report.

Comme vous le savez, ce sujet concerne tout le personnel de Pôle Emploi Grand Est et doit

permettre à toute organisation ayant des élus au CSE de porter la voix des agents. Les idées

doivent pouvoir être équitablement débattues dans le cadre d’un véritable dialogue social

Il n’est donc pas concevable que les propositions des élus SNAP, ne puissent être

présentées et défendu lors d’un CSE sur les ASC.

Sachant que le Président du CSE est la personne qui fixe la date du CSE, les élues SNAP

demandent dans le cadre d’un dialogue social constructif et n’excluant aucune

organisation syndicale, qu'une date permettant la présence de tous soit trouvée.

A défaut que ce point soit traité au CSE du 27 février 2020.

Dans le cas contraire cela démontrerait une volonté manifeste d’exclure les élues SNAP des

débats. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de mes

respectueuses salutations.

Cordialement

Florence MERNIER

A ce jour le SNAP est toujours en attente de réponse ! Affaire A suivre !








CSE Grand Est


N’hésitez pas à prendre contact avec nous par mail :

[email protected] ou par tél au 0760945243 auprès de Christian PARISOT

SNAP GRAND EST

Des Élus qui vous ressemblent, des Élus qui vous défendent









Documents

Comité Social et Économique Grand Est Du 30 janvier 2020 · collaboratrice qui était en mission sur le service orientation va devenir le + 1 su l’appui tansvese. L’ensem le