Commerce et territoires - Territoires et commerceterritoiresetcommerce.fr › ... › 2017 › 03 › Cours-DETER-4.pdf · - Loi « Dutreil » (2 août 2005) Instauration de périmètres

Pascal Madry Recherche en économie des territoires

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Commerce et territoires!EUP 2017-2018


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Plan de cours!

Qu’estcequelecommerce?

L’immobilierdecommerceLedéveloppementducommerceL’urbanismecommercial!


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L’urbanisme commercial!Introduction!


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Introduction

•  Le mode d’intervention des pouvoirs publics

- Réguler et accompagner Définition et application de lois, règlements et codes (modernisation de l’économie, commerce, urbanisme, consommation, santé publique…) - Directement ou indirectement Directement : aide à la création des entreprises

formation professionnelle etc.

Indirectement : aménagement (route, parking…)

libre concurrence etc.


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L’urbanisme commercial!!L’intervention de l’Etat!L’intervention des collectivités locales!


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L’intervention de l’Etat!!L’urbanisme commercial!L’aménagement commercial!


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L’intervention de l’Etat

• Définition

-  loi d’urbanisme : optimiser le droit du sol

-  loi d’urbanisme commercial : garantir la répartition de l’équipement commercial du territoire


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• Urbanisme commercial

-  Décret d’Allarde (loi des 2 et 17 mars 1791) -  Loi le Chapelier (14 juin 1791) Ces textes interdisent les corporations et instituent la liberté d’entreprendre. Deux principes : - la liberté d’établissement - la liberté de concurrence


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 - Elargissement du champ d’application de la patente au commerce (loi du 25 avril 1844) - Interdiction de mise en circulation de nouveaux camions magasins (loi du 30 octobre 1935) - Interdiction d’ouverture de nouveaux magasins à prix uniques et de rayons à succursales (loi du 22 mars 1936)


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- Circulaire Sudreau-Fontanet (24 août 1961)

http://www.citechaillot.fr/ressources/expositions_virtuelles/les_logements_sociaux/

presentation03-documents59.html


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• Urbanisme commercial - Circulaire du 29 juillet 1969 Création de comités consultatifs pour les projets de plus de 10.000 m2 et l’élaboration des documents d’urbanisme

- Loi du 31 décembre 1969 Création des CDUC et de la CNUC pour l’examen des permis de construire des commerces de plus de 3.000 m2

http://leroy-goulet-turpin.com/pages/photo/hypermarches/hyper_gem/gem tinqueux le 16

octobre 1969 ARCHITECTE CLAUDE PARENT


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- Loi « Royer » (27 décembre 1973) Procédure d’autorisation autonome de la délivrance du permis de construire Les CDUC ont pouvoir de décision. Seuils d’autorisation abaissés à : 1.000 m2 dans ville < 40.000 hab

1.500 m2 dans villes > 40.000 hab Introduction d’un volet commercial dans les SDAU


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- Loi « Doubin » (31 décembre 1990) Institue la notion d’ensemble commercial

- Loi « Sapin » (29 janvier 1993) Indépendance de la CNUC Recomposition des CDUC (7 membres)

- Loi « Raffarin » (5 juillet 1996) Remplacement des CDUC par les CDEC (+ CNEC) Abaissement des seuils d’autorisation à 300 m² Introduction de nouveaux critères d’examen : emploi, environnement Introduction des SDUC (devenus SDEC, décret 2002)


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• Urbanisme commercial - Loi « SRU » (du 13 décembre 2000) Institution des SCOT, avec un volet commercial Introduction de nouveaux critères d’examen (desserte, livraisons)

- Loi « Dutreil » (2 août 2005) Instauration de périmètres de préemption sur les cessions de fonds et de baux commerciaux

- LME (4 août 2008) Remplacement des CDEC par les CDAC, suppression des critères d’examen économiques Introduction des « ZACO » dans les DAC Relèvement des seuils à 1.000 m2 (janvier 2009)


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- Lois ALUR (Duflot, février 2014) et ACTPE (Pinel, juin 2014)

- Document d’orientation et d’objectif (DOO) opposable - Redéfinition de la composition des CDAC et de la CNAC - Instauration d’un « permis de construire commercial » (autorisation unique) - Soumission des drive au régime de l’autorisation d’exploitation


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• Bilan de l’urbanisme commercial

- Pertinence des objectifs

« Rien n’interdit aux grandes surfaces autorisées de continuer leur agression au paysage, leur laideur étant digne des banlieues de New York ou de celles de Los Angeles. Aucune obligation ne leur est imposée au sujet de leur emplacement, de leur architecture, de leur adaptation au site »

M. Armengeaud, 1973. Ancien Sénateur.


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« Les grandes surfaces sont un phénomène déviant grave… La société française doit se livrer à un acte de contrition. Pendant une vingtaine d’années, elle a abandonné les villes et l’espace rural a une logique américaine… faire du parking une agora est franchement préoccupant… c’est une question de civilisation ».

J.-P. Raffarin , 1996. Ancien Ministre des PME, du Commerce et de l’artisanat.


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Illustration

http://image.earlyvegas.com/early_pix/SANDS_CURVE_1950s.jpg


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« Il est urgent que le politique reprenne en main les routes de l’architecture commerciale. Nos entrées de ville sont littéralement défigurées par des zones commerciales en forme de boîtes à chaussures empilées en plein champs sans aucun souci ni de l’esthétique, ni de la cohérence commerciale et encore moins de l’aménagement du territoire. Nous ne voulons pas qu’une petite commune autorise une implantation d’une grande surface qui désorganise la stratégie de développement de toute une région ».

J.-P. Charié, 2009. Ancien député, rapporteur général de la LME, président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales.


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Les « entrées de villes » constituent depuis cinquante ans un véritable sinistre urbanistique. Partout, aux entrées de toutes les agglomérations urbaines, on retrouve les mêmes bâtiments, les mêmes parkings, les mêmes enseignes, les mêmes cubes, les mêmes parallélépipèdes. Partout, l'architecture est devenue enseigne et on a posé dans l'espace des séries d'objets préformatés »

J.-P. Sueur, 2009. Sénateur, auteur d’une PPL relative à l’amélioration


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Illustration

Image extraite du court-métrage « Logorama »


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- La traduction dans le droit

Planifica:onurbaine

Régula:ondelaconcurrence


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SurfacescommercialesautoriséeschaqueannéeenFrance,selonlesdifférentsrégimesd'urbanisme

commercialenvigueur(CDUCen1974,CDECen1996,CDACdepuis2008)

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Source:Desse,Kyris.


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•  L’aménagement commercial

- Les ZUP


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- Les villes nouvelles


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- L’urban regeneration (métropoles d’équilibre)

Careil S., Confort collectif, urbanisme et commerce, Paris, Sep, 1967.


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- L’urban regeneration (métropoles d’équilibre)

http://www.pointsdactu.org/IMG/jpg/caserne_aerienne_web.jpg Google Earth


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- Les OIN

http://www.euromediterranee.fr/fileadmin/downloads/planguideweb-pour%20WEB.pdf

http://www.hammerson.fr/Projets?banque_choisie=248


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Illustration

http://www.epase.fr/fr/Projets-urbains/Pont-de-l-Ane-Monthieu/Presentation


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- Le Grand Paris

http://www.societedugrandparis.fr/fichiers/schemadensemble-

sgp26052011-a3-labelgp_1321378082.pdf


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Illustration

http://www.urbanews.fr/wp-content/uploads/2010/06/station-Les-

Ardoines.jpg

http://projets-architecte-urbanisme.fr/images-archi/ardoines-mangin-plan-guide-oin-orly-projet-urbanisme.jpg


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- La politique de la ville

http://www.atparis.fr/spip.php?article62&id_document=338#documents_portfolio

http://www.atparis.fr/spip.php?article62&id_document=332#documents_portfolio


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-  La politique de la ville

http://www.ville.gouv.fr/local/cache-vignettes/L388xH218/arton2063-e8444.jpg

http://1.bp.blogspot.com/_F3RGUUdJT0M/RtPhmYZiwQI/AAAAAAAAAj0/fEvmR0YkzF0/s1600-h/BLOGReims-4-Rafale-011.jpg


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L’urbanisme commercial!!L’intervention de l’Etat!L’intervention des collectivités locales!


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L’intervention des collectivités locales!!L’émergence d’une politique locale de commerce!


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L’intervention des collectivités locales

• Genèse d’une politique

- Les années 1970 - 1980 : les villes contre la périphérie

http://rouen.blogs.com/photo/images/2008/11/14/br5f.jpg

http://chocolatechipcookies.blogs.com/rouenphotos/images/2008/05/05/groshorloge0408.jpg

http://storage.canalblog.com/54/28/329826/38851238.jpg


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• Genèse d’une politique - Les années années 1970 - 1980 : les villes contre la périphérie

Leviers d’actions :

- accessibilité (voirie, plan de circulation, transports en commun) - stationnement (offre, gestion) - aménagement (piétonisation, circuit touristique…) - politique d’habitat (OPAH...) - réhabilitations des halles et marchés

- grands équipements culturels/sportifs - marketing territorial - galeries et centres commerciaux de centre ville


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Illustration

h1p://a407.idata.over‐blog.com/345x600/3/00/85/13/Dbc/Passage‐couvert‐‐‐05.‐‐Copier‐.jpg

h1p://moveinorleans.free.fr/place%20d%27Arc.jpg

Pau,2011‐PM


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• Genèse d’une politique

-  Bilan

-  Modernisation -  Polarisation -  Spécialisation -  Banalisation

Saint-Etienne : les mutations commerciales en centre-ville


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• Nouveaux enjeux

- Les années 1990 – 2010 : la compétition métropolitaine

Contexte :

Métropolisation Développement de l’intercommunalité Politiques globales de développement de l’attraction des territoires


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• Nouveaux enjeux

- Les années 1990 – 2010 : la compétition métropolitaine

Leviers d’actions :

sauvegarde des tissus anciens extension de la centralité gestion de site modernisation de la périphérie


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Illustration!Lesdisposi:fsdesauvegarde–leFisac

Grasse - PM Grasse - PM


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Illustration!LapépinièrecommercialedeGrasse

Source : SEM Grasse Développement


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Illustration!Lesdisposi:fsdesauvegarde–ledroitdepréemp:on

http://www.issy.com/UserFiles/PlanIssycommerces.jpg


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on‐Infrastructures

Mulhouse, le tramway, 2010 - PM


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on–Plateaupiétonnier


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on–Plateaupiétonnier


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on–Halles


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on–Ges:ondesite

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CROYDON (UK) - création d’un Comité (City Council + grandes enseignes) - réalisation d’une enquête de satisfaction clientèle - engagement d’un Town Center Manager - mise en oeuvre d’un plan d’action

> rénovation globale des parkings, révision des tarifs > ouverture généralisée des commerces le dimanche > piétonisation des principales rues - coût de fonctionnement : 150.000 euros /an - financement à 70 % privé


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on–Ges:ondesite

En France Accessibilité Espace public (piétonisation…) Rénovation parking Transports en commun Lisibilité Rénovation des Halles Implantation d’enseignes, de grands équipements Information (plaquette, bornes, affichettes, stewards) Orientation (signalétique, stewards) Mise en cohérence des circuits (piéton, marchand, touristique, cyclables, parking)

Image et ambiance OPAH PRI Sécurité (caméra, police municipale) Entretien propreté Harmonisation des horaires d’ouverture Plan de communication Programme d’animation


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Illustration!Ducentre‐villeaucœurd’aggloméra:on–lesCCdefriche

Mulhouse, centre commercial Porte Jeune, 2010 - PM


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Illustration!Lamodernisa:ondelapériphérie

Photo : Google Earth Photomontage : Compagnie de Phalsbourg


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• Bilan

Documents

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