COMMISSION DE L AMENAGEMENT DE L ESPACE … · - vocation à définir en lien avec les riverains, les conclusions de l’étude de redynamisation économique, … Restructuration

COMMISSION DE

L’AMENAGEMENT

DE L’ESPACE

URBAIN

59

CUNSIGLIU MUNICIPALE DI L’8 DI NUVEMBRE DI U 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2016

RAPPORT N°8

PQRAD : accunsentu pè l’avvenente n°2 à a cunvenzione pluriannuale cun l’ANRU

PQRAD : approbation de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec l’ANRU

En juillet 2009, notre collectivité a déposé sa candidature au Programme national de

requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), instauré par la loi du 25 mars 2009

de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Cette candidature pour le projet

du centre ancien a été retenue par décret du 31 décembre 2009.

Conformément aux textes en vigueur et au règlement général de l’Agence nationale pour la

rénovation urbaine (ANRU), le Programme de requalification des Quartiers anciens de Bastia

« PRQAD – Bastia Centre Ancien » a ensuite été élaboré, puis a fait l’objet d’une présentation

et d’une validation en comité local d’engagement réuni le 5 juillet 2011.

Suite à ce comité, quelques ajustements ont été effectués, et le PRQAD Centre ancien de Bastia

a été validé par le conseil municipal du 20 décembre 2011.

La convention pluriannuelle du PRQAD Bastia centre ancien portant sur la période 2012-2019

a ensuite été signée le 4 mai 2012 avec l’ensemble des partenaires.

Par délibération du conseil municipal du 1er août 2013, des modifications ont été apportées à la

convention ; il s’agissait :

- de modifications du programme physique : regroupement de 4 opérations d’aménagement

(AM1, AM3, AM4 et AM 5) en une seule (AM10), modification du coût de cette nouvelle

opération et de son plan de financement

- de modifications du calendrier du PRQAD

Ces modifications ont été intégrées dans un avenant n°1 signé le 9 octobre 2013.

En 2014, la municipalité a souhaité réinterroger le programme afin de :

- rétablir le dialogue avec une partie de la population qui avait fait part de son opposition au

projet notamment durant l’enquête parcellaire / déclaration d’utilité publique du Puntettu

menée en 2013,

- revoir à la baisse le nombre de démolitions sur le secteur du Puntettu,

- développer davantage le volet économique du PRQAD.

Cette volonté s’est traduite par l’engagement d’études complémentaires et l’organisation de

nombreuses séances de travail avec l’ANRU et les partenaires afin de pouvoir proposer un

projet réactualisé basé sur une logique d’intervention publique, répondant aux exigences de

l’agence, et visant les principaux objectifs suivants :

amélioration du cadre de vie au quotidien des habitants,

maintien de la population sur place, préservation de la mixité, développement d’une offre de

logements permettant d’accueillir des populations qui ont tendance à quitter le secteur,

animation, redynamisation et renforcement l’attractivité du quartier,

implication plus forte des habitants dans le projet, la gestion et l’avenir de leur quartier,

préservation du patrimoine et valorisation de l’image du quartier.

60

Le projet ainsi réactualisé fait actuellement l’objet d’une concertation publique, ouverte par le

conseil municipal dans sa séance du 12 avril 2016, et a été présenté en Comité local

d’engagement le 12 octobre 2016. Les principales modifications apportées au projet sont

exposées ci-après et feront l’objet d’un avenant n°2 à la convention.

Le périmètre du PRQAD est inchangé.

L’échéance de la convention initialement fixée au 4 mai 2019 (date signature de convention +

7 ans) est inchangée.

Contenu du programme : Le PQRAD comporte désormais 19 opérations ; les modifications

apportées au programme physique peuvent ainsi se résumer :

PRQAD Avenant 1 – oct. 2013 PRQAD réactualisé 2016 : modifications apportées aux

opérations physiques / avenant n°2

Requalification

îlot habitat

dégradé

Requalification îlot Letteron Pas de modification

Requalification îlot Puntettu Diminution des déconstructions (2 immeubles déconstruits au

lieu de 5), modification des travaux de curetage afin de préserver

les façades du 2 Mulets et conforter le mur mitoyen entre des 1-

3 mulets

Aménagements Rue Letteron Pas de modification

Passerelle inter quartier Opération abandonnée

Place des Mulets et de l’Huile Modification des superficies des places du fait de la modification

du programme de démolition

Rue du Puntettu Pas de modification

Place du 9 septembre Pas de modification

Rues Letteron, Gaudin, Place Vattelapesca et

Miséricorde

Pas de modification

Equipements Espace Gaudin Pas de modification

Parking du Colle Opération abandonnée

Equipement de proximité du Puntettu Opération nouvelle : création d’un équipement d’environ 150 m²

- vocation à définir en lien avec les riverains, les conclusions de

l’étude de redynamisation économique, …

Restructuration école Gaudin – création pôle petite

enfance

Opération nouvelle : rénovation, et remise aux normes de

l’école, installation de la crèche collective en rez-de-chaussée,

projet éducatif innovant

Equipements

économiques

Pépinière commerciale en diffus Pas de modification

Ingénierie 7 missions d’ingénierie et 1 équipe de projet Pas de modification

61

Coûts et plan de financement

Les coûts et plans de financement de ces 19 opérations du PRQAD sont détaillés dans la

maquette financière telle que figurant en annexe. Les modifications financières issues des

modifications de programme peuvent ainsi être synthétisées :

Ainsi pour le projet réactualisé, objet de l’avenant n°2, le plan prévisionnel de financement sur

la période 2012 – 2019 est le suivant :

famille d'opération

base subv.

K€ HT ville CAB CD 2B CTC Etat autres

cess°

foncières ANRU

requal° îlots dégradés 5 470 999 250 0 164 749 0 473 2 834

aménagements 4 452 1 145 0 219 1 017 1 274 0 0 798

équipements 19 950 7 933 0 515 3 097 5 865 200 0 2 340

amgt esp. commerciaux 1 000 0 300 0 400 0 300 0 0

ingénierie 2 746 1 261 24 0 100 0 202 0 1 159

coût total 33 618 11 338 574 734 4 778 7 888 702 473 7 132

plan de financement

Base subventionnable K € HT

famille d'opération

avenant n°1

octobre

2013

programme

réactualisé - octobre

2016

requalification îlots dégradés 8 269 5 470

aménagements 5 584 4 452

équipements 14 213 19 950

aménagement espaces

commerciaux 1 000 1 000

ingénierie 2 835 2 746

coût total retenu 31 901 33 618

62

Calendrier des opérations :

L’avenant n°2 permettra de fixer de nouvelles dates de démarrage et de clôture pour certaines

opérations ; les modifications suivantes sont ainsi apportées au calendrier :

Pour les deux nouvelles opérations le calendrier suivant est proposé :

EQ3 / petit équipement de proximité : démarrage au 1er semestre 2018 et clôture de

l’opération au 2nd semestre 2020

EQ4 / restructuration de l’école Gaudin : démarrage au 2nd semestre 2017 et clôture de

l’opération au 2nd semestre 2019

Requalification de l’îlot Letteron (RID1) Allongement de la durée de

l’opération avec clôture

prévue au 2nd semestre 2018

Requalification de l’îlot Puntettu (RID2) Allongement de la durée de

l’opération avec clôture

prévue au 1er semestre 2019

Rue Letteron (AM2) Démarrage au 2nd semestre

2019 et clôture de l’opération

au 2nd semestre 2021

Places de l’Huile et des Mulets (AM7) Démarrage au 2nd semestre



Rue du Puntettu (AM8) Démarrage au 1er semestre



Place du 9 septembre (AM9) Démarrage au 2nd semestre



Letteron, Gaudin, vattelapesca,

miséricorde (am10)

Démarrage inchangé mais

allongement de l’opération

avec clôture au 2nd semestre

2020

Espace gaudin (eq1) Démarrage au 1er semestre


au 1er semestre 2020

Création d’une pépinière commerciale en

diffus (ECA1)

Démarrage au 2nd semestre



Mission mémoire de l’humain et de

l’urbain (ING4)

Démarrage au 1er semestre



Etude de commercialisation des cellules

commerciales (ING6)




Expertises commerciales et études de

marché (ING7)




63

Les modifications apportées au programme physique, et notamment à la requalification des îlots

dégradés impliqueront la déconstruction au titre du PRQAD de 25 logements (13 sur Letteron

et 12 sur le Puntettu), dont 21 occupés.

Les actions entreprises au titre du PRQAD et dans le cadre des deux opérations de Résorption

de l’Habitat Insalubre (RHI) mises en œuvre sur le Centre Ancien permettront la réalisation

d’un programme de 97 logements neufs mixtes sur les secteurs Puntettu et Letteron (dont 46

logements reconstruits dans le cadre du PRQAD). Ces 97 logements se répartissent ainsi :

- 63 logements locatifs sociaux, dont 15 au titre PRQAD

- 10 logements en accession sociale au titre du PRQAD

- 17 logements intermédiaires au titre du PRQAD

- 7 logements en accession libre, dont 4 au titre du PRQAD

Ces éléments ont été présentés et validés lors du comité local d’engagement du 12 octobre 2016.

Ainsi, suite à la validation du comité d’engagement précité et conformément au règlement

général de l’ANRU, un avenant n°2 à la convention pluriannuelle sera établi sur la base des

éléments ci-dessus exposés.

En conséquence, il est proposé :

- De prendre acte du programme détaillé de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle

avec l’ANRU (fiches d’opération) tel que figurant en annexe 1.

- D’approuver le plan de financement 2012-2019 de la convention du projet Bastia centre

ancien tel que figurant en annexe 2.

- De valider l’ensemble des modifications physiques, financières (coût et plan de

financement) et en termes de calendrier apportées au PRQAD.

- De valider la participation de la Ville de Bastia au PRQAD ainsi modifié.

- D’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec l’ANRU.

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec les

partenaires, intégrant l’ensemble des modifications ci-avant validées.

- D’autoriser le Maire à solliciter les financements correspondants auprès de l’ensemble

des co-financeurs du programme.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

- De s’engager à lancer toutes les procédures indispensables à la mise en œuvre du

programme.

- De s’engager à inscrire les montants correspondants au budget de la Ville.

64

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés CENTRE ANCIEN DE BASTIA

PROGRAMME DETAILLE DE L’AVENANT n°2 à la convention pluriannuelle FICHES D’OPERATION – novembre 2016

Centre Ancien

65

1

SOMMAIRE PREAMBULE ……………………………………………………………………………………………………………...……………………………………………p.2 FICHES REQUALIFICATION D’ILOTS D’HABITAT DEGRADES ……………………………………………………………………………………………...p. 3 à 4 RID 1 – Ilot d’habitat dégradé Letteron RID 2 – Ilot d’habitat dégradé Puntettu

FICHES AMENAGEMENTS ………………………………………………………………………………………………………………………………..……p. 5 à 9 AM 2 – Requalification de la rue Letteron et aménagement du belvédère du lavoir AM 7 – Création de la place des Mulets et de la place de l’Huile AM 8 – Requalification de la rue du Puntettu AM 9 – Requalification de la place du 9 Septembre AM10 - Liaison piétonne cœur d’îlot, bd Gaudin, place Vattelapesca, rue Miséricorde

FICHES EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS ………………………………………………………………………………………………………p. 10 à 12 EQ 1 – Espace Gaudin EQ 3 – Equipement de proximité du Puntettu EQ 4 – Ecole Gaudin

FICHES AMENAGEMENTS ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX.………………………………………………………………….………………..p. 13 ECA 1 – création d’une pépinière commerciale et artisanale

FICHES INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET ………………………………………………………………………………………………………..….p. 14 à 21 ING 1 – Etude préalable à la gestion urbaine et sociale de proximité

ING 2 – Assistance et expertise auprès de l’équipe de projet ING 3 – Elaboration du plan et supports de concertation et de communication ING 4 – Mission mémoire : l’urbain et l’humain ING 5 – Conseil Juridique ING 6 – Etude de commercialisation des cellules commerciales vacantes

ING 7 – Expertises commerciales et études de marché ING 8 – Conduite opérationnelle du PRQAD

PLANS : plan général, plan des aménagements, plan des équipements et plan des reconstructions…………………………………p. 22 à 26

66

2

PREAMBULE Le Programme de Requalification du Centre Ancien de Bastia – PRQAD Bastia Centre Ancien - a fait l’objet d’une convention pluriannuelle signée le 4 mai 2012 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Un avenant n°1 portant sur le regroupement de 4 opérations d’aménagement en une seule opération, sur la modification du coût et plan de financement de cette opération, et sur des modifications du calendrier du PRQAD a été élaboré et signé le 9 octobre 2013. En 2014, le porteur de projet a souhaité ré-interroger le projet en accordant une place plus importante à la préservation du patrimoine, aux attentes d’une partie de la population et au volet économique du programme.

Des modifications majeures ont ainsi été apportées au PRQAD, puis validées par le Comité Local d’Engagement réuni le 12 octobre 2016. Ces modifications concernent le programme physique (modification, abandon ou intégration d’opérations), les coûts et plans de financement et les calendriers opérationnels ; elles sont intégrées dans l’avenant n°2 à la convention PRQAD Bastia – Centre Ancien. Le PRQAD réactualisé et objet de l’avenant n°2, est ainsi composé de 19 opérations classées par « famille », conformément à la nomenclature définie

par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : � 2 opérations de requalification d’îlots � 5 opérations d’aménagement � 3 opérations d’équipement � 1 opération d’aménagement d’espaces commerciaux et artisanaux

� 8 opérations d’ingénierie Ce dossier permet de disposer, pour chacune des opérations financées dans le cadre de l’avenant n°2 du PRQAD Bastia Centre Ancien, d’éléments détaillés, à savoir : • la codification et l’intitulé de l’opération • les objectifs et le descriptif de l’opération

• les connexions entre l’opération et les autres éléments du programme de requalification • le maître d’ouvrage de l’opération, • le coût de l’opération, et le plan de financement prévisionnel • le calendrier prévisionnel de réalisation NB : les opérations dites décroisées sont des opérations intégrées au PQRAD ne bénéficiant pas de financement de l’ANRU.

67

3

RID1 : Requalification de l’îlot d’habitat dégradé Letteron

OBJECTIFS Compléter l’action engagée avec l’opération RHI Letteron et accompagner les OPAH sur ce secteur.

Etendre le curetage au cœur d’îlot. Restructurer l’espace urbain : recomposer la tête d’îlot Colonnes, retrouver des alignements, aérer et éclaircir le tissu bâti, augmenter la perméabilité de l’îlot. Favoriser les liaisons piétonnes intra et inter quartiers. Maintenir une mixité sociale sur le site en réalisant des opérations de

logements sociaux en location et en accession sur les zones de démolition. Clarifier la propriété foncière et les usages publics / privés

DESCRIPTIF Acquisitions, neutralisations des constructions, travaux de curetage, et démolitions. Préparation des plates-formes, confortement des mitoyens, remembrement et découpage foncier, reprise, extension ou création des

réseaux (AEP, EP, EU, …), cessions des emprises foncières et rétrocessions des réseaux aux gestionnaires.

CONNEXIONS Opérations de logements reconstruits sur le secteur : 41 locatifs sociaux et 10 accession sociale Aménagements urbains : requalification du bd Gaudin, de la rue Letteron,

liaison piétonne de cœur d’îlot. Equipements : espace Gaudin / restructuration de l’Ecole Gaudin OPAH-RU et OPAH Copropriétés dégradées. RHI Letteron.

M. D’OUVRAGE Ville de Bastia

OBSERVATIONS Maîtrise foncière et relogements réalisés à 100% à la signature de la convention du fait de la forte articulation avec la RHI letteron.

K€ HT Dépenses Recettes Déficit = Base subventionnable

1 802 164 1 638

Base Subv.K€ HT

1638 20% 328 5% 82 10% 164 15% 246 50% 819 328

PRÊTETAT PEI

FINANCEMENTVille CAB CTC Région ANRU

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem2020201420132012 20192018201720162015

68

4

RID2 : Requalification de l’îlot d’habitat dégradé Puntettu

OBJECTIFS Accompagner et compléter les actions de la RHI Puntettu et des OPAH. Procéder au curetage de l’îlot. Recomposer un îlot, déstructuré par les

démolitions d’après-guerre, pour lui donner une forme urbaine, tout en préservant la trame historique. Mettre en valeur les éléments patrimoniaux publics. Diversifier les fonctions urbaines. Créer des circulations et des espaces publics de qualité, favoriser les circulations piétonnes lisibles et continues. Maintenir une mixité sociale sur le quartier

en proposant des logements sociaux, du locatif intermédiaire et de l’accession et un petit équipement public de proximité. Clarifier la propriété foncière et les usages publics / privés

DESCRIPTIF Acquisitions, relogement des occupants, neutralisations des constructions, travaux de curetage, déconstructions de deux immeubles

et des ruines, préparation des plates-formes, confortement des mitoyens, remembrement et découpage foncier, reprise, extension ou création des réseaux (AEP, EP, EU, …), cession des emprises foncières et rétrocessions des réseaux aux gestionnaires

CONNEXIONS Opérations de logements reconstruits sur le secteur : 22 locatifs sociaux, 17

intermédiaires et 7 en accession libre. Aménagements urbains : rue du Puntettu places des Mulets, de l’Huile, et du 9 Septembre, et équipement de proximité. OPAH-RU et OPAH Copropriétés dégradées. RHI Puntettu


OBSERVATIONS DUP / déclassement du domaine public.

K€ HT Dépenses Recettes Déficit = Base subventionnable

3 668 309 3 359

COUT K€ HT3 668 20% 672 5% 168 15% 504 60% 2 015 672

PRÊTETAT PEI

FINANCEMENTVille CAB ANRU

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem201420132012 20192018201720162015

69

5

AM2 : Requalification de la rue Letteron et aménagement du belvédère du lavoir

OBJECTIFS Accompagner la requalification du bâti et revaloriser le cadre de vie des

habitants de ce quartier. Créer un cheminement de qualité et sécurisé.

Favoriser les échanges sociaux et encourager la convivialité sur le

quartier. Faciliter la gestion future des espaces publics.

DESCRIPTIF Travaux d’aménagement de la plate-forme viaire et réfection de

réseaux, mobilier urbain, éclairage public, signalétique, mise en lumière

des éléments architecturaux remarquables (ancienne mairie) et des

aménagements urbains, aménagement de la placette et évocation de

l’ancien lavoir.

CONNEXIONS Requalification îlot Letteron.

Opérations de logements : reconstruits sur le secteur

Aménagements urbains : liaison piétonne de cœur d’îlot.

Pépinière de locaux commerciaux. Espace et école gaudin.

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées. R.H.I. Letteron

Gestion urbaine et Sociale de Proximité

Hors PRQAD : Palais Caraffa


OBSERVATIONS Requalification de la rue Letteron, d’autant plus nécessaire après les

phases de démolitions (RHI et requalification d’îlot) et de gros œuvre des

constructions des logements de la même rue. Aménagements conçus en

concertation avec les comités de quartier et les riverains (ateliers)

COUT K€ HT811 32% 263 40% 324 28% 224 263

PRÊT

FINANCEMENTVille CTC Région ANRU

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem2020 202120142013 20192018201720162015

70

6

AM7 : création de la place des Mulets et de la place de l’Huile

OBJECTIFS S’inscrire dans la restructuration de l’îlot Puntettu, créer des circulations et

des espaces publics de qualité, évoquer les anciens tracés viaires,

ménager des vues, favoriser les circulations piétonnes. Préserver une des

plus anciennes places du quartier et créer un espace de respiration sur le

parcours piéton, offrant une large vue sur le Vieux Port (belvédère).

Répondre à un besoin d’espace public et de convivialité pouvant

également servir de lieu d’animation de quartier.

DESCRIPTIF Travaux d’aménagement de deux places publiques piétonnes au cœur

de l’îlot, permettant de relier la rue du Colle, la rue Giulietta, la rue des

Mulets à la rue du Puntettu avec traitement qualitatif des plates-formes

et réfection des réseaux, mobilier urbain, éclairage public et mise en

lumière, végétalisation, aménagement paysager.

CONNEXIONS Requalification îlot dégradé Puntettu.

Opérations de logements : reconstruites sur le secteur / Aménagements

urbains Puntettu / Gestion urbaine et Sociale de proximité / Equipement

de proximité

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées – RHI Puntettu

Mise en valeur touristique et patrimoniale du Centre Ancien M. D’OUVRAGE Ville de Bastia

OBSERVATIONS Attention particulière à porter à la conception de ces espaces afin

d’assurer une utilisation respectueuse du site (tranquillité publique) et

permettant une gestion future et une maintenance aisées. Places

conçues en concertation avec les comités de quartier et les riverains.

COUT K€ HT715 30% 214 40% 286 20% 143 10% 72 214

PRÊT

FINANCEMENTVille CTC Région ANRUCG

PLANNING


71

7

AM8 : requalification de la rue du Puntettu

OBJECTIFS S’inscrire dans la restructuration de l’îlot du Puntettu, qui vise à le

recomposer pour lui donner une forme urbaine, créer des circulations et

des espaces publics de qualité, évoquer les anciens tracés viaires,

ménager des vues, favoriser les circulations piétonnes. Assurer une

traversée fluide de l’îlot par un parcours piéton permettant de relier la rue

du Colle, le Puntettu et le Vieux Port. Redonner à la rue du Puntettu son

rôle structurant du quartier et redonner à l’espace public sa place

DESCRIPTIF Travaux d’aménagement de la plate-forme viaire, mobilier urbain,

éclairage public et mise en lumière des aménagements urbains.

CONNEXIONS Requalification îlot dégradé Puntettu.

Opérations de logements reconstruits sur cet îlot.

Aménagements urbains : places de l’Huile, des Mulets et du 9 septembre,

équipement de proximité du Puntettu

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées – RHI Puntettu.

Mise en valeur touristique et patrimoniale du centre Ancien


OBSERVATIONS La rue du Puntettu est exclusivement piétonne.

Une attention sera portée à la conception de l’aménagement de la rue

en vue d’assurer la tranquillité publique, un nettoyage et une

maintenance faciles.

COUT K€ HT293 20% 59 20% 59 40% 118 20% 59 59

PRÊT


PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem202020142013 20192018201720162015

72

8

AM9 : requalification de la place du 9 septembre

OBJECTIFS Redonner à cet espace une vocation publique.

Offrir une halte sur le parcours piéton entre le cœur d’îlot, les places de

l’Huile et des Mulets, et le vieux Port.

Créer une placette à usage résidentiel. Conserver et valoriser un point de

vue remarquable sur le Vieux Port.

DESCRIPTIF Structure porteuse à reprendre. Travaux de protection lourde de

l’étanchéité. Aménagement paysager de la plate-forme, végétalisation,

mobilier urbain, éclairage public, mise en lumière des aménagements

urbains.

CONNEXIONS Requalification de l’îlot dégradé Puntettu.

Opérations de logements reconstruits sur le Puntettu

Aménagements urbains : places de l’Huile et des Mulets, rue du Puntettu

Equipement de proximité du Puntettu

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées et RHI Puntettu

Hors Projet Urbain : valorisation patrimoniale et touristique du Centre

Ancien


OBSERVATIONS Place actuellement privée et fermée au public (risque important

d’effondrement) -> DUP

Attention à porter à la conception de l’aménagement de la rue en vue

d’assurer la tranquillité publique, un nettoiement et une maintenance

faciles. Concertation avec les riverains et les comités de Quartier sur la

conception et la vocation de l’espace.

COUT K€ HT

87 20% 17 20% 17 40% 35 20% 17 17

PRÊT


PLANNING


73

9

AM10 : Liaison piétonne cœur d’îlot, bd Gaudin, place Vattelapesca, rue Miséricorde.

OBJECTIFS Accompagner la requalification du bâti et améliorer le cadre de vie des

habitants. Ouvrir le quartier vers l’extérieur et le relier au Centre-Ville.

Valoriser et sécuriser les liaisons piétonnes existantes. Créer un cheminement

inter et intra quartiers continu et de qualité, favoriser et sécuriser les

déplacements piétons : du Bd Paoli au Vieux Port.

Créer les conditions d’une redynamisation de l’activité commerciale entre

l’espace Gaudin et le cours Favale. Retrouver des éclairements et des vues

pour les immeubles conservés. Accompagner les démarches réhabilitation.

Réaffirmer la notion d’espaces publics tout en encourageant des pratiques

« paisibles de ces espaces », respectueuses du voisinage.

Faciliter la gestion future des espaces publics.

DESCRIPTIF Après préparation du site (RID1), travaux d’aménagement des voies,

passages, trottoirs élargis et circulations piétonnes. Réfection des réseaux,

traitements de surface, mobilier urbain, éclairage public, signalétique, mise

en lumière des éléments architecturaux remarquables et des

aménagements urbains, végétalisation.

CONNEXIONS Equipements : espace Gaudin, restructuration de l’Ecole Gaudin

Autres actions : revitalisation commerciale, opérations de logements

reconstruits sur site, O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées. RHI Letteron et

Colonnes, Gestion urbaine et Sociale de Proximité

Hors PQRAD : Palais Caraffa, collège, cinéma, Bd Paoli


OBSERVATIONS Maîtrise foncière réalisée à 100%. Attention portée à la conception des

aménagements pour prévenir les phénomènes d’incivilités. Ateliers

participatifs avec les habitants et comités de quartiers en phase de

conception.

COUT K€ HT

2 548 23% 592 10% 255 50% 1 274 17% 427 592

PRÊT

FINANCEMENTVille CTC Région Etat PEI ANRU

PLANNING


la place Vattelapesca après aménagement

74

10

EQ 1 : espace Gaudin OBJECTIFS Améliorer le cadre de vie des résidents et des usagers des établissements scolaires

mitoyens, et le fonctionnement de ces établissements. Répondre aux besoins en

stationnements résidentiels du secteur (besoins nouveaux liés aux logements, places

supprimées sur le bd Gaudin, Vattelapesca, Miséricorde). Développer l’attractivité

économique, fluidifier et sécuriser les déplacements automobiles et piétons. Inscrire

l’équipement dans un ensemble patrimonial majeur.

DESCRIPTIF Réalisation d’un parc de stationnement enterré de 300 places environ et réaménagement

des cours d’école et du collège sur la dalle haute du parking. Terrassements, dévoiement

des réseaux, réalisation des niveaux de stationnements, aménagement d’accès

automobile, réalisation d’accès piétons y compris vers la rue Letteron, réalisation de locaux

techniques et de gestion du parking, démolition et reconstruction de la salle de danse sur

la dalle, traitement qualitatif des cours des établissements scolaires (revêtement surface,

sanitaires, préau, plantations, ombrières, …)

CONNEXIONS Opérations de construction de logements neufs de Letteron et du Puntettu

Aménagements urbains : bd Gaudin, des rues Letteron, Vattelapesca, Miséricorde

Redynamisation économique – restructuration de l’école Gaudin

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées et RHI Letteron

Hors PRQAD requalification ruisseau Guadello, aménagement rond-point palais de justice. M. D’OUVRAGE Ville de Bastia (maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEM BA) OBSERVATIONS Relogement de l’école Gaudin pendant les travaux (sept 2016 à sept 2019).

DECOMPOSITION DES COUTS ET PLAN DE FINANCEMENT PAR DOSSIERS

dont coût

dossiers éligible PEI Ville CD2B CTC Etat PEI ANRU

parc stationnement 9 048 027 6 032 018 3 240 027 335 000 1 117 000 3 016 000 1 340 000

amngt et constr° dalle 3 471 622 3 471 622 902 622 0 0 2 569 000 0

études, autres dépenses 2 480 351 0 2 480 351 0 0 0 0

TOTAL 15 000 000 9 503 640 6 623 000 335 000 1 117 000 5 585 000 1 340 000

financementcoût € HT

PLANNING


COUT

K€ HT

15 000 44% 6 623 2% 335 7% 1 117 37% 5 585 9% 1 340 6 623

PRÊTETAT PEI

FINANCEMENT

Ville département CTC Région ANRU

75

11

EQ 3 : équipement de proximité du Puntettu

OBJECTIFS Créer un équipement au cœur du Quartier du Puntettu participant à la

redynamisation du quartier.

La vocation de cet équipement sera fonction des études de

redynamisation économique, des besoins identifiés dans le cadre du

contrat de ville et des attentes de la population exprimées au cours des

concertations et rencontres (conseils de quartiers notamment).

Cet équipement pourra revêtir une vocation d’équipement public ou

accueillir des activités (commerciales, artisanales, associatives, ….).

DESCRIPTIF En lieu et place e l’immeuble du 3 rue des Mulets qui sera déconstruit

dans le cadre de l’opération RID 2, il s’agira de reconstruire un volume

bâti d’un gabarit identique d’une surface d’environ 150 m² : études et

travaux. Vocation et mode de fonctionnement à définir.

CONNEXIONS Requalification îlot Puntettu (RID2).

Opérations de logements réalisées sur le secteur

Aménagements urbains : rue du Puntettu, places des Mulets de l’huile et

place du 9 septembre

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées et RHI Puntettu.

Gestion urbaine de proximité – étude de redynamisation économique.

Contrat de Ville – Démocratie participative


OBSERVATIONS Opération décroisée

COUT K€ HT450 20% 90 40% 180 40% 180 90

PRÊT

FINANCEMENTVille Département CTC

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem201820172016 20202019

76

12

EQ 4 : restructuration de l’école Gaudin

OBJECTIFS Favoriser l’égalité des chances et l’inclusion sociale, lutter contre

l’évitement scolaire et redonner au bâtiment une vocation plus large,

liée à la petite enfance. Réhabiliter le bâtiment et redynamiser son

fonctionnement: en améliorant l’image de l’école, en concevant un

projet pédagogique innovant et attractif, en proposant de développer

un projet « école du numérique » et en intégrant au sein du bâtiment un

équipement de petite enfance (crèche Ciucciarella logée actuellement

provisoirement à la Citadelle).

Améliorer la qualité des équipements publics, et leur performance

énergétique. Mettre en valeur le patrimoine et l’inscrire dans une cohérence urbaine.

DESCRIPTIF Etudes et travaux liées à la restructuration du bâtiment.

Remise aux normes et amélioration de l’accessibilité du bâtiment, lequel

se développe sur 5 étages dont 80 m² R-2 (préaux) et de 1450 m² sur les 4

autres niveaux (réfectoire, salles de classes, RASED, …)

Amélioration de la structure et isolation thermique du bâtiment

Amélioration des circulations intérieures et optimisation de la distribution

des locaux afin d’accueillir à terme 3 maternelles, 5 élémentaires et une

crèche collective d’environ 22 places

CONNEXIONS Espace Gaudin. Requalification des îlots. Opérations de logements

réalisées sur le secteur. OPAH et RHI. Gestion urbaine et sociale de

proximité – redynamisation du secteur. Contrat de Ville – programme de

réussite éducative. Hors projet urbain : mise en valeur patrimoniale, rond-

point palais de justice


OBSERVATIONS Relogement de l’école durant la phase de travaux de l’espace Gaudin

et de la restructuration de l’école (de sept 2016 à sept 2019).

COUT K€ HT

4 500 27% 1 220 4% 200 40% 1 800 6% 280 22% 1 000

FINANCEMENTVille Etat DPV ANRUCAF CTC

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem

201820172016 2019 2020

77

13

ECA 1 : espaces commerciaux et artisanaux – création d’une « pépinière en diffus »

OBJECTIFS Conforter la tradition et l’attractivité commerciale du centre ancien.

Favoriser la réouverture de locaux vacants, éviter l’effet désastreux des

locaux fermés en pied d’immeubles.

Développer la création d'activités par des nouveaux commerçants ou

artisans ; leur permettre de tester leur capacité à s’implanter.

Répondre à la demande en locaux par une offre économiquement et

techniquement maîtrisée. Favoriser les actions en copropriété.

DESCRIPTIF Suivi des DIA et avis sur les préemptions, acquisition d’une dizaine de

locaux vacants, remise en état (sécurité, hygiène et devanture).

Gestion locative, participation aux assemblées générales de copropriété.

Prospection et sélection des candidats.

Aide à la gestion et à la formation des candidats.

Location à bail sans constitution de fonds de commerce (moins de 24

mois) avec un loyer consenti en deçà de la valeur locative de marché pour l’emplacement considéré.

CONNEXIONS Aménagements urbains : requalification du bd Gaudin, de la

rue Letteron. Equipements : espace Gaudin, équipement de proximité du

Puntettu Autres actions : étude de commercialisation des cellules

commerciales vacantes, expertises commerciales et étude de marché

O.P.A.H.-R.U. et Copropriétés dégradées.

Hors projet de renouvellement urbain : Musée, étude de redynamisation économique. Volet économique du contrat de Ville.

M. D’OUVRAGE Communauté d’Agglomération de Bastia

OBSERVATIONS Possibilité de confier cette opération par CPA à un opérateur non exclue

Opération décroisée

Opération liée à la stratégie et au plan d’actions qui seront définis dans

le cadre de l’étude de redynamisation économique lancée en 2016.

COUT K€ HT

1 000 30% 300 40% 400 30% 300

ETAT Fisac

FINANCEMENTCAB CTC Région

PLANNING


78

14

ING 1 : étude à la mise en place et au suivi de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

OBJECTIFS Améliorer les conditions de vie des usagers du Centre Ancien

Pérenniser les efforts entrepris dans le cadre des OPAH, du PRQAD, des RHI.

Impliquer les habitants, acteurs et institutionnels au quotidien dans la

gestion et l’animation du quartier.

DESCRIPTIF Repartir du diagnostic GUP en marchant (2010 et 2011)

Poursuivre et intensifier ce qui est déjà fait : médiateurs, brigade verte,

fiches de signalements, …

Mener une étude spécifique pour formaliser et suivre la démarche : fixer

des priorités, objectifs, indicateurs de suivi et d’évaluation

Structuration et formalisation de la démarche (convention)

Amélioration les supports de GUSP et les outils

Bâtir un plan d’action : le suivre, et l’évaluer

CONNEXIONS Ensemble du PRQAD – Maison du Centre Ancien

OPAH – RHI

Contrat de Ville, équipe de cohésion sociale, réseau associatif, …

Mise en valeur touristique, patrimoniale et développement économique


OBSERVATIONS Thèmes prioritaires : tranquillité publique, propreté, entretien des espaces

publics, communs, lien social et médiation

Information et concertation - Opération soldée en 2013

COUT K€ TTC

36 20% 7 50% 18 30% 11 7

PRÊT

FINANCEMENTVille Etat Pol. Ville ANRU

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem

201420132012 2018201720162015

79

15

ING 2 : assistance et expertise auprès de l’équipe de projet

OBJECTIFS Servir de référent à l’équipe opérationnelle pour la mise en œuvre des

actions programmées dans le projet urbain.

Garantir la cohérence du projet urbain et proposer les inflexions ou

recadrages nécessaires.

Veiller à la bonne coordination entre les différentes procédures et les

actions qui en découlent. Assurer les interfaces entre les divers outils

utilisés (ANRU, RHI, OPAH, FISAC,…).

Conseiller et épauler le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre et le

contenu des actions de concertation et de communication.

DESCRIPTIF Analyse et prise en compte du projet urbain, de ses composantes et des

actions programmées.

Assistance à la préparation des comités techniques et de pilotage ;

participation aux comités si besoin est.

Conseil sur le choix des divers prestataires (assistance rédaction cahier

des charges)

Assistance à l’équipe opérationnelle pour la coordination des

intervenants, des procédures, des outils et du planning

Conseil et assistance (animation) dans les actions de concertation et de

communication liées au projet urbain.

CONNEXIONS Ensemble des opérations du programme

Opérations de constructions de logements

OPAH et RHI. (PRU Quartiers Sud)


OBSERVATIONS Mission permettant de renforcer l’équipe de projet Ville

COUT K€ TTC

221 50% 111 50% 111 111

PRÊT

FINANCEMENTVille ANRU

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem201420132012 2018201720162015

80

16

ING 3 : élaboration du plan et des supports de concertation et de communication

OBJECTIFS Favoriser le dialogue et encourager l’expression des habitants.

Faire participer et impliquer les habitants et les acteurs dans

l’appropriation du projet et faciliter sa compréhension.

Informer sur le projet urbain, ses principales étapes et l’avancement des

réalisations au niveau du quartier, du centre et de la Ville.

Servir de vecteur à une revalorisation de l’image du quartier.

Agir en complémentarité de la mission mémoire.

DESCRIPTIF Identification des contenus de la concertation et de la communication.

Définition des modalités de concertation et de communication à

l’échelle du quartier, du centre et de la Ville.

Définition des contenus, des supports, des diffusions et identification des

partenaires suivant les objectifs établis.

Elaboration, duplication et diffusion des supports de communication

(dépliants, visuels, panneaux, bornes interactives,...).

Participation et soutien auprès du Maître d’Ouvrage pour la mise en

œuvre de la communication. CONNEXIONS Ensemble du projet dont Mission mémoire

Maison du Centre Ancien

Contrat de Ville – Cohésion sociale – conseils de quartiers


OBSERVATIONS

COUT K€ TTC

239 50% 119 50% 120 119

PRÊT


PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem201420132012 2018201720162015

81

17

ING 4 : mission mémoire : l’urbain et l’humain

OBJECTIFS Constituer une mémoire de la vie et de l’évolution du quartier, la mettre

en perspective avec l’histoire urbaine et humaine de la ville et le devenir

du site autour du projet. Encourager, faciliter et y associer la parole des

habitants. Favoriser le dialogue entre décideur, acteur opérationnel, et

usager du territoire. Faire participer les habitants aux mutations du

quartier, faire émerger leur parole, leur ressenti, leurs interrogations.

Valider et promouvoir le quartier dans l’image urbaine de la ville.

Valoriser le patrimoine humain et bâti par une démarche et des

pratiques artistiques : cinéma, écriture, photographie, street-art, … DESCRIPTIF Recherche documentaire sur le Centre Ancien (archives historiques,

témoignages, images et écrits divers…).

Travail filmographique de création artistique, culturelle et documentaire

portant sur le patrimoine, l’historique, l’architecture et la vie sociale

menée avec et pour la population et les usagers sur une durée de 5 ans

(prises de vues, portraits d’habitants, ateliers pédagogiques…).

Compilation des différentes séquences de la mission et mise au point

d’un ou plusieurs « rendus » diffusable à l’ensemble de la population et

aux partenaires. Travail événementiel mais devant aussi s’inscrire dans un

cheminement alternant travail de fond sur site, organisations de

rencontres et d’échanges individuels ou collectifs, événements festifs et

moments forts. CONNEXIONS Ensemble du projet urbain / GUSP/ conseils de quartier – contrat de Ville


OBSERVATIONS Forte corrélation Urbain / Humain – ANRU / CGET

Action qui s’inscrit en continuité des projets « portraits croisés » et

« Croque ton Quartier » financés dans le cadre du CUCS. En adéquation

avec les axes retenus au Contrat de Ville.

COUT K€ TTC

400 40% 160 25% 100 25% 100 10% 40 160

PRÊT

FINANCEMENTVille CTC région CGET ANRU

PLANNING


82

18

ING 5 : conseil juridique

OBJECTIFS Garantir à la Ville une approche juridique des actions d’urbanisme

programmées. Prévenir les risques de contentieux dans les démarches engagées. Optimiser la préparation des éventuels litiges. Suivre et gérer les contentieux

DESCRIPTIF Assistance à la Ville dans les montages opérationnels liés au droit des sols, à la propriété foncière (DUP, insalubrité, péril) et aux permis (démolir, aménager, construire). Conseil et médiation dans les négociations liées à des litiges ou préalables à des contentieux. Préparation des mémoires et représentation de la Ville en cas d’action

en justice.

CONNEXIONS Ensemble du programme et plus particulièrement : équipe de projet et AMO.


OBSERVATIONS Renforcement externe et spécialisé de l’équipe projet – travail en lien étroit avec le service juridique de la Ville

COUT K€ TTC

80 50% 40 50% 40 40

PRÊT


PLANNING


83

19

ING 6 : étude de commercialisation des cellules commerciales vacantes

OBJECTIFS Conforter l’attractivité commerciale du Centre Ancien. Favoriser la réouverture de cellules vacantes. Définir qualitativement et quantitativement l’offre en locaux. Déterminer les conditions économiques et techniques de leur remise sur le

marché. Fédérer l’action économique autour du projet urbain Développer la création d’activités

DESCRIPTIF Identification des cellules vacantes, des causes de la vacance. Identification des propriétaires et de leurs attentes.

Inventaire de la demande en locaux. Confrontation de l’offre et de la demande. Définition d’un projet de redynamisation économique faisant ressortir des propositions d’activités à implanter (thématique, localisation) pour chaque cellule.

CONNEXIONS Actions ECA 1 / étude ING 7 Requalification des îlots, aménagement du boulevard Gaudin Espace Gaudin- OPAH- RU et CD Hors projet urbain : étude de redynamisation économique du Centre

Ancien - musée, place Vincetti, mise en valeur touristique… Volet économique du contrat de ville

M. D’OUVRAGE Communauté d’agglomération de Bastia

OBSERVATIONS Action à mener en partenariat avec les chambres consulaires et en

fonction des résultats de l’étude de redynamisation économique lancée en 2016 (stratégie)

COUT K€ TTC

72 20% 14 40% 29 30% 22 10% 7

CDC

FINANCEMENTCAB Etat FISAC ANRU

PLANNING


84

20

ING 7 : expertises commerciales et études de marché

COUT K€ TTC

48 20% 10 40% 19 30% 14 10% 5

CDC

FINANCEMENTCAB Etat FISAC ANRU

PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem

2020201420132012 20192018201720162015

OBJECTIFS Conforter la commercialisation des cellules (notamment celles créées dans les opérations neuves). Cibler au mieux le choix des activités à y implanter.

DESCRIPTIF Etude de marché spécifique à un local et à une activité pressentie pour

vérifier la pertinence de l’implantation et du choix de l’activité, assurer la viabilité économique pour le bailleur et pour l’exploitant. Réalisation d’une vingtaine d’études ciblées.

CONNEXIONS ECA 1 / ING 6 Aménagements et équipements du PRQAD

Opérations de reconstructions sur les deux îlots OPAH Hors projet urbain : étude de redynamisation économique du Centre Ancien , musée, place Vincetti, mise en valeur touristique. Volet économique du contrat de Ville

M. D’OUVRAGE Communauté d’agglomération de Bastia

OBSERVATIONS Action à mener en partenariat à créer avec les chambres consulaires et en fonction des résultats de l’étude de redynamisation économique lancée en 2016 (stratégie)

85

21

ING 8 : conduite opérationnelle du prqad

OBJECTIFS Diriger la mise en œuvre des actions programmées dans le projet urbain, en assurer le pilotage et la coordination (aspects techniques, coûts, plannings, administratifs, …). Etre l’interface entre les élus, le Comité de Pilotage, les opérateurs de terrain et les habitants. S’assurer de la bonne exécution des missions et des opérations selon les engagements pris dans la convention pluriannuelle. Gérer les interactions entre les différentes

procédures et les actions qui en découlent. S’assurer de la bonne exécution des missions d’accompagnement du PRQAD et les articuler au mieux aux missions de cohésion sociale. Définir le contenu et mettre en œuvre les actions de concertation et de communication.

DESCRIPTIF Direction du projet urbain. Organisation des consultations pour la désignation

des prestataires. Passation des contrats et convention. Pilotage général et coordination du projet urbain. Animation des Comités de Pilotage. Assistance aux comités techniques en tant que de besoin. Gestion des relogements et de la production de logements. Etablissement des conventions GUSP, chartes d’insertion et de relogement. Direction et animation de la cohésion sociale sur le site.

Animation des actions de concertation et de communication. Mise à disposition de 7 personnes de la DRUCS + 2 agents de la DGST

CONNEXIONS Ensemble du projet / mission AMO ING 2 OPAH – RHI et autres projets du Centre Ancien PRU Quartiers Sud / Contrat de Ville / GUSP, insertion, relogement


COUT K€ TTC

1650 50% 825 50% 825


PLANNING

1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem 1er sem 2è sem

201420132012 2018201720162015

86

22

PLAN GENERAL

87

23

PLAN DES AMENAGEMENTS

88

24

PLAN DES EQUIPEMENTS

89

25

PLAN DES RECONSTRCUTIONS PRQAD ET RHI

90



RAPPORT N°9

Avisu nant’à u prugettu di realizazione d’una reta di l’acque piuvane sottu à a Strada

d’Agliani

Avis sur le projet de réalisation d’un réseau pluvial sous le chemin d’Agliani

Notre collectivité a décidé de réaliser un réseau d’eaux pluviales sous le chemin d’Agliani. Son

calibrage permettra de faire face à une pluie décennale.

Cet aménagement permettra d’améliorer les conditions d’écoulement des eaux pluviales dans

la zone. Aujourd’hui, du fait de l’absence de réseau pluvial, les eaux de pluie s’écoulent sur la

chaussée voire sur les propriétés situées en contrebas.

Ce projet entre dans la catégorie des travaux soumis à autorisation et doivent être précédés au

préalable d’une enquête publique. Celle-ci se déroulera du 2 novembre au 2 décembre prochain.

L’article R. 214-8 du Code de l’environnement impose également que le conseil municipal

émette un avis sur ce projet à compter de l’ouverture de l’enquête publique.


- D’émettre un avis favorable sur le projet d’aménagement d’un réseau pluvial enterré

sous le chemin d’Agliani, tel que figurant dans le plan en annexe, et soumis à

autorisation au titre de la loi sur l’eau.

91

92



RAPPORT N°10

Debbitu pè l’occupazione di u duminiu publicu da e custruzzione di trasportu è di

distribuzione di u gazu

Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de

distribution de gaz

Il est nécessaire d’actualiser le montant de la redevance pour occupation du domaine public de

la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Ces montants ont été revalorisés par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification

du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations

particulières des gaz.


- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau

public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en

mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

- D’approuver la revalorisation automatique de ce montant chaque année par application

à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours

des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

- De préciser que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite

au chapitre 70, compte 7038.

- De prendre acte que la redevance due au titre de 2016 soit fixée, en tenant compte de

l’évolution sur un an de l’indice d’ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de

cette année, soit une évolution de 16% par rapport au montant issu de la formule de

calcul du décret précité.

93



RAPPORT N°11

Suppressione di a Zona d’accuncera cuncertata (ZAC) di Toga

Suppression de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) de Toga

Par délibération en date du 3 Décembre 1986, le conseil municipal de Bastia a approuvé la

création de la Zone d’aménagement concerté dite ZAC de TOGA.

Cette ZAC était destinée à réaliser un port de plaisance, différents programmes immobiliers et

des travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) permettant le désenclavement et l’aménagement

du site.

Le bilan s’est soldé par la réalisation du port de plaisance, aujourd’hui totalement achevé et

l’aménagement et la construction de deux ilots du programme ainsi que les voies et réseaux.

Les ilots supérieurs de la ZAC n’ont toutefois jamais été mis en œuvre mais la commune est

aujourd’hui propriétaire du foncier.

La Zone d’aménagement différé (ZAD) a par ailleurs disparu au profit du Plan local

d’urbanisme (PLU) à l’occasion de l’approbation du document de planification urbaine le 22

décembre 2009.

Différentes études tant juridiques qu’urbanistiques menées en concertation avec l’Etat,

personne publique à l’initiative du processus d’aménagement, ont conduit à proposer la

suppression de la ZAC de TOGA.

La commune de Ville di Petrabugnu a suivi ces conclusions en procédant à l’annulation de la

ZAC de Toga, réalisée sur son territoire par délibération en date du 31 Mars 1999.

Notre collectivité se devait d’entériner cette suppression, déjà effective dans les décisions liées

à l’application du droit des sols par l’intégration du périmètre de Plan d’aménagement de zone

(PAZ) au PLU, en application de l’article R 311-12 du code de l’urbanisme.


- D’approuver la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée dite ZAC de Toga

qui avait été créée par délibération en date du 3 Décembre 1986.

94



RAPPORT N°12

Regularizazione fundiaria di u chjassu di Curbaghja Suttana : Cumprera à M.

Tabarani Eric ; Dufournet George ; Mmes Brunini Thérèse et Tabarani Nathalie

Régularisation foncière du chemin de Corbaghja Suttana : Acquisition à M. Tabarani Eric ;

Dufournet George ; Mmes Brunini Thérèse et Tabarani Nathalie

La régularisation foncière du chemin de Corbaghja Suttana intervient à la suite d’aménagements

réalisés en avril 2008 et en novembre 2013 par notre collectivité.

Ces aménagements ont permis la requalification et la mise en sécurité du chemin de Corbaghja

Suttana, avec notamment, la création d’élargissements ponctuels pour une meilleure visibilité

et pour permettre le croisement des véhicules, ainsi que le passage des véhicules de secours et

de santé.

De plus, une zone de retournement a été aménagée au bout du chemin.

Dans le cadre de cette opération, notre collectivité a été contrainte de prélever des emprises sur

les parcelles limitrophes au chemin de Corbaghja Suttana.

Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation et d’acquérir les emprises concernées

auprès des actuels propriétaires pour le prix de 37 200 € (trente-sept mille deux cents euros)

conformément à l’évaluation de France Domaine en date du 1er juin 2016.

Actuellement, un accord est intervenu avec plusieurs propriétaires dont M Tabarani Eric, M

Dufournet George, Mme Brunini Thérèse, Mme Tabarani Nathalie pour une emprise globale

de 188 m2. Le montant de la dépense s’élève à 8 000 €. Les frais inhérents à cette transaction

étant à la charge de l’acquéreur.


- De prendre acte de l’emprise de 480 m2 prélevée sur les parcelles telles que figurant dans

le plan en annexe.

- D’approuver les transactions avec :

M Tabarani Eric, pour une emprise de 8 m2 sur la parcelle BM 612, pour un montant

de 800 €.

M Dufournet George, pour une emprise de 10 m2 sur la parcelle BM 480 pour un

montant de 1 000€.

Mme Brunini Thérèse, pour une emprise de 19 m2 sur la parcelle BM 633 et de 101 m2

sur la parcelle BM 803 pour un montant de 1 200 € (190 €+1010 €).

Mme Tabarani Nathalie, pour une emprise de 50 m2 sur la parcelle BM 611pour un

montant de 5 000 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente correspondants et l’ensemble des

documents nécessaires à la concrétisation des transactions avec M. Tabarani Eric ; Dufournet

George ; Mmes Brunini Thérèse et Tabarani Nathalie et/ou toute personne physique ou

morale qui se substituerait à eux.

95

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RAPPORT N°13

Ricapitalisazione si a SEM di u portu di TOGA

Recapitalisation de la SEM du port de Toga

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Documents

COMMISSION DE L AMENAGEMENT DE L ESPACE … · - vocation à définir en lien avec les riverains, les conclusions de l’étude de redynamisation économique, … Restructuration