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Comité Stratégique Filière Régional - Santé TOULOUSE - 6 avril 2016 Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe

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Comité Stratégique Filière Régional - Santé

TOULOUSE - 6 avril 2016

Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe

PLAN

I – LA DG TRESOR AU SERVICE DE L’INTERNATIONALISATION

DES ENTREPRISES

II – LA STRATEGIE SECTORIELLE

III – L’OFFRE FRANCAISE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE

IV – LES OUTILS

V – DES INITIATIVES NOUVELLES

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 2

I - LA DG TRESOR AU SERVICE DE

L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

UNE ACTION PERMANENTE POUR MIEUX REPONDRE AUX

DEFIS DE L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 3

MISSIONS & ORGANISATIONS

Cinq services au sein de la Direction Générale du Trésor

(hors SG et Réseaux des Services Economiques)

DIRECTEUR GENERAL

Directeur général adjoint

r

Service des

Politiques Macro-

économiques et des

Affaires

Européennes

Suivi de la

conjoncture

française et

internationale

Prévisions

macroéconomiques

pour la France et son

environnement

international

Assure le suivi des

relations bilatérales

avec les pays de l’UE

Service des

Politiques Publiques

Prépare les

programmes de

stabilité européen

Suivi des finances

publiques (politique

fiscale, politiques

sociales et des

politiques

sectorielles le

secteur marchand,

en particulier

l’agriculture)

Service du

Financement de

l’Economie

Assure la politique

de régulation du

secteur financier

(établissements de

crédit, sociétés de

financement,

entreprises

d’investissement,

entreprises et des

intermédiaires

d’assurance,

marchés financiers)

et de l’épargne

(CIRI, Bpifrance)

Service des Affaires

Multilatérales et du

Développement

Questions

financières

internationales (FMI,

BM, Club de Paris) et

des questions de

politique

commerciale et

d’investissement

(négociations

commerciales

multilatérales)

Suivi des relations

bilatérales avec les

pays d’Afrique sub-

saharienne

Service des Affaires

Bilatérales et de

l’Internationalisation

des Entreprises

Politique de soutien

des entreprises

[tutelle COFACE &

Business France)

Coordination

partenaires de

l’export (Bpifrance,

org. consulaires, féd.

prof., conseillers

com. Ext., Direccte).

Coordination offre

française privée

dans secteurs

prioritaires à

l’international.

Secrétariat général

Services économiques

(International)

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 4

DIRECCTE

LE RESEAU INTERNATIONAL ET NATIONAL

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 5

• 28 services économiques régionaux (SER), qui ont compétence sur un ensemble

de pays, mais peuvent également ne couvrir qu’un seul pays, considéré comme

particulièrement important (États-Unis, Algérie, Brésil, Maroc, Turquie par

exemple) ;

• 5 représentations ou délégations permanentes auprès de l’Union européenne, de

l’OMC, de l’OCDE et de l’ONU ;

• 71 services économiques (SE) ;

• 25 délégués du chef de service régional ou correspondants du chef de service

économique, soit dans des villes autres que la capitale du pays considéré,

importantes au plan économique, soit dans des capitales où une présence parait

justifiée sans pour autant qu’il soit nécessaire de disposer d’un service de plein

exercice ;

• 78 agents dans les 12 régions métropolitaines (DIRECCTE) sur l’international +

Corse et DOM

LE RESEAU INTERNATIONAL

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 6

LE CONSEILLER A L’INTERNATIONAL en DIRECCTE

Le rôle du conseiller à l’international

Information des entreprises sur les grandes orientations

gouvernementales en matière de commerce extérieur.

Information sur les financements publics en faveur du

développement international des entreprises

Identification des obstacles aux échanges auxquels font face

les exportateurs de la région

Contribution à l’effort d’internationalisation des entreprises

innovantes en lien avec les pôles de compétitivité, clusters….

Orientation vers les acteurs de l’international en région

(Business France, CCI, Conseil régional, BPIFrance, Coface,

Douanes, CCEF) et liaison avec les Services économiques à

l’étranger.

Comité Stratégique Régional Filière Santé 7 6 avril 2016

II - UNE STRATEGIE SECTORIELLE

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 8

IDENTIFICATION DE COUPLES PAYS/PRODUITS

En 2012, cibler les plus pertinents.

Quantifier la demande mondiale par pays et secteur à horizon 2022

Analyser la performance à l’export de la France sur chaque segment de

marché

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 9

LES PAYS LES PLUS PORTEURS

Pays développés :

• Union européenne (12): Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne,

Pays-Bas, Suède, Finlande, Autriche, Danemark, Pologne, Hongrie,

République tchèque;

• Suisse, Norvège ;

• Etats-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Singapour, Taïwan,

Australie.

Grands émergents :

• Brésil, Russie, Inde, Chine.

Pays émergents de taille intermédiaire:

• Turquie, Ukraine, Kazakhstan ;

• Algérie, Egypte, Tunisie, Maroc ;

• Nigéria, Côte d’Ivoire, Kenya , Afrique du Sud ;

• Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis ;

• Mexique, Argentine, Chili, Colombie ;

• Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, Philippines.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 10

LES PAYS LES PLUS PORTEURS

Représentent 80% des importations mondiales;

Représentent aussi 80% des exportations françaises en

2010 ;

Génèrent un potentiel d’importations supplémentaires de

plus de 4 000 Mds USD sur un montant total d’importations

de près de 15 000 Mds USD à horizon 2022.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 11

LES PAYS LES PLUS PORTEURS

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 12

Le classement des dix premiers pays importateurs reste

inchangé d’ici 2022

LES SECTEURS LES PLUS PORTEURS

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 13

UNE STRATEGIE SECTORIELLE

Dans la perspective de :

Tirer parti de la dynamique de long terme des échanges internationaux ;

Envoyer des signaux aux entreprises et autres acteurs de l’appui export ;

Inciter au collectif et au partenariat PME-grands groupes à l’international ;

Assurer le lien avec les ministères techniques concernés et les initiatives

de soutien à l’industrie ;

Fédérer l’offre en France en associant la dynamique publique et la

démarche intégrée des entreprises.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 14

CREATION D’UNE STRUCTURE TRANSVERSALE DEDIEE

Le pôle « Secteurs Prioritaires à l’International ».

Mobilisation des services économiques, des bureaux Business France à

l’étranger, des industriels, des CCEF, de CCI FI, des DIRECCTE pour

valoriser :

• la qualité et la diversité des produits agro-alimentaires,

• l’approche intégrée de la ville durable,

• l’excellence en matière de technologies numériques à haute valeur

ajoutée,

• la qualité de notre offre de soins.

Liaison avec les services et ministères techniques concernés et soutien à

l’industrie à travers les Contrats Stratégiques de Filières (Santé, sport,

numérique, agro, etc.).

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 15

LE ROLE DU POLE « SECTEURS PRIORITAIRES A

L’INTERNATIONAL »

Mieux comprendre la demande internationale;

Apporter les réponses pertinentes ;

Informer les donneurs d’ordre étrangers sur la capacité de l’offre française

à répondre à leurs besoins ;

Créer des précédents d’offres intégrées pour des opportunités ciblées ;

Identifier des opportunités et susciter une véritable « équipe de France »

qui se décline par pays et par projet ;

Connecter les réseaux et structurer des têtes de pont à l’étranger.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 16

LE POLE « SECTEURS PRIORITAIRES A L’INTERNATIONAL »

QUATRE SECTEURS PRIORITAIRES (MAI 2013)

« Mieux vivre en ville »

« Mieux communiquer »

« Mieux se soigner »

« Mieux se nourrir »

DEUX NOUVEAUX SECTEURS (NOVEMBRE 2014)

« Mieux se divertir »

« Mieux voyager »

-----

« Filières Sport » - Signature d’un CSF le 23 mars 2016

« Filières Energies renouvelables » : Premier Club « EnR » en Afrique

de l’Est fin avril 2016.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 17

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 18

III - L’OFFRE FRANCAISE DES INDUSTRIES DE LA SANTE

LES CHIFFRES DU COMMERCE EXTERIEUR

Exportations (2015) : 47 Md€ (11% des exportations

françaises)

Produits pharmaceutiques : plus de la moitié (59%, 28 Md€)

Produits cosmétiques: un peu plus du quart (28%, 13 Md€)

Appareils médicaux: 13% (6 Md€)

Importations (2015) 37 Md€

Produits pharmaceutiques : 25 Md€

Produits cosmétiques : 4 Md€

Appareils médicaux : 8 Md€

Excédent (2015) : 10,4 Md€

Produits pharmaceutiques : 3,1 Md€

Produits cosmétiques : 9,1 Md€

Appareils médicaux : déficit de 1,8 Md€

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 19

POSITIONNEMENT DE L’OFFRE FRANCAISE & PERSPECTIVE

DE CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL

La France est le 5ème

exportateur mondial de produits pharmaceutiques

(6,9% de part de marché dans le commerce mondial)

La France est le 6ème

exportateur mondial de produits chimiques, parfums

et cosmétiques (5,5% de part de marché dans le commerce mondial)

Les principaux clients:

Allemagne (5,6 Md€),

Belgique (4,6 Md€),

Etats-Unis (3,5 Md€)

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 20

L’APPAREIL EXPORTATEUR

1200 exportateurs de produits pharmaceutiques (+10,9% par rapport à

2014)

7800 exportateurs de produits chimiques, parfums et cosmétiques (+1,3%),

au sein desquels seule une partie exporte des cosmétiques

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 21

POIDS DU SECTEUR DANS L’ECONOMIE FRANCAISE

L’industrie pharmaceutique représente :

• 0,7% de la valeur ajoutée totale produite en France ;

• 73 500 salariés, soit 2,5% de l’emploi industriel total ;

• 38 Md€ de chiffre d’affaires, dont près des deux-tiers (62%) à

l’exportation .

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 22

CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE FRANCAISE

Facteurs de réussite

Excellence de nos outils de formation (chercheurs, ingénieurs, personnel

médical) ;

Reconnaissance de la qualité de notre système de santé (SAMU, carte

vitale) ;

Positionnement de nos entreprises comme leader en matière d’innovation

La France bénéficie en particulier d’un savoir-faire industriel dans le

domaine:

des implants (prothèse),

de l’aide technique,

des systèmes de chirurgie mini-invasive,

du diagnostic in vitro

du diagnostic par imagerie et cardiologie.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 23

PHARMACIE

Nos exportations se répartissent :

En Europe : 61% (13% vers la Belgique et 11% vers l’Allemagne);

En Amérique : 13% ;

En Asie : 11%;

En Afrique : 10% ;

Au Proche et Moyen-Orient : 3% .

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 24

PHARMACIE – EXPORATIONS (2005 – 2014) en M €

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 25

59 610

47 202

37 407

33 191

26 976

-

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

PHARMACIE - EXPORTATIONS (2005 - 2014) en M €

Allemagne

Suisse

Belgique

États-Unis

France

PHARMACIE – PARTS DE MARCHE (2005 – 2014)

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 26

15,5%

12,2%

9,7%

8,6%

7,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Allemagne

Suisse

Belgique

États-Unis

France

DISPOSITIFS MEDICAUX

Nos entreprises sont dans leur immense majorité (94%) des PME de moins

de 250 salariés (45% ont moins de 20 salariés).

Elles emploient 50 000 salariés.

L’Allemagne ou les Etats-Unis sont nos principaux concurrents sur ce

secteur à forte composante d’innovation.

Par sa taille, le marché national est suffisamment attractif pour que nos

entreprises, en particulier nos PME, n’aient donc pas toujours le réflexe

« export ».

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 27

DISPOSITIFS MEDICAUX

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 28

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

États-Unis

Allemagne

Pays-Bas

Belgique

Irlande

Chine Rép. pop.

Suisse

France

DISPOSITIFS MEDICAUX

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 29

23,2%

21,4%

13,2%

12,6%

8,6%

9,4%

6,0%

6,9%

2,4%

6,2%

4,2%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

États-Unis

Allemagne

Pays-Bas

Belgique

Irlande

Chine Rép. pop.

Suisse

France

UN SECTEUR STRATEGIQUE DANS UNE COMPETITION

INTERNATIONALE

Face aux perspective de croissance des importations mondiales en volume

sur la décennie 2012-2022 :

+30% pour la pharmacie

+37% pour la chimie

+30% pour les appareils médicaux

L’appui de la puissance publique est nécessaire face aux enjeux

règlementaires et législatifs des pays d’implantations industrielles.

La structuration de l’offre française est cruciale pour répondre de manière

précise et coordonnée aux besoins des populations locales.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 30

TENDANCES MONDIALES ET DEFIS A VENIR

Porté par les économies avancées et émergentes, le commerce mondial du

secteur sanitaire et médical devrait connaître une croissance de l’ordre de

30% dans la décennie à venir.

Les industries du bien-être, des parfums et des cosmétiques vont aussi

rapidement progresser.

Les besoins des sociétés évoluent:

L’espérance de vie s’allonge (les plus de 60 ans devraient représenter 1,2

milliard de personnes en 2025, soit plus de 15% de la population mondiale

contre 11% actuellement).

Le développement d’une classe moyenne dans les économies émergentes

devrait porter ce segment à 3 milliards de personnes en 2030 : demande

d’accès à des produits et services analogues à ceux aujourd’hui

disponibles dans les économies avancées.

Les économies avancées demeurent des marchés majeurs : cinq pays

représentent aujourd’hui 40% des importations (Etats-Unis, Allemagne,

Pays-Bas, Royaume-Uni et Japon).

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 31

IV – LES OUTILS

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 32

LA CREATION DE CLUBS SANTE

Chine, Russie, Brésil, Algérie, Italie, Mexique, Turquie, Corée

Mise en relation des différents acteurs à l’international (Business France,

CCI, CCE, SER, filières ou entreprises elles-mêmes etc.) afin que le

circuit entre l’opportunité détectée à l’étranger et ceux qui, en France,

pourraient la saisir, soit raccourci.

-----

Cadre informel co-présidé par Business France et un industriel du

secteur rassemblant pouvoirs publics, opérateurs et entreprises ;

Visibilité à l’export et complémentarité entre grands groupes et PME ;

Pénétration et analyses des besoins des marchés ciblés (partager

l’information sur les spécificités locales, l’environnement des affaires et

les expériences rencontrées par les groupes présents, volet

règlementaire et administratif, respect de la propriété intellectuelle,

visibilité de l’offre française; etc.);

-----

Prochains clubs: Arabie saoudite, Maroc et Tunisie.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 33

VALORISATION ET STRUCTURATION

DE L’OFFRE DE SOINS FRANCAISE

Construction d’un Centre oncologique au Koweït.

Attractivité : prise en charge de la patientèle étrangère (Pays du Golfe,

etc.).

Mise en place de « Maisons à l’international » dédiées aux

biotechnologies (Boston) visant à faciliter l’accès de nos entreprises

aux leaders d’opinion et décideurs locaux et permettre de fédérer les

initiatives françaises (nationales, régionales) dans ce domaine à

destination des États-Unis.

Participation à la rédaction du décret en CE de l’article 177 de la loi

« Macron » portant sur la création de filiales étrangères de CHU.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 34

CO-PRESIDENCE du GROUPE EXPORT

du CSF INDUSTRIES DE LA SANTE

Signature du CSF le 5 juillet 2013 (Industrie, Santé, Recherche)

1. Accroître l’attractivité de la France comme lieu de recherche,

développement et production (études cliniques, partenariat entre

recherche publique et industrie) ;

2. Promouvoir le leadership français en matière d’innovation médicale

(développement des PME innovantes) ;

3. Conquérir de nouveaux marchés à l’exportation (appui politique et

diplomatique, lutte contre la contrefaçon, Convention Médicrime, etc.) .

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 35

LA MISE EN PLACE DE MESURES

• Faciliter la délivrance des CLV (ANSM CCI Paris Ile-de-France);

• Faciliter la délivrance des visas «entrepreneurs » ;

• Identifier et Promouvoir l'offre française:

• site internet dédié à la promotion de l’offre française ;

• établissement et diffusion de « fiches pays » pour les pays prioritaires ;

• création de « Clubs santé » ;

• mise à disposition par les grands groupes de contacts et de facilités

d’hébergement pour les PME à l’étranger,

• recensement des aides de l’État existantes à l’exportation et diffusion de

l’information aux PME (aides aux projets Prêts du Trésor et FASEP, assistance

à l’exportation de la COFACE).

• Développer la présence française dans l’élaboration des normes ;

• Dématérialisation de la procédure visant à favoriser les exportations

des compléments alimentaires.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 36

LES INSTRUMENTS FINANCIERS DU SOUTIEN A

L’EXPORATION

Un ensemble d’instruments financiers couvrant la totalité du cycle et

coordonnés entre eux

PROSPECTION

DU MARCHE

FINANCEMENT DU

DEVELOPPEMENT &

NEGOCIATION

D’APPEL D'OFFRES

EXECUTION

PAIEMENT

•Assurance-

prospection / A3P

•Fonds d’étude et

d’aide au secteur

privé (FASEP)

•Garanties du

risque exportateur

(cautions,

préfinancements)

•Garantie de

change

•Stabilisation de

taux

•Prêt de

développement

export

•Assurance-crédit

•Assurance investissement

•Garantie pure et inconditionnelle

•Garantie rehaussée de refinancement

•Bpifrance avance + export

•Bpifrance crédits exports

•Prêts du Trésor

•Refinancement de crédits-exports :

SFIL

•Produit de change-flux aéronautique

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 37

LE PRÊT DU TRESOR CONCESSIONNEL (ex-RPE)

Procédure encadrée par l’Arrangement de l'OCDE sur l'APD liée

Conditions d'éligibilité pays :

Ne pas être un PMA

Plafond de revenu/habitant ($4 086)

Conditions d'éligibilité des projets :

Ne pas être viable financièrement (projets ne générant pas un

revenu suffisant pour couvrir les frais d’exploitation et assurer la

rémunération du capital)

Secteurs pouvant faire l’objet d’un financement : l’environnement,

les transports publics (passagers mais pas fret), les énergies

renouvelables (géothermie, énergie solaire…), la santé…

Conditions

financières très

favorables (35%

d’élément don)

Attribution des contrats à

des entreprises françaises

pour la fourniture de biens

et équipements produits en

France

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 38

CARACTERISTIQUES DU PRÊT DU TRESOR

CONCESSIONNEL

Prêt concessionnel au bénéficiaire local

Protocole intergouvernemental avec garantie souveraine

Sélection de l’entreprise française selon le code des marchés publics

local (appel d’offres restreint ou gré à gré)

Imputation des contrats sur le protocole après engagement de part

française de la part de l’entreprise

Capacité annuelle d’intervention : environ 330 M€

Principaux critères de sélection

Effet développemental : pertinence technique du projet et priorité

pour le bénéficiaire (utilité, faisabilité…)

Effet-levier commercial : crédibilité de la stratégie de l’entreprise et

des retombées espérées, existence de sources de financement

alternatives

Effet vitrine pour la France (visibilité du projet, maîtrise des risques

sociaux et environnementaux)

Part française (70% minimum)

Bouclage financier en cas de cofinancement

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 39

LE PRÊT DU TRESOR NON CONCESSIONNEL

Un constat : la nécessité de l'élargissement de la RPE

Le cadre du prêt du Trésor concessionnel, défini par l’OCDE, entraîne

une diminution régulière du nombre de pays éligibles (35 en 2015)

Ce dispositif n’est donc pas utilisable vers de nombreux marchés

pourtant prioritaires

Un nouvel outil : le prêt du Trésor non concessionnel

Sortie du cadre de l’aide publique au développement

Entrée dans un cadre de soutien aux entreprises: les règles OCDE

sont différentes

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 40

CARACTERISTIQUES DU PRÊT DU TRESOR NON

CONCESSIONNEL

Similitudes avec le prêt du Trésor concessionnel

Exigence de part française élevée (60%), pour des projets à enjeux

pour l’industrie et l’emploi en France

Complémentarité avec les autres instruments publics d'assurance et

de financement, dans un contexte très contraint sur le plan

budgétaire

Priorité donnée aux projets sur lesquels se présente une

concurrence étrangère soutenue par un dispositif public similaire

Montants des prêts : de l’ordre de 10 à 70 M€ (indicatif), enveloppe

commune avec le prêt du Trésor concessionnel (330 M€)

Différences avec le prêt du Trésor concessionnel

Conditions moins favorables que le prêt du Trésor concessionnel

(pas d’élément-don) : prêt au TICR (1,30% aujourd’hui pour maturité >

8,5 ans) + prime Coface

De nouveaux secteurs seront ouverts par rapport à l'ex-RPE

Fin de l’obligation de non-rentabilité économique

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 41

Le FASEP (Fonds d’Aide au Secteur Privé)

Financement d’études techniques…

Réalisées par des ingénieries ou des entreprises françaises

…. en amont de projets de développement intéressant les entreprises

françaises

Au stade de préparation du projet

études de faisabilité, avant-projets sommaires voire détaillés

assistance à la rédaction des spécifications et des AO

assistance à la maîtrise d’ouvrage

Mise en place d’un club de suivi constitué des entreprises intéressées

par les suites du FASEP pour s’assurer de l’intérêt et de l'implication

des industriels (objectif de mobilisation de la filière)

Le FASEP est un don en nature pour le bénéficiaire local, un don ou une

avance remboursable pour l’entreprise française réalisant l’étude

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 42

CARACTERISTIQUES DU FASEP

Capacité annuelle d’intervention limitée (< 20 M€)

Montant moyen : 400 k€

Conditions d'éligibilité pays

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement (RNB/hab <

$12 616)

Principaux critères de sélection

Appropriation politique du projet et adéquation technique aux besoins

Crédibilité des financements en aval du FASEP

Positionnement du FASEP suffisamment proche du projet en aval pour

augmenter la probabilité de réalisation du projet et les retombées

potentielles

Effort d’association de la filière française (club de suivi)

Part française (85% minimum des prestations dans le cas d'un FASEP-

études)

Cofinancement

Entre 20 et 30 études financées par an (26 projets/19 pays en 2012, 25

projets/20 pays en 2013)

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 43

SOUTIEN DES EXPORTATIONS EN MATIERE DE SANTE

Dispositifs de la DG Trésor

Prêts du trésor

Historiquement, financement concentré sur les projets d’équipement

hospitalier

Possibilité avec les prêts non concessionnel d’intervenir sur des

projets rentables donc sur des projets de cliniques

Exemple : financement d’un projet d’amélioration des structures de

soin du Centre National de Recherche de Traumatologie et

d’Orthopédie d’Oulan Bator

FASEP

Flux faible principalement sur des avant projet de construction

d’hôpitaux et sur de la définition de politique de santé

Pas de financement sur les 5 dernières années

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 44

L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE

PAR BUSINESS FRANCE

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 45

Mise en place un plan d’action renforcé : EXPORT PLUS SANTE

Accompagner une cinquantaine de PME de croissance dans leurs

démarches d’enregistrement et de certification de produits (Brésil – Chine

– Etats-Unis – Inde – Russie).

Soutenu et financé par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI),

est mis en œuvre dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir

(PIA).

Un Comité de pilotage, composé de représentants de Business France,

SNITEM, FEBEA, LEEM, G5 et de Bpifrance, instruit les dossiers de

candidatures.

Les entreprises se voient proposer, si elles le souhaitent, une offre de

portage et d’hébergement par un grand groupe membre du G5 dans le pays

visé.

Projets Industriels d’Avenir (PIAVE)

S’inscrivent dans un ou plusieurs des objectifs de la Nouvelle France

Industrielle ou de l'un des comités stratégiques de filière.

Des projets de recherche industrielle, développement expérimental et

doivent inclure une phase d’industrialisation (viser des retombées

économiques et technologiques sous la forme de nouveaux produits,

procédés ou services, non disponibles sur le marché et à contenu

innovant; permettre de renforcer la compétitivité de filières stratégiques

françaises et en particulier pour les petites et moyennes entreprises).

Présentant un programme comportant un minimum de dépenses de 3 M€ ;

Le soutien apporté par l’Etat se fait de façon mixte de subventions et

d’avances remboursables.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 46

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 47

V – DE NOUVELLES INITIATIVES NATIONALES & LOCALES

PLATEFORME « Export & Santé »

CCI BUSINESS SANTE

Piloté par CCI International, la structure mutualisée des chambres de

commerce et d'industrie (CCI) françaises

• d'un côté, regrouper les PME éparses du secteur en les référençant

selon leurs spécialités,

• de l'autre, faire connaître ce vivier de savoir-faire aux grandes

entreprises, futurs maîtres d’œuvre de projets hospitaliers à l'étranger,

et permettre à ces deux mondes de bâtir des offres ensemble.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 48

DES INITIATIVES & LOCALES

Clubster SANTE – Réseau des entreprises de santé du Nord-

Pas de Calais

Trois grands objectifs:

6 avril 2016

1. Créer des

opportunités

d’affaires

3. Améliorer la

compétitivité des

entreprises

membres

2. Collaborer pour

anticiper les

besoins du

marché

Networking entre

entrepreneurs et

investisseurs

Comité Stratégique Régional Filière Santé 49

Conclusion – Les clés de réussite de la diplomatie

économique

Forte mobilisation et coordination des acteurs (Services économiques,

Business France) ;

Actions ciblées dans le cadre d’une stratégie de long terme ;

Capacité d’influence auprès des décideurs étrangers ;

Renforcement de nos missions respectives en faveur de l’attractivité du

territoire ;

Vers les pays développés, débouchés majeurs pour les entreprises

françaises, et en particulier pour les PME-ETI.

6 avril 2016 Comité Stratégique Régional Filière Santé 50

LE POLE « SECTEURS PRIORITAIRES A L’INTERNATIONAL »

Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !

Votre contact en région :

DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Pôle 3E, Service Entreprises

A Toulouse : Roger DEL RIO ( [email protected] - tél: 05 62 89 83 85)

A Montpellier : Christian LEVON ( [email protected] – tél: 04 30 63 63 01)

A Paris:

Philippe Bernier (DGT - SPI) : 01 44 87 19 87 [email protected]

Colas Hennion (DGT – Fininter2) : 01 44 87 19 37 [email protected]

Bénédicte Raynaud (Business France): 01 40 73 34 28

[email protected]

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