COMMENT REALISER UN PLAN DE GESTION DES … · système est à l'équilibre (les proportions relatives de gaz et liquide ou solide ne varient pas), la pression de vapeur est dite

Centre

Interprofessionnel

Technique d’Etudes de

la Pollution Atmosphérique

COMMENT REALISER

UN PLAN DE GESTION

DES SOLVANTS

Aurélie BASTIDE

Préparé par V.NGUYEN

Session de Formation PGS

2

Déroulement de la formation

1. Introduction

Objectifs de la formation

2. Généralités sur les solvants

Définitions

Présentation des grandes familles de solvants

Caractéristiques des solvants

Effets environnementaux et sanitaires

3. Réglementations

Niveau international

Niveau européen

Niveau national

PAUSE

4. Elaboration d’un PGS

Définition du PGS

Définition détaillée des flux

Contenu d’un rapport PGS

5. Etudes de cas

Activité de revêtement de cabines de

camion

Activité d’impression par flexographie

Activité de nettoyage de surfaces

DEJEUNER

Centre

Interprofessionnel



1.INTRODUCTION



4

Association privée à but non lucratif créée en 1961

Missions : connaître, coordonner, promouvoir, réaliser, et diffuser des études, recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique

Budget : ~ 2 M€

Effectif : vingtaine de personnes dont ¾ d’ingénieurs

Ressources : pouvoirs publics français 60%, industriels et organismes internationaux 40%

Communication : site Internet www.citepa.org, lettre mensuelle : « C’est dans l’Air », publication trimestrielle « Synthèses Document'AIR »

Présentation du CITEPA

Centre

Interprofessionnel



Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction



5

Présentation du CITEPA

Caractérisation des émissions de tous types de sources : inventaires d’émissions

Techniques de réduction des émissions et coûts

Etudes prospectives : projections, planifications, etc.

Etudes technico-économiques : aide à la définition de stratégie, de décision, à la réalisation d'études de marché, etc.

Etudes techniques : interprétation et application de la réglementation (PGS, SME, bilan GES), benchmarking, assistance et expertise techniques, diagnostics, guides, etc.

Publications, colloques, site Internet, etc.

Animation de groupes d’experts (forums)

Participation à de nombreuses manifestations (France et étranger), à la rédaction du BREF STS par exemple

Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités



6

Objectifs de la formation

Comprendre l’enjeu réglementaire de la réalisation du PGS.

Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS

conforme à la réglementation française.


Centre

Interprofessionnel



2.GENERALITES



8

Définitions

Composé Organique Volatil :

Un Composé Organique Volatil se définit par tout composé organique, à l’exclusion du

méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa (10 Pa) ou plus à une température de

293,15K (20°C) ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation

particulières. Source : Annexe III de l’AM 02/02/1998 modifié, Directive 1999/13/CE

Remarque : La définition s’applique également à la température d’emploi.

Tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de

101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C. Source : Article 1er du décret du 29 mai 2006, Directive 2004/42/CE

Lorsque le CH4 n’est pas considéré, le terme Composé organique volatil non méthanique

(COVNM) est alors employé.

Cette définition n’est pas universelle, elle est, par exemple, différente aux USA (basée sur le

pouvoir réactif des COV).




9

Définitions

Solvant organique :

Solvant organique : tout COV utilisé seul ou en association avec d’autres agents, sans subir

de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits, des déchets

ou utilisé comme solvant de nettoyage, pour dissoudre les salissures, ou comme dissolvant,

dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou

agent protecteur. Source : Annexe III de l’AM 02/02/1998 modifié


Définitions

termes



10

Définitions

Pression de vapeur : pression partielle de la vapeur d'un corps

présent également sous forme liquide ou solide. Lorsque le

système est à l'équilibre (les proportions relatives de gaz et

liquide ou solide ne varient pas), la pression de vapeur est dite

« saturante ». Le terme « tension de vapeur » est aussi utilisé.

En dehors de cet équilibre :

si la pression de vapeur est inférieure à la pression de vapeur

saturante, une portion de liquide ou de solide passe sous

forme gazeuse (évaporation, vaporisation ou sublimation),

si la pression de vapeur est supérieure à la pression de

vapeur saturante, une portion de la vapeur passe sous forme

liquide ou solide (liquéfaction, condensation)

Plus la tension de vapeur d'un produit est élevée, plus il a

tendance à s'évaporer. Ceci tend à ramener la pression de

vapeur vers sa valeur saturante.


La tension de vapeur de l'eau est de

17,5 mm de Hg (2,33 kPa)

et celle de l'éther diéthylique,

de 439,8 mm de Hg (58,63 kPa).

Donc, l'éther diéthylique s'évapore plus vite

que l'eau.

20°C



11

Définitions

A la température d'ébullition d'un liquide, sa pression de vapeur est égale à la pression totale au-dessus du

liquide (pression atmosphérique pour un système ouvert). Par exemple, la pression de vapeur de l'eau à

100 °C est égale à la pression atmosphérique.

Pour des produits différents, on peut relier leur pression de vapeur avec leur température d'ébullition.

Plus la pression de vapeur (à température ambiante) du produit est élevée, plus sa température d'ébullition

sera basse, donc il sera plus volatil.


T°d’ébullition Pression de vapeur (Pa)

à 20°C

acétone 56,1 27400

méthanol 64,5 12300

éthanol 78,4 5850

dichloropropane 96,2 5330

octane 125,6 1466

acétate de 1 méthoxy 2 propyle 140 490

nomane 150 430

essence de thérébentine 165 535

butoxyéthanol 170 100

butyrolactone 204 34

trichlorobenzène 205 30

acétate de 2 ( 2 éthoxy-éthoxy) éthyle 210 13

isophorone 215 40

1

10

100

1000

10000

100000

0 50 100 150 200 250Température d'ébullition - °C

Pressio

n d

e v

apeur à

20 °

C -

Pa

COV



Familles GroupesTypes de liaison

chimiqueUtilisation rencontrée

Solvants Hydrocarbonés Aliphatiques Peinture, Extraction des huiles végétales

Aromatiques Peinture, Impression héliogravure d'édition

Alcènes Revêtement de protection

Solvants oxygénés AlcoolsPeinture, impression d'emballage,dilution,

nettoyage

Esters

Impression emballage, peinture et laques pour

l’industrie du bois, encre d’imprimerie, produits

anticorrosifs.

Cétones

Chimie f ine, impression d'emballage, Solvants de

peinture, laques, vernis, colles adhésifs.

Nettoyage de surface à l’aide d’une lingette.

EthersUtilisé comme solvant réactionnel ou solvant de

graisse (éther aliphatique) ou dissolvant de

matière plastique (éther cyclique).

Solvants halogénés HalogénésLiaison avec un atome

de Cl, Br, F

Nettoyage des surfaces, chimie f ine

pharmaceutique et

non pharmaceutique

Autres solvants Composés nitrés 12

Présentation des grandes familles de solvants

R1O

R2

OH

R3

R1R2

R1 OR2

O

R3

R4R2

R1

R NO2

R1 R2

O




13

Autres caractéristiques physico-chimiques

Point éclair : Température minimale au-dessus de laquelle le solvant émet

suffisamment de vapeurs pour qu'elles puissent s'enflammer dans

l'air au contact d'un point chaud.

A l'exception de certains dérivés halogénés, tous les solvants

sont inflammables. Leurs vapeurs peuvent former avec l'air des

mélanges explosifs en présence d'une source de chaleur. Les

risques d'incendie et d'explosion dépendent des

caractéristiques physico-chimiques de chaque solvant.


H224 : Extrêmement inflammable

Pt éclair < 23 °C et Teb ≤ 35 °C

H225 : Très inflammable

Pt éclair < 23 °C et Teb > 35 °C

H226 : Inflammable

Pt éclair ≥ 23 °C et < 60°C

LIE LSE

Si Concentration < LIE,

mélange trop "faible"

pour brûler

Si Concentration > LSE,

mélange trop "riche" pour

brûler

Mélange

explosif

Limite inférieure d'explosivité : plus faible

concentration de gaz ou de vapeur à laquelle

la substance peut prendre feu ou exploser en

présence d'une étincelle ou d'une flamme.

Limite supérieure d'explosivité : plus forte

concentration de gaz ou de vapeur à laquelle

la substance peut prendre feu ou exploser en

présence d'une étincelle ou d'une flamme.



14

Effets environnementaux

Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction

2 km

10 - 15 km

50 km

1-2 km 5-20 km 200-400 km

STRATOSPHERE

TROPOSPHERE

COUCHE DE MELANGE

EFFET DE SERRE DIRECT EFFET DE SERRE INDIRECT

CO2 CH4 N2O O3 CFC SF6 HFC PFC SO2 CO NOX COVNM

POLLUTION PHOTOCHIMIQUE

DESTRUCTION DE LA COUCHE D’OZONE

QUALITE AIR INTERIEUR PLUIES ACIDES

COVNM

NOX O3

SO2, NOX, NH3, HCl

CFC HCFC

Réglementations



15


La pollution photochimique (ou pollution photo-oxydante) est un ensemble de phénomènes complexes qui conduisent à la formation d'ozone troposphérique et d'autres composés oxydants (peroxyde d'hydrogène, aldéhydes, peroxy acétyl nitrate ou PAN) à partir de polluants primaires (appelés précurseurs) :

oxydes d'azote (NOx)

composés organiques volatils (COV)

et d'énergie apportée par le rayonnement Ultra Violet (UV) solaire

Ces phénomènes ont lieu dans les couches d'air proche du sol et dans la troposphère libre.

L'ozone formé à ce niveau est qualifié de "mauvais ozone" en raison de ses effets néfastes sur la santé humaine et sur les végétaux.

L'ozone de la stratosphère (19-30 km d'altitude), au contraire est qualifié de "bon ozone" puisqu'il nous protège du rayonnement UV solaire.

Participe aux changements climatiques : la part de carbone contenu dans les solvants de l’industrie et usage domestique est comptabilisée comme CO2 ultime dans les inventaires d’émissions selon les règles de CCNUCC.

Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction Réglementations



16



Réactions



17

Effets sur la santé

La toxicité des COVNM est due, d’une part, à la toxicité directe de certains COV, et d’autre part, à la

formation de composés secondaires. Différents troubles liés aux COV ont été identifiés. Les fréquences et

délais d’apparition de ces troubles varient en fonction de la durée d’exposition, du type de polluant, de la

sensibilité du sujet et de nombreux facteurs plus ou moins identifiés.

Irritations cutanées : hydrocarbures halogénés ou aromatiques

Irritation des yeux : hydrocarbures aromatiques non substitués comme les BTEX (Benzène,

Toluène, Xylènes), noyaux benzéniques substitués

Irritation des organes respiratoires : hydrocarbures aromatiques, diisocyanates

Troubles cardiaques : toluène, chloroforme, méthylchloroforme

Troubles digestifs : benzène, toluène, hydrocarbures halogénés (CH3Cl, CCl4, etc.)

Troubles rénaux, hépatiques : les BTEX, cumène, hydrocarbures halogénés aliphatiques

Maux de tête : la plupart des COV

Troubles du système nerveux : hydrocarbures aromatiques et halogénés, dichlorométhane,

chloroforme, toluène, benzène , 1,1,1-trichloroéthane

Action cancérogène et mutagène : certains composés aromatiques (benzène), hydrocarbures insaturés

(alcènes, oléfines, etc.) qui peuvent être transformés en composés toxiques, certains hydrocarbures

halogénés aliphatiques (dérivés chlorés de l’éthylène, du butène et du butadiène), etc.




18

Effets sur la santé

Toxicité Capacité que possède une substance à produire des effets biologiques nuisibles.

La division en toxicité faible, modérée ou grave est fondée sur la quantité nécessaire

pour produire un effet et sur la gravité de l'effet produit.

Les solvants peuvent être :

Les solvants sont associés à des phrases de risques (comme tout produit chimique).

Plusieurs solvants sont reconnus cancérogènes, mutagènes ou teratogènes (CMR)

Les phrases de risques correspondantes sont :

H351 / R40 : Effet cancérogène suspecté. Preuve insuffisante

H341 / R68 : Possibilité d’effets irréversibles

H350 / R45 : Peut causer le cancer

H340 / R46 : Peut causer le cancer des altérations génétiques héréditaires

H350i / R49 : Peut causer le cancer par inhalation

H360D / R60 : Peut altérer la fertilité

H360F / R61 : Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfants

Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction

LES CARACTERISTIQUES DES

PRODUITS FIGURENT SUR

LES FICHES DE DONNES

SECURITE (FDS)

OU AUTREMENT

CONTACTER LES

FOURNISSEURS.

C

M

R

Réglementations

Centre

Interprofessionnel



3.REGLEMENTATIONS



20

Réglementations

PROTOCOLE DE GÖTEBORG – 1999

DIRECTIVE 2001/81/CE du 23/10/01 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants

DIRECTIVE 1999/13/CE du 11/03/1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques

volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

DIRECTIVE 2004/42/CE du 21/04/2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques

volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de

retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE

DIRECTIVE IED 2010/75/UE du 24/11/2010 : Entrée en vigueur le 6 janvier 2011. Refonte en un seul texte

de 7 textes législatifs existants dont la directive 1999/13/CE.




0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2 200

2 400

2 600

2 800

19

88

19

89

19

90

19

91

19

95

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

(e)

21

Réglementations

Les émissions de COVNM

sont de 999 kt en 2009.

PLAFOND 2010 : 1050 kt

Le PGS Etudes de Cas Introduction

Source RAPPORT SECTEN Avril 2010 - CITEPA

Généralités Réglementations

Transformation énergie Industrie manufacturière Résidentiel/tertiaire

Agriculture/sylviculture Transport routier Autres transports



22

Réglementations

ARRETE du 29 mai 2000 transcrivant en droit français la Directive 1999/13/CE

ARRETE du 02/02/1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux

émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

autorisation (articles relatifs aux émissions de solvants)

ARRETES TYPES pour les installations utilisatrices de solvants soumises à déclaration (Arrêté du

02/05/02 modifié pour la rubrique 2940, Arrêté du 16/07/03 pour la rubrique 2450, Arrêté du 21/06/04

modifié pour la rubrique 2564)

ARRETE du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des

déchets

TGAP sur les émissions de COVNM

CIRCULAIRE du 23/12/2003 relative aux installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de

composés organiques volatils.

D’autres textes sont susceptibles d’apparaître suite à la loi Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010) et au

Plan National Santé Environnement 2 (PNSE 2 - 2009-2013 du 26 juin 2009) adopté en application du

Grenelle 1.

Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités Réglementations



23

Réglementations

Arrêté du 02/02/1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi

qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de

l'environnement soumises à autorisation (articles relatifs aux émissions de solvants)

Réalisation d’un Plan de Gestion des Solvants

Article 28-1 :

Toutes les installations consommant plus de 1 tonne de solvants doivent réaliser un PGS.

Si la consommation de solvants est comprise entre 1 et 30 t / an

PGS doit être réalisé et mis à la disposition de l’inspection des installations classées.

Si la consommation de solvants est supérieure 30 t / an

PGS doit être réalisé et envoyé chaque année aux autorités compétentes avec un

programme de réduction des consommations.




24

Réglementations

Arrêté du 02/02/1998 modifié

Valeurs Limites d’Emission

Article 27.7 :

VLE COV canalisée

VLE COV émissions diffuses fixée par arrêté préfectoral

VLE COV pour installation disposant d’une technique d’oxydation

VLE COV à phrase de risque H351/H341

VLE COV à phrase de risque H350/H340/H350i/H360D/H360F

VLE COV annexe III

Mise en œuvre du Schéma de maîtrise des émissions de COV (SME) : Permet de s’affranchir de l’application de VLE canalisées et diffuses sauf pour les solvants à phrases de risque.


Pour les installations

hors du champs de l’art.30

Pour toutes les installations

sauf nettoyage à sec et

nettoyage des surfaces

(incluses dans l’art. 30)



25

Réglementations


Valeurs Limites d’Emission Article 30 : VLE COV applicables aux cas particuliers visés par la Directive 1999/13/CE

• Imprimerie • Application de revêtement adhésif sur support quelconque • Application de revêtement sur support bois • Mise en œuvre de produit de préservation du bois • Application de revêtement sur support métal, plastique, etc. • Fabrication de revêtement, préparations, vernis, encres et colles • Emploi ou ré-emploi de caoutchouc • Utilisation de solvants en chimie fine pharmaceutique • Fabrication de bois et plastiques stratifiés • Fabrication de chaussures • Revêtement de fils de bobinage • Laquage en continu • Réparation et entretien des automobiles • Fabrication de polystyrène expansé (non présent dans Directive) • Revêtement de véhicules : tourismes, camions, cabines de camions et bus • Extraction d’huiles végétales et de graisses animales • Travail du cuir • Nettoyage des surfaces

Le PGS Etudes de Cas Introduction

VLE

Art.30

Généralités Réglementations



26

Réglementations


EMISSIONS CANALISEES ou GAZ RESIDUAIRE

Rejet gazeux final contenant des COV (ou d’autres polluants) rejeté dans l’air par une

cheminée ou toutes autres canalisations. Source : Directive 1999/13/CE

Tout rejet à l’atmosphère à l’aide de toute sorte de conduite dont le diamètre équivalent est

inférieur à la longueur. Source : Groupe d’experts français au Groupe de Travail 17 de la Commission Européenne de Normalisation (CEN

TC 264)

EMISSIONS DIFFUSES

Toute émission de COV dans l’air, le sol et l’eau qui n’a pas lieu sous forme canalisée. Cela

couvre les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis. Source : Annexe III de

l’arrêté du 02/02/1998 modifié

Emissions résultant d’un contact direct de gaz ou particules avec l’atmosphère dans les

conditions normales opératoires. Source : Guide d’élaboration d’un PGS - INERIS (Révision 1 -2009)

[..] Les flux rejetés par la ventilation générale, naturelle ou forcée des ateliers sont des

émissions diffuses. Source : Circulaire du 23/12/2003




27

Réglementations


Contrôle des émissions

Articles 58 et 59

Surveillance de la qualité de l’air

Articles 63 : Protocole de mesures sous le contrôle de l’inspection des installations classées

Date de mise en conformité

Article 70 – VII : Toutes les installations doivent être conformes au 30 Octobre 2005

Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités

Extrait

art.58 et 59

Extrait

art.63

Extrait

art.70

Réglementations



28

Réglementations

Arrêtés types propres à l’activité exercée dans l’installation pour les installations utilisatrices de solvants soumises à déclaration

n°RUBRIQUE ACTIVITÉS VISÉES

2450 Impression rotative à sécheur thermique; Héliogravure d’édition; Autres unités d’héliogravure, flexographie, impression sérigraphique, contre collage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles et cartons

2564 Traitement et nettoyage de surface aux solvants chlorés et autres solvants

2930 Revêtement et retouche de véhicules

2940 Laquage en continu, autres activités de revêtement, notamment sur métal, plastique, textile, carton, papier, revêtement de fil de bobinage, revêtement de bois, stratification de bois, revêtement adhésif, revêtement de véhicules

2330 Revêtent sur textile

2345 Nettoyage à sec

2415 Imprégnation du bois

2351 Revêtement du cuir

2360 Fabrication de chaussures

1433 Fabrication de préparation revêtement, vernis et colles et Fabrication de produits pharmaceutiques

2661 Conversion du caoutchouc

2240 Extraction d’huiles

2685 Fabrication de produits pharmaceutiques

arrêtés types disponibles sur http://aida.ineris.fr/




29

Réglementations

Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités

Transmission à l’inspection

des installations classées

ou envoi annuel selon

les prescriptions

de l’arrêté préfectoral

Déclaration des émissions

annuelles GEREP

si les émissions atmosphériques

sont supérieures

à 30 tonnes selon

l’arrêté du 31 janvier 2008

Déclaration relative au paiement

de la TGAP (au 1er janvier 2011

la tonne de COV émise coûte

45,34 €)

Utilisé pour l’élaboration du

registre IREP répondant à

une des exigences de la

convention d’Aarhus visant à

mettre en place un registre

des émissions polluantes

Même si l’installation respecte

les VLE, l’inspection des

installations classées peut

demander l’atteinte des niveaux

d’émissions équivalents aux

niveaux des performances des

MTD (BAT AEL des BREF) pour

les installations visées par la

directive IED.

En particulier BREF « traitement

de surface utilisant des solvants

organiques ».

BREF disponibles sur : http://eippcb.jrc.es/reference/

Plan de Gestion

des Solvants

Réglementations

Centre

Interprofessionnel



4.LE PLAN DE GESTION

DES SOLVANTS



31

Définitions

Objectifs du PGS :

Vérifier les VLE totales ou diffuses de l’installation

Rationaliser la consommation de solvants de l’installation

Le plan de gestion des solvants est un bilan matière des entrées et sorties de solvants

d’une installation sur 12 mois consécutifs.

entrées de solvants = sorties de solvants

Bilan réalisable si la nature chimique des entrées et des sorties est la même

Bilan réalisable si les entrées et les sorties peuvent être exprimées dans les mêmes unités

(masse de solvant)




32

Définitions


Quelque soit l’option choisie, le PGS doit être

réalisé pour connaître les niveaux d’émission

ou



33

Définitions O1 : Emission canalisée

(dans les gaz résiduaires)

O5 : Solvants détruits ou

captés autres que O6, O7 ou

O8

I = I1 + I2 = Solvants utilisés

Recyclage

O9 : Libérés d’une autre

manière

O7 : Solvants contenus dans

les préparations vendues

O8 : Solvants récupérés mais non utilisés à l’entrée de l’installation, sauf O7

O4 : Emission non captée (ventilation

générale par portes, fenêtres, évents ou autres ouvertures

O2 : Rejets dans les eaux résiduaires

O3 : Quantité de solvants subsistant

dans les impuretés ou résidus, dans le

produit fini

I2 : Solvants récupérés / réutilisés

I1 : Solvants achetés

O6 : Solvants contenus dans les

déchets




34

Définitions

Dans le guide INERIS :

Si VLE totales ou option SME : Plan de Gestion des Solvants simplifié

Si VLE diffuses et canalisées distinctes : Plan de Gestion des Solvants

complet

PGS simplifié : calculer C, I et les émissions totales

C = I1 - O8

I = I1 + I2

Emissions totales (ET) = I1 - O5 - O6 - O7 - O8

PGS complet : calculer C, I et les émissions canalisées et diffuses

C = I1 - O8

I = I1 + I2

Emissions totales (ET) = I1 - O5 - O6 - O7 - O8

Emissions diffuses (Ed) = I1 - O1 - O5 - O6 - O7 - O8 = O2 + O3 + O4 + O9

Emissions canalisées (Ec) = O1

PGS complet nécessite de réaliser des mesures de concentrations et de débits

sur les émissions atmosphériques canalisées (O1) et/ou les émissions dans les

rejets aqueux (O2).

Rappel des termes

ENTREES :

I1 : Quantité de solvant consommée

I2 : Quantité de solvant récupérée et

réutilisée

I : Solvants utilisés

C : Consommation de solvants

SORTIES :

O1 : Solvants dans les rejets canalisés,

O2 : Solvants dans les eaux

O3 : Résidus de solvants dans les produits

finis

O4 : Emissions non captées

O5 : Solvants détruits

O6 : Solvant dans les déchets

O7 : Solvants dans les produits finis

O8 : Solvants récupérés mais non encore

utilisés

O9 : Autres sorties




35

Les entrées

Définition et détermination des flux selon la directive 1999/13/CE pour un PGS complet I1 : La quantité de solvants organiques, à l’état pur ou dans des préparations achetées, qui est utilisée dans les installations pendant la période au cours de laquelle le bilan massique est calculé.

Réaliser un bilan exhaustif des produits utilisés susceptibles de contenir des solvants et déterminer leur quantité au moyen de la formule :

Quantité utilisée = Quantité achetée – stock de l’année n + stock année n-1

Relever la teneur en solvant organique de chaque produit (ces informations sont disponibles dans les Fiches de Données Sécurité ou auprès du fournisseur)

I1 est obtenu par l’équation : Quantité de produit utilisé x Teneur en solvant organique

I2 : La quantité de solvants organiques à l’état pur ou dans les préparations récupérée et réutilisée comme solvant à l’entrée de l’unité (le solvant recyclé est compté chaque fois qu’il est utilisé pour exercer l’activité).

[…] Réutilisation – Régénération interne uniquement […] Source : Guide d’élaboration d’un PGS – INERIS (Révision 1 – 2009)

Le recyclage de solvants en procédé nécessite des qualités de solvant précises.

Un suivi minutieux doit être mis en place pour connaître les quantités de solvants recyclés.


Guide

INERIS



36

Les sorties

O1 : Emissions (canalisées) dans les gaz résiduaires.

Ne considérer que les émissions canalisées.

Réaliser des mesures durant une phase de production représentative de l’activité annuelle.

Traduire les résultats de mesures en général exprimés en eq C en masse de solvant.

O5 : Perte de solvants organiques due à des réactions chimiques ou physiques (y compris de

ceux qui sont détruits, par oxydation ou d’autres traitements de gaz et des eaux résiduaires, ou captés, par exemple par absorption, à condition qu’ils ne soient pas comptés dans O6, O7 ou O8).

Mesurer les flux en amont et aval du système de traitement pour obtenir le taux d’efficacité du traitement.

Ces deux sorties sont déterminées par la mesure des émissions de COVNM.

L’estimation par la mesure requiert d’examiner au cas par cas les aspects suivants :

Les mesures à effectuer selon les bonnes pratiques,

La méthode de détermination du flux annuel à mettre en œuvre selon le type de production.




37

Les sorties : mise en œuvre de mesures

LES MESURES A EFFECTUER

1.La mesure de débit : Mesure de débit par la méthode normalisée ISO 10780 en effectuant une cartographie des

vitesses de la section de mesure à l’aide d’un tube Pitot.

Attention, sur les installations dont le débit est variable, il faudra adapter les conditions de

mesures.

2.Choix de la technique de mesure : Deux types de mesures

A. La mesure des COV totaux : La méthode largement employée et reconnue au plan

international, est le détecteur à ionisation de flamme (FID).

B. La mesure des COV spécifiques




38


A. MESURE PAR LE DETECTEUR A IONISATION DE FLAMME (FID)

Cette méthode de détermination de l’ensemble des COV présents dans un effluent gazeux

est décrite dans la norme XP X 43-554. Chaque FID possède des facteurs de réponse

propres à chaque molécule.

Les résultats sont exprimés en équivalent propane (C3H8), qui est le gaz étalon utilisé. Pour

des besoins réglementaires, les rapports de mesures devraient en principe fournir des

résultats exprimés en équivalent carbone (eq C).

La traduction des résultats exprimés en eq C en masse de COV se fait à l’aide d’une

formule. Pour cela, il est nécessaire de connaître :

Composition de l’effluent en COV : il peut être supposé que la composition

massique du flux sortant correspond à celle du flux entrant.

Facteurs de réponse du FID propres à chaque molécule.




39


Emissions canalisées :

Traduire les émissions mesurées au niveau des cheminées en solvant à l’aide de la formule de conversion :

Qmesuré = Qsolvant réel x facteur de correction

= Pa x Qsolvant réel x mca x FRa/Ma + Pb x Qsolvant réel x mcb x FRb/Mb…

= Qsolvant réel x (Pa x mca x FRa/Ma + Pb x mcb x FRb/Mb+ …)

= Qsolvant réel x

Avec :

Qmesuré : masse de solvants mesurée en eq C et Qsolvant réel : Quantité de solvant en masse de solvant

i : type de solvant consommé

Pi : proportion d’un du solvant i dans l’effluent (% massique)

mci : masse de carbone dans le solvant i (12,01 x nombre de carbones)

FR : facteur de réponse du solvant i

M : masse molaire du solvant i

Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction

i i

i

ii

MFR

mcP

Généralités



40


En l’absence de facteurs de réponse transmis par le prestataire de mesures, il est possible d’employer les

facteurs de réponse par défaut suivant :

Type de liaison

Schéma de la liaison Coefficient de réponse

d’un atome de carbone

Aliphatique C-C 1

Aromatique C=C 0,95

Cétone C=O 0

Alcool C-OH 0,3

Ether C-O-C 0,5

Halogéné (chloré) C-Cl 1,05


R1O

R2

OH

R3

R1R2

R1 R2

O

Généralités



41


B. MESURE DE COV SPECIFIQUE

La mesure en continu ou semi-continu des COV spécifiques est, en général, réalisée au

moyen des techniques telles que la chromatographie en phase gazeuse et les analyseurs

Infra-Rouge à transformée de Fourier (FTIR). Les appareils sont coûteux et nécessitent un

personnel qualifié.

L’approche est intéressante pour une estimation des rejets atmosphériques fiables et

précis.

La mesure ponctuelle des COV spécifiques nécessite généralement une phase spécifique

d’échantillonnage des composés recherchés et l’analyse en différé en laboratoire. La

technique la plus couramment employée est l’adsorption sur charbon actif (CA). Il existe

une norme française : Norme NF EN 13649. Attention : il est nécessaire de bien connaître

la nature des COV car l’adsorption sur CA a un rendement plus ou moins bon selon le

composé. Il est nécessaire d’associer une mesure en continu de COVtotaux pour obtenir une

image des fluctuations des concentrations dans l’année.




42


CHOIX DE LA METHODE DE MESURES : 3 CAS

Cas n°1 : Mise en œuvre de la mesure en continu dans le cadre de l’auto surveillance

Flux canalisé annuel = Concentration moyenne x débit moyen horaire de l’effluent x nb d’heures de fonctionnement

Ce cas est rare en raison du coût élevé du dispositif.

Cas n°2 : Mise en œuvre d’une campagne de mesures périodique pour des installations ayant un fonctionnement stable dans le temps

Flux canalisé annuel = Concentration moyenne horaire x débit horaire de l’effluent x nombre d’heures de fonctionnement

Cas n°3 : Mise en œuvre d’une campagne de mesures périodiques dans le but de déterminer un facteur d’émission de polluants spécifiques à la production de l’installation.

Flux canalisé annuel = FE (émission de COV / unité de production) x production

=> indépendant de la cadence de production




43


METHODOLOGIE DU CAS n°3

PLANIFICATION

Identifier des équipements et produits les plus représentatifs de la production

Programmer la période de mesures lorsque ces équipements et produits sont utilisés

PENDANT LA MESURE

S’assurer que la production soit représentative du fonctionnement annuel

Relever les quantités de produits utilisés durant la période de mesures

Relever tout élément susceptible d’influencer les résultats, anomalies de production, etc.

DETERMINATION DU FACTEUR D’EMISSION

Appliquer le calcul : Facteur d’Emission = Flux de COV mesuré / qté de produits fabriqués pdt la mesure

DETERMINATION DU FLUX DE COV CANALISE ANNUEL (O1) ET DETRUIT (O5)

Le flux annuel est obtenu par : FLUX ANNUEL = FEcov/UNIT.PROD x PRODUCTION ANNUELLE

Le flux détruit ou capté est égal à la différence entre la quantité de solvants envoyée en entrée de

l’oxydateur et celle en sortie de l’oxydateur.




44


QUELQUES RAPPELS DE GENERALITES

CNPT : Condition Normale de Pression et Température : 273 K et 101,3 kPa

Gaz Sec : volume de gaz sans vapeur d’eau

La teneur de référence en oxygène : cette valeur est en principe fixée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation pour chaque installation individuellement mais de fait figure rarement.

L’article 24 de l’AM du 02/02/1998 énonce quelques généralités sur les mesures.

LES PIEGES A EVITER

Attention à l’homogénéité de l’unité employée (équivalent carbone, exprimé en Nm3).

Les facteurs de réponse des FID ne sont pas souvent communiqués, veiller à récupérer ces

informations.

Vérifier que les mesures en amont et aval d’un système de traitement soient réalisées le même

jour ou que les paramètres sont identiques (débit, production, etc.).

Le flux sortant devrait toujours être inférieur ou égal au flux entrant.




45

Les sorties

O2 : Perte de solvants organiques dans l’eau, compte tenu, le cas échéant, du traitement des

eaux résiduaires pour le calcul prévu dans O5

La quantification du flux est utile s’il existe un système d’abattement des COV.

Une bonne connaissance du procédé de production est nécessaire pour connaître la nature

des COV et adapter le type de mesure.

Les mesures suivantes permettent de déterminer la quantité de certains types de solvants dans

l’eau :

Hydrocarbures totaux

Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène (BTEX)

Les paramètres suivants permettent de déterminer un taux d’abattement du système de

traitement des matières organiques :

Demande Chimique en Oxygène (DCO)

Carbone Organique Total (COT)

La périodicité d’échantillonnage sera ajustée en fonction de l’importance du flux et de la

variabilité des résultats.




46

Les sorties

O4 : Emissions non captées de solvants organiques dans l’air

Cela comprend la ventilation générale de locaux qui s’accompagne d’un rejet d’air dans

l’environnement extérieur par les fenêtres, les portes ou des ouvertures similaires. Les

sources sont diverses, par exemple les lieux de stockages, les pots de peintures ouverts,

les émissions sur les machines, etc. Cette sortie est déduite à partir de la connaissance

des autres sorties connues (cela correspond au solde du bilan).




47

Les sorties

O3 : La quantité de solvants organiques qui subsiste sous forme d’impuretés ou de résidus

dans les produits issus de l’opération

Avoir une bonne connaissance des procédés – Détermination éventuelle des

quantités de solvant à partir d’analyses.

O7 : Solvants organiques purs ou solvants organiques contenus dans des préparations, qui

sont vendus ou sont destinés à la vente

Solvants et préparations avec spécifications précises

Flux généralement connus puisque faisant l’objet d’une transaction.

O3 est une émission diffuse, O7 ne l’est pas.


Guide

INERIS



48

Les sorties

O6 : Solvants organiques contenus dans les déchets collectés

Déchets solvants de diverses provenances sous forme de :

Solvants mélangés usés

Solvants dans des résidus de produits

Résidus de solvants dans des récipients, etc.

Nécessite de gérer séparément les déchets de solvants.

Les déchets enlevés par des sociétés spécialisées font l’objet d’une comptabilité précise.

Analyse du contenu en solvants parfois nécessaire.




49

Les sorties

O8 : solvants organiques contenus dans des préparations, récupérés en vue d’une réutilisation,

mais non utilisés à l’entrée de l’unité, à condition qu’ils ne soient pas comptés

dans O7

Solvants récupérés pour recyclage

Solvants destinés au recyclage après traitement spécifique ou sans traitement

Flux généralement connus en raison des spécifications et des contrôles requis en cas de

traitement

O9 : solvants organiques libérés d’une autre manière




50

PGS Simplifié

FABRICATION DE MOBILIER METALLIQUE

Procédé : pulvérisation manuelle et automatique sur 3 lignes comportant :

Ligne 1 : 3 cabines avec application manuelle,

Ligne 2 : une cabine par application automatique,

Ligne 3 : un poste d’application au trempé.

Consommations : 169 tonnes de peinture à 40% d’Extrait Sec (ES), 27 tonnes de solvants de

dilution et 26,6 tonnes de solvants de nettoyage.

Les émissions canalisées sont mesurées : 93 t / an

Quantités de produits envoyés en déchet : 43,8 t / an (dont 60% de solvants)

Peintures brutes envoyées en destruction : 7,4 t / an (ES = 61,8%)

Solvants de nettoyage régénérés en interne et réutilisés à l’entrée du procédé : 20 tonnes / an

Calculer la consommation annuelle de solvants, les émissions diffuses, les émissions totales et

le ratio des émissions diffuses rapportées à la quantité de solvants utilisée (I1+I2) en %.

L’installation respecte-t-elle la VLEd de 20% prescrite dans l’AM du 02/02/1998 à l’art.30-22 ?




51

PGS Simplifié

Consommation annuelle :

C = I1 - O8

I1 = 169 x (100% - 40%) + 27 + 26,6 = 155

O8 = 0

C = 155 tonnes Solvants utilisés :

I = I1 + I2

I2 = 20 tonnes

I = 155 + 20 = 175 tonnes

Emissions annuelles diffuses :

Ed = I1 – O1 – O5 – O6 – O7 – O8

O6 = 43,8 x 60/100 + 7,4 x (100 – 61,8)/100

= 29 tonnes

Ed = 155 – 93 – 0 – 29 – 0 – 0 = 33 tonnes

Emissions annuelles totales :

Et = Ec + Ed = 93 + 33 = 126 tonnes

% émissions diffuses : % Ed = Ed / (I1 + I2) x

100 = 33 / 175 x 100 = 18,9%


Emissions diffuses / Solvants utilisés < 20% : l’installation respecte la VLEd imposée.

D’où l’importance de bien prendre en compte le recyclage.

car 33 / 155 x 100 = 21,3% > 20% : ce qui aurait conduit à une conclusion inverse.



52

PGS Complet

ACTIVITE DE REVETEMENT DE PIECES THERMOFORMEES EN PLASTIQUE POUR

L’INDUSTRIE AUTOMOBILE

Les pièces thermoformées subissent le traitement suivant :

Dégraissage manuel à l’alcool isopropylique

Application robotisée de peinture : le site dispose de 2 cabines d’application

Application de vernis : le site dispose d’une cabine d’application de vernis

Séchage dans un tunnel de cuisson


Application de

peinture

robotisée

Application de

peinture

manuelle

Application

manuelle de

vernis Tunnel de séchage

Cheminée 1 : regroupe l’ensemble des émissions

vers l’atmosphère des cabines d’application

Débit 350 000 Nm3/h

Cheminée 2 : regroupe l’ensemble des

émissions vers l’atmosphère du tunnel de

séchage

Débit 250 000 Nm3/h



53

PGS Complet

ACTIVITE DE REVETEMENT DE PIECES THERMOFORMEES EN PLASTIQUE POUR

L’INDUSTRIE AUTOMOBILE

L’exploitant utilise 300 tonnes de solvants. L’usine fonctionne 4000 h /an.

L’ensemble des émissions des cabines d’application est dirigée vers une cheminée unique dont

le débit est de 350 000 Nm3/h. Les émissions mesurées en sortie de cheminée sont de 103

tonnes eq C sur l’année.

L’ensemble des émissions du tunnel de séchage est dirigé vers une cheminée distincte dont le

débit est de 250 000 Nm3/h. Les émissions mesurées en sortie de cette cheminée sont de 48

tonnes eq C sur l’année.

Les proportions des solvants, contenus dans les peintures,

utilisées dans les cabines de peintures sont de :

Quel est le flux de solvants canalisé rejeté ?

Quelles sont les prescriptions qui lui sont appliquées ?

L’exploitant est-il conforme ?


Substance % conso

Acétate de n-butyle 47

Xylène 21

Heptane 17

Isopropanol 15



54

PGS Complet

L’activité de revêtement sur plastique est réglementée dans l’article 30-22 de l’AM du

02/02/1998 modifié.

Les valeurs qui s’appliquent sont :

Consommation > 15 t / an

VLEc : séchage 50 mg C / Nm3 et application : 75 mg C / Nm3

VLEd : maximum 20% de la quantité de solvants utilisés

Les émissions diffuses seront déduites après avoir déterminé les émissions canalisées.


Art 30-22

Généralités



55

PGS Complet

Emissions canalisées

Traduire les émissions mesurées au niveau des cheminées en solvant à l’aide la formule de conversion :

Qsolvant réel = Qmesuré x 1 / (facteur de correction)

= Qmesuré x 1 / (Pa x mca x FRa/Ma

+Pb x mcb x FRb/Mb

+Pc x mcc x FRc/Mc

+Pd x mcd x FRd/Md)

Avec :

Qmesuré : masse de solvants mesurée en eq C ---------------------------------------------------------------------> Disponible

a : Acétate de n-butyle ; b : Xylène ; c : Heptane; d : Alcool Isopropylique

Pa/b/c/d : proportion du composé (a,b,c,d) dans l’effluent (% massique) ---------------------------------------------> Disponible

mca/b/c/d : masse de carbone dans le composé (a,b,c,d) (12,01 x nombre de carbones)------------------------> A rechercher

FRa/b/c/d : facteur de réponse du composé (a,b,c,d) ---------------------------------------------------------------------> A rechercher

Ma/b/c/d/e: masse molaire du composé (a,b,c,d) ---------------------------------------------------------------------------> A rechercher




56

PGS Complet

Substance P % Formule

chimique

Type de liaison Masse

molaire

FR (facteur de

réponse)

Xylène 21

C8H10

6 aromatiques

2 aliphatiques 106

(6x0,95+2x1)/8

= 0,96

Heptane 17 C7H16 7 aliphatiques 100 (7x1)/7= 1

Isopropanol 15 C3H8O

1 alcool

2 aliphatiques 60 (0,3+2x1)/3 = 0,77


Acétate de n-

butyle 47 C6H12O2

1 cétone

4 aliphatiques

1 éther

6 x 12 + 12 x 1

+ 2 x 16 =

116

(0+4x1+1x0,5)/6

=0,75



57

PGS Complet

Application numérique

Qsolvant réel = Qmesuré x 1 / (facteur de correction)

= Qmesuré x 1 / (Pa x mca x FRa/Ma

+Pb x mcb x FRb/Mb

+Pc x mcc x FRc/Mc

+Pd x mcd x FRd/Md)

Application de peinture :

Qsolvant = 103 x 1 / [ 47% x 6 x 12 x 0,75/116

+21% x 8 x 12 x 0,96/106

+ 17% x 7 x 12 x 1 /100

+ 15% x 3x 12 x 0.77 / 60]

= 103 / 0,61

= 168 tonnes de solvants

Séchage :

Qsolvant = 48 / 0,61 soit 78 tonnes de solvants




58

PGS Complet

Emissions totales : 300 tonnes (il n’y a pas d’autres sorties identifiées)

Dont Emissions canalisées (O1) : 168 + 78 = 246 tonnes

Dont Emissions diffuses (Ed) : 300 (consommation) - 246 (émissions canalisées) = 54 tonnes

Contrôle de la conformité réglementaire :

Application : 103 tonnes eq C / (4000 heures de fonctionnement x 350 000 (débit) ) x 109 =

73,57 mg C / Nm3

Séchage : 48 tonnes eq C / (4000 heures de fonctionnement x 250 000 (débit) ) x 109 =

48 mg C / Nm3

Les VLEc sont respectées.

Emissions diffuses : 54 / 300 = 18 % ce qui est inférieur à 20 %

La VLEd est respectée.

L’installation est conforme.




59

Les incertitudes

Incertitudes

« L’incertitude sur les émissions totales ou diffuses évaluée au moyen d’un PGS est obtenue

en appliquant la loi de propagation des incertitudes.

L’incertitude associée aux émissions canalisées étant élevée, l’estimation des émissions

diffuses par différence entre flux de solvants entrant et sortant de l’installation, ces derniers

comprenant les émissions canalisées, sera assortie d’une incertitude importante. […] De

faibles émissions diffuses s’avèreront donc difficilement quantifiables au moyen d’un PGS. » Source : Guide d’élaboration d’un PGS – INERIS

Une incertitude importante peut amener à des difficultés de bouclage.

En pratique, ce calcul est peu rencontré ni demandé.




60

Présentation du contenu du document final

Le CITEPA recommande de présenter un document papier et/ou informatique

comprenant :

La description du fonctionnement de l’usine, des procédés et des systèmes de traitement

existants ainsi que l’identification des sources fixes et diffuses d’émissions de COV,

Distinction des entrées (I1, I2) exprimées en masse de solvant et les données pour leur détermination (quantités achetées, teneurs en COV des produits, etc.),

Distinction des sorties (O1 à O9) exprimées en masse de solvants et la méthode d’estimation de chacune d’entre elles (détail des calculs, résultats de mesures, hypothèses etc.),

Conclusion : situation par rapport à la réglementation, option choisie,

Les actions prévues pour la réduction des consommations et/ou des émissions

dans une démarche de progrès.




61

Liens utiles

Textes réglementaires

http://www.ineris.fr/aida/

Guide de l’INERIS (version mise à jour en 2009)

http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getDoc&id_doc_object=219

Guide d’élaboration des Schémas de maîtrise des Emissions (exemples de PGS disponibles)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reduction-des-emissions-des.html

Information sur les caractéristiques physico-chimiques

http://www.inrs.fr/

Solvents Safety Handbook - De Renze NOYES (1986)

Description de base de produits chimiques

http://www.cambridgesoft.com/databases/details/?fid=45

Le CITEPA propose des prestations d’assistance technique pour la réalisation du PGS et SME

http://www.citepa.org/qui_sommes_nous/OFFRE%20PGS_ligne.pdf


http://www.ineris.fr/aida/

http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getDoc&id_doc_object=219

http://www.inrs.fr/

http://www.citepa.org/qui_sommes_nous/OFFRE PGS_ligne.pdf

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Interprofessionnel



5.ETUDES DE CAS

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Activité de revêtement de

peinture sur cabine

d’habitacle de camion



64

ANEAU RACK : ENONCE

Activité de revêtement de peinture sur cabines de camion

L’entreprise ANEAU RACK applique des revêtements sur des cabines d’habitacle de camion depuis 2003.

L’entreprise fonctionne en 3 x 8h, 7j/7 et 50 semaines par an.

La capacité de production est de 60 000 cabines / an. L’aire de la surface de revêtement

électrophorétique d’une cabine est de 65 m².

L’usine possède :

2 lignes automatiques de peinture,

1 cabine de retouche de peinture manuelle,

1 cabine de traitement de surface.

L’entreprise consomme annuellement 1250 tonnes de peintures dont 845 tonnes de peintures A et 405 tonnes de peintures B et 150 tonnes de solvants de nettoyage à l’alcool isopropylique.

La peinture A est constituée de 75% Acétate de n butyle et de 25% Extrait Sec (ES).

La peinture B est constituée de 82% n-butanol et de 18% ES.




65

ANEAU RACK : ENONCE

Les émissions des lignes de peinture sont entièrement canalisées et dirigées vers un oxydateur thermique dont le débit d’extraction est de 25 000 Nm3 / h. Les cabines de peintures sont étanches.

La moitié des quantités de solvant de nettoyage est envoyée en régénération, un quart est envoyé en déchet.

L’exploitant fait réaliser chaque année une mesure, effectuée par FID, des émissions en sortie de l’oxydateur :

Le rapport de mesure indique le résultat suivant :

QUESTIONS :

1- Réaliser le PGS.

2- L’exploitant est-il conforme à l’art. 30-33 de l’AM 02/02/1998 ?

COVNM sur gaz sec (CNPT*) en

équivalent carbone mg / Nm3

*Condition Normale de Pression et

Température

2,5


Art.30-33

Généralités

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Activité d’impression par

flexographie



67

PRINT’EMB : ENONCE

Activité d’impression sur plastiques

L’entreprise PRINT’EMB réalise des travaux d’impression par flexographie sur surface

plastique. Le site dispose de 2 lignes d’impression : CASSIOPEE et NEBULEUSE.

Les quantités de produits achetée sont les suivantes :

Les variations de stocks sont nulles pour l’ensemble des produits excepté pour l’éthanol. Un

déstockage de 500 kg sur l’exercice annuel est considéré.

Les FDS sont fournies et le fournisseur des produits est disponible pour tout renseignement

complémentaire.


Flexographie

Généralités

SOLVANTS DE DILUTION

ET DE NETTOYAGEQuantité achetée en kg

Ethanol 4500

Acétate d'éthyle 1680

Ethoxy propanol 4372

TOTAL SOLVANTS 11052

ENCRES Quantité achetée en kg

Flexo APF Rouge 1380

WA0413AB-Quadri 1200

Flexo APF violet 580

Quadri SP Bleu 670



68



Les encres Flexo APF rouge et la WA0413AB-Quadri ainsi que le solvant ethoxy-propanol sont

utilisés sur la ligne CASSIOPEE.

Les encres Flexo APF violet et la quadri SP Bleu ainsi que les solvants éthanol et acétate

d’éthyle sont utilisés sur la ligne NEBULEUSE.

5% des quantités de chaque type d’encre sont envoyées en déchet.

4000 kg d’éthanol sont régénérés en externe.




69



Chaque unité d’impression possède sa cheminée permettant les rejets vers l’atmosphère. Une

seule mesure annuelle est réalisée au niveau de chaque cheminée. Les résultats sont les

suivants :


CASSIOPEE Concentration

mg C / Nm3

Débit

Nm3 / h

Mesures 74 5000

NEBULEUSE Concentration

mg C / Nm3

Débit

Nm3 / h

Mesures 187 5000

Produits employés Qté employée pendant la

mesure en kg/h

Flexo APF Rouge 1,9

WA0413AB-Quadri 2,7

Ethoxy propanol (dilution) 1,2

Produits employés Qté employée pendant la

mesure en kg/h

Flexo APF Violet 1,9

Quadri SP Bleu 2,3

Ethanol 1,2

Acétate d’éthyle 1,3



70



Le facteur de réponse du FID, fourni par le constructeur, est donné pour l’éthanol (0,82) et

l’acétate d’éthyle (0,7).

QUESTIONS :

1- Réaliser le PGS l’installation.

2- L’installation est-elle conforme à l’AM du 02/02/1998 ?




71


Détermination de la teneur exacte de solvant :

L’examen de la FDS ne permet pas de connaître précisément les teneurs en COV de chaque composé.

Après avoir contacté les fournisseurs, les données sur la teneur en %m de COV sont connues :


Taux de COV

en %m

dont part dans l'encre

en %m

45 Ethanol

5 Acétate d'éthyle

9 Alcool Isopropylique IPA

10 Méthoxy-2-propanol

45 Ethanol


15 Etoxy propanol

40 Ethanol


10 IPA

20 Méthoxy-2-propanol

44 Ethanol


20 Etoxy propanol

Flexo APF violet

Quadri SP Bleu

75

68

Flexo APF Rouge

WA0413AB-Quadri

69

70



72



Les groupes d’impression flexographique sont

constitués d’une unité d’encrage, d’un cylindre

porte-cliché et d’un cylindre de contre-

pression. Le système d’encrage permet de

contrôler et de régulariser l’apport d’encre sur

le cliché. Il est généralement constitué d’un

cylindre encreur tramé et d’une racle. L’encre

est transférée de l’encrier au cylindre encreur :

une racle négative, à contresens de la

rotation, garantit une quantité d'encre

constante quelle que soit la vitesse de la

machine. Le cylindre tramé encre le cliché en

relief qui transfère l’encre sur le support

plastique grâce à une légère pression

appliquée par le cylindre de contre-pression. Réf : http://cerig.efpg.inpg.fr/tutoriel/flexographie/page02.htm

http://cerig.efpg.inpg.fr/tutoriel/flexographie/page02.htm

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Activité de nettoyage de

surfaces



74

CLEAN’HIC : ENONCE

Activité de nettoyage de surfaces L’entreprise Clean’hic réalise du nettoyage de surfaces, elle possède 2 machines fermées,

dont les consommations sont les suivantes :

18 litres de TRI et 29 litres de PER sont envoyés en déchet.

160 litres de TRI et 124 litres de PER sont envoyés en régénération externe.


Caractéristique de la machine 1

Recyclage interne de 25 kg/h

Caractéristique de la machine 2

Recyclage interne de 10 kg/h

Généralités

Machine 1 700 litres de trichloréthylène

Machine 2 500 litres de perchloréthylène

Nettoyage manuel 1000 litres d’alcool isopropylique



75


Activité de nettoyage de surfaces

Chaque machine fermée est dotée d’un filtre à charbon actif. Lorsqu’ils sont saturés, ces

filtres sont envoyés en destruction. La quantité de solvants annuelle captée dans chaque filtre

représente : 26 kg de TRI et 15 kg de PER.

Des données établies précédemment donnent sans le détail :

12 kg de solvants TRI et 100 kg de solvants PER émis chaque année pour l’ensemble des 2

machines.

L’entreprise fonctionne en 2 x 8, 5 jours par semaine. L’activité s’arrête deux semaines par

an.




76



L’exercice se présente sous la forme d’un QCM.

Généralités

1 Bilan solvant

Quelle est la consommation globale de solvant de l'entreprise ?

a 1832 kg

b 2617 kg

c 2182 kg

d 2200 litres

Quelle est la quantité de solvant utilisée dans l'entreprise ?

a 2 617 kg

b 142 617 kg

c 2 182 kg

d 142 617 litres

Quelles sont les émissions diffuses

a 1984 kg

b 1256 kg

c 1956 kg

d 1000 kg

Y a-t-il des solvants à mentions de danger visés par l'AM du 02/02/1998 ? Si oui combien y en a-t-il ?

a Oui, il y en a 1 Seul l'IPA

b Oui, il y en a 2 Les deux solvants à mention de danger sont TRI : H350 (R45) et PER : H351 (R40)

c Oui, il y en a 3 Les trois solvants à mention de danger sont TRI : H350 (R45) et PER : H35 (R41) et l'IPA

d Non, il n'y en a pas



77



2 Respect de la réglementation

Quelles sont les valeurs réglementaires des émissions canalisées qui s'appliquent?

a < 75mg C / Nm3 pour l'ensemble des solvants

b < 2 mg / Nm3 pour le TRI - Les émissions sont exprimées en masse de la somme des différents composés

c < 20 mg / Nm3 pour PER - Les émissions sont exprimées en masse de la somme des différents composés

d 50 mg C / Nm3 en sorties des 2 machines

Les émissions canalisées de l'industriel sont-elles conformes à la réglementation en vigueur ?

a Oui pour tous les solvants

b Oui pour le TRI seulement

c Oui pour le PER seulement

d Non, aucune VLE est respectée

Les VLEd sont-elles respectées ? Justifier votre réponse

a Oui pour tous les solvants

b Oui pour le TRI seulement

c Oui pour le PER seulement

d Non, aucune VLE est respectée

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ANNEXES



79

Réglementations

Protocole de Göteborg pour les Etats partie à la Convention

Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants

atmosphériques (NEC) pour les Etats membres :

Objectif : améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine face aux effets négatifs des

émissions d'acidifiants, d'eutrophisants et des précurseurs de l'ozone.

Implications :

Limitation des émissions annuelles nationales de SO2, NOx, COV et NH3 par la mise en place de

plafonds nationaux à respecter en 2010,

Elaboration de programmes de réduction progressive de leurs émissions nationales annuelles,

Préparation et mise à jour annuelle d'inventaires d'émissions et de prévisions d'émissions nationales

pour SO2, NOx, COV et NH3,

Coopération avec des pays tiers et les organisations internationales concernées en vue d'échanges

d'informations visant à réduire les émissions en SO2, NOx, COV et NH3.

Révision en cours visant la mise en place de plafonds plus contraignants pour les prochaines périodes.



80

Réglementations

Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dus à

l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Solvants) (modifiée

par la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils

dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits

de retouche de véhicules)

Objectif : prévenir ou réduire les effets directs et indirects des émissions des composés organiques

volatils dans l’environnement et sur l’homme afin d’atteindre un niveau élevé de protection de

l’environnement.

Implications :

Fixation de valeurs limites d’émissions (VLE) et mise en place de conditions d’exploitation des

installations ; possibilité pour les Etats membres de mettre en œuvre un schéma national de réduction,

Pour une installation, stratégie alternative entre respect de VLE via l'installation d'équipements de

réduction des émissions ou mise en place d'un schéma de maîtrise équivalent par substitution des

produits conventionnels par des produits à teneur en solvants réduite.

Date limite d’application : Elle était fixée au 30 octobre 2007, aujourd’hui, toutes les installations

devraient être conformes.



81

Extrait de l’arrêté du 2 février 1998 modifié

Extrait de l’article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié

I. Lorsque les flux de polluants autorisés dépassent les seuils impliquant des limites en concentration, l'exploitant met en place

un programme de surveillance de ses émissions. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses

frais dans les conditions fixées par l'arrêté d'autorisation.

L'arrêté d'autorisation fixe la nature et la fréquence des mesures définissant le programme de surveillance des émissions. […]

III. Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme choisi en accord avec l'inspection des installations

classées dans des conditions de déclenchement définies avec celle-ci.

IV. Les résultats de l'ensemble des mesures sont transmis mensuellement à l'inspection des installations classées,

accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions

correctives mises en œuvre ou envisagées.

V. Sans préjudice des dispositions prévues au III du présent article, l'inspection des installations classées peut, à tout moment,

réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et de réaliser des mesures de niveaux sonores.

Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant.

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présentation



82



Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère autorisés dépassent les seuils ci-dessous, l'exploitant doit

réaliser dans les conditions prévues à l'article 58 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant

ainsi que les mesures ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux

autorisés, ces émissions sont évalués périodiquement. […]

7° Composés organiques volatils :

La surveillance en permanence des émissions de l'ensemble des COV, à l'exclusion du méthane, est réalisée si, sur l'ensemble

de l'installation, l'une des conditions suivantes est remplie :

le flux horaire maximal de COV, à l'exclusion du méthane exprimé en carbone total, dépasse :

- 15 kg/h dans le cas général ;

- 10 kg/h si un équipement d'épuration des gaz chargés en COV est nécessaire pour respecter les valeurs limites d'émission

canalisées ;

- le flux horaire maximal de COV à l'exclusion du méthane, visés à l'annexe III, ou à mention de danger H340, H350, H350i,

H360D, H360F (ou à phrase de risque R45, R46, R49, R60 ou R61), ou les composés halogénés à mention de danger H341 ou

H 351 (ou à phrase de risque R40 ou R68), dépasse 2 kg/h (exprimé en somme des composés).

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.2269/false



83



Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre représentatif, corrélé aux

émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par une mesure des émissions.

Dans les autres cas, des prélèvements instantanés sont réalisés.

Dans le cas où le flux horaire de COV visés dans le tableau de l'annexe III ou à mention de danger H350, H340, H350i,

H360D, H360F (ou à phrase de risque R45, R46, R49, R60 ou R61), ou les composés halogénés à mention de danger H351 ou

H 341 (ou à phrase de risque R40 ou R68) dépasse 2 kg/h sur l'ensemble de l'installation, des mesures

périodiques de chacun des COV présents seront effectuées afin d'établir une corrélation entre la mesure de l'ensemble des

COV non méthaniques et les espèces effectivement présentes.

Lorsque l'installation est équipée d'un oxydateur, la conformité aux valeurs limites d'émissions en NOx, méthane et CO prévues

au a du point 7 de l'article 27 doit être vérifiée une fois par an, en marche continue et stable.

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présentation





84



Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

[…]

150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III,

[…]

25 kg/h de fluor et composés fluorés,

[…]

assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières).

Les méthodes de prélèvement, mesure et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I.b.

Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés

sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Les émissions diffuses sont prises en compte.

Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné

peuvent être dispensés de cette obligation, si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.

Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation classée autorisée

ou dans son environnement proche.

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85



VII. Les dispositions relatives aux rejets de COV du 7° de l'article 27, de l'article 28-1, des 19° à 36° de

l'article 30 et du 7° de l'article 59 sont applicables :

- aux installations autorisées après le 31 décembre 2000, dès leur mise en service, et ;

- aux installations autorisées avant le 1er janvier 2001, au 30 octobre 2005 sauf mention contraire prévue aux points a et b ci

dessous.

a) Les installations autorisées avant le 1er janvier 2001 et dotées d'un équipement de traitement des émissions de COV, avant

la publication du présent arrêté, et qui respectent les valeurs d'émission suivantes :

- en cas d'oxydation, 50 mg/m3 pour les COV exprimées en carbone total et les valeurs limites, pour les NOx, le CO et le

méthane, prévues au a du 7 de l'article 27 du présent arrêté, multipliées par un coefficiant 1.5 ;

- pour les autres équipements de traitement, 150 mg/m3 pour les COV exprimées en carbone total, bénéficient jusqu'au 1er

janvier 2012 d'une dérogation à l'application des valeurs limites d'émission des COV prévues au a du 7 de l'article 27, à

condition que le flux total des émissions de l'ensemble de l'installation ne dépasse pas le niveau qui aurait été atteint si toutes

les exigences contenues à l'article 30 étaient respectées.

b) Pour une installation autorisée avant le 1er janvier 2001 et sur laquelle est mis en œuvre un schéma de maître des

émissions de COV tel que défini au e du 7° de l'article 27, mais qui est confrontée à des problèmes technico-économiques, le

préfet peut accorder un report de l'échéance de mise en conformité de l'installation, dans la limite du 30 octobre 2007 et sur la

base :

- d'un dossier justificatif déposé par l'exploitant avant le 1er janvier 2004, et ;

- d'un avis du Conseil supérieur des installations classées pour la protection de l'environnement. Retour

présentation










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VLE appliquées aux cas

particuliers (art.30 AM

02/02/1998 modifié)



87

Article 30.19 – Impression rotative offset avec sécheur

Seuil consommation

solvants

Emissions canalisées Emissions

diffuses

Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341

ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68

≤ 15 t / an 15 mg C / Nm3 Fixée par AP

> 15 t / an 15 mg C / Nm3 30 %

Le résidu de solvant dans les produits finis n’est pas compté dans les

émissions diffuses.

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ANNEXE



88

Article 30.19 – Impression héliogravure d’édition

Seuil consommation

solvants Emissions canalisées

Emissions

diffuses



≤ 25 t / an 75 mg C / Nm3 Fixée par AP

> 25 t / an

Installations nouvelles 75 mg C / Nm3 10 %

> 25 t / an

Installations existantes 75 mg C / Nm3 15 %

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ANNEXE



89

Article 30.19 – Autres ateliers d’impression par héliogravure, flexographie,

contre collage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur

textiles ou cartons

Seuil consommation


Emissions

diffuses



≤ 25 t / an 75 mg C / Nm3 25 %

> 25 t / an 75 mg C / Nm3 20 %

Retour

ANNEXE



90

Seuil consommation


Emissions

diffuses



≤ 5 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h

110 mg C / Nm3 Fixée par AP

5 t / an < conso ≤ 15 t / an 50 mg C / Nm3

150* mg C / Nm3

25 %

> 15 t / an 20 %

* Pour les installations ayant recours à des techniques permettant la réutilisation des solvants.

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ANNEXE

Article 30.20 – Application d’adhésif sur support quelconque



91

Seuil consommation


Emissions

diffuses





15 t / an < conso ≤ 25 t /

an 100 mg C / Nm3 25 %

> 25 t / an Séchage : 50 mg C / Nm3

Application : 75 mg C / Nm3 20 %

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ANNEXE

Article 30.21 – Application d’un revêtement sur support bois



92

Seuil consommation


Emissions

diffuses





> 25 t / an 100 mg C / Nm3

Non applicable à la créosote 45 %

Si le flux d’émissions est inférieur ou égal à 11 kg COV / m3 de bois imprégné les

dispositions ne s’appliquent pas.

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ANNEXE

Article 30.21 – Imprégnation du bois



93

Article 30.22 : Application de revêtement sur support métal, plastique,

textile, carton, papier à l’exception des activités 19 et 20

Seuil consommation

solvants


diffuses





5 t / an < conso ≤ 15 t / an 100 mg C / Nm3 25 %

> 15 t / an

Séchage : 50 mg C / Nm3

Application : 75 mg C / Nm3

150 mg C / Nm3 pour les installations de

revêtement sur textile ayant recours à

des techniques permettant la réutilisation

des solvants

20 %

Retour

ANNEXE

Retour

EXERCICE



94

Article 30.23 : Fabrication de vernis, revêtements, préparations, encres et

colles

Seuil consommation


Emissions

diffuses





100 t / an < conso ≤ 1000 t /

an 110 mg C / Nm3 5 %

> 1000 t / an 110 mg C / Nm3 3 %

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont < 5 %

pour les 100 à 1000 t/an et < 3 % pour les > 1000 t/an.

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ANNEXE



95

Seuil consommation


Emissions

diffuses





> 15 t / an

20 mg C / Nm3

150 mg C / Nm3 pour les installations

ayant recours à des techniques

permettant la réutilisation des solvants

25 %

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont

≤ 25 % pour les > 15 t/an.

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ANNEXE

Article 30.24 : Emploi et ré-emploi de caoutchouc



96

Article 30.25 : Utilisation de solvants dans la chimie fine pharmaceutique

Seuil consommation


Emissions

diffuses





> 50 t / an

Installations nouvelles 20 mg C / Nm3

150 mg C / Nm3 pour les installations

ayant recours à des techniques

permettant la réutilisation des solvants

5 %

> 50 t / an

Installations existantes 15 %

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont ≤ 5 %

pour les nouvelles et 15 % pour les existantes.

Retour

ANNEXE



97

Seuil consommation


Emissions

diffuses





> 5 t / an 30 g COVNM / m2

Retour

ANNEXE

Article 30.26 : Fabrication de bois et de plastique stratifié



98

Seuil consommation


Emissions

diffuses





> 5 t / an 25 g COVNM / m2

Retour

ANNEXE

Article 30.27 : Fabrication de chaussures



99

Article 30.28 : Nettoyage à sec

Seuil consommation


Emissions

diffuses



Pas de seuil 20 g COVNM / kg de vêtement

Retour

ANNEXE



100

Article 30.29 : Revêtement de fil de bobinage

Seuil consommation

solvant Emissions canalisées

Emissions

diffuses





> 5 t / an 10 g / kg de fil revêtu

de diamètre < 0,1 mm

> 5 t / an 5 g / kg de fil revêtu

de diamètre > 0,1 mm

Retour

ANNEXE



101

Article 30.30 : Installations de laquage en continu

Seuil consommation

solvants


diffuses





> 25 t / an

Inst. nouvelles

50 mg C / Nm3

150 mg C / Nm3 pour les

installations ayant recours à des

techniques permettant la réutilisation

des solvants

5 %

> 25 t / an

Inst. existantes 10 %

Retour

ANNEXE



102

Article 30.31 : Réparation automobile

Seuil consommation

solvants


diffuses



Voir Arrêté du 29 mai 2006

Retour

ANNEXE



103

Article 30.32 : Fabrication de polystyrène expansé

Retour

ANNEXE

L ’exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation comprenant notamment :

L’utilisation de matières premières contenant au maximum 4 % de COV en masse,

Le recyclage intégral des chutes de découpe,

L’incorporation optimale de matériaux usagés dans les matières premières,

La captation et le traitement des émissions, lorsque la possibilité technique existe, notamment sur les postes de pré-expansion.



104

Activités Seuil de

production

nombre /an

VLE totale

Inst. existantes Inst. nouvelles

Automobiles

neuves

> 5000 60 g/m2 ou 1,9 kg/

carrosserie + 41 g/m2

45 g/m2 ou 1,3 kg/


≤ 5000 monocoque ou

> 3500 châssis

90 g/m2 ou 1,5 kg/


90 g/m2 ou 1,5 kg/


Cabines de

camions

> 5000

≤ 5000

75 g/m2

85 g/m2

55 g/m2

65 g/m2

Camionnettes

et camions

> 2500

≤ 2500

90 g/m2

120 g/m2

70 g/m2

90 g/m2

Autobus > 2000

≤ 2000

225 g/m2

290 g/m2

150 g/m2

210 g/m2

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ANNEXE ANEAU RACK

Article 30.33 : Revêtement de véhicules



105

Article 30.34 : Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et

activité de raffinage

Type de matière Valeur limite d’émission totale kg COV / t de matière

Graisse animale 1,5

Ricin 3

Colza 1

Tournesol 1

Soja (broyage normal) 0,8

Soja (broyage normal) 1,2

Autres graines et matières

végétales

3 (1) Pour les installations transformant des lots séparés, les valeurs limites d'émission sont fixées au cas par cas en recourant aux meilleures techniques disponibles. (2) Pour les procédés de fractionnement, à l'exception de la démucilagination (élimination des matières gommeuses de l'huile), le total des émissions est inférieur ou égal à 1,5kg/tonne. (3) Pour la démucilagination, le total des émissions est inférieur ou égal à

4 kg/tonne.

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ANNEXE



106

Seuil consommation


Emissions

diffuses





10 < conso ≤ 25 t / an 85 g / m2

> 25 t / an 75 g / m2

> 10 t / an cuir dans

l’ameublement et petit

articles de maroquinerie

150 g / m2

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ANNEXE

Article 30.35 : Travail du cuir



107

Article 30.36 : Nettoyage des surfaces

Seuil consommation

solvants


diffuses

Solvants non chlorés



2 < conso ≤ 10 t / an 75 mg C / Nm3

20 %

> 10 t / an 15 %

Solvants chlorés CMR ou halogénés H351 (R40)

≤ 1 t / an Si flux > 0,01 ou 0,1 kg/h

2 ou 20 mg C / Nm3 Fixée par AP

1 < conso ≤ 5 t / an CMR : 2 mg / Nm3

R40 halogénés : 20 mg / Nm3

15 %

> 5 t / an 10 %

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ANNEXE CLEAN’HIC



108

Si le flux horaire dépasse 0,1 kg/h, la VLE est de 20 mg/m3.

ANNEXE III de l’AM du 02/02/1998

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ANNEXE



109

Définitions

Dispersant : un adjuvant qui a la propriété de maintenir en suspension des particules se trouvant dans un bain.

Tension superficielle : la tension superficielle est une force existant au niveau de toute interface entre deux milieux différents. Elle s’exprime en Newton / m.

Plastifiant : diluant liquide qui rend ces corps souples et flexibles.



110

Autres caractéristiques physico-chimiques

*Directives : Système préexistant – directives 67/548/CEE et 1999/45/CE modifiées (en France,

arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 modifiés)

Peb : point initial d’ébullition



111

Le cycle de l’ozone

Dissociation du NO2 avec les UV

NO2 + h NO + O ( < 430 nm)

Formation d’ozone à partir d’oxygène atomique et moléculaire

O2 + O O3

Formation de NO2 par réaction d’O3 avec NO

O3 + NO NO2 + O2

En présence de COV

RH + OH R + H2O (OH : radical hydroxyle)

(R : radical libre)

R + O2 RO2 (RO2 : radicaux péroxydes)

RO2 + NO RO + NO2



112

Points particuliers du guide INERIS

Guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants – Révision 1 (22/02/2009) –

INERIS :

Les COV à prendre en compte : Les COV qui sont transformés sur le procédé, tels que notamment les réactifs, les carburants, ne sont pas à prendre en compte lors de la réalisation d’un PGS. Ils n’entrent pas dans la définition des solvants. Les solvants réutilisés en tant que combustible sont cependant bien à prendre en compte.

Distinction entre les flux O3 (pertes de solvants dans les produits finis) et O7 (vente de préparations contenant des solvants) : Les pertes de solvants dans les produits finis (O3) sont prises en compte dans la définition des émissions diffuses en tant qu’émissions retardées. Tous les solvants contenus dans les produits finis, notamment en tant que résidus ou impuretés, qui sont susceptibles à plus ou moins brève échéance de diffuser dans l’environnement seront comptabilisés dans O3 et pris en compte dans les émissions diffuses. Tous les solvants purs ou contenus dans des préparations telles que les peintures, encres, colles, vernis, etc. seront pris en compte dans O7.

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COMMENT REALISER UN PLAN DE GESTION DES … · système est à l'équilibre (les proportions relatives de gaz et liquide ou solide ne varient pas), la pression de vapeur est dite