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Conformité de la banque privée
Comment rester performant dans un
environnement réglementaire de plus en
plus exigeant ?
©2017 Blueprint Strategy
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Sommaire
Le contexte : une multiplication des nouvelles normes …
Enjeu n°2 : mettre en place un dispositif en matière de surveillance des transactions
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Enjeu n°3 : protéger la clientèle : PRIIPS, MIFID2 et DDA
…qui fait évoluer les modèles économiques des banques privées
Enjeu n°1 : répondre aux enjeux opérationnels du KYC
2
05
06
07
08Présentation de nos axes d’intervention pour la Banque Privée
04
Blueprint : qui sommes-nous ?09
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Source: bcg
Le contexte : une multiplication des nouvelles normes…
3
4eme Directive
anti-blanchiment
(transposée par
ordonnance le
1r/12/2016)
Conformité fiscale
MIFID 2
PRIIPS
et DDA
Abus de marché
- Consécration de l’approche par les risques et obligation de procéder à une évaluation des risques en complément de la
classification de la relation d’affaires (L. 561-4-1 du Code Monétaire et Financier )
- Possibilité de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de connaissance insuffisante de l’exposition
aux risques
- Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
- Restriction apportée aux possibilités de la vigilance simplifiée
- Extension des PPE aux personnalités domestiques
- Clarification de la notion de relation d’affaires notamment pour les contrats d’assurance‐vie, la relation d’affaires inclut le
bénéficiaire du contrat, et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif du bénéficiaire du contrat )
- Gestion de la régularisation des avoirs non déclarés pour les résidents (circulaire Cazeneuve de 2013)
- FATCA, CRS et traitement de la conformité fiscale des avoirs pour les non-résidents
- Surveillance des transactions sous l’aspect de la conformité fiscale (décret de 2009)
- Convergence de la notion de bénéficiaire effectif LCB-FT et du bénéficiaire effectif fiscal (CRS)
- MIFID 2 : encadrement des avantages et rémunérations, mise en place de la gouvernance produit, renforcement du conseil
indépendant
- PRIIPS : le règlement prévoit la remise d’un document d’informations clés (DIC ou KID, Key Information Document) aux
clients
- DDA : concerne l’assurance-vie qui se voit appliqué les principes similaires à ceux de MIFID 2 en termes de gouvernance
produit, d’identification et de gestion des conflits d’intérêt
- Extension du champ d’application aux marchés instruments négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation (SMN)
ou des systèmes organisés de négociation (OTF*), aux enchères et transactions sur quotas d’émission, ainsi qu’aux
transactions portant sur des contrats au comptant sur matières premières dont la valeur est liée à celle d’un instrument
financier. De plus, certaines dispositions visent également explicitement les manipulations d’indices.
- Nouveaux indicateurs de manipulation de marché
- Réalisation d’une transaction sur la base d’une information transmise par un initié
- Renforcement du contenu et du format des listes d’initiés et le format de leur mise à jour, encadrement de la durée et de la
notification et de publication des déclarations des dirigeants
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…qui conduit à une évolution du modèle d’affaires des banques privées
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- Les modèles économiques sur lesquels ont vécu les banques privées sont remis en cause par l’augmentation des coûts liés aux
obligations de contrôle, ceux touchant à la modernisation des systèmes d’information et par une moindre rentabilité liée à la
volatilité des marchés et à l’aversion aux risques des clients.
- L’adossement à des groupes disposant de moyens importants est souvent le seul recours pour pérenniser la taille, les acteurs
stand alone étant souvent contraints de réduire plus fortement leurs effectifs. Au sein de l’univers des banques privées adossées à
des grands groupes, l’abaissement du seuil d’éligibilité (par exemple à 500 000 euros) permet des apports de clientèle « mass
affluent »
- On assiste à une polarisation entre les deux segments d’activités de la banque privée, avec des enjeux spécifiques en
termes de conformité:
Mass Affluent High net worth indivduals
Segment de clientèle
Stratégie
Approche
commerciale
Caractéristiques
clés de l’offre
Focus sur la profitabilité et processus de
gestion semi-industrialisés
Approche standardisée
Gestion de portefeuille avec utilisation intensive
de fonds – assurance vie
Focus sur les volumes d’AUM et le P&L absolu
pour le groupe
Approche sur-mesure
Gestion de fortune exhaustive et personnalisée –
accès privilégié aux classes d’actifs moins liquides-
structuration de solution patrimoniale
Enjeux de
conformitéCoûts du processus KYC
Profil investisseurs (MIFID 2)
Conformité fiscale des résidents et non résidents
Liste d’initiés (abus de marché)
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Enjeu n°1 : répondre aux enjeux opérationnels du KYC
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• La maîtrise des coûts du KYC représente aujourd’hui le principal défi pour les banques
privées :
- Les coûts d’entrée en relation s’alourdissent sous l’effet de l’obligation d’identification de
l’éventuel bénéficiaire effectif, ainsi que du contrôle de la conformité des avoirs dans le cadre
de FATCA et de CRS.
- Il faut en moyenne 24 jours pour ouvrir un compte dans une banque privée, en hausse de
20% depuis un an (source : wealthbriefing.com)
- Les établissements financiers consacrent en moyenne 60 Millions d’euros au KYC (source :
Thomson Reuters)
- L’optimisation du processus du KYC est au cœur du potentiel de réduction des coûts totaux
de conformité
• Quelques facteurs clés de succès pour processus KYC efficace :
Pertinence de la matrice de scoring client par rapport au degré d’exposition aux risques
Clarté des attentes de la conformité vis-à-vis de l’entrée en relation dans des procédures claires et opérationnelles
Rôles et responsabilités entre la ligne commerciale et la fonction conformité pour la validation des dossiers d’entrée en relation (CAC)
Disponibilté et fiabilité des outils de screening client (type Factiva et World check)
Une culture de dialogue et de collaboration entre conformité et ligne commerciale sur les dossiers complexes
Compétences et formation des équipes commerciale (relationship manager et KYC advisors le cas échéant) sur les enjeux de conformité
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• Qu’il s’agisse de sécurité financière ou de prévention des abus de
marché, l’optimisation d’un dispositif de surveillance des transactions
nécessite de traiter successivement deux enjeux :
• La conduite régulière d’audit des outils de
surveillance des transactions est une exigence du
régulateur
Conception de l’outil (couverture et
fonctionnalités) et caractère actualisé de la
documentation relative à l’outil
Fonctionnement de l’outil (intégrité et
qualité des données, nombre et nature des
scenarii, fonctionnement des règles)
Préconisations et plan d’actions pour
l’amélioration ou l’optimisation de l’outil
Analyse des résultats de l’outil–
identification des risques et des limitations
de l’outil
1
2
3
4
Etapes d’un processus d’audit de
l’outil de surveillance des
transactions
1 – Enjeu d’efficience de l’outil
2 – Enjeu d’efficacité du traitement des alertes
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Enjeu n°2 : mettre en place un dispositif de surveillance des
transactions efficaces
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• Les chantiers d’adaptation relatifs à ces trois réformes gagnent à être menés conjointement pour dégager le maximum de
synergies sur les thématiques communes (par exemple la gouvernance produit entre MIFID 2 et la DDA)
Adapter le business
model et les
rétrocessions
Mettre en place la
gouvernance produit
Mettre à niveau le
devoir de conseil et
le contrôle de
l’adéquation
Mettre en place
les échanges de
données
producteur /
distributeur
Produire les Fiches
di’nformations
standardisées
Formation des
collaborateurs
Thématiques communes PRIIPS, MIFID 2 et DDA
• La mise en œuvre d’une approche par les risques constitue l’élément clé, souvent négligée, pour calibrer
correctement les contrôles à mettre en place transversalement sur ces trois chantiers
5 types de détriment consommateur
1
2
Le consommateur souscrit un produit d’assurance qui est structurellement défaillant
3
La confiance dans le produit ou le marché est minée et favorise un comportement de non participation du consommateur sur le marché
4
5
Le consommateur souscrit un produit inadapté par défaut de conseil
Le consommateur souscrit un produit adapté mais à un mauvais prix
Le consommateur souscrit un produit inadapté par suite à une mauvaise compréhension / biais
Produit A
Produit B
Produit C
Surveillance
standard
Surveillance
moyenne
Surveillance
renforcée
Degré de surveillanceDéclinaison du modèle
opérationnel cible
Conception &
validation produit
Devoir de conseil /
test d’adéquati
on
Formation collaborate
urs
Suivi post-sale /
réclamations
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Enjeu n°3 : protéger la clientèle (PRIIPS, MIFID 2, DDA)
Pilotage et évaluation :
- Testing de vos outils de surveillance
automatisée des transactions
- Reporting et business Intelligence
Définition et optimisation de vos contrôles
- Définition des contrôles de premier niveau
- Définition des contrôles de deuxième niveau
- Tableau de bord et outils de reporting
Rédaction des Politiques et Procédures
- Rédaction des politiques & procédures
opérationnelles
- Réalisation d’analyse d’écarts
- Projets de Compliance Knowledge Management
Organisation et fonctionnement de votre fonction
conformité
- Rôles et responsabilité des acteurs
- Articulation des trois lignes de défenses
- Analyse de vos besoins de ressources conformité (nombre,
fiches de postes, compétences)
- Organisation du circuit de traitement des alertes
Formation
- Référentiel de connaissances
et de compétences en matière
de conformité
- Evaluation des connaissances
en mode agile
- Programme de conduite du
changement
Réalisation de Cartographie des risque :
- Identification de vos paramètres de risques de non-conformité
- Quantification de vos expositions aux risques inhérents clients,
produits, services, géographie
Amélioration de vos outils de surveillance
automatisée
- Couverture des scenarios
- Qualité des données
- Paramétrage des seuils
- Audit d’outils en vue de contrôle de régulateur
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Plan de remédiation KYC et
KYT
- Revue de dossiers clients
- Méthodologie de plan de
remédiation en approche par
les risques
- Assurance qualité de remise à
niveau de dossiers
Nos axes d’intervention pour la banque privée
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01Blueprint Strategy
Qui sommes-nous ?
09©2017 Blueprint Strategy
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Notre proposition
BESOINS OFFRES
Sécuriser la stratégie de
développementBLUE STRATEGY
BLUE PERFORMANCE
BLUE COMPLIANCE ANALYTICS
BLUE CULTURE & CONDUCT
Accroître la performance opérationnelle
de la fonction conformité
Faire évoluer les outils de la
conformité pour gagner en efficacité
Diffuser une culture et les bons
comportements
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Notre connaissance pointue
des textes et exigences
réglementaires
La seniorité de nos profils
Le transfert de connaissances
à la fin de chaque mission
Notre demarche agile et adaptée
à chaque contexte
Ce qui fait notre différence :
1
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Conjuguer régulations, innovations et transformation pour aider nos
clients à maintenir leur avance stratégique
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Sécurité financière
(AML, KYC, embargo…)
MIFID 2
ORSA et Solvabilité 2
FATCA/CRS
PRIIPS
IDD/DDA
Gouvernance Rémunérations
Protection des données
Direction de la conformité
Direction des risques
Direction juridique
Services IT
Inspection
Direction du contrôle interne
Direction financière
Conseil d’administration et conseil de
surveillance
Connaissance de la réglementation
européenne et internationale
Capacité à mobiliser des régulateurs
internationaux ou des consultants
partenaires
Cadrage de vos besoins
Gestion de projet (PMO)
Business performance
Organisation et management
Stratégie
Formation & conduite du
changement
Nos expertisesPour vous accompagner dans vos
projets conformité
Expertise
réglementaire
Expertise
consulting
Expertise
Fonctionnelle
Expertise
Internationale
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Blueprint Strategy dispose
de l’experrtise et de
l’expérience pour vous
accompagner dans tous
vos projets impliquant des
problématiques de
conformité.
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Marc-Antoine Lacroix
Associé fondateur
Courriel : [email protected]
Tél : +33 (0) 6.59.95.46.77
BLUEPRINT STRATEGY
38, rue Jean Mermoz
75008 Paris
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