Commune d’EpouvilleGeoDev 3 Décembre 2013 PADD. Ainsi, des o je tifs hiffrés de maîtrise de la onsommation d’espa es sont fixés dans le cadre de ce document. La préservation

REVISION : CACHET DE LA MAIRIE :

Prescrite le 29.05.2007

Enquête publique du 30.09.2013 au 31.10.2013 inclus

Approbation par délibération du 17.12.2013

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Commune d’Epouville Révision du POS en Plan Local d’Urbanisme

Décembre 2013

Epouville – PLU - PADD

GeoDev 2 Décembre 2013

Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est

déterminé par l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales

des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales

concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des

communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les

loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou

de la commune.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain. »

Le PADD est une pièce incontournable du document d’urbanisme et permet de structurer le

projet communal en vue d’une organisation générale du territoire. Le PADD constitue la

feuille de route du document d’urbanisme et synthétise le projet politique du conseil

municipal pour la commune à une échelle temporelle de 10 ans.

Il s’agit d’un document simple et non technique, accessible à tous les citoyens, qui permet

un débat clair au sein de la collectivité.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU d’Epouville a été élaboré

selon une méthodologie structurée autour de trois points d’étapes :

La prise en compte des enjeux du territoire qui ont été mis en avant lors de la phase

de diagnostic et présentés dans le rapport de présentation ;

L’intégration au PADD des préconisations des élus. Un questionnaire de prospective

territoriale a été transmis aux élus afin que chacun d’entre eux donnent leur vision

du territoire communal à une échelle temporelle de 10 ans. Le dépouillement des

questionnaires a permis d’identifier les grandes pistes de travail définies dans le

PADD ;

L’identification des contraintes sur le territoire d’Epouville qui ont été

cartographiées.

Le détail de cette méthodologie est présenté dans le volume 2 du

rapport de présentation.

Le PADD du PLU d’Epouville a été travaillé en cohérence avec les

objectifs de la loi portant Engagement National pour

l’Environnement, dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010 et qui a

profondément modifié le contenu des PLU, et en particulier des



PADD. Ainsi, des objectifs chiffrés de maîtrise de la consommation d’espaces sont fixés dans

le cadre de ce document. La préservation et la remise en état des continuités écologiques est

également un enjeu affiché du PADD d’Epouville.

Les orientations s’organisent en 5 thématiques s’appuyant sur les grands domaines

d’intervention des Plans Locaux d’Urbanisme définis par l’article L.123-1-3 du Code de

l’Urbanisme :

Habitat et aménagement de l’espace,

Cadre de vie,

Transports et déplacements,

Patrimoine naturel,

Activités économiques.



1- Habitat / Aménagement de l’espace

Promouvoir une gestion économe de l’espace et renforcer la centralité

Combler, en priorité, les espaces interstitiels non urbanisés, mais cernés par

l’urbanisation, « dents creuses », afin de réduire au moins par 5 les surfaces des

zones d’ouvertures à l’urbanisation, en comparaison avec le POS, prévues pour la

concrétisation du projet de développement urbain communal (réalisation de

logements, équipements et services d’intérêt général, activités économiques) ;

Densifier les secteurs déjà urbanisés dans la mesure où les conditions d’accès et le

dimensionnement des réseaux sont suffisants ;

Limiter l’étalement urbain, en retrait de la tache bâtie principale ;

Envisager des formes urbaines économes en espace, de l’ordre de 500 à 800 m² par

logement sur les secteurs de projets d’aménagement d’ensemble, soit une moyenne

de 12 à 20 logements par hectare, en fonction des opérations et des quartiers ;

Privilégier les petits programmes de construction, s’intégrant harmonieusement dans

le bâti existant ;

Limiter la consommation d’espaces agricoles à 3 hectares maximum à l’échelle du

PLU, pour réaliser le projet communal (hors projet communautaire), tandis que 22,30

hectares agricoles ont disparu entre 1991 et 1998 (3ème révision du POS).

Adapter l’urbanisation en fonction des besoins de la commune

Augmenter la capacité du parc de logements de la commune, sur une fourchette

moyenne de 14 à 18 nouveaux logements par an entre 2014 et 2024 sur les

nouveaux secteurs à urbaniser ;

Renforcer en priorité la tache urbaine centrale et ses abords directs, largement

équipée et desservie par tous les réseaux, afin d’affirmer le centre-ville ;

Encadrer l’évolution de l’habitat dans les quartiers périphériques ruraux pour éviter

leur extension ;

Définir la superficie des futures parcelles à urbaniser, en cas d’assainissement

individuel des eaux usées, afin de permettre un développement acceptable ;



Diversifier l’offre résidentielle

Développer l’habitat en accession à la propriété, à destination des primo-accédants

et jeunes ménages ;

Développer l’offre en logements locatifs et/ou aidés afin de faciliter l’accès au

logement à tous et aux ménages les plus modestes (atteindre les objectifs du PLH) ;

Programmer la réalisation de logements de tailles et de typologies diverses

(T2/T3/T4/T5 ; logements groupés, mitoyens, petits collectifs etc…) pour favoriser la

mixité sociale, générationnelle et répondre aux besoins des ménages, selon les

parcours résidentiels. Cela permettra de maintenir dans la commune les personnes

âgées ainsi que les jeunes épouvillais en voie d’émancipation ;

Préserver l’habitat à caractère patrimonial

Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles de caractère

patrimonial, en habitation ;

Préserver les secteurs de construction admettant un caractère ou une architecture

remarquable.





2- Cadre de vie

Limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques

Eloigner les zones d’extension de l’urbanisation des sources de risque, notamment de

l’aléa inondation (débordement et ruissellement) et effondrement ;

Conserver les talus, les haies et les prairies, afin de favoriser l’infiltration des eaux

pluviales ;

Entretenir les éléments paysagers ayant un intérêt hydraulique, qui pourront

également être utilisés comme réserve incendie ;

Réserver les emplacements nécessaires à la réalisation d’ouvrages de lutte contre les

inondations à l’échelle du bassin versant (orientation en lien avec les besoins de la

CODAH, autorité compétente) ;

Interdire les activités nuisibles ou dangereuses dans les quartiers d’habitat.

Limiter les pollutions des milieux

Etendre l’assainissement collectif aux nouvelles constructions ainsi qu’aux

constructions existantes, quand cela est possible ;

Eloigner les secteurs d’habitat et les structures d’accueil prolongé de public des

nuisances sonores liées à la proximité de la voie rapide Le Havre/Goderville.

Conforter l’identité rurale de certains quartiers

Préserver les perspectives paysagères vers les espaces agricoles et les étendues non

bâties ;

Conforter l’identité rurale de certains quartiers (Le Gray, la Grange Dixméresse, le

hameau de Calmesnil, le Moulin de la Drille) en maîtrisant l’urbanisation ;

Veiller à la qualité architecturale et à l’insertion des nouvelles constructions dans leur

environnement paysager et bâti.

Favoriser l’émergence identitaire du centre-ville

Il convient de promouvoir des lieux de centralité favorisant les solidarités urbaines et créant

une mixité intergénérationnelle



Valoriser le centre-ville par le biais d’aménagements urbains et paysagers ainsi que

grâce à des éléments de mobilier urbain de qualité ;

Requalifier les espaces publics qui permettront de constituer des lieux de rencontre

intergénérationnelle et des espaces renforçant le caractère identitaire de la

commune ;

Réserver l’emprise nécessaire à la réalisation d’un espace vert public, le Parc des

Saules, s’intégrant dans un projet de développement des sentes piétonnes et de

valorisation du patrimoine communal ;

Réserver l’emprise nécessaire à la réalisation d’équipements communaux et d’intérêt

général ;

Développer la solidarité communale, notamment en favorisant l’intégration des

nouvelles populations à la vie d’Epouville et en renforçant les lieux de vie (centre-

ville).

Préserver le patrimoine bâti remarquable

Préserver et réhabiliter les éléments historiques de la commune, entre autre, les

moulins.





3- Transports & Déplacements

Sécuriser le réseau viaire actuel

Sécuriser les déplacements des piétons et des vélos, en aménageant les voiries, dans

les lieux de vie, dans les nouveaux programmes ainsi que dans les lotissements ;

Entretenir et sécuriser les routes, notamment dans les quartiers ruraux, de sorte que

la circulation soit sécurisée ;

Urbaniser les secteurs desservis par une voirie adaptée et de capacité suffisante ;

Réserver l’emprise nécessaire à la réalisation de places de stationnement dans les

espaces appropriés ;

Limiter et même réduire les besoins en déplacements motorisés des Epouvillais.

Inscrire un réseau de cheminements doux

Réaliser ou valoriser des axes de cheminement doux, comme des sentes, qui

effectueraient des liaisons en rapport avec les besoins quotidiens de la population,

permettant à celle-ci de se déplacer en toute sécurité à la fois dans le centre-ville et

dans les différents quartiers. Le réseau de sentes piétonnes pourrait également être

l’occasion de redécouvrir le patrimoine de la commune ;

Aménager les rues et les places de façon à ce que le piéton et le vélo ne soient plus

surexposés au danger et que l’ensemble de la population puisse circuler en sécurité

et de manière plus agréable ;

Imposer la réalisation de cheminements doux sur les secteurs ouverts à l’urbanisation

en liaison avec le besoin des habitants.

Améliorer l’offre de service de transports en commun

Adapter les fréquences des passages et les dessertes de la ligne LER, en accord avec

l’agglomération havraise et l’organisme en charge de cette compétence ;

Accompagner l’instauration d’une offre de desserte en transport en commun (bus)

permettant de renforcer l’accessibilité aux pôles de services (vers Montivilliers et Le

Havre), en accord avec la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH) et

l’organisme en charge de cette compétence.





4- Patrimoine naturel

Préserver les unités paysagères du territoire communal

Pérenniser, restaurer et planter des alignements boisés de qualité dans la commune ;

Classer les alignements boisés et les espaces boisés de qualité contribuant au

maintien du paysage identitaire d’Epouville;

Favoriser les plantations et opter pour des essences locales selon la qualité du sol et

le type de haie souhaitée ;

Préserver les grandes parcelles à vocation naturelle.

Préserver la ressource en eau

Maîtriser les rejets pluviaux dans le milieu en optimisant la mise en place d’ouvrages

hydrauliques lors des futures opérations d’aménagement ;

Maîtriser l’infiltration à la parcelle ou la rétention des eaux de toiture ;

Limiter les zones d’imperméabilisation ;

Conserver et entretenir les mares et étendues d’eau qui assurent une fonction de

réceptacle naturel ;

Inciter les initiatives permettant une gestion économe de la ressource en eau.



PADD – Epouville


5- Activités économiques

Pérenniser l’activité agricole

Maintenir le bâti à vocation agricole, à distance du bâti à dominante d’habitat et

inversement ;

Préserver les parcelles agricoles indispensables aux exploitations communales ;

Protéger la surface agricole utile communale ;

Assurer l’accessibilité aux terres exploitées.

Pérenniser et encourager l’implantation d’activités économiques

Conforter l’activité économique communale (entreprises, commerçants, artisans…) ;

Permettre le développement de l’activité économique sur la commune, en permettant

l’implantation du futur Parc d’Activités du Mesnil.

Conforter les équipements publics

Urbaniser la commune afin de pérenniser la fréquentation des équipements communaux

(structures scolaires, sportives, polyvalentes…) ;

Conforter les structures d’équipements publics existants (bibliothèque, salle polyvalente,

etc.) ;

Réserver les emprises nécessaires à la réalisation d’équipements publics adaptés aux

besoins de la commune à court ou moyen terme.

PADD – Epouville


Documents

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