Comité National e-Gov"Pour une administration

électroniqueintégrée et citoyenne"

IDARATI -Programme nationale-Governement 2005-

2008

Présentation

Une dynamique commune del'administration et du secteur privé

1. Le comité e-Gouvernement agit dans le cadre plus global du CSTI (Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l’Information), présidé par le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales.

2. Le comité e-Gouvernement est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics

3. Le comité e-Gouvernement est composé de représentants de l’Administration et du secteur privé

Objectifs du Comité e-Gouvernement

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Bilan des avancées déjà réalisées

Stratégie

Plan d’action 2005- 2008

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Champ d’action et domaines traités

• le champ d'action du comité couvre l'intégralité de la sphère publique: administrations centrales et territoriales,ainsi que les collectivités locales.

•Les travaux du Comité National eGov ont été répartis selon 6 thèmes:

•Environnement et pilotage stratégique;•Normalisation;•Services transversaux;•Services verticaux et métiers;•Infrastructure et sécurité;•Mutualisation.

Les enjeux d'un Programme national

Principaux enjeux

• La simplification des procédures et l’amélioration du service orienté vers le citoyen et l'entreprise;

•L’émergence d'une administration moderne, ouverte, transparente et citoyenne;

•La dématérialisation des échanges entre l'Administration et les usagers et la facilitation de

•l'accès aux services publics par différents canaux (Internet, mobiles, bornes interactives, etc.);

•La réduction des coûts et le développement de l'efficacité de l’Administration;

•L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations.

En

jeu

xPlan stratégique : objectifs

• moderniser le fonctionnement de l’administration et mieux répondre aux besoins du public;

• promotion et coordination des initiatives, assurer leur suivi et procéder àleur évaluation;

• Apporter son appui aux administrations pour l’identification des besoins, la connaissance de l’offre et la conception des projets;

• Proposer les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l’interopérabilité, à la sécurité des systèmes d’information, ainsi qu’au développement de standards et de référentiels communs;

• Assurer un certain nombre de services opérationnels en matière de gestion des noms de domaine, de messagerie, d’annuaire, d’accès à des applications informatiques…;

• Recenser les meilleures expériences et promouvoir les meilleures réalisations par des actions de communications ad hoc, le but de cette capitalisation étant de simplifier le partage des bonnes pratiques vers l'ensemble des services de l'administration marocaine;

• Au-delà de la mutualisation des connaissances, créer des plates-formes techniques mutualisées, parfaitement sécurisées pour l'ensemble des services publics.

Réalisations concrètes

quarantaine de services en ligned'ores et déjà disponibles.

e-Justice

e-Finances (douanes, TGR)

Damancom

e-Foncier

OMPIC

E-Barid (abonnements en ligne aux boîtes postales, e-Barkia)

Autres projets finalisés :

Système de suivi de l’action du Gouvernement

Système de numérisation automatique des formulaires papier (LAD)

Portail National e-Wilaya

e-Santé

e-Parlement

Système de gestion des procédures administratives

e-TransportPortail Industriel (AMITH)

En cours de finalisation

• Les infrastructures Télécom

• Les services et tarifs

• L’accès public• Les équipements terminaux• Et la sensibilisation

Une démarche pour des objectifsconstruits et partagés

Approche progressive et

démonstrative

• Pragmatisme et résultats tangibles

• communication transparente sur l’avancement des travaux

• Implication et participation de tous les acteurs

Accessibilité

ExternalisationEt

Partenariat Public-Privé

• Concentration de l’administration sur ses métiers de base

• Amélioration de la qualité de services à moindre coût

• Consolidation d’une ingénierie nationale et exportation du savoir faire acquis (secteur privé)

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Mutualisation

Interopérabilité

• Création de plates-formes mutualisés

• Mise en commun des applicatifs métiers

• Gains de temps et de moyens

• émergence d’une communauté de développement au sein de l’Administration

• Réforme des codes de procédure civile et pénale

• Systèmes d’information compartimentés et structurés en silos

• engager une réflexion globale pour aligner les système d’information des départements sur les enjeux des réformes et des refontes à engager.

• l’élaboration et de la mise en œuvre de schémas d’urbanisation appropriésdont les principes directeurs doivent associer la conception de nouveauxservices à la modernisation d’applications existantes.

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Approche intégrée

• Le Maroc a atteint aujourd’hui le niveau de maturité nécessaire pour entamer la généralisation de l’administration électronique

• Approche Top-Down, coordonnée avec des objectifs communs connus de tous

• Dynamique commune

Continuité des services

• Qualité et disponibilité des services en ligne

• Sécurisation des échanges utilisateur-administration

• Confidentialité, convivialité avec possibilité de reprise des transactions à tout moment

• Assistance aux usagers

Développement soutenu et maîtrisé

Environnement et pilotage stratégique

Normalisation

6 thèmesP

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Mutualisation

Infrastructure et sécurité

Services verticaux et métiers

Services transversaux

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Ressources HumainesFormation

• Recensement des besoins en formation de tous les ministères, en vue de lancer un seulprogramme de formation;

• Création d’un campus du e-Government qui proposera des formations par niveaux dans lesdomaines du e-Government;

• Autorisation des administrations à récupérer leurs dépenses en formation auprès de l’OFPPT;

•Implication des écoles d’ingénieurs dans la définition des thèmes du e-Government et lesinviter à organiser des programmes de formation;

•Introduction de la formation à distance (e-learning) sur les différentes disciplines du e-Government, afin de compléter les plans de formation classiques;

Environnement et pilotage stratégiqueP

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Cadre réglementaire• Loi sur la protection des données personnelles, visant la confidentialité et la sécurité de lacommunication et des transactions électroniques;

• Législation sur les messages de données et sur la signature électronique;

• Adaptation du régime fiscal et du code douanier au contexte du commerce électronique;

•Protection de la propriété intellectuelle dans l'environnement électronique;

•Textes sur le chiffrement des données;

Environnement et pilotage stratégiqueP

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Cadre réglementaire

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Généralisation de l’accès•Accès multi utilisateurs (citoyens, entreprises, personnes handicapées, etc.);•Accès multi services;•Accès multi langues;•Accès multi canaux.

Environnement et pilotage Stratégique

Généralisation de l’accès : exemple d’efforts entrepris

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•guichets physiques modernes pour l'accueil des usagers de l'administration

•service vocal par le centre d'appel pour le suivi des dossiers d'autorisation (pharmaciens, médecins …) au niveau du SGG;

•Utilisation de l'Internet pour accéder au système de gestion des ressources humaines duDépartement de l'Education Nationale;

•Publication des résultats du baccalauréat sur Internet et possibilité d'avoir ces résultats par SMS au niveau du Département de l'Education Nationale;

•Utilisation d'un service vocal au niveau du centre d'orientation de l'étudiant.

•Publication d'un service sur Internet pour les chercheurs au niveau du Département de l'Enseignement Supérieur;

•Utilisation des bornes interactives au niveau des agences foncières;

•Utilisation du service SMS pour les cartes grises;

•Etc.

Environnement et pilotage Stratégique

Généralisation de l’accès : Actions à court terme

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•Généralisation de l’accès au niveau de l’administration publique;

•Organisation d’une caravane annuelle du e-Governement dans un but de sensibilisation et de motivation;

•Installer des bureaux de globalisation des services par région;

•Etude de la possibilité de constituer des guichets uniques regroupant plusieurs services e-Governement dans un même lieu ("e-gov shops");

•Libéralisation de l’accès par satellite;

•Définition de « packages entreprises » pour baisser la barrière du coût d'équipement;

•Favoriser l’accès aux services au sein de l’administration à travers des guichets d'Administration Electronique;

Environnement et pilotage Stratégique

Principes de pilotage

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Création d’une structureeGov permanente chargée de la coordination

•Pérenniser les actions du Comité National eGov;

•Assurer la maîtrise d'ouvrage du Programme e-Government en coordination avec l'ensemble des entités concernées;

•Assurer la réalisation des projets transversaux;

•Agir en tant que centre de ressources

•Créer un réseau e-Government constitué par les points focaux e-Governement dans chaque entité administrative;

•Réaliser la veille technologique.

Fonds Hassan II

FOMAP

Budget de l’Etat

Environnement et pilotage Stratégique : Financement et coopération

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Partenariat Public Privé

Coopération internationale

Environnement et pilotage stratégique : Financement et coopération

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• Chercher, dans le cadre de la coopération, des projets de fin d’études ou des doctoratsconcernant des thèmes d'Administration Electronique;

• Encourager la présence du Maroc aux forums internationaux.

• Impliquer les sociétés multinationales dans un fond e-Governement;

• Convertir les dettes marocaines en investissement dans le domaine du e-Governement.

NORMALISATION : 10 axesP

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• Charte de modélisation structurelle•Normes des sites

•Accessibilité• Accords de collaboration•Cybersquattage•Courriels•Avis importants•Navigation et formats•Langue officielle

•Diwan des lignes directrices (recueil de bonnes pratiques)

•En vue de l'élaboration d'une politique d'indexation et de référencement;•Des abonnements électroniques;•Des Web services;•De l'interactivité des sites;•…..

NORMALISATION : 10 axesP

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• Convention d’interopérabilité des données

• Edition d'une collection de guides et d'un glossaire

Création et suivi d'un site public;Conservation des informations et des documents à moyen et long terme;Formats et supports à utiliser;Utilisation des services pour les particuliers;Utilisation des services pour les entreprises;Administration des services pour les webmestres;Droit d'auteur et droit voisin dans la Société de l'Information;Mise en place des métadonnées de la normalisation des sites Internet;Autoévaluation;Guide de l'Internet du Gouvernement du Royaume du Maroc;

NORMALISATION : 10 axesP

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• Cadre légal et institutionnel

Une loi pour établir l’Obligation de déclaration d’un site Internet;Une loi sur l'accès à l'information;Une loi sur la protection des données personnelles;La création d’une structure de coordination et de suivi de la normalisation du e-Government;La mise en place d'un comité d’arbitrage sur le droit d’auteur sur Internet;L'élaboration d'une déontologie de la publicité et du sponsoring en ligne.

• Formation et sensibilisation sur la normalisation

• Système de publication sur Internet – Projet IDARA

• Plate-forme d'auto-archivage

• Politique de transition

MUTUALISATIONP

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• Définition

partager, Echanger des produits ou/et des expériences en matière de systèmes d’information;Mettre en commun des compétences humaines pour la réalisation de produits au profit de l’Administration,Mettre en commun des ressources budgétaires et matérielles

• ObjectifsLa réduction des coûts La contribution à la modernisation des services publics

MUTUALISATIONP

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• Démarche

• Communiquer et sensibiliser sur les apports potentiels de la mutualisation;• Faire un recensement des systèmes d'information de gestion utilisés par l'administration marocaine, •Elargir la démarche à d'autres domaines (call centers, formation, archivage, hébergement…);•Identifier les produits intermédiaires (briques applicatives, bases de données, référentiels…)Intégrer dans les CPS des clauses sur la propriété des sourcesFavoriser le recours aux logiciels libres pour faciliter la transposition d'applications;

Les Infrastructures et la sécuritéP

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• Axes de travail

Sensibilisation Mise en place d’une plate forme sécurisée pour la communication interministérielle conditions de connexion à la plate forme Classification des systèmes d’informations souhaitant être reliés à la plate formeSécurisation (politique de sécurité de la plate forme et des systèmes d’information souhaitant s’y connecterConfiance numérique (Autorité de certification)

Les Infrastructures et la sécuritéP

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• Plan d’action

La définition d'une architecture générale du réseau électronique intergouvernemental (REI) et réaliser la phase pilote en connectant une dizaine de départements ministériels;La proposition d’une architecture globale de la plate-forme e-Government;L’adoption d’une solution de sécurité pour la sécurisation de la plate-forme e-Government L’élaboration d’une politique de sécurité des systèmes d’information de l’administrationLa mise en place d'un opérateur de certification et d’une autorité de certification électroniqueL’interopérabilité sécurisée entre les systèmes d’information des différentes administrationsLa mise en ligne des services sécurisés offerts aux citoyens et aux entreprises sur la base de standards techniques fiables et opérationnels

Des axes de développement au service detous

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• 180 projets identifiés

Services transversaux :

Portail national (composante institutionnelle et composante administrative); (MAEG, COMMUNICATION, MMSP)Portail des villes e-Wilaya (Casa, Agadir, El Jadida…) (MAEG);Système e-Parlement (MAEG); Annuaire de l’Administration publique (MMSP) Marchés et bons de commande publics (CGED) Carte multifonction professionnelle (MMSP) e-Learning (Education Nationale) Patrimoine de l’Administration en ligne (MMSP) Centre d’appels d’assistance aux usagers (MMSP) …

Des axes de développement au service detous

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• 180 projets identifiés

Services verticaux :

GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de l’Etat) Système de gestion du personnel de l’Etat Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable e-Bilans (Justice, OMPIC) Portail de l’Emploi et de la protection sociale télé déclarations IS, TVA Services aux MRE (Extraits d’actes de naissances, …) Commande en ligne d’extraits du casier judiciaire Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Contrôle du droit aux allocations familiales …

Des axes de développement au service detous

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• 180 projets identifiés, 200 services en lignes

Services verticaux :

GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de l’Etat) Système de gestion du personnel de l’Etat Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable e-Bilans (Justice, OMPIC) Portail de l’Emploi et de la protection sociale télé déclarations IS, TVA Services aux MRE (Extraits d’actes de naissances, …) Commande en ligne d’extraits du casier judiciaire Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Contrôle du droit aux allocations familiales …

Une vision concrétisée par un programmenational et des objectifs mesurables

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• 8 objectifs stratégiques

Services en ligne : 2 procédures administratives en mode transactionnel complet par an

Formulaires en ligne : 50 % des formulaires en ligne

Portails des administrations : 80 % des administrations dotées de portails

Intranets des administrations : 60 % des administrations

Alphabétisation numérique des fonctionnaires : 10 % du personnel

Numérisation du patrimoine documentaire public : 30 % des documents

Collectivités locales : dématérialisation des transactions les plus courantes avec le Ministère de l’Intérieur et l’instauration de guichets citoyens

Marchés publics : mise en ligne de la procédure de consultation et de soumissionnement