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Commission d’Hygiène et de
Sécurité
ART L.421-25 DU CODE DE L’EDUCATION
QUI COMPOSE LA CHS ?
• des représentants des personnels de l’établissement,
• des élèves,• des parents d’élèves,• de l’équipe de direction • et d’un représentant de la collectivité de
rattachement,
Elle est présidée par le chef d’établissement.
ROLE DE LA CHS ?
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers.
La sécurité incendie
L’exercice d’évacuation
Il a eu lieu le 27 septembre Les enseignants étaient prévenus
de la date et de l’heure
Les points positifs
Les premiers sortent 20 secondes après le début de l’alarme et les derniers après 2 min 50
Les consignes sont claires Les élèves sont restés calme L’appel a été fait sérieusement
Les points à améliorer
Faciliter l’ouverture de la porte au bout du couloir M
Préciser la procédure de regroupement dans la cour et sur le plateau sportif
Quelques embouteillages dans le couloir P et l’évacuation couloir S
Des fenêtres restent ouvertes
Actions à prévoir
Mise en place formation manipulation extincteurs et consignes évacuation pour les personnels volontaires (une demi journée 15 personnes maximum)
le système de sécurité incendie
Fonctionnement actuel
Alarme en veille restreinte car trop de déclenchement intempestif
Si déclenchement d’un déclencheur manuel (boitier rouge)
Un signal sonore à la loge Qui cherche à joindre quelqu’un Procédure de levée de doute
aléatoire
Fonctionnement non satisfaisant
Responsabilité du chef d’établissement
Contraire à la règlementation
Ce qu’il faut pour y remédier :
Mise en place de cache sur les boitiers rouges pour éviter les alarmes intempestives
Travaux pour enlever ces boitiers trop nombreux
Mise en place de moyens de communication : portables
Mobilisation de la vie scolaire
Nouvelles procédures
Alarme en veille normale Si quelqu’un déclenche l’alarme
dans les 5 minutes qui suivent le signal sonore d’alarme incendie se déclenchera si personne n’a levé le doute
Évacuation des bâtiments
mise à jour des documents de sécurité
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
De quoi s’agit il ?
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs…
Qu’est ce que l’évaluation des risques professionnels ?
Identifier les risques
Estimer, classer les risques
Proposer des actions de prévention
Actions à entreprendre
Soumettre un nouveau questionnaireactualiser le document
Le Plan Particulier de Mise en Sureté
Quand ?
EN CAS DE RISQUES MAJEURS :
Risques naturels (mouvement de terrain, tempête, accident météorologique, éruption volcanique,
tremblement de terre, inondation…)
Risques technologiques (accident industriel, transport de matières dangereuses, accident chimique,
nucléaire ou biologique…)
Risques conflictuels ou sociétaux (attentat, mouvement de foule…).
En quoi ça consiste ?
Il a pour objectif la mise en sûreté des élèves et des personnes.
Il est déclenché sur alerte par les autorités compétentes (signal national) ou relayé ou déclenché
dans l’établissement par un signal (ex : corne de brume) différent de l’alarme incendie/
évacuation.
Comme prévu dans le PPMS, les élèves et les personnels sont maintenus dans les salles de classe ou
regroupés dans un lieu prédéfini (confinement ou autres mesures adaptées à la situation).
Action à entreprendre
le mettre à jour / en placeOrganiser un exercice
Suggestions pour la prochaine CHS
Quels sont les sujets que vous souhaiteriez aborder lors de la prochaine CHS?
conclusionconclusion
Actions à prévoir
Formation manipulation extincteurs
DUER : actualisation, nouvelle identification risques
PPMS : mise à jour, organisation d’un exercice