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http://echa.europa.eu Comment utiliser les données in vitro pour répondre aux exigences d'information de REACH Séminaire en ligne sur les exigences d'information 30 novembre 2009

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Comment utiliser les données in vitro pour répondre aux exigences

d'information de REACH

Séminaire en ligne sur les exigences d'information

30 novembre 2009

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Aperçu

• REACH et analyses in vitro

• Critères pour utiliser des méthodes in vitro dans le cadre de REACH– Caractère approprié de la méthodologie in vitro

– Adéquation des données produites par la méthodologie in vitro

• Comment utiliser les données in vitro pour répondre aux exigences d'information

• Utilisation de méthodes validées

• Utilisation potentielle de méthodes prévalidées

• Utilisation potentielle de méthodes non prévalidées

• Comment soumettre des données in vitro dans IUCLID– Exemples

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REACH & analyses in vitro

• Les essais sur les animaux ne doivent être utilisés que s'il n'existe aucune autre solution (Art. 25(1))

• Les méthodes in vitro font partie de la stratégie 3Rde REACH : Replace, Reduce & Refine, remplacer, réduire et améliorer les essais sur les animaux et promouvoir des méthodes de remplacement

Un essai effectué in vitro est un essai réalisé dans un récipient en verre ou en plastique dans un laboratoire. In vitro est l'opposé de in vivo (dans un organisme vivant).

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Critères pour utiliser des méthodes in vitro dans le cadre de REACH

Deux aspects sont à considérer :

• Caractère approprié de la méthodologie

• Adéquation des données qui ont étéproduites par une telle méthode

Voir le guide REACH, section B.4.3.1

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Caractère approprié de la méthodologie in vitro

Deux catégories de méthodes in vitro sont considérées comme appropriées au sein du dispositif REACH

1. Méthodes validées :• Méthodes validées au niveau international (par exemple, règlement relatif aux

méthodes d'essai de la CE ou lignes directrices de l'OCDE)• par exemple les essais in vitro de corrosion cutanée/irritation cutanée et les

essais in vitro de génotoxicité, par exemple l'essai de mutagénicité d'Ames

2. Méthodes prévalidées : • Les essais in vitro répondant aux critères de prévalidation internationalement

reconnus• par exemple les critères du CEVMA pour l'entrée dans un processus de

prévalidation• critères plus détaillés dans le GD 34 de l'OCDE et dans le tableau R.4.1 du

guide REACH

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Adéquation des données produites par la méthodologie in vitro

• Aspects à considérer :

– Les informations sont produites en utilisant une méthodologie d'essai in vitro validée et reconnue scientifiquement

– Les données produites peuvent être utilisées aux fins de la classification et de l'étiquetage et/ou de l'évaluation des risques

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Comment utiliser les données in vitro pour répondre aux exigences d'information (1) -

Annexe XI 1.4 • Les résultats obtenus à partir de méthodes in vitro appropriées

peuvent indiquer la présence d'une certaine propriétédangereuse

è En fonction du risque potentiel, il peut être nécessaire d'obtenir une confirmation immédiate, exigeant des essais.

Attention cependant :

– Ces essais peuvent aller au-delà de ce qui est prévu aux annexes VII ou VIII

– Une confirmation ultérieure, exigeant des essais peut aller au-delà de ce qui est prévu aux annexes IX ou X pour le niveau de quantité en question.

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Comment utiliser les données in vitro pour répondre aux exigences d'information (2) -

Annexe XI 1.4 • Les résultats obtenus à partir de méthodes in vitro appropriées

peuvent indiquer l'absence d'une certaine propriété dangereuse

è L'essai en cause est effectué au niveau de quantité approprié pour confirmer le résultat négatif, sauf :

– dans les cas où les essais ne sont pas nécessaires conformément aux annexes VII à X ou à d'autres dispositions de l’annexe XI.

– dans le cas de conditions supplémentaires dans lesquelles cette confirmation peut ne pas être requise

• Voir prochaine diapositive

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Comment utiliser les données in vitro pour répondre aux exigences d'information (4) -

Annexe XI 1.4 – Conditions supplémentaires dans lesquelles cette confirmation

peut ne pas être requise :

• les résultats sont dérivés d'une méthode in vitro dont la validitéscientifique a été établie par une étude de validation, conformément aux principes de validation internationalement reconnus ;

• les résultats conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation des risques ; et

• une description suffisante et fiable de la méthode appliquée est fournie.

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Utilisation des méthodes in vitro

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Utilsation de méthodes validées (1)

Une fois validé scientifiquement conformément aux principes de validation internationalement reconnus (GD 34 de l'OCDE (OCDE; 2005b)) un essai in vitro peut remplacer entièrement ou partiellement un essai in vivoselon la finalité pour laquelle la méthode d'essai a étévalidée et adoptée.

L'un des principaux critères d'acceptation est l'adéquation des informations produites en utilisant un tel ou de tels essais aux fins de la classification & de l'étiquetage et/ou de l'évaluation des risques.

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Utilsation de méthodes validées (2)

Les annexes VII à X du règlement REACH contiennent plusieurs méthodes in vitro validées

Exemples d'exigences standard en matière d'informationAnnexe VII : – étude in vitro de corrosion cutanée & étude in vitro d'irritation

cutanée– étude in vitro d'irritation oculaire.

Annexe VIII :- étude in vitro de mutagénicité (étude de cytogénicité, essai du

micronoyau ou étude de mutation sur cellules de mammifères)

Il y a lieu d'éviter les essais in vivo qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la corrosivité.

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Utilsation de méthodes validées (3)

• Les méthodes d'essai validées supplémentaires qui ne font pas partie des exigences standard en matière d'information données dans les annexes de REACH peuvent fournir des informations utiles, par exemple

– les essais in vitro d'absorption cutanée

– les essais in vitro de phototoxicité

– les essais in vitro de détection des pyrogènes

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Utilisation potentielle de méthodes prévalidées (1)

Conformément à l'annexe XI, paragraphe 1.4 du règlement REACH, il est possible d'utiliser des méthodes qui ont été suffisamment bien élaborées mais pas encore validées (par exemple les critères du CEVMA pour l'entrée dans un processus de prévalidation)

si :• les résultats produits conviennent pour la classification et

l'étiquetage et/ou l'évaluation des risques• une description suffisante et fiable de la méthode est

fournie

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Utilisation potentielle de méthodes prévalidées (2)

• En fonction de l'essai, de son domaine d'applicabilité et de la substance faisant l'objet de l'essai, des résultats positifs peuvent être acceptés

• Les résultats qui ne font pas apparaître une certaine propriété dangereuse doivent être confirmés en effectuant l'essai en cause selon le niveau de quantité pour confirmer le résultat négatif– par exemple, pour un essai in vitro de sensibilisation

cutanée, les résultats positifs peuvent être acceptés, mais les résultats négatifs doivent être confirmés par un essai in vivo

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Expérience acquise avec les méthodes prévalidées

• Jusqu'à présent, nous avons reçu des soumissions d'essais in vitro d'irritation cutanée et d'essais in vitro d'irritation oculaire

– les données soumises se sont avérées de bonne qualité, y compris

• protocole détaillé

• conditions de l'essai

• interprétation des résultats

• conclusions

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Utilisation potentielle de méthodes non prévalidées (1)

• Les données in vitro obtenues à partir de méthodes non prévalidées (qui n'ont pas encore été entrées dans le processus de prévalidation) peuvent être utiles dans l'approche des éléments de preuve è un jugement d'experts est nécessaire pour évaluer leur fiabilité

• Le niveau d'optimisation de la méthode utilisée doit de préférence répondre aux critères de développement internationalement reconnus, par exemple les critères du CEVMA pour l'entrée d'un essai dans le processus de prévalidation. Une description suffisante et fiable de la méthode doit être fournie.

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Utilisation potentielle de méthodes non prévalidées (2)

• Critères de développement pour la validation des méthodes in vitro appropriées– Justification de la méthode d'essai

– Relation entre l'effet des méthodes d'essai et le phénomène (biologique) considéré

– Protocole détaillé de la méthode d'essai

– Performance de la méthode d'essai à l'aide des substances de référence (évaluation de la précision)

– Évaluation de la performance

– Reproductibilité intra et interlaboratoire

– Pertinence

– Qualité des données & disponibilité des données de la méthode d'essai

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Utilisation potentielle de méthodes non prévalidées (3)

• Les informations provenant d'un essai in vitro peuvent fournir en général une vision mécanistique– Les informations provenant d'essais in vitro avancés peuvent

fournir des informations utiles qui facilitent et informent le processus d'évaluation des risques

• Par exemple, avec le développement des nouvelles technologies telles que les technologies en "-omique"(génomique, protéomique),

èaccéder au mode d'action/mécanisme d'action spécifique (voies moléculaires) de la toxicité potentielle d'une substance ou d'une classe de substances

èaider à la construction de références croisées et d'une catégorie

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Comment soumettre des données in vitro dans IUCLID

Sensibilisation cutanée

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Sensibilisation cutanée (1)

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Sensibilisation cutanée (2)

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Sensibilisation cutanée (3)

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Sensibilisation cutanée (4)

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Sensibilisation cutanée (5)

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Sensibilisation cutanée (6)

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Liens

• Règlement sur les méthodes d'essai de la CE

• Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques

• TSAR (Tracking System for Alternative test methods Review, Validation and Approval in the Context of EU Regulations on Chemicals)

• CEVMA (Centre Européen pour la Validation des Méthodes Alternatives)