Comité Syndical Saint Joseph de Rivière Le 28 janvier 2012 BUDGET PRINCIPAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Comité Syndical

Saint Joseph de

Rivière

Le 28 janvier 2012

BUDGET PRINCIPAL

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

PERSPECTIVES FINANCIERES SURLES RECETTES STRUCTURELLES

Région Rhône Alpes

Conseil Général de

l’Isère

Conseil Général de la

Savoie

Etat

Territoire

CHAPITRE 1

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Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1

CONTRAT DE PARC AVEC LA REGION RHONE ALPES 2009-2013

Rappel des bases financières de ce partenariat :

710 000 € par an sur le budget statutaire avec une hausse plafonnée à 2% par an (Année de référence 2008)

Contribution annuelle au programme opérationnel maximale de 710 000 € par an

2011, financement global : 1 405 458 € 2012, financement prévisionnel annoncé : 1 330 674 €

Proposition de répartition de la dotation globale 2012

•768 527 € sur le budget statutaire (+2% / 2011)•562 147 € pour le programme opérationnel

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ENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE 2009-2013 (Assemblée départementale du 24/04/2009)

Dotation globalisée pour le budget statutaire et le programme opérationnel

Montant 2011 : 318 028 €Montant 2012 : 324 588 € (+2% par rapport à 2011)

Proposition de répartition de cette dotation

•240 165 € sur le budget statutaire (+ 2% )•84 423 € sur le programme opérationnel (+2% )

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CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE 2009-2013

2 dotations distinctes :

Dotation de 68 000 € par an sur le programme opérationnel – montant confirmé pour 2012

Dotation pour le budget statutaire avec une hausse plafonnée à +2% par an soit 80 055 € pour 2012 au maximum (2011 : 78 486 €)

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DOTATION DE L’ETAT CONTRACTUALISEEDANS LE CONTRAT PARC :

115 000 € par an minimum de contribution au fonctionnementDotation 2012 confirmée à 120 000 €

30 000 € par an pour contribuer au financement des opérations20 000 € annoncés pour 2012 par la DREAL

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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU TERRITOIRE

Stabilité de la valeur de base à 0.50 € (Inchangée depuis 2008), compte tenu del’évolution de la population (2ème paramètrede calcul des participations statutaires)

Contribution totale apportée par le territoire en 2012 : 200 337 €

RECETTES LIEES AUX POLITIQUESCONTRACTUELLES :

PRESENTATION DE CES CONTRATS ET PERSPECTIVES FINANCIERES

CHAPITRE 1

St-Joseph-de-Rivière


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CONTRATS SPECIFIQUES AU BENEFICE DU TERRITOIRE DU PARC

Contrats portés par le Parc qui permettent le financement des projets des acteurs du territoire (collectivités, associations…) et pour lesquels le Parc assure l’animation et reçoit à ce titre des aides.

Le volume financier de ces contrats représente actuellement 1.7 à 1.8 million d’euros par an de subvention.

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Ces contrats sont :

Contrat de Développement Rhône Alpes

Programme européen Leader

Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne

Charte forestière de Territoire (CFT)

Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT)

Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER)

Val€coparc (Appel à projets de l’Etat)

Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU PARC

RECETTES

Recettes structurelles

Recettes contractuelles

Recettes annuelles

CHAPITRE 1

St-Joseph-de-Rivière – four de tuilerie

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Recettes structurelles :

Contributions statutaires des membres du syndicat mixte

Total 2012 : 1 289 084 €

Dotation de l’Etat

120 000 € pour 2012

Recettes liées à la facturation de services

Ex : prestations externes SIG, facturation RNMontant 2012 : 23 000 €

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Recettes liées aux procédures contractuelles pour le Parc : Montant 2012 : 140 360 €

Baisse de 20 000 € par rapport à 2011

PM :Contrat de Développement Rhône Alpes

Programme européen Leader

Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne

Charte forestière de Territoire (CFT)

Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT)

Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER)

Val€coparc (Appel à projets de l’Etat)

Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

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Recettes annuelles :

CF dotations du contrat de Parc notamment

Recettes discutées annuellement avec les financeurs pour financer les actions relevant de la mise en œuvre de la charte du Parc (missions spécifiques : inventaire et valorisation du patrimoine, animation pour la valorisation du bois de Chartreuse en AOC, animation pour le programme paysage…)

PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET

DEPENSES

Dépenses structurelles

Actions structurantes

Missions spécifiques

CHAPITRE 2


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Dépenses structurelles :

• Charges de personnel de l’équipe permanente

• Charges de fonctionnement de la structure

• Communication institutionnelle

• Gros équipements du Parc

Niveau global 2012 : stabilité de ces dépenses (– 0.26 % par rapport au DOB 2011)

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Actions structurantes :

•Politique d’aide aux initiatives locales (manifestations, ouvrages…)

•Promotion touristique

•Politique randonnée

•OCMMR

•Développements informatiques au service du territoire

•Appui à la mission tourisme et élaboration du CTTLA

•Appui comptable et administratif pour le suivi des procédures contractuelles

Niveau 2012 : investissement renforcé en 2012 (+1.4 % par rapport à 2011)

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Dépenses pour la mise en œuvre de missions spécifiques :•Inventaire du patrimoine

•Valorisation du bois de Chartreuse en AOC

•Gestion des dessertes forestières

•Valorisation des produits agricoles

•Animation des sites Natura 2000

•Animation et suivi la réintroduction du bouquetin

•Mise en œuvre du programme paysage

•Développement des TIC

•Gestion et la limitation des loisirs motorisés

•Animation pour la mise en œuvre de Val€coparc

PERSPECTIVESCHIFFREES POUR 2012

CHAPITRE 3

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Budget Structurel

Dépenses : 1 351 829 €

Recettes : 1 432 084 €

Solde disponible : + 80 255 €

DEPENSES RECETTES

Masse salariale équipe permanente y compris consulaires

862 804 €

Recettes statutaires

RégionDépartements 38 Département 73Territoire

1 289 084 €

768 527 €240 165 €80 055 €

200 337 €

Charges de fonctionnement y compris renouvellement des matériels

338 900 €

Communication institutionnelle 100 125 €

Autres recettes :Dotation de l’EtatFacturations de services

143 000 €120 000 €

23 000 €

Equipements du parc 50 000 €Dont Maison du Parc

Dont matériel spécifique 44 500 € 5 500 €

TOTAL DEPENSES STRUCTURELLES

1 351 829

TOTAL RECETTES STRUCTURELLES 1 432 084

BUDGET STRUCTUREL

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+

Recettes liées à l’animation et la gestion des procédures

contractuelles :

MONTANT TOTAL 2012 : 140 360 €

SOIT SOLDE GLOBAL DISPONIBLE DE 220 615 € POUR FAIRE FACE AU BESOIN DE FINANCEMENT :

•DES ACTIONS STRUCTURANTES•DES MISSIONS SPECIFIQUES

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Actions structurantes

Dépenses 320 975 €

Recettes 106 760 €

Besoin de financement 214 215 €

DEPENSES RECETTES

Aides aux initiatives locales 24 000 €

Promotion touristique 113 800 €Subventions sur actions de promotion touristique

34 900 €

Politique randonnée (entretien et veille) 56 715 €

Aides politique randonnée 20 000 €

Animation OCMMR 48 870 € Financement OCMMR 23 200 €

Développements informatiques au service du territoire

21 670 €Contributions des collectivités adhérentes 21 500 €

Appui à la mission tourisme et CTTLA 42 930 € Cofinancement CTTLA 7 160 €

Appui administratif et comptable pour le suivi des procédures contractuelles

12 990 €

TOTAL DEPENSES ACTIONS STRUCTURANTES

320 975 €TOTAL RECETTES ACTIONS STRUCTURANTES

106 760 €

ACTIONS STRUCTURANTES

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Missions spécifiques

Dépenses 392 720 €

Recettes 386 320 €

Besoin de financement 6 400 €

DEPENSES RECETTES

Inventaire et valorisation du patrimoineInventaire et valorisation du patrimoine

Animation filière bois et AOC Animation filière bois et AOC

Animation gestion des dessertes forestières

Animation gestion des dessertes forestières

Animation pour la valorisation des produits agricoles

Animation pour la valorisation des produits agricoles

Animation sites Natura 2000 Animation sites Natura 2000

Animation et suivi pour la réintroduction du bouquetin

Animation et suivi pour la réintroduction du bouquetin

Animation programme Paysage Animation programme PaysageAnimation site portail internet (20% d’autofinancement)

Animation site portail internet

Animation pour la gestion et la limitation des loisirs motorisés

Animation pour la gestion et la limitation des loisirs motorisés

Animation appel à projet Val€coparc Animation appel à projet Val€coparc

TOTAL DEPENSES 392 720 € TOTAL RECETTES 386 320 €

MISSIONS SPECIFIQUES

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Le solde global disponible de 220 615 € permet de financer le besoin de financement :

Des actions structurantes : 214 215 €Des missions spécifiques : 6 400 €

SYNTHESE DE LA PROSPECTIVE GLOBALE 2012

DEPENSES RECETTESSolde (besoin ou

excédent de financement)

BUDGET STRUCTUREL 1 351 829 1 432 084 + 80 255

RECETTES POLITIQUES

CONTRACTUELLES140 360 + 140 360

ACTIONS STRUCTURANTES 320 975 106 760 - 214 215

MISSIONS SPECIFIQUES 392 720 386 320 - 6 400

TOTAL 2 065 524 2 065 524 0

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Conclusion :

Un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2012 à l’équilibre

Maison du Parc

38380 Saint-Pierre de Chartreuse

Tél. 04 76 88 75 20 - Fax 04 76 88 75 30 Site internet : www.parc-chartreuse.net

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