Groupe d’Action Locale Quercy Rouergue

Bureaux administratifs : 6 avenue Bernard Fontanges – 46100 FIGEAC

Tél : 05 65 14 08 69 – Fax : 05 65 14 05 57

gal.quercyrouergue@wanadoo.fr – www.leader-quercyrouergue.org

Objectifs de la commission :

Recueillir la vision des différents acteurs impliqués (ou non) dans le programme LEADER Quercy Rouergue autour de sa mise en œuvre et de la stratégie d’intervention du GAL.

Tirer les enseignements de cette 1ère partie de programme et d’identifier les projets émergents pour optimiser la mise en œuvre de Leader jusqu’à 2015.

Présenter l’action de LEADER sur le terrain par la visite de projets financés sous Leader+ et Leader 2007-2013.

Evaluation à mi-parcours

du Programme LEADER Quercy Rouergue

Compte Rendu de Commission Thématique

Commission thématique 4 :

Services de proximité

13/10/2011 – Figeac (46)

Sommaire :

- Compte Rendu p 2-9

- Annexes : p 10-22

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Liste des participants

Structure Représentant

NOM Prénom

Association Derrière le Hublot SANCERE Frédéric

Association Le Pilou PARAMELLE Vincent

Association Les Ateliers de la fontaine PENEL Gérard

Association Village Douze THENAIL Jean-Louis

CCI Aveyron COLONGES Evelyne

Centre Culturel Aveyron Ségala Viaur PILLODS Sophie

Commune de Latronquière LESOBRE Serge

Compagnie O de Sable JUVENETON Philippe

Services culturels de Figeac Communauté CATCEL Damien

Pays Rouergue Occidental ARCHIER Valérie

Nombre de participants : 10

Organisation / Animation : GAL Quercy Rouergue

Jean-Louis THENAIL, Membre du Comité de Programmation

Bérénice POSTIC, Coordinatrice

Cristelle BAYLAUCQ, Assistante Gestion et Communication

Betty BONHOMME, Chargée de mission

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Visite de projet

Présentation du projet : voir Annexe 1p10

QUI ? Figeac Communauté – Services Culturels

QUOI ? Investissement pour le pôle de matériel scénique

Où ? Figeac, Pays de Figeac du Ségala au Lot Célé.

Dispositif LEADER mobilisé D51 : Développement d’équipements de services

Ph

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ET

Portrait du projet LEADER

Points d’intérêt et éléments complémentaires

- Un parc de matériel scénique de qualité utilisé par

les services de la collectivité et mis à la disposition

des associations et acteurs culturels du territoire

(Participation symbolique aux frais d’entretien et

consommables).

- Une mise à disposition sous condition d’être utilisé

par des professionnels ce qui permet le

développement de l’emploi local et renforce la

pérennité du projet.

Un pôle de matériel scénique utilisé pour

près de 30 manifestations de la collectivité et

50 manifestations des acteurs du territoire.

Un projet avec un fort potentiel de

développement et qui répond aux attentes

émises par les acteurs culturels du territoire :

développer quantitativement et qualitativement le

service mutualisé par l’acquisition d’une tranche

de matériel complémentaire.

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Synthèse des échanges

Présentation du programme LEADER Quercy Rouergue Une présentation générale a permis de rappeler les objectifs, les réalisations et l’état actuel du programme LEADER 2007-2013. Présentation PowerPoint : voir Annexe 2 p11

Cette présentation a soulevé des remarques et des questionnements. Les points abordés concernent dans un premier

temps le fonctionnement du GAL et en particulier le fait qu’une communauté de communes qui fait partie du périmètre

du GAL mais ne cotise pas, ne peut obtenir des financements LEADER. Elle bloque ainsi l’accès aux

financements LEADER pour les projets qui peuvent émerger sur son territoire.

Les échanges se sont poursuivis sur le peu de projets accompagnés jusqu’à présent (36 contre 143 projets financés

sous LEADER+ sur l’ensemble de la programmation). Il faut donc se remobiliser sur le territoire pour que des projets

puissent percevoir des financements européens. La discussion s’arrête sur la complexité des projets européens et

il s’avère que c’est conforme à la réalité, mais la présence de l’équipe technique permet de franchir ces barrières

sans problèmes. Le GAL Quercy Rouergue a trouvé un mode de fonctionnement qui allège la gestion, notamment à

travers la mise en place d’outils d’accompagnement.

Une question est soulevée concernant la sollicitation des fonds européens par les Français. Il semble que la France

soit en retard dans ce domaine, mais il faut préciser, d’une part, que les fonds européens font peur en raison de leur

lourdeur, il n’y a donc pas de réflexe à chercher ces fonds ; d’autre part, que les règles françaises bloquent l’accès à

ces financements, (ex : les cofinancements publics ne sont pas intégrés en amont des projets, chaque porteur de

projet qui souhaite mobiliser des financements LEADER doit chercher des cofinancements publics en complément.)

Présentation des dispositifs d’intervention du GAL en faveur des services de proximité

La stratégie du programme LEADER Quercy Rouergue se décline à travers 5 actions thématiques, dont une

consacrée aux services de proximité et intitulée « Proposer une offre de services de proximité favorable à

l’établissement d’un projet de vie sur le territoire ». Cette action est déclinée en 2 dispositifs d’intervention

Voir détails des dispositifs en Annexes 3 p22

- Dispositif 51 : Développement d’équipements de services.

- Dispositif 52 : Coordination, mise en réseau des services et information du public.

Des échanges ont lieu sur la question de la pérennité des projets et en particulier pour savoir si un projet d’une durée de 1 ou 2 ans est considéré comme durable ou pérenne. Il est rappelé qu’un projet qui reçoit une subvention européenne LEADER s’engage à poursuivre le projet pendant au moins 5 ans. Une action mise en place doit donc nécessairement s’inscrire dans une stratégie de pérennisation.

Atelier de travail

Les travaux du groupe ont ensuite été guidés pas à pas suivant un

questionnement prédéfini autour de 2 affirmations. Les participants ont été

invités à donner leur point de vue en combinant expression écrite et orale.

Déroulement : 2 tableaux sont affichés : un présentant une grille

d’appréciation, l’autre intitulé « Améliorations envisageables ». Les

participants sont invités à prendre deux post-it de couleurs (1 rose et 1

vert). Le post-it rose est collé sur la case correspondant à l’opinion du participant, sur lequel est explicitée la raison de

son choix. Sur le post-it vert, le participant écrit une (ou plusieurs) proposition d’amélioration à apporter, qu’il colle

ensuite dans le tableau correspondant. Chaque participant commente son opinion et échange avec l’assistance.

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AFFIRMATION 1 : « LES DISPOSITIFS D’INTERVENTION LIES A L’EMPLOI DU PROGRAMME LEADER QUERCY

ROUERGUE CORRESPONDENT AUX BESOINS DU TERRITOIRE »

Action 5 : Proposer une offre de services de proximité favorable

à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire

Nombre de

post-it Principales raisons évoquées

++

1

La mise en œuvre reste difficile à cause de la difficulté à trouver des

cofinancements publics et à soutenir des projets mêlant subvention

d'investissement et de fonctionnement. « Je suis tout à fait

d’accord avec l’affirmation »

+

6

Difficultés d'obtention de financements publics d'où financement GAL moins important

« Je suis plutôt d’accord avec l’affirmation »

Image de complexité du dossier de demande LEADER par rapport au montant de financement

Antagonisme entre l'innovation et la pérennité (et l'exemplarité)

Les collectivités, en particulier les petites, ne font pas suffisamment appel à LEADER pour et avec les associations qu'elles financent

- 1

Inadéquation entre les objectifs d'expérimentation et d'innovation et les contraintes de pérennité et de durabilité (prise de risque par rapport au projet)

« Je ne suis plutôt pas d’accord avec l’affirmation »

Lors des échanges, les participants mettent en avant le fait que ce n’est pas forcément les dispositifs en eux-mêmes

qui doivent être remis en cause mais plutôt leur mise en œuvre car une association, qui n’est pas soutenue par une

collectivité ne peut donc pas recevoir de cofinancement et donc pas de LEADER. Ils ajoutent également le problème

de pérennisation des projets lié à la difficulté de trouver des financements pour le fonctionnement. Le blocage se fait

du coup à deux niveaux : à l’obtention de financement public et ensuite sur la pérennisation. Il est précisé que les

frais de fonctionnement ne sont pas pris en charge mais l’ingénierie pour la 1ère année de lancement du projet est

finançable à travers LEADER (frais salariaux et déplacements dédiés au projet).

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Animation

- Favoriser l’information des élus en proposant qu'il y ait

des relais locaux dans les Conseils municipaux.

- Accompagner davantage les petites collectivités locales

pour limiter la peur et favoriser l'émergence de projets

- Faire la jonction entre les petits porteurs de projets pour

développer, inciter et accompagner la notion de chef de

filat autour d’un projet commun.

- Suivre les projets a posteriori et leurs effets sur le

territoire.

Stratégie

Assumer une prise de risque

répondant aux problématiques

d'expérimentation.

Communication

- Cibler une communication du

GAL auprès des services

techniques des collectivités

- Assurer la promotion des

projets bénéficiaires de

LEADER (par l'exemple)

Règles d’éligibilité

- Permettre à un projet d’intervenir au-delà des

limites géographiques du GAL.

- Permettre aux projets de cibler des publics

plus larges (ex : les scolaires).

- Augmenter le taux de participation financière

du GAL par rapport aux autres financements

publics.

- Limiter l'obligation de cofinancements

En termes d’amélioration, les participants proposent d’agir à la fois à l’échelle locale sur la communication, la stratégie

et l’animation mais également à l’échelle nationale voir européenne sur les règles d’éligibilité :

A partir des réponses apportées par les participants, une conclusion est élaborée pour répondre à l’affirmation et

soumise à l’assistance, en l’occurrence :

Les dispositifs liés au développement des services de proximité correspondent plutôt aux besoins

du territoire, mais ils sont difficiles à mettre en œuvre (cofinancement, accompagnement, suivi des

projets…).

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AFFIRMATION 2 : « LES MOYENS* MIS EN PLACE PAR LE GAL PERMETTENT DE FAIRE EMERGER DES

PROJETS LEADER »

*Par moyens, on entend à la fois les moyens techniques (humain, logistique, communication…) et financiers.

Action 5 : Proposer une offre de services de proximité favorable

à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire

Nombre

de post-it Principales raisons évoquées

+ 2

Manque de visibilité, moyens humains peut être insuffisants, mais progrès dans la communication

« Je suis plutôt d’accord avec l’affirmation »

Disponibilité et accompagnement/ Le GAL n'a pas les moyens humains et techniques de faire émerger seul les projets.

-

4

Manque de lisibilité quant à la collaboration avec les Pays

« Je ne suis plutôt pas d’accord

avec l’affirmation »

Manque de représentation physique au niveau géographique

sur le territoire

Les membres du CP peuvent davantage être les ambassadeurs de Leader et du GAL

Manque de visibilité entre les différents acteurs du territoire qui perd les porteurs de projets (commune, communauté de commune, Pays, GAL)

Les échanges débutent sur le rôle du GAL et sur le fait que les projets émergent des acteurs. Le GAL est un outil au

service des acteurs. Les participants précisent que le GAL n’a pas les moyens techniques de faire émerger seul les

projets et qu’il est fondamental de développer la synergie entre les acteurs du développement (Pays, Agence

départementale, régionale). Ils ajoutent qu’il faudrait qu’il y ait un engrenage qui permette, quelque soit la porte à

laquelle un porteur de projet frappe, de faire le lien entre tous les acteurs du développement et financeurs potentiels.

La discussion se poursuit autour du périmètre d’intervention du GAL. Les membres de l’assistance reviennent sur

le fait que le GAL est la seule structure qui intervienne à la fois sur le Lot et l’Aveyron, à l’échelle du Bassin de vie

Quercy Rouergue. Ils ajoutent que même si le Pays Quercy Rouergue n’a pas vu le jour, il existera toujours des

passerelles entre les 2 Pays et que le GAL pourrait assurer une mission de développement de ces passerelles.

Enfin, les échanges s’orientent autour du Comité de Programmation, qui est, selon les participants, un espace

riche de rencontres et d’échanges qu’il s’agit de renforcer. Ils précisent que le GAL ne doit pas se limiter à une

cellule technique et une cellule d’analyse de dossier. Selon eux, il n’y a pas assez de comité de programmation et il

faut le délocaliser sur tout le territoire.

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Partenariat

- Encourager les financeurs publics à inciter les porteurs de

projets à solliciter le GAL (Département, Région).

- Développer la synergie avec les autres structures de

développement pour l'accompagnement des porteurs de

projets (ex: Pays, Agences départementales ou régionales)

- Faire que les outils mis en place par le GAL (Dossier Analyse

de projet) puisse être valorisé auprès des autres partenaires

financiers.

- Accompagner la notion de chef de filat en synergie avec les

autres structures de développement local (Pays)

En termes d’améliorations, les participants proposent d’agir essentiellement sur le développement de partenariat avec

les autres structures de développement :

.

A partir des réponses apportées par les participants, une conclusion est élaborée pour répondre à l’affirmation et

soumise à l’assistance, en l’occurrence :

Les moyens humains sont insuffisants pour assurer l’émergence et l’accompagnement de projet.

Travailler davantage avec les partenaires techniques des territoires (CG, CR) est plus que nécessaire.

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FOIRE AUX IDEES DE POTENTIELS PROJETS LEADER:

Dans le prolongement de l’atelier, les participants sont invités à évoquer des projets dont ils ont connaissance et qui

pourraient potentiellement être financés par LEADER. Les projets soumis concernent la thématique abordée à travers

la commission mais également la thématique de l’emploi :

Quinzaine jeune public et famille: Graines de moutards

Circulation et acheminement du fond documentaire bibliothèque intercommunale et relais des communes

(service à la demande)

Valorisation des métiers de l'industrie

CONCLUSION : et la suite…

Les résultats obtenus lors des commissions feront l’objet d’une réunion des membres du Comité de Programmation

qui aura pour but d’apporter, dans la mesure du possible, les modifications nécessaires à une meilleure mise en

œuvre de LEADER en Quercy Rouergue.

Concernant les projets évoqués, un contact sera repris dans les semaines à venir avec les personnes concernées

afin d’approfondir avec elles dans quelle mesure LEADER peut intervenir dans leur réalisation.

Enfin, les articles de presse relatifs aux commissions et les comptes-rendus de chacune sont disponibles sur le blog

du GAL Quercy Rouergue : www.leader-quercyrouergue.org

LISTE DES ANNEXES :

p10 - Annexe 1 : Description du projet présenté

p11 - Annexe 2 : Présentation PowerPoint

p22 - Annexe 3 : Présentation des dispositifs d’intervention du GAL

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ANNEXE 1 : Description du projet présenté

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ANNEXE 2 : Présentation PowerPoint

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22

Annexe 3 : Présentation des dispositifs d’intervention du GAL

Action 5. Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire

Dispositif D51

Développement d’équipements et de services Dispositif D52

Coordination, mise en réseau des services et information du public

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Soutenir les initiatives qui permettront d’assurer une offre de services équitable, pérenne, durable et fondée sur la mutualisation et la solidarité, en matière de : Enfance, jeunesse, famille et personnes âgées, Santé, Mobilité – Intermodalité, Culture, Nouveaux résidents, Emploi

Mieux coordonner l’organisation et l’information sur les services pour : Assurer un maillage équitable et une accessibilité renforcée du public, Faciliter la mobilité de la population sur le territoire pour l’accès aux services, Prendre en compte le besoin global des familles, Faciliter l’insertion sociale des jeunes et nouveaux arrivants, Répondre à des besoins non-couverts en engageant des réflexions sur les nouveaux services, Organiser la mise en réseau et l’échange d’information dans le domaine des services à la population

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1. Répondre aux besoins de la population locale et s’adapter aux demandes des publics spécifiques 2. Impliquer le public jeune dans la vie locale 3. Proposer des conditions d’accueil et d’installation satisfaisante aux nouveaux arrivants

1. Adapter l’offre de services aux nouveaux besoins (en particulier jeunes et nouveaux arrivants) 2. Développer le lien et l’échange entre les acteurs 3. Optimiser les différents dispositifs existants déjà sur le territoire par une meilleure communication et information du public

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Création, extension ou modernisation de services dans les domaines suivants :

Services essentiels dans le domaine social : - Actions en faveur de l’offre de santé - Actions en faveur de publics spécifiques : Enfance, jeunesse, famille ; Vieillesse /Handicap, Nouveaux Résidents

Services de mobilité : Transports collectifs dont transport à la demande, Prêt de véhicules, Centrale mobilité, Toute expérimentation de services de mobilité innovants

Services de proximité pour l’emploi : Relais d’information

Services culturels : Equipements culturels et socio-culturels mutualisés, Initiatives culturelles visant la mise en valeur du territoire et de ses acteurs, ou impliquant les publics cibles du dispositif

Commerces et multiples ruraux : dans les communes de moins de 2000 habitants, le service n’existe pas ou plus ou risque de disparaître, uniquement sous maîtrise d’ouvrage publique

De manière transversale à toutes ce thématiques : Services itinérants

Ne rentrent pas dans le champ d’action de cette mesure : Services sportifs, Ecoles, églises, Maisons médicales, Services de gestion des déchets, Services d’adduction d’eau potable, assainissement, voirie, électrification, Services en agriculture, sylviculture, Services administratifs publics locaux (mairies, services de l’état…), Infrastructures pour la fourniture d’énergies renouvelables, Services et équipements en matière de NTIC.

Coordination et valorisation des services créés et/.ou existants dans les domaines d’activités cités dans le dispositif D51 : - Services essentiels dans le domaine social (santé / publics spécifiques) - Services de mobilité - Intermodalité - Services de proximité pour l’emploi - Services culturels - Services itinérants

Dép

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Investissements matériels : - Travaux de réhabilitation ou d’aménagement - Achat ou location-vente d’équipements neufs (y compris matériel roulant et équipements mutualisés) - Petit équipement lié au développement d’activités à la personne : matériel pédagogique, d’animation… - Petit équipement limitant les impacts environnementaux : économies d’eau, gestion des déchets… - Equipements permettant l’accès des personnes à mobilité réduite

Investissements immatériels : - Etudes de faisabilité, diagnostics, conseil, expertise préalable à l’établissement du projet - Frais d’animation et d’ingénierie de projet : frais salariaux, frais de déplacement - Outils d’information et de communication - Prestations externes

Ne sont pas éligibles : - le matériel de soins

Investissements immatériels : - Etudes et diagnostics territoriaux de besoins, schémas de cohérence des aménagements et équipements - Conseil, Expertises - Frais d’animation et d’ingénierie de projet : frais salariaux, frais de déplacement - Outils d’information et de communication - Prestations externes

Cri

tère

s d

'éli

gib

ilit

é Intégration du projet dans les priorités stratégiques du Pays

Le maître d’ouvrage s’engage à maintenir l’activité pour laquelle l’aide a été consentie pour une durée minimale de 5 ans à compter de la date d’obtention de l’aide publique Priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans une démarche de développement durable avérée (utilisation des ressources locales, respect des normes environnementales, concertation de la population ou du public concerné…) Le caractère innovant du projet par rapport à l’existant devra être démontré. Les projets devront nécessairement prévoir les aménagements nécessaires pour l’accès handicapés Les investissements devront avoir une dimension ou une vocation intercommunale.

Intégration dans les priorités stratégiques du Pays Le projet doit avoir un caractère collectif (opération territoriale ou multisectorielle ou multipartenariale) Le caractère innovant du projet par rapport à l’existant devra être démontré. Les projets financés devront avoir une dimension ou une vocation intercommunale.