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COMMENT ÉVITER QUE VOTRE ASSOCIÉ NE DEVIENNE VOTRE ENNEMI?Me Stéphane Lemieux, associéVerdon Samson Lemieux Armanda avocats s.e.n.c.r.l
Contexte
• Avant de vous marier ou de devenir conjoint de fait avec un partenaire,vous allez fréquenter cette personne et échanger avec elle pour vous assurerque vos personnalités sont compatibles et que vous partagez les mêmesvaleurs.
• Vous prendrez la décision d’aller vivre avec cette personne et d’avoir unprojet de vie commune avec elle uniquement lorsque vous serez convaincuqu’elle répond à vos critères.
• La même méthodologie devrait s’appliquer lorsqu’on s’associe dans unprojet d’affaires avec un partenaire.
• En pratique, la situation est toutefois très différente.
• Il n’est pas rare de voir des pharmaciens s’associer sans même se connaître.
• Votre comptable ou votre avocat vous dit qu’il connaît quelqu’un intéresséà acquérir une pharmacie et qu’il pense que cette personne pourrait être unbon partenaire d’affaires pour vous?
• Votre bannière vous mentionne qu’elle détient une liste de noms depersonnes intéressées à acquérir une pharmacie et vous propose unerencontre pour vous présenter l’un de ces candidats?
• Prudence!
• En pratique, nous sommes témoins de plusieurs projets où des pharmaciens sesont associés après à peine quelques heures de rencontre ou de discussiontéléphonique.
• Des projets où les modalités de la convention entre actionnaires n’ont jamaisété abordées avant la date de clôture de la transaction.
• Cet atelier vise à vous faire prendre conscience qu’avant de vous associer dansun projet d’affaires, vous devez vous assurer de bien connaître votre partenaire.
• Les attentes quant à la répartition des tâches et au rôle de chacun ainsi quela façon de traiter la fin de l’association doivent également faire l’objet dediscussions.
• Les modalités sur lesquelles vous vous entendez avec votre partenairedoivent être écrites. La plupart d’entre elles se retrouveront insérées dansune convention entre actionnaires ou dans un contrat de société.
• Cet atelier vous rappellera l’importance de la convention entre actionnaireset du contrat de société, mais surtout, la nécessité de ne pas attendre à ladernière minute pour préparer ces documents.
• Ils sont le fruit de discussions et de négociations: il ne s’agit pas de mettreson futur associé devant un fait accompli en lui imposant des conditions quin’ont pas été discutées au préalable.
• Les écrits restent, mais les paroles s’envolent!
• Le secteur de la pharmacie s’est transformé radicalement au cours des 15dernières années.
• À l’époque, un pharmacien devenait entrepreneur un peu par défaut, sans tropse questionner sur les habiletés nécessaires pour réussir.
• Il s’associait avec une personne sans trop se préoccuper de savoir si sonpartenaire avait les qualités requises pour être un bon entrepreneur.
• Des pharmaciens pouvaient réussir en affaires sans être capables de lire et decomprendre les états financiers de leur entreprise.
• Le constat, aujourd’hui, est qu’il est devenu impossible d’avoir unepharmacie performante si vous n’avez pas la fibre entrepreneuriale, si vousne vous impliquez pas dans votre projet et si vous n’êtes pas intéressé parles performances financières de votre pharmacie.
• Vous devez avoir de la rigueur dans vos démarches pour sélectionner votrepartenaire et être transparent sur vos attentes afin d’éviter qu’il ne deviennevotre ennemi.
Nous vous présenterons les 5 principaux éléments susceptibles d’être source deconflit entre associés, selon ce que nous avons pu constater de notre pratique:
1. La méconnaissance de son associé2. La répartition des tâches3. Les congés de maternité et de paternité4. Les conjoint(e)s5. La fin de l’association
La méconnaissance de son associé
• À la base, vous devez vérifier si les valeurs, le niveau de compétence,l’honnêteté, l’intégrité et la philosophie de pratique de votre futur associésont similaires aux vôtres.
• Les attentes de chacun doivent être discutées et être compatibles.
• Vous devez vous poser plusieurs questions au sujet de votre futur associé.
• Est-il honnête? Pouvez-vous lui faire confiance? Faire confiance à sonjugement?
• Comment voit-il la profession de pharmacien? Quelle est sa vision face auxdéfis éthiques qui se posent dans la pratique quotidienne?
• Quelles sont ses motivations pour acquérir une pharmacie?
• Rappelez-vous que les gestes de votre associé peuvent engager votreresponsabilité civile et déontologique…
• Détient-il les traits de caractère pour devenir un pharmacien entrepreneur? Lestraits de caractère que l’on retrouve chez les bons entrepreneurs sont:
a. la persévéranceb. la confiance en soic. la créativitéd. la tolérance à l’ambiguïtée. une attitude positive
• Si votre partenaire ne dispose d’aucune ou de très peu de ces qualités, vouscourez le risque que votre relation professionnelle soit tumultueuse.
Nos recommandations
• Prenez le temps de bien connaître votre partenaire.
• Faites des rencontres avec lui dans un contexte autre que les affaires et lapharmacie.
• Assurez-vous que ses compétences sont complémentaires aux vôtres et que vosattentes respectives sont compatibles.
• Généralement, plus on apprend à connaître une personne sur une longuepériode, plus les risques de se tromper sur sa personnalité diminuent.
La répartition des tâches
• Il arrive qu’un associé a comme attente de ne pas faire d’heures à titre depharmacien opérant.
• Cette attente doit être clairement dénoncée et il doit en être fait mentiondans la convention entre actionnaires.
• Une telle structure sera généralement mise en place lorsqu’un pharmacienagit comme investisseur alors que son associé opère la pharmacie.
• Le pharmacien opérant peut, au moment de l’acquisition de la pharmacie,ne pas avoir les ressources financières pour acquérir seul la pharmacie.
• Sans l’aide du pharmacien investisseur, il ne pourrait pas acquérir lapharmacie.
• De nombreuses frustrations peuvent survenir à moyen ou long terme dansune telle situation.
• Les frustrations du pharmacien opérant vont survenir après quelques années,lorsqu’il constatera qu’il fait toutes les heures, que la clientèle s’identifie à luiet qu’il est à l’origine de l’augmentation de l’achalandage de la pharmacie.
• Il va avoir l’impression que le pharmacien investisseur ne fait rien ou peu dansles opérations et qu’il est injuste qu’il doive, malgré tout, partager avec lui lesbénéfices de la pharmacie.
• Le pharmacien opérant aura tendance à oublier que sans l’investissement initialde son associé, il n’aurait jamais pu devenir copropriétaire de la pharmacie.
• La frustration du pharmacien investisseur peut, quant à elle, survenirrapidement à la suite de l’association.
• Le pharmacien opérant pourrait considérer que sa semaine de travail est limitéeà 30 heures et engager des pharmaciens pour effectuer les heuresadditionnelles.
• Cette situation pourra irriter le pharmacien investisseur qui verra les bénéficesde la pharmacie être réduits compte tenu de la différence des taux horaires entrele pharmacien opérant et le pharmacien volant.
• Une autre source de frustration est la mauvaise répartition des tâchesadministratives entre les associés.
• Souvent, ces tâches ne sont pas définies et elles ne sont pas réparties entreles associés.
• Le nombre de semaines de vacances et la période où elles peuvent êtreprises est également une importante source de frustration.
Nos recommandations
• Indiquez dans la convention entre actionnaires ou le contrat de société lenombre minimal d’heures que doivent effectuer les pharmaciens, à chaquesemaine, à titre de pharmacien en devoir.
• Fixez la rémunération horaire des pharmaciens, en annexe à la convention,avec une méthodologie pour les augmentations.
• Établissez la liste des tâches administratives à effectuer et répartissez-les.
• Déterminez si une rémunération sera accordée à l’associé qui exécute lestâches administratives et dans l’affirmative, fixez cette rémunération.
• Fixez un nombre maximal de semaines de vacances que chaque associépeut prendre annuellement et déterminez combien de semaines peuvent êtreprises de manière consécutive.
Les congés de maternité et de paternité
• Cet enjeu doit être discuté honnêtement avant l’association.
• Ces congés chamboulent l’horaire de l’autre associé et lui ajoutent desresponsabilités administratives.
• Ces congés peuvent affecter la rentabilité de la pharmacie.
• La durée de ces congés est également souvent source de conflits.
• Il ne faut pas oublier que ces pharmaciens bénéficient de protectionslégales quant à la durée de leur congé qui doivent être respectées.
• Le pharmacien qui prend ce congé peut également voir ses revenusdiminuer. Il pourrait exiger une compensation financière de la pharmaciepour combler ce manque à gagner.
Nos recommandations
• Discutez avec votre partenaire d’affaires de ses intentions quant au nombre d’enfantsqu’il désire avoir.
• Discutez de la durée projetée de ces congés.
• Déterminez si la pharmacie compensera monétairement le pharmacien qui prendra cecongé. Fixez le montant de cette compensation dans la convention entre actionnaires.
• Discutez de la possibilité d’accorder une bonification ou une partie plus importante dubénéfice net de la pharmacie à l’associé qui a tenu le fort durant le congé de son associé.
Les conjoint(e)s
• Le régime matrimonial choisi par un associé au moment de son mariagepeut affecter grandement son partenaire d’affaires.
• Si vous avez choisi le régime légal de la société d’acquêts, vous devez êtreconscient qu’en cas de divorce, vous devrez partager avec votre ex-époux(se) la valeur de votre pharmacie.
• La plupart du temps, le pharmacien n’a pas les liquidités nécessaires pourpayer un tel montant d’argent à la suite d’un jugement de divorce.
• Il peut également s’avérer difficile de refinancer la pharmacie pour payerune telle créance, surtout si l’associé refuse de collaborer.
• Plusieurs pharmaciens engagent leur conjoint(e) pour travailler dans lapharmacie.
• Dans certains cas, ces conjoint(e)s n’ont aucune ou une faible rémunérationpour les fonctions qu’ils(elles) occupent dans la pharmacie.
• En cas de séparation, ils(elles) peuvent prétendre que leur conjoint(e) s’estenrichi(e) à leurs dépens au fil des ans et réclamer une compensationmonétaire.
• Vous devez vous assurer que si votre associé est condamné à payer une tellesomme d’argent, il ne prétendra pas que vous devez en payer une portioncompte tenu de l’apport de son ex-conjoint(e) dans la pharmacie.
Nos recommandations
• Choisissez le régime matrimonial de la séparation de biens si vous n’êtespas encore marié. Ce régime vous évitera d’avoir à partager la valeur devotre pharmacie en cas de divorce.
• Pour choisir ce régime, il faut obligatoirement signer un contrat de mariage.Seul un notaire est habilité à rédiger un tel contrat.
• Si vous êtes déjà marié sous le régime de la société d’acquêts et que votreépoux(se) ne veut pas changer de régime, nous vous suggérons de négocieravec votre époux(se) des modalités de paiement advenant un divorce et demandater votre notaire pour rédiger un contrat de mariage qui fixera cesmodalités.
• Si vous êtes conjoint de fait, la signature d’un contrat de vie commune peutsimplifier la situation en cas de séparation et éviter des malentendus,particulièrement si votre ex-conjoint(e) a travaillé dans la pharmacie durant lavie commune.
• Ce contrat de vie commune peut être préparé par un avocat ou un notaire.
La fin de l’association
• Il est important de « négocier sa sortie » et ce, dès le début de l’association.
• Dans vos discussions préliminaires avec votre partenaire, vous devezétablir les mécanismes de sortie appropriés advenant un litige ousimplement le départ volontaire d’un associé.
• Si rien n’est prévu à la convention entre actionnaires ou au contrat desociété et que les associés ne sont plus capables de se parler, le climat à lapharmacie peut devenir intolérable.
• Si vous n’avez pas prévu de mécanisme pour établir la valeur des actions oudes actifs de la pharmacie et/ou si ce mécanisme est déficient, les négociationspeuvent être ardues.
• Vous devez déterminer si, dans toutes les situations, un associé a droit à la justevaleur marchande de ses actions.
• À titre d’exemples, si un associé est radié ou commet un geste préjudiciablepour la pharmacie, peut-il exiger la juste valeur marchande pour ses actions?Doit-on lui imposer une pénalité ou un escompte?
Nos recommandations
• Nous vous recommandons d’insérer dans votre convention entreactionnaires une clause de discorde de type « shotgun ».
• Dans l’éventualité où la relation d’affaires devenait tendue et que lacommunication était coupée entre les associés, cette mécanique mettrait unterme à la relation d’affaires.
• Fixez dans votre convention entre actionnaires un mécanisme pourdéterminer la valeur de votre pharmacie.
• Plusieurs professionnels recommandent de procéder annuellement àl’établissement de la valeur de l’achalandage de la pharmacie.
• Le comptable professionnel agréé de la pharmacie détermine cette valeur etla fait approuver par les actionnaires au moment de l’adoption des étatsfinanciers.
• Bien que cette méthode engendre certains frais additionnels, elle constitueune police d’assurance intéressante dans l’éventualité d’une dissociation.
• Si vous ne retenez pas cette méthode, déterminez que la juste valeurmarchande sera déterminée par les comptables professionnels agréés de lapharmacie ou un bureau spécialisé dans l’évaluation des pharmacies quevous allez choisir conjointement avec votre associé.
• Déterminez des catégories d’événements qui, lorsqu’ils surviennent,donnent l’option à l’associé de racheter son partenaire.
• Déterminez, pour chacun de ces événements, si le rachat s’effectue à lajuste valeur marchande ou à une valeur escomptée.
• Fixez des paramètres et des modalités précises pour l’échéancier de cettetransaction afin d’éviter des délais déraisonnables.
Conclusion
• S’associer avec quelqu’un est l’équivalent d’un mariage.
• Bien connaître cette personne dans toutes ses facettes est primordial.
• Une convention entre actionnaires ou un contrat de société doit être rédigéà partir des modalités sur lesquelles vous vous êtes entendues et signé avantl’acquisition projetée.
• Un canal de communication entre les associés doit être établi et toujoursouvert pour permettre le dialogue et les ajustements nécessaires au fil desans.
• Il peut s’agir de rencontres mensuelles, de communications hebdomadaires,etc.
• Faites-vous accompagner dans ces démarches par des professionnels quiconnaissent le domaine de la pharmacie et qui seront à votre écoute.
