Commission Locale des Usagers de la Loire* · Motonautisme sur la Loire (RPP Plaisance) ... Zone de Mauves* (Jet Ski) : sera affectée à Jet Oxygen – En cours Motonautisme sur

Direction Territoriale Bassin de la Seine / Arrondissement des Boucles de Seine / Subdivision de Nantes - Loire

Commission Locale des Usagers de la Loire*

*de Nantes à Bouchemaine

Vendredi 7 juin 2013

27 juin 2013Direction Territoriale Bassin de la Seine / Arrondissement des

Boucles de Seine / Subdivision de Nantes - Loire

Ordre du jour

● Nouvelle organisation VNF au 1er janvier 2013● Police de la Navigation

● Motonautisme sur la Loire (RPP Plaisance)

● Navigation : retour sur l'année 2012

● Services aux usagers

● Plan Loire

– Opérations en cours : diagnostic seuils du Fresne, suivi remodelage des épis, dévégétalisation

– Projets sur période 2013 – 2027(présentation GIP Loire Estuaire)

● Questions diverses



Nouvelle organisation au 1er janvier



Nouvelle organisation au 1er janvier



Ordre du jour

● Nouvelle organisation VNF au 1er janvier 2013

● Police de la Navigation● Motonautisme sur la Loire (RPP Plaisance)



● Plan Loire






Police de la Navigation

Nouvelle répartition des compétences entre l’État et VNF. En application de l'article L. 4241-3 du code des Transports, en cas d'incident d'exploitation, de travaux de maintenance ou d’événement climatique, le gestionnaire de la voie d'eau peut à titre temporaire prendre les mesures suivantes :

- interrompre et rétablir la navigation,

- modifier les conditions de franchissement des ouvrages,

- modifier les règles de routes et les limites de vitesses autorisées,

- modifier les règles de stationnement,

- modifier les caractéristiques de la voie navigables fixées par le RPP,

- modifier ou instaurer des règles d'annonce.

AVIS à la batellerie >>> AvisBat

Les manifestations nautiques demeurent de la compétence du Préfet de département.



Nouveau RGP

● Le nouveau RGPNI codifié dans le code des transports (articles R. 4241-1 à R4241-65 et futur arrêté annexé au même code) a fait l'objet de 2 décrets : n°2013-253 et 2013-251 du 25 mars 2013.

● Ce nouveau RGP se substituera aux anciens règlements de police pris en application des décrets du 21 septembre 1973 et 6 février 1932 qui restent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2014

Mise à jour obligatoire des RPP avant le 1er septembre 2014



Ordre du jour


● Police de la Navigation

● Motonautisme sur la Loire (RPP Plaisance)● Navigation : retour sur l'année 2012


● Plan Loire






Arrêté préfectoral du 14 juin 2013 : 6 zones de motonautisme dans le 44 en amont de Nantes, dont 3 dédiées à une gestion par des clubs* (associations)

zone du Cellier* attribuée en 2012 pour une période transitoire à LAC (Loire Activités Création)

2013 : zone du Cellier confiée en co-gestion à LAC et au LCCN (Le Cellier Club Nautique)

Zone de Nantes* : non affectéeZone de Mauves* (Jet Ski) : sera affectée à Jet Oxygen – En cours

Motonautisme sur la Loire dans le 44



Ordre du jour




● Navigation : retour sur l'année 2012● Services aux usagers

● Plan Loire






Navigation – retour sur l'année 2012

● Convoi exceptionnel en novembre 2012 pour le compte de l'entreprise Charier

– transport CLT (75*19m) >>> Autorisation Spéciale de Transport



Navigation – retour sur l'année 2012

● Trafic sablier

● Bateaux à Passagers1 nouvelle activité sur le secteur VNF à La Chapelle Basse Mer

année 2010 2011 2012

Nbre de voyages 200 203 228

Tonnes 270 000 275 050 307 800



Ordre du jour





● Services aux usagers● Plan Loire






Services aux usagers (balisage...)

● Signalisation : 20 k€- Nouvelles zones de motonautisme- Nouvelles bouées (trackless, bouées plastiques)

● Balisage d'étiage :Mise en place du balisage

d'étiage

du 12/03 au 22/04

du 28/06 au 18/10

Bulletin de navigabilité

23 semaines

Côte mini relevée

le 28/08 (Mtj : -1,92 m) = mini 0,60 m



Services aux usagers (balisage...)

● Travaux sur le DPF 120k€- Rallongement cale La Chapelle basse Mer - Tx non achevés- Abattages d'arbres (Épis, boire d'Anjou, voie SNCF, riverains...)



Ordre du jour






● Plan Loire






Plan Loire● Expertise des seuils du Fresne*

on approche de la fin de l'étude (dernière réunion courant juin)objectif : maintenir des conditions de répartition des débits entre les deux bras semblables, aller vers une suppression des boudins actuelsProgrammation d'intervention : Études 2014-2016, Tx 2016-2017

● Opération de dévégétalisation 3 850 000€* secteur Ancenis – Thouaré (165 ha concernés)objectif : décorsetage du lit – préparation interventions ultérieuresdébut des travaux fin 2012 (bras de l'île Neuve et de l'île Macrière)



Plan Loire

● Suivi de l'opération de remodelage des épis*

* Ces opérations ''Plan Loire'' font l'objet de cofinancements de la part de :l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la Région, l'EP Loire, le Feder.

résultats avancement

érosion des grèves :bonne réponse morphologique entre 2009 et 2010 réponse plus modeste entre 2010 et 2010

engravement du chenal : volumes relativement stables

points de vigilence : végétalisation des hauts de grèves, et résidus de criblage

2012 = 3ème année de suivi

coût du suivi (2010+2011) = 120K€/420K€(estimation initiale du coût du suivi)

coût du suivi en régie (2010+2011) = 60k€

acquisition d'un nouveau bateau de bathymétrie



Présentation du GIP Loire Estuaire

Intervenant : Pierre Bona



Contact :

Voies Navigables de FranceSubdivision de Nantes-Loire10 bd Gaston Serpette – BP 5360644036 Nantes Cedex 1Tél/fax : 02 40 67 25 62 / 02 40 67 23 06

[email protected]

Glaces hiver 2012 - vnf

mailto:[email protected]

Documents

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