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Texte des experts – l’information sur les dangerset le risque en milieu professionnel

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Comment prouver que l’information a etedonnee ?

How to prove that the information has been given?

J.-L. BorieDisponible en ligne sur

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63, boulevard Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand, Francewww.sciencedirect.com

L’obligation d’information

C’est la directive du Conseil du 12 juin 1989 (99/391/CE),modifiee a trois reprises en 2003, 2007 et 2008, qui a deve-loppe l’obligation de la mise en œuvre de mesures visant apromouvoir l’amelioration de la securite et de la sante destravailleurs au travail.L’obligation pour les entreprises d’assurer la securite et lasante des travailleurs dans tous les aspects lies au travail,implique :� d’eviter les risques ;� d’evaluer les risques qui peuvent etre evites ;� de combattre les risques a la source ;� d’adapter le travail a l’homme et non l’inverse.L’obligation de securite qui pese sur l’employeur est uneobligation de securite de resultat.Il doit prendre toutes les mesures dans le sens des principes ci-dessus evoques.La legislation francaise a decline ces principes :� Code du travail article L4141-1 « L’employeur est tenud’organiser et de dispenser une information des salaries surles risques pour la sante, la securite et les mesures prises poury remedier ».Quelle information delivrer :� l’information doit porter, en lien avec le Medecin du Travailqui doit etre associe a la determination du contenu de celle-ci,sur :

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e-mail

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1775-87810.1016/

s mesures de prevention des risques et facteurs depenibilites identifies dans le document unique d’eva-luation des risques,

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role du service de sante au travail et le cas echeant,des representants du personnel en matiere de preven-tion des risques professionnels,

: avocats@borie.net.

5X/$ - see front matter � 2012 Publie par Elsevier Masson SAS.j.admp.2012.02.033 Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 2012;

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s mesures d’application de la reglementation enmatiere de sante et de securite au travail figurant dansle reglement interieur, de meme que les conditions danslesquelles les salaries peuvent etre appeles a participerau retablissement des conditions de travail protectricede la sante et de la securite du salarie, des lors qu’ellesapparaissent compromises (L1221-1 du Code du travail).

De plus, l’information specifique doit etre realisee pour cer-tains risques, notamment pour les travailleurs :� charges de la mise en œuvre de la maintenance desequipements de travail :� utilisant des equipements de protection individuels ;� exposes a des agents chimiques dangereux sur le lieu detravail ;� exposes a des agents cancerogenes, mutagenes outoxiques pour la reproduction ;� dont l’activite comporte des manutentions manuelles :� exposes a des agents biologiques ;� affectes a un travail sur ecran de visualisation.La formation a la securite doit egalement etre effectuee afind’inculquer au salarie les precautions necessaires pour assurersa propre securite et celle des autres salaries.Cette formation doit etre pratique et appropriee aux risques aprevenir.

Comment prouver qu’on a donnel’information ?Au regard de l’obligation generale qui pese sur le chefd’entreprise, tel que rappelee ci-dessus, il existe un risquefort d’une formalisation a outrance de la realisation de cetteobligation d’information.Les chefs d’entreprises peuvent etre tentes, uniquement dansle but de degager leur responsabilite d’en rester a un aspectformel et non reel.

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Comment prouver que l’information a ete donnee ?

Quoi qu’il en soit, cette formalisation peut prendre des formesmultiples.Dans le cadre des dispositions du reglement interieur, enprincipe, lorsqu’un reglement interieur est etabli, chaque sala-rie en est destinataire et en accuse reception des l’embauche.Cette information peut etre aussi indirecte dans le cadre de laconsultation du comite d’entreprise qui a la-aussi un roleconsultatif dans l’elaboration du reglement interieur, notam-ment dans sa partie securite.Le document unique de securite, veritable bible de la securiteau travail, doit etre realise sous peine de sanction penale, ildoit recenser et hierarchiser tous les risques potentiels etrassembler les resultats des differentes analyses des dangersqui peuvent affecter les travailleurs.Il doit etre accessible a tous les salaries, quel que soit le risqueparticulier qu’ils encourent personnellement.Il doit etre a la disposition du salarie, soit par affichage, soitpar acces aupres d’une personne determinee de l’entreprise.La preuve de cet etat de fait peut etre rapporte par toutmoyen, notamment par temoignages, il est la-aussi prudentet plus simple d’y faire expressement reference dans lecontrat de travail.Par ailleurs, l’information des travailleurs sur le risque pourleur sante et leur securite doit etre dispensee des l’embaucheet chaque fois que necessaire.La preuve de la realisation de cette obligation peut decouler,de notes de services, de consignes clairement portees a laconnaissance des salaries, voire dans les etablissementsindustriels d’une signalisation appropriee.De meme, les formations particulieres sur les equipements detravail potentiellement dangereux doivent etre realisees et ilest la-aussi conseille de formaliser cette formation, en faisantemarger le salarie qui l’a suivie.En ce qui concerne les postes auxquels les salaries sontexposes a des produits chimiques dangereux, une notice doitetre a la disposition des salaries dans un langage accessible,elle doit preciser les quantites minimales et maximales stoc-kees au poste de travail, les solutions mises en place pourprevenir du contact avec les produits dangereux et limiter lesemissions toxiques, ainsi que les regles d’hygiene.

Elle doit etre egalement affichee au meme titre les consignesde travail.De meme en matiere de penibilite au travail, l’employeur doitdeterminer la proportion de salaries exposes au facteur depenibilite, la faire figurer dans le document unique d’evalua-tion des risques et l’actualiser regulierement.Depuis le 1er fevrier 2012, chaque travailleur expose a un ouplusieurs facteurs de risques doit etre destinataire d’une fichede presence sur les expositions, obligations qui sont encoreplus importantes pour les travailleurs de l’amiante.Cette fiche mise a jour doit etre communiquee au service desante au travail, remise au travailleur lors de son depart del’etablissement ou en cas d’arret de travail d’au moins30 jours consecutif a un accident de travail ou a une maladieprofessionnelle d’au moins trois mois dans les autres cas,cette fiche doit etre tenue a disposition du travailleur.La preuve de cette remise decoule necessairement, soit d’unenvoi par pli recommande au salarie, soit d’un accuse dereception signe par le travailleur.La formalisation extreme de l’obligation de l’informationest reelle.Afin d’eviter que soit mise en cause sa responsabilite liee a sonobligation de securite de resultat, l’employeur doit en per-manence, etre en capacite d’etablir qu’il a bien accomplil’integralite de ses obligations.Cependant, cette formalisation a outrance peut, a l’evidence,avoir des effets largement pervers.Dans un souci de protection de la responsabilite de l’entre-prise, une multitude de documents peut etre remis auxsalaries, ceux-ci en auront accuse reception et l’entreprisepourra se retrancher derriere son accomplissement formel decette obligation d’information.C’est meconnaıtre la realite de la problematique de la secu-rite.En rester a une conception purement formelle de la preuve dela realisation de l’obligation peut avoir pour consequence queles salaries,au premier chef acteurs de leur securite, seraientsimplement des sujets passifs, destinataires d’une informa-tion dont ils ne comprennent pas, dans le detail, l’interet.Mais la responsabilite de l’entreprise se trouvera degagee. . .

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