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1 AM TELECOM conseil COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE BERCE – BELINOIS Etude sur l’aménagement numérique Février 2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE BERCE – BELINOIS · La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois compte 8 communes ayant une population totale de 20 000 habitants

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AMTELECOM

conseil

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE L’OREE DE BERCE – BELINOIS

Etude sur l’aménagement numérique

Février 2015

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Sommaire

Définitions p3

p4

Contexte

I Structure du réseau de télécommunications p4

I.1 Schéma de l’infrastructure d’ORANGE p4

I.2 Photos des SR concernées par l’étude p6

I.3 Photos des NRA p11

I.4 Répartition des lignes par commune et par sous – répartition p12

II Eligibilité à internet actuelles p14

III Critères d’éligibilité des sous – répartitions à une action MED p17

IV Eligibilité des communes après la montée en débit p21

V Principe de l’offre PRM p24

V 1 Principe technique p24

V.2 Offre PRM p25

V. 3 Etude de l’infrastructure d’ORANGE utilisable pour le projet p26

VI Evaluation du coût du projet p32

VI 1 Armoires p32

VI 2 Lien de collecte optique p32

VI 3 Synthèse des couts p36

VI.4 Evolution de l’offre PRM p37

VI.5 Exploitation et fonctionnement p37

VI.6 Redevance perçue par la collectivité p38

VII Planning prévisionnel p38

VIII Cas de St Ouen et de Teloché p40

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Définitions

ADSL (Asymetric digital subscriber line - ligne d’abonné numérique asymétrique) : technique

permettant l’utilisation de la ligne d’abonné pour la transmission des signaux internet

ARCEP Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste

Boucle Locale : partie « capillaire » cuivre du réseau de communications électroniques de France

Télécom permettant de raccorder tout utilisateur final aux équipements de ce réseau, établie entre les

têtes de câble du Répartiteur Général d’Abonnés et le Point de Terminaison du Réseau.

FTTH (Fiber To The Home) : réseau optique desservant les foyers

LP : ligne principale, désigne une ligne analogique individuelle en service

MED (Montée en débit) : augmentation du débit internet sur une ligne d’abonné

NRA (Nœud de Raccordement d’Abonnés) : lieu géographique abritant un Répartiteur Général

d'Abonnés composé d’un local ou d’un local et son terrain attenant

NRA ZO (NRA Zone d’Ombre) : nouveau NRA à proximité d’un Sous Répartiteur dans la Zone

Locale Initiale et destiné à abriter le Répartiteur Général d'Abonnés desservant une nouvelle

Zone Locale.

NRA MED (NRA Montée en Débit) : nouveau NRA, créé suite à la mise en place d’un PRM à

proximité d’un Sous Répartiteur de 1er niveau, et destiné à abriter le Répartiteur Général d'Abonnés

desservant une nouvelle Zone Locale.

PRM (Point de Raccordement Mutualisé) : Nouveau point d’injection de signaux internet dans la

boucle locale, créé à proximité d’une SR de 1er niveau pour toutes les lignes de la SR

SR (Sous Répartiteur ou sous répartition) : dispositif de la Boucle Locale rattaché à un NRA et situé

sur le réseau de transport permettant la concentration des paires cuivre du réseau de distribution

VDSL Very high bit ratedigital subscriber line : technique utilisant la ligne d’abonnés pour la

transmission de signaux internet, à un débit nettement supérieur à celui de l’ADSL sur une

distance de 1 à 1,5 km (de l’ordre de 30 Mbps)

ZD zone de distribution directe zone dans laquelle le réseau de distribution est raccordé

directement au répartiteur général du NRA de rattachement – il n’existe pas de SR

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Contexte

La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois compte 8 communes ayant une population

totale de 20 000 habitants environ. Elle s’étend sur une superficie de 218 km². La densité moyenne est

26 habitants par km².

Elle a souhaité réaliser une étude portant sur la montée en débit ADSL sur les 8 communes qui la

composent.

I Structure du réseau de télécommunications

I.1 Schéma de l’infrastructure Orange

Le réseau de l’opérateur historique Orange est représenté sur la carte figurant ci-après.

YVRE LE POLIN

NRA

SR

Le réseau ORANGE sur le territoire de la Communauté de communes est composé de

- 3 NRA situés dans les communes de Ecommoy, Marigné – Laillé et Téloché

- 18 sous – répartitions

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La Communauté de communes compte 6 511 abonnés. Certains abonnés sont desservis par des sous

répartitions situées sur des communes voisines.

Les 2 cartes suivantes montrent les zones d’action des sous – répartition. Elles sont parfois

enchevêtrées et les informations contiennent quelques erreurs. Les cartes permettent de comprendre

que les abonnés d’une commune peuvent être raccordés sur des sous répartitions situées dans d’autres

communes.Les zones d’action des SR peuvent être à cheval sur plusieurs communes.

limite de zones d’action des SR

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MULSANNE

SR situées hors de la Communauté de communes

I.2 Photos des SR éligibles à la montée en débit

MONCE EN BELIN SR A08 14 rue de Pince Alouette

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MONCE EN BELIN SR A30 4 rue du Belinois

SAINT GERVAIS EN BELINOIS SR A06 Le Plessis

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SAINT GERVAIS EN BELINJOIS SR A05 Rue Bourgneuf

TELECHE SR A07 Route de Tours RN 158

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SAINT OUEN EN BELIN SR A30 6 Place des Comtes de Belin

SAINT BIEZ EN BELIN 1 Route du Lavoir

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MARIGNE LAILLE SR A01

I.3 Photos des NRA

ECOMMOY NRA Rue André Teroy

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MULSANNE NRA Route de Tours (angle D 338 – D 212 b)

YVRE LE POLIN NRA Le Petit Casseau

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NRA MARIGNE LAILLE Rue des Caillères

I.4 Répartition des lignes par commune et par sous – répartition

Le tableau suivant indique la répartition des abonnés par commune et par sous répartition.

Il a été établi à partir des « Informations préalables sur la boucle locale d’ORANGE »

Commune Raccordement des abonnés sur les SR

code de la SR commune d'implantation NRA nb de LP

72124ECOA00SRI/0JB Ecommoy Ecommoy 40

Ecommoy 72124ECOA00SRI/0RS Ecommoy Ecommoy 36

72124ECOA01SRP/A01 Ecommoy Ecommoy 653

72124ECOA02SRP/A02 Saint Biez en Belin Ecommoy 2

72124ECOA03SRP/A03 Ecommoy Ecommoy 452

72124ECOA04SRP/A04 Ecommoy Ecommoy 80

72213MULA11SRP/A11 Téloché Mulsanne 2

total 1265

72213MULA05SRP/A05 Laigné en Belin Mulsanne 103

Laigné en Belin 72213MULA06SRP/A06 Saint Gervais en Belin Mulsanne 20

72213MULA07SRP/A07 Téloché Mulsanne 47

72213MULA32SRP/A32 Laigné en Belin Mulsanne 706

72385YPOA30SRP/A30 Saint Ouen en Belin Yvre le Polin 7

total 883

72143GLUA30SRP/A30 Pruillé l'Eguille Le Grand Lucé 1

Marigné Laillé 72187AE2A01SRP/A01 Marigné Laillé Marigné Laillé 213

total 214

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72008ARNA01SRP/A01 Arnage Arnage 128

Moncé en Belin 72008ARNA03SRP/A03 Arnage Arnage 12

72213MULA08SRP/A08 Moncé en Belin Mulsanne 661

72213MULA09SRP/A09 Moncé en Belin Mulsanne 152

72213MULA14SRP/A14 Mulsanne Mulsanne 3

72213MULA30SRP/A30 Moncé en Belin Mulsanne 488

total 1444

72124ECOA02SRP/A02 Saint Biez en Belin Ecommoy 222

Saint Biez en Belin 72124ECOA03SRP/A03 Ecommoy Ecommoy 2

72385YPOA30SRP/A30 Saint Ouen en Belin Yvre le Polin 6

total 230

72213MULA05SRP/A05 Saint Gervais en Belin Mulsanne 357

Saint Gervais en 72213MULA06SRP/A06 Saint Gervais en Belin Mulsanne 460

Belin 72213MULA32SRP/A32 Laigné en Belin Mulsanne 21

72385YPOA02SRP/A02 Saint Ouen en Belin Yvre le Polin 11

total 849

72124ECOA02SRP/A02 Saint Biez en Belin Ecommoy 26

Saint Ouen en Belin 72385YPOA02SRP/A02 Saint Ouen en Belin Yvre le Polin 36

72385YPOA30SRP/A30 Saint Ouen en Belin Yvre le Polin 400

total 462

72213MULA07SRP/A07 Téloché Mulsanne 22

Téloché 72213MULA11SRP/A11 Téloché Mulsanne 587

72231PVQA30SRP/A30 Brette les Pins

Parigné

l'Evêque 4

72260RUAA03SRP/A03 Ruaudin Ruaudin 12

72350TCLA10SRP/A10 Téloché Téloché 539

Téloché total 1164

La carte suivante illustre le tableau et montre le rattachement des abonnés d’une commune sur des

sous répartitions d’une autre commune.

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II Eligibilité ADSL actuellement

Le tableau suivant indique l’éligibilité ADSL à différents débits avant la « montée en débit » par

commune, calculée à partir des « Informations préalables sur la boucle locale d’ORANGE ».

Sous répartition nb de

LP

nb de LP

inéligibles

à 512

kbps (aff

> 73 db)

éligibilité à

512 kbps (aff

< 73 db)

éligibilité à

2 Mbps (aff <

53 db)

éligibilité à

5 Mbps (aff <

43 db)

éligibilité à

10 Mbps (aff <

28 db)

nb de

LP %

nb de

LP %

nb de

LP %

nb de

LP %

72124ECOA00SRI/0JB 40 0 40 100,0 40 100,0 40 100,0 40 100,0

72124ECOA00SRI/0RS 36 0 36 100,0 36 100,0 36 100,0 36 100,0

72124ECOA01SRP/A01 653 0 653 100,0 644 98,6 595 91,1 520 79,6

72124ECOA02SRP/A02 2 0 2 100,0 2 100,0 2 100,0 0 0,0

72124ECOA03SRP/A03 452 2 450 99,6 388 85,8 329 72,8 95 21,0

72124ECOA04SRP/A04 80 0 80 100,0 77 96,3 72 90,0 56 70,0

72213MULA11SRP/A11 2 0 2 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

ECOMMOY 1265 2 1263 99,8 1187 93,8 1074 84,9 747 59,1

72213MULA05SRP/A05 103 4 99 96,1 56 54,4 54 52,4 0 0,0

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72213MULA06SRP/A06 20 8 12 60,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72213MULA07SRP/A07 47 0 47 100,0 32 68,1 17 36,2 0 0,0

72213MULA32SRP/A32 706 1 705 99,9 663 93,9 471 66,7 5 0,7

72385YPOA30SRP/A30 7 4 3 42,9 0 0,0 0 0,0 0 0,0

LAIGNE EN BELIN 883 17 866 98,1 751 85,1 542 61,4 5 0,6

72143GLUA30SRP/A30 1 1 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72187AE2A01SRP/A01 213 3 210 98,6 169 79,3 102 47,9 0 0,0

MARIGNE LAILLE 214 4 210 98,1 169 79,0 102 47,7 0 0,0

72008ARNA01SRP/A01 128 0 128 100,0 127 99,2 102 79,7 0 0,0

72008ARNA03SRP/A03 12 0 12 100,0 11 91,7 0 0,0 0 0,0

72213MULA08SRP/A08 661 0 661 100,0 373 56,4 140 21,2 0 0,0

72213MULA09SRP/A09 152 6 146 96,1 108 71,1 71 46,7 25 16,4

72213MULA14SRP/A14 3 0 3 100,0 3 100,0 3 100,0 0 0,0

72213MULA30SRP/A30 488 0 488 100,0 438 89,8 223 45,7 0 0,0

MONCE EN BELIN 1444 6 1438 99,6 1060 73,4 539 37,3 25 1,7

72124ECOA02SRP/A02 222 6 216 97,3 185 83,3 151 68,0 0 0,0

72124ECOA03SRP/A03 2 0 2 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72385YPOA30SRP/A30 6 0 6 100,0 1 16,7 0 0,0 0 0,0

SAINT BIEZ EN BELIN 230 6 224 97,4 186 80,9 151 65,7 0 0,0

72213MULA05SRP/A05 357 5 352 98,6 323 90,5 79 22,1 0 0,0

72213MULA06SRP/A06 460 19 441 95,9 99 21,5 21 4,6 0 0,0

72213MULA32SRP/A32 21 0 21 100,0 21 100,0 14 66,7 0 0,0

72385YPOA02SRP/A02 11 0 11 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

SAINT GERVAIS EN

BELIN 849 24 825 97,2 443 52,2 114 13,4 0 0,0

72124ECOA02SRP/A02 26 5 21 80,8 3 11,5 3 11,5 0 0,0

72385YPOA02SRP/A02 36 0 36 100,0 24 66,7 12 33,3 3 8,3

72385YPOA30SRP/A30 400 10 390 97,5 171 42,8 19 4,8 0 0,0

SAINT OUEN EN

BELIN 462 15 447 96,8 198 42,9 34 7,4 3 0,6

72213MULA07SRP/A07 22 0 22 100,0 21 95,5 20 90,9 0 0,0

72213MULA11SRP/A11 587 2 585 99,7 473 80,6 405 69,0 28 4,8

72231PVQA30SRP/A30 4 3 1 25,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72260RUAA03SRP/A03 12 0 12 100,0 6 50,0 6 50,0 2 16,7

72350TCLA10SRP/A10 539 0 539 100,0 514 95,4 499 92,6 438 81,3

TELOCHE 1164 5 1159 99,6 1014 87,1 930 79,9 468 40,2

Total Communauté 6511 79 6432 98,8 5008 76,9 3486 53,5 1248 19,2

Les cartes ci-après illustrent l’éligibilité actuelle des communes à différents débits.

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Eligibilité des communes en % à 10 Mbps

On constate des différences importantes entre les communes. Ecommoy bénéficie du meilleur

débit, tandis que Saint Ouen en Belin et Saint Gervais en Belin ont les débits les plus faibles.

A Saint Ouen en Belin, 43 % des abonnés seulement ont un débit théorique qui atteint 2 Mbps.

III Critères d’éligibilité des sous – répartitions à une action MED

La réalisation d’un projet de MED nécessite de valider l’éligibilité de chaque SR à l’offre PRM «

Points de Raccordements Mutualisés » de ORANGE, dont la dernière version date du 1er octobre 2013.

Sont éligibles les sous répartiteurs remplissant un des critères suivants :

le sous répartiteur est desservi par un seul câble de transport dont l’affaiblissement est supérieur ou

égal à 30 dB

le sous répartiteur est desservi par plusieurs câbles de transport et possède au moins 80 % des

LP avec un affaiblissement en transport supérieur ou égal à 30 dB,

• le sous répartiteur dessert au minimum dix Lignes Inéligibles à l’ADSL avec un débit de 512 kbps

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Critères complémentaires

Si la commande concerne un sous répartiteur dont la zone arrière ne fait l’objet d’aucun projet de

déploiement de réseaux très haut débit en fibre optique planifié, la commande sera acceptée, dans le

respect des critères précités.

Si la commande concerne un sous répartiteur dont la zone arrière fait l’objet d’un projet de

déploiement de réseaux très haut débit en fibre optique dont le démarrage effectif aura lieu moins de 36

mois après la clôture de la procédure consultative, ORANGE rejettera la commande.

Si la commande concerne un sous répartiteur dont la zone arrière fait l’objet d’un projet de

déploiement de réseaux très haut débit en fibre optique dont le démarrage effectif aura lieu plus de 36

mois après la clôture de la procédure consultative, la commande ne sera acceptée, que lorsque :

• le sous répartiteur se trouve dans une commune rurale au sens de l’INSEE ;

• le sous répartiteur se trouve dans une commune urbaine au sens de l’INSEE

et regroupe plus de 50 % de lignes dont l’atténuation est supérieure à 53 dB à 300 kHz

Application des critères d’éligibilité

Le tableau suivant permet de voir quelles sous répartitions remplissent les premiers critères

d’éligibilité à la montée en débit. Seules 8 sous répartitions surlignées en jaune remplissent ces

critères : affaiblissement en transport > 30 db pour 80% des lignes ou 10 lignesau moins inéligibles à

512 kbps.

Le tableau indique aussi la catégorie « rurale » ou « urbaine » qui est utilisée pour vérifier d’autres

critères.

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code de la SR Commune où est

située la SR

adresse nb de

LP

affaiblissement

en transport

nb de LP

inéligibl

es à 512

% de LP

avec un afft

transport >

30 db

SR avec au moins 10

LP inéligibles à 512

kbps ou avec 80% des

LP ayant un aff > 30 db

multi

trans

port

catégorie

INSEE de

la

commune mini maxi kbps

72124ECOA00SRI/0R

S

ECOMMOY RUE STE ANNE 36 6,57 7,05 0 0 N oui urbain

72124ECOA01SRP/A0

1

ECOMMOY 6 RUE RONSARD 653 8,69 9,75 0 0 N oui urbain

72213MULA11SRP/A

11

TELOCHE 44 RUE DU HUIT MAI 595 22,3 32,48 0 9,07 N oui urbain

72213MULA30SRP/A

30

MONCE EN BELIN 4 RUE DU BELINOIS 488 30,09 34,41 0 100 O oui urbain

72350TCLA10SRP/A1

0

TELOCHE Novembre 1918 543 0,15 0,15 0 0 N non urbain

72124ECOA00SRI/0JB ECOMMOY RUE DE VERDUN 40 1,84 1,84 0 0 N non urbain

72213MULA08SRP/A

08

MONCE EN BELIN 14 rue de Pince

Alouette

661 37,39 38,53 0 100 O oui urbain

72213MULA05SRP/A

05

SAINT GERVAIS

EN BELIN

RUE BOURGNEUF 460 33,95 35,04 0 100 O oui urbain

72124ECOA03SRP/A0

3

ECOMMOY RTE DE MAYET 458 12,96 22,5 2 0 N oui urbain

72213MULA32SRP/A

32

LAIGNE EN BELIN RTE DE LA FUIE 727 25,42 37,01 0 28,19 N oui urbain

72124ECOA02SRP/A0

2

SAINT BIEZ EN

BELIN

1 ROUTE DU LAVOIR 254 31,37 31,56 0 100 O non urbain

72213MULA07SRP/A

07

TELOCHE Route de Tours RN 158 69 30,47 30,47 0 100 O non urbain

72385YPOA30SRP/A3

0

SAINT OUEN EN

BELIN

6 Place des Comtes de

Belin

413 33,98 46,64 5 100 O oui rural

72124ECOA04SRP/A0

4

ECOMMOY LES VAUGEONS 80 9,92 9,96 0 0 N non urbain

72213MULA06SRP/A

06

SAINT GERVAIS

EN BELIN

LE PLESSIS 486 39,15 43,47 8 100 O oui urbain

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20

72187AE2A01SRP/A0

1

MARIGNE LAILLE LAILLE 225 36,92 36,92 0 100 O non rural

72385YPOA02SRP/A0

2

SAINT OUEN EN

BELIN

Carrefour de

l'Espérance

61 21,78 29,24 0 0 N oui rural

72213MULA09SRP/A

09

MONCE EN BELIN BELLEVUE 152 17,83 17,83 6 0 N non urbain

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21

La carte suivante montre les sous répartitions qui sont éligibles – sous réserve de respect des autres

critères - à la montée en débit.

SR éligible

SR non éligible

Il faut interroger d’une manière formelle les opérateurs de télécommunications pour savoir si

un projet de création d’un réseau très haut débit en fibre optique est prévu et à quelle échéance. La

réponse à cette question déterminera l’éligibilité des communes à un projet de montée en débit.

NB Une nouvelle version de l’offre PRM - version 5 – est en cours d’élaboration.

Elle devrait paraitre au 2ème

trimestre 2015. Des assouplissements dans les règles de mise en œuvre

sont prévus, mais seules quelques indications sont disponibles maintenant.

En particulier, il sera possible, dans certaines conditions, qu’un NRA MED desserve plusieurs sous

répartitions, alors que la version actuelle PRM V4 impose un NRA MED par sous répartition, même

si les sous répartitions sont de petite taille (< 100 lignes) et pas assez proches. Ceci augmente le

montant des investissements.

Il devrait aussi être possible de créer un NRA MED dans une zone actuellement non éligible sou

certaines conditions.

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22

La mise en œuvre, qui demandera des études à commander à ORANGE, pourrait intervenir au 2ème

semestre 2015.

La version PRM V5 peut avoir un impact sur le projet de la Communauté de Communes

IV Eligibilité des communes après la montée en débit

Le tableau ci-dessous indique l’éligibilité ADSL après la montée en débit sur les 8 sous répartitions

qui remplissent les premiers critères.

SR 1ER NIV TOTAL

LP

nb de LP

inéligibles

à 512 kbps

(aff > 73

db)

éligibilité à

512 kbps

(aff < 73

db)

éligibilité à

2 Mbps (aff

< 53 db)

éligibilité à

5 Mbps (aff

< 43 db)

éligibilité à

10 Mbps

(aff < 28

db)

nb

de

LP

% nb

de

LP

% nb

de

LP

% nb

de

LP

%

72124ECOA00SRI/0JB 40 0 40 100,0 40 100,0 40 100,0 40 100,0

72124ECOA00SRI/0RS 36 0 36 100,0 36 100,0 36 100,0 36 100,0

72124ECOA01SRP/A01 653 0 653 100,0 644 98,6 595 91,1 520 79,6

72124ECOA02SRP/A02 2 0 2 100,0 2 100,0 2 100,0 2 100,0

72124ECOA03SRP/A03 452 2 450 99,6 388 85,8 329 72,8 95 21,0

72124ECOA04SRP/A04 80 0 80 100,0 77 96,3 72 90,0 56 70,0

72213MULA11SRP/A11 2 0 2 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

ECOMMOY 1265 2 1263 99,8 1187 93,8 1074 84,9 749 59,2

72213MULA05SRP/A05 103 0 103 100,0 103 100,0 101 98,1 87 84,5

72213MULA06SRP/A06 20 0 20 100,0 20 100,0 18 90,0 1 5,0

72213MULA07SRP/A07 47 0 47 100,0 47 100,0 47 100,0 39 83,0

72213MULA32SRP/A32 706 1 705 99,9 663 93,9 471 66,7 5 0,7

72385YPOA30SRP/A30 7 0 7 100,0 7 100,0 7 100,0 1 14,3

LAIGNE EN BELIN 883 1 882 99,9 840 95,1 644 72,9 133 15,1

72143GLUA30SRP/A30 1 1 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72187AE2A01SRP/A01 213 0 213 100,0 213 100,0 213 100,0 200 93,9

MARIGNE LAILLE 214 1 213 99,5 213 99,5 213 99,5 200 93,5

72008ARNA01SRP/A01 128 0 128 100,0 127 99,2 102 79,7 0 0,0

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23

72008ARNA03SRP/A03 12 0 12 100,0 11 91,7 0 0,0 0 0,0

72213MULA08SRP/A08 661 0 661 100,0 661 100,0 661 100,0 594 89,9

72213MULA09SRP/A09 152 6 146 96,1 108 71,1 71 46,7 25 16,4

72213MULA14SRP/A14 3 0 3 100,0 3 100,0 3 100,0 0 0,0

72213MULA30SRP/A30 488 0 488 100,0 488 100,0 488 100,0 473 96,9

MONCE EN BELIN 1444 6 1438 99,6 1398 96,8 1325 91,8 1092 75,6

72124ECOA02SRP/A02 222 0 222 100,0 222 100,0 216 97,3 196 88,3

72124ECOA03SRP/A03 2 0 2 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72385YPOA30SRP/A30 6 0 6 100,0 6 100,0 6 100,0 6 100,0

SAINT BIEZ EN BELIN 230 0 230 100,0 228 99,1 222 96,5 202 87,8

72213MULA05SRP/A05 357 0 357 100,0 357 100,0 355 99,4 340 95,2

72213MULA06SRP/A06 460 0 460 100,0 458 99,6 458 99,6 352 76,5

72213MULA32SRP/A32 21 0 21 100,0 21 100,0 14 66,7 0 0,0

72385YPOA02SRP/A02 11 0 11 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

SAINT GERVAIS EN

BELIN

849 0 849 100,0 836 98,5 827 97,4 692 81,5

72124ECOA02SRP/A02 26 0 26 100,0 26 100,0 21 80,8 8 30,8

72385YPOA02SRP/A02 36 0 36 100,0 24 66,7 12 33,3 3 8,3

72385YPOA30SRP/A30 400 0 400 100,0 400 100,0 400 100,0 386 96,5

SAINT OUEN EN

BELIN

462 0 462 100,0 450 97,4 433 93,7 397 85,9

72213MULA07SRP/A07 22 0 22 100,0 22 100,0 22 100,0 22 100,0

72213MULA11SRP/A11 587 2 585 99,7 473 80,6 405 69,0 28 4,8

72231PVQA30SRP/A30 4 3 1 25,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0

72260RUAA03SRP/A03 12 0 12 100,0 6 50,0 6 50,0 2 16,7

72350TCLA10SRP/A10 539 0 539 100,0 514 95,4 499 92,6 438 81,3

TELOCHE 1164 5 1159 99,6 1015 87,2 932 80,1 490 42,1

Total Communauté 6511 15 6496 99,8 6167 94,7 5670 87,1 3955 60,7

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24

La synthèse des modifications figure ci-dessous

nb de

LP

nb de LP

inéligibles à

512 kbps (aff

> 73 db)

éligibilité à

512 kbps (aff

< 73 db)

éligibilité à

2 Mbps (aff <

53 db)

éligibilité à

5 Mbps (aff <

43 db)

éligibilité à 10

Mbps (aff <

28 db)

Communes avant après avant après avant après avant après avant après

ECOMMOY 1265 2 2 99,8 99,8 93,8 93,8 84,9 84,9 59,1 59,2

LAIGNE EN BELIN 883 17 1 98,1 99,9 85,1 95,1 61,4 72,9 0,6 15,1

MARIGNE LAILLE 214 4 1 98,1 99,5 79,0 99,5 47,7 99,5 0,0 93,5

MONCE EN BELIN 1444 6 6 99,6 99,6 73,4 96,8 37,3 91,8 1,7 75,6

SAINT BIEZ EN

BELIN 230 6 0 97,4 100,0 80,9 99,1 65,7 96,5 0,0 87,8

SAINT GERVAIS EN

BELIN 849 24 0 97,2 100,0 52,2 98,5 13,4 97,4 0,0 81,5

SAINT OUEN EN

BELIN 462 15 0 96,8 100,0 42,9 97,4 7,4 93,7 0,6 85,9

TELOCHE 1164 5 5 99,6 99,6 87,1 87,2 79,9 80,1 40,2 42,1

Total 6511 79 15 98,8 99,8 76,9 94,7 53,5 87,1 19,2 60,7

On constate, en moyenne,

- un gain fort pour l’accès à 10 et 5 Mbps

- un gain sensible pour l’accès à 2 Mbps

- réduction significative des lignes inéligibles à 512 kbps

Les communes d’Ecommoy et Téloché ne sont pas ou très peu concernées par le projet. Les 6

autres communes voient leur situation en très forte amélioration.

V Principe de l’offre PRM

V.1 Principe technique de la montée en débit

Les 2 schémas suivants expliquent le principe technique de la montée en débit , qui consiste à créer

un point d’accès au réseau internet à côté de la sous répartition, pour éviter que les signaux internet

soient affaiblis par le câble de transport enter la SR et le NRA.

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25

NB : le filtre sépare les signaux vocaux (basses fréquences) et les signaux internet (hautes fréquences)

V.2 Offre PRM

La réalisation d’un projet de montée en débit nécessite de recourir à l’offre « PRM » d’ORANGE,

dont la dernière version date du 1er octobre 2013.

La collectivité doit retenir un « opérateur aménageur », selon les termes de l’offre. L’opérateur

aménageur doit être un opérateur de télécommunications déclaré auprès de l’ARCEP.

Il a pour rôle de

mettre à disposition un emplacement sécurisé pour l’installation de la future armoire et d’assurer son

entretien

fournir l’adduction électrique nécessaire au fonctionnement des équipements installés dans

l’armoire

exécuter les travaux de préparation du site, c’est -à- dire

filtre

armoire

NRA MED

réseau téléphonique

Câble de transport

réseau

internet

sous répartition

Situation après mise en service du NRA MED

abonnés

DSLAM

lien de collecte optique

SR NRA O

NRA O

Câble de transport

réseau

internet

sous répartition

DSLAM

Situation avantmise en service du NRA MED

abonnés

réseau

téléphonique

filtre

SR

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26

- construire la dalle en béton pour accueillir l’armoire

- créer une chambre dédiée au PRM

- réaliser les travaux de génie civil entre la chambre du point de reprise (chambre 0 de la SR)

et l’armoire PRM en passant par la chambre dédiée au PRM

L’opérateur aménageur commande à ORANGE les prestations suivantes :

fourniture et installation d’une armoire pré équipée sur la dalle mise à disposition par l’opérateur

aménageur

dérivation de la boucle locale

coordination de l’installation des équipements actifs des opérateurs

migration des accès ADSL existants au NRA O et versement des compensations financières (30 €

par ligne dégroupée) aux opérateurs disposant d’un DSLAM au NRA O

La construction du lien de collecte optique est généralement confiée aussi à l’opérateur

aménageur, la consultation comprenant un lot unique.

La commune doit demander dans sa consultation

la construction d’un lien de collecte optique entre le PRM et le NRA O (12 fibres optiques devront

être mises à disposition d’ORANGE)

une prestation de maintenance exploitation du câble optique, dont les engagements seront le reflet

de ses propres engagements de disponibilité des infrastructures envers ORANGE.

Le coût de l’opération comprend deux parties

1 - la préparation des sites et la commande à ORANGE des armoires et prestations associées grâce à

l’offre PRM

2 – la création du lien de collecte optique entre la sous - répartition et le NRA

Le coût de la première partie est approché à partir du montant de l’offre et de coûts rencontrés sur

d’autres projets.

Le coût de la création des liens optiques est évalué à partir des informations sur les infrastructures de

réseau fournies par le pôle LME d’ORANGE, obtenues en application de Décret 2009-167 du 12

février 2009.

On peut déterminer les parcours sur lesquels une infrastructure de génie civil existe et admettre qu’il

sera possible de tirer un câble optique dans les conduites correspondantes. L’évaluation obtenue est

seulement une estimation parce que la documentation cartographique peut contenir des erreurs et parce

que les trajets retenus après étude détaillée pourront être un peu différents, par exemple si certains

fourreaux sont saturés ou pour regrouper plusieurs liens optiques.

Les informations fournies au titre de la loi LME ne précisent pas l’occupation des fourreaux.

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27

V. 3 Etude de l’infrastructure d’ORANGE utilisable pour le projet

L’exploitation des données LME d’ORANGE permet de dresser les tableaux suivants qui indiquent la

longueur de chaque parcours, la longueur sur laquelle il existe une infrastructure de génie civil et sa

composition.

Moncé SR A30 -

NRA Mulsanne

St Gervais SR A06 - A05 SR St Gervais A05 - NRA

Mulsanne

Marigné Laillé SR

A01 - NRA

Long Compositio Long Compositio Longueur Compositio Longueur Compositio

348,5 1 Ø45 72,3 1 Ø45 73 1 Ø45 203,66 1 Cable(s)

60,5 2 Ø45 54,5 1 Ø45 41 2 Ø28 166,83 1 Cable(s)

116,5 3 Ø45 63,3 2 Ø45 64,15 2 Ø45 169,14 1 Cable(s)

176,5 3 Ø45 146,5 3 Ø45 22,2 2 Ø45 27,91 1 Cable(s)

199 3 Ø45 336,6 27 2 Ø28 424,45 1 Cable(s)

96,5 3 Ø45 1 1 Ø150 106,99 3 Ø45 101,6 1 Cable(s)

92,5 3 Ø45 86 5 Ø45 4,67 3 Ø45 225,23 1 Cable(s)

200,5 3 Ø45 147,2 5 Ø45 339,01 251,02 1 Cable(s)

180,5 3 Ø45 103,2 5 Ø45 110,9 5 Ø45 13,56 1 Cable(s)

112,2 3 Ø45 45 5 Ø45 42,85 5 Ø45 129 1 Cable(s)

92,5 3 Ø45 83,25 5 Ø45 40,9 5 Ø45 110,99 1 Cable(s)

1676 65 5 Ø45 44,5 5 Ø45 180,32 1 Cable(s)

292,5 6 Ø60 38

6 Ø45 + 2

Ø60 28,45 5 Ø45 296,17 2Ø60

293,5 6 Ø60 40,5 4Ø60+5Ø45 26 5 Ø45 115,05 2Ø60

73,8 7 Ø45 945,75 total 39,7 5 Ø45 2414,93

98,6 7 Ø45 36,7 6Ø45 73,56 3Ø45

1

2 Ø45 + 6

Ø60 32,3 6 Ø45 84,02 6Ø60+3Ø45

105

3 Ø45 + 6

Ø60 22,8 2 Ø45 + 4 Ø60 2572,51 total

260,5

3 Ø45 + 6

Ø60 124 6 Ø60

1

3 Ø45 + 6

Ø60 299 6 Ø60 940 abs infra FT

190,5

3 Ø45 + 6

Ø60 295,5 2 Ø45 + 6 Ø60

120

3 Ø45 + 6

Ø60 297 3 Ø45 + 6 Ø60

1

3 Ø45 + 6

Ø60 585 3 Ø45 + 6 Ø60

8,55

8 Ø45 + 11

Ø75 20 3 Ø45 + 6 Ø60

3,4 8 Ø45 + 15

Ø60 + 3 Ø75

294,5 3 Ø45 + 6 Ø60

3125 total 1 3 Ø45 + 6 Ø60

1

8 Ø28 + 9 Ø45 + 6

Ø60

292,5 3 Ø45 + 6 Ø60

292,5 6 Ø60

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28

294,5 3 Ø45 + 6 Ø60

8,55 8 Ø45 + 11 Ø75

3,4

8 Ø45 + 15 Ø60 + 3

Ø75

92,5 3 Ø45

348,5 1 Ø45

1 3 Ø45 + 6 Ø60

4014,56

Marigné Laillé SR A01

- NRA

Téléoché SR A07 -

NRA Mulsanne

SR Ouen - NRA Yvré St Biez SR A02 - NRA

Ecommoy

Longueur Compositio Longueur Compositio Longueur Compositio Longueur Compositio

203,66 1 Cable(s) 20,03 29,94 1Ø28 203,66 1 Cable(s)

166,83 1 Cable(s) 528,69 113 2 Ø45 166,83 1 Cable(s)

169,14 1 Cable(s) 68,47 31,55 3Ø45 169,14 1 Cable(s)

27,91 1 Cable(s) 150,5 2 Ø45 174,49 27,91 1 Cable(s)

424,45 1 Cable(s) 767,69 297,2 3 Ø60 424,45 1 Cable(s)

101,6 1 Cable(s) 145 3 Ø45 291,5 3 Ø60 101,6 1 Cable(s)

225,23 1 Cable(s) 103 3 Ø45 291,5 3 Ø60 225,23 1 Cable(s)

251,02 1 Cable(s) 145 3 Ø45 297,2 3 Ø60 251,02 1 Cable(s)

13,56 1 Cable(s) 145 3 Ø45 92 4 Ø45 13,56 1 Cable(s)

129 1 Cable(s) 146 3 Ø45 205 4 Ø45 129 1 Cable(s)

110,99 1 Cable(s) 143 3 Ø45 59,8 4 Ø45 110,99 1 Cable(s)

180,32 1 Cable(s) 146,2 3 Ø45 111,5 4 Ø45 180,32 1 Cable(s)

296,17 2Ø60 145 3 Ø45 49,3 4Ø45 296,17 2Ø60

115,05 2Ø60 145 3 Ø45 77,28 4Ø45 115,05 2Ø60

2414,93 146 3 Ø45 289,3

2 Ø45 + 3

Ø60 2414,93

73,56 3Ø45 142,6 3 Ø45 288,5

2 Ø45 + 3

Ø60 73,56 3Ø45

84,02 6Ø60+3Ø45 135 3Ø45 290

2 Ø45 + 3

Ø60 61 5 Ø45

2572,51 total 93 6 Ø60 193,43 2Ø60+3Ø45 120 5 Ø45

1 7 Ø45 92,79 2Ø60+3Ø45 146,2 5 Ø45

940 abs infra FT 2548,49 total 44,62 5Ø45 144,5 5 Ø45

45,98 5Ø45 144,5 5 Ø45

300

abs infra

FT 43,85 5Ø45 150,7 5 Ø45

74,02 5Ø45 138,15 5 Ø45

104,62 5Ø45 38 5 Ø45

90,88 3Ø60+4Ø45 121 5 Ø45

3504,76 total 292,3 6 Ø60

84,02 6Ø60+3Ø45

1500 abs infra FT 147,3

3 Ø45 + 6

Ø60

Page 29: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE BERCE – BELINOIS · La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois compte 8 communes ayant une population totale de 20 000 habitants

29

147,5

3 Ø45 + 6

Ø60

147,5

3 Ø45 + 6

Ø60

147,5

3 Ø45 + 6

Ø60

149,5

3 Ø45 + 6

Ø60

147,5

3 Ø45 + 6

Ø60

104,3

3 Ø45 + 6

Ø60

294,4

3 Ø45 + 6

Ø60

294

3 Ø45 + 6

Ø60

145,5

3 Ø45 + 6

Ø60

149,5

3 Ø45 + 6

Ø60

68,8 9 Ø77

1

3 Ø45 + 6

Ø60

295

3 Ø45 + 6

Ø60

147,5

3 Ø45 + 6

Ø60

1

5 Ø45 + 9

Ø77

1

6 Ø45 + 9

Ø75

9,27

21 Ø45 + 5

Ø60

6326,93 total

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30

Les cartes ci-dessous indiquent le tracé des infrastructures d’ORANGE.

réseau ORANGE

absence de réseau ORANGE

SR éligible

SR non éligible

Lien Moncé en Belin - Mulsanne

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31

Lien Saint Gervais en Belin - Mulsanne

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32

Lien Téloché – Mulsanne Lien Marigné – Laillé SR – NRA

Lien Saint Biez en Belin - Ecommoy

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33

Lien Saint Ouen en Belin – Yvré le Polin

VI Evaluation du coût du projet

VI. 1 Armoires

Les différents postes sont mentionnés dans le tableau suivant. Le coût de l’offre PRM et celui de

l’offre PCO (prolongement du câble optique) sont régulés par l’ARCEP. Seuls les coûts des autres

prestations sont variables.

Communes SR total

LP

étude -

pilotage

infra

structure

offre

PRM

offre

PCO

total en

€ HT

MARIGNE LAILLE 72187AE2A01SRP/A01 225 6 500 7 500 41 877 2 800 58 677

MONCE EN BELIN 72213MULA30SRP/A3

0

488

6 500 8 000 68 301 2 800 85 601

MONCE EN BELIN 72213MULA08SRP/A0

8

661

6 500 8 500 77 207 2 800 95 007

SAINT BIEZ EN BELIN 72124ECOA02SRP/A02 254 6 500 7 500 41 877 2 800 58 677

SAINT GERVAIS EN

BELIN

72213MULA05SRP/A0

5

460

6 500 8 000 68 301 2 800 85 601

SAINT GERVAIS EN

BELIN

72213MULA06SRP/A0

6

486

6 500 8 000 68 301 2 800 85 601

SAINT OUEN EN

BELIN

72385YPOA30SRP/A30 413

6 500 8 000 55 250 2 800 72 550

TELOCHE 72213MULA07SRP/A0

7

69

6 500 7 000 30 426 2 800 46 726

total 3 056 52 000 62 500 451 540 22 400 588 440

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34

VI. 2 Lien de collecte optique

Il n’est pas possible de connaître l’occupation réelle des fourreaux existants à partir des informations

sur les infrastructures fournies par ORANGE. Seule l’étude détaillée sur le terrain permettra de

déterminer effectivement les travaux nécessaires éventuellement. Néanmoins le nombre de tuyaux mis

en place est important sur une grande partie du parcours et il est très probable qu’il sera possible alors

de tirer un câble optique, sans création de génie civil.

L’hypothèse retenue pour le calcul du coût est qu’il faudra créer une infrastructure quand 2 tuyaux

seulement existent et dans 20 % des cas où 3 tuyaux existent. En effet les règles d’ingénierie

d’ORANGE sont très précises et nécessitent, par exemple, de laisser libre un tuyau de manœuvre.

Les tableaux ci-dessous donnent l’estimation du montant de la collecte optique avec 2 calculs :

- création d’une infrastructure de génie civil

- création d’une infrastructure aérienne quand il n’y a pas de fourreau disponible

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35

création d'une artère de

génie civil quand il n'y a pas

de fourreaux disponibles

lon

gueur

(m)

infrastructure nb de

fibres

coût de l'infrastructure de génie civil câble total

dispo

nible

à créer étude -

pilotage

coût GC offre GC

NRA SR

total GC étude F T R total FO en €HT

Moncé SR A08 - A30 920 830 90 12 1 840 4 500 1 472 7 812 920 3 680 4 600 12 412

Moncé SR A30 - NRA

Mulsanne

3 120 2 456 664 24 6 240 33 200 4 992 44 432 3 120 12 480 15 600 60 032

Saint Gervais SR A06 - SR

A05

945 605 340 12 1 890 17 000 1 512 20 402 945 3 780 4 725 25 127

Saint Gervais SR A05 - NRA

Mulsanne

4010 3 758 252 24 8 020 12 600 6 416 27 036 4 010 16 040 20 050 47 086

Téloché SR A07 -NRA

Mulsanne

2850 1 445 1405 12 5 700 70 270 4 560 80 530 2 850 11 400 14 250 94 780

Saint Ouen SR A30 - NRA

Yvré le Polin

5000 3 114 1886 12 10 000 94 300 8 000 112 300 5 000 20 000 25 000 137 300

Saint Biez SR A02 - NRA

Ecommoy

6330 3 900 2430 12 12 660 121 500 10 128 144 288 6 330 25 320 31 650 175 938

Marigné Laillé SR A01 -

NRA

3510 85 3425 12 7 020 171 250 5 616 183 886 3 510 14 040 17 550 201 436

total 26 685 16 193 10 492 53 370 524 620 42 696 620 686 26 685 106 740 133 425 754 111

coût unitaires 2 50 1,6 1 4

Rem : - FTR signifie fourniture – tirage – raccordement

- le coût retenu pour la génie civil à créer est 50 € / m

Page 36: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE BERCE – BELINOIS · La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois compte 8 communes ayant une population totale de 20 000 habitants

36

création d'une artère

aérienne quand il n'y a

pas de fourreaux

disponibles

lon

gueur

(m)

infrastructure nb de

fibres

coût de l'infrastructure de génie civil câble total

dispo

nible

à créer étude -

pilotage

coût

GC

offre

GC

NRA

SR

total

GC

étude F T R total FO en €HT

Moncé SR A08 - A30 920 830 90 12 1 840 2 250 1 472 5 562 920 3 680 4 600 10 162

Moncé SR A30 - NRA

Mulsanne

3 120 2 456 664 24 6 240 16 600 4 992 27 832 3 120 12 480 15 600 43 432

Saint Gervais SR A06 -

SR A05

945 605 340 12 1 890 8 500 1 512 11 902 945 3 780 4 725 16 627

Saint Gervais SR A05 -

NRA Mulsanne

4010 3 758 252 24 8 020 6 300 6 416 20 736 4 010 16 040 20 050 40 786

Téloché SR A07 -NRA

Mulsanne

2850 1 445 1405 12 5 700 35 135 4 560 45 395 2 850 11 400 14 250 59 645

Saint Ouen SR A30 -

NRA Yvré le Polin

5000 3 114 1886 12 10 000 47 150 8 000 65 150 5 000 20 000 25 000 90 150

Saint Biez SR A02 -

NRA Ecommoy

6330 3 900 2430 12 12 660 60 750 10 128 83 538 6 330 25 320 31 650 115 188

Marigné Laillé SR A01 -

NRA

3510 85 3425 12 7 020 85 625 5 616 98 261 3 510 14 040 17 550 115 811

total 26 685 16 193 10 492 53 370 262

310

42 696 358 376 26 685 106 740 133 425 491 801

coût

unitaires 2 25 1,6 1 4

Rem : le coût retenu pour l’artère aérienne à créer est 25 € / m

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37

VI .3 Synthèse des couts

Coût total dans l’hypothèse où on crée une infrastructure de génie civil

Communes SR

total

LP armoires collecte

total en

€HT

cout /

LP hyp

MARIGNE LAILLE 72187AE2A01SRP/A01 225 58 677 201 436 260 113 1 156

MONCE EN BELIN 72213MULA30SRP/A30 488 85 601 60 032 145 633 298

MONCE EN BELIN 72213MULA08SRP/A08 661 95 007 12 412 107 419 163 SR A30 traitée

SAINT BIEZ EN BELIN 72124ECOA02SRP/A02 254 58 677 175 938 234 615 924

SAINT GERVAIS EN

BELIN 72213MULA05SRP/A05 460 85 601 47 086 132 687 288

SAINT GERVAIS EN

BELIN 72213MULA06SRP/A06 486 85 601 25 127 110 728 228 SR A05 traitée

SAINT OUEN EN BELIN 72385YPOA30SRP/A30 413 72 550 137 300 209 850 508

TELOCHE 72213MULA07SRP/A07 69 46 726 94 780 141 506 2 051

total 3 056 588 440 754 111 1 342 551 439

Coût total dans l’hypothèse où on crée une infrastructure aérienne quand il n’y a pas d’infrastructure de génie civil disponible

Communes SR

total

LP armoires collecte

total en

€HT

cout /

LP hyp

MARIGNE LAILLE 72187AE2A01SRP/A01 225 58 677 115 811 174 488 776

MONCE EN BELIN 72213MULA30SRP/A30 488 85 601 43 432 129 033 264

MONCE EN BELIN 72213MULA08SRP/A08 661 95 007 10 162 105 169 159 SR A30 traitée

SAINT BIEZ EN BELIN 72124ECOA02SRP/A02 254 58 677 115 188 173 865 685

SAINT GERVAIS EN

BELIN 72213MULA05SRP/A05 460 85 601 40 786 126 387 275

SAINT GERVAIS EN

BELIN 72213MULA06SRP/A06 486 85 601 16 627 102 228 210 SR A05 traitée

SAINT OUEN EN BELIN 72385YPOA30SRP/A30 413 72 550 90 150 162 700 394

TELOCHE 72213MULA07SRP/A07 69 46 726 59 645 106 371 1 542

total 3 056 588 440 491 801 1 080 241 353

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38

Estimation du montant du projet

Le montant de l’investissement, comprenant les 8 armoires et la collecte optique, devrait être

1 350 000 €HT environ (compris entre 1 200 000 €HT et 1 500 000 €HT) si on crée une nouvelle

infrastructure de génie civil quand l’infrastructure n’existe pas et 1 100 000 € HT environ

(compris entre 1 000 000 €HT et 1 200 000 €HT) si on créer une infrastructure aérienne quand

il n’existe pas de fourreau disponible

Le coût par ligne devrait être voisin de 440 €HT.

VI.4 Evolution de l’offre PRM

L’offre PRM va évoluer au 1er trimestre 2015. L’ARCEP a demandé des études à ORANGE pour

« assouplir » les conditions de mise en œuvre. Les conclusions des études ne sont pas encore établies.

Il n’est donc pas possible de prendre en compte cette future nouvelle offre PRM V5.

On peut néanmoins prendre en compte des évolutions importantes qui seront certainement décidées et

applicables dans le respect de certains critères :

- possibilité qu’un NRA MED desserve 2 sous – répartitions, alors que l’offre actuelle PRM V4 oblige

à prévoir un NRA MED pour chaque sous – répartition

- possibilité de créer un NRA MED dans une zone qui est actuellement non éligible

VI. 5 Exploitation et fonctionnement

Les coûts récurrents sont des dépenses d’exploitation ou de fonctionnement. Elles concernent

• l’utilisation du génie civil de France Télécom, qui est définie dans l’offre GC iBLO d’ORANGE.

L’ARCEP a demandé à France Télécom de diminuer ses coûts fortement.

Pour les câbles de diamètre supérieur à 4 mm, la collectivité doit payer un abonnement annuel lié au

volume du câble concerné de diamètre d (en cm) et de longueur L:

Π x (d²-0,4²)/4 x L,

Pour un câble de 12 fibres optiques, le coût annuel est voisin de 0,12 € / m

Pour un câble de 24 fibres optiques, le coût annuel est de l’ordre de 0,15 €/m

La location devrait coûter environ

2 500 € /an.

• l’exploitation maintenance annuelle du lien de collecte coûte environ 0,40 €/m, ce qui représente un

coût annuel de 6 500 € environ

• la fourniture de l’électricité

VI. 6 Redevance perçue par la collectivité

Au titre de l’offre PRM, ORANGE verse une redevance annuelle qui dépend du nombre de lignes

des SR

Prestation de création d’un PRM Redevance annuelle

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SR ≤ 100 LP 500€

100 LP < SR ≤ 200 LP 850€

200 LP < SR ≤ 300 LP 1050€

300 LP < SR ≤ 450 LP 1150€

450 LP < SR ≤ 600 LP 1200€

600 LP < SR ≤ 750 LP 1200€

SR > 750 LP 1200€

Ce montant est susceptible d’évoluer au cours des années, comme le précise l’offre PRM.

VII Planning prévisionnel

Le planning présenté ci-dessous est établi avec les durées standard actuelles. Après notification du

marché, l’ouverture commerciale intervient au bout de 13 à 14 mois environ.

Après la réception des infrastructures (armoires et câbles optiques), l’ARCEP impose un délai de 13

semaines avant l’ouverture commerciale. Ce délai permet

- aux opérateurs d’indiquer à ORANGE / Divop les informations nécessaires à la migration des

abonnés depuis les équipements ADSL des NRA de Mulsanne, Ecommoy, Marigné – Laillé, Yvré le

Polin

- aux opérateurs d’installer leurs DSLAM dans les armoires NRA MED

- à ORANGE d’effectuer le précâblage nécessaire à la dérivation de la boucle locale et au basculement

des abonnés

La migration des abonnés intervient dans les 2 semaines qui suivent l’ouverture commerciale.

NB : la collectivité devra consulter les opérateurs de télécommunications comme le précise l’offre

PRM, à la demande de l’ARCEP. Il faut, en effet, vérifier qu’aucun opérateur ne prévoit de déployer

un réseau optique très haut débit dont le démarrage effectif interviendrait mois de 36 mois après la

clôture de la consultation. Le délai à prévoir pour la consultation est 2 mois.

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40

m1 m2 m3 m4 m5 m6 m7 m8 m9

q1 q2 q3 q4 q7 q8 q9 q10 q11 q12 q13 q14 q15 q16 q17 q18 q19 q20

élaboration du DCE

consultation

Consultation analyse des offres

choix du candidat et notification

Réalisation

Création des liens de

collecte optique et de

l'infrastructure pour

l'accueil des armoires ;

installation des NRA MED

Dérivation de la boucle

locale et migration des

abonnés

m10 m11 m12 m13 m14 m15 m16 m17 m18

q25 q26 q27 q28 q29 q30 q31 q32 q33 q34 q35 q36 q37 q38 q39 q40 q41 q42

DCE

délai de réponse

Consultation analyse des offres

choix du candidat et notification

Réalisation

Création des liens de

collecte optique et de

l'infrastructure pour

l'accueil des armoires ;

installation des NRA MED

Dérivation de la boucle

locale et mise en service

Projet Montée en débit Planning prévisionnel

réception des infrastructures

ouverture commerciale

notification

migration des abonnés

préparation des migrations

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41

VIII Cas de St Ouen en Belin

La société R’LAN propose une desserte radio à St Ouen en Belin. Les éléments ci-dessous résultent

de la consultation du site web de la société et de connaissances techniques personnelles.

A – Avis sur la technologie proposée

C’est la technique Wifi qui est mise en œuvre. Cette technique est éprouvée depuis longtemps. Elle

utilise des fréquences gratuites, dans la bande 2 GHz et dans la bande 5 GHz. Elle permet d’atteindre

des débits de plus de10 Mbps dans le sens réception et de plus de 5 Mbps dans le sens émission. Elle

peut donc répondre à l’essentiel des besoins des utilisateurs, sauf peut-être des entreprises.

La difficulté de mise en œuvre du Wifi tient essentiellement à 2 points :

1 - Les abonnés sont desservis par une cellule, à la fois pour l’émission et pour la réception des

données. Le débit internet est partagé entre tous les abonnés de la même cellule. Il est nécessaire qu’il

y ait adéquation entre le débit total qui alimente une cellule et la somme des débits des abonnés qui

peuvent être connectés simultanément au sein de la cellule.

La qualité de l’accès à internet, perçue par un utilisateur, dépend donc du débit total disponible pour la

cellule et du nombre d’abonnés de la cellule. Ces paramètres sont maîtrisés par le FAI (fournisseur

d’accès à internet).

2 – Pour qu’une communication s’établisse, il est nécessaire que l’utilisateur final et le site

d’émission/réception de la cellule soit à vue. Ce site est un point haut : château d’eau ou clocher d’une

église par exemple. On comprend que toutes les maisons ne peuvent pas être raccordées ; il existe

inévitablement des obstacles ; il faut certainement créer un ou des sites relais si on veut améliorer la

couverture radio.

B – Avis sur la mise œuvre

Je ne peux me prononcer sur la mise en œuvre par la société R’LAN que je ne connais pas.

Il faudrait dans un premier temps examiner la proposition technique et les engagements.

Cas de Teloché

69 lignes sur la SR A07 de Teloché.

Le cout /LP est élevé.

Les élus ont le choix entre :

- ne rien faire

- faire la montée en débit

- envisager une solution wifi type R'LAN : il faut examiner une proposition technique et financière

- proposer une solution satellitaire