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Procès-verbal n°02 (Mise en ligne le 07/09/2018) Réunion du : Jeudi 6 Septembre 2018 Présidence : M. L’HARIDON Présents : M. PIRAS Excusés : INSTRUCTION CONCERNANT L’APPEL EN 2 ème INSTANCE D’UNE DECISION DE LE COMMISSION DES COMPETITIONS Conformément aux dispositions de l’art. 20.1 du règlement d’administration générale du District de Provence, les décisions de la Commission du Football Diversifié ayant jugé en 1ère instance sont passibles d’appel en 2ème instance devant la Commission Générale d’Appel du District de Provence. 1) Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans un délai de SEPT jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 22du mois) Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : - Soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée - Soit le jour de la transmission par courrier électronique (avec accusé de réception) - Soit le jour de la publication de la décision sur le site internet du District de Provence ou sur Footclubs. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. 2) L’appel est adressé à la Commission Générale d’Appel par lettre recommandée ou télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club ouverte à la Ligue ou au District de Provence. A la demande de la Commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi. Le non respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel et les frais de dossiers. 3) La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées. 4) Pour toutes les épreuves de coupes (seniors et jeunes), l’appel doit être introduit dans un délai de QUARANTE HUIT heures ouvrables à compter du lendemain de la date de notification de la décision contestée par les moyens énumérés plus haut. 5) Tout appel entraine la constitution de frais de dossier d’un montant d’un montant de 50 Euros. ***** COMMISSION DU FOOTBALL DIVERSIFIE

COMMISSION DU FOOTBALL DIVERSIFIE...09 nov 2018 1 - 10 2 - 8 3 - 11 4 - 6 5 - 9 7 - 12 08 mar 2019 16 nov 2018 7 - 5 8 - 4 9 - 3 10 - 2 11 - 1 12 - 6 15 mar 2019 23 nov 2018 1 - 9

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Procès-verbal n°02 (Mise en ligne le 07/09/2018)

Réunion du : Jeudi 6 Septembre 2018

Présidence : M. L’HARIDON

Présents : M. PIRAS

Excusés :

INSTRUCTION CONCERNANT L’APPEL EN 2ème INSTANCE

D’UNE DECISION DE LE COMMISSION DES COMPETITIONS

Conformément aux dispositions de l’art. 20.1 du règlement d’administration générale du District de Provence, les décisions

de la Commission du Football Diversifié ayant jugé en 1ère instance sont passibles d’appel en 2ème instance devant la

Commission Générale d’Appel du District de Provence.

1) Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans un délai de SEPT jours à compter du lendemain du jour de la

notification de la décision contestée, (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par

l’envoi d’un appel, au plus tard, le 22du mois)

Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi,

un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :

− Soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée

− Soit le jour de la transmission par courrier électronique (avec accusé de réception)

− Soit le jour de la publication de la décision sur le site internet du District de Provence ou sur Footclubs.

Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.

2) L’appel est adressé à la Commission Générale d’Appel par lettre recommandée ou télécopie, avec en tête du club

dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club ouverte à la

Ligue ou au District de Provence.

A la demande de la Commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet

envoi.

Le non respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel et les frais de dossiers.

3) La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.

4) Pour toutes les épreuves de coupes (seniors et jeunes), l’appel doit être introduit dans un délai de QUARANTE

HUIT heures ouvrables à compter du lendemain de la date de notification de la décision contestée par les moyens énumérés

plus haut.

5) Tout appel entraine la constitution de frais de dossier d’un montant d’un montant de 50 Euros.

*****

COMMISSION DU FOOTBALL DIVERSIFIE

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Exemption du cachet mutation

Nous vous rappelons, conformément aux dispositions de l’article 117.b) des Règlements Généraux de la F.F.F., qu’est

dispensée de l’apposition du cachet « mutation » la licence du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club

parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de

dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge ou d’absence de section féminine

dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie

d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de

l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise

en non-activité du club quitté notamment).

*****

SECTION FOOTBALL LOISIRS

Information

Les matchs loisirs sont programmes le vendredi soir à 19H30. Les clubs régionaux désirant jouer à 20h ou 20h 30 sont priés de se mettre en rapport avec la commission des terrains.

*****

Calendriers Football Loisirs

POULE A POULE B

N° CLUBS N° CLUBS

1 AS GRANS 1 US FARENQUE

2 ES SALINS DE GIRAUD 2 FC LAMBESC

3 AS MIRAMAS 3 AIX UCF

4 SS ST CHAMAS 4 LANCON SIBOURG SP

5 FC ISTRES RASSUEN 5 US PUYRICARD

6 FC VERNEGUES 6 US EGUILLES

7 O MALLEMORT 7 FC FUVEAU

8 US MIRAMAS 8 FC AIXOIS

9 SC EYGUIERES 9 AS COUDOUX

10 FC MIRAMAS 10 AS LANCON DE PROVENCE

11 - 11 -

12 US PELICAN 12 AS GRANS 2

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POULE C

N° CLUBS

1 -

2 SC FRAIS VALLON

3 JS PENNES MIRABEAU

4 FC LA CIOTAT CEYRESTE

5 AUBAGNE FC

6 ES GREASQUE

7 USM MEYREUIL

8 FC ST VICTORET

9 SSS PUYLOUBIER

10 GARDANNE BIVER FC

11 FC ST ZACHARIE

12 SA ST ANTOINE

DATES ET ORDRE DES RENCONTRES

ALLER RETOUR

28 SEP 2018 1 - 2 3 - 4 5 - 6 7 - 8 9 - 10 11 - 12 24 MAI 2019

05 OCT 2018 4 - 1 6 - 3 8 - 5 10 - 7 11 - 9 12 - 2 25 JAN 2019

12 OCT 2018 1 - 6 2 - 4 3 - 8 5 - 10 7 - 11 9 - 12 22 FEV 2019

19 OCT 2018 6 - 2 8 - 1 9 - 7 10 - 3 11 - 5 12 - 4 01 MAR 2019

09 NOV 2018 1 - 10 2 - 8 3 - 11 4 - 6 5 - 9 7 - 12 08 MAR 2019

16 NOV 2018 7 - 5 8 - 4 9 - 3 10 - 2 11 - 1 12 - 6 15 MAR 2019

23 NOV 2018 1 - 9 2 - 11 3 - 7 4 - 10 5 - 12 6 - 8 22 MAR 2019

30 NOV 2018 5 - 3 7 - 1 9 - 2 10 - 6 11 - 4 12 - 8 29 MAR 2019

07 DEC 2018 1 - 5 2 - 7 3 - 12 4 - 9 6 - 11 8 - 10 26 AVR 2019

11 JAN 2019 3 - 1 5 - 2 7 - 4 9 - 6 11 - 8 12 - 10 03 MAI 2019

18 JAN 2019 12 - 1 2 - 3 4 - 5 6 - 7 8 - 9 10 - 11 17 MAI 2019

*****

SECTION FUTSAL

Information

L’assemblée générale ayant voté pour le passage à 12 clubs au lieu de 14 en Futsal Départemental 1 cela

entraine qu’il y aura à la fin de la saison 2018/2019 au minimum 2 descentes supplémentaires de Futsal

Départemental 1 à Futsal Départemental 2.

*****

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Inactivité Saison 2018 - 2019

• Le club AS NORD AIX se déclarant en non activité partielle en Futsal pour la saison 2018/2019

Calendriers Futsal

Futsal Départemental 1

POULE UNIQUE

1 ROQUEVAIRE FUTSAL

2 CERCLE ST BARNABE

3 USC MINOTS DU PANIER

4 FC PORT DE BOUC

5 FC MARTIGUES

6 ES LA CIOTAT

7 AS ROGNAC

8 ES FOS

9 ISTRES FUTSAL

10 USM MEYREUIL

11 AS FUTSAL SUD

12 M.B.T. 2

13 ST HENRI FC 2

14 AFC BELLEVUE

DATES ET ORDRE DES RENCONTRES

15 SEP 2018 1-2 3-4 5-6 7-8 9-10 11-12 13-14 11 MAI 2019

22 SEP 2018 4-1 6-3 8-5 10-7 12-9 13-11 14-2 26 JAN 2019

29 SEP 2018 1-6 2-4 3-8 5-10 7-12 9-13 11-14 02 FEV 2019

06 OCT 2018 8-1 6-2 10-3 12-5 13-7 11-9 14-4 09 FEV 2019

20 OCT 2018 1-10 2-8 3-12 4-6 5-13 7-11 9-14 16 FEV 2019

27 OCT 2018 12-1 10-2 13-3 8-4 11-5 9-7 14-6 23 FEV 2019

03 NOV 2018 1-13 2-12 3-11 4-10 5-9 6-8 7-14 09 MAR 2019

24 NOV 2018 11-1 13-2 9-3 12-4 7-5 10-6 14-8 16 MAR 2019

01 DEC 2018 1-9 2-11 3-7 4-13 5-14 6-12 8-10 30 MAR 2019

15 DEC 2018 7-1 9-2 5-3 11-4 13-6 12-8 14-10 06 AVR 2019

05 JAN 2019 1-5 2-7 3-14 4-9 6-11 8-13 10-12 13 AVR 2019

12 JAN 2019 3-1 5-2 7-4 9-6 11-8 13-10 14-12 20 AVR 2019

19 JAN 2019 14-1 2-3 4-5 6-7 8-9 10-11 12-13 04 MAI 2019

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Futsal Départemental 2

POULE A POULE B

1 AS MARTIGUES SUD 1 AFC BELLEVUE

2 GARDANNE BIVER FC 2 AS MARTIGUES SUD 2

3 AS FUTSAL SUD 2 3 JS PENNES MIRABEAU

4 - 4 MARIGNANE GIGNAC FC

5 - 5 -

6 AS ETOILE DU SUD 6 CERCLE ST BARNABE 2

7 AS PEYROLLES 7 -

8 SA ST ANTOINE 8 VOYONS PLUS LOIN

9 FC PORT DE BOUC 2 9 ROQUEVAIRE FUTSAL 2

10 FC MARTIGUES 2 10 SMUC

DATES ET ORDRE DES RENCONTRES ALLER RETOUR

06 OCT 2018 1 - 2 3 - 4 5 - 6 7 - 8 9 - 10 11 MAI 2019

20 OCT 2018 4 - 1 6 - 3 8 - 5 9 - 7 10 - 2 26 JAN 2019

27 OCT 2018 1 - 6 2 - 4 3 - 8 5 - 9 7 - 10 16 FEV 2019

03 NOV 2018 8 - 1 6 - 2 9 - 3 7 - 5 10 - 4 23 FEV 2019

24 NOV 2018 1 - 9 2 - 8 3 - 7 4 - 6 5 - 10 09 MAR 2019

06 DEC 2018 7 - 1 9 - 2 5 - 3 8 - 4 10 - 6 16 MAR 2019

15 DEC 2018 1 - 5 2 - 7 3 - 10 4 - 9 6 - 8 13 AVR 2019

12 JAN 2019 3 - 1 5 - 2 7 - 4 9 - 6 10 - 8 20 AVR 2019

19 JAN 2019 10 - 1 2 - 3 4 - 5 6 - 7 8 - 9 04 MAI 2019

*****

Le Président : M. Robert L’HARIDON