Comment organiser la reprise post confinement · Gérer la sortie de crise avec les partenaires sociaux et les salariés : partager la nouvelle donne A très court terme Rassurer

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Jeudi 7 mai 2020 à 10h

Comment organiser la

reprise post confinement ?

Vos 5 clés de succès


Avec vous aujourd’hui

Bernard WEILL

Senior Advisor

DRH – Gouvernance

Grant Thornton Executive

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Sébastien GOFFINGS

Senior Advisor

DRH


[email protected]

Caroline LUCHE-ROCCHIA

Avocat, Associée,

Droit du travail

Grant Thornton Société d’Avocats

[email protected]

Coralie MAGNIN

Senior Advisor


[email protected]

Modératrice Intervenants


Le contexte de la reprise

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Réactivité

opérationnelle

Approche moyen

Un environnement incertain et perturbé pour les mois à venir

5 priorités

• Assurer le redémarrage des activités dans un environnement

sanitaire sécurisé.

• Rétablir la compétitivité, en renforçant notamment la réactivité

et l’agilité face à des marchés fluctuants et instables

• Renforcer la gestion des talents et préserver la motivation des

collaborateurs pour disposer des compétences nécessaires à la

gestion de la période transitoire.

• Gérer la sortie de crise avec les partenaires sociaux et les

salariés.

• Intégrer les leçons de la crise, pour faire évoluer nos modes

d’organisation et d’animation pour répondre aux nouvelles

attentes des salariés.


Comment redémarrer dans un environnement

sanitaire sécurisé ?

Définir, avant la reprise, un plan de sécurisation pour répondre aux :

• obligations règlementaires ;

• attentes des salariés, des partenaires sociaux mais aussi des clients.

Quelles composantes du plan ?

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➔ A très court terme : pour préparer le redémarrage

• Mesures d’accueil des salariés au retour du

confinement :

─ sur le plan sanitaire ;

─ à travers un contact individuel rassurant.

• Organisation ‘sécurisée du travail’ : analyse des

contraintes et adaptation des process ;

• Volet de communication sur le déploiement des

mesures.

➔ Pour accompagner la reprise une fois le

redémarrage effectué

• Mise en place de procédures d’audit pour vérifier l’application des consignes

• Plan de continuité d’activité en cas de nouvelle alerte sanitaire


Comment rétablir la compétitivité ?

Comment gérer de manière optimale les ressources humaines et adapter le niveau d’activité aux

fluctuations de la demande, en contribuant à la stabilisation financière de l’entreprise ?

5

➔ A très court terme

• Utilisation optimale des ordonnances

• Recours à l’activité partielle

➔ Pour accompagner la reprise une fois le redémarrage

effectué

• Redéfinition de la stratégie d’entreprise (codir) et du modèle économique dans une perspective d’adaptation des structures et de l’organisation.

• Examiner les besoins de flexibilité : accord de modulation H+/H-, banques d’heures /CET, congés payés, etc.

• Assurer la performance et l’adaptation des outils de travail et des process.

• Redéfinir les rôles attendus du management et revitaliser la relation avec les salariés dans une stratégie de gestion des emplois et des compétences de sortie de crise.


Gestion des talents et des compétences : un atout

pour sortir de la crise

A très court terme

• Faire un état des lieux des compétences

opérationnelles nécessaires : savoir-faire, expertise,

savoir-être.

• Évaluer ses ressources internes : déterminer les

besoin d’appui, d’expertise temporaire pour faire face

à une situation inattendue (ex logistique, organisation

du travail, ...) anticiper et ajuster en fonction de la

disponibilité des ressources (absentéisme…).

• Identifier les compétences et postes clés.

• Examiner l’opportunité de recourir au Management

de transition.

Pour accompagner la reprise

• Établir une stratégie de fidélisation des talents – clé.

• Redéfinir le rôle attendu des managers, les

accompagner sur compétences associées dans un

environnement modifié et incertain (ouverture, force

de l’intelligence collective …).

• Regagner l’engagement et la motivation des

équipes, dans un contexte où les compétences

opérationnelles seront de plus en plus recherchées.

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Gérer la sortie de crise avec les partenaires sociaux

et les salariés : partager la nouvelle donne

➔ A très court terme

Rassurer les salariés et les partenaires sociaux sur les conditions sanitaires de la reprise pour éviter les risques

de blocage.

➔ Pour accompagner la reprise : la sortie de crise va nécessiter efforts et adaptation de tous.

Mettre en œuvre les plans d’actions prioritaires, liés au contexte de chaque entreprise.

• Examiner l’intérêt de négocier un accord d’entreprise : ‘ Back to Business ‘ ;

• Renforcer les plans de communication interne, tenant compte à la fois :

- des contraintes économiques, impact de la crise, perspectives ;

- des nouvelles opportunités (télétravail, 4.0, etc.).

• Partager en équipe sur la situation, l’équipe et son fonctionnement ;

• Anticiper et accompagner la gestion des conflits potentiels

(médiation, coaching individuel et d’équipes, etc.) ;

• Accompagner le retour des salariés au travail : gestion des risques psycho sociaux, intégration du traumatisme

post confinement.

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Le contexte actuel : une

opportunité pour revaloriser

l’entreprise en tant que

communauté professionnelle et

renforcer le sentiment

d’appartenance


Intégrer les leçons de la crise

La crise du COVID … une opportunité pour accélérer les évolutions d’organisation.

❑ Quelle utilisation optimale du télétravail et du management à distance (comment maintenir le lien

différemment) ?

❑ Comment accélérer la migration vers le 4.0 ?

❑ Comment « re-engineerer » nos process (sourcing, production, distribution) pour les rendre plus flexibles

et efficients (y compris au sens environnemental) et moins sensibles à de potentielles nouvelles crises ?

❑ Comment capitaliser sur les initiatives nées de la crise ?

❑ Comment co-construire le futur et développer la capacité à apprendre et l’adaptabilité permanente dans un

contexte volatil ?

❑ Comment, au vu des effets de la crise, repenser le lien social et managérial au sein de l’entreprise ?

❑ Faire un retour d’expérience sur la cohésion et l’efficacité et de l’équipe de direction et de la ligne

managériale face à la crise.

❑ Evaluer les bonnes pratiques managériales et les faire connaître.

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Obligation de sécurité de l’employeurUne évaluation des risques précisée par les juges

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Code du travail en vigueur Position des tribunaux judiciaires : avril 2020

Articles L.4121-1 et suivants du code du travail • L’obligation de sécurité = une évaluation des

risques auxquels les salariés peuvent être soumis ;

• Prévoir et prendre des mesures afin de limiter ou

d’éviter ces derniers ;

• Sa mise à jour doit avoir lieu

• Tous les ans ;

• Lors d’une modification importante de

l’organisation du travail ;

• Lors de l’apparition de nouveaux risques pour

les salariés ;

• Le CSE doit être consulté au titre de ses prérogatives

de promotion de la santé, sécurité et l’amélioration

des conditions de travail, mais également dans les

entreprises de plus de 50 salariés, de l’analyse des

risques professionnels auxquels les salariés peuvent

être exposés

Des risques nouvellement identifiés • Le risque lié à la crise sanitaire covid-19 n’est pas simplement limité

à la contamination elle-même ;

• La baisse d’effectif dans l’entreprise entraîne une baisse de sécurité

sur certains ateliers qu’il faut prendre en considération dans la

rédaction du DUER ;

• La nouvelle organisation du travail, télétravail, horaires modifiés,

chômage partiel, entraînent un certain stress et donc des risques

psycho-sociaux (isolement, hyperconnectivité, difficile articulation de

la vie privée et de la vie professionnelle).

Une consultation des IRP nécessaire au respect de l’obligation de

sécurité de l’employeur

• La consultation ne doit plus être limitée à la simple mise à jour du

DUER, tous les autres mesures de prévention des risques doivent

avoir donné lieu à une consultation des IRP, et de procès-verbaux

(même de désaccord) afin de démontrer l’implication des IRP dans

les décisions de l’entreprise et de pouvoir rapporter la preuve au

juge de la bonne foi de l’employeur dans sa prise de décision


Obligation de sécurité de l’employeurUn durcissement des mesures préventives justifiés par l’urgence

Liste non-exhaustive des risques envisageable suite aux

affaire ADAR, Carrefour Market, La poste et Amazon.

• Les entreprises doivent mener une évaluation adaptée au contexte

d’une pandémie et prendre des mesures substantielles, précises,

variées et adaptées au secteur et aux postes concernées.

• La préparation d’un plan de déconfinement en lien avec un plan de

continuité d’activité (PCA) et la mise à jour du DUER sont

essentiels afin de garantir le respect de l’obligation de sécurité et

de permettre une reprise progressive de l’activité de l’entreprise.

• Ces décisions viennent préciser certains points quant aux risques

qui doivent figurer dans le document.

• Ces risques doivent être appréciés selon les sites, les postes, et

aller au-delà de la simple fourniture de gel hydroalcoolique ou de

masques :

• Prévoir des mesures strictes lorsque les postes empêchent le

respect de la distanciation conseillée, lorsque les parties

communes de l’entreprise (tourniquet, vestiaires, restaurant

d’entreprise et cafétéria) empêchent de garantir un respect des

gestes barrières ;

• Prendre en compte les risques psycho-sociaux causés par le

covid-19, la modification de l’organisation et des conditions de

travail, les risques inhérents au télétravail (isolement,

hyperconnectivité, difficile articulation de la vie privée et de la vie

professionnelle) ;

• Prévoir des mesures en cas de cas avéré dans l’entreprise,

accompagnement des salariés malades, procédures de nettoyage

des locaux ;

• Prévoir des procédures de recherche des personnes en contact

avec des cas infectés, des procédures de sécurité pour les

prestataires externes ;

• Prévoir toutes les mesures pour limiter le contact des salariés

entre eux, l’accès aux établissements de l’entreprise en mettant en

place toutes les alternatives possibles : solde des congés (avant le

31 mai), jours de repos, formation, télétravail ou encore des

aménagements du travail (changement horaire pour éviter les

heures de pointe, rotation, polyvalence, etc.);

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Obligation de sécurité de l’employeurUn durcissement des mesures préventives justifiés par l’urgence

Liste non-exhaustive des risques envisageable suite aux affaire

ADAR, Carrefour Market, La poste et Amazon.

• Prévoir également les risques indirects comme la baisse de sécurité sur

certains postes dû à la réduction d’effectif.

• La présente liste n’est bien évidemment pas exhaustive et n’est pas applicable

à toutes les entreprises, les risques devant être évalués en fonction des

établissements de l’entreprise.

• Les décisions montrent que le document de prévention doit aller au-delà des

quelques mesures prévues et communiquées par le gouvernement, les gestes

barrières, les stocks de gel hydroalcooliques, les masques ne suffisent plus.

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Obligation de sécurité de l’employeurLes acteurs au cœur de la démarche de prévention

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CSE SALARIÉ

Services de santé

au travail et la

Médecine du

travail


La protection des données personnellesConciliation entre la protection des salariés et de leurs données

personnelles

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Code du travail en vigueur

Sous l’angle du droit du travail • Conseil d’Etat 1er /02/1980 – arrêt Corona;

• Circulaire DGT 9/07/1990

• Conseil d’Etat 5/12/2016

Sous l’angle RGPD et du Code de la Santé publique

• Des procédures de collecte et de traitement de données strict ;

• Des limites quand à la durée de conservation de ces données ;

• Un régime d’autant plus strict pour les données sensibles que sont les

données médicales ;

• Le code de la santé publique, tout comme le RGPD, interdit la

collecte des données médicales par des personnes autres que les

médecins ou à titre de recherche scientifique


Limiter l’archivage de ces données à la seule durée de la crise et

pour un objectif bien précis d’ordre public.

Ou alors, de tout simplement limiter l’accès à l’entreprise, sans

conserver/transmettre les données collectées aux entrées des

locaux.

La protection des données personnellesConciliation entre la protection des salariés et de leurs données personnelles

Dès le début de la crise, des entreprises ont mis en place des

contrôles de température à l’entrée de leur locaux.

• La CNIL a immédiatement réagi : rappel de l’interdiction de

collecter et de transmettre de ces données à la hiérarchie.

La CNIL autorise que des données de santé puissent être :

• collectées par les autorités sanitaires,

• qualifiées pour prendre les mesures adaptées à la situation.

L'évaluation et la collecte des informations (symptômes et

informations sur les mouvements récents de certaines personnes)

relèvent de la responsabilité de ces autorités publiques.

Une ordonnance n°2020-386 du 1er avril précise le rôle du Médecin

du travail. Il peut procéder à des tests de dépistage COVID-19 selon

un protocole défini par arrêté.

La crise sanitaire étant extraordinaire et l’enjeu étant de protéger la

population française on peut imaginer concilier les deux

obligations au travers de deux hypothèses.

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Communication CNIL du 6 avril


Certains pays d’Europe ont déjà mis en place la géolocalisation des

citoyens touchés par le virus afin de lutter contre la propagation,

mais son efficacité reste à prouver.

La commission européenne à transmis une communication le 16

avril 2020 sur l’utilisation de ce genre d’application, le risque sur les

données personnelles mais aussi de la situation exceptionnelle que

la crise sanitaire présente

Ce protocole de déconfinement laisse planner des incertitudes

quand à la réaction de la CNIL à l’égard de l’impact de ces mesures

sur le RGPD, une réponse de leur part devrait être attendue

La protection des données personnellesConciliation entre la protection des salariés et de leurs données personnelles

Les contrôle de températures :

• Le gouvernement précise que des contrôles de températures peuvent

avoir lieu afin que les employeurs respectent leur obligation de sécurité

et doivent être proportionné à l’objectif recherché. Le gouvernement

établi une procédure type à suivre :

• Des mesures préservant la dignité ;

• Une information préalable ;

• La conséquence des relevés de température (norme admise, objectif de

la mesure, absence de suites des données personnelles)

Les campagnes de dépistages interdites :

• Le gouvernement insiste sur l’insuffisance de cette mesure pour assurer

la sécurité physique des salariés ;

• Aucune mention au regard de l’assimilation de l’employeur et de la

médecine du travail et de l’impact sur les données personnelles.

L’employeur à l’origine du tracing de la contamination :

• La CNIL interdisait à l’employeur de transmettre les données de

température. Mais désormais le gouvernement pousse

l’employeur à transmettre les données des salariés touchés par

le virus, les contacts avec les autres salariés afin d’instaurer un

système de tracking covid-19 français

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Protocole National de déconfinement du 4 mai 2020


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