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COMMERCE INTERNATIONAL CATALOGUE DES FORMATIONS 2019 >> Une programmation autour de 4 thématiques > Fondamentaux de l’export > Stratégie et performance commerciale à l’international > Droit, fiscalité et paiements à l’international > Logistique internationale et Douane >> Des formations sur-mesure

COMMERCE INTERNATIONAL...• Réussir vos opérations import/export pour gagner en efficacité et en productivité. • Vous lancer et vous développer à l’international. 2019 Les

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COMMERCE INTERNATIONALCATALOGUE DES FORMATIONS

2019

>> Une programmation autour de 4 thématiques> Fondamentaux de l’export

> Stratégie et performance commerciale à l’international

> Droit, fiscalité et paiements à l’international

> Logistique internationale et Douane

>> Des formations sur-mesure

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FORMATIONSCOMMERCE INTERNATIONAL

PLUS DE

60 FORMATIONSDISPENSÉES

FORMATIONS DISPENSÉES PAR DES

PROFESSIONNELS EXPERTS

EN COMMERCE INTERNATIONAL

384 STAGIAIRES

FORMÉSDEPUIS 2013

>> VOS BESOINS• Vous perfectionner sur les techniques du commerce international.• Mettre à jour vos connaissances et anticiper les évolutions de la réglementation

internationale.• Optimiser et sécuriser les procédures et circuits logistiques, administratifs et financiers de

votre entreprise.• Réussir vos opérations import/export pour gagner en efficacité et en productivité.• Vous lancer et vous développer à l’international.

2019Les démarches import/export ne s’improvisent pas !Elles font appel à des savoir-faire et à des compétences spécifiques en commerce international auxquels s’ajoute une bonne maîtrise des langues étrangères.

Pour aider votre entreprise à s’adapter aux évolutions inter-nationales et lui permettre de perfectionner et mettre à jour ré-gulièrement les compétences de vos collaborateurs, CCI Interna-tional Grand Est propose des for-mations dédiées aux techniques du commerce international.

>> NOS SOLUTIONS• Une approche théorique et opérationnelle.• Un nombre limité de participants afin de faciliter

l’apprentissage et l’échange au sein du groupe.• Des intervenants en contact permanent avec les

entreprises et leurs préoccupations.• Des supports techniques qui évoluent au fil des

actualités et des nouvelles réglementations.

>> Une programmation autour de 4 grandes thématiques- Fondamentaux de l’export- Stratégie et performance commerciale à l’international- Droit, fiscalité et paiements à l’international

- Logistique internationale et Douane

>> Formations sur-mesure Un programme personnalisé en fonction de votre métier et des process de votre entreprise (page 5)

CCI Grand Est est officiellement référencée sur Datadock, la plateforme de référencement commune à tous les financeurs de la formation professionnelle qui garantit le respect des critères de qualité exigés par la Loi.

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PROGRAMME DES FORMATIONS 2019

TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL LIBELLES LIEUX DATES (2019)

Démarrer à l'export en toute sécurité en maîtrisant les fondamentaux Troyes 4 & 5 avril

Vendre en ligne à l'international : market places ; pure player ; site de vente en ligne Reims 23 avril

Méthodologie pour une prospection efficace à l'international Troyes 5 & 6 juin

Vendre à l’étranger : les fondamentaux du Commerce International pour les commerciaux Reims 11 juin

Anticiper et gérer les risques d'impayé à l'export Chaumont 20 juin

Identifier et piloter au mieux son distributeur étranger Reims 30 août

Le crédit documentaire, fonctionnement, spécificité pays et comment limiter les irrégularités Reims 6 septembre

Gérer efficacement un dossier import/export Troyes 1er octobre

Les clés pour identifier et connaître ses marchés cibles à l'international + Veille et intelligence économique à l’international Troyes 8 octobre

Démarrer à l'export en toute sécurité en maîtrisant les fondamentaux Charleville 10 & 11 octobre

Sécuriser ses opérations internationales : les contrats commerciaux et Conditions Générales d'Achat et de Vente Reims 5 novembre

Agent, distributeur, filiale, croissance externe, vente en ligne… Comment choisir son mode d'internationalisation ? Reims 14 novembre

Comment choisir le(s) bons() Incoterms en fonction de ses flux ? (Incoterms® 2020)

Reims 25 novembre

Troyes 26 novembre

Ventes et achats en Union européenne : Bien rédiger sa Déclaration d'Echanges de Biens ou de Services (DEB/DES) Reims 28 novembre

Comment fluidifier ses flux internationaux ? Devenir exportateur agréé (EA), exportateur enregistré (REX) ou opérateur économique agréé (OEA) ? Troyes 10 décembre

Maîtriser l'origine de ses marchandises et gagner en compétitivité Reims 12 décembre

CCI International Grand Est reste ouvert à l’organisation de formations sur d’autres thématiques en inter-entreprises ou intra-entreprises. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins spécifiques.

Inscriptions : Laurence LEGRY - [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

Votre formation sur-mesure FAITES-NOUS PART DE VOS BESOINS ! A réception de cette fiche, un conseiller en développement à l'international prendra contact avec vous pour affiner la formation au plus près de vos attentes. Une proposition de programme, élaborée conjointement avec l’intervenant, vous sera ensuite remise pour validation.

FICHE DE BESOINS FORMATION AUX TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Nom de votre entreprise : ......................................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... Nom, prénom du demandeur : ............................................................................................................................... Tel : ……………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………. Fonction : ..................................................................................................................................................................

Thématique que vous souhaitez aborder : .............................................................................................................. ...................................................................................................................................................................................

Format souhaité : Formation inter-entreprises Formation intra-entreprise

Localisation souhaitée : ............................................................................................................................................. Période souhaitée : ................................................................................................................................................... Durée souhaitée (minimum 1 jour, soit 7 heures) : .................................................................................................. Nombre de collaborateurs à former : ....................................................................................................................... Fonctions des collaborateurs à former : ................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Financement de la formation : Par l’entreprise Par votre OPCO

Si la thématique souhaitée fait l’objet d’une session inter-entreprises prévue au catalogue 2019, pourquoi ne souhaitez-vous pas y participer ?

La date ne convient pas Le lieu ne convient pas Le nombre de collaborateurs de l’entreprise justifie économiquement le recours à une formation intra-

entreprise Autre raison : ..............................................................................................................................................

Vos besoins concernant cette formation : Un apport de connaissances théoriques et méthodologiques Un apport de connaissances pratiques

Contenu du stage Quels sont les principaux points que vous souhaitez voire aborder lors de ce stage ? ............................................ ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Avez-vous un exemple de problématique à traiter que vous pourriez nous soumettre : ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Document à retourner à :

Céline ROSSO - Tel : 03 26 69 02 52

[email protected]

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Les 4 & 5 avril 2019

à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME

1. Approche de l’internationalisation

Les enjeux - Anticiper les risques pour les maîtriser - Check-list des risques et solutions adaptées à

chaque risque - L’environnement des échanges - Le leadership du dirigeant

Mesurer les impacts organisationnels et financiers

- Le diagnostic export - Le plan d’action organisationnel - Les aides et subventions - Le budget export

2. Construire l’offre

Les P du mix sur les marchés cibles - Quels produits, sélection et adaptation - A quel prix ? La structure de prix export - Quelle méthode de distribution / d’implantation - Avec quelle communication ?

Où : Sélectionner les marchés étrangers - Les outils et méthodes pour identifier les

marchés - Focus sur la stratégie et outils digitaux - Protéger les propriétés industrielles - Mettre en place un Plan d’Action - La négociation en environnement culturel

3. L’international : l’affaire de tous dans

l’entreprise

Le contrat de vente à l’international - Les clauses incontournables - Le règlement des litiges - Un outil de simplification contractuelle : les

Incoterms La logistique à l’International

- Les procédures douanières et fiscales - Les opérations intracommunautaires - Les opérations hors union européenne - L’administration des opérations import-export

Les modes et moyens de paiement - Les supports et instruments de paiement - Les garanties de paiement

OBJECTIFS Intégrer les phases fondamentales d’une approche

réussie Prioriser les différentes étapes d’un développement

export Identifier l’ensemble des risques pour les maîtriser Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à

outils

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé depuis peu un développement international ou prévoyant de le faire à court terme

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Laure VIGLIANO (FORMATEX), consultante et formatrice en développement international

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant

DUREE : 2 jours (14 heures) TARIF : 780€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Démarrer à l’export en toute sécurité en maîtrisant les fondamentaux

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 23 avril 2019

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Introduction : Panorama du web dans le monde

Les moteurs de recherche Les market places dans le monde Opportunités de développement à saisir : certains

marchés ou canaux présentent un potentiel de développement plus important que d’autres

Faiblesses constatées fréquemment : insuffisances techniques des sites web, contenu inadapté ou non optimisé pour le SEO international, présence limitée sur les réseaux sociaux, faible notoriété, choix inadéquat de la market place…

2. Analyse / Audit SEO

Analyse du site web (On site) Analyse de l’environnement web (Off site) Objectifs stratégiques et avantages concurrentiels de

l’entreprise

3. Formulation de la stratégie

Site web - Approche technique pour un bon référencement sur les

marchés étrangers - Contenu : quel contenu proposer sur le site pour le

marché visé ? - Comment produire le contenu multilingue ?

Market places - Comment choisir la bonne market place - Contraintes à respecter pour l’international - Intégration technique entre la market place et le site e-

commerce Off site

- Développer la notoriété avec les réseaux sociaux à l’export

- Le rôle des influenceurs Publicité en ligne

- Adwords et Facebook - Marketplaces

4. Contrôle et ajustement de la stratégie web pour l’export

Suivi de la performance du site Suivi de la performance sur la market place Evolution et modification de la stratégie pour améliorer les

résultats

Exemples ou outils seront proposés tout au long de la formation

OBJECTIFS Acquérir les connaissances nécessaires à la

formulation de stratégies web pour l’export Choisir la bonne stratégie pour se développer

avec le web sur les marchés internationaux VOUS ÊTES CONCERNES Managers et intervenants commerciaux et marketing impliqués dans les démarches internationales des entreprises BtoB ou BtoC CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucun pré requis INTERVENANT Samuel HUSSON, (FORMATEX) expert en stratégie web à l’international MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et

applications pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Vendre en ligne à l’international

Market places, pure player, site de vente en ligne Comment choisir son mode d’internationalisation ?

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Les 5 & 6 juin 2019

à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME

- 1er Jour -

Introduction : La prospection à l’international Définir le périmètre de la prospection Appréhender le cycle d’opportunité Prendre en compte la spécificité sectorielle de la

prospection dans le secteur La prospection à l’international : une stratégie de

développement en 10 étapes

1. Apprécier le risque pays / client Risque pays / risque client Le contexte politique des opportunités La position de la France et d’un opérateur français

face à une opportunité dans le secteur Focus spécifique : le rôle de l’intelligence économique

et du lobbying 2. Se préparer culturellement

Les raisons d’échec à l’international Le mécanisme interculturel Les points de vigilance interculturelle Focus méthodologique : proposition d’une grille de

décodage interculturel

3. Se préparer opérationnellement Niveau de connaissance et de relationnel avec les

prospects (historique …) Identification des pratiques d’affaires : aux niveaux

commercial et logistique, financier, juridique Focus opérationnel : identification des alternatives

répondant aux exigences locales

4. Réfléchir au choix du mode d’entrée et à la stratégie d’approche Le choix du mode d’entrée : degré de contrôle du

marché, critères de choix, solutions acceptables Construction d’une stratégie d’approche des

prospects s’appuyant sur le mode d’entrée retenu Focus stratégique : stratégie concurrentielle /

stratégie relationnelle

5. S’appuyer sur le dispositif d’appui adéquat Présentation du dispositif d’appui à l’export Les autres structures d’appui – positionnement Le rôle de la diplomatie économique Focus opérationnel : le recours d’appui dans le cycle

de prospection

- 2ème Jour -

6. Envisager un partenariat stratégique Partenariat voulu ou imposé par les donneurs

d’ordre potentiels Les compétences recherchées : typologie Elaboration d’une stratégie de partenariat :

approche de joint planning Focus stratégique : proposition d’un plan

conjoint de partenariat stratégique

7. Qualifier une opportunité et faire qualifier son entreprise Comment qualifier une opportunité ? Proposition d’une grille de qualification (20

critères) Lien entre la qualification et la gestion du cycle

d’opportunité Focus opérationnel : appels d’offres – l’étape

de la pré qualification

8. Décoder le processus décisionnel du client Périmètre de l’organisation politique du client :

une variable-clé, l’influence Mapping (statut/influence) de l’organisation

politique du client Les indicateurs de mesure de l’influence des

décideurs Focus opérationnel : la stratégie relationnelle

9. Préparer et gérer le processus de

négociation La préparation de la négociation : évaluation

du contexte et des enjeux Le balisage du processus de négociation :

quelles solutions ? Focus opérationnel : proposition d’un dossier

type de préparation de la négociation

10. Synthèse : pour une prospection efficace Comment optimiser l’efficacité du cycle de

prospection ? Etablir le Bilan de la prospection

FORMATION Méthodologie pour une prospection efficace à l’international

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Les 5 & 6 juin 2019

à la CCI Troyes et Aube

OBJECTIFS Soutenir, encadrer, faire aboutir une prospection dans un pays étranger. Proposer une méthodologie pratique de prospection export en 10 étapes. Se poser les bonnes questions à chaque étape en identifiant les solutions alternatives possibles. Appréhender les méthodologies et outils correspondants par une sensibilisation et une application

opérationnelle à l’aide des témoignages et des cas pratiques. VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants de PME/PMI, responsables marketing, responsables export, cadres commerciaux export CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Expérience commerciale. Connaissance de l’environnement d’affaires, des marchés cibles Participation à des projets commerciaux tels que des appels d’offres, des salons, des présentations en

clientèle. Pratique des outils de gestion de la relation commerciale et suivi des résultats. Bases de communication internationale / interculturelle. INTERVENANT Pierre LE MAITRE (FORMATEX), expert en stratégie et opérations internationales MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et

l’acquisition de connaissances théoriques. Synthèse méthodologique : à chaque étape, un focus spécifique ou stratégique ou opérationnel Remise d’un support pédagogique. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 2 jours (14 heures) TARIF : 780€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 11 juin 2019

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

Introduction : le contexte des opérations à l’international

1. Prendre conscience de la culture et de son influence sur son propre comportement Les techniques de vente : analyse du processus de

vente, identification des objections, préparation-entraînement

Les différentes ventes : industrielle, commerce-négoce, services, en points de vente

Vendre en BtoB n’est pas vendre en BtoC

2. La clientèle étrangère, ses besoins et particularités Les grandes zones culturelles Savoir interpréter les besoins et analyser les demandes L’adaptation du Mix Marketing Export

3. La proposition commerciale Sélection du produit – Service, composantes Stratégie de prix Les moyens et conditions de paiement L’Assurance prospection- contractuelle SAV / Détaxe / Garantie Le service associé au produit La valorisation de l’offre par rapport à la concurrence

4. Le Plan et le suivi commercial Les objectifs, le plan et la déclinaison de la stratégie

commerciale Le CRM ; suivi de la relation client La structure de l’entretien de vente

5. Le contrat commercial La négociation du contrat Préparer le contrat : les étapes, les conditions vendeur

et acheteur (CGV ou CGA) La forme et le contenu des contrats : les clauses

techniques, commerciales, économiques Le calcul du prix de vente export Les Incoterms

6. Sécuriser la vente à l’international Les risques juridiques, prévenir les litiges La protection, l’assurance, les cautions et garantie Le financement

Le mémo du vendeur à l’étranger Bilan individuel : suis-je prêt ? Définir son niveau de

maturité /faisabilité pour vendre à l’étranger Conclusion / Evaluation

OBJECTIFS Professionnaliser les équipes commerciales pour leur

prospection et négociations hors marché français Etudier et comprendre les besoins et attentes du client

étranger, l’adaptation interculturelle nécessaire Définir les bases méthodologiques et technique du

commerce international Prévenir les risques et maximiser les opportunités

gagnantes Préparer et mener une négociation win-win.

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants ou collaborateurs des services commerciaux d’entreprises ayant engagé depuis peu un développement international ou prévoyant de le faire à court terme

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Expérience commerciale. Connaissance des marchés Bonne compréhension de l’anglais des affaires Pratiques des différents styles de communication Posture relationnelle adaptée culturellement

INTERVENANT Isabelle DREUILHE (FORMATEX), Experte en commerce internationale

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant

DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international

FORMATION Vendre à l’étranger :

Les fondamentaux du Commerce International pour les commerciaux

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 20 juin 2019 à la CCI Haute-Marne

(Chaumont)

PROGRAMME

1. Distinguer les différents types de risque à l’international Identifier les risques : commercial, politique, pays,

de crédit, de change, juridique, logistique... Analyser la chronologie des risques dans les

ventes internationales Décrypter le risque politique : l’impossibilité de

transfert des devises, les embargos Apprécier le rating des assureurs-crédits Connaître les instruments de couverture des

différents risques Etudes de cas

2. Utiliser des techniques de paiement documentaires sécurisées Identifier les limites des moyens de paiement

classiques : virement SWIFT, lettres de change, billets à ordre…

La problématique de la sécurisation d’une créance à l’international

- Les 6 grandes techniques pour sécuriser une créance à l’international

La remise documentaire - Mécanisme, intérêts et limites - Les précautions et garanties complémentaires à

mettre en place Le crédit documentaire

- Mécanismes et acteurs - La notion de confirmation - Les dysfonctionnements possibles - Les risques pour vendeur et acheteur - Les formes de réalisation - Les règles applicables (RUU 600, PBIS 745) - La gestion des irrégularités

Etudes de cas : analyse de L/Cs La Standby Letter Of Credit (SBLC)

- Fonctionnement, comparatif SBLC/Credoc Etude de cas : analyse de 2 SBLCs

3. La sécurisation du paiement par l’assurance L’assurance-crédit

- Fonctionnement et risques couverts - Le marché de l’assurance-crédit - L’assurance-crédit publique / privée - L’indemnisation des sinistres (études de cas) - Comparatif assurance-crédit/Standby/Credoc

4.Les cautions et garanties à l’international Identifier les différents types de garanties mises en place

dans les appels d’offres (garantie de soumission, de bonne exécution …

Savoir différentier les cautionnements et les garanties à

1ère demande Les règles applicables (RUGD 758) Connaître les risques induits dans le cadre des garanties

mises en place par l’exportateur Etudes de cas

OBJECTIFS Connaître les différents moyens de sécurisation des

paiements afin d’éviter et gérer les impayés Connaître et gérer les différents modes et moyens de

paiement à l’international. Optimiser l’usage du crédit documentaire et de la lettre de

crédit standby Appréhender la nécessité des garanties internationales et

le nouveau corps de règles RUGD 758

VOUS ÊTES CONCERNES Tout collaborateur des services administratifs, commerciaux et financiers en charge de la gestion des opérations import/export

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Ange CUBEDDU (FORMATEX), expert en techniques du commerce international

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant

DUREE : 1jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international

FORMATION Anticiper et gérer les risques d’impayé à l’export

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

Page 13: COMMERCE INTERNATIONAL...• Réussir vos opérations import/export pour gagner en efficacité et en productivité. • Vous lancer et vous développer à l’international. 2019 Les

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 30 Août 2019

à la CCI Marne à Reims

PROGRAMME

1. Le recrutement du partenaire Construire une politique de partenariat efficace Formulation des exigences de l’exportateur vis-à-vis de ses

distributeurs export Construction d’une offre de partenariat attractive Un outil pour réfléchir : une grille d’attentes mutuelles

Rechercher un distributeur export Détermination du profil du partenaire recherché Sources d’informations utiles Méthodes de première sélection Sélection finale

2. La stratégie de distribution Elaborer et mettre en œuvre une stratégie partenaires Management du portefeuille de distributeurs Management « individualisé » du distributeur en fonction de

son profil stratégique ou non Un outil utile : optimisation du développement du

portefeuille de partenaires Applications aux partenaires stratégiques

3. Le pilotage du distributeur export Le pilotage de la stratégie Evaluer les DAS du partenaire Comprendre et partager la stratégie de croissance du

partenaire Comprendre et évaluer la chaîne de valeur du partenariat Identifier son positionnement concurrentiel Comment l’aider à optimiser sa croissance ?

Le pilotage de l’action Communiquer : informer, former, se rencontrer Fournir une assistance commerciale : outils et approche Offrir un soutien et des outils promotionnels : plan

promotionnel conjoint Mettre en œuvre une stratégie conjointe (joint planning) Exploiter les leviers contractuels du partenariat Comment l’aider à optimiser son action commerciale ?

Le pilotage du contrôle Contrôler la performance Evaluer l’organisation et les moyens mis en ouvre Comment faire du contrôle un levier du partenariat ? Focus sur le reporting

OBJECTIFS Permettre à des responsables opérationnels export de sécuriser le démarrage puis le développement des partenariats de distribution export en maîtrisant : Le recrutement du bon prestataire L’identification & l’évaluation des attentes mutuelles Le pilotage du distributeur

VOUS ÊTES CONCERNES Directeurs export, responsables de zone export, cadres export, responsables marketing, responsables produits

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Laure VIGLIANO (FORMATEX), consultante et formatrice en développement international MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée.

Un support de cours sera remis à chaque participant. SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête

pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Identifier et piloter au mieux son distributeur étranger

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

6 septembre 2019

à la CCI Marne à Reims

PROGRAMME

1 - Introduction Les principales méthodes de paiement : le paiement

d’avance, l’open account… Les limites des instruments de paiement classiques Les encaissements documentaires

2 - Fonctionnement du crédit documentaire Les définitions, les acteurs de la procédure Les étapes d’une opération export sous crédit

documentaire Les différents type d’engagements (confirmé, non

confirmé) Les dates butoir, les tolérances Les différentes formes de réalisation Le montage d’une opération export Les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) et les PBIS

745

3 – La réalisation du crédit documentaire : une étape importante La vérification des documents de transport (B/L, LTA, …) Les autres documents (factures, document d’assurance

…) Les irrégularités et l’impact des PBIS 745 et des RUU

600 sur la rédaction des documents.

4 - Comment faire en cas d’irrégularité ? Les principales irrégularités rencontrées Les précautions à prendre (rédaction de la clause de

paiement dans le contrat, analyse de la L/C à la notification)

La position des banques (banque désignée, banque émettrice)

Les différentes options du bénéficiaire

5 - Focus spécialités Pays du crédit documentaire Les particularités dans certains pays du Maghreb : la

pratique du pli cartable, la relative sécurité conférée par le B/L, les Incoterms utilisés dans la zone Maghreb

Focus : Algérie, Tunisie, Maroc et Lybie Focus : Pays du Proche et du Moyen Orient

OBJECTIFS Maîtriser le fonctionnement du crédit

documentaire Déterminer les avantages et les inconvénients du

crédit documentaire, optimiser son montage Maîtriser la rédaction des documents afin d’éviter

les irrégularités Savoir comment procéder en cas de réserves des

banques Se familiariser avec les pratiques du crédit

documentaire dans certains pays

VOUS ÊTES CONCERNES Cadres ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT FORMATEX, Ange Cubeddu, consultant spécialisé dans les techniques du commerce international

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques. L’animateur mettra en place un matériel didactique complet qui couvrira la totalité de la matière exposée. Un support de cours sera remis à chaque participant.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisée en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/ personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : Cette formation ne s’arrête pas là, CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION

Le crédit documentaire : fonctionnement, spécificités pays, et comment limiter les irrégularités

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 1er octobre 2019

à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME 1. L’organisation générale des opérations de

commerce international Le déroulé des opérations du commerce

international : de la demande initiale d’un client au paiement final, une gestion des flux commerciaux, logistiques, financiers et documentaires.

Typologie des principaux documents d’un dossier import-export

La dématérialisation des documents et leur gestion électronique.

2. La gestion commerciale des opérations de commerce international L’analyse de la demande et l’offre commerciale :

bâtir une offre commerciale pertinente à travers une pro-forma

De l’offre à la commande : l’élaboration du contrat de vente : principes juridiques, la Convention de Vienne sur la Vente Internationale des Marchandises et le modèle du contrat de vente de la Chambre de Commerce Internationale.

Conditions générales de vente et conditions générales d’achat : comment les appliquer ?

3. La gestion logistique des opérations de commerce international Le choix de la règle Incoterms : une stratégie

commerciale et financière. Incidences sur la documentation

Le choix de la solution de transport : émission, rédaction et contrôle des documents de transport

Comprendre les principales notions douanières et réaliser les formalités documentaires nécessaires au dédouanement des marchandises en fonction du statut des entreprises.

4. La gestion financière des opérations de commerce international Engager le paiement à travers la facture

commerciale : rédaction, mentions obligatoires et suivi des paiements

Sécuriser le risque financier à travers le choix d’une technique de paiement : exemple du crédit documentaire

Assurance et garanties bancaires : comment les gérer pour éviter les dysfonctionnements ?

OBJECTIFS Permettre aux commerciaux, responsables de ventes et administration des ventes de mener une opération de commerce international dans un objectif de sécurité et de satisfaction du client.

VOUS ÊTES CONCERNES Toute fonction relevant de la logistique (transport/assurance/douanes), du commercial, des finances et de la gestion administrative contribuant à la réalisation des opérations import-export.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christophe PONCET (FORMATEX), expert en commerce international. MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

Remise d’un support pédagogique. SUIVI ET EVALUATION

Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant.

DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Gérer efficacement un dossier import/export

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 8 octobre 2019

à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME

1. Les clés pour identifier et connaître ses marchés cibles à l’international La faisabilité du projet Export :

- Diagnostic des forces et faiblesses - La stratégie de développement

Connaître les marchés cibles : - Réaliser les études de marché spécifiques au

produits/services - Le fonctionnement des marchés visés (prix, concurrence,

distribution, demande) - Les prix sur les marchés export cibles - La réglementation du pays - Les formalités douanières à l’entrée dans les pays clients

Le ciblage des marchés - Le positionnement concurrentiel - Les priorités de développement - L’adaptation des produits/services aux pays cibles

2. La veille et l’intelligence économique à l’international

Le cycle de veille - La recherche d’information blanche ou grise - La surveillance de sources - Définir un besoin de veille : identifier le problème décisionnel - Le plan de recherche d’informations - L’analyse des données - Organiser la diffusion de l’information

Pratiquer une veille active sur les marchés export - Information stratégique - Technique d’influence - La veille stratégique permet de s’informer pour décider et agir - Le management stratégique de l’information - Anticiper et s’adapter aux évolutions de l’environnement - Déceler les signaux annonciateurs de menaces et

d’opportunités

Les différents types de veilles Veille technologique, concurrentielle, commerciale, produit, juridique et règlementaire, géopolitique

S’outiller pour surveiller son environnement Veille documentaire, sur salons professionnels, sur internet

Mettre en place la/les veilles dans l’organisation - La veille et l’innovation - La veille et la gestion des risques - Déceler les menaces avant les concurrents - Les nouveaux outils automatisés - L’analyse et la communication de la veille

OBJECTIFS Professionnaliser les équipes marketing et

commerciales Veiller sur les marchés cibles Cibler et analyser les potentiels et qualifier les

opportunités. Etudier et analyser pour faciliter la prospection

commerciale à l’international

VOUS ÊTES CONCERNES Directeurs export, responsables de zone export, cadres export, responsables marketing, responsables produits, conseils aux entreprises

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Isabelle DREUILHE (FORMATEX), experte en commerce internationale

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques. La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

Remise d’un support pédagogique.

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant.

DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Les clés pour identifier et connaître ses marchés cibles à l’international

Veille et intelligence économique à l’international

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Les 10 & 11 octobre 2019

à la CCI Ardennes (Charleville-Mézières)

PROGRAMME

1. Approche de l’internationalisation

Les enjeux - Anticiper les risques pour les maîtriser - Check-list des risques et solutions adaptées à

chaque risque - L’environnement des échanges - Le leadership du dirigeant

Mesurer les impacts organisationnels et financiers

- Le diagnostic export - Le plan d’action organisationnel - Les aides et subventions - Le budget export

2. Construire l’offre

Les P du mix sur les marchés cibles - Quels produits, sélection et adaptation - A quel prix ? La structure de prix export - Quelle méthode de distribution / d’implantation - Avec quelle communication ?

Où : Sélectionner les marchés étrangers - Les outils et méthodes pour identifier les

marchés - Focus sur la stratégie et outils digitaux - Protéger les propriétés industrielles - Mettre en place un Plan d’Action - La négociation en environnement culturel

3. L’international : l’affaire de tous dans

l’entreprise

Le contrat de vente à l’international - Les clauses incontournables - Le règlement des litiges - Un outil de simplification contractuelle : les

Incoterms La logistique à l’International

- Les procédures douanières et fiscales - Les opérations intracommunautaires - Les opérations hors union européenne - L’administration des opérations import-export

Les modes et moyens de paiement - Les supports et instruments de paiement - Les garanties de paiement

OBJECTIFS Intégrer les phases fondamentales d’une approche

réussie Prioriser les différentes étapes d’un développement

export Identifier l’ensemble des risques pour les maîtriser Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à

outils

VOUS ÊTES CONCERNES Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé depuis peu un développement international ou prévoyant de le faire à court terme

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Laure VIGLIANO (FORMATEX), consultante et formatrice en développement international

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant

DUREE : 2 jours (14 heures) TARIF : 780€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Démarrer à l’export en toute sécurité en maîtrisant les fondamentaux

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 5 novembre 2019

à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Spécificités des contrats de vente à l’international Approche juridique Les avant-contrats : Documents établis lors des

négociations – Lettre d’intention – Droits et obligations issus de la période précontractuelle

Les bases et sources juridiques des contrats de vente : Limites au principe de l’autonomie de la volonté des parties – Normes impératives et supplétives – Droit interne – Conventions internationales – Règles et Usances Uniformes et Conditions professionnelles

Les clauses des contrats de vente : La notion de contrat principal et de contrat(s) induit(s) en commerce international. La formation du contrat dans les différents systèmes juridiques. Les clauses préliminaires. Les clauses technico-commerciales. Les clauses logistiques. Les clauses financières. Les clauses juridiques

2. Conditions Générales de Vente Export (CGVE) L’importance des Conditions Générales de Vente

Les comportements qui engagent une société : Offre et Acceptation Les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur. L’opposition fondamentale entre obligation de moyens et de résultat. Notion de vente, transfert de propriété, des frais et des risques dans les principaux systèmes législatifs Quels documents commerciaux doivent accompagner les CGV Export ?

Mise en place des éléments essentiels des CGV Export Clauses juridiques : entrée en vigueur et durée, droit et langue applicable, règlement des litiges, clause compromissoire (arbitrage), clause exonératoire de responsabilité, propriété intellectuelle et industrielle, clauses pénales, clauses résolutoires, clause de réserve de propriété

Clauses financières : Mise en place des clauses de prix et de paiement, relations de l’agent avec les clients quant au paiement.

Clauses commerciales : mise en place d’une politique commerciale, livraison, INCOTERM, conformité et garantie des vices cachés. Les moyens d’actions d’une société en cas de non-respect par son partenaire de ses obligations.

3. Cas pratique Analyse d’un modèle de CGV Export et d’une comparaison entre CGV et CGA

OBJECTIFS Connaître le cadre juridique des contrats

internationaux et maîtriser le contenu des clauses. Savoir rédiger les contrats pour réduire les risques

juridiques Techniques de rédaction des contrats en anglais

VOUS ÊTES CONCERNES

Juriste d’entreprise, dirigeants et/ou toute personne appelée à rédiger des contrats pour l’export.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES

Aucune INTERVENANT

Didier LOISEAU (FORMATEX), avocat spécialisé en affaires internationales

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant

DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Sécuriser ses opérations internationales :

Les contrats commerciaux et conditions générales d’achat et de vente

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 14 novembre 2019 à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Les modes d’accès aux marchés étrangers

Multiples et variables - Selon les pays cibles - Selon la taille et la stratégie de l’entreprise

Les modes d’implantation, choix et aides à la décision

- Les critères d’aide à la décision - Solutions adaptées à court, moyen et long terme

Utiliser sa propre force de vente à l’étranger - Les cas possibles - Les avantages et limites - Exemples, cas

Recruter un salarié local - Les cas possibles - Les avantages et limites - Exemples, cas

Travailler avec un agent - Son rôle - Les avantages et inconvénients - Exemples, cas

Travailler avec un distributeur ou importateur - Les avantages et inconvénients - Exemple, cas

2. Les choix entre différentes formes d’implantation Selon l’implication de l’entreprise dans le pays

- Le bureau de représentation - La succursale - La filiale commerciale ou industrielle - La joint-venture

La présence dans le pays par la croissance externe

- Les opportunités de rachats - L’acquisition facilite l’implantation - Les inconvénients - Exemple, cas

Vendre à l’export en ligne - Le secteurs et pays concernés - Les avantages et inconvénients - Exemple, cas

Exercice en situation : mindmap de décision, Mémo : tableau comparatif des solutions

d’implantation Conclusion Evaluation

OBJECTIFS Choisir son mode d’accès et d’implantation en

fonction de l’analyse croisée de la situation de l’entreprise et du pays cible.

Décider de la meilleure solution d’implantation appliquée à une situation donnée

VOUS ÊTES CONCERNES Directeurs export, responsables de zone export, cadres export, responsables marketing, responsables produits, conseils aux entreprises

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Expérience commerciale et de distribution Connaissance des réseaux et outils de commerce distant

INTERVENANT Laure VIGLIANO (FORMATEX), consultante et formatrice en développement international

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises. Une attestation de stage sera remise à chaque participant. DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Agent, distributeur, filiale, croissance externe, vente en ligne...

Comment choisir son mode d’internationalisation ?

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 25 novembre 2019 à la CCI Marne à Reims

PROGRAMME

Les règles Incoterms® 2020 entreront prochainement en vigueur, en révision des Incoterms® 2010. Ces règles de la Chambre de Commerce Internationale demeurent indispensables et incontournables dans le cadre des ventes internationales de marchandises. Elles mettent à la disposition des acteurs du commerce international des outils qui simplifient et facilitent la gestion des transactions. Sous la forme d’obligations respectives, elles permettent de mieux négocier avec son partenaire et de déterminer l’Incoterm adéquat et surtout de maîtriser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.

1. Présentation des règles révisées Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale :

Définition, comprendre l’utilité et la limite des Incoterms Approche des risques et des litiges potentiels Evolution de la réglementation et comparaison avec les

règles 2010.

2. Typologie des règles Incoterms

Rôle stratégique et commercial des règles Incoterms Les différentes classifications des règles Incoterms :

Groupes, Ventes au départ/Ventes à l’arrivée, Multimodaux/Maritimes

Les obligations réciproques des vendeurs et des acheteurs

Les Incoterms®, le contrat de vente et les contrats associés

Les règles Incoterms et la chaine logistique : expédition, livraison, chargement, points critiques, …

3. Les règles Incoterms® 2020 et la valorisation de l’opération commerciale

Que négocier pour déterminer le bon Incoterms ? Bien distinguer les différents transferts : risques, frais

et « propriété » Les règles Incoterms, un outil de détermination du

prix de vente Les règles Incoterms et les techniques de paiement

sécurisées.

OBJECTIFS Comprendre les règles Incoterms® 2020 pour mieux

les utiliser, et choisir les bons Incoterms® pour établir ses prix de vente et d’achat

Intégrer les Incoterms® 2020 dans la négociation commerciale, dans la réalisation d’un contrat de vente/d’achat à l’international

Mesurer les implications des Incoterms® 2020 sur le contrat l’organisation du transport, les formalités douanières, l’assurance, les techniques de paiement sécurisées.

VOUS ÊTES CONCERNES Responsables ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé un développement à l’international ou prévoyant de le faire à court terme Responsables des achats à l’international, acheteurs, direction ou assistant logistique.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christophe PONCET (FORMATEX), expert en Commerce International MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international

FORMATION Les règles Incoterms® 2020,

un outil pour maîtriser son activité internationale

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

Page 21: COMMERCE INTERNATIONAL...• Réussir vos opérations import/export pour gagner en efficacité et en productivité. • Vous lancer et vous développer à l’international. 2019 Les

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 26 novembre 2019

à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME

Les règles Incoterms® 2020 entreront prochainement en vigueur, en révision des Incoterms® 2010. Ces règles de la Chambre de Commerce Internationale demeurent indispensables et incontournables dans le cadre des ventes internationales de marchandises. Elles mettent à la disposition des acteurs du commerce international des outils qui simplifient et facilitent la gestion des transactions. Sous la forme d’obligations respectives, elles permettent de mieux négocier avec son partenaire et de déterminer l’Incoterm adéquat et surtout de maîtriser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.

1. Présentation des règles révisées Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale :

Définition, comprendre l’utilité et la limite des Incoterms Approche des risques et des litiges potentiels Evolution de la réglementation et comparaison avec les

règles 2010.

2. Typologie des règles Incoterms

Rôle stratégique et commercial des règles Incoterms Les différentes classifications des règles Incoterms :

Groupes, Ventes au départ/Ventes à l’arrivée, Multimodaux/Maritimes

Les obligations réciproques des vendeurs et des acheteurs

Les Incoterms®, le contrat de vente et les contrats associés

Les règles Incoterms et la chaine logistique : expédition, livraison, chargement, points critiques, …

3. Les règles Incoterms® 2020 et la valorisation de l’opération commerciale

Que négocier pour déterminer le bon Incoterms ? Bien distinguer les différents transferts : risques, frais

et « propriété » Les règles Incoterms, un outil de détermination du

prix de vente Les règles Incoterms et les techniques de paiement

sécurisées.

OBJECTIFS Comprendre les règles Incoterms® 2020 pour mieux

les utiliser, et choisir les bons Incoterms® pour établir ses prix de vente et d’achat

Intégrer les Incoterms® 2020 dans la négociation commerciale, dans la réalisation d’un contrat de vente/d’achat à l’international

Mesurer les implications des Incoterms® 2020 sur le contrat l’organisation du transport, les formalités douanières, l’assurance, les techniques de paiement sécurisées.

VOUS ÊTES CONCERNES Responsables ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé un développement à l’international ou prévoyant de le faire à court terme Responsables des achats à l’international, acheteurs, direction ou assistant logistique.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune INTERVENANT Christophe PONCET (FORMATEX), expert en Commerce International MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international

FORMATION Les règles Incoterms® 2020,

un outil pour maîtriser son activité internationale

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 28 novembre 2019 à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. La réglementation des opérations intra-communautaires

Objectifs, règles, déclarations dont la DEB, la DES, la CA3 et autres registres

2. Le territoire d’application Zones concernées et territoires exclus, flux particuliers

3. Les différents types d’opérations

Expéditions Introductions Prestations de service Opérations triangulaires Vocabulaire fiscal spécifique

4. La déclaration intrastat DEB

DEB sur prodou@ne Mouvements concernés Paramètres de la déclaration DEB Traitement des échantillons, des retours, des

avoirs… Opérations vers les particuliers Régularisations possibles…

5. Les documents liés à la DEB Factures et pro-forma, rubriques et mentions

obligatoires Attestation d’achat en franchise de TVA Les documents nécessaires à la traçabilité des

opérations

6. La déclaration et documents pour la DES

7. La recherche et validation des informations Sites internet, NC, N° identifiant TVA

8. La réforme TVA intra CEE

Espace TVA européen Unique 2022

OBJECTIFS Intégrer les phases fondamentales d’une approche

réussie. Prioriser les différentes étapes d’un développement

export Identifier l’ensemble des risques pour les maîtriser Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à

outils

VOUS ÊTES CONCERNES Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, export, douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou collaborateur de l’administration des ventes ou de service achat, juriste d’entreprise

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Rodolphe LUCAS (FORMATEX), expert en techniques du commerce international, logistique internationale et techniques douanières

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Ventes et achats en Union Européenne :

Bien rédiger sa Déclaration d’Echanges de Biens ou de Services (DEB/DES)

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 10 décembre 2019

à la CCI Troyes et Aube

PROGRAMME

1. L’impact des actes terroristes et des menaces protéiformes Les différents programmes de sécurisation du fret :

- Programmes « 24-Hours Advanced Vessel Manifest Rule », « Container Security Initiative » mis en place par les Etats-Unis

- Décret national relatif à la sûreté du fret aérien « chargeur connu »

2. Le projet SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes Recommandation de l’OMD « cadre de normes visant à

sécuriser et à faciliter le commerce mondial » Projet de la Commission Européenne concernant la mise en

place de mesures de sûreté des marchandises (modifications du code des douanes communautaires, intégration dans le nouveau code de l’Union)

3. Le statut communautaire d’OEA Nouveau statut octroyé aux opérateurs fiables Mise en place d’un dispositif de sécurisation des

marchandises de l’expéditeur jusqu’au destinataire Caractéristiques de l’OEA et lignes directrices

- Les accords de reconnaissance mutuelle : les pays engagés, les avantages pour les entreprises agréées

- Les informations à fournir sur : la déclaration préalable, la procédure simplifiée d’exportation ou d’importation

Les critères d’octroi et modalités de délivrance : évaluation, le nouveau questionnaire proposé par la DGDDI depuis avril 2014, l’audit, la mise à niveau, coût d’obtention de l’agrément

Procédures ICS / ECS et données sécuritaires : les déclarations préalables, l’analyse de risque, les procédures simplifiées d’importation et d’exportation

4. Statuts EA et REX Dématérialisation des justificatifs d’origine

- Accords concernés, conditions d’octroi, demande d’autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa

5. Base de données européennes des entreprises agrées Sites de la DG TAXUD Module apprentissage OEA sur le site de la

Commission européenne

- OBJECTIFS Comprendre les différents statuts Sécuriser les marchandises lors de leur transport Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à

la sécurisation du fret Répondre aux formalités liées à l’audit sécurité Différencier les risques Rédiger un cahier des charges.

VOUS ÊTES CONCERNES Directeur d’entreprise importatrice et exportatrice, responsable logistique ou de plate-forme logistique, responsable des flux, responsable sécurité, directeur et responsable d’entrepôt, responsable douane.

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Rodolphe LUCAS (FORMATEX), expert en techniques du commerce international, logistique internationale et techniques douanières.

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390€ Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Comment fluidifier ses flux internationaux ?

Devenir exportateur agréé (EA), exportateur enregistré (REX) ou Opérateur Economique Agrée (OEA) ?

Contact : Laurence LEGRY : [email protected] - Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Le 12 décembre 2019 à la CCI Marne (Reims)

PROGRAMME

1. Les 3 notions en relation avec l’origineOrigine, statut et provenance : définitions

2. L’origine non préférentielleRègles d’origine non préférentielles L’origine et TEC, les droits additionnels

(antidumping) Les restrictions quantitativesProduits suffisamment ouvrés ou transformés,

les exceptions Les documents justificatifs de l’origine non

préférentielle

3. L’origine préférentielle La promotion des échanges et le développement

économique, réduction ou suspension des droits Les pays bénéficiant d’accord et les pays

partenaires Les différents accords d’origine

- CE, AELE, Maghreb, PTOM, ACP …- Cas du SPG

Règles d’origine préférentielle- La transformation suffisante- Les produits suffisamment ouvrés ou

transformés- Les exceptions

4. La règle du transport direct

5. Les justificatifs d’origineCertificats d’origine et de circulation : EUR1,

EUR2, CO, ATR La certification d’Exportateur Agrée

- L’Exportateur Agrée, avantages et conditionsd’obtention

- La déclaration du fournisseur- Le certificat INF

6. Le marquage / Protection de l’origine

7. Demande de validation de l’origine Le RCO (Renseignement Contraignant sur

l’Origine)

OBJECTIFS Maîtriser les règles d’origine Utiliser le justificatif adéquat à l’export Intégrer le facteur origine dans les opérations d’achat et de vente à l’étranger afin de gagner en compétitivité.

VOUS ÊTES CONCERNES Directeur, responsable et collaborateurs des services logistiques, douane, achat et ADV

CONNAISSANCES PREALABLES REQUISES Aucune

INTERVENANT Rodolphe LUCAS (FORMATEX), expert en techniques du Commerce International, logistique internationale et techniques douanières

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES Alternance entre apports théoriques et applications

pratiques La formation fera place à l’interactivité, favorisant

l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques

Remise d’un support pédagogique

SUIVI ET EVALUATION Un quizz d’auto-évaluation sera réalisé en fin de formation afin d’évaluer les compétences acquises Une attestation de stage sera remise à chaque participant

DUREE : 1 jour (7 heures) TARIF : 390 € Net/personne NOMBRE DE PLACES : Limité à 10 participants

POUR ALLER PLUS LOIN : CCI International Grand Est propose un accompagnement personnalisé de votre projet de développement à l’international au travers d’un conseil individualisé ou par le biais d’autres formations (inter- ou intra-entreprise) qui vous permettront d’améliorer vos performances à l’international.

FORMATION Maîtriser l’origine de ses marchandises et gagner en compétitivité

Contact : Laurence LEGRY : [email protected]

Tel : 03 26 69 33 52

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST 10, PLACE GUTENBERG – CS 20003 – 67085 STRASBOURG Cedex - Siret 130 022 668 00011

V112018 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de région GRAND EST

Bulletin d’inscription - FORMATIONS 2019 TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL (à retourner à : [email protected])

Entreprise Raison sociale : .................................................................. Adresse : ................................................................................... Code postal : ...................................................................... Ville : .........................................................................................

Responsable Formation Mme

M. Nom : .......................................................... Prénom : ..................................................................................... Email : ................................................................................. Tel : ...........................................................................................

Stagiaire (1 bulletin par stagiaire) Mme

M. Nom : ………… ........................................... Prénom : ..................................................................................... Fonction : ......................................................................... Email : ........................................................................................

Choix de Formation

CHOIX THEMES LIBELLES LIEUX DATES (2019)

FON

DA

MEN

TAU

X

DE

L'EX

PO

RT Démarrer à l'export en toute sécurité en maîtrisant les fondamentaux

Troyes 4 & 5 avril

Charleville 10 & 11 octobre

Vendre à l’étranger : les fondamentaux du Commerce International pour les commerciaux

Reims 11-juin

Gérer efficacement un dossier import/export Troyes 1er octobre

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Vendre en ligne à l'international : market places ; pure player ; site de vente en ligne

Reims 23-avr

Méthodologie pour une prospection efficace à l'international Troyes 5 & 6 juin

Identifier et piloter au mieux son distributeur étranger Reims 30 Août

Les clés pour identifier et connaître ses marchés cibles à l'international + Veille et intelligence économique à l’international

Troyes 08-oct

Agent, distributeur, filiale, croissance externe, vente en ligne…Comment choisir son mode d'internationalisation?

Reims 14-nov

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L Anticiper et gérer les risques d'impayé à l'export Chaumont 20-juin

Le crédit documentaire, fonctionnement, spécificité pays et comment limiter les irrégularités

Reims 6 sept

Sécuriser ses opérations internationales : les contrats commerciaux et Conditions Générales d'Achat et de Vente

Reims 05-nov

Ventes et achats en Union européenne : Bien rédiger sa Déclaration d'Echanges de Biens ou de Services (DEB/DES)

Reims 28-nov

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Les règles Incoterms® 2020, un outil pour maîtriser son activité internationale Reims 25-nov

Troyes 26-nov

Comment fluidifier ses flux internationaux ? Devenir exportateur agréé (EA), exportateur enregistré (REX) ou opérateur économique agréé (OEA) ?

Troyes 10-déc

Maîtriser l'origine de ses marchandises et gagner en compétitivité Reims 12-déc

Adresse de facturation / Règlement des frais Les droits d’inscription par personne s’élèvent à 390€ net la journée.

Ils seront réglés par :

L’entreprise

L’organisme gestionnaire des fonds de l’entreprise (OPCO) – précisez le nom et l’adresse de l’OPCO : ...................................................... ............................................................................................................................................................................................................................ NB : Adressez une copie du programme de formation et du bulletin d’inscription à l’OPCO avec la demande de prise en charge. Veillez à ce que l’OPCO transmette l’accord de la prise en charge à CCI GE ([email protected]) avant la formation.

Le stagiaire déjeunera sur place : Oui Non Les frais de repas s’élèvent à 25 € HT et seront facturés directement à l’entreprise.

Toute inscription acceptée donnera lieu à l’établissement : - d’une convention cadre annuelle fixant les conditions particulières et générales de la prestation de formation ; - d’un avenant par formation, sous forme d’une annexe pédagogique.

Fait à : ............................................................................ Le : ...................................................................................................... Pour l’entreprise Pour la CCI Grand Est Nom et qualité du signataire Didier Hoffmann, directeur international

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mises à jour le 28/05/2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions qui suivent sont constitutives des conditions générales de vente (C.G.V.) des prestations commercialisées par la CCI GRAND EST dans le cadre des activités déployées par CCI International GRAND EST avec, le cas échéant, l’appui du réseau d’Enterprise Europe Network. Des conditions particulières pourront, le cas échéant, déroger aux présentes conditions générales de vente ou les compléter par des clauses spécifiques contenues dans la proposition commerciale. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la CCI GRAND EST, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales d’achat du Client sont inapplicables. Le fait que la CCI GRAND EST ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Toute commande de prestations commercialisées par la CCI GRAND EST suivie du règlement par le Client d’une avance sur participation ou au comptant, entraîne et implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Dans la prestation d’Enterprise Europe Network et de CCI International GRAND EST ne sont pas inclus sauf mention spécifique dans le bulletin d’acceptation : les transports à l’intérieur du pays où se déroule la mission, les frais de restauration non prévus au programme, la participation d’une 2ème personne pour la même entreprise, les frais éventuels d’acheminement de documentation et /ou d’échantillons, le dédouanement de ces derniers et les frais d’excédent de poids, l’assistance d’un interprète, les dépenses personnelles, les frais de visas. 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE RÈGLEMENT

2.1 / Proposition commerciale Une proposition commerciale à laquelle sera joint un bulletin d’acceptation ou un devis sera adressé à l’entreprise concernée. Cette offre mentionnera les conditions d’exécution et les conditions financières retenues. 2.2 / Acceptation de l’offre proposée et inscription Les entreprises confirmeront leur participation en retournant, avant la date de clôture des inscriptions, à la CCI GRAND EST : • Le bulletin d’acceptation dûment complété et signé par une personne habilitée au sein de l’entreprise, • Un acompte de 50% du montant total TTC de la facture à la commande. Le bulletin d’acceptation matérialise l’engagement de l’entreprise et l’acceptation des Conditions Générales de Vente. A réception du bulletin d’acceptation, la CCI GRAND EST retournera à l’entreprise une facture acquittée correspondant à l’acompte reçu. Le solde est exigible 15 jours avant le début de la mission ou de la fourniture programmée des prestations. Cas particulier : Pour les prestations concernant l'offre de préparation, comprenant par exemple les ateliers techniques, les rencontres expert, l'éclairage réglementaire, les diagnostics export, les fichiers : le prix de la prestation est payable à la commande, sauf stipulation expresse de la part de la CCI GRAND EST. 2.3. / Engagements des parties Les conditions financières et techniques de la prestation n’engagent la CCI GRAND EST que si le bulletin d’acceptation et l’acompte sont retournés avant le délai précisé sur le bulletin d’acceptation. La réception des pièces indiquées en 2.2 constitue la condition impérative du démarrage de la prestation par la CCI GRAND EST. Le Client s’engage à bénéficier de la (ou des) prestation(s) choisie(s) et validée(s) au préalable avec les services de la CCI GRAND EST et à suivre le programme tel qu’il est proposé dans l’offre. 2.4 / Subventions éventuelles La confirmation par la CCI GRAND EST du bon de commande rend exigible l’intégralité des sommes dues. Le droit aux subventions étant soumis à des conditions d’éligibilité, il appartient à l’entreprise de vérifier son éligibilité auprès de la Région Grand-Est. 2.5 / Facturation complémentaire Si des prestations complémentaires par rapport à la teneur de la proposition commerciale sont rendues au Client, la CCI GRAND EST émettra une facture spécifique mentionnant le prix de la prestation concernée dans le mois qui suit le retour du déplacement. Elle devra être réglée sous 30 jours fin de mois. 3. PÉNALITÉS EN CAS DE NON-PAIEMENT

Le non-paiement à leur échéance des factures émises entraînera, après une mise en demeure préalable adressée par lettre recommandée restée sans effet : • L’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (Art. L.441-6 du Code de Commerce), • L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, • L’exigibilité immédiate de la somme restant due à la CCI GRAND EST. 4. CONDITIONS D’ANNULATION DE LA PRESTATION 4.1 /Du fait de la CCI GRAND EST Postérieurement à la diffusion de la proposition commerciale et quelles qu’en soient les causes, la CCI GRAND EST se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Une

information écrite sera adressée aux Clients et leur acompte sera remboursé, à l’exclusion de toute indemnité supplémentaire. 4.2 / Du fait du Client En cas d’annulation du fait du Client, la CCI GRAND EST sera en droit de conserver l’acompte et de facturer les prestations résiduelles à hauteur des dépenses réelles qu’elle aura déjà engagées. 4.3 / Force majeure Les cas de force majeure, notamment les grèves, guerres, boycott de produits français, etc., ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, indépendant de la volonté de la CCI GRAND EST et entravant les prestations en constituant un obstacle définitif à l’exécution de ses fournitures et prestations, suspendent de plein droit les obligations de la CCI GRAND EST et la dégagent de toute responsabilité ou dommage pouvant en résulter. Dans ce cas, le Client a la faculté de résilier sa participation en adressant à la CCI GRAND EST une lettre recommandée avec AR et la CCI GRAND EST lui remboursera les sommes versées, à l’exception des frais d’organisation qu’elle aura engagés, ou délivrera, au choix du Client, un avoir du même montant. 5. INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ 5.1 / Le Client s’engage à transmettre à la CCI GRAND EST toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Client s’engage à honorer les rendez-vous, à réaliser les démarches et travaux lui incombant dans le cadre du projet et à informer régulièrement la CCI GRAND EST de son évolution. Le Client précisera si ces données revêtent un caractère confidentiel ou si elles peuvent être exploitées par la CCI GRAND EST en vue d’enrichir ses programmes d’action ou ses prestations. 5.2 / La CCI GRAND EST s’engage à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de son personnel, pour que soient maintenus confidentiels les informations et documents de toute nature, relatifs au Client, qui lui sont communiqués pour ou à l’occasion de la réalisation de la prestation. De la même manière, elle s’oblige à traiter comme strictement confidentiels les résultats de la prestation, sauf autorisation spéciale et écrite du Client. 5.3 / La CCI GRAND EST pourra mentionner le nom du Client dans ses références institutionnelles (notamment avec le Conseil Régional ou l’Etat) et commerciales. 6. RESPONSABILITÉS La CCI GRAND EST ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation par le Client des informations qui lui auront été transmises par la CCI GRAND EST, celle-ci n’ayant qu’une obligation de moyens. La CCI GRAND EST dispose d’une assurance responsabilité civile en sa qualité de prestataire. Toutefois, la CCI GRAND EST n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les risques, dommages encourus et accidents de toute nature pouvant survenir à l’occasion d’une mission ou d’un salon. Le Client est par conséquent invité à souscrire à ses frais toutes assurances rendues nécessaires. Le Client devra notamment être titulaire d’une police d’assurance le garantissant pour les dommages qu’il encourt et ceux causés aux tiers dont il serait reconnu responsable. Plus spécialement, les Clients et leurs assureurs renoncent à tous recours contre la CCI GRAND EST. 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La CCI GRAND EST demeure seule propriétaire des droits portant sur la propriété intellectuelle intégrés dans ses prestations, de son savoir-faire et du contenu des rapports rédigés par ses services ou ses partenaires. 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les données collectées recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la base de gestion de la relation client. Les destinataires des données sont les services de la CCI GRAND EST, de Business France et de leurs entités rattachées (pour certaines situées hors Union Européenne), aux membres du dispositif français d’appui à l’internationalisation de l’économie française et leurs sous-traitants techniques. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour justes motifs et de limitation des données le concernant. Il peut exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal : DPD, CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP41071 88051 Epinal cedex 9. Le responsable du traitement est le Président de la CCI GRAND EST. Base juridique du traitement : mission de service public de la CCI (art. L710-1, 3° du code de commerce). Autorité auprès de laquelle le Client peut introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07. 9. LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises au seul droit français. Les Parties rechercheront une solution amiable à tout différend pouvant survenir entre elles, et de préférence par la voie de la médiation. A défaut de règlement amiable, tout litige ou toute contestation se rapportant à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes par rapport au siège de la CCI.

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Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est 10 place Gutenberg CS 20003 67085 STRASBOURG Cedex Siret 130 022 668 00011 – déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44670602467 auprès du Préfet de Région Grand Est

Mise à jour le 28/05/2019

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions particulières de vente (C.P.V.) s’appliquent exclusivement aux prestations commercialisées par CCI International GRAND EST dans le domaine de la formation. Les dispositions qui suivent dérogent ce faisant aux conditions générales de vente (C.G.V.) de CCI International GRAND EST.

Les présentes C.P.V. sont prises notamment en application de l’article L6353-

1 du code du travail relatif à la formation professionnelle. 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE RÈGLEMENT

2.3 Catalogue des formations Les formations sont dispensées sur la base des offres figurant au catalogue de CCI International GRAND EST, aux prix y figurant. Toute formation spécifique demandée par le Client ne figurant pas au catalogue fera l’objet d’un devis préalable.

2.2. Consistance des prix Les prix comprennent la fourniture de la prestation de formation ainsi que la documentation nécessaire à son bon déroulement. 2.3./ Facturation La facture est établie à l’issue de la formation. Le Client s’engage à la payer à réception.

3. ANNULATION OU AJOURNEMENT DE LA FORMATION

3.1. Par désistement du Client

3.1.1. En cas d’absence injustifiée du bénéficiaire de la formation

le jour où celle-ci a été programmée, l’intégralité des frais pédagogiques sera facturée au Client,

3.1.2. En cas d’annulation de sa participation par le Client/le

bénéficiaire :

3.1.2.1. Moins de 5 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’intégralité des frais pédagogiques sera facturée au Client ;

3.1.2.2. Entre 5 jours et 10 ouvrés avant la date de début de

la formation, 50% du montant des frais pédagogiques seront facturés au Client.

3.2. Par ajournement ou annulation à l’initiative de la CCI

La CCI se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation :

3.2.1. en cas de force majeure telle que définie aux C.G.V. ;

3.2.2. en cas d’indisponibilité de l’intervenant ; la CCI s’engage à en informer le Client aussi tôt que possible ;

3.2.3. en cas d’insuffisance du nombre de participants ; en pareil

cas, la CCI en informe le Client 3 jours ouvrés minimum avant la date programmée de début de la formation. Les montants éventuellement encaissés par la CCI GRAND EST seront intégralement remboursés à la demande du Client.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. La CCI GRAND EST demeure seule propriétaire des droits portant sur la propriété intellectuelle intégrés dans ses prestations, de son savoir-faire et du contenu des rapports rédigés par ses services ou ses partenaires extérieurs prestataires de services de formation.

4.2. Les supports pédagogiques remis aux bénéficiaires des formations

leur sont destinés exclusivement ; ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales.

5. REGLEMENT INTERIEUR

5.1. Le bénéficiaire de la formation s’engage à respecter les consignes de sécurité et les règles applicables dans les locaux où se déroule la formation. Le règlement intérieur sera porté à sa connaissance par tout moyen (par voie d’affichage dans les locaux concernés ou contre émargement préalable).

5.2. Le bénéficiaire de la formation a notamment l’obligation d’utiliser le

matériel éventuellement mis à sa disposition pour les besoins de la formation conformément à sa destination et à le conserver en bon état sous peine d’avoir à en rendre compte et à indemniser le propriétaire des locaux.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE RELATIVES À LA FORMATION

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Pour vous tenir informé en continu, rendez-vous surwww.cci-international-grandest.com