COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE - FFF...1 PROCÈS-VERBAL COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE l’AR ITRAGE Réunion du : à : 11 septembre 2018 15h00 Présidence : M. BREJAUD Jacques

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PROCÈS-VERBAL

COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE l’ARBITRAGE

Réunion du : à :

11 septembre 2018 15h00

Présidence : M. BREJAUD Jacques

Présents :

Mme. WESSE Marie-France MM. BASTGEN Patrick, GIRAUD Daniel, JACQUET Yves, LEBLANC Joël, LELOUP Michel, PAJON Dominique, GARCIA Salvador et THOMAS Bernard

Assiste à la séance : M. GARCIA Jérôme, Juriste de la Ligue Centre-Val de Loire de Football

Excusés : Mme. CANDOLFI Jocelyne MM. FOURMONT Olivier, SANGLIER Joël et DEMAY Frédéric

1. ADOPTION PROCES VERBAL :

Les procès-verbaux des réunions des 20 juin et 24 août 2018 sont adoptés sans remarques

2. COMMUNICATION DU PRESIDENT

Le Président remercie les membres de leur présence.

RAPPEL aux Commission Départementales du Statut de l’Arbitrage :

o Les réunions des CDSA doivent être faites avant celle de la CRSA

o Les CDSA doivent envoyer leur PV avant la CRSA, afin d’éviter tous litiges sur les mutations

arbitres.

o Conformément à l’article 8, les CDSA ne statuent que sur les mutations arbitres ou le club

d’accueil est en District.

o Concernant l’article 35 (club formateur), si le club formateur est un club de Ligue, les CDSA

peuvent donner un avis, mais en aucun cas ne peuvent statuer sur la couverture pendant 2

saisons pour un arbitre.

o La CRSA remercie les District 36, 37 et 45 pour avoir envoyé leurs PV de CDSA avant la réunion

de la Commission.

Enregistrement sur foot2000 des dossiers arbitres.

o La CRSA demande aux Districts de bien vouloir saisir les dossiers arbitres (arrivée du dossier

médical au District, retour du dossier médical du médecin etc…) sur foot2000 dès le dépôt ou

retour au District. Seule la date inscrite sur Foot2000 est prise en compte par la CRSA pour

statuer sur la couverture d’un arbitre pour son club.

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3. INFORMATION SUR LA SITUATION DES CLUBS EN INFRACTION :

Situation examinée le 31 aout 2018 Clubs dont l'équipe 1e évolue en championnat National ou Régional

Suivant l’article 48.3 du statut de l’arbitrage, les clubs qui n’ont pas, à la date du 31 août, le nombre d’arbitres, sont passibles, faute de régulariser leur situation avant le 31 janvier, des sanctions prévues aux articles 46 et 47.

(Les clubs ont jusqu’au 31 janvier 2019 pour se mettre en règle en présentant des candidats)

Clubs en infraction Division Obligation article 41

Nombre d'arbitres

Couvrant le club 2018-2019

Nombre d'années

d'infraction

*U.S. BEAUNE LA ROLANDE R3 2 Arbitres

Dont 1 Majeur 0 3e année

A.S. PORTUGAIS BOURGES R1 4 Arbitres

Dont 2 Majeurs 3 1e année

A.S. CHOUZY ONZAIN R3 2 Arbitres


A.S. CONTRES R1 4 Arbitres


F.C. DEOLS R1 4 Arbitres


*ENT.S. GATINAISE FERRIERES R2 3 Arbitres


S.A. ISSOUDUN R3 2 Arbitres


U.S. PORTUGAISE JOUE LES TOURS R1 4 Arbitres


ENT. NANCRAY CHAMBON NIBELLE R3 2 Arbitres


E.S. NOGENT LE ROI R3 2 Arbitres


C.A. MONTRICHARD R3 2 Arbitres


U.S. ORLEANS L.F. L2 8 Arbitres

Dont 1 féminine et 5 Majeurs

8 Manque une

féminine 1e année

*A. ESCALE F. ORLEANS R3 2 Arbitres


C.A. OUZOUER LE MARCHE R3 2 Arbitres


*C.A. PITHIVIERS R1 4 Arbitres


U.S. SELLES/CHER R3 2 Arbitres


A.S. ST AMAND MONTROND R1 4 Arbitres


F.C. ST DOULCHARD R2 3 Arbitres


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*Les clubs en infraction pour la 3ème année ne peuvent immédiatement accéder à la division supérieure, s’ils y ont gagné leur place (Article 47.2 et 47.3 du Statut de l'arbitrage). 3.1 DETAIL SUR LES INFRACTIONS CONTENUES DANS LE TABLEAU :

U.S. BEAUNE LA ROLANDE : Manque 2 arbitres

A.S. PORTUGAIS BOURGES : Manque 1 arbitre, M. BELLA Rohann n’a pas renouvelé

CHOUZY ONZAIN : Manque 1 arbitre, M. TAMANATE Mamadou, n’a pas renouvelé

A.S. CONTRES : Manque 1 arbitre, M. YILDIZ Ali, ne couvre pas le club saison 2018-et 2019-2020 M. YALIC Sefa, ne couvre pas le club saisons 2017-2018 et 2018-2019 a renouvelé le 10 septembre 2018

F.C. DEOLS : Manque 1 arbitre, M. GUILBERT Vincent, n’a pas renouvelé M. GUILBERT Steven, n’a pas renouvelé

ENT.S. GATINAISE FERRIERES : Manque 2 arbitres

S.A. ISSOUDUN : Manque 1 arbitre, M. GEMIGNANI Pierre Henri, n’a pas renouvelé

U.S. PORTUGAISE JOUE LES TOURS : Manque 2 arbitres, M. HARRACHI Abderrahim, n’a pas renouvelé M. BATA Diogo ne couvre pas le club saisons 2018-2019 et 2019-2020

ENT. NANCRAY CHAMBON NIVELLE : Manque 1 arbitre, M. GASTRIN Eric, n’a pas renouvelé

E.S. NOGENT LE ROI : Manque 1 arbitre, Mme BEAUTREMENT Laura, n’a pas renouvelée M. BUREAU Mathis, n’a pas renouvelé

C.A. MONTRICHARD : Manque 1 arbitre, Mme DAVAU Léa, n’a pas renouvelée

U.S. ORLEANS L.F. : Manque une féminine, M. BAILLY Jean Christophe, n’a pas renouvelé

M. PIERRE Michel, n’a pas renouvelé M. SAAT MORAD Farid, n’a pas renouvelé M. SINIVASSIN Alain, n’a pas renouvelé

M. CHERIF Yaniss, ne couvre pas le club saisons 2018-2019 et 2019-2020 M. DA SILVA Joao, a renouvelé le 3 septembre 2018

F.C. ST GEORGES SUR EURE R2 3 Arbitres


S.M.O.C. ST JEAN DE BRAYE R2 3 Arbitres


VIERZON F.C. N3 5 Arbitres

Dont 2 majeurs 4 1e année

*C.S. VIGNOUX S/BARANGEON R3 2 Arbitres


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M. YILMAZGILER Murat, ne couvre pas le club saisons 2018-2019 et 2019-2020

A. ESCALE F. ORLEANS : Manque 1 arbitre

C.A. OUZOUER LE MARCHE : Manque 2 arbitres, M. BUCQUET Dylan, n’a pas renouvelé M. GILBERT Dimitri, ne couvre pas le club saisons 2017-2018 et 2018-2019 M. MARCHAND Rémy, ne couvre pas le club saisons 2018-2019 et 2019-2020

C.A. PITHIVIERS : Manque 4 arbitres

U.S. SELLES/CHER : Manque 1 arbitre, M. KALAMER Cihat, n’a pas renouvelé

A.S. ST AMAND MONTROND : Manque 1 arbitre M. SYLVESTRE Christophe, ne couvre pas le club saisons 2017-2018 et 2018-2019

F.C. ST DOULCHARD : Manque 1 arbitre

F.C. ST GEORGES/EURE : Manque 1 arbitre

S.M.O.C. ST JEAN DE BRAYE : Manque 1 arbitre, M. LEVY Marc, n’a pas renouvelé

VIERZON F.C. : Manque 1 arbitre, M. BENSEBAA Abdelkrim, n’a pas renouvelé M. HLADYSZ Lionel, n’a pas renouvelé

C.S. VIGNOUX S/BARANGEON : Manque 1 arbitre, Mme JOFFARD Emilie : ne couvre pas le club saisons 2017-2018 et 2018-2019

4. ARBITRES N’AYANT PAS RENOUVELES (hors clubs en infraction)

J3 SP. AMILLY : M. MESSAOUDINE Daniel

BOURGES FOOT : M. REIVER Lionel

GAZELEC S. BOURGES : M. PIERRE Sébastien

C’ CHARTRES FOOTBALL : M. ADEGOROYE Philip Adekunle et M. MAGHRANE Tarik

LA BERRICHONNE CHATEAUROUX : M. CHRIFI Zindine

S.G. DESCARTES : M. PAWULA Maxime

F.C. DROUAIS : M. BEJAOUI Sabri

AM. EPERNON : M. COSGUN Selcuk

U.S. LA CHATRE : M. DADDOU Ludovic

U.S. MER : M. ELIE Antonin

A.S. MONTLOUIS : M. TAJAN Guillaume

U.S. MLE OLIVET : M. MEREU Kevin et M. PEDRO Michel

CSM SULLY SUR LOIRE : M. CINAR Koray

E.B. ST CYR/LOIRE : M. SANOGO Salif

TOURS F.C. : M. IBRAHIMA Chadhuli

AV. YMONVILLE : M. ATILHO Christopher et M. NOURRY Hervé

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5. ARBITRES AVEC UN DOSSIER INCOMPLET au 31 août 2018

J3 SP. AMILLY : M. JUMEAU Romain – manque avis commission médicale

U.S. BALGENTIENNE VAL/BEAUGENCY : M. PENICOT Maxime – manque dossier médical

BOURGES FOOT : M. DIENE Cheikh – dossier médical refusé

C’ CHARTRES FOOTBALL : M. ET TABI Farouk – manqué avis commission médicale

U.S. CHATEAUNEUF/LOIRE : M. ANCELIN Sébastien – manque avis commission médicale

LA BERRICHONNE CHATEAUROUX : M. AUDOUX Abel – manque dossier médical M. COPILU Brando Alexandru – dossier médical refusé

U.S. CHITENAY CELLETTES : Mme BERCU Marine – manque dossier médical

U.S. DAMPIERRE EN BURLY : M. FEVER Joan – dossier médical refusé M. IBN DRISS Abdelkarim – manque dossier médical

F.C DROUAIS : M. MUFUNDU Joel – dossier médicale refusé

AM. EPERNON : M. BRIJOU Hafid – manqué dossier médical M. DOMINIQUE Jean – manque dossier médical

JOUE LES TOURS F.C.T. : M. GUNDOGAN Mevlut – dossier médical refusé M. UNLU Ali Kaan – manque dossier médical

A.S.J. LA CHAUSSEE ST VICTOR : M LECU Alexis – manque dossier médical

U.S. LA CHATRE : M. PATTISSON Arlie – manque dossier médical

U.S. LE PMOINCONNET : M. CHBANI Boumedien- manque dossier médical

U.S.M. MONTARGIE F. : M. SAKIZLI Abdullah – manque avis commission médicale

A.S. MONTLOUIS : M. DUPUY Hervé - dossier médical refusé M. ROY Paul – dossier médical refusé

C.AM. MONTRICHARD : M. VIEMON Corentin – dossier médical refusé

U.S. MLE OLIVET : M. NTOCK Yves Christian – manqué dossier médical

U.S. ORLEANS L.F. : M. DA SILVA Joao – manque dossier médical

F.C. OUEST TOURANGEAU : M. ANDRONY Nicolas – dossier médical refusé

S.O. ROMORANTIN : M. YALVAC Emré – manqué dossier médical M. YALVAC Yunus – manque dossier médical

U.S. RENAUDINE : M BOULEHAT Fawzi – manqué avis commission médicale M. BOULEHAT Hemza – manque avis commission médicale

M. DJERAD Wael – manque dossier médical M. RATTON Frédéric – manque licence et dossier médical

F.C. ST JEAN LE BLANC : M. ZIRMI Lounis – dossier médical refusé

TOURS F.C. : M. ABY Aristide – licence refusée – manque dossier médical M. BECHARD Fayssal – manque dossier médical

VINEUIL S.F. : M. DOUMAS Martin – manque avis commission médicale

6. EXAMEN DES DÉMISSIONS D’ARBITRES : Article 8.1 du Statut de l’Arbitrage : « En cas de changement de club, la Commission du Statut de l'Arbitrage compétente pour statuer pour le club d’accueil se prononce sur le rattachement de l’arbitre à son nouveau club. La Commission du Statut de l'Arbitrage compétente pour statuer pour le club quitté décide, le cas échéant, de l’application des dispositions favorables de l’article 35 du présent Statut. »

M. ASSIGNO Ayao : Club quitté : E.B. ST CYR SUR LOIRE Club d’accueil : F.C. OUEST TOURANGEAU A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.

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Que le club de l’E.B. ST CYR SUR LOIRE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Que le Président de l’E.B. ST CYR SUR LOIRE a autorisé M. ASSIGNO Ayao à quitter le club pour le club de son choix. Par ces motifs, la Commission décide : Autorise M. ASSIGNO Ayao à être licencié, couvrir et représenter le club du F.C. OUEST TOURANGEAU dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission informe le club de l’E.B. ST CYR SUR LOIRE, que M. ASSIGNO Ayao, ayant été présenté à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si il cesse d'arbitrer.

M. BARATA Diogo : Club quitté : C.C.SP PORTUGAIS TOURS Club d’accueil : U.S. PORTUGAISE DE JOUE LES TOURS A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du C.C.SP PORTUGAIS TOURS n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. BARATA Diogo non conformes à l’article 33.c (Raisons personnelles), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club de l’U.S. PORTUGAISE DE JOUE LES TOURS pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. BENITO Paul: Club quitté : LE RICHELAIS FOOT Club d’accueil : C.S. NAINTRE Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission

informe le club de LE RICHELAIS FOOT, que M. BENITO Paul, ayant été présenté à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si il cesse d'arbitrer.

M. BOUBEKEUR Mohamed : Club quitté : F.C. OUEST TOURANGEAU Club d’accueil : RACING LA RICHE A l’examen du dossier, et notamment des courriers de M. BOUBEKEUR Mohamed, ainsi que des Président des clubs du RACING LA RICHE et du F.C. OUEST TOURANGEAU, la Commission constate : Que lors de la dernière réunion de la Commission du 20 juin 2018, M. BOUBEKEUR Mohamed avait demandé à changer de club afin d’être licencié au F.C. OUEST TOURANGEAU. Que suite à la décision de la Commission, cet arbitre ne désire plus être licencié au club F.C. OUEST TOURANGEAU. Par ces motifs, la Commission décide : Que, conformément à l’article 33.c « Tout arbitre, licencié dans un club dans les conditions des articles 30 et 31, n’ayant pas pu obtenir son rattachement à un nouveau club peut revenir, s’il le souhaite, à la situation d’origine », la Commission autorise M. BOUBEKEUR Mohamed à revenir dans son club d’origine, le RACING LA RICHE. Il sera licencié, couvrira et représentera ce club à compter du 1 juillet 2018.

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M. BIVARD Jeff : Club quitté: A. RESSORT. DOM/TOM CHARTRES Club d’accueil : C’ CHARTRES F. A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du A. RESSORT DOM/TOM CHARTRES n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. BIVARD Jef non conformes à l’article 33.c (aucune raison), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club du C’ CHARTRES F. pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. CAMARA Moussa : Club quitté : DISTRICT EURE ET LOIR Club d’accueil : C.S. MAINVILLIERS A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la demande de changement de statut a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Considérant que M. CAMARA Moussa est resté indépendant pendant 2 saisons Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. CAMARA Moussa conformes à l’article 33.c), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de C.S. MAINVILLIERS dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage.

M. CHATILLON Frédéric : Club quitté : F.C. MAGDUNOIS MEUNG/LOIRE Club d’accueil : U.S. MUNICIPALE MONTARGIS FOOTBALL A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du F.C. MAGDUNOIS MEUNG/LOIRE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. CHATILLON Frédéric conformes à l’article 33.c (déménagement à plus de 50km), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de l’U.S. MUNICIPALE MONTARGIS FOOTBALL dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage.

M. CHBANI Adame: Club quitté : U.S. LE POINCONNET Club d’accueil : U.S. VILLEDIEU/INDRE Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission

informe le club de l’U.S. LE POINCONNET, que M. CHBANI Adame, ayant été présenté à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si il cesse d'arbitrer.

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M. CHERIF Yaniss : Club quitté : C.OM. SOLOGNOT MARCILLY EN VILLETTE Club d’accueil : U.S. ORLEANS L.F A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du C.OM. SOLOGNOT MARCILLY EN VILLETTE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. CHERIF Yaniss non conformes à l’article 33.c (Raisons personnelles), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club de l’U.S. ORLEANS L.F pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. CHEVY Aurélien : Club quitté : A.S. CORBEILLES EN GATINAIS Club d’accueil : ST PRYVE ST HILAIRE F.C. A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de l’A.S. CORBEILLES EN GATINAIS n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. CHEVY Aurélien conformes à l’article 33.c (Départ du club quitté motivé par le comportement violent de membres du club, une atteinte à l’intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de ST PRYVE ST HILAIRE F.C. dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.

M. COURTILLIER Franck Club quitté : U.S. CLOYES DROUE (Eure et Loir) Club d’accueil : A.S. MONTLOUIS A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de l’U.S. CLOYES DROUE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : D’accepter la démission du club de l’U.S. CLOYES DROUE Que, jugeant les motivations de M. COURTILLIER Franck conformes à l’article 33.c (Mutation Professionnelle), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de l’A.S. MONTLOUIS dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.

M. CREPIN Emmanuel : Club quitté : REIGNAC CHAMBOURG VAL INDRE Club d’accueil : U.S. CHAMBRAY LES TOURS A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de REIGNAC CHAMBOURG VAL INDRE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Que le Président de REIGNAC CHAMBOURG VAL INDRE a autorisé M. CREPIN Emmanuel à quitter le club pour le club de son choix.

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Par ces motifs, la Commission décide : Autorise M. CREPIN Emmanuel à être licencié, couvrir et représenter le club de l’U.S. CHAMBRAY LES TOURS dès le début de la saison 2018-2019. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. CREPIN Jean Charles : Club quitté : REIGNAC CHAMBOURG VAL INDRE Club d’accueil : U.S. CHAMBRAY LES TOURS A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de REIGNAC CHAMBOURG VAL INDRE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Que le Président de REIGNAC CHAMBOURG VAL INDRE a autorisé M. CREPIN Jean Charles à quitter le club pour le club de son choix. Par ces motifs, la Commission décide : Autorise M. CREPIN Jean Charles à être licencié, couvrir et représenter le club de l’U.S. CHAMBRAY LES TOURS dès le début de la saison 2018-2019. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. EL HARMOUCHI Noureddine : Club quitté : A.S. PORTUGAISE MER Club d’accueil : A.S. CHOUZY-ONZAIN A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de l’A.S. PORTUGAISE MER n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Que le club de l’A.S. PORTUGAISE MER est en non activité Par ces motifs, la Commission décide : D’accepter la démission du club de l’A.S. PORTUGAISE MER Que, jugeant les motivations de M. EL HARMOUCHI Noureddine conformes à l’article 32.2, il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de l’A.S. CHOUZY-ONZAIN dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.

M. GAUTREAU Cédric : Club quitté : BLACK ROOSTERS FC Club d’accueil : U.S. LA CHATRE A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de BLACK ROOSTER FC a été radié le 18 juillet 2018 Par ces motifs, la Commission décide : Que, M. GAUTREAU Cédric pourra être licencié, couvrir et représenter le club de l’U.S. LA CHATRE dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage.

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M. GOUACHE Jocelyn: Club quitté: ST PRYVE ST HILAIRE F.C. Club d’accueil : A.S. BACCON HUISSEAU Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission

informe le club de ST PRYVE ST HILAIRE F.C., que M. GOUACHE Jocelyn, ayant été présentée à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si elle cesse d'arbitrer.

M. JULIENNE Johan: Club quitté : O.C. CHATEAUDUN Club d’accueil : U.S. CLOYE DROUE Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission

informe le club de l’O.C. CHATEAUDUN, que M. JULIENNE Johan ayant été présenté à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si il cesse d'arbitrer.

M. KARAGOZ Véli Club quitté : S.O. ROMORANTIN Club d’accueil : U.S. CHATEAUNEUF/LOIRE A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de S.O. ROMORANTIN n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : D’accepter la démission du club de S.O. ROMORANTIN Que, jugeant les motivations de M. KARAGOZ Véli conformes à l’article 33.c (Déménagement – Mutation Professionnelle), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club De l’U.S. CHATEAUNEUF/LOIRE dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.

M. LAVRAT Gérald Club quitté : BOURGES 18 Club d’accueil : VIERZON F.C. A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de BOURGES 18 n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : D’accepter la démission du club de BOURGES 18 Que, jugeant les motivations de M. LAVRAT Gérald conformes à l’article 33.c (discipline, comportements envers les arbitres), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club du VIERZON F.C dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.

M. LESME Patrick Club quitté : A.S. TERJAT (District de l’ALLIER) Club d’accueil : GAZELEC S. BOURGES A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de l’A.S. TERJAT n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide :

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D’accepter la démission du club de l’A.S. TERJAT Que, jugeant les motivations de M. LESME Patrick conformes à l’article 33.c (Changement de région – Mutation Professionnelle), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club du GAZELEC S. BOURGES dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale ou régionale du club quitté statuera.

M. MAILLARD Nicolas : Club quitté : DISTRICT EURE ET LOIR Club d’accueil : E.S. NOGENT LE ROI A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la demande de changement de statut a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Considérant que M. MAILLARD Nicolas est resté indépendant pendant 2 saisons Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. MAILLARD Nicolas conformes à l’article 33.c), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de l’E.S. NOGENT LE ROI dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage.

M. MANGLE Pierre : Club quitté : F.C. VASSELAY ST ELOY DE GY Club d’accueil : E.S. MOULON BOURGES A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du F.C. VASSELAY ST ELOY DE GY n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Que M. MANGLE Pierre a expliqué, dans plusieurs courriers et courriels, sa situation. Que la CDA dont relève le club quitté a sans doute fait une erreur sur la date autorisant un arbitre à quitter un club suite à une fusion, pour qu’un arbitre puisse couvrir un autre club et que de ce fait il n’a pas pu changer de club dans les temps pour la saison 2017-2018. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. MANGLE Pierre acceptable, il pourra être licencié, représenter et couvrir le club de l’E.S. MOULON BOURGES dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. MARCHAND Remy : Club quitté : F.C. VILLERS SUR LOIR Club d’accueil : A.S. OUZOUER LE MARCHE A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du F.C. VILLERS SUR LOIR n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. MARCHAND Remy non conformes à l’article 33.c (Raisons personnelles), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club de l’A.S. OUZOUER LE MARCHE pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

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M. MAREGA Mamadou: Club quitté : F.C. ST JEAN LE BLANC Club d’accueil : ATTAINVILLE FUTSAL C. – District du Val d’Oise Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission

informe le club du F.C. ST JEAN LE BLANC, que M. MAREGA Mamadou, ayant été présenté à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si il cesse d'arbitrer.

M. PENO LIZCANO Miguel : Club quitté : DISTRICT EURE ET LOIR Club d’accueil : A.S. TOUT HORIZON DREUX A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la demande de changement de statut a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Considérant que M. PENO LIZCANO Miguel est resté indépendant pendant 2 saisons Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. PENO LIZCANO Miguel conformes à l’article 33.c), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de l’A.S. TOUT HORIZON DREUX dès le début de la saison 2018-2019 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’Arbitrage.

M. RAFFA Raphael: Club quitté : F.C. DIORS Club d’accueil : E.G.C. TOUVENT Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission

informe le club du F.C. DIORS, que M. RAFFA Raphael, ayant été présenté à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2018-2019 et 2019-2020 à la compter dans son effectif, sauf si il cesse d'arbitrer.

M. ROUSSEAUX Frédéric : Club quitté : U.S. SANDILLON Club d’accueil : U.S. ST PRYVE ST HILAIRE FC A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de l’U.S. SANDILLON n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. ROUSSEAUX Frédéric non conformes à l’article 33.c (Raisons personnelles), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club de l’U.S. ST PRYVE ST HILAIRE FC pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020.

M. YILDIZ Ali : Club quitté: U.S. FRANCO TURQUE ROMORANTIN Club d’accueil : A.S. CONTRES A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club du l’U.S. FRANCO TURQUE ROMORANTIN n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. YILDIZ Ali non conformes à l’article 33.c (aucune raison), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club de l’A.S. CONTRES pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020.

13

Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.

M. YILMAZGILLER Murat : Club quitté : ORLEANS METROPOLE ACADEMIE Club d’accueil : U.S. ORLEANS L.F A l’examen du dossier, la Commission constate : Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage. Que le club de l’ORLEANS METROPOLE ACADEMIE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité. Par ces motifs, la Commission décide : Que, jugeant les motivations de M. YILMAZGILLER Murat non conformes à l’article 33.c (Raisons personnelles), il pourra être licencié, mais ne couvrira pas et ne représentera pas le club de l’U.S. ORLEANS L.F pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020. Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera. 7. COURRIERS – COURRIELS :

a. Courrier de M. GEMIGNANI Pierre Henri informant la commission de sa démission du club du SA ISSOUDUN suite au comportement de ses joueurs et spectateurs.

o Cet arbitre n’ayant signé aucune licence dans aucun club, la Commission ne peut pas prendre de décision.

b. Courrier de M. BOGGIO Pierre informant la commission de sa démission du club du SA ISSOUDUN suite au

comportement de ses joueurs et spectateurs. o La Commission prend acte.

c. Courrier de Mme GEMIGNANI Claire informant la commission de sa démission du club du SA ISSOUDUN

suite au comportement de ses joueurs et spectateurs. o La Commission prend acte.

d. Courriel du Président du club du RCVI autorisant son arbitre, M. CREPIN Jean Charles à quitter le club.

e. Courriel du Président du club du RCVI autorisant son arbitre, M. CREPIN Emmanuel à quitter le club.

f. Courriel du club de l’AS CONTRES, demandant des explications sur le nombre de matchs de ses arbitres. o Réponse faite.

g. Courriel du club de CSM SULLY/LOIRE concernant le nombre de matchs de son arbitre, M. CINAR Koray.

o Réponse faite.

h. Courriel de M. MANGLE Pierre expliquant les raisons de son changement de club. o Décision de la Commission ci-dessus.

i. Courriel de M. CHEVY Aurélien, expliquant les raisons de son changement de club.

o Décision de la Commission ci-dessus

j. Courriel du club de l’US ST PIERRE DES CORPS, informant la commission de l’arrêt de son arbitre, M. BENRAHMOUNE Miloud.

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k. Courriel du club du FC ST JEAN LE BLANC, informant la commission de la situation de son ancien arbitre M. MAREGA Mamadou.

o Décision de la Commission ci-dessus.

l. Courriel de M. BROSSARD Joffrey, du club du SPC AZAY CHEILLE, informant la commission de son indisponibilité professionnelle pour la saison 2018-2019.

o La Commission prend acte

m. Courriel du Président du club de l’EB ST CYR/LOIRE, autorisant son arbitre M. ASSIGNO Ayao à quitter le club.

o Décision de la Commission ci-dessus

n. Suite à la demande de précisions quant à l’application des dispositions des articles 34 et 35 du Statut de l’Arbitrage formulée à la FFF par la Commission, la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux dit : « Un arbitre ne peut, concourir à permettre à son club de bénéficier des dispositions favorables de l’article 45 du Statut de l’Arbitrage, dont les dispositions, étant dérogatoires, ne peuvent s’interpréter que restrictivement »

Fin de la réunion : 18h30 La Prochaine réunion de la Commission est programmée le 12 février 2019 à 14h30

Toutes les décisions prises par la Commission sont susceptibles de recours devant la Commission Régionale d’Appel Général de la Ligue Centre-Val de Loire de Football dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de leur notification, dans les conditions de forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la FFF.

BREJAUD Jacques BASTGEN Patrick Le Président de la Commission Le Secrétaire de séance

PUBLIE LE 25/09/2018

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COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE - FFF...1 PROCÈS-VERBAL COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE l’AR ITRAGE Réunion du : à : 11 septembre 2018 15h00 Présidence : M. BREJAUD Jacques