Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Recueil
l’OActes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et d’Activités
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DUTRAVAIL ET DEL’EMPLOI DE NORMANDIE
Spécial n°06 de Juillet 2016
N° 2016 07 06
Lundi 18 juillet 2016