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Comité stratégique Inondation et métropole francilienne 15 janvier 2014

Comité stratégique Inondation et métropole francilienne...d'action nécessaires : connaissance et maîtrise de l'aléa, développement de la culture du risque, réduction de la

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Comité stratégique Inondation et

métropole francilienne

15 janvier 2014

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Propos liminaire de

Jean Daubigny, Préfet de la Région d’Île­de­France, Préfet de Paris

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Propos liminaire de

Bernard Boucault, Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

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Ordre du jour

Cadre fixé par la directive inondation, gouvernance mise en place en Île­de­France et rôle du Comité Stratégique

par Alain Vallet, Directeur de la DRIEE Île­de­France

Articulation avec les travaux menés par le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

par le Colonel Frédéric Sépot, Chef d’État­major du SGZDS

Orientations générales pour la stratégie locale

par Pierre­Louis Dubourdeau, Chef du service prévention des risques, DRIEE IDF

Présentation et discussions autour du projet de diagnostic et des propositions d'objectifs pour la stratégie locale

par Sandrine Robert, service de la prévention des risques, DRIEE Île­de­France

et le Colonel Frédéric Lelièvre, chef du service protection des populations, SGZDS

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Intervention de Alain Vallet, Directeur de la DRIEE IDF

Cadre fixé par la directive inondation, gouvernance mise en place en Île­de­France et rôle du Comité Stratégique

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Évolutions apportées par la directive inondation

S’affranchir des frontières administratives et raisonner à l'échelle des bassins de risque :

→ identification des territoires à risques importants (TRI) fin 2012

Aborder de manière cohérente l’ensemble des champs d’action permettant de réduire les conséquences des inondations : information préventive, prévention, prévision, gestion de crise, retour à la normal.

Élaboration d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’action partagés entre les collectivités et l’État

→ évaluation préliminaire des risques (EPRI) arrêtée fin 2011

→ cartographie des risques arrêtée fin 2013

→ plan de gestion des risques (PGRI) d'ici fin 2015

→ stratégie locale de gestion des risques (SLGRI) d'ici 2016

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Le TRI « métropole francilienne »

Liste des TRI arrêtée par le préfet

coordonnateur de bassin le 27 novembre 2012

TRI agglomération parisienne regroupe141 communes le long de la Seine,

de la Marne et de l'Oise

Identifié comme TRI ayant des conséquences de portée nationale voire européenne

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Cartographie des zones inondées et des risques

Cartographie des surfaces inondables, pour 3 scénarios :

→ forte probabilité (10­30 ans)

→ probabilité moyenne (100 ans)

→ faible probabilité (> 1000 ans)

Cartographie des risques, sur la base d'un croisement avec plus de 150 types d'enjeux.

Livrables disponibles :

Atlas cartographique,

SIG

Rapport explicatifhttp://www.driee.ile­de­france.developpement­durable.gouv.fr/cartographie­des­zones­inondables­r685.html

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Étapes à venir Élaborer le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI), à l'échelle du

bassin Seine­Normandie dont la consultation doit démarrer en décembre 2014 :

Fixe des objectifs et des dispositions opérationnelles ou réglementaires, communes à l'échelle du bassin ; le PGRI sera opposable aux documents d'urbanisme et aux autorisations dans le domaine de l'eau.

Reprend les objectifs particuliers fixés localement pour chaque TRI.

Élaborer la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du TRI « métropole francilienne » d'ici 2016 :

Comporte un diagnostic, des objectifs intégrés au PGRI et des dispositions couvrant un périmètre et impliquant les acteurs pertinents ;

Décliné en un ou plusieurs programmes d'actions opérationnels, de type PAPI, portés par des collectivités.

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Gouvernance pour l'élaboration de la stratégie locale du TRI « métropole francilienne »

Création d’un comité stratégique co­présidé par le Préfet de Région et le Préfet de Police et associant l'ensemble des parties prenantes.

Deux services de l’État coordonnateurs : le SGZDS et la DRIEE, chacun dans leur domaine de compétence

Des comités territoriaux, animés par des collectivités. Ils préfigurent les échelles des programmes d'actions opérationnels.

Un comité scientifique, en lien avec la communauté scientifique

Un comité économique, pour accompagner les démarches de réduction de la vulnérabilité des entreprises

Des groupes de travail thématiques associant des acteurs plus techniques complètent le dispositif.

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Gouvernance pour l'élaboration de la stratégie locale du TRI « métropole francilienne »

Comité territorial Seine-amontanimé par Seine Grands Lacs

Comité territorial Oiseanimé par le Syndicat des Berges de l'Oise,

appuyé par l'Entente Oise-Aisne

Comité territorial Seine-avalanimé par l’État avec

l'appui du SMSO et l'EPAMSA

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Méthode et calendrier d'élaboration de la stratégie locale

1. Élaboration d'une note de diagnostic partagé des enjeux à l'échelle du TRI, permettant des définir les objectifs et les principales dispositions de la SLGRI

Proposition de l’État, enrichie par les parties prenantes via le comité stratégique ou les comités territoriaux.

Premier jet diffusé le 15 janvier 2014 ; sera arrêtée en juillet 2014.

2. Définition du périmètre de la SLGRI et des parties prenantes d'ici septembre 2014, sur la base de la note de diagnostic

3. Traduction en programmes d'actions opérationnels d'ici fin 2016.

L'objectif du comité stratégique du 15 janvier est de présenter une ébauche de note de diagnostic, préparée par la DRIEE

et le SGZDS, et d'échanger sur ces orientations

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Intervention du Colonel Frédéric Sépot, Chef d’État­major du SGZDS

Articulation avec les travaux menés par le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

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Intervention de Pierre­Louis Dubourdeau, Chef du service prévention des risques, DRIEE IDF

Orientations générales pour la stratégie locale de gestion des risques du TRI

« métropole francilienne »

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Un territoire métropolitain au cœur du bassin de la Seine

Bassin du Bassin du

LoingLoing

3 à 5 j3 à 5 j

Bassin de Bassin de

l’Yonnel’Yonne

4 à 7 j4 à 7 jBassins Seine, Bassins Seine,

AubeAube

7 à 10 j7 à 10 jBassin de la Bassin de la

MarneMarne

7 à 11 j7 à 11 j

Bassin de Bassin de

l’Aisnel’Aisne7 à 10 j7 à 10 j

Bassin de Bassin de

l’Oisel’Oise6 à 8 j6 à 8 j

MorinsMorins2 à 2 à

4 j4 j

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Un territoire métropolitain très exposé

830 000 habitants en zone directement inondable

Nombreuses institutions clés pour le fonctionnement de l’État et des opérateurs économiques (sièges sociaux) affectées

Près de 56 000 entreprises, regroupant 620 000 emplois, affectées

Réseau de transport en commun endommagé (métro, RER, grandes gares)

Réseau routier dense (85 ponts, 5 autoroutes affectées)

Large zone de fragilité électrique, affectant 1,5 millions de clients

Coupures d'eau potable pour 5 millions de franciliens, dont 1,3 millions pour lesquels la qualité sera dégradée

Plusieurs dizaines de milliards d'euros de dégâts

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Un risque à deux visages...

Le risque lié à la forte densité en zone urbaine inondable :

Effet direct sur les biens situés en zone inondable,

Difficultés relatives à l'habitat vertical, et à la densité humaine,

Enjeux relatifs à la reconstruction, au nettoyage et la gestion des déchets de catastrophe.

Le risque systémique lié à la perte de fonctionnalité des réseaux structurants :

Effets dominos bien au delà de la zone inondable,

Effets prolongés jusqu'à la remise en service totale des réseaux (plusieurs mois voire années),

Renforcé par la spécialisation fonctionnelle des espaces de la métropole.

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Principes fondateurs de la stratégie locale

Ambition, compte tenu de l'ampleur des risques et du rôle de la région capitale.

Facteur d'attractivité en démontrant la capacité d'organisation et de résilience de la métropole

Développement de filières innovantes par la recherche de solutions inédites aux défis qui se posent.

Articulation des différentes politiques publiques (eau, urbanisme, gestion de crise...) dont la mobilisation conjointe permettra de réduire les conséquences de la crue.

Association de l'ensemble des acteurs de la société civile, et en particulier les entreprises.

La stratégie a vocation à couvrir l'ensemble des ch amps d'action nécessaires : connaissance et maîtrise de l'aléa, développement de la culture du risque, réduction de la

vulnérabilité des territoires, préparation et gesti on de la crise, retour à la normale.

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Intervention de Sandrine Robert, service de la prévention des risques, DRIEE Île­de­France

et du Colonel Frédéric Lelièvre, chef du service protection des populations, SGZDS

Diagnostic thématique préalable à l'élaboration de la stratégie locale

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Méthode de travail

Présentation d'une ébauche de diagnostic et d'une proposition d'objectifs à atteindre, couvrant l'ensemble des champs d'action en matière de gestion des risque.

Chaque axe fera l'objet d'une courte présentation des enjeux et des propositions d’objectifs et de dispositions (10 min), puis d'une discussion dont la finalité est de recueillir les premières réactions et l'avis des membres du comité (10 min).

Le diagnostic et les propositions ont vocation à être amendés et enrichis par les travaux des trois comités territoriaux d’ici le 15 juin 2014.

Axe 1 : connaissance et réduction de l'aléa

Axe 2 : développement de la culture du risque

Axe 3 : réduction de la vulnérabilité des territoires, des entreprises et des réseaux

Axe 4 : gestion de crise et retour à la normal

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Axe 1 : connaissance et réduction de l'aléa

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Connaissance de l’aléaDiagnostic

Scénario majeur : inondation par débordement des grands fleuves

Connaissance des surfaces inondables reposant essentiellement sur : les crues historiques, les modélisations réalisées sur la base du modèle à casier Alphée, modélisations réalisées dans le cadre des PPRI

Spécificités des crues de la Seine, de la Marne et de l’Oise à prendre en compte dans la stratégie de gestion des inondations : crues lentes, s’installant dans la durée et peu susceptibles de mettre en danger les vies humaines

Deux autres types d’inondation : par ruissellement, par remontée de nappe

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Connaissance de l’aléaObjectifs et principales dispositions

Objectifs :

Améliorer la connaissance des crues historiques et leur disponibilité

Améliorer la modélisation des débordements de la Seine, la Marne et l’Oise

Améliorer la connaissance concernant le phénomène de remontée de nappe

Dispositions :

Numériser l’ensemble des cartes relatives aux crues historiques

Réaliser un modèle numérique de représentation des écoulements permettant la cartographie des surfaces inondées, basé sur le récent MNT Lidar

Étude de la nappe d’accompagnement de la Seine par la Mairie de Paris dans le cadre du PAPI

Élargir cette étude aux territoires concernés du TRI « Métropole francilienne »

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Réduction de l’aléaDiagnostic

Zones naturelles d’expansion des crues :

Réduction de la surface des zones naturelles d’expansion des crues

Étude de recensement en cours par l’AESN, en co­pilotage avec la DRIEE

Ouvrages de protection contre les crues :

Présence sur une partie du linéaire de la Marne et de la Seine de digues de protection contre les crues (30 km à Paris, 30 km dans le 94, 16 km dans le 92)

Pas de gestionnaire pour certains ouvrages

Hétérogénéité du niveau de protection offert par ces ouvrages (centennal à Paris, cinquentennal dans le 94 par ex.)

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Réduction de l’aléaObjectifs et principales dispositions

Objectifs :

Préserver les zones naturelles d’expansion des crues et valoriser ces zones

Identifier un gestionnaire pour les digues « orphelines » et les accompagner dans l’acquisition des compétences nécessaires à la gestion des ouvrages.

Connaître le niveau de protection des ouvrages et identifier les zones protégées.

Étudier la nécessité d’homogénéiser leur niveau de protection

Dispositions :

Inscrire dans tout document d’urbanisme la préservation des zones naturelles d’expansion des crues

Référencer les exemples de valorisation de ces zones

Mettre un place une instance de concertation des différents gestionnaires de digues au sein du TRI

Mener une étude d’homogénéisation du niveau de protection des ouvrages

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Réduction de l’aléaDiagnostic

Ouvrages d’écrêtement des crues à l’amont :

Exploitation par l’EPTB SGL de 4 lacs réservoirs du bassin de la Seine et de la Marne : plus de 800m3 d’eau stockés (3 à 6 Mds de m3 mobilisés pour la crue de 1910)

Deux démarches d’amélioration : optimisation du mode de gestion des 4 lacs réservoirs existants, projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique dans le secteur de la Bassée

Ouvrages de ralentissement dynamique du bassin de l’Oise :

Réduction de l’aléa sur le bassin de l’Oise traitée dans le cadre du PGRI

Manœuvre des barrages de navigation :

Peuvent avoir des incidences notables en matière d’inondation :

Altèrent la qualité des prévisions car actuellement imprévisibles pour le service de prévision des crues

Dans certains cas très particuliers, engendrent des sur­inondations ponctuelles.

Ne facilitent pas toujours la décrue sur les territoires inondés

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Réduction de l’aléaObjectifs et principales dispositions

Objectifs :

Optimiser les modes de gestion des quatre barrages­réservoirs, afin de tendre vers une gestion coordonnée.

Lever les réserves relatives au 5ème ouvrage

Améliorer la prise en compte des manœuvres de barrages de navigation dans la prévision des crues.

Améliorer la prise en compte des enjeux en matière d'inondation, dans les manœuvres des ouvrages de navigation.

Dispositions :

Poursuivre les travaux engagés de révisions des règlements d'eau des barrages­réservoirs sur la Seine­amont

Conduire les études d'approfondissement sur le casier pilote de la Bassée

Élaborer un protocole d'information du SPC par VNF

Étudier la mise en place de modes de gestion prenant en compte les enjeux en matière d'inondation sur les secteurs les plus sensibles.

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Axe 2 : développement de la culture du risque

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Développement de la culture du risqueDiagnostic

830 000 habitants en zone inondable et plus de 5 millions auront leur vie quotidienne significativement impactée

Culture du risque faiblement développée en Île­de­France malgré de multiples campagnes ou plaquettes d’information tant au niveau du citoyen que des décideurs

Faible mise en œuvre par les collectivités des outils réglementaires en terme d’information préventive

Constat en partie dû à la difficulté d’accès à l’information ou au niveau de technicité des éléments fournis

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Développement de la culture du risque

Objectifs et principales dispositionsObjectifs :

Accroître la conscience du risque de la population qu’elle soit située en zone inondable ou en zone d’impact indirect.

Développer la culture du risque chez les décideurs publics et privés

Dispositions :

Réaliser un bilan de la réalisation des documents réglementaires

Mettre à disposition des collectivités les données nécessaires et développer les outils visant à faciliter le respect des exigences réglementaires

Élaborer via le comité scientifique, une nouvelle méthodologie de communication active auprès des populations.

Mettre en place des actions sectorielles de sensibilisation des décideurs publics et privés.

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Axe 3 : réduction de la vulnérabilité des territoires, des réseaux et des

entreprises

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Réduction de la vulnérabilité des réseauxDiagnostic

Impacts dépassant la zone inondable du fait de l’atteinte aux réseaux critiques (électricité, eau, transports, télécommunication) : 1,5 million de clients privés d’électricité / 5,2 millions avec des coupures d’eau

Accentués par la complexité du mode de fonctionnement en réseau du système francilien

Résilience et continuité d’activité des opérateurs de réseaux critiques essentielle

Grande hétérogénéité dans l’évaluation, la préparation et la résilience des opérateurs et ce malgré certaines dispositions réglementaires

Travaux menés sous l’égide du SGZDS permettant de mobiliser les opérateurs

Nécessité de bancariser la connaissance de ces vulnérabilités et leurs conséquences notamment dans le cadre des projets d’aménagement

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Réduction de la vulnérabilité des réseaux

Objectifs et principales mesuresObjectifs :

Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des réseaux et de leurs impacts sur la vie socio­économique.

Assurer la continuité du service et faciliter le retour à la normale.

Réduire la vulnérabilité à moyen terme des réseaux dans le cadre des projets d'aménagement et du renouvellement des réseaux.

Dispositions :

Prioriser les réseaux bénéficiaires dans les travaux des comités en fonction de leurs impacts sur la vie socio­économique.

Accompagner la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et des plans de continuité d’activité par les opérateurs.

Intégrer la thématique de l’inondation dans le plan de renouvellement des réseaux.

Mettre à disposition les informations relatives à la vulnérabilité des réseaux en constituant une base de données intégrant cette vulnérabilité.

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Réduction de la vulnérabilité des activités économiques

Diagnostic

En cas de crue centennale, 170 000 entreprises impactées dont 55 700 situées en zone inondable, représentant 622 000 emplois

85 % des entreprises exposées sont des PME

PME restant globalement très vulnérables, peu sensibilisées et préparées

Effets en cascade à prendre en compte : inondation du fournisseur ou du sous­traitant, interruption des réseaux, salariés ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail

Secteurs d’activité majoritaires en zone inondable : activités à forte valeur ajoutée, financières, services aux entreprises, tourisme

Prise en compte du risque d’inondation : facteur d’attractivité et de compétitivité

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Réduction de la vulnérabilité des activités économiquesObjectifs et principales mesures

Objectifs :

Développer la culture du risque au sein des entreprises et notamment les PME­PMI.

Identifier les secteurs d’activité les plus vulnérables.

Réduire la vulnérabilité de ces secteurs.

Dispositions :

Mener des actions d’accompagnement des entreprises pour la réduction de leur vulnérabilité (diagnostic, aide à la mise en œuvre des mesures...)

Constituer une base de données comprenant les informations nécessaires aux entreprises pour la réduction de leur vulnérabilité

Accompagner la réalisation de plan de continuité d’activité avec l’objectif d’améliorer la compétitivité du territoire.

Le comité économique permettra de définir les modalités pratiques pour la mise en œuvre de ces dispositions.

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Accompagner l’émergence de quartiers résilients

Diagnostic Urbanisation de près de 95 % des zones inondables à Paris – Petite

couronne

435 000 logements (environ 8%) potentiellement exposés en cas de crue centennale dont 357 700 dans les immeubles à usage d’habitat collectif – 20 % appartenant au parc HLM / 77 000 logements individuels exposés

Présence d’IGH potentiellement exposés notamment à Paris et dans le 92

TRI « métropole francilienne » : siège d’une partie du projet du Grand Paris et de plusieurs opérations d’intérêt national

Réflexion à mener pour réduire la vulnérabilité des services publics (22 % des communes d’IDF ont réalisé leur PCS)

Des questions restent à traiter dans le cadre d’un groupe de travail : Comment planifier le renouvellement urbain pour minimiser l’habitat et les

activités en zone inondable ? Quel référentiel de construction ? Comment maintenir dans le temps les aménagements ? Comment intégrer la question de la gestion de crise ?

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Source : IAU

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Accompagner l’émergence de quartiers résilients

Objectifs et principales mesuresObjectifs :

Améliorer la conscience du risque auprès des bailleurs sociaux et des syndicats de copropriétés

Améliorer la conscience du risque chez les populations s’installant en ZI

Assurer la prise en compte du risque d’inondation dans les projets d’aménagement du Grand Paris et en secteur OIN

Réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience des équipements publics

Dispositions : Mettre en place une plateforme d'échange pour faire émerger un référentiel de

construction en zone inondable.

Mener des expérimentations dans le cadre des grands projets d’aménagement, et capitaliser les retours d'expérience.

Procéder à un retour d'expérience partagé de la mise en œuvre des PPRI,

Mener des travaux d'évaluation, et de réduction de la vulnérabilité des services publics à toutes les échelles

Mener des travaux d'évaluation, et de réduction de la vulnérabilité des IGH

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Axe 4 : gestion de crise et retour à la normale

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Gestion de criseDiagnostic

Une zone impactée bien plus large que la zone inondée qui nécessitera la mobilisation de moyens considérables

De la prévision des crues à la prévision des inondations

Une évacuation ni souhaitable ni envisageable

Des conditions de vie dégradées peu connues du grand public ni des entreprises

Une préparation à la crise difficile pour les collectivités locales

Les enjeux de la gestion des établissements médico­sociaux impactés directement ou indirectement par les inondations

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Gestion de criseObjectifs et principales dispositions

Objectifs : Passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés Communiquer sur les conditions de vie en cas d’inondation Améliorer la préparation des populations et l’autonomisation des entreprises

en cas d’inondation Soutenir les communes les plus vulnérables dans leur préparation à la crise

Dispositions : Construire des échelles de dommage à toutes les stations de référence Développer des circuits d’information spécifiques pour les entreprises Intégrer la problématique de l’information sur la vie en zone impactée dans le

cadre des recherches sur la perception du risque d’inondation Identifier et estimer les typologies de vulnérabilités des populations face aux

inondations Identifier les besoins spécifiques des collectivités locales en matière de

gestion de crise Identifier des solutions pour les EMS

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Retour à la normaleDiagnostic

Des impacts à gérer bien après la décrue (pollutions, fragilité des infrastructures, rétablissements des réseaux, ...)

Des ressources humaines et matérielles insuffisantes au regard de l’ampleur de la crise

Une mobilisation et un besoin de coordination exceptionnels

Objectifs et principales dispositionsObjectifs : Identifier la gouvernance de l’après­crise pour accélérer la reprise des

fonctionnalités urbaines Faciliter la prise en charge des populations

Dispositions : Identifier les domaines prépondérants du retour à la normale Construire la gouvernance de l’après­crise Développer un système de guichets uniques