Communauté de communes Bayeux Intercom ORIENTATIONS BUDGETAIRES Jeudi 5 février 2009

Communauté de communesBayeux Intercom

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Jeudi 5 février 2009

Orientations Budgétaires 2009 de la Communauté de Communes

SITUATION BUDGETAIRE PREVISIONNELLE A FIN 2008 Compte administratif prévisionnel 2008 par budget

PREVISIONS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT 2009 Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

VOLUME INVESTISSEMENTS RECENSES Budget Principal Autres BudgetsORIENTATION INVESTISSEMENTS 2009 Investissements Prioritaires Portage Pépinière par l’Etablissement Public Foncier de Normandie

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2008

Présentation par Budget :

Budget Principal Budget Adduction d’Eau Potable Budget Assainissement Collectif Budget Assainissement Non Collectif Budget Zones d’Aménagement Concerté


Budget Principal :Section

InvestissementExcédent ou déficit cumulé au 31/12/2007 -392 091,40

Part Financée par l'excédent de Fonctionnement +392 091,40

Excédent ou déficit 2008 +52 566,09

Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 -339 525,31Section

FonctionnementExcédent ou déficit cumulé 31/12/2007 +1 419 153,74

Part Affectée à l'Investissement -392 091,40


Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 +1 066 810,91

Résultats de clôture 727 285,60


Budget Principal :- Un résultat de l ’exercice à l ’équilibre mais qui ne tient pas compte

de factures 2008 restant à payer en 2009.- Un résultat d ’exercice qui ne permet pas de dégager une CAF pour

couvrir la dette et constituer un autofinancement.- Une insuffisance de nos recettes courantes de fonctionnement par

rapport à nos dépenses courantes de fonctionnement.- Au total, le résultat cumulé disponible après couverture de la

section d ’investissement passe de 1 027 k€ fin 2007 à 727 k€ fin 2008.


Budget Adduction Eau Potable :Section

InvestissementExcédent ou déficit cumulé au 31/12/2007 -430 373,16

Part Financée par l'excédent de Fonctionnement +430 373,16

Excédent ou déficit 2008 -645 201,76

Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 -1 075 574,92Section

Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 31/12/2007 1 966 027,76

Part Affectée à l'Investissement -430 373,16

Excédent ou déficit 2008 833 604,25

Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 2 369 259,45

Résultats de clôture 1 724 057,09


Budget Assainissement Collectif:Section

InvestissementExcédent ou déficit cumulé au 31/12/2007 -2 365 945,95

Part Financée par l'excédent de Fonctionnement +2 053 177,93


Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 -40 331,95Section

FonctionnementExcédent ou déficit cumulé 31/12/2007 2 053 177,93

Part Affectée à l'Investissement -2 053 177 93

Excédent ou déficit 2008 634 920,36

Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 634 920,36

Résultats de clôture 594588,41


Budget Assainissement Collectif:- Un résultat d ’exploitation excédentaire de 634 k€- Toutefois, ce résultat est lié à l ’absence d ’écritures

d ’amortissement concernant la totalité des investissements lourds menés ces dernières années.

- La passation obligatoire des écritures d ’amortissement en 2009 ( pour un solde net de plus de 650 k€) viendra diminuer le résultat

de la section de fonctionnement, mais dégagera parallèlement des recettes d ’investissement pour autofinancer le plan d ’investissement à partir de 2009.


Budget Assainissement Non Collectif:Section

InvestissementExcédent ou déficit cumulé au 31/12/2007 +4 142,78

Part Financée par l'excédent de Fonctionnement 0

Excédent ou déficit 2008 +11538,36

Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 15 681,14Section

FonctionnementExcédent ou déficit cumulé 31/12/2007 -36 757,88

Part Affectée à l'Investissement 0


Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 +65 428,34



Budget Zone d’Aménagement Concerté:

Section Investissement


Part Financée par l'excédent de Fonctionnement 0


Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2008 +354 526,61Section

FonctionnementExcédent ou déficit cumulé 01/01/2008 +1 465,82

Part Affectée à l'Investissement 0




Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2009 Budget Principal

OBJECTIFS : Un contexte économique actuel difficile, qui nous amène à poser une contrainte sur

nos recettes fiscales : ne pas augmenter les impôts Dans le difficile contexte budgétaire constaté fin 2007 et fin 2008, où le budget

principal ne dégage pas de CAF et dans l ’attente de la bonification de la DGF 2011 liée au passage en TPU (460 000€), éviter la dégradation des équilibres budgétaires. Le moyen :

en Fonctionnement : la meilleure valorisation possible des recettes et la maîtrise des dépenses de fonctionnement

en Investissement : limiter l’impact des surcoûts d’investissement sur le budget de fonctionnement par une priorisation des investissements 2009 pour un total annuel correspondant aux possibilités de financement de la communauté de communes.

A échéance de 2 ans, rétablir la CAF du budget principal par un excédent structurel entre recettes et dépenses d’exploitation, permettant de financer le capital de la dette à rembourser et une part d’autofinancement de l’investissement, évitant ainsi de ponctionner le fonds de roulement.


RECETTES : Les Recettes Fiscales:

Passage en Taxe Professionnelle Unique au 1er Janvier 2009 Volonté de stabilisation de la pression fiscale des entreprises au niveau de la taxe

professionnelle moyenne constatée en 2008: taux moyen de 14,43 % à atteindre en 9 ans.

Pas de hausse d’impôts de la Communauté de Communes dans un contexte économique difficile.

Taxe de Séjour : Diminution par rapport au budget voté en 2008 à 130 000 € pour tenir compte de l’encaissement constaté en 2008 et du contexte économique.

Les Recettes non Fiscales: Dotation Globale de Fonctionnement: Impact du passage en TPU: + 33 000 € Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: Hypothèse de recettes 2008 majorées de

la dépense correspondante à la somme inscrite au compte 65, au titre du reversement effectué au SMISMB comme en 2008.


DEPENSES : Maîtriser rigoureusement les dépenses de fonctionnement pour stopper la

dégradation des équilibres budgétaires: Maîtriser le premier poste de dépenses, le Compte de Personnel , par une gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences. Maîtrise des effectifs: redéploiement, politique d’embauche, mutualisation des moyens. Politique salariale: Application du statut de la fonction publique territoriale (gvt, point

d’indice, NBI). Impact de la cotisation COS augmentée par décision du Conseil.

Analyse de toutes les dépenses de fonctionnement 2009 sur la base du réalisé 2008 avec recherche d’économies de gestion sur les charges courantes (objectif -3%)

Estimation du Budget de Fonctionnement 2009Cpte € Hypothèse Cpte € Hypothèse

011 2 262 000 Objectif C A A – 3 % 13 6 000

011012

120 0003 406 000

Reconduction Dép. imprévuesC A A -0,56 % 70 883 000

65 4 350 000 C A A dont TEOM majorée –40000 d’économie SIVOS (1er semestre)

73 5 315 0002 766 000

130 000

Fiscalité Bases + 2 %TEOM + 0 %Taxe de séjour

66 130 000 Int Dette Existante 74 1 185 000 Dotations

68 118000 Amortissements 75 33 000 Loyers

77 10 000 Produits exceptionnels

10 386 000 (A) Total 10 328 000 (C) Total

339 520 (B) Couverture Déficit 1 066 810 (D) Résultat antérieur

10 725 520 (A+B) 11 394 810 (C+D)

Différence = -58 000

Différence = +669290

VOLUME INVESTISSEMENTS RECENSESOBJECTIFS : Construire le programme pluri annuel d’investissement de la

Communauté de Communes et calculer les surcoûts sur les budgets de fonctionnement

Mise en place des projets sous forme de fiches programme, déclinées en fiches actions.

Budget AEP: 21 000 k€ Budget ASSt: 23 000 k€ Budget DI: 10 000 k€ Budget Principal 9 800 k€

Les programmes seront autorisés par décision du Conseil Communautaire .

Les fiches actions recenseront les crédits de paiement nécessaires chaque année .

Budget Principal Les orientations dans le domaine des investissements :

- Les investissements 2009 sont fonction des capacités budgétaires de l’Intercom à payer les surcoûts des emprunts , dans un contexte où des marges budgétaires doivent être trouvées pour recréer une CAF : « N’engager que ce qu’on est sûr de pouvoir payer, à fiscalité constante, sans déséquilibrer le budget, dans l’attente de marges budgétaires attendues en 2011 avec l’effet du passage en TPU »


- Assurer et améliorer la qualité du fonctionnement des services au bénéfice de l’usager du service public : - travaux liés au siège de l’Intercom

- travaux dans les écoles

- informatisation et équipements mobiliers

- Améliorer les conditions de travail du personnel : - travaux liés au siège de l’intercom, bâtiment technique d’exploitation

- achat de logiciels et informatisation des services

- Prévenir et lutter contre les risques : - le risque incendie

- le risque inondation


- Favoriser le développement économique: - la création d’une pépinière d’entreprise

- Favoriser l’attractivité touristique, comme outil du développement économique, par la valorisation du patrimoine : - le financement de travaux favorisant la mise en valeur du patrimoine touristique de l’Intercommunalité.


- Assurer et améliorer la qualité du fonctionnement des services au bénéfice de l’usager du service public : - travaux liés au siège de l’Intercom :

- l ’opportunité de la construction n ’est pas remise en cause

- l ’analyse effectuée par le groupe de travail présidé par Mme Simonet reste d ’actualité

- l ’étude complémentaire de coût sera effectuée en 2009

- le choix d ’implantation pourrait être fait sur ces bases en 2009

- le lancement effectif de la procédure serait réalisé en 2010 avec un impact 2011

- travaux dans les écoles :

- finir les travaux déjà engagés et poursuivre les travaux de rénovation des écoles, en lien étroit et en concertation avec les élus, les parents et enseignants.


- Améliorer les conditions de travail du personnel : - travaux liés au siège de l’intercom

- bâtiment technique d’exploitation : financer l’opération à partir de 2010 pour des raisons budgétaires, avec impact différé sur le budget 2011.

- achat de logiciels et informatisation des services ( achat d’ordinateurs ) pour faciliter le travail des agents.


- Prévenir et lutter contre les risques : - le risque incendie : réserver des crédits d’investissement pour lutter contre le risque incendie ( création de bâches et poteaux incendie, achat de terrain ) sur la base de l’étude diagnostic déjà effectuée, qui évalue à 10 M€ l’ensemble des investissements à envisager. Nécessité de prioriser les opérations pour des raisons budgétaires. Une première enveloppe serait inscrite au budget 2009. (de l’ordre de 425 000 €)

- le risque inondation : sur la base des études déjà menées, engager et finaliser les opérations de travaux pour limiter le risque inondation dans les secteurs déjà identifiés ( Bellefontaine, Langonney). Inscrire les crédits nécessaires au budget 2009 (pour environ 200 000 €).


- Favoriser le développement économique: Le passage en TPU a été un choix important de la communauté de commune par le lancement d’une politique fiscale harmonisée pour l’ensemble des entreprises à échéance 2017.

L’accompagnement des entreprises est un axe important de l ’intercom dans un objectif de développement économique ( forum des métiers, soirées économiques…)

En matière d’investissement, la création des ZAC a permis de préparer l’accueil des entreprises sur le territoire. La création de la pépinière d’entreprise exprime la volonté de l’Intercom de mener une action forte d ’accompagnement et d’aide à destination des créateurs d’entreprises.

Coût: 1 410 000 € . portage du projet par l’EPFN.


- Favoriser l’attractivité touristique, comme outil du développement économique, par la valorisation du patrimoine :

Parallèlement au financement du tourisme sur les crédits de fonctionnement (subvention office du tourisme), il est prévu de financer la réalisation de travaux et d’études complémentaires en 2009, visant à promouvoir le développement touristique par la valorisation de notre patrimoine (Signalétique, pistes cyclables, Point Accueil de Port en Bessin Aménagement de chemins de randonnées, circuits thématiques Bayeux , Port) .

(Environ 178 000 €).

Budget EAU - La gestion de la ressource Eau est une priorité. Les enjeux ont été présentés en séance plénière au mois de décembre. Sur la base du constat effectué de l ’état des réseaux et du recensement des projets d’ investissement, poursuivre les actions visant à améliorer la qualité du service de l ’eau et préparer l ’avenir :

- mettre en œuvre les engagements de l’Intercom à l’égard des services de l’Etat quant à la qualité de l’eau : l’unité de dénitrification (1ère tranche en 2009).

- accompagner cette création à vocation curative par une politique environnementale préventive

Budget EAU - poursuivre la remise en état des réseaux, dans un double objectif : la qualité du service au consommateur et la lutte contre les gaspillages liés aux fuites sur les réseaux.

- Qualité des eaux et réseaux: unité de déferrisation, création d’une unité de refoulement.

Budget EAU

- Poursuivre la politique de remplacement des branchements en plomb, pour des raisons de santé publique

- gérer la ressource actuelle et à venir (points de captage, compteurs de sectorisation, outils de gestion de réseaux)

Budget EAU - La recherche de la qualité du service rendu au consommateur et la préparation de l’avenir supposent des investissements lourds, dans la durée, dont il faut assurer le financement.-L’objectif est d’étaler l’investissement, et d’alléger les coûts par la recherche de subventions (Agence de l’Eau notamment), le solde étant payé par emprunt.-Montant prévu en 2009: 4,8 M€.

- L’amortissement des équipements et des installations et les frais financiers des emprunts engendrent des coûts à la charge du consommateur d’eau (budget annexe - Prix m3 eau - équilibre du budget par la redevance ).

Budget EAU - Les tarifs - Le coût de la prestation du service est facturé sur la base du m3 d’eau consommé.-Dans une facture moyenne d’eau correspondant à une consommation de 120 m3, la part de l’eau augmenterait de l’ordre de 7 € en 2009. (Rappel: non compté l’effet de la Taxe Pollution pour le compte de l’agence de l’eau, dans les communes les plus petites).

- Concernant les plus gros consommateurs, la loi sur l’eau oblige à supprimer la dégressivité des tarifs au plus tard en 2010. Il sera proposé de n’appliquer cette mesure qu’en 2010 pour permettre aux entreprises concernées d’anticiper la fin de la dégressivité des tarifs.

Budget ASSAINISSEMENT L’intercommunalité a effectué de gros investissements pendant le précédent mandat dans ce domaine (notamment la station l’Eldorado pour 17 M€, la station de Subles/Agy/ Ranchy) :

Il convient :

- de poursuivre les investissements, mais à un niveau annuel moins élevé

- d’entretenir les réseaux

- d’accompagner le développement urbain et économique par l’extension des réseaux collectifs lorsque le coût est acceptable par la collectivité

Budget ASSAINISSEMENT - Les Tarifs

- Dans la cadre du précédent mandat, les tarifs ont augmenté et ont été figés jusqu’en 2010.

- Concernant le budget 2009, il est proposé de poursuivre les investissements lancés dans le respect des tarifs d’assainissement fixés précédemment. (3 M€).

- Le budget d’investissement 2009 bénéficiera des recettes d’amortissement inscrites au budget de fonctionnement pour la première fois.

- Les investissements à mener devront faire l’objet d’un plan pluriannuel d’investissement, comme dans le domaine de l’eau, avec calcul des impacts sur les tarifs d’assainissement s’agissant d’un budget annexe qui doit être équilibré, financé par la redevance. Les éventuels emprunts pourront avoir un impact sur la redevance assise sur la consommation d ’eau.

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