Comité de programmation LEADER GAL Saint Brieuc Sud Quintin, le 5/07/10

Comité de programmation

LEADERGAL Saint Brieuc Sud

Quintin, le 5/07/10

Projets agricolesLes échanges volontaires de

parcelles agricoles

Réorganisation volontaire du parcellaire agricole – Quintin Communauté

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Actions agricoles du programme Leader

• Groupe de travail en 2008 pour définir les actions agricole du projet Leader

• 4 actions identifiées• Échanges parcellaires• Économies d’énergie• Aménagement d’un site à intérêt paysager ( ancien

bâtiments agricoles)• Circuits courts


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Les échanges parcellaires

• Des enjeux collectifs• Mieux utiliser les routes• Cohabiter avec les autres ruraux Préserver les ressources naturelles Reconquête de la qualité de l’eau• Diminuer la consommation d’énergie et les émissions

de CO2

• Des enjeux pour les agriculteurs• Diminuer les coûts de production ( et de carburant)• Adapter le système d’exploitation ( part d’herbe)• Optimiser les pratiques• Diminuer le temps de travail • Pérenniser le tissu des exploitations


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Un projet d’accompagnement à l’échelle de la communauté de

communes de Quintin communauté

• Sur la base d’expériences déjà conduites en Bretagne• et d’une analyse sur un sous bassin versant du Léguer,• la Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor a initié avec

les agriculteurs de Quintin Communauté un projet pour favoriser la réorganisation volontaire du parcellaire agricole.

• Des actions ont déjà été conduites auprès des agriculteurs du secteur.


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Les étapes du projet

• Ce qui a été fait :

• Constitution d’un comité de pilotage local• Réunions locales d’information

• 5 réunions, 51 participants

• Cartographie, repérage parcellaire• Création d’outils ( guide, bourse d’échanges)• Négociation avec l’administration (DDTM, DSV)• Recueil des premiers projets

• • La Harmoye, St-brandan, Lanfains, Le Vieux-bourg, St-bihy, Le

Foeil (14 exploitants)


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Plaine HautePlaine HautePlaine HautePlaine HautePlaine HautePlaine HautePlaine HautePlaine HautePlaine Haute

St GildasSt GildasSt GildasSt GildasSt GildasSt GildasSt GildasSt GildasSt Gildas

Le FoeilLe FoeilLe FoeilLe FoeilLe FoeilLe FoeilLe FoeilLe FoeilLe Foeil

Le LeslayLe LeslayLe LeslayLe LeslayLe LeslayLe LeslayLe LeslayLe LeslayLe Leslay

St BrandanSt BrandanSt BrandanSt BrandanSt BrandanSt BrandanSt BrandanSt BrandanSt Brandan

Le Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux BourgLe Vieux Bourg

QuintinQuintinQuintinQuintinQuintinQuintinQuintinQuintinQuintin

LanfainsLanfainsLanfainsLanfainsLanfainsLanfainsLanfainsLanfainsLanfains

St BihySt BihySt BihySt BihySt BihySt BihySt BihySt BihySt Bihy

La HarmoyeLa HarmoyeLa HarmoyeLa HarmoyeLa HarmoyeLa HarmoyeLa HarmoyeLa HarmoyeLa Harmoye

Occupation du sol(Corine Land Cover 2006)

Forêts et milieux naturelsSurfaces en eauTerritoires agricolesTerritoires artif icialisés

Limite communale

Identification des parcelles

250 exploitations

cultivant 13240ha dans

et hors de Quintin

communauté


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0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

26

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30

32

34

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54

La dispersion des parcelles: une réalité

• 72% de la SAU à moins de 2 km du siège d'exploitation• 10% de la SAU à plus de 5km du siège d'exploitation

• (distances à vol d'oiseau)


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Distances parcelles-sièges(km, à vol d'oiseau)

5 - 50 (434)2 - 5 (682)1 - 2 (590)0.2 - 1 (1488)0 - 0.2 (341)

Limite Communale

Siège d'exploitation

Distance des sièges aux parcelles

25% des parcelles à plus de 2 km de leur siège à

vol d’oiseau


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Age du plus jeune associé(GI, décembre 2009)

Plus de 55 ans (428)De 45 à 55 ans (856)De 35 à 45 ans (1002)Moins de 35 ans (452)



Région

Âge du plus jeune associé

15% des exploitants ont plus de 55 ans

et cultivent 16% de la SAU


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Quelques chiffresCommune

Nombre exploitations

Nb parc./exploit.

SAU/exploitation

Surface par parcelle

Distance Moyenne

Distance maximum

Le Foeil 26 15 63.8 ha 4.3 ha 3.4 km 19.8 km

La Harmoye 23 10 48.2 ha 4.7 ha 1.5 km 7.5 km

Lanfains 30 15 52.4 ha 3.6 ha 1.4 km 10.2 km

Le Leslay 9 13 45.9 ha 3.6 ha 1.3 km 8.9 km

Plaine-Haute 27 20 46.8 ha 2.4 ha 2.2 km 28.0 km

Quintin 1 21 86.7 ha 4.1 ha 2.0 km 9.0 km

Saint-Bihy 14 10 43.6 ha 4.4 ha 2.9 km 17.5 km

Saint-Brandan 25 17 53.2 ha 3.1 ha 1.6 km 12.7 km

Saint-Gildas 22 13 51.5 ha 4.0 ha 1.5 km 9.9 km

Le Vieux-Bourg 46 11 43.5 ha 3.8 ha 2.5 km 49.9 km

Autres communes 27 20 74.5 ha 3.8 ha 33.5 km

Total 250


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Les échanges: difficultés de mise en œuvre

Les agriculteurs restent très attachés à leurs terres

Les propriétaires ne sont pas toujours prêts à accepter les échanges

Les contraintes réglementaires sont diverses et cadrent les possibilités d’échanges

Face à ce constat, la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor veut favoriser une approche locale et volontaire, en associant agriculteurs, collectivités et administration. Elle propose des outils pour réussir ces échanges de parcelles.


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Comment échanger des parcelles?

Échanges amiables d'immeubles ruraux en propriété (articles L 124-1 et suivants, R 124-1 et suivants du code

rural) Aide financière possible du Conseil

général

Ou

Échanges de parcelles en jouissance entre locataires (L 411-39 du code rural)


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Les outils

• Bourse d’échange, Fiche de renseignement• Cartographie des parcellaires et travaux de

groupes• Guide pour les agriculteurs

• Doit permettre de lever les principales questions/inquiétudes par rapport à l’échange

• Doit permettre d’orienter l’agriculteurs vers les bons interlocuteurs


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Relations partenaires• Discussions en cours avec l’administration

• DDTM (contrôle des structures, PAC, quotas laitiers)• DDPP (plans d’épandage)

Collaboration avec l’ODASEA, la SBAFER Travail avec le conseil général des Côtes d’Armor

• Le Conseil général des Côtes d’Armor est responsable des opérations d’aménagement foncier

• Dans ce cadre, il propose une aide financière pour les échanges en propriété

la CA constitue le dossier à présenter en Commission Départementale pour validation


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Ce qui est prévu dans le projet

• Animation : • Poursuite des réunions d’informations locales

(agriculteurs, propriétaires et municipalité)• Etude des scénarii du devenir des

exploitations des agriculteurs de + 55 ans • Mise en relation de cédants-repreneurs

• Etude des opportunités d’échanges• Constitution des groupes d’échanges,

formations• Identification des points de blocage


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Ce qui est prévu dans le projet

• Animation : • Accompagnement des acteurs (locataires ou

propriétaires) dans la procédure

• Le financement de la finalisation des actes juridiques dans le cadre des échanges de parcelles en jouissance reste à concrétiser.


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Actions en cours et prévues

Intitulé de l’action2009 2010 2011 2012

J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M

Réunion de sensibilisation

Identification des parcelles analyse cartesConstitution du comité de pilotage du projet

Création de l'outil "bourse d'échange"

Rédaction guide d'info aux agriculteurs

Réunion d'information des exploitants/élusTenue de la bourse

d'échangeConstitution de groupes

d'échangesAteliers de groupes & solutions d'échanges

Validation des solutions d'échanges

Instruction des échanges validés, signature actes


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Autres perspectives au projet

• Relation avec le plan d’action Algues Vertes et le projet de SAGE :

Interférences avec la stratégie SAGE (enveloppe de référence) et la reconquête des espaces naturels

Prise en compte des espaces sensibles / évolutions de système de culture


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Contacts• Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter

la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor :•

• Sophie LE CORVAISIER• Chargée de développement – actions foncières

• Tél. : 02 96 79 22 12• Port. : 06 79 07 35 96

• Mail : [email protected]•

• Eric GUYOMARD• Juriste

• Tél. : 02 96 79 21 52• Mail : [email protected]

Documents

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