Comités de « vigilance citoyenne » ? Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr

Comits de vigilance citoyenne ? Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr Bienvenue Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier remerciements Jean Ren Marsac Dput

Proposition dOrdre du jour et mthodologie 18H00 Accueil, Prsentation dAp2E et nos rgles pour un travail commun efficace Pourquoi cette nouvelle initiative dAp2E 18h30 Les avis des participants sur les comits de vigilance proposs, classement des urgences et dfinitions des fiches techniques et outils concevoir pour chacun (1h00). (Pour fluidifier la prise de parole : 2 minutes par intervention en respectant un des principes de base dAp2E : Toute critique sera jumele avec une proposition). 19h30 Dbut de la Coconstruction de la fiche technique et outils EMPLOI : Plus jamais aucune fermeture d'entreprise saine faute de repreneur (1h00) ( pour rpondre la priorit N1 des franais nous suggrons de commencer par ce thme) 20h30 Elaboration du calendrier des rencontres suivantes et actions pour largir les points de vue et comptences. Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr

Se sont excuss

Du terrain, lEcriture et laction 2 2. Rassembler des Franaises et des Franais -qui souhaitent agir sur des thmes qui peuvent les unir dans l'action -qui acceptent: *de fonder leurs propositions et leurs analyses critiques sur des faits vrifiables et objectifs *dassortir toute analyse critique de propositions 1 1.Rassembler des Franaises et des Franais pour agir ensemble, dans le respect de la diversit des engagements politiques, religieux, syndicaux et associatifs de chacun. Avec deux objectifs Pour un Projet et une ambition : soumettre des propositions au dbat pour agir Prsentation Ap2E Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier - [email protected]

-Des voyages dtudes -Des formations dlus, responsables associatifs et syndicaux lyces, universits, ducation populaire -Des confrences et des dbats -Participation des groupes de rflexions Club dveloppement durable du Conseil Suprieur de l0rdre des Expert comptables -Des co-constructions sous dmocratie participative Comits de vigilance citoyenne Droit de premption des salaris projet de proposition de loi Surendettement Du terrain, lEcriture et laction Diffusion 120.000 destinataires et largement relaye Prsentation Ap2E Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier - [email protected] - Un relais dans les mdias et sur les rseaux sociaux

Et des outils pour Agir trs concrtement : exemple Des comits de vigilance citoyenne 27/11/2014 Assemble nationale Un commerce plus quitable et un tiquetage citoyen avec les CldC Comit locaux du Commerce Prsentation Ap2E 2010 Nourrir 79 millions deuropens, un recyclage quitable des appareils mnagers et lectroniques Equipe municipale : Contribuer une conomie quitable court, moyen, long terme Circuits courts producteurs/fabricants pour 8 millions de Franaises et de Franais Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier - [email protected]

Un ratio Ap2E pour rendre transparent linvestissement local, des fonds collects localement pour permettre une intervention des citoyens, et des lus territoriaux Investissement en local des 2000 milliards Dpts bancaires pargne salariale Une corrlation avec le PIB dmontre que les dpartements les plus pauvres pargnent pour les plus riches ! Proposition : demander aux parlementaires majoritaires de voter leur proposition dhier : rendre publique les statistiques Banque de France au minimum par canton Banques coopratives et mutuelles thiques et quitables travers une dmocratie participative Et des outils Prsentation Ap2E Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier - [email protected]

Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr LEconomie Equitable : Combien de millions et de milliards ?

loi de reconnaissance et de dveloppement de l'ESS ? loi qui renforce la dmocratie dlgataire et le pouvoir de 600 dirigeants ? LEconomie Equitable : Combien de millions et de milliards ? Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier - [email protected]

Concrtement : Chacun participe, sans engager ni reprsenter une organisation, apporte au groupe son vcu et son expertise. Le groupe co-construit et labore le meilleur projet possible Chacun peut alors reprendre tout ou partie du projet, tel quel ou modifi dans le cadre de ses engagements et activits Prsentation Ap2E Dj expriment avec succs pour la coconstruction du projet de proposition de loi droit de premption des salaris et la prise dengagement des candidats la Prsidentielle. Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr

Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr conomie sociale et solidaire : une loi... Analyse

qui reconnait de fait le commerce quitable nord nord qui reconnait les monnaies locales mais qui aussi tt place cette source d'innovation sous tutelle qui prcise le fonctionnement des CAE Cooprative d'Activit et d'Emploi : alternance souhaitable l'aventure professionnelle sous statut de travailleur indpendant (art 47 - 48) Les citoyens sont des experts du rel Les lus doivent faire avec eux et non pour eux Une loi spcifique de reconnaissance aux dire de laristocratie de lESS ! qui dessaisit quasiment les mutualistes de la dcision du contenu des prestations et du cout des cotisations au profit des conseils d'administration qui pourront dlguer au seul Prsident (article 53) qui ignore les banques coopratives qui collectent 60% des dpts des franaises et des franais pour la rvision cooprative (article 25) conomie sociale et solidaire : une loi... qui, en labsence dune volont politique dy intgrer un cocktail de dmocratie participative et dlgataire, manque de souffle.

Qui malgr les promesses lectorales refuse aux salaris un droit de prfrence pour reprendre leur entreprise en particulier leur entreprise saine faute de repreneur 50.000. 200.000 salaris concerns par an (art 18 et 22). Aucun droit nouveau pour les salaris seulement lapplication dune directive europenne de 2001 qui par contre permet aux socits coopratives de commerants dtaillants (exemple Enseignes Leclerc, Intermarch...) d'exercer un quasi droit de premption sur la vente du fonds de commerce et des biens immobiliers d'un de ses cooprateurs (article 40) une loi... qui manque de souffle, Une loi spcifique de reconnaissance aux dires de laristocratie de lESS ! La loi ESS est-elle en danger ? Est ce le dbut du dtricotage de la loi ESS ? Le gouvernement et les parlementaires auront-ils la volont de maintenir ce droit dinformation pralable et de renforcer les Cress ? Droit dinformation pralable des salaris suppression vote 05/11/2014 par le Snat loi relative la simplification de la vie des entreprises Dans quelques jours apprendra-t-on que les Chambres de Commerce prendront le dessus sur les Chambres Rgionales de lconomie Sociale et Solidaire pour le dveloppement de lESS ?

Pour le savoir nous suggrons la cration de comits de "vigilance citoyenne" dans les territoires. Pour le maintien de lemploi des solutions denvergure ? 1 Projet de proposition de loi coconstruite sous limpulsion de Ap2E (Guide de lconomie quitable 2007) 2 Promesse de Franois Hollande candidat : 6. Faciliter la transmission ou la reprise dentreprises par les salaris, en instituant un droit de prfrence de rachat, galit doffre, au bnfice des salaris, et reprise maintes fois par le gouvernement 3 Droit de prfrence devenu droit dinformation pralable 4 Dcret du 28/10/2014 qui rendrait inoprante linformation pralable ! 5 Vote au Snat le 05 11 2014 de suppression du droit dinformation 6 Commission paritaire mixte Assemble Nationale Snat (7 snateurs / 7 dputs) runie le 25/11/2014 en attente de la publication de ses dcisions. La commission mixte aurait supprim la suppression 7 Sance publique Snat 18 12 2014 et Assemble nationale ?? ?? ???? Redposer une proposition ou un projet de loi Les enjeux : 1.000.000 (vote unanime) commission conomique du Snat) 500.000 1.000.000 communiqu Secrtaire dEtat lESS chmeurs de plus en 5 ans ! Qui va se rsoudre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs ?.

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Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 [email protected] [email protected] Vigilancecitoyenne.fr Comits de vigilance citoyenne Pourquoi ? Quand ? Comment ? Pour faire vivre une dmocratie participative en nous inspirant des CLI Comits locaux dinformation entreprises risque CLE Commissions locale de leau, Comits de ligne SNCF Construisons des outils pour la cration de comits de "vigilance citoyenne" au plus prs de nos territoires pour permettre aux citoyens de semparer des questions politiques, conomiques, sociales, environnementales.

Un nom de domaine rserv vigilancecitoyenne.fr

Comits de vigilance citoyenne Pourquoi ? Quand ? Comment ? comits de vigilance citoyenne propositions Ap2E Emploi : fermeture dentreprise saine / maintien et cration Application loi ESS Priorit au rinvestissement en local de nos dpts Bancassurances cooprative : gouvernance et dmocratie Suivi des engagements lectoraux Gaspillage alimentaire Gestion de l'eau locale : priv, rgie, SCIC... Comits locaux du Commerce... grande distribution circuits courts et vos suggestions

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Exemple de document rcapitulant les outils Campagne Bancassurance Plus nombreux aux assembles gnrales de nos coopratives et mutuelles de la bancassurance

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